{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 44\nPubli\u00e9 le 18 juillet 2025\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 44\nen date du 18 juillet 2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-199-0001 du 18 juillet 2025 fixant les niveaux de gravit\u00e9 \ndes zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2025-199-0001 DU 18 JUILLET 2025\nFIXANT LES NIVEAUX DE GRAVIT\u00c9 DES ZONES D'ALERTE\nET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAG ES DE L'EAU\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles  L.211-1 \u00e0 L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 \u00e0\nR.211-70 et R.216-9 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant cessation de f onctions et nomination du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\n- M. Philippe CASTANET et M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet\ncoordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux Loire-Bretagne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet\ncoordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 par le\npr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publi\u00e9 au journal officiel du 3 avril 2022 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  de  l'Ard\u00e8che  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2012- 242-0004 du 29 ao\u00fbt 2012 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0001 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  Lot-amont  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-349-0002 du 15 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  des  Gardons  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2015-12-18-001 du 18 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  Haut-Allier  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL B3-2016-260 du 27 d\u00e9cembre 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse\npour le sous-bassin du Tarn ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du  20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u\nLot ;\n1/9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise\nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de  suspension provisoire des usages de l'eau et\ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre pour la mise\nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de  suspension provisoire des usages de l'eau et\ndes activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bass ins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons\net de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 d\u00e9f inissant le cadre de mise en \u0153uvre des mesures\nde limitation des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDT-SEF  2022-629  en  date  d u  19  octobre  2022  d\u00e9finissant  le  cadre\nd'intervention pour faire face \u00e0 un \u00e9pisode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Gard n\u00b0 30-2025-07-09-00005 en date du 8 juillet 2025 instaurant des mesures\nde restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che n\u00b0 07-2025-07-16-0 0001 en date du 16 juillet 2025 portant limitation\ndes usages de l'eau sur le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Haute-Loire n\u00b0 DDT-SEF 2025- 455 en date du 27 juin 2025 portant sur les\nniveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aveyron n\u00b0 12-2025-07-16-0 0001 du 16 juillet 2025 instaurant des mesures de\nrestrictions des usages de l'eau issue du milieu na turel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du pr\u00e9fet du Cantal n\u00b0 2025-1 158 du 11 juillet 2025 portant limitation provisoir e\ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal ;\nVU la d\u00e9cision du comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de  Naussac et Villerest et des \u00e9tiages s\u00e9v\u00e8res du\nbassin Loire-Bretagne en date du 11 juillet 2025 co ncernant l'objectif de soutien d'\u00e9tiage de la Loire  \u00e0\nGien ;\nVU la consultation par courrier \u00e9lectronique du comit \u00e9 ressource en eau d\u00e9partemental en date du 16\njuillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le comit\u00e9 de ressource en eau d\u00e9partemental (C RED) fait office de comit\u00e9 de suivi\nop\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage (CSOE) pour la partie de la Loz\u00e8re situ\u00e9e sur le bassin Adour-Garonne ;\nCONSID\u00c9RANT que  le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re prend un arr\u00eat\u00e9 de rest riction temporaire des usages de\nl'eau en coh\u00e9rence avec le niveau de gravit\u00e9 prescr it par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire sur la zone d'al erte\nalti-lig\u00e9rienne \u00ab 3 - Allier moyen \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab 3 \u2013 Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e en niveau de gravit\u00e9 \u00ab vigilance \u00bb en\nHaute-Loire ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re prend un arr\u00eat\u00e9 de rest riction temporaire des usages de\nl'eau en coh\u00e9rence avec les niveaux de gravit\u00e9 pres crits par la pr\u00e9f\u00e8te du Gard sur les zones d'alerte\ngardoises \u00ab C\u00e8ze amont de sa source \u00e0 sa confluence avec la Claysse \u00bb et \u00ab 8a \u2013 H\u00e9rault amont \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab C\u00e8ze amont de sa source \u00e0 s a confluence avec la Claysse \u00bb est\nplac\u00e9e en niveau de gravit\u00e9 \u00ab vigilance \u00bb dans le Gard ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  zone  d'alerte  \u00ab 8a  \u2013  H\u00e9rault  amont \u00bb  est  pl ac\u00e9e  en  niveau  de  gravit\u00e9\n\u00ab vigilance \u00bb dans le Gard ;\nCONSID\u00c9RANT que  le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re prend un arr\u00eat\u00e9 de rest riction temporaire des usages de\nl'eau en coh\u00e9rence avec le niveau de gravit\u00e9 prescr it par le pr\u00e9fet de l'Aveyron sur la zone d'alerte\n\u00ab affluents rive gauche du Tarn m\u00e9dian de la confluence de la Jonte \u00e0 la confluence avec la Rance \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone d'alerte \u00ab affluents rive droite du Tarn m\u00e9dian de la confluence de la Jonte\n\u00e0 la confluence avec la Rance \u00bb n'est plac\u00e9e en aucun niveau de gravit\u00e9 dans l'Aveyron ;\n2/9\nCONSID\u00c9RANT que la situation hydrologique du d\u00e9partement s'\u00e9va lue principalement au travers des\n\u00e9coulements superficiels des cours d'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que les cours d'eau du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re sont actuellement en basses eaux ;\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pluie cons\u00e9quente dans les dix\nprochains jours ;\nCONSID\u00c9RANT que le soutien d'\u00e9tiage de la rivi\u00e8re Colagne depu is la retenue de Charpal est effectif\ndepuis le 1\ner juillet 2025 ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 franchissement des niveaux de gravit\u00e9 par zones d'alerte (ZA)\nBassin Adour-Garonne\nSous-bassin du Lot\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-\n2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'ale rtes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.\nZA \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin de la Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Colagne \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin du Lot \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Lot \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Bramont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Bramont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nSous-bassin du Tarn\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30\njuin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn.\nZA \u00ab bassin du Tarn \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarn \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin du Tarnon \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Tarn \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Loire-Bretagne\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-\n199-0002 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre po ur la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages d e l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse s ur\nle bassin versant de l'Allier en Loz\u00e8re.\n3/9\nZA \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab cours d'eau Allier axe \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nBassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nLes niveaux de gravit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessous sont d \u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-\n199-0003 du 18 juillet 2023 d\u00e9finissant le cadre po ur la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire des usages d e l'eau et des activit\u00e9s en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse s ur\nles bassins versants du Chassezac, de la C\u00e8ze, des Gardons et de l'H\u00e9rault en Loz\u00e8re.\nZA \u00ab bassin du Chassezac \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin du Chassezac \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : alerte.\nZA \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin des Gardons \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin des Gardons \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nZA \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb\nLa zone d'alerte \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb est plac\u00e9e au niveau de gravit\u00e9 : vigilance.\nLa carte repr\u00e9sentant les niveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte figure en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe tableau r\u00e9capitulant la liste des zones d'alerte  et des niveaux de gravit\u00e9 par commune figure en\nannexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\n \u2013 mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activit\u00e9s\nLes mesures de limitation ou de suspension des usag es de l'eau ou des activit\u00e9s applicables pour tous\nles types de pr\u00e9leveurs sur l'ensemble du d\u00e9parteme nt de la Loz\u00e8re \u00e0 l'\u00e9chelle des zones d'alerte o\u00f9\nsont r\u00e9alis\u00e9s les usages de l'eau ou les activit\u00e9s,  en fonction des niveaux de gravit\u00e9 associ\u00e9s, sont\nfix\u00e9es :\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-1 76 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes e t\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u\nLot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : \u00ab bassin de la Truy\u00e8re \u00bb , \u00ab bassin de la Colagne \u00bb ,\n\u00ab cours d'eau Colagne \u00bb, \u00ab bassin du Lot \u00bb, \u00ab bassin du Bramont \u00bb ;\n\u2013 par  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  du  30  juin  2023  portant  d\u00e9finition  d'un  plan  d'action\ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin du Tarn \u00e0 l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes :  \u00ab bassin du\nTarn \u00bb, \u00ab bassin du Tarnon \u00bb, \u00ab bassin de la Dourbie \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones\nsuivantes : \u00ab bassin de l'Allier (source) \u00bb, \u00ab bassin de l'Allier amont \u00bb, \u00ab bassin de l'Allier moyen \u00bb, \u00ab bassin\nde l'Allier axe \u00bb ;\n\u2013 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones\nsuivantes : \u00ab bassin du Chassezac \u00bb, \u00ab bassin de la C\u00e8ze \u00bb, \u00ab bassin des Gardons \u00bb, \u00ab bassin de l'H\u00e9rault \u00bb.\n4/9\nChacun  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  est  consultable  sur  le  site  i nternet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Loz\u00e8re :\nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/\nSecheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.\nArticle 3 \u2013 entr\u00e9e en vigueur et d\u00e9lai de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables  \u00e0 partir de 8 h le samedi suivant sa publication a u\nrecueil des actes administratifs (RAA) des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nLe d\u00e9lai de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de six m ois \u00e0 compter de sa publication au RAA des services\nde l'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\nArticle 4\n \u2013 abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-178-0001 du 27 juin 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 5 \u2013 pouvoirs de police du maire\nD\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction te mporaire des usages de l'eau  a \u00e9t\u00e9 pris, le maire\nd'une commune sous le p\u00e9rim\u00e8tre d'action de ce m\u00eame  arr\u00eat\u00e9, peut d\u00e9cider de prendre un arr\u00eat\u00e9\nmunicipal au moins aussi contraignant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \u00c0 tout moment, le maire peut ainsi\nprendre  des  mesures  de  police  administrative  g\u00e9n\u00e9ra le  adapt\u00e9es  \u00e0  la  situation  localis\u00e9e  pour\nrestreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de l a salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 article L.2212-2 du  code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLorsqu'une commune est concern\u00e9e par plusieurs zone s d'alerte, le maire peut d\u00e9cider de prendre un\narr\u00eat\u00e9 municipal pour harmoniser les mesures de restriction \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire communal.\nDans ce cas, pour chaque usage pr\u00e9vu dans les arr\u00eat \u00e9s-cadres applicables sur la commune, la mesure\nminimale de restriction qui s'applique est, sauf si  la contrainte para\u00eet \u00e0 l'\u00e9vidence disproportionn\u00e9e  au\nregard de la disponibilit\u00e9 en eau, la mesure la plu s contraignante de chaque niveau de gravit\u00e9 en\nvigueur sur les zones d'alerte de la commune.\nL'ensemble des usages et des mesures associ\u00e9es est \u00e0 mentionner dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal, \u00e0 mettre \u00e0\njour le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'\u00e9volution de l a situation constat\u00e9e notamment par un nouvel\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restriction temporaire.\nArticle 6\n \u2013 recherche des infractions\nEn vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la pol ice\nnationale, de la police municipale, les agents de l 'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et les agents v is\u00e9s \u00e0\nl'article  L.216-3  du  code  de  l'environnement  ont  ac c\u00e8s  aux  locaux  ou  lieux  o\u00f9  sont  r\u00e9alis\u00e9es  les\nop\u00e9rations  \u00e0  l'origine  des  infractions,  dans  les  li mites  fix\u00e9es  par  l'article  L.216-4  du  code  de\nl'environnement susvis\u00e9.\nArticle 7\n \u2013 poursuites p\u00e9nales\nTout  contrevenant  aux  mesures  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  enc ourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive.\nEn application de l'article 131-41 du code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant des\npersonnes morales.\nArticle 8\n \u2013 affichage et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fectu re, \u00e0\nla sous-pr\u00e9fecture et dans les mairies. Il est publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs des services  de\nl'\u00c9tat en Loz\u00e8re.\n5/9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n\u2013 sur le site des services de l'\u00c9tat en Loz\u00e8re : \nhttps://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau/Secheresse ;\n\u2013 sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 9\n \u2013 d\u00e9lai et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribun al administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est\nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal admi nistratif comp\u00e9tent sur l'application internet\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb,  en  suivant  les  instructio ns  disponibles  \u00e0  l'adresse  suivante :\nwww.telerecours.fr.  Dans  ce  cas,  des  copies  du  recours  n'ont  pas  n\u00e9ce ssit\u00e9  d'\u00eatre  produites,  un\nenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 10 \u2013 ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr \u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Florac, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires, la colonelle comman dant du groupement de gendarmerie, la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidar it\u00e9s et de la protection des populations, le direct eur\nd\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de\nsecours, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence\nd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le directeur du parc national des C\u00e9vennes ainsi que l es\nmaires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\n6/9\nE X Z\u2014\\} bassin de l'Allier moyenPREFET . VRDE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9 ;rrs HAUTE-LOIRE\ndu-Malzieu\n)CANTAL Le Malzieule-Comtal \\ Le MalzieuLes Monts-Verts Bel-Airle-Vieux. Arzenc-d'Apcher Val-d'AnceSaint-Ju\u00e9ry. Saint-BonnetFournels d'Apcher: N LavalLa Fage Saint-Alban Saint-PaulIChauchailles SeineJulien 7 '/\\Ie\\jFroidGrandrieuLes BessonsSaint-Laurent Naussac-FontanesAurouxMontivernoux \\' taPanouse bassin de l'Allier amont\n' .Chastariier /cours d'eau Allier axe@... Saint-JeanSaint-Sauveur la-Fouillousede-Ginestoux? RoclesPeyre LesiLaubiesRecoules-d'Aubrac en Aubrac ; ; ;Pierrefiche S\\:\u00eennt-Flourde-Mercoirei ARDECHEArzenc-de-Randon Chateauneufde-Randoncours d'eau Colagn\u00e9Le Buisson\u00bb bassinidela Colagne V\u2014\nChaudeyrac\nSaint-L\u00e9ger\nAntrenas Le BornChastel-NouvelMar |s Montrodat\nTr\u00e9lans\"es Hermaux Barjac \u00eb et-GouletSaint-Pierre ) bassin @D@\u0152m $de''\\\u00ce{)\\i\u00e4'a\"\u00ea.t'\u00eeaim:-Germain \\ \\Pied-de-Borneuel Balsi\u00e8ges\nChanac Saint-\u00c9tienne Cubi\u00e9rettesdu-Valdonnez \u00e8bassin du LotBanassacCanilhacLa CanourgueSaint-Saturnin\nLa Tieule= Laval-du-T\u00e4rm\n<\nLes BondonsIspagnac\nPont de MontvertSud Mont Loz\u00e8reGorges-du-TarnCausses B\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8s\nAVEYRON Mas\u00e9ssagues Saint-Ch\u00e9lyCausses Gorges La Mal\u00e8ne Ventalonen C\u00e9vennes; et C\u00e9vennesCassagnas, bassin du Tarnon Sbassin du Tarn / Le ColletV\u00e9bron de-D\u00e8zedes-Hures ;la-Parade 5de-DezeSaint-Pierre Saint-Martin Saint-Germaindes-Tripiers Molezon de-LansuscIe> de-Calbertebassin des Gardons |Saint-Martin}( lSainte\u2014C'roixVall\u00e9e=Fran\u00e7aiseGabriac Saint-\u00c9tienneVall\u00e9e-Fran\u00e7aise> \" Moissac |bassin de'Ta Dourbie\u00aes @ \u00b0!I\u00e9e-Fran\u00e7aiseI )\nnom de la zone d'alerte niveau de gravit\u00e9bassin de la Truy\u00e8re alertebassin de la Colagne alerte \"4. \u00bb GARDcours d'eau Colagne alerte bassin de l'H\u00e9raultbassin du Lot vigilancebassin du Bramont vigilance Nbassin du Tarn vigilancebassin du Tarnon alerte niveau de gravit\u00e9 de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance [ pas de restrictionbassin de l'Allier (source) vigilance [ ] v;gllance; . TM [ alertebassin de l'Allier amont vigilance Q - forc\u00ebalerte renforc\u00e9ebassin de l'Allier moyen vigilance NNN icrisecours d'eau Allier axe vigilance 0 5 10 kmbassin du Chassezac alerte ( Dbassin de la C\u00e8ze vigilance | \\ limites communalesi igi limites d\u00e9partementales .sl desiGardions vigilanee : . 'p . Sources: BD Topo, BD Topage et DDT de la Loz\u00e8re.bassin de l'H\u00e9rault vigilance E limites d\u00e9partementales de la Loz\u00e8re\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-199-0001 du 18 juillet 2025\nNiveaux de gravit\u00e9 par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions\ndes usages de l'eau ou des activit\u00e9s en Loz\u00e8re\n\u2013 situation actuelle \u2013\n7/9\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2025-199-0001 du 18 juillet 2025\nListe des zones d'alerte et des niveaux de gravit\u00e9 par commune\naucun vigilance alerte alerte renforc\u00e9e crise\ncommune zone(s) d'alerte\nAlbaret-le-Comtal Truy\u00e8re\nAlbaret-Sainte-Marie Truy\u00e8re\nAllenc Allier (amont) Chassezac Lot\nAltier Chassezac Tarn\nAntrenas Colagne (bassin)\nArzenc-d'Apcher Truy\u00e8re\nArzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Tr uy\u00e8re\nAuroux Allier (amont)\nBadaroux Bramont Lot\nBalsi\u00e8ges Bramont Lot\nBanassac-Canilhac Lot Tarn\nBarjac Colagne (bassin) Lot\nBarre-des-C\u00e9vennes Gardons Tarnon\nBassurels Gardons H\u00e9rault Tarn Tarnon\nB\u00e9dou\u00e8s-Cocur\u00e8s Tarn Tarnon\nBel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)\nBlavignac Truy\u00e8re\nBourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot\nBrenoux Bramont Lot\nBrion Truy\u00e8re\nCans et C\u00e9vennes Gardons Tarn Tarnon\nCassagnas Gardons Tarn Tarnon\nChadenet Bramont Lot\nChanac Colagne (bassin) Lot\nChastanier Allier (amont)\nChastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot\nCh\u00e2teauneuf-de-Randon Allier (amont)\nChauchailles Truy\u00e8re\nChaudeyrac Allier (amont) Allier (source)\nChaulhac Truy\u00e8re\nCheylard-l'\u00c9v\u00eaque Allier (amont) Allier (source)\nCubi\u00e8res Chassezac Lot\nCubi\u00e9rettes Chassezac Tarn\nCultures Lot\nEsclan\u00e8des Colagne (bassin) Lot\nFlorac Trois Rivi\u00e8res Tarn Tarnon\nFontans Truy\u00e8re\nFournels Truy\u00e8re\nFraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon\nGabriac Gardons\nGabrias Colagne (bassin) Lot\nGatuzi\u00e8res Tarn Tarnon\nGorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn\nGrandrieu Allier (amont)\nGrandvals Truy\u00e8re\nGr\u00e8zes Colagne (bassin) Lot\nHures-la-Parade Tarn\nIspagnac Bramont Lot Tarn\nJulianges Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLa Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac\nLa Canourgue Lot Tarn\nLa Fage-Montivernoux Truy\u00e8re\nLa Fage-Saint-Julien Truy\u00e8re\nLa Mal\u00e8ne Lot Tarn\nLa Panouse Allier (amont) Truy\u00e8re\nLa Tieule Lot Tarn\nLachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nLajo Allier (amont) Truy\u00e8re\nLangogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)\nLanu\u00e9jols Bramont Lot\nLaubert Allier (amont) Lot\nLaval-du-Tarn Lot Tarn\nLe Born Colagne (bassin) Lot\nLe Buisson Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nLe Collet-de-D\u00e8ze C\u00e8ze Gardons\nLe Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nLe Malzieu-Ville Truy\u00e8re\nLe Pompidou Gardons Tarnon\nLe Rozier Tarn\nLes Bessons Truy\u00e8re\nLes Bondons Bramont Lot Tarn\nLes Hermaux Lot\nLes Laubies Truy\u00e8re\nl\u00e9gende des niveaux de gravit\u00e9 :\n\ncommune zone(s) d'alerte\nLes Monts-Verts Truy\u00e8re\nLes Salces Colagne (bassin) Lot Truy\u00e8re\nLes Salelles Lot\nLuc Allier (axe) Allier (source)\nMarchastel Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nMarvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nMas-Saint-Ch\u00e9ly Tarn\nMassegros Causses Gorges Lot Tarn\nMende Bramont Lot\nMeyrueis Dourbie H\u00e9rault Tarn Tarnon\nMoissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nMolezon Gardons Tarnon\nMont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Alli er (source) Bramont Chassezac Lot Tarn\nMontbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nMontrodat Colagne (bassin)\nMonts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagn e (cours d'eau) Lot Truy\u00e8re\nNasbinals Lot Truy\u00e8re\nNaussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)\nNoalhac Truy\u00e8re\nPalhers Colagne (bassin) Lot\nPaulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truy\u00e8re\nPelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot\nPeyre en Aubrac Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPied-de-Borne C\u00e8ze Chassezac\nPierrefiche Allier (amont)\nPont de Montvert - Sud Mont Loz\u00e8re C\u00e8ze Chassezac Gard ons Lot Tarn Tarnon\nPourcharesses C\u00e8ze Chassezac Tarn\nPr\u00e9vench\u00e8res Allier (source) Chassezac\nPrinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nPruni\u00e8res Truy\u00e8re\nRecoules-d'Aubrac Truy\u00e8re\nRecoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truy\u00e8re\nRimeize Truy\u00e8re\nRocles Allier (amont)\nRousses Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Alban-sur-Limagnole Truy\u00e8re\nSaint-Andr\u00e9-Capc\u00e8ze C\u00e8ze Chassezac\nSaint-Andr\u00e9-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Bauzile Bramont Lot\nSaint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cour s d'eau) Lot\nSaint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)\nSaint-Ch\u00e9ly-d'Apcher Truy\u00e8re\nSaint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-\u00c9tienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn\nSaint-\u00c9tienne-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSaint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)\nSaint-Fr\u00e9zal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac\nSaint-Gal Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon\nSaint-Germain-du-Teil Lot\nSaint-Hilaire-de-Lavit Gardons\nSaint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)\nSaint-Ju\u00e9ry Truy\u00e8re\nSaint-Julien-des-Points Gardons\nSaint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truy\u00e8re\nSaint-Laurent-de-Veyr\u00e8s Truy\u00e8re\nSaint-L\u00e9ger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)\nSaint-L\u00e9ger-du-Malzieu Truy\u00e8re\nSaint-Martin-de-Boubaux Gardons\nSaint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon\nSaint-Michel-de-D\u00e8ze Gardons\nSaint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truy\u00e8re\nSaint-Pierre-de-Nogaret Lot\nSaint-Pierre-des-Tripiers Tarn\nSaint-Pierre-le-Vieux Truy\u00e8re\nSaint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon\nSaint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truy\u00e8re\nSaint-Saturnin Lot\nSaint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-Croix-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise Gardons\nSainte-Eulalie Allier (amont) Truy\u00e8re\nSainte-H\u00e9l\u00e8ne Bramont Lot\nServerette Truy\u00e8re\nTermes Truy\u00e8re\nTr\u00e9lans Lot Truy\u00e8re\nVebron Gardons Tarn Tarnon\nVentalon en C\u00e9vennes C\u00e8ze Gardons\nVialas C\u00e8ze Gardons Tarn\nVillefort C\u00e8ze Chassezac","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-14T20:57:25+00:00","id":"8129993c80d537c6174518895fd535ec8563492443f1936906e6265884c73206","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 44 du 18 juillet 2025 : arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les niveaux de gravit\u00e9 des zones d\u2019alerte et instaurant les restrictions temporair...","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-18T13:29:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33221/282988/file/RAA_SPE44_18juillet2025_secheresse.pdf"}