{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 22 Juillet 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'Ordre public et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 \n(BOPPAS)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026203-0003 du 22 juillet 2026 \nportant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de sept \ncaravanes, trois fourgons et deux v\u00e9hicules l\u00e9gers v\u00e9hicules l\u00e9gers appartenant \u00e0 des \npersonnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastr\u00e9es AX-04 et AX-05 \nappartenant \u00e0 Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e Communaut\u00e9 Urbaine.\nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections (BRGE)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/DCM/BRGE 2026 190-0002 du 9 juillet 2026 portant \nsuspension d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/DCM/BRGE 2026 197 - 0001 du 16 juillet 2026 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 343 \u2013 0001 du 9 d\u00e9cembre 2025 portant \nagr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat (SNAF)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0001 du 22 juillet 2026 portant \nautorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses \nincluses sur renards sur les communes de Eyne et Llo.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0002 du 22 juillet 2026 portant \nautorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses \nincluses sur sangliers sur la commune de Passa. \n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0003 du 22 juillet 2026 portant \nautorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit \navec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tresserre. \n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0004 du 22 juillet 2026 portant \nautorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses \nincluses sur corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-Feliu-\nd'avall.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES \nTERRITOIRES DE L'ARI\u00c8GE\nService Environnement et Risques\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDT-SER-2026-061 du 21 juillet 2026 portant \nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 \ncorrespondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge.\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE \nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\n- CONVENTION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE GESTION du 21 Juillet 2026 de la DREETS \nOccitanie \u00e0 la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales au titre de d\u00e9penses relevant des \nprogrammes 102, 103 et 305.\nE =PR\u00c9FETDES tees Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administrativesde s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2026203-0003portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de septcaravanes, trois fourgons et deux v\u00e9hicules l\u00e9gers v\u00e9hicules l\u00e9gers appartenant \u00e0 despersonnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastr\u00e9es AX-04 et AX-05appartenant \u00e0 Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e Communaut\u00e9 Urbaine\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la justice administrative;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le Code p\u00e9nal;\nVU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.480-1, R.443-3 et R.443-10;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-12 etsuivants et L.2215-1;\nVU la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;\nVU la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyageet notamment l'article 9;\nVU fa loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9;\nVU la loi n\u00b02018-957 du 7 novembre 2018 relative \u00e0 l'accueil des gens du voyage et \u00e0 lalutte contre les installations illicites ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles Yssur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de laloi du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage;\nVU ie d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grands passages ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1478 du 26 d\u00e9cembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil etaux terrains familiaux locatifs destin\u00e9s aux gens du voyage et pris en application de l'article149 de la loi n\u00b02017-86 du 27janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et la citoyennet\u00e9;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026057-0001 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Stella CHENE, sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage r\u00e9vis\u00e9, approuv\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2021;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SVHC/2026-148-0001 du 28 mai 2026 portant agr\u00e9ment detrois emplacements provisoires dur le teritoire des communes de Perpignan, Rivesaltes etSaint-Nazaire pour l'accueil des gens du voyag\u00e9 dans le cadre des grands passages estivauxen 2026;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026/175 pris le 29 mai 2026 par le maire de Toulouges portantinterdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil am\u00e9nag\u00e9es\u00e0 cet effet ;\nVU la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 22 juillet 2026, par Perpignon M\u00e9dit\u00e9ran\u00e9e Communaut\u00e9 Urbainedont la commune de Toulouges fait partie \u00e0 propos de l'occupation illicite, par des gens duvoyage, des parcelles AX-04 et AX-05 situ\u00e9es sur l'avenue de Thuir sur le territoire de lacommune de Toulouges (66350) ;\nVU le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif \u00e9tabli par les services de gendarmeriele 22 juillet 2026 constatant l'occupation illicite de gens du voyage sur les parcelles AX-04 etAX-05 ;\nVU le courriel adress\u00e9 au pr\u00e9fet le 21 juillet 2026 par la mairie de Toulouges en vue de lamise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure administrative d'\u00e9vacuation forc\u00e9e pour l'occupationillicite, par des gens du voyage, des parcelles AX-04 et AX-05 situ\u00e9e avenue de Thuir (66350Toulouges);\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative comp\u00e9tente de fairecesser les troubles \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales- 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 2/5Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http.//www.pyrenees-orientalesgouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'au terme des dispositions de l'article 9 de {a loi du 5 juillet 2000 relative \u00e0l'accueil et a l'habitat des gens du voyage, en cas de troubles graves \u00e0 l'ordre public et d\u00e8slors que les crit\u00e9res pr\u00e9vus par la loi sont r\u00e9unis, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, saisi par le maire,dispose du pouvoir de mettre en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter leslieux;\nConsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 urbaine Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole, dont lacommune de Toulouges fait partie, dispose de trois terrains d'accueil provisoires en vertude l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2026 susvis\u00e9 ; qu'elle satisfait donc \u00e0 ses obligations l\u00e9galesen mati\u00e8re d'accueil et d'habitat des gens du voyage ainsi que le pr\u00e9voient les dispositionsde la loi du 5 juillet 2000;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du proc\u00e8s verbal de renseignement administratif \u00e9tabli le 22 juillet20262026 par les services de gendarmerie que 12 v\u00e9hicules, dont 2 v\u00e9hicules l\u00e9gers, troisfourgons et 7 caravanes, sont stationn\u00e9s ill\u00e9galement sur les parcelles AX-04 et AX-05situ\u00e9es avenue de Thuir \u00e0 Toulouges (66350) depuis le 21 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que des branchements \u00e9lectriques illicites et dangereux ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s parles forces de l'ordre sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique se situant sur la voie publique permettant und\u00e9tournement frauduleux d'\u00e9nergie par les gens du voyage ;\nConsid\u00e9rant les risques encourus par les gens du voyage du fait de la pr\u00e9sence des c\u00e2bles etbranchements \u00e9lectriques illicites sur un site non adapt\u00e9 au stationnement de r\u00e9sidencesmobiles et de leurs v\u00e9hicules tracteurs ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est plac\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France pour le22 juillet 2026 en vigilance incendie \u00e9lev\u00e9e pour la plaine du Roussillon le massif des Aspres ;que, dans ce contexte, les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus aggravent les risques d'incendie ;\nConsid\u00e9rant qu'un raccordement non autoris\u00e9 \u00e0 une borne incendie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9constat\u00e9 ; que ces faits sont constitutifs de vol de fluides ; que ce raccordement prive lessapeurs-pompiers du SDIS 66 d'un approvisionnement en eau pour leurs interventions ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la parcelle occup\u00e9e avec des habitationset des entreprises susceptible de porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique;\nConsid\u00e9rant par ailleurs l'absence de containers pour les ordures et de toilettes susceptiblede porter atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que ce stationnement illicite est de nature \u00e0provoquer de graves troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de faire cesser les troublesainsi caus\u00e9s :\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 3/5Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;\nARRETE :\nArticle 4\": Les propri\u00e9taires des v\u00e9hicules et des caravanes occupant illicitement lesparcelles AX-04 et AX-05 situ\u00e9es avenue de Thuir a Toulouges (66350), sont mis en demeurede quitter les lieux dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9par les services de la gendarmerie nationale.\n\u00c0 d\u00e9faut, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e du terrain occup\u00e9 illicitement enapportant le concours de la force publique \u00e0 l'op\u00e9ration d'expuision organis\u00e9e par lespropri\u00e9taires du site.\nArticle 2 : La mise en demeure de quitter les lieux avant l'\u00e9vacuation forc\u00e9e continuera \u00e0produire ses pleins effets \u00e0 l'encontre des occupants illicites d\u00e8s lors que, dans un d\u00e9lai desept 7 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ceux-ci proc\u00e9deraient \u00e0 unenouvelle installation illicite en un lieu quelconque du territoire de la communaut\u00e9 decommunes Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole.\nArticle 3 : En cas de cont\u00e9station, les occupants illicites disposent d'un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour d\u00e9poser un recours devant le tribunaladministratif de Montpellier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.779-2 du code de la justiceadministrative. |\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n3 notifi\u00e9 aux gens du voyage occupants illicites des parcelles AX-04 et AX-05situ\u00e9es avenue de Thuire (66350 Toulouges)> affich\u00e9 en mairie de Toulouges (66600).\nArticle 5: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Monsieur le maire de la commune de Toulouges, sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\npignan, le 22 juillet 2026\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La soug-gr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 4/5Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr\n\nAccus\u00e9 de notification aux occupants sans droit ni titre stationnant illicitement sur lesparcelles AX-04 et AX-05 (66350 Toulouges) :\nDate:\nSignature(s) :\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ~ 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN 5/5Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATIONBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 PREF/DCM/BRGE 2026 190-0002 du 9juillet 2026portant suspension d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, a titre on\u00e9reuxde la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 R. 213-6;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 novembre 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'obtention dubrevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M.Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022 139-0002 du 19 mai 2022 portant renouvellementd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Nicolas BOURGOIN pourl'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Conduite S\u00e9curit\u00e9 + \u00bb situ\u00e9 9 avenue de l'A\u00e9rodrome \u00e0 Saint-Est\u00e8ve;\nVu le courrier du 20 mai 2026 actant une proc\u00e9dure contradictoire en vue de la suspen-sion d'activit\u00e9 de l'auto-\u00e9cole \u00ab Conduite S\u00e9curit\u00e9 +\u00bb num\u00e9ro d'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoralE1706600110 ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 | T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEX |Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu les observations produites par M. Nicolas BOURGOIN par courrier en date du 4 juin2026;\nConsid\u00e9rant que les faits reproch\u00e9s, tels que stipul\u00e9s dans le courrier de notification de laproc\u00e9dure contradictoire de suspension d'agr\u00e9ment en date du 20 mai 2026 \u00e9mis par lePr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, rel\u00e8vent de la non-conformit\u00e9 du programme de formationde la cat\u00e9gorie AM Quadricycle, en l'occurrence l'utilisation d'un v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie Bsans inscription pr\u00e9alable \u00e0 cette cat\u00e9gorie par des \u00e9l\u00e8ves de moins de 15 ans;Consid\u00e9rant l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, qui dispose que le pr\u00e9fet peutsuspendre, pour une dur\u00e9e maximale de six mois, l'agr\u00e9ment d'exploitation notamment encas de non-respect du programme de formation \u00e0 la conduite d\u00e9fini \u00e0 l'article L.213-4 ducode de la route;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,ARR\u00caTE : :Article ter: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2022 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00b0 E1706600110,autorisant M. Nicolas BOURGOIN \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, a titreon\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Conduite S\u00e9curit\u00e9 +\u00bb situ\u00e9 9 avenue de l'a\u00e9rodrome a SAINT ESTEVE (66240), estsuspendu pour dur\u00e9e d'une semaine \u00e0 compter du lundi 17 ao\u00fbt 2026. |La suspension porte sur l'ensemble des formations dispens\u00e9es par l'\u00e9tablissement deconduite\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 de fa\u00e7on visible sur la fa\u00e7ade del'\u00e9tablissement concern\u00e9 pendant toute la p\u00e9riode de suspension.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8janvier 2001 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectificationou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur;d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 ruePitot - 34000 Montpellier). Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi parl'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr).\n\nArticle 5 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\nPour le[Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nBruno BERTHET\n\n| =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA MIGRATIONBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 PREF/DCM/BRGE 2026 197 - 0001 du 16juillet 2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 343 - 0001 du 9 d\u00e9cembre 2025 portant agr\u00e9mentd'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M.Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 343 - 0001 du 9 d\u00e9cembre 2025 autorisant Mme Hulya KURI\u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules amoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 FORMA SUD CONSEIL et situ\u00e9 au 6 rue PierrePaul Riquet \u00e0 Toulouges (66350), sous le num\u00e9ro E 25 066 0007 0;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme KURI en date du 3 mars 2026, et compl\u00e9t\u00e9ele 16 juillet 2026, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 enseigner de nouvelles cat\u00e9gories de permis deconduire;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot \u2014 BP 951 - 66951 T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'au vu des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignementde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, il y a lieu de modifierl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 343 -0001 du 9 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 comme il suit;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,ARRETE :\nArticle 1er : Mme Hulya KURI, repr\u00e9sentante l\u00e9gale de la SAS FORMA SUD CONSEILimmatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro 830 407 508, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, dans le respectdes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9mentE 25 066 0007 0, l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re suivant :\n\u00ab FORMA SUD CONSEIL \u00bb : 6 rue Pierre Paul Riquet - Toulouges (66350).\n- La dur\u00e9e de cet agr\u00e9ment est port\u00e9e \u00e0 six ans, soit jusqu'au 9 d\u00e9cembre 2031.\nArticle 2 : L'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes, sous r\u00e9serve delabellisation :B/B1/AM quadri-l\u00e9ger, BE, B96, C/C1 et CE/CIE.\nArticle 3 : Sur demande de l'exploitante pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux mois avant la dated'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requisessont remplies.\nArticle 4 : Toute modification de ces \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet dans les d\u00e9laispr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sousr\u00e9serve que le nouvel exploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.\nArticle 6: En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous r\u00e9serve que le nouvelexploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.\nArticle 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le d\u00e9partement,sous r\u00e9serve que l'exploitant adresse une d\u00e9claration au pr\u00e9fet au moins deux mois avantle d\u00e9but de l'activit\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.\nArticle 8: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les dispositionsdes articles 5, 14 et 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9.\n\nArticle 9: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9sdans le registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectificationou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\nArticle 10: M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitante.\nPour le\\pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0001\nportant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur renards sur les communes de Eyne et Llo\n ------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la\nMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et de la mer\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat du 1er\n juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 \nportant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2029\u00a0;\nVu les d\u00e9g\u00e2ts sur les poulaillers et la petite faune d\u00fb \u00e0 la pr\u00e9sence de renards sur l es \ncommunes de Eyne et Llo ;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur renards pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie\n du secteur 01, re\u00e7ue le 22 juillet 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les poulaillers \net sur la petite faune sur les communes de Eyne et Llo\u00a0;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\u00a0;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de Eyne et Llo\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de renards sur les communes de Eyne\net Llo\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u00a0: Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur 01, est autoris\u00e9 \u00e0\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de renards par tirs individuels de\njours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communes de Eyne et Llo, l\u00e0\no\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts sont r\u00e9pertori\u00e9s, notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations et y compris\ndans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage des communes concern\u00e9es.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Eric FARRERO peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. \nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Eric FARRERO, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans\nce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations\u00a0: de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 05 ao\u00fbt 2026 inclus\nArticle 2\u00a0: Monsieur Eric FARRERO doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur\nle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (O FB), Messieurs le s maire s des\ncommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sident s des associations communale s de chasse\nagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions et\nd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3\u00a0: L'\u00e9limination des cadavres d'animaux se fera dans le respect du r\u00e8glement\nsanitaire d\u00e9partemental. La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de\nlouveterie. D\u00e8s la fin des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 M adame l a\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des\nop\u00e9rations.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\n'Didier THOMA\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet , la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire sera\nnotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef\ndu service d\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Eyne et Llo, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A de Eyne et Llo.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 juillet 2026\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0002\nportant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur sangliers sur la commune de Passa\n ------\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la\nMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et de la mer\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat du 1er\n juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 \nportant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2029\u00a0;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses \nincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie \ndu secteur 19, re\u00e7ue le 22 juillet 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s \nde Messieurs SPAGIA et JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de Passa ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ; \nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Passa\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune de\nPassa;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u00a0: Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autoris\u00e9 \u00e0\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de\nMessieurs SPAGIA et JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de Passa, notamment \u00e0 moins\nde 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de la\ncommune concern\u00e9e.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les comp\u00e9tences\ndes chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que\nd'autres lieutenants de louveterie. \nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET les actions administratives\nseront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans ce cas, la\nDDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations\u00a0: de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026 inclus.\nArticle 2\u00a0: Monsieur Guy LAURET doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur\nle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (O FB), Monsieur le maire de la\ncommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que M onsieur le pr\u00e9sident de l' association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions et\nd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3\u00a0: La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nP/la directric spheredes Terri dires e\nDidier THOM:\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet , la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'O FB, au maire de Passa, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Passa.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 juillet 2026\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0003\nportant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de\nnuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tresserre\n ------\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la\nMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 ao\u00fbt 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale des \nterritoires et de la mer\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat du 1er\n juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 \nportant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2029\u00a0;\nVu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit \navec sources lumineuses incluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guy LAURET, \nlieutenant de louveterie du secteur 19, re\u00e7ue le 22 juillet 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts \nconstat\u00e9s sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de \nTresserre ;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ; \nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Tresserre\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune de\nTresserre ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u00a0: Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autoris\u00e9 \u00e0\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses,\naux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur JONQUERE D'ORIOLA sur la commune de\nTresserre, et notamment \u00e0 moins de 150 m des habitations.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les comp\u00e9tences\ndes chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que\nd'autres lieutenants de louveterie. \nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement\ndu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET les actions administratives\nseront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dans ce cas, la\nDDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations\u00a0: de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026 inclus.\nArticle 2\u00a0: Monsieur Guy LAURET doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions et48h pour les battues, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires\net de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef\ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de\nla commune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que M onsieur le pr\u00e9sident de l' association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions et\nd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3\u00a0: La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin des\nop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nP/la directric aspartenesdes ell aires e\nDidier THOMA\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur de\ncabinet du Pr\u00e9fet , la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Tresserre, au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Tresserre.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 juillet 2026\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Nature Agriculture For\u00eat\nUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026203-0004\nportant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Avall\n ------\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la\nMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 ao\u00fbt 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer\u00a0;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du service\nnature agriculture for\u00eat du 1er\n juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025\nportant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n2029\u00a0;\nVu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur corneilles noires et lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc \nMEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, re\u00e7ue le 22 juillet 2026, suite aux \nd\u00e9g\u00e2ts sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur PARELLA sur la commune de Saint-F\u00e9liu-\nd'Avall\u00a0;\nVu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\u00a0; \nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Avall\u00a0; \n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de corneilles noires et lapins de\ngarenne sur la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Avall\u00a0; \nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u00a0: Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autoris\u00e9 \u00e0\nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de corneilles noires et lapins de\ngarenne par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la\ncommune de Saint-F\u00e9liu-d'Avall, sur et aux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur PARELLA,\net y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de la commune concern\u00e9e. \nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s'attacher les\ncomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix \u00e0 jour de leur formation d\u00e9cennale de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie. \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actions\nadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.\nDans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations\u00a0: de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 23 ao\u00fbt 2026\nArticle 2\u00a0: Monsieur Marc MEJEAN doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de ses\ninterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur\nle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (O FB), Monsieur le maire de la\ncommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs ainsi que M onsieur le pr\u00e9sident de l' association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions et\nd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3\u00a0: La menue-viande est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la\nfin des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame l a direct rice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le\nTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nP/la directrice\" D\u00e9pades TerritoLe Chef de Se\nDidier THOMA\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice de\ncabinet du Pr\u00e9fet , la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture d es Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire\nsera notifi\u00e9, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service\nd\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune de Saint-F\u00e9liu-d'Avall, au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saint-F\u00e9liu-\nd'Avall.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 juillet 2026\n\nEnPR\u00c9FET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 \ndu p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-302 du 21 avril 2026 relatif \u00e0 la simplification de la proc\u00e9dure \ncontentieuse en mati\u00e8re environnementale et \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de certains projets\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 \nf\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 \nautorisation et \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de \nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du \ntableau I de l'article R.\u00a0214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne \n(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entr\u00e9 \nen vigueur le 4 avril 2022\u00a0;\nVu le plan de gestion des \u00e9tiages Garonne/Ari\u00e8ge valid\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin \nGaronne le 29 juin 2018\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2013, portant d\u00e9signation du conseil d\u00e9partemental \nde l'Ari\u00e8ge comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur \nle p\u00e9rim\u00e8tre 66 du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisme unique conseil \nd\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2023 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise \nen \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les \nbassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet \n2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 ao\u00fbt 2025 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition \n2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le plan de r\u00e9partition ajust\u00e9 en date du 29 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9 au titre de l'article R. 211-112 \ndu code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du p\u00e9rim\u00e8tre 66 sous-\nbassin Ari\u00e8ge en vue d'obtenir son homologation\u00a0;\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande sus-vis\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l e pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge est le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'organisme unique de gestion \ncollective Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation unique \npluriannuelle au titre du Code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 181-47-II du Code de \nl'environnement, le plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 comporte les modalit\u00e9s de \npr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur irrigant au cours de l'ann\u00e9e 2025-2026 et par \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-31-3-VII du Code de l'environnement, \nl'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le \nconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \n\u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition concernent les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la p\u00e9riode hors \u00e9tiage (du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026) et sur la \np\u00e9riode \u00e9tiage (du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 \ncorrespondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition sont \nconformes aux volumes pr\u00e9levables maximums fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique \npluriannuelle du 12 ao\u00fbt 2015 susvis\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale \net \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nTITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITION \nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous\u00a0:\nOrganisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigation du p\u00e9rim\u00e8tre 66 (ensemble du sous-\nbassin Ari\u00e8ge) - Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge - 5 rue du cap de la ville - 09000 Foix \nrepr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-3 du \nCode de l'environnement , sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n2\nArticle 2 \u2013 Conditions de pr\u00e9l\u00e8vement\nArticle 2.1 - Maintien d'un d\u00e9bit minimum dans les cours d'eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours \nd'eau, \u00e0 l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un d\u00e9bit minimal permettant de respecter les \ndispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux \npoints nodaux ou aux stations de r\u00e9f\u00e9rence.\nL'irrigant devra laisser \u00e0 proximit\u00e9 de la pompe le num\u00e9ro du compteur permettant d'identifier \nle point de pr\u00e9l\u00e8vement.\nLorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. \nSa r\u00e9alimentation \u00e0 partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 \noctobre, sauf si le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu sur un axe r\u00e9aliment\u00e9, conform\u00e9ment aux clauses \ntechniques du contrat de restitution.\nArticle 2.2 - Modalit\u00e9s de restrictions \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vements\nL'autorisation n'est accord\u00e9e qu'\u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et le permissionnaire ne pourra \npr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce \nsoit, dans le cours de la permission, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en vertu des r\u00e8glements de police et de r\u00e9partition des eaux, des mesures \nqui le privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant \nde l'autorisation.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est accord\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement en eau ne porte \npas pr\u00e9judice au milieu aquatique, ni au libre \u00e9coulement des eaux. Elle cesse imm\u00e9diatement \nd'\u00eatre valable d\u00e8s qu'un pr\u00e9judice peut se manifester.\nDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de \nprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours \nd'eau, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e \ndoivent se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.\nPour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situ\u00e9es dans \nle cours d'eau devront \u00eatre neutralis\u00e9es jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette restriction totale.\nArticle 2.3 - Dispositifs de comptage\n2.3.1. Identification du pr\u00e9l\u00e8vement\nL'installation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doit \u00eatre munie d'un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation \nappropri\u00e9 permettant de quantifier les d\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s.\nDans le cas d'un pr\u00e9l\u00e8vement par pompage, l'installation doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur \nvolum\u00e9trique. Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, un \ndispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volum\u00e9trique peut \u00eatre \naccept\u00e9 d\u00e8s lors que le p\u00e9titionnaire d\u00e9montre sur la base d'une tierce expertise que ce \ndispositif apporte les m\u00eames garanties qu'un compteur volum\u00e9trique en termes de \nrepr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et stabilit\u00e9 de la mesure.\nLes compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant, \nou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.\nTout nouveau num\u00e9ro du compteur sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par mail ou par courrier \u00e0 \nl'organisme unique de gestion collective\u00a0: Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, 5-7 rue du Cap de \nla Ville, 09000 Foix\u00a0; brichard@ariege.fr.\n3\nDans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant devra la d\u00e9clarer par courrier au service \nenvironnement et risques de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge (DDT \u00a009 \u2013 \nSER/Unit\u00e9 eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt-\nspe@ariege.gouv.fr) ou par t\u00e9l\u00e9phone (05\u00a061\u00a002\u00a015\u00a082) dans un d\u00e9lai de 7\u00a0jours maximum.\n2.3.2. Suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\nA/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, \nl'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les \u00e9l\u00e9ments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage \nou de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement ci-apr\u00e8s\u00a0:\n\u2022 l'index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, y \ncompris pour les retenues collinaires mentionn\u00e9es au paragraphe C\u00a0;\n\u2022 les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement au dernier jour du mois et annuellement\u00a0;\n\u2022 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et \nd'\u00e9valuation\u00a0;\n\u2022 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le de la police de l'eau et des milieux \naquatiques pendant trois ans.\nB/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, \nl'irrigant communique \u00e0 l'organisme unique de gestion collective \u00a0(conseil d\u00e9partemental de \nl'Ari\u00e8ge) les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et sur les p\u00e9riodes \u00ab\u00a0hors \u00e9tiage\u00a0\u00bb (du 1er \nnovembre 2025 au 31 mai 2026) et \u00ab \u00a0\u00e9tiage\u00a0\u00bb (du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026), ainsi que \nl'index de son compteur volum\u00e9trique relev\u00e9 respectivement au 31 octobre 2025, 31 mai 2026, \n31 octobre 2026.\nC/ Pour les diff\u00e9rentes retenues dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nles valeurs d'index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis \u00e0 l'organisme unique de \ngestion collective dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par cet organisme.\nPour les retenues collinaires aliment\u00e9es uniquement par ruissellement, le p\u00e9titionnaire met en \nplace, soit un dispositif de mesure ou d'\u00e9valuation du pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment aux \ndispositions des alin\u00e9as 8-2 ou 8-3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture \ndu niveau du plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le \nvolume de la retenue et la hauteur du plan d'eau. Dans le cas o\u00f9 un dispositif de mesure est mis \nen place, les valeurs d'index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis \u00e0 l'organisme \nunique de gestion collective.\nArticle 2.4 - Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s dans le plan de r\u00e9partition, dans les \nconditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de \nproc\u00e9der \u00e0 toutes mesures de v\u00e9rification relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes agents pourront demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne \nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.5 - Conformit\u00e9 des installations de pr\u00e9l\u00e8vements\nLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent rester en tout temps conformes aux d\u00e9clarations faites \npar les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou \nd'\u00e9valuation par un autre doit \u00eatre pr\u00e9alablement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\n4\nPour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire \u00e0 une \nmodification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 \nl'irrigation \u00e0 des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 2.6 - D\u00e9claration des incidents ou accidents\nL'irrigant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents \nint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L\u00a0211-1 du code de \nl'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, l'irrigant devra prendre ou faire \nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, \npour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLa responsabilit\u00e9 individuelle des irrigants reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en cas \nd'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux \net activit\u00e9s li\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.7 - Pr\u00e9vention des risques de pollution\nChaque irrigant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs \nde r\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les \ncarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides \nde fonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a \nlieu.\nArticle 2.8 - Infraction\nEn application des articles L 171-8 et suivants du Code de l'environnement, le non-respect des \nprescriptions particuli\u00e8res au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (arr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003) peut \u00eatre puni d'une peine d'amende et d'une \nastreinte journali\u00e8re.\nArticle 2.9 - Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 3 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \nL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est \naccord\u00e9e pour la p\u00e9riode hors \u00e9tiage, allant du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026 et pour la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage, allant du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026 et, \u00e0 compter de la signature du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre \nr\u00e9vis\u00e9e sur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique de gestion collective.\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 \nl'irrigation \u00e0 des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 4 - Volumes totaux attribu\u00e9s \nLa liste des irrigants et les attributions de volumes sont d\u00e9taill\u00e9es en annexes 1A et 1B, par \np\u00e9riode et par type de ressource.\n5\nPour les retenues collinaires, en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, chaque irrigant pourra pr\u00e9lever dans la \nretenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 \u00a0% du volume utile de la retenue attribu\u00e9 \ndans le plan annuel de r\u00e9partition joint en annexes 1A et 1B.\nArticle 5 - Notification du plan annuel de r\u00e9partition \nLe pr\u00e9fet notifie le plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'organisme unique de gestion collective.\nL'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation \nle concernant tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment \nles volumes par points de pr\u00e9l\u00e8vements et les d\u00e9bits maximums de pompage, par p\u00e9riodes \n(joints en annexes 1A et 1B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de \npr\u00e9l\u00e8vements (article 2).\nArticle 6 - Modification du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation \nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, \ninstall\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9partition et contenu du dossier \nd'homologation de la campagne d'irrigation.\nToute modification entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre \nport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.\u00a0181-46-II du Code de l'environnement.\nLes modifications du plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res de \nr\u00e9partition fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle. \nApr\u00e8s l'approbation du plan annuel de r\u00e9partition, l'organisme unique de gestion collective \npeut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de pr\u00e9l\u00e8vement pour \nint\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle \ndes volumes notifi\u00e9s. Les modifications respectent les r\u00e8gles fix\u00e9es dans l'autorisation unique \nde pr\u00e9l\u00e8vements et dans la notification des volumes pr\u00e9levables sur le sous-bassin de la \nGaronne du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont \nport\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui les notifie \u00e0 l'organisme unique de gestion \ncollective. \u00c0 d\u00e9faut d'approbation dans le mois suivant le porter \u00e0 connaissance, les \nmodifications sont rejet\u00e9es.\nArticle 7 - Rapport annuel \nL'organisme unique transmet au pr\u00e9fet annuellement avant le mois de d\u00e9cembre, un bilan de la \ncampagne d'irrigation et de la mise en \u0153uvre du plan annuel de r\u00e9partition en vue d'une \npr\u00e9sentation pour avis aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et des risques \nsanitaires et technologiques.\nIl comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de pr\u00e9l\u00e8vements \nexprim\u00e9s, le volume allou\u00e9 et le volume pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement ainsi que les \nincidents rencontr\u00e9s ayant pu porter atteinte \u00e0 la ressource en eau et les mesures mises en \n\u0153uvre pour y rem\u00e9dier (article R. 211-112 alin\u00e9a 4 du code de l'environnement).\n6\nTITRE II- DISPOSITIONS FINALES\nArticle 8 - Droit des tiers \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 - Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente homologation fait l'objet des publications suivantes\u00a0:\n-\u00a0parution au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de la Haute-\nGaronne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\n-\u00a0parution sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de \nla Haute-Garonne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour une dur\u00e9e d'un an\u00a0;\n-\u00a0parution sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective\u00a0;\n-\u00a0mise \u00e0 disposition en mairie des communes concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements afin de pouvoir \n\u00eatre consult\u00e9e par toute personne int\u00e9ress\u00e9e. Elle devra \u00e9galement \u00eatre affich\u00e9e dans lesdites \nmairies, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois\u00a0;\n-\u00a0transmission \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission locale de l'eau des bassins versants des \nPyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises.\nLe plan de r\u00e9partition objet de la pr\u00e9sente homologation est mis \u00e0 disposition du public aux \ndirections d\u00e9partementales des territoires de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-Garonne et aux directions \nd\u00e9partementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 10 - D\u00e9lais et voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n-\u00a0d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision implicite \nou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une \nd\u00e9cision implicite.\n-\u00a0d'un recours contentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du Code de justice administrative devant \nla cour d'appel administrative de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nl'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le d\u00e9lai de recours contentieux n'est pas \nprorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine \nd'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \ndans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 77-16-1 du Code de justice administrative. L'auteur \nd'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier. Le tribunal peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible depuis le site internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 11 - Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-\nGaronne, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, les maires des communes concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements, les chefs des services \n7\nd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des d\u00e9partements de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, \nde la Haute-Garonne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective, le \nconseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge.\nFoix, le 21 juillet 2026\nSign\u00e9\n Herv\u00e9 BRABANT\n8\nANNEXES\nAnnexe 1 \u00a0: liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource\n\u2022 Annexe 1A\u00a0: p\u00e9riode hors \u00e9tiage du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026\n\u2022 Annexe 1B\u00a0: p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026\nAnnexe 2\u00a0: d\u00e9finition technique des compartiments\u00a0: cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\nAnnexe 1A\u00a0: liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource en p\u00e9riode hors \u00e9tiage du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026\n\u2022 pages 2 \u00e0 5\u00a0: l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 6 \u00e0 10\u00a0: l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 11 \u00e0 13\u00a0: la L\u00e8ze\n\u2022 pages 14 \u00e0 15\u00a0: la Vixi\u00e8ge\n\u2022 pages 16 \u00e0 17\u00a0: les cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes \nd'accompagnement\n\u2022 pages 18 \u00e0 23\u00a0: les nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\n\u2022 pages 24 \u00e0 28\u00a0: les retenues collinaires\n1 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASA DE LA \nVALLEE DE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31248001 le massacre LABARTHE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1946001035 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n23 6900\nBRUNET \nCLEMENT \n5 lieu dit Saint \nGermier \n31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit \nSaint Germier \nGREPIAC HAUTE-\nGARONNE \n1846003839 5 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1400\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 1250\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nCOT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546004823 85 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 11700\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte colombe SAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte Colombe \n2 \nSAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DES 5J 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, \nA166 A \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n2106683 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DES \nTILLEULS \nLes Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n27 ,5 17000\nEARL DOUMENG Lieu-dit \nSimounet \n31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153034 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et \nPigail (n\u00b03) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nr\u00e9alimentatio\nn\n40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia \npicarrou (n\u00b05) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000912 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las \nCoumes (n\u00b01) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA01231764 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145013 la g\u00eane (n\u00b02bis) CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546002952 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 ALBIAC HAUTE-\nGARONNE \nE01Z11780780 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\n2 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033292 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n26 23400\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0030301 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 12600\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003401 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n33 29700\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000\n0379\n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 8750\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN 24/202052 \nDN 100\n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n40 10000\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n7 1750\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 4000\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramond\u00e9 BEZAC ARIEGE 968145 35 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 4050\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 3250\nEMMAUS ARIEGE 3, impasse du \nPigeonnier ZI de \nPic \n09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T102 73-21 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,36 952\nGAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,7 3425\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265005 Bariol 2A - \nplein-champ \nPAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265006 Bariol 2B - \nchapelle \nPAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,12 84\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265001 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 09-23 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nLAPEYRE \nLapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n3 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC LES \nJARDINS DE \nLACROIX \n55 ROUTE DE LA \nGLEYZETTE \n31120 LACROIX \nFALGARDE \nPP31259001 LACROIX \nFALGARDE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA9826008 15 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 3000\nGFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA14M66044 260 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n95,66 40565\nHADRIEN \nMALTOT \n48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265002 Bordeneuve - \nles serres \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 10-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1200\nHADRIEN \nMALTOT \n48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265003 la prairie - les 10 \nha \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 26-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 3600\nPAGES \nCHRISTOPHE \nChemin de \nCastelan \n31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-\nGARONNE \n2546004817 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nA05 42340 396 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n148,45 124080\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA05 44844 720 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n294,63 167820\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 50972 1512 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n302,05 165245\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n271 1764 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n718,96 357065\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 93701 792 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n223,39 156720\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n616,17 318051\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n316,84 174637\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n567 ,69 254001\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n726,22 389223\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n284,61 178741\nSCEA CLARAC \nAGRICOLE \nAncien Chemin \nRoyal \n09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 250\n4 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 250\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n42 23800\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 10250\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 8750\nSCEA DE SAINTE \nMARIE \nLieu-dit Ste \nMarie \n31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de \nsaverdun \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003410 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 9550\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n2546003403 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n26 6500\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA9836040 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LE \nSECOURIEU \n2001 rte de \nToulouse \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001673 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 1125\nSCEA LES \nJARDINS DE \nLABOURDETTE \n100 IMPASSE DE \nLA BOURDETTE \n31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, \nA166 B \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9033321 36 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 4575\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Ch\u00e2teau LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 6600\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 2750\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA133A0139 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20,6 8780\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE \nFORT \nHAUTE-\nGARONNE \n2546004794 120 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n19 10250\n5 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASSOCIATION \nDES IRRIGANTS \nDE CAMPLIMOUX \n3 rte de \nMirepoix \nCamplimoux \n11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2166001678 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n18 4500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314003 la maisonnette TOURTROL ARIEGE en cours \nd'installation\n60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380001 B503 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2546002998 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21 16800\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380002 D528 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2146001674 85 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 7200\nCATHALA Mickael 2 T chemin de \nMireval d'en bas \n09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCommunautE de \nCommunes du \nPays de Mirepoix \n1 chemin de la \nMestrie \n09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 7200\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES \nBREILS \nVALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET \nET LA BARTHE \nVALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n47 28000\nEARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n18 16200\n6 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 4500\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150004 granjou (pont \nHers) \nLAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 ,5 6750\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n33 18000\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n42 18300\nEARL D'EN \nCASTILLE \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 5000\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231348 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0,3 210\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 \ncerisiers) AZ187 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003995 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DU CAZAL Domaine du \nBedou \n09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09251002 B1276 (puits \n5m) \nROUMENGOUX ARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09089001 CAZALS DES \nBAYLES \nARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les \nBousquets \ncimeti\u00e8re (\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000894 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las \nhourtetes (n\u00b08) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA082A052 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de \ndessus (n\u00b04) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146002985 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non renseign\u00e9 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 11700\n7 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 12000\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chauss\u00e9e ROUMENGOUX ARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM \n25 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003993 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001012 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145023 plano del \nloungats \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846006057 55 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145024 Plaine de \nLoungat \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003416 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 3750\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 3750\nGAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 3875\nGAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n\u00b0880 \nBerbiac \nMANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 5700\n8 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC \nL'ATTRACTION \nTERRESTRE \nCoume d'Encou 09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la \nmudo section1 \npar\nMIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 1800\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2146001018 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2546003419 140 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 4800\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24,5 22050\nMARTY DAVID route de \nBelpech \n11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 4000\nREPOND JEAN-\nMARC \nLes bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 2700\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP11033006 Maz\u00e8res - \nBelpech \nBELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n815,09 587057\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09040001 Tr\u00e9moulet LA BASTIDE DE \nLORDAT \nARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n417 ,06 331840\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n491,18 271093\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - \nMaz\u00e8res \nMAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n344,66 193597\nSARL PARC AUX \nBAMBOUS \nBroques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 3250\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 6000\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n65 16250\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade \nrobinson \nMIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,1 3275\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32,6 25570\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,4 3960\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de \nvillefranche \nMIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21,4 9865\n9 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n36,6 12030\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 1625\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11,7 10530\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846006061 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 1000\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846000933 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 4000\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la couloumette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846005499 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5,2 2405\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n2146001014 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n25 9500\nSCEA DES \nOISEAUX \nLe Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nW16M36122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LES \nSEIGNEURIES \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) \n(real) \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0033315 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n953080 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48 43200\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala \n(1) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 35100\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 \nr\u00e9alimentation, \nCatala \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 35100\nSOTTANA JEROME lieu-dit \nLandoura \n09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 1500\nTISSEYRE \nSYLVAIN \nBordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 \net 174, Malerous\nLAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n10 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 L\u00e8ze\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31052002 la chauss\u00e9e BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 332 IP68 504 L\u00e8ze 57 37000\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA143 18057 918 L\u00e8ze 279,26 163415\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 45629 342 L\u00e8ze 63,5 49025\nBARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivi\u00e8re du gar\u00e7ou LE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 L\u00e8ze 0 0\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 L\u00e8ze 15 13500\nBOUCTON HERVE 1149 Chemin \nDelacoste \n31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 L\u00e8ze 0 0\nCLEMENCE \nWADOUX \n2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE en cours \nd'installation \n6 L\u00e8ze 2 1000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de gauche ST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 L\u00e8ze 25 6750\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 L\u00e8ze 12 9500\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 L\u00e8ze 16 4000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 L\u00e8ze 5 1250\nEARL DE LA \nSUZANNAISE \nLa Bourdette, \n148 CHEMIN DE \nLA BOURDETTE \n09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 L\u00e8ze 0 0\nEARL DOMAINE DU \nSEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 L\u00e8ze 15 13500\nEARL DOMAINE DU \nSEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 L\u00e8ze 12 10800\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 L\u00e8ze 18 16200\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167019 Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 L\u00e8ze 20 5000\nGAEC D ELLE ET LUI CARGAUT 4969 \nROUTE DES \nCRETES \n09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau - \nOB1740 \nARTIGAT ARIEGE en cours \nd'installation\n0 L\u00e8ze 12 3000\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galini\u00e8re \nsection B 1892 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 0 0\n11 / 28\n|\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche section \nB 852 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE BOUMBY Boumby, 997 \npetite route de \nSaint Sulpice \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 L\u00e8ze 0,75 375\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-\nGARONNE \n1231790 100 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 L\u00e8ze 2,5 1250\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivi\u00e8re st \nandr\u00e9 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 L\u00e8ze 5 1250\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 L\u00e8ze 8 2000\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 L\u00e8ze 14,14 3535\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 L\u00e8ze 18,7 4675\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 L\u00e8ze 16,6 4150\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 L\u00e8ze 25 22500\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 L\u00e8ze 35 31500\nGAEC DES \nVOLCANS \nBru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 L\u00e8ze 7 1750\nLES JARDINS DE \nGABRE \nBol\u00e9 09290 LE MAS D AZIL PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE 390 30 L\u00e8ze 0,4 200\nMARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 L\u00e8ze 14,5 3625\nMUNOZ PIERRE-\nERIC \nCubayne 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167009 762 la rivi\u00e8re LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 L\u00e8ze 5,8 5220\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font \nA264 \nARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 L\u00e8ze 5 3000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 L\u00e8ze 15 3750\n12 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fusti\u00e9 A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 L\u00e8ze 21 17400\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n\u00b0 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 L\u00e8ze 27 19750\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 L\u00e8ze 12 10800\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK \n1793 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 L\u00e8ze 44 23000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette \nC367 \nST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 L\u00e8ze 5 1250\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 L\u00e8ze 13 11700\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31517002 C285 ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n22ACH004729 40 L\u00e8ze 17 14500\nSCEA DU \nBOUSQUET \n 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE 0056 LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 L\u00e8ze 0 0\n13 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Vixi\u00e8ge\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASL DE BONHAURE Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277003 bonhore PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 25/200859 80 Vixi\u00e8ge 44,5 21425\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixi\u00e8ge 15 10250\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixi\u00e8ge 10 2500\nCALMON NICOLAS 5 chemin de la \nCornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperri\u00e8re / \n437 \nGAJA LA SELVE AUDE 52204206 \nARAD \n40 Vixi\u00e8ge 2 1800\nDEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseign\u00e9 45 Vixi\u00e8ge 12 3000\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixi\u00e8ge 23 12750\nEARL DES DEUX \nVILLAGES \nBoyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixi\u00e8ge 0,5 125\nEARL DOMAINE DE \nLA COURBE \nLa Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moung\u00e8s PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixi\u00e8ge 0,9 540\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixi\u00e8ge 3 750\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixi\u00e8ge 3 750\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixi\u00e8ge 40 26250\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixi\u00e8ge 35 21750\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixi\u00e8ge 4 3600\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixi\u00e8ge 4 3600\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixi\u00e8ge 6 5400\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348002 ZD22b ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052659 40 Vixi\u00e8ge 0 0\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT ESTEPHE CAZALRENOUX AUDE non renseign\u00e9 40 Vixi\u00e8ge 6 1500\n14 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE MAP16SN17562\n0 \n40 Vixi\u00e8ge 13 4000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 25/206107 80 Vixi\u00e8ge 19 4750\nSCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixi\u00e8ge 0 0\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixi\u00e8ge 20 5000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 25/207290 60 Vixi\u00e8ge 27 12275\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixi\u00e8ge 35 19800\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixi\u00e8ge 23,78 14057\nSCEA GUINET 11400 FONTERS DU \nRAZES \nPP11087003 saint-est\u00e8phe, \nsous lestrade \nCAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixi\u00e8ge 20 5000\nSCEA IZARD 5 la borde du \nhaut \n11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixi\u00e8ge 6,7 4440\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixi\u00e8ge 12 3000\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vern\u00e8s CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixi\u00e8ge 12 3400\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixi\u00e8ge 10 2500\nVIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - \nA0361 \nLAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixi\u00e8ge 4 2400\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixi\u00e8ge 0 0\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixi\u00e8ge 0 0\n15 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes d'accompagnement\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint\nCommune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nAmbrone GAEC AMBROISIE La Cremade, \ngueytes-et-\nlabastide \n11230 VAL DE \nLAMBRONNE \nPP11080001 La Cr\u00e9made VAL DE \nLAMBRONNE \nAUDE NCPTTA-B80 30 0 0\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nBAUDON \nMARIANNE \nle village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 1,27 983\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC \nMARZINIERE \n1 chemin du \npont du fil \n09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL DU CAMP DI \nSERS \n 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D \nARIEGE \nARIEGE 1332085 60 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09274006 OC842 ST QUENTIN \nLA TOUR \nARIEGE NR01331212 30 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316002 OA0329 TROYE D \nARIEGE \nARIEGE NR01331212 30 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL MIREPOIX \nCIDRE \nferme des \nParaulettes \n09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nARIEGE SN24-10727 50 36,3 30900\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE \nBRIANNE \nBrianne 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316003 Brianne TROYE D \nARIEGE \nARIEGE 20-65008320 25 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nHERVE TISSEYRE 23 chemin de \nTabre \n09600 AIGUES \nVIVES \nPP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/000\n0080\n50 0 0\nDouctouyre CLEMENT \nCLAUZET \n10 rue des \ncouteliers \n09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - \nroute de la \nriviere \nVIRA ARIEGE 250026926 6 1 500\nDouctouyre GAEC DES \nFRAISIERS \nMenet 10, rue \ndu Chene \n09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE \nROQUEFORT \nARIEGE WA033A226 70 44,5 17625\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval \nd'en bas \n09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce \nA1002 \nLE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 0 0\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval \nd'en bas \n09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado \nA706 \nLE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 0 0\nHers et nappe \nconnect\u00e9e\nVIGNAL SOLENE 5 chemin de la \nplaine \n09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 3 2250\nJade (31) EARL EYCHENNE \nCHRISTOPHE \n620 ROUTE \nD'AMPOUILLA\nC \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n12812 30 6 5400\n16 / 28\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint\nCommune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nle Saurat GAEC \nMARZINIERE \n1 chemin du \npont du fil \n09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0\nRuisseau d'Arnave SCEA LES \nACACIAS \n1 route des \ncorniches \n09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 1500\nRuisseau de G\u00e9lade (11) EARL DE \nPEYROUTEL \n3 rue des \nPyrenees \n11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, \npech de la \ncalvi\nPLAVILLA AUDE 2534242 60 2 500\nRuisseau de Malegoude EARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de \nlimoux \nMIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0 0\nRuisseau des Bessous SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 0 0\nScios DELAPORTE \nRENAUD \n48 Avenue de \nFoix \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272002 parcelle \n4592 \nST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE M191383 4 1,49 745\nScios GALURET \nQUENTIN \n5 rue du \nBicentenaire \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272001 La Plaine - \nA217 \nST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE 2034009398 6 1 700\nTouyre DANJOU BENOIT La \nGastounette \n09600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09157003 coucouruch LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE 23-03616 45 0 0\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satg\u00e9 LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n175 26 6500\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pr\u00e9 nouveau \n1 \nREGAT ARIEGE PN16NR \nR2113125 \n180 34 8500\nTouyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 0 0\n17 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263001 les cristaudes LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001279/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,4 280\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263002 la maison-la \nserre \nLAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001274/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,5 350\nBOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, \n104 ROUTE DE \nMAURESSAC \n31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nT50006-20 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR1102062 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 22500\nCLEMENT ABADIE 785 chemin du \nfourguet \n31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \n25/201542 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,2 120\nDELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n50 15750\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31206003 bassin de \nreprise puit \ncentral\nGAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \nR2008597 120 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n34 8500\nEARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n37 13800\nEARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 15300\nEARL DE \nGARUSTEL \n522, route de la \nGinestiere, lieu-\ndit Garustel \n09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 1600\n18 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19,5 11180\nEARL DE LA \nGRANGETTE \nLA GRANGETTE 31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100043 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nEARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA013240 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13604009K 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 \nL\u00e9onard \nLE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 7700\nEARL DE RABADE Lieu-dit \nBORDENEUVE, \n46 ROUTE DE \nCAPENS \n31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n985771 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,3 180\nEARL DES 5J 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n06WLI79832 250 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DU FAURE 2 Rue Gabriel \nFaure \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339001 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13126 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 1125\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n933657 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 7200\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1313 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 2250\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n968925 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 7350\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145001 BK 13 le \nmoulinet (n\u00b011) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2007887 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145002 la falasse, \nBM139 \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145004 J374 les \nBousquets \n(n\u00b06) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA113574 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n19 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145010 BK 24, \nLafalasse (n\u00b010) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n16012764 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145011 BK 2 \nr\u00e9alimentation, \nla Falass\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat \nNeuf \n09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 6250\nEARL MONBLANC-\nFERRIES \nFerries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 5000\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2000381 140 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n82 73800\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,5 1500\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,5 1500\nEARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nD08TA330502 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 2000\nGAEC \nCAZABONNE \n2161 route de \npamiers \n09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 \n22/200245 \n100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000288 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot \nBH 121 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000246 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100014 robequin BK \n26 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200355 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM \n131 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200338 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100017 artenac bois \nBH 4 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/202750 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh \n0005 \nCALMONT Haute-\nGaronne \n22/200615 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n20 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145022 bourrat, \nlaguerre \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n23/000274 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n80 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n79 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n70 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n64 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nNTWR23/0003\n01 \n60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18,5 4625\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR23/0002\n93 \n70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 5000\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir \nrampe \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133775 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133847 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n131811 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 16200\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros \npuit \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133841 160 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n33,5 30150\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n11 9900\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 16200\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 65 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 17100\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n28 7000\nLYCEE AGRICOLE \nDE PAMIERS \nRoute de \nBelpech \n09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le \nvieux \nPAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,5 350\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges Brassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339002 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 95270 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 4850\n21 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges Brassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339006 M\u00e9rens VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 105008 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nNoel Ballet 257 impasse de \nBlansac \n31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-\nGARONNE \nen cours \nd'installation \n0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31263005 las Mazades LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nR2116018 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE LA \nCALMONTAISE \nLA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100039 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12,5 4750\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 8750\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 11500\nSCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 5750\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 7200\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 10200\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet \npivot 3 \nMONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 3000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot \n2 \nMONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4000\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - \ntransfo \nMONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15,5 11025\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - \nCAPA \nMONTAUT ARIEGE 1846004558M\n18\n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 ,3 4945\nSCEA DE \nSALVETORTE \nSalvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 \nYE2 \nPAMIERS ARIEGE WTF10000-\nN000B1 25-\n498889\n35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nR2117181 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 8100\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01ZJ227402-6 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nSCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n22 19800\n22 / 28\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gim\u00e8le - \nMoulinet \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9956013 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n39 35100\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 8750\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n29 8900\nSCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0143166 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nTONON MARIE-\nANGE \n785 CHEMIN DU \nFOURGUET \n31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \nWA000309 12 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 600\n23 / 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Retenues collinaires\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASA DE SEIGNALENS 2 rue du lac 11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseign\u00e9 0 76000 Retenues \ncollinaires \n1,5 76000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la \nLaure/Cap de \nfer \nLESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 \nPETIT\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 \nDELRIEU \nPETIT\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDAR\nY \nPP11277006 Rieutord PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE N1E4284728 0 250000 Retenues \ncollinaires \n96 250000\nASL LE PORT 716, chemin \nde Ribaunet \n31870 BEAUMONT SUR \nLEZE \nPP31052003 Ribonnet BEAUMONT \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n WA 9723353\nWA 9723468\nWA 9723460\nR2114092\nWA 9723476\nWA 9723472\nWA 9723385\n WA 9723477 \n78x4 45000 Retenues \ncollinaires \n0 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau \nde Panissa \nCARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues \ncollinaires \n0 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau \nde la Fount \nCARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G\nM\n45 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nBOSSUT HAMBLEMME \nCARINE \nLe Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues \ncollinaires \n0 56000\nBOURNIER JEAN-\nBERNARD \n1 chemin du \nTicol, Micou \n09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE 2200599 40 15000 Retenues \ncollinaires \n0 15000\nCALMON NICOLAS 5 chemin de \nla Cornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves - \nBordebasse \nCAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues \ncollinaires \n14,5 33750\nCALMON NICOLAS 5 chemin de \nla Cornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues \ncollinaires \n0 28800\n24 / 28\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nCALMON NICOLAS 5 chemin de \nla Cornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur - \nCALMON \nGAJA LA SELVE AUDE non renseign\u00e9 0 33000 Retenues \ncollinaires \n0 33000\nDupuy Beatrice domaine St \nPaul \n09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues \ncollinaires \n0 15000\nDURCHON JEAN-\nFRANCOIS \nBel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues \ncollinaires \n33 65000\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues \ncollinaires \n13 44400\nEARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vi\u00e9 LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues \ncollinaires \n4 35000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues \ncollinaires \n0 22000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues \ncollinaires \n0 24000\nEARL EXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL EXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES VIVES PP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues \ncollinaires \n0 60000\nEARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues \ncollinaires \n15 36000\nGAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09270003 Cantelauze ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 36000\nGAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues \ncollinaires \n0 82000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartement\nal 47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006G\nM00T0 \n65 20000 Retenues \ncollinaires \n0 20000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartement\nal 47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues \ncollinaires \n0 30000\nGAEC DE GARAUD 47 rte \nd'Esperce \n31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-\nGARONNE \n2152 80 36000 Retenues \ncollinaires \n0 33000\nGAEC DE LA SOURCE LE \nCOUDONIE \n11240 FENOUILLET DU \nRAZES \nPP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseign\u00e9 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 36000\n25 / 28\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \n1331244 0 15600 Retenues \ncollinaires \n0 15600\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues \ncollinaires \n0 28000\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277005 Andorras Jean \nGris \nST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues \ncollinaires \n0 86890\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues \ncollinaires \n0 35000\nGAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - \nBALANCES \nGENERVILLE AUDE 01 WZG \n24796 \n0 26000 Retenues \ncollinaires \n0 26000\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues \ncollinaires \n0 50000\nGAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues \ncollinaires \n28 70000\nGAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-Sauveur - \nGAEC DU \nSARNIZ\nGAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues \ncollinaires \n0 33000\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348004 ruisseau du \nPontil \nST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052701 70 55000 Retenues \ncollinaires \n0 55000\nGFA DOMAINE DE \nLASTRONQUES \n2245 Route \nde \nLastronques \n09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR \nLEZE \nARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues \ncollinaires \n0 45000\nINSTITUT \nPROTESTANT \nHameau \nJeanne Petite \n09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues \ncollinaires \n3,5 75000\nL'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues \ncollinaires \n0 18000\nRIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Br\u00e9guette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\nSARL ETA DE \nTAILLEFER \nTaillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\n26 / 28\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues \ncollinaires \n34 85000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues \ncollinaires \n10,5 30000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues \ncollinaires \n43 80000\nSAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G\n000Y0 \n30 60000 Retenues \ncollinaires \n0 60000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues \ncollinaires \n8 30000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277004 Philippou PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 143382 0 30000 Retenues \ncollinaires \n14 30000\nSCEA DE JORDI 194 chemin \nde Jordi \n31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-\nGARONNE \n01WZI37694 40 55000 Retenues \ncollinaires \n0 55000\nSCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portet\u00e9ny ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues \ncollinaires \n35 27000\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues \ncollinaires \n0 80000\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/013\n31113\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n10 75000\nSCEA LA FOUNT DE \nCRESTO \nchemin de \nraffegues \n11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues \ncollinaires \n0 37000\nSCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-\n001239 \n0 18000 Retenues \ncollinaires \n2,5 18000\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR \nROUZAUD \nARIEGE 1331908 100 130000 Retenues \ncollinaires \n80 130000\nSCI DE SAINT MARTIN Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues \ncollinaires \n21 44000\nSCI LAGUZOU GUYON peyre-\nblanque \n11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues \ncollinaires \n64,5 25000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseign\u00e9 0 30000 Retenues \ncollinaires \n0 30000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues \ncollinaires \n0 40000\nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\n27 / 28\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudi\u00e9 STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues \ncollinaires \n0 30000\n28 / 28\nAnnexe 1B\u00a0: liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026\n\u2022 pages 2 \u00e0 7\u00a0: l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 8 \u00e0 14\u00a0: l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 15 \u00e0 18\u00a0: la L\u00e8ze\n\u2022 pages 19 \u00e0 21\u00a0: la Vixi\u00e8ge\n\u2022 pages 22 \u00e0 23\u00a0: les cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes \nd'accompagnement\n\u2022 pages 24 \u00e0 29\u00a0: les nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\n\u2022 pages 30 \u00e0 34\u00a0: les retenues collinaires\n1 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31248001 le massacre LABARTHE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1946001035 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n24 17557\nBRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint \nGermier \n31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit \nSaint Germier \nGREPIAC HAUTE-\nGARONNE \n1846003839 5 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 6000\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 17832\nCOT BERTRAND\n1\n Ville 31550 CINTEGABELL\nE\nPP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546004823 85 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n22 62366\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte \ncolombe \nSAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n23 84495\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte \nColombe 2 \nSAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n25 48009\nEARL DES 5J\n1 \n 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, \nA166 A \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n2106683 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n40 142654\nEARL DES \nTILLEULS \nLes Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nEARL DOUMENG Lieu-dit \nSimounet \n31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153034 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n19 26304\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145006 J350 garcia \npicarrou (n\u00b05) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000912 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 1000\n1 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n2 / 34\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145007 J537 Las \nCoumes (n\u00b01) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA01231764 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145005 Tenebrego et \nPigail (n\u00b03) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nr\u00e9alimentati\non \n40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145013 la g\u00eane \n(n\u00b02bis) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546002952 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 14631\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nE01Z1178078\n0\n80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 16460\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033292 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0030301 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003401 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n33 81478\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/00\n00379\n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n25 124823\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN \n24/202052 \nDN 100 \n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 142654\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n7 24965\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 57062\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramond\u00e9 BEZAC ARIEGE 968145 35 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 54684\n3 / 34\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 46363\nEMMAUS ARIEGE 3, impasse du \nPigeonnier ZI \nde Pic \n09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T102 73-21 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,36 4760\nGAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,7 48859\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 1750\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 1750\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265005 Bariol 2A - \nplein-champ \nPAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265006 Bariol 2B - \nchapelle \nPAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,12 420\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265001 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 09-23 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7000\nGAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 71327\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 33103\nGAEC LES \nJARDINS DE \nLACROIX\n2\n55 ROUTE DE \nLA GLEYZETTE \n31120 LACROIX \nFALGARDE \nPP31259001 LACROIX \nFALGARDE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA9826008 15 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 15363\n2 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n4 / 34\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA14M6604\n4 \n260 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n96,66 269557\nHADRIEN MALTOT 48 TER \nAVENUE DE \nBENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265002 Bordeneuve - \nles serres \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 10-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 6000\nHADRIEN MALTOT 48 TER \nAVENUE DE \nBENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265003 la prairie - les \n10 ha \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 26-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 16460\nPAGES \nCHRISTOPHE \nChemin de \nCastelan \n31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-\nGARONNE \n2546004817 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 124823\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nA05 42340 396 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n274,23 616798\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 93701 792 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n278,17 735290\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA05 44844 720 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n422,2 1185885\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 50972 1512 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n571,92 1943656\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n271 1764 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n680,83 2042755\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n857 2543152\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1069,28 3246046\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1006,25 2859583\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n937 ,343062220\n5 / 34\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n871,5 2056647\nSCEA CLARAC \nAGRICOLE \nAncien \nChemin Royal \n09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4 11339\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3900\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3900\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n42 102967\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 90531\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 124823\nSCEA DE SAINTE \nMARIE \nLieu-dit Ste \nMarie \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145025 route de \nsaverdun \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003410 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 46363\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA9836040 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 39687\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n2546003403 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n26 92725\nSCEA LE \nSECOURIEU \n2001 rte de \nToulouse \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001673 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 16049\n6 / 34\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA LES \nJARDINS DE \nLABOURDETTE\n3\n \n100 IMPASSE \nDE LA \nBOURDETTE \n31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, \nA166 B \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9033321 36 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 12345\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Ch\u00e2teau LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n15 46911\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 45540\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 39230\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny \nD63 \nAUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA133A013\n9 \n50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n22,6 51740\nVERCELLONE \nARNAUD\n3\nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE \nFORT \nHAUTE-\nGARONNE \n2546004794 120 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 32097\n3 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n7 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nASSOCIATION \nDES IRRIGANTS \nDE CAMPLIMOUX \n3 rte de \nMirepoix \nCamplimoux \n11230 SONNAC SUR \nL HERS \nPP11380003 Le Paribol SONNAC SUR \nL HERS \nAUDE 2166001678 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 60537\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 16003\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 16003\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 32006\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOU\nX \nARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09314003 la \nmaisonnette \nTOURTROL ARIEGE en cours \nd'installation\n60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 64012\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR \nL HERS \nPP11380001 B503 SONNAC SUR \nL HERS \nAUDE 2546002998 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21 57610\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR \nL HERS \nPP11380002 D528 SONNAC SUR \nL HERS \nAUDE 2146001674 85 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 24690\nCATHALA Mickael 2 T chemin de \nMireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet \nB94 \nCAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 26519\nCommunautE de \nCommunes du \nPays de Mirepoix \n1 chemin de la \nMestrie \n09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 32920\n8 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323005 A1415 \nMANUET ET \nLA BARTHE \nVALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 10608\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES \nBREILS \nVALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 21215\nEARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n26 82575\nEARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11,6 29628\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE \nDE \nBOUSIGNAC \nPP09150004 granjou (pont \nHers) \nLAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 11202\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE \nDE \nBOUSIGNAC \nPP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24,5 78414\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE \nDE \nBOUSIGNAC \nPP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 51209\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32 85593\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323001 ZA 7 la \ngourgue \nVALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 38956\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n30 106991\nEARL D'EN \nCASTILLE \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 64012\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 \ncerisiers) \nAZ187 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003995 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,1 8190\n9 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231348 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5,26 15518\nEARL DU CAZAL Domaine du \nBedou \n09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09251002 B1276 (puits \n5m) \nROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 16460\nEARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09089001 CAZALS DES \nBAYLES \nARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 34292\nEARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 53038\nEARL LA GENE 260, chemin \ndu Bayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145003 J460 les \nBousquets \ncimeti\u00e8re (\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000894 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 1500\nEARL LA GENE 260, chemin \ndu Bayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145009 J17 Planos de \ndessus (n\u00b04) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146002985 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 85800\nEARL LA GENE 260, chemin \ndu Bayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145008 J192 las \nhourtetes \n(n\u00b08) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA082A052 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 19956\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand \nCami \n09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non \nrenseign\u00e9 \n30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 38407\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand \nCami \n09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 65292\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand \nCami \n09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 52672\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU\nX \nPP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 9300\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU\nX \nPP09251004 chauss\u00e9e ROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 9700\n10 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve \nBM 25 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003993 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 85593\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145023 plano del \nloungats \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846006057 55 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001012 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 46363\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145024 Plaine de \nLoungat \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003416 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n26 92725\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 39779\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 39779\nGAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 55279\nGAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 38407\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 22805\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09180001 Section B \nn\u00b0880 Berbiac \nMANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n35 61680\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 15739\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48,2 139262\n11 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14 40419\nGAEC \nL'ATTRACTION \nTERRESTRE \nCoume \nd'Encou \n09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la \nmudo \nsection1 par\nMIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 9000\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2546003419 140 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 48009\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2146001018 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11 35206\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A \n244 \nBESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 2400\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12,1 29875\nMARTY DAVID route de \nBelpech \n11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n28 66023\nREPOND JEAN-\nMARC \nLes bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 14814\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP11033006 Maz\u00e8res - \nBelpech \nBELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1022,56 3157599\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09040001 Tr\u00e9moulet LA BASTIDE DE \nLORDAT \nARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n508,73 1527212\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09238001 Font \ncommunal \nLES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n907 ,33 2761752\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - \nMaz\u00e8res \nMAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n744,73 2074200\nSARL PARC AUX \nBAMBOUS \nBroques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 10425\n12 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n65 206575\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 76814\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9,3 22962\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n34,2 108363\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade \nrobinson \nMIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 ,1 44854\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade \nhangar \nMIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n19,6 52636\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route \nde \nvillefranche \nMIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32,4 57903\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac \nbedou \nROUMENGOU\nX \nARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 20804\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 ,4 12729\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la \ncouloumette \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846005499 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 12482\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846000933 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 57062\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n2146001014 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 71327\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846006061 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 14265\n13 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA DES \nOISEAUX \nLe Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nW16M36122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand \nBorde \n09500 ROUMENGOU\nX \nPP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n40 106076\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand \nBorde \n09500 ROUMENGOU\nX \nPP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 13168\nSCEA LES \nSEIGNEURIES \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n19 48557\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse \n(2) (real) \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0033315 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n49 174752\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse \n(3) \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n953080 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n49 174752\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala \n(1) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 139088\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 \nr\u00e9alimentatio\nn, Catala \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 139088\nSOTTANA JEROME lieu-dit \nLandoura \n09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 21398\nTISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 \net 174, \nMalerous\nLAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 12437\n14 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 L\u00e8ze\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la \nLEZE 31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31052002 la chauss\u00e9e BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 332 IP68 504 L\u00e8ze 147 ,55 412461\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la \nLEZE 31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA143 18057 918 L\u00e8ze 290,76 590316\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la \nLEZE 31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 45629 342 L\u00e8ze 82,5 120050\nBARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivi\u00e8re du \ngar\u00e7ou \nLE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 L\u00e8ze 0 0\nBONADEI \nFRANCIS \nJoule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 L\u00e8ze 8,5 24650\nBOUCTON HERVE 1149 Chemin \nDelacoste \n31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 L\u00e8ze 26 75400\nCLEMENCE \nWADOUX \n2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours \nd'installation \n6 L\u00e8ze 2 5600\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de \ngauche \nST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 L\u00e8ze 23 55000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 L\u00e8ze 2 5800\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 L\u00e8ze 16 46400\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 L\u00e8ze 5 14500\nEARL DE LA \nSUZANNAISE \nLa Bourdette, \n148 CHEMIN \nDE LA \nBOURDETTE \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 L\u00e8ze 18 23000\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 L\u00e8ze 31 30300\n15 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 L\u00e8ze 5 6500\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 L\u00e8ze 11 8800\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167019 Lieu-Dit \nBoumby \nLEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 L\u00e8ze 20 44000\nGAEC D ELLE ET \nLUI \nCARGAUT \n4969 ROUTE \nDES CRETES \n09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau - \nOB1740 \nARTIGAT ARIEGE En cours \nd'installation \n0 L\u00e8ze 12 0\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galini\u00e8re \nsection B \n1892 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 6 13200\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche \nsection B 852 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 8 23200\nGAEC DE BOUMBY Boumby, 997 \npetite route \nde Saint \nSulpice \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 L\u00e8ze 1,6 4441\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-\nGARONNE \n1231790 100 L\u00e8ze 6 17400\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 L\u00e8ze 22,5 65000\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 L\u00e8ze 7 ,5 21750\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09124004 ZA21b rivi\u00e8re \nst andr\u00e9 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 L\u00e8ze 5 11000\n16 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 L\u00e8ze 12 26400\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH \n006483 \n40 L\u00e8ze 14,14 34706\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 L\u00e8ze 20,08 48790\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 L\u00e8ze 20,6 51340\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 L\u00e8ze 64 118400\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 L\u00e8ze 13 37700\nGAEC DES \nVOLCANS \nBru 09130 STE \nSUZANNE \nPP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 L\u00e8ze 12 26100\nLES JARDINS DE \nGABRE \nBol\u00e9 09290 LE MAS D \nAZIL \nPP09127001 Prade de \nCouly \nGABRE ARIEGE 390 30 L\u00e8ze 0,4 1120\nMARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 L\u00e8ze 14,5 42050\nMUNOZ PIERRE-\nERIC \nCubayne 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167009 762 la rivi\u00e8re LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 L\u00e8ze 21,8 36760\nRUQUET JOEL 391 Route de \nBlansac \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342004 STE SUZANNE ARIEGE 22ACJ003357 70 L\u00e8ze 13 37700\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la \nfont A264 \nARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 L\u00e8ze 13 16100\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 L\u00e8ze 18 60600\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fusti\u00e9 A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 L\u00e8ze 14,5 21950\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n\u00b0 \n222 \nARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 L\u00e8ze 16 48800\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 L\u00e8ze 5 13500\n17 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg \nSK 1793 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 L\u00e8ze 20 70000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette \nC367 \nST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 L\u00e8ze 10 27000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 L\u00e8ze 13 3900\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVE\nS, ROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31517002 C285 ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n22ACH004729 40 L\u00e8ze 2 5600\nSCEA DU \nBOUSQUET \n 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE \n0056 \nLE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 L\u00e8ze 8,5 22950\n18 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Vixi\u00e8ge\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal\nCommune Num\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nASL DE \nBONHAURE \nBrunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11277003 bonhore PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 25/200859 80 Vixi\u00e8ge 29,5 52078\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixi\u00e8ge 5 16003\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixi\u00e8ge 10 32006\nCALMON \nNICOLAS \n5 chemin de la \nCornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperri\u00e8re / \n437 \nGAJA LA SELVE AUDE 52204206 \nARAD \n40 Vixi\u00e8ge 5 16003\nDEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseign\u00e9 45 Vixi\u00e8ge 15 45814\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixi\u00e8ge 12 9600\nEARL DES DEUX \nVILLAGES \nBoyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixi\u00e8ge 0,5 7250\nEARL DOMAINE \nDE LA COURBE \nLa Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moung\u00e8s PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixi\u00e8ge 2,4 7200\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixi\u00e8ge 3 12802\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixi\u00e8ge 22 28531\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse \n2 \nPLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixi\u00e8ge 15 39779\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse \n1 \nPLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixi\u00e8ge 15 53495\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixi\u00e8ge 14 16460\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixi\u00e8ge 12 17740\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixi\u00e8ge 10,5 10836\n19 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal\nCommune Num\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixi\u00e8ge 17 45082\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixi\u00e8ge 5 13260\nGAEC LA FERME \nDE BRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348002 ZD22b ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052659 40 Vixi\u00e8ge 15 13168\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT \nESTEPHE \nCAZALRENOUX AUDE non renseign\u00e9 40 Vixi\u00e8ge 6 15911\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE MAP16SN1756\n20\n40 Vixi\u00e8ge 14 36761\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 25/206107 80 Vixi\u00e8ge 19 60811\nSCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixi\u00e8ge 11 16643\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixi\u00e8ge 20 64012\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 25/207290 60 Vixi\u00e8ge 18,5 0\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixi\u00e8ge 18 57610\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixi\u00e8ge 25,3 46408\nSCEA GUINET 11400 FONTERS DU \nRAZES \nPP11087003 saint-est\u00e8phe, \nsous lestrade \nCAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixi\u00e8ge 43 69864\nSCEA IZARD 5 la borde du \nhaut \n11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixi\u00e8ge 5,3 9693\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse \n3 \nPLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixi\u00e8ge 12 33286\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vern\u00e8s CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixi\u00e8ge 12 12802\n20 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal\nCommune Num\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixi\u00e8ge 10 26519\nVIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades \n- A0361 \nLAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixi\u00e8ge 4 10973\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixi\u00e8ge 23 67761\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixi\u00e8ge 4 9876\n21 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes d'accompagnement\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nAmbrone GAEC AMBROISIE La Cremade, \ngueytes-et-\nlabastide \n11230 VAL DE \nLAMBRONNE \nPP11080001 La Cr\u00e9made VAL DE \nLAMBRONNE \nAUDE NCPTTA-B80 30 13 27200\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nBAUDON \nMARIANNE \nle village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 5,72 3648\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC MARZINIERE 1 chemin du pont \ndu fil \n09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 7 9100\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL DU CAMP DI \nSERS \n 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 13 10400\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09274006 OC842 ST QUENTIN LA \nTOUR \nARIEGE NR01331212 30 5,5 32480\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 5,7\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL MIREPOIX \nCIDRE \nferme des \nParaulettes \n09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nARIEGE SN24-10727 50 26 43250\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nGAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 11,3 24860\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nHERVE TISSEYRE 23 chemin de \nTabre \n09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000\n80 \n50 10 39000\nDouctouyre CLEMENT CLAUZET 10 rue des \ncouteliers \n09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - route \nde la riviere \nVIRA ARIEGE 250026926 6 1 2800\nDouctouyre GAEC DES \nFRAISIERS \nMenet 10, rue du \nChene \n09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE \nROQUEFORT \nARIEGE WA033A226 70 34,5 100050\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce \nA1002 \nLE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 1,62 5670\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado \nA706 \nLE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 3,41 12479\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nVIGNAL SOLENE 5 chemin de la \nplaine \n09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 4 10000\nJade (31) EARL EYCHENNE \nCHRISTOPHE \n620 ROUTE \nD'AMPOUILLAC \n31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n12812 30 0 0\nle Saurat GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont \ndu fil \n09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 10 13000\n22 / 34\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nRuisseau d'Arnave SCEA LES ACACIAS 1 route des \ncorniches \n09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 7500\nRuisseau de \nG\u00e9lade (11) \nEARL DE \nPEYROUTEL \n3 rue des \nPyrenees \n11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, \npech de la \ncalvi\nPLAVILLA AUDE 2534242 60 2 4400\nRuisseau de \nMalegoude \nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de limoux MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0,5 1450\nRuisseau des \nBessous \nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 3,5 2800\nScios DELAPORTE \nRENAUD \n48 Avenue de \nFoix \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE M191383 4 1,49 4172\nScios GALURET QUENTIN 5 rue du \nBicentenaire \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272001 La Plaine - A217 ST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE 2034009398 6 1 3500\nTouyre DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09157003 coucouruch LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE 23-03616 45 5 10300\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satg\u00e9 LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n175 26 67080\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pr\u00e9 nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR \nR2113125 \n180 37 90120\nTouyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 7 18060\n23 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263001 les cristaudes LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001279/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,4 1400\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001274/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,5 1750\nBOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, \n104 ROUTE DE \nMAURESSAC \n31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nT50006-20 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19,09 28635\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR1102062 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13,5 0\nCLEMENT ABADIE\n4\n 785 chemin du \nfourguet \n31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \n25/201542 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,7 15300\nDELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n70 231000\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise \npuit central\nGAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \nR2008597 120 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n54 110000\nEARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58500\nEARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n52 143600\nEARL DE \nGARUSTEL \n522, route de la \nGinestiere, lieu-\ndit Garustel \n09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 89700\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 52500\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n14 54600\n4 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'ouvrage hydraulique se remplissant naturellement \u00e0 partir de la nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne.\n24 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 9000\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9,8 34300\nEARL DE LA \nGRANGETTE \nLA \nGRANGETTE \n31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100043 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 35000\nEARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 25500\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA013240 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10,7 37450\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13604009K 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 52500\nEARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 L\u00e9onard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 62400\nEARL DE RABADE Lieu-dit \nBORDENEUVE, \n46 ROUTE DE \nCAPENS \n31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n985771 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 3000\nEARL DES 5J\n5\n 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n06WLI79832 250 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 78000\nEARL DU FAURE 2 Rue Gabriel \nFaure \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339001 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 11250\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13126 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 17550\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n933657 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 19500\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1313 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 35100\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n968925 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58500\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145001 BK 13 le moulinet \n(n\u00b011) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2007887 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 27300\n5 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n25 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145004 J374 les \nBousquets (n\u00b06) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA113574 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n24 70500\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145010 BK 24, Lafalasse \n(n\u00b010) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n16012764 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 85900\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145011 BK 2 \nr\u00e9alimentation, la \nFalass\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat \nNeuf \n09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 97500\nEARL MONBLANC-\nFERRIES \nFerries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 78000\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2000381 140 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n82 221400\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 7000\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 17500\nEARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nD08TA330502 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 7800\nGAEC \nCAZABONNE \n2161 route de \npamiers \n09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 \n22/200245 \n100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n32 124800\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000288 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 35100\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH \n121 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000246 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31200\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200355 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM \n131 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200338 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58500\n26 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH \n4 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/202750 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-\nGaronne \n22/200615 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 19500\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n23/000274 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n80\n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n79\n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31200\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n70\n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31200\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n64\n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10,5 40950\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nNTWR23/0003\n01\n60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18,5 72150\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR23/0002\n93\n70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n30 117000\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir \nrampe \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133775 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4800\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133847 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4800\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n131811 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 5400\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros \npuit \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133841 160 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n33,5 10050\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n11 3300\n27 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n21 52500\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 65 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 14400\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n28 109200\nLYCEE AGRICOLE \nDE PAMIERS \nRoute de \nBelpech \n09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le \nvieux \nPAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23,58 27880\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339002 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 95270 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13 50700\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339006 M\u00e9rens VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 105008 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 4500\nNoel Ballet 257 impasse de \nBlansac \n31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-\nGARONNE \nEn cours \nd'installation \n0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31263005 las Mazades LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nR2116018 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 16000\nSCEA DE LA \nCALMONTAISE \nLA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100039 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 136500\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 118500\nSCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 70200\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 2400\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\n28 / 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 62400\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - \ntransfo \nMONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n14,7 20610\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - \nCAPA \nMONTAUT ARIEGE 1846004558M1\n8 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n6 12900\nSCEA DE \nSALVETORTE \nSalvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 \nYE2 \nPAMIERS ARIEGE WTF10000-\nN000B1 25-\n498889\n35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 5400\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nR2117181 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01ZJ227402-6 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 24300\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gim\u00e8le - \nMoulinet \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9956013 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n39 152100\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n45 167500\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n26 101400\nSCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0143166 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 78000\nTONON MARIE-\nANGE \n785 CHEMIN \nDU FOURGUET \n31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \nWA000309 12 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 3000\n29 / 34\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Retenues collinaires\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nASA DE \nSEIGNALENS \n2 rue du \nlac \n11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseign\u00e9 0 76000 Retenues \ncollinaires \n32,5 76000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la \nLaure/Cap de \nfer \nLESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 \nPETIT\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 \nDELRIEU PETIT \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAU\nDARY \nPP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE N1E4284728 0 250000 Retenues \ncollinaires \n135 250000\nASL LE PORT 716, \nchemin de \nRibaunet \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA 9723353\nWA 9723468\nWA 9723460\nR2114092\nWA 9723476\nWA 9723472\nWA 9723385\n WA 9723477 \n78x4 45000 Retenues \ncollinaires \n40 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, \nruisseau de \nPanissa \nCARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues \ncollinaires \n25 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, \nruisseau de la \nFount \nCARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G\nM\n45 75000 Retenues \ncollinaires \n15 75000\nBOSSUT \nHAMBLEMME \nCARINE \nLe Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues \ncollinaires \n30 56000\nBOURNIER JEAN-\nBERNARD \n1 chemin \ndu Ticol, \nMicou \n09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE 2200599 40 15000 Retenues \ncollinaires \n8 15000\n30 / 34\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nCALMON NICOLAS 5 chemin \nde la \nCornole \n11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11057004 Las Caves - \nBordebasse \nCAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues \ncollinaires \n8,5 33750\nCALMON NICOLAS 5 chemin \nde la \nCornole \n11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues \ncollinaires \n0 28800\nCALMON NICOLAS 5 chemin \nde la \nCornole \n11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11159005 Saint-Sauveur \n- CALMON \nGAJA LA SELVE AUDE non renseign\u00e9 0 33000 Retenues \ncollinaires \n4 33000\nDupuy Beatrice domaine \nSt Paul \n09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues \ncollinaires \n6 15000\nDURCHON JEAN-\nFRANCOIS \nBel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues \ncollinaires \n20 65000\nEARL BRUSTIER Les \nMarquies \n11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues \ncollinaires \n7 44400\nEARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vi\u00e9 LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues \ncollinaires \n35 35000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues \ncollinaires \n7 ,91 22000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues \ncollinaires \n28 24000\nEARL \nEXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES \nVIVES \nPP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL \nEXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES \nVIVES \nPP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues \ncollinaires \n4,5 60000\nEARL LES BRUGUES Les \nbrugues \n11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues \ncollinaires \n25,45 36000\nGAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09270003 Cantelauze ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues \ncollinaires \n1,2 36000\nGAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues \ncollinaires \n40 82000\n31 / 34\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndeparteme\nntal 47 \nBendine \n11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM\n00T0\n65 20000 Retenues \ncollinaires \n2,22 20000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndeparteme\nntal 47 \nBendine \n11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues \ncollinaires \n5 30000\nGAEC DE GARAUD 47 rte \nd'Esperce \n31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-\nGARONNE \n2152 80 36000 Retenues \ncollinaires \n21 33000\nGAEC DE LA \nSOURCE \nLE \nCOUDONI\nE \n11240 FENOUILLET \nDU RAZES \nPP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseign\u00e9 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 36000\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \n1331244 0 15600 Retenues \ncollinaires \n9 15600\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues \ncollinaires \n21 28000\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues \ncollinaires \n23 25000\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277005 Andorras \nJean Gris \nST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues \ncollinaires \n30 86890\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues \ncollinaires \n19 35000\nGAEC DES \nBALANCES \nLes \nBalances \n11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - \nBALANCES \nGENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues \ncollinaires \n8 26000\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes \nBarthelles \n09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues \ncollinaires \n20 50000\n32 / 34\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues \ncollinaires \n28 70000\nGAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11159011 Saint-Sauveur \n- GAEC DU \nSARNIZ\nGAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues \ncollinaires \n4 33000\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348004 ruisseau du \nPontil \nST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052701 70 55000 Retenues \ncollinaires \n0 55000\nGFA DOMAINE DE \nLASTRONQUES \n2245 Route \nde \nLastronque\ns \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues \ncollinaires \n16 45000\nINSTITUT \nPROTESTANT \nHameau \nJeanne \nPetite \n09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues \ncollinaires \n10 75000\nL'HOTE MATHIEU Les \nMandrats \n09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues \ncollinaires \n11 18000\nRIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Br\u00e9guette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues \ncollinaires \n28,3 25000\nSARL ETA DE \nTAILLEFER \nTaillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues \ncollinaires \n5,5 25000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues \ncollinaires \n24,28 85000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues \ncollinaires \n14 30000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues \ncollinaires \n29 80000\nSAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0\n00Y0\n30 60000 Retenues \ncollinaires \n26 60000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues \ncollinaires \n8 30000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11277004 Philippou PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 143382 0 30000 Retenues \ncollinaires \n15 30000\nSCEA DE JORDI 194 \nchemin de \nJordi \n31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-\nGARONNE \n01WZI37694 40 55000 Retenues \ncollinaires \n23 55000\nSCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portet\u00e9ny ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues \ncollinaires \n42 27000\n33 / 34\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA DE \nTAMBOURET \nTambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues \ncollinaires \n6 25000\nSCEA DE \nTAMBOURET \nTambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues \ncollinaires \n18 80000\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331\n113 \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n15 75000\nSCEA LA FOUNT DE \nCRESTO \nchemin de \nraffegues \n11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues \ncollinaires \n24 37000\nSCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-\n001239 \n0 18000 Retenues \ncollinaires \n2,5 18000\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR \nROUZAUD \nARIEGE 1331908 100 130000 Retenues \ncollinaires \n70 130000\nSCI DE SAINT \nMARTIN \nSaint-\nMartin \n11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues \ncollinaires \n28 44000\nSCI LAGUZOU \nGUYON \npeyre-\nblanque \n11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues \ncollinaires \n22 25000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseign\u00e9 0 30000 Retenues \ncollinaires \n6 30000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues \ncollinaires \n4 40000\nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues \ncollinaires \n8 25000\nSOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudi\u00e9 STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues \ncollinaires \n2 30000\n34 / 34\nAnnexe 2\u00a0: d\u00e9finition technique des compartiments\u00a0: cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\nSur le bassin v ersant Adour-Garonne, trois compartiments sont d\u00e9finis et sont explicit\u00e9s ci-\ndessous.\nCours d'eau et nappe d'accompagnement \u00a0: concerne l'ensemble des ressources en eau ci-\napr\u00e8s :\n\u2022 cours d'eau\u00a0: l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la d\u00e9finition suivante : \n\u00ab\u00a0constitue un cours d'eau un \u00e9coulement d'eaux courantes dans un lit naturel \u00e0 l'origine, \naliment\u00e9 par une source et pr\u00e9sentant un d\u00e9bit suffisant la majeure partie de l'ann\u00e9e. \nL'\u00e9coulement peut ne pas \u00eatre permanent compte tenu des conditions hydrologiques et \ng\u00e9ologiques locales.\u00a0\u00bb ;\n\u2022 cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 ;\n\u2022 canal ;\n\u2022 source ;\n\u2022 retenues connect\u00e9es au milieu naturel :\n\u25e6 plan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de r\u00e9alimentation sont des cas \nparticuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un r\u00e8glement \nd'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;\n\u25e6 plan d'eau aliment\u00e9 en continu par une d\u00e9rivation (pas de d\u00e9connexion estivale) ;\n\u25e6 plan d'eau sur source ;\n\u25e6 plan d'eau connect\u00e9 en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle \ndu site de pr\u00e9l\u00e8vement) et gravi\u00e8res.\n\u2022 nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine\u00a0:\n\u25e6 en relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-\nci ;\n\u25e6 et dans laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement a une incidence sur le d\u00e9bit de ce cours d'eau : les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les aquif\u00e8res en relation avec les cours d'eau privent ceux-\nci d'une partie significative des apports lat\u00e9raux contribuant \u00e0 leurs \u00e9coulements de \nbase. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux ph\u00e9nom\u00e8nes sont \n\u00e0 prendre en consid\u00e9ration :\n\u25aa le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est imm\u00e9diat, correspond au transfert \nd'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage dans \nla partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;\n\u25aa le second, dont l'impact sur le cours d'eau est diff\u00e9r\u00e9, correspond \u00e0 un \u00ab \u00a0manque \u00e0 \ngagner\u00a0\u00bb pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de pr\u00e9lever une partie du flux transitant \ndans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de cet apport. Cela \nconcerne des pr\u00e9l\u00e8vements dans une partie plus \u00e9loign\u00e9e du cours d'eau.\nNappe d\u00e9connect\u00e9e : concerne \u00e0 la fois des nappes libres et des nappes captives non int\u00e9gr\u00e9es \ndans le compartiment pr\u00e9c\u00e9dent.\n\u2022 les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par \nl'interm\u00e9diaire d'une zone non satur\u00e9e en eau. La surface pi\u00e9zom\u00e9trique est donc \u00e0 la \n1 / 2\npression atmosph\u00e9rique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux \nannuelles. Les nappes libres sont g\u00e9n\u00e9ralement peu profondes. Le renouvellement de la \nressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole \u00e0 travers \nla zone non satur\u00e9e.\n\u2022 les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches g\u00e9ologiques \nimperm\u00e9ables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques \ncentaines de m\u00e8tres ou plus. Le r\u00e9\u00e9quilibrage entre les pr\u00e9l\u00e8vements et les entr\u00e9es dans les \nnappes captives \u00e0 grande inertie est tr\u00e8s lent (plusieurs d\u00e9cennies, voire plusieurs si\u00e8cles). \nPour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des \naffleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur \nexploitation peut conduire \u00e0 une diminution des sorties, et donc \u00e0 un impact sur les milieux \naval.\nCes d\u00e9finitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe d\u00e9connect\u00e9e) doivent faire l'objet \nd'une d\u00e9limitation \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau, d\u00e9limitation effectu\u00e9e de mani\u00e8re \nconcert\u00e9e notamment dans le cadre de la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de volumes pr\u00e9levables.\nRetenue d\u00e9connect\u00e9e\u00a0: concerne :\n\u2022 les retenues qui ne sont pas li\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique et hydrog\u00e9ologique auquel elles \nse rapportent pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme \u00e0 \nl'autorisation r\u00e9glementaire, d\u00e8s lors qu'il existe un dispositif de restitution de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \nop\u00e9rationnel ou un dispositif assurant une transparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction (exemple \u00a0: mise en d\u00e9rivation) peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 \ndes retenues d\u00e9connect\u00e9es de par leur mode de gestion et sous r\u00e9serve \u00e0 minima que le \nvolume pr\u00e9lev\u00e9 annuellement soit inf\u00e9rieur au volume utile de la retenue (non remplissage \npendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage) et en tenant compte d'un compl\u00e9ment maximum de 20\u00a0% pour \nconsid\u00e9rer les apports de ruissellement ;\n\u2022 les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux par des volumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de hautes \neaux. Les dispositions instituant la p\u00e9riode de remplissage et les contraintes de seuils \ncorrespondant \u00e0 des d\u00e9bits de cours d'eau ou des niveaux de nappe d\u00e9clenchant ou \narr\u00eatant le remplissage, sont notifi\u00e9es pour chaque retenue par les services de l'\u00c9tat au \ngestionnaire de la r\u00e9serve. Le remplissage est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. \nLes retenues qui ne r\u00e9pondent \u00e0 aucun des crit\u00e8res ci-dessus sont consid\u00e9r\u00e9es comme connect\u00e9es \nau milieu naturel. Le caract\u00e8re connect\u00e9 ou d\u00e9connect\u00e9 d'une retenue doit faire l'objet d'un \ninventaire \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif \nreconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e.\n2 / 2\nES Direction r\u00e9gionalePREFET r\u00e9 i 1 ;DE LA REGION de | \u00e9conomie, del emploi,OCCITANIE du travail et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de la DREETS Occitanie\u00e0 la DDETS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientalesau titre de d\u00e9penses relevant des programmes 102, 103 et 305\nLa pr\u00e9sente convention est conclue en application du d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nEntre\nJulien TOGNOLA, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Occitanie, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \"d\u00e9l\u00e9gant\", d'une part,\nEt\nChryst\u00e8le MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales , d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \"d\u00e9l\u00e9gataire\", d'autre part.\nSous validation de Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, et Pierre REGNAULT DE LAMOTHE, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1\u00b0 : Objet de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion\n1. En application du d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans lesservices de l'\u00c9tat et dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire, le d\u00e9l\u00e9gant confie aud\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, l'ex\u00e9cutiond'op\u00e9rations d'ordonnancement de d\u00e9penses relevant des programmes 102,103 et 305. Le d\u00e9l\u00e9gantassure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiement (CP) et n'est pasd\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation au d\u00e9l\u00e9gataire.\n2. La d\u00e9l\u00e9gataire peut subd\u00e9l\u00e9guer aux directeurs adjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 l'ex\u00e9cution desop\u00e9rations d'ordonnancement de d\u00e9penses relevant des programmes 102, 103 et 305 dans lesconditions d\u00e9finies par la pr\u00e9sente convention.\nArticle 2 : Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLa d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du d\u00e9l\u00e9gant, s'agissant des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.\n\n1. La d\u00e9l\u00e9gataire assure, pour le compte et sur demande formalis\u00e9e du d\u00e9l\u00e9gant, le traitement des actessuivants:\na) Elle saisit les demandes de subventions, \u00e9tablit, signe et notifie les conventions et arr\u00e9t\u00e9sattributifs, et effectue la validation interm\u00e9diaire dans Chorus Formulaire.b) Elle instruit, saisit et transmet pour validation finale au d\u00e9l\u00e9gataire les demandes de paiement.c) Elle constate le service fait, proc\u00e8de au paiement (Versement interm\u00e9diaire et solde) ou \u00e0 lar\u00e9alisation de la proc\u00e9dure de reversement de trop-per\u00e7u.dj) Elle r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2. Dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire, le d\u00e9l\u00e9gant reste responsable dupilotage des cr\u00e9dits. Il autorise les engagements et les valide dans Chorus Formulaires.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nLa d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les conditions et les limites fix\u00e9espar le pr\u00e9sent document. La d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de sesattributions, \u00e0 maintenir les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 assurer la qualit\u00e9des informations budg\u00e9taires et comptables enregistr\u00e9es dans Chorus formulaires et \u00e0 rendre comptede son activit\u00e9.\nArticle 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gant\nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont la d\u00e9l\u00e9gataire abesoin pour l'exercice de sa mission.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion\n\u00c9tant rappel\u00e9 que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement signe toute convention de financement d'un montantsup\u00e9rieur \u00e0 200 000 euros, ainsi que toute convention pour laquelle une instruction pr\u00e9voit sa signaturepar les pr\u00e9fets de d\u00e9partement, la d\u00e9l\u00e9gataire signe les autres actes de gestion et est autoris\u00e9e \u00e0subd\u00e9l\u00e9guer aux directeurs adjoints l'ex\u00e9cution des actes mentionn\u00e9s au 1. de l'article 2.\nArticle 6 : Modification du document\nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, d\u00e9finie d'uncommun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis au contr\u00f4leurbudg\u00e9taire r\u00e9gional.\nArticle 7 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du document\nLe pr\u00e9sent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concern\u00e9es.La convention sera reconduite tacitement pour chaque nouvel exercice.\nll peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une desparties signataires, sous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois.La d\u00e9nonciation de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre la forme d'une notification\u00e9crite. L'ordonnateur secondaire de droit et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en \u00eatre inform\u00e9s.\nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional.\n\nCe document sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Occitanie etde la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait a Toulouse, le 2 \u00ce JUIL. 2026\nLe d\u00e9l\u00e9gant, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de|La d\u00e9l\u00e9gataire, directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie |l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nJulien TOGNOLA fChryst\u00e8le MARTINEZ\nVisa du pr\u00e9fet de la r\u00e9gioh Occitanie Visa du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLIEN\nFabrice RIG@ULET/ROZE Pierre REGNAULT DE LA MOTHE\n7","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T14:51:09+00:00","id":"813672ba7e308defde04b6766befc1304e1b7d90a48fae3b1c1d8d37bede3d30","name":"Recueil du 22 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-22T14:15:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49906/379276/file/Recueil%20du%2022%20juillet%202026.pdf"}