{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n51-2026-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du\nd\u00e9partement de la Marne (2 pages) Page 3\nDREAL /\n51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature (10\npages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0\nl'examen de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 17\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 (6 pages) Page 20\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck\nCascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking Capitole (4 pages) Page 27\n51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de\nCh\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026 (4 pages) Page 32\n51-2026-04-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon sur Marne \u00e0 une\n\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 (2 pages) Page 37\n2\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2026-04-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Marne\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2026-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Marne 3\nDirection d\u00e9partementaleBRMINISTERE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDUTRAVAIL,DE LA SANT\u00c9, et de la protection des populationsET DES FAMILLES de la MarneLibert\u00e9Epalit\u00e9Frarrrait\u00e9\nARR\u00caTE\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 lan\u00e9gociation du d\u00e9partement de la MarneLa Directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s etde la protection des populations;VU le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 \u00e0 7 et R. 2234-1 \u00e0 4 et D. 2622-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 INTP2605710A du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 5 mars2026 portant nomination de Madame Nad\u00e8ge CALENDINI, en qualit\u00e9de directrice dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0' avril 2026 ;VU la d\u00e9cision du directeur, par int\u00e9rim, de la DREETS Grand Est en date du 3 f\u00e9vrier2026 ayant arr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sens desarticles L 2234 - 4 et suivants du code du travail ;VU les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisationsprofessionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives auniveau national - et par les organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es commerepr\u00e9sentatives au titre des articles susvis\u00e9s dans le d\u00e9partement;ARRETE\nArticle 1\": L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociationest compos\u00e9, outre la directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne ou de sonsuppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante :> Au titre de la CFTC:Titulaire : Madame Isabelle CELLIERSuppl\u00e9ante: Madame Jacqueline LEGARDIEN> Au titre du MEDEF:Titulaire : Madame Corinne DAHERONSuppl\u00e9ant : Monsieur Damien SIONNEAU\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2026-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Marne 4\n> Au titre de l'UNSA :Titulaire : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SOURDETSuppl\u00e9ant: Monsieur Gilles BOURSCHEIDT> Au titre de la CPME:Titulaire : Monsieur Dominique STEBLERSuppl\u00e9ante: Madame Virginie MONETA> Au titre de FO:Titulaire : Madame Sylvie SZEFEROWICZSuppl\u00e9ante: Monsieur JulienCOSSARDEAUX> Au titre de l'U2P:Titulaire: Madame C\u00e9cile DEBART> Autitre de la CGT:Titulaire : Monsieur Ghislain BRIDESuppl\u00e9ante : Monsieur Mario SANTIN> Au titre de la FNSEA:Titulaire: Madame Brigitte LEROYSuppl\u00e9ante: Madame Emmanuelle HUBAIL> Au titre de la CFE-CGC:Titulaire: Madame Dominique PECHARTSuppl\u00e9ant: Monsieur Jean-Luc GUILLET> Au titre de la CFDT :Titulaire: Monsieur Cyrille MARQUESSuppl\u00e9ante : Madame Val\u00e9rie ALEXANDRISArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 fixant lacomposition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et a lan\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Marne.Article 3 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Marne.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 23 avril 2026La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Marne\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2026-04-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de la Marne 5\nDREAL\n51-2026-04-28-00001\nPref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 6\nEXPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |R aain\u00e9 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST\nArr\u00e9t\u00e9 DREAL-SG-2026-76 en date du 28 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n0000\nLe Directeur r\u00e9gional de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du LogementVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2025-093 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Marc HOELTZEL, Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de la r\u00e9gion GRAND EST\nArr\u00eate :Article 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme V\u00e9ronique Balestra, directrice r\u00e9gionale adjointe ;- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur r\u00e9gional adjoint ;- M. David Mazoyer, directeur r\u00e9gional adjoint ;- M. Lionel Berthet, directeur r\u00e9gional adjoint.\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 7\n\u0152 *PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2025-093 du 23 septembre2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc HOELTZEL, Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion GRAND EST\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2025-093 du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Marc HOELTZEL, Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementet du Logement de la r\u00e9gion GRAND EST, dans les conditions et limites suivantes :\nEau, biodiversit\u00e9, paysagesEBP 1: Accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande, de contestation de d\u00e9claration ou ded\u00e9p\u00f4t de dossier, adress\u00e9 \u00e0 son service, dans les mati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence duservice: Protection des esp\u00e8ces :EBP 2: D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en oeuvre de la convention sur le commerce internationaldes esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (CITES) et de l'arr\u00eat\u00e9 du30 juin 1998 fixant ses modalit\u00e9s d'application et celles des r\u00e8glements (CE) n\u00b0 338/97 duConseil europ\u00e9en et (CE) n\u00b0 939/97 de la Commission europ\u00e9enne ;- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions du r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 ;- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9cailles de tortues marines des esp\u00e8ces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont compos\u00e9s;-D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;- D\u00e9cisions relatives au transport des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9mentinscrites dans les annexes du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 338/97 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national parles arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 4: D\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.41 1-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es :a) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la capture, la destruction, l'enl\u00e8vement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'oiseaux, de mammif\u00e8res, reptiles et amphibiens,poissons, et invert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 8\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nb) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammif\u00e8res, reptiles et amphibiens, poissons, etinvert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s, ainsi que dans l'aire de d\u00e9placement naturel des noyaux depopulations existants ;c) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette oul'enl\u00e8vement de tout ou partie des sp\u00e9cimens sauvages de v\u00e9g\u00e9taux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esEBP 5: Autorisations pr\u00e9vues au Il de l'article L411-5 et au Il de l'article L411-6 du code del'environnement, relatives aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes, et permisd'accompagnement pr\u00e9vus au R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/145 du 4 f\u00e9vrier 2016 :- introduction dans le milieu naturel ;- introduction sur le territoire national, d\u00e9tention, transport, utilisation et \u00e9change desp\u00e9cimens.EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etpouvant causer des atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne dans les lieux o\u00f9 celle-ci estmenac\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-5 du Code de l'environnement: Protection des monuments naturels et des sitesEBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription \u00e0l'inventaire d\u00e9partemental des monuments naturels et des sitesEBP 8: Notifications d'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'inscription \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s etaux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, ainsi qu'au conservateur deshypoth\u00e8quesEBP 9: Notifications des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de classement ou les d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tatde classement aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat dans le d\u00e9partement, au conservateur deshypoth\u00e8ques et aux propri\u00e9taires concern\u00e9sEBP 10: Mises en demeure d'avoir \u00e0 mettre les lieux en conformit\u00e9 avec les prescriptions quiaccompagnent les d\u00e9cisions de classementEBP 11: Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France des d\u00e9clarationspr\u00e9alables de travaux dans les sites inscrits \u00e0 l'inventaire d\u00e9partementalEBP 12: Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France sur les demandesd'autorisations sp\u00e9ciales de travaux en site class\u00e9\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 9\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nagents EBP 1 EBP 2 EBP 4 EBP 5 EBP 6Christophe \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0LebrunAline Lombard |\u00b0 e e . =Ludivine \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 .BoutineauMarie-Pierre \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 .LaigreVincent \u00b0 le 2 , \"BachmannAnne Weisse |e \u00b0 \u00b0 \u00b0 FSophie Ouzet |: \u00b0 \u00b0 e .Eric Thouvenot |\u00b0 \u00b0 \u00b0 . 'Muriel Robin \u00b0 \u00b0 e . \"Daniel \u00b0 \u00b0 . \u00b0 =Schnitzler\nVal\u00e9rie MeyerR\u00e9mi Saintier |e \u00b0 \u00b0 e .Anne- \u00b0Fran\u00e7oiseCharlier\nagents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12Christophe |\u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 e .LebrunMarie-Pierre |e \u00b0 \u00b0 2 \u00b0 'LaigreAline \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 . 'LombardLudivine \u00b0 e . \u00b0 . \"Boutineau (a\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 10\nEwPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nc. du01/09/2025)Anne Weisse| \u00a2 \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 5\nPr\u00e9vention des risques anthropiques\n: Environnement industriel et d\u00e9chetsPRA 2: - courrier d'information du p\u00e9titionnaire de la non-recevabilit\u00e9 de son dossier- courrier de demande de compl\u00e9ments ;- courrier au p\u00e9titionnaire l'invitant \u00e0 substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une d\u00e9claration.PRA 6: - D\u00e9cisions relatives au syst\u00e8me de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre al'exception des mises en demeure et sanctions administratives: Gestion du sol et du sous-solPRA 7: Autres d\u00e9cisions relatives \u00e0 la recherche et \u00e0 l'exploitation des mines et stockagessouterrains, autres que celles mentionn\u00e9es de PRA1 \u00e0 PRA6: \u00c9quipements sous pressionPRA 13: D\u00e9cision d'am\u00e9nagement aux op\u00e9rations de contr\u00f4le en service\nagents PRA 2Marc Litzenburger \u00b0Dominique Maillot .Emilie Jacquot \u00b0Philippe Liautard .Caroline Bisson \u00b0Laurent Julliard \u00b0Cyril Droit \u00b0\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 11\nEEPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPascal LajugieMohamed KhedjoutPierre CasertOph\u00e9lie JamainS\u00e9bastien GolfierAlain SzymczakLorette Jonval\nagentsPhilippe LiautardPascal LajugieMarc LitzenburgerDominique MaillotVal\u00e9rie BlanchardSt\u00e9phanie Auguste-Frantz\nagents PRA 6 PRA 13Philippe Liautard .Jacques MolePascal Lajugie \u00b0 \u00b0Mohamed Khedjout \u00b0Cyril Droit \u00b0Caroline BissonS\u00e9bastien Golfier \u00b0\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 12\n=PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTransports\nTRA 1: R\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et des citernes, identifications des v\u00e9hicules :1) identifications, r\u00e9ceptions individuelles et \u00e0 titre isol\u00e9 (sauf cas indiqu\u00e9s \u00e0 la rubrique 2) ;2) r\u00e9ceptions de type et agr\u00e9ments de prototype, constatations pour les v\u00e9hicules incompletscomplexes, reconnaissances des r\u00e9ceptions individuelles \u00e9trang\u00e8res, r\u00e9ceptions individuellesharmonis\u00e9es, d\u00e9rogationsTRA 2: D\u00e9livrance et retrait des autorisations de mise en circulation des v\u00e9hicules detransports en commun de personnes, de d\u00e9pannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiquesTRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereusesTRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des r\u00e9ceptions nationales de type depetites s\u00e9ries (NKS)TRA 4.1: D\u00e9livrance des autorisations relatives aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation desv\u00e9hicules d'intervention: centres de contr\u00f4les technique de v\u00e9hicules et des contr\u00f4leurs y intervenantTRA 5: Surveillance des centres de contr\u00f4les technique de v\u00e9hicules et des contr\u00f4leurs yintervenantTRA 6: Agr\u00e9ments des contr\u00f4leurs et des installations de contr\u00f4le technique pour lesv\u00e9hicules concern\u00e9s par ces contr\u00f4lesTRA 7: sanctions administratives des contr\u00f4leurs et des installations de contr\u00f4le techniquepour les v\u00e9hicules concern\u00e9s par ces contr\u00f4les\nTRA6 |TRA7agentsTRA1 TRA2 TRA3TRA4TRA 4.1TRA5LaurenceFeltmannPaulBouzid\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 13\n\u0152 \u00a9PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBenjaminBenoitPatrickKarmanChristopheClarisseJulien BiardLo\u00efc \u00b0 \u00b0Haeberl\u00e9FabriceJoguet-ReccordonThibaud \u00b0 .ConstanzaThierry 1 \u00b0RollotMicha\u00e9l 1CarmignatYves 1RamosJean- 1St\u00e9phaneSalazar-CarballoIsabelle 1 \u00b0AckermannBrunoLaignelLaurePerrinMicha\u00e9lVignon\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 14\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAm\u00e9nagement, \u00e9nergies renouvelables\nAER 1: Actes relatifs \u00e0 la production (hors nucl\u00e9aire), au transport, \u00e0 la distribution, \u00e0 lafourniture et au contr\u00f4le de la production de l'\u00e9lectricit\u00e9,AER 2: Actes relatifs \u00e0 l'utilisation et la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergieAER 3: Actes relatifs \u00e0 la production, l'injection et le contr\u00f4le de conformit\u00e9 du bio-gazAER 4: Actes relatifs \u00e0 la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs \u00e0 la production et au contr\u00f4le des \u00e9nergies renouvelables autoris\u00e9esdans le cadre des appels \u00e0 projets et appels d'offre\nagents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5Thierry Mary |e \u00b0 \u00b0 \" \u00b0Jennifer Mouy| \u00ab \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0Gauthier \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0BoutineauLyne Raguet |\u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0Sophie e e e e eNaudin\nRisques naturels et hydrauliques\n: Risques et FPRNMRNH 2: Actes de mise en ceuvre des proc\u00e9dures de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9sconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)RNH 3: Arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subvention au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 15\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRNH 4: Actes et d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relatives au Fonds depr\u00e9vention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)\nagents . RNH 2 RNH 3 RNH 4Nicolas Ponchon \u00b0 \u00b0 \u00b0Patrice Garnier \u00b0 \u00b0 \u00b0R\u00e9gis Creusot \u00b0 \u00b0 \u00b0Laurent LlopFlorent MorignyCaroline Riquart \u00b0 \u00b0 \u00b0\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Marne\nLe directeur r\u00e9gional\nMarc Hoeltzel\nDREAL - 51-2026-04-28-00001 - Pref51Marne subd\u00e9l\u00e9gation  de signature 16\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0\nl'examen de formateur aux premiers secours\ncitoyen\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers\nsecours citoyen 17\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBaie Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseFraternit\u00e9 et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC- 2026-022portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examende formateur aux premiers secours citoyenLe pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 25juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET , pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS 2026-019 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu la formation de formateur aux premiers secours citoyen du 26 janvier au 4 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9alis\u00e9e parUGSEL GRAND EST ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinetARRETEArticle 1\u00b0: Le jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours citoyen convoqu\u00e9, \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Marne, le jeudi 7 mai 2026 \u00e0 15h30, est compos\u00e9 de :Pr\u00e9sident : M. LE BRICQUIR Alain (UDSP 51)Membre : M. CONSTANTIN Hugo (UGSEL GRAND EST)Membre : M. GARCIA Thomas (ARMEE)Membre : M. COYEN Jonathan (DSDEN)Article 2 : Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est complet. Le jury, compos\u00e9 de quatremembres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat \u00e0 contextualiser sescomp\u00e9tences de formateur au domaine particulier vis\u00e9 (formateur aux premiers secours citoyen).Article 3: Le jury d\u00e9lib\u00e9re \u00e0 huis clos, sous la direction du pr\u00e9sident. Ses d\u00e9lib\u00e9rations sontsecr\u00e8tes et sa d\u00e9cision souveraine.\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 10 10M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers\nsecours citoyen 18\nArticle 4: Le r\u00e9sultat des d\u00e9lib\u00e9rations du jury donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbalavant publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Les candidats admis sevoient d\u00e9livrer le certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur aux premiers secours citoyen\u00bb par lepr\u00e9fet de la Marne, selon un mod\u00e8le conforme aux pr\u00e9conisations du minist\u00e8re charg\u00e9 de las\u00e9curit\u00e9 civile.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 30 ANR. 2026.Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMAThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 10 10M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers\nsecours citoyen 19\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 20\nE 3 Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService : SRERUnit\u00e9 : PRR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRER_PRR_2026_099_02portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travauxde r\u00e9fection de la signalisation horizontale au niveau de l'\u00e9changeur A34/A344situ\u00e9 au PR 113+000 sens Taissy/Cormontreuilainsi que sur les aires de repos de I'Esp\u00e9rance et de la Veslesitu\u00e9es au PR 151+000 de l'autoroute A4du 4 au 13 mai 2026Le pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code de la voirie routi\u00e8reVu le code de la routeVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionalesVu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 2 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau nationalVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et desd\u00e9partementsVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela MarneVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0la signalisation des routes et autoroutesVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LEFRANC enqualit\u00e9 de Directeur D\u00e9partemental Adjoint des Territoires de la MarneVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du 4 septembre 2019 applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de laMarneVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Marne n\u00b0 SRER_PRR_2025_27202 du 3 octobre 2025 portantr\u00e9glementation de police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A4, A344, A34 et A26\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 21\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00ab DS 2026-037 \u00bb du 14 avril 2026 confiant l'int\u00e9rim du poste de DirecteurD\u00e9partemental des Territoires de la Marne a M. Philippe LEFRANC, Directeur D\u00e9partemental desTerritoires Adjoint, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique du 29 janvier 2026 et fixant le calendrier desjours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 et jusqu'au 31 janvier 2027Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational relative a l'exploitation sous chantierVu la demande du 20 mars 2026 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)Vu l'avis du 23 mars 2026 de l''escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de la MarneVu l'avis du 24 mars 2026 de la direction interd\u00e9partementale des routes nordVu l'avis du 24 mars 2026 de la Communaut\u00e9 Urbaine du Grand ReimsVu l'avis du 27 avril 2026 de la Mairie de Cormontreuil\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation au droit de l'emprise du chantier\nSur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e9re de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne\nARRETEArticle 1: Objet et p\u00e9rim\u00e9treLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les modalit\u00e9s de circulation durant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de lasignalisation horizontale au niveau de l'\u00e9changeur A34/A344 situ\u00e9 au PR 113+000 sensTaissy/Cormontreuil, ainsi que sur les aires de repos de I'Esp\u00e9rance et de la Vesle situ\u00e9es au PR 151+000de l'autoroute A4.Ces op\u00e9rations, sous ma\u00eetrise d'\u0153uvre SANEF, n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Fermeture \u00c9changeur A34/A344 sens Taissy/Cormontreuil :Ponctuellement du 4 au 13 mai 2026, de 20h \u00e0 6h, hors week-ends et joursDates pr\u00e9visionnelles ., ..f\u00e9ri\u00e9sLocalisation du chantier |Echangeur A34/A344 - PR 113+000 - Sens Taissy/CormontreuilFermeture de l'autoroute A34 sens Taissy/Cormontreuil avec sortieModalit\u00e9s d'exploitation |obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur A34/A344 CormontreuilD\u00e9viation : voir article 2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 22\nFermeture aires de repos de I'Esp\u00e9rance et de la Vesle :Dates pr\u00e9visionnelles (Du 4 au 13 mai 2026 : 1 journ\u00e9e + 1 nuit cons\u00e9cutives par aire de reposLocalisation du chantier |A4 \u2014 PR 151+000 - Dans les deux sens de circulationSens Paris/Strasbourg:Fermeture aire de repos de l'Esp\u00e9rance avec information mise en place enamont sur l'aire de service de VrignyModalit\u00e9s d'exploitationSens Strasbourg/Paris :Fermeture aire de repos de la Vesle avec information mise en place enamont sur l'aire de service de Reims Champagne-Nord\nArticle 2 : D\u00e9viationFermeture A34 sens Taissy/Cormontreuil ; les usagers empruntent la sortie en direction de la N244 versCormontreuil, font demi-tour au giratoire o\u00f9 ils retrouvent toutes les indications de direction pourrejoindre l'autoroute A344 direction Reims/Paris.\nArticle 3 : D\u00e9rogations \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du d\u00e9partementde la Marne du 4 septembre 2019Dans le cadre des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, la SANEF est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux articles n\u00b0 3, 5et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 4 septembre 2019 pourle d\u00e9partement de la Marne.D\u00e9rogation \u00e0 l'article 3Le chantier entra\u00eene des d\u00e9viations sur le r\u00e9seau secondaire.D\u00e9rogation \u00e0 l'article 5Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation peut d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure en sectioncourante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article 10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut \u00eatreinf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4 : Ajustement du calendrier d'interventionAl\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 5 : Signalisation temporaire :La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 23\nArticle 6 : Information des usagers et dispositifs d'exploitationInformation des usagersEn section courante : des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il est mis en place :+ le masquage des panneaux de pr\u00e9signalisation de l'aire ferm\u00e9e ;* un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire suivante ;+ la diffusion de messages sur l'antenne radio 107.7 FM;* un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles est mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSANEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\u00a2 par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser;\u00b0 par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un PMV, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, ainsi que les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurspeuvent, en cas de besoin, \u00eatre momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nArticle 7 : InfractionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nArticle 8 : Informations des services en cas d'\u00e9v\u00e8nementsLe peloton autoroutier de gendarmerie de Reims, le responsable gestion de crise de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, de gestion du trafic de la directioninterd\u00e9partementale des routes Nord seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF en casd'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 9 : Publication et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims ;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne par int\u00e9rim ;M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 24\ndont copie sera adress\u00e9e a:MMMMMM\n. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;. le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord ;. le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du conseil d\u00e9partemental ;. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est;. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 30 AVR. 2026Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9paftemental des Territoiresde la Marne p j\nD\u00e9lais et voies de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, ou viawww.telerecours.fr.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 25\nLL\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SRER PRR 2026 099 02 26\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-27-00003\nAP portant autorisation du Monster Truck\nCascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking\nCapitole\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking\nCapitole 27\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'EpernayP\u00f4le d\u00e9partementaldes manifestations sportives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationdu Monster Truck Cascadeurs Showles 1er, 2 et 3 mai 2026sur le parking du Parc des expositions\u00ab Le Capitole \u00bbde Ch\u00e2lons-en-ChampagneLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU la demande formul\u00e9e par M. Steeve CAPLOT repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abMonster TruckCascadeurs Show (El)\u00bb, souhaitant organiser un show utilisant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s,les 1\u00b0', 2 et 3 mai 2026 :VU le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ;VU l'attestation d'assurance pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisateur ;VU l'avis favorable de la CDSR, formation \u00ab autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits \u00bb, r\u00e9unie sur site le 24 avril 2026 ;\nCONSIDERANT l'engagement de l'organisateur \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant ; qu'en aucuncas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les fraisdu service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuveet d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique oude ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking\nCapitole 28\nARRETE\nArticle 1\u00b0:La soci\u00e9t\u00e9 \u00abMonster Truck Cascadeurs Show (El)\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Steeve CAPLOT, estautoris\u00e9e a effectuer un show utilisant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s les 1\u00b0, 2 et 3 mai sur le parkingdu Parc des expositions \u00ab Le Capitole \u00bb a Chalons-en-Champagne.Article 2:L'\u00e9v\u00e9nement est autoris\u00e9 selon les informations fournies dans la d\u00e9claration. L'organisateurdevra respecter les textes r\u00e9glementaires en vigueur.Article 3 :La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour :- 2 pilotes de Monster trucks ;- 7 voitures ;- 2 monsters truck ;- 1 moto 50cc;- et 1 quad 50cc.Attention : l'organisateur doit s'assurer que tous les participants des \u00e9preuves d'acrobatie avecmotocycles et autres manifestations avec engins terrestres \u00e0 moteur, hors initiations,d\u00e9couvertes et essais industriels ou \u00e0 vis\u00e9e commerciale, doivent d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dicalde moins d'un an de non contre-indication \u00e0 la pratique du sport motocycliste ou automobile.\nArticle 4 :Un service de secours et d'assistance sera mis en place en permanence par l'organisateur. Lessorties de secours seront pr\u00e9vues. Chaque v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur en plus des 6extincteurs pr\u00e9vus autour de la piste.Article 5:Pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, la soci\u00e9t\u00e9 \u00abMonster Truck Cascadeurs Show (El)\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9epar le responsable technique M. Steeve CAPLOT, arr\u00e9tera le spectacle en cours si une personne\u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation entre dans la zone spectacle, piste ou zone de performance. Aucunspectateur ne sera autoris\u00e9 a descendre sur la piste. Une distance de 6 m\u00e8tres sera respect\u00e9eentre le public et la manifestation qui se d\u00e9roule de fa\u00e7on parall\u00e8le et non en face du public. Ledirecteur de course peut stopper la d\u00e9monstration \u00e0 tout instant \u00e0 l'aide d'une t\u00e9l\u00e9commande.Article 6 :Les voitures stationn\u00e9es sur le parking visiteurs juxtaposant l'installation du show devrontrespecter un espace toutes les 5 voitures afin de limiter la propagation d'un potentiel incendie.\nArticle 7 :La puissance acoustique install\u00e9e sera r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas d\u00e9passer la valeur maximum dela r\u00e9glementation en vigueur (100 d\u00e9cibels) dans l'enceinte du spectacle ou en tout pointaccessible au public.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking\nCapitole 29\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Chalons-en-Champagne,ou par voie \u00e9lectronique sur www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 9 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Directeur interd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, l'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique du service de l'\u00c9ducation Nationale de la Marne, le maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 27 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, .le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,C. Ate.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e9ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking\nCapitole 30\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00003 - AP portant autorisation du Monster Truck Cascadeurs Show les 1-2-3 mai 2026 parking\nCapitole 31\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-27-00002\nAP portant autorisation Triathlon de\nCh\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026 32\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNELibert\u00e9 P\u00e9le d\u00e9partementalEgalitt des manifestations sportives\nARRETE pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserLes \u00c9preuves de Triathlon \u00ab Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne\u00bba Chalons-en-Champagnele 10 mai 2026Le Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de l'eau;VU les d\u00e9crets n\u00b02013-251 du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au 1\u00b0 septembre 2014\u00e9tablissant le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-1-1155 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Marne;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026 33\nVU le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises des disciplines enchain\u00e9es,VU la demande formul\u00e9e par Kronos Triathlon en date du 26 janvier 2026,VU _ les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services consult\u00e9s.CONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences desdommages survenus au cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiantqu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toutenature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;ARRETEArticle 1\u00b0:Monsieur St\u00e9phane BEE, Pr\u00e9sident du Kronos Triathlon, est autoris\u00e9 a organiser le dimanche 10mai 2026 au d\u00e9part du Grand Jard a Chalons-en-Champagne, les \u00e9preuves de Cross Triathlon :activit\u00e9 nautique, sur le canal, selon les itin\u00e9raires et le programme d\u00e9clar\u00e9s sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines \u00e9preuves de pleine nature, sportives et ludiques (cyclisme,course a pied) relevent du r\u00e9gime de d\u00e9claration.Article 2:La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e9gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de triathlon, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3:Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront a la charge desorganisateurs.Article 4:Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, ded\u00e9barquement et d'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e8tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 toutpublic l'acc\u00e8s imm\u00e9diat a la berge.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026 34\nDans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre lesmesures ad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 : |- surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation,-__ sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0ce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspectet d'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 5:En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ou des Voies Navigables de France nepourra \u00eatre mise en cause.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'Epernay, d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore parle biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 7 :Vorganisateur, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, ainsi que le maire deCh\u00e2lons-en-Champagne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, au maire concern\u00e9, auDirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, au Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental dela Marne, \u00e0 Voies Navigables de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Triathlon.\n\u00c9pernay, le 27 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E Ate.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026 35\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00002 - AP portant autorisation Triathlon de Ch\u00e2lons-en-Champagne 10 mai 2026 36\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2026-04-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon\nsur Marne \u00e0 une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon\nsur Marne \u00e0 une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 37\nPREFET SOUS-PREFECTURE D'EPERNAYDE LA MARNE Bureau de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9pernay, le 24 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026portant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon sur Marne\u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairele 31 mai et le 7 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Marne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 252, L. 258, L. 260, L. 262, L. 263 \u00e0 L. 267, R.41, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lections municipalespartielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Gr\u00e9gorie SAUVAGE, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 16 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Martine SIBILLE, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne,le 16 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Julien PIERLOT, conseiller municipal de la commune de Chatillon sur Marne, le16 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Claudine LACROIX, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;\nVU la d\u00e9mission de Monsieur Yohann CHAYOUX, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Katia CANOT, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne, le17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Anthony LACROIX, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Delphine JALU, conseill\u00e9re municipale de la commune de Chatillon sur Marne, le17 mars 2026 ;\n5, rue Eugene Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon\nsur Marne \u00e0 une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 38\nVU la d\u00e9mission de Monsieur J\u00e9r\u00f4me LOMBARD, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Val\u00e9rie POUGNIET, conseill\u00e9re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ; .VU la d\u00e9mission de Monsieur Tristant QUENTIN, conseiller municipal de la commune de Chatillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame No\u00e9mie MEUNIER, conseill\u00e8re municipale de Ja commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Colin POUGNIET, conseiller municipal de la commune de Chatillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Madame Anne MONNIER, conseill\u00e8re municipale de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Arnaud SERMONNE, conseiller municipal de la commune de Ch\u00e2tillon surMarne, le 17 mars 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon-sur-Marne\u00e0 une \u00e9lection partiellecompl\u00e9mentaire les 31/05 et 07/06/2026SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;ARRETE\nArticle 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026 est modifi\u00e9 comme suit :Au premier alin\u00e9a de l'article 7, les mots : \u00ab et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des\u00e9lecteurs inscrits \u00bb, sont supprim\u00e9s.\nArticle 2 :Les autres articles restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay et le maire de la commune de Ch\u00e2tillon sur Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune six semaines au moinsavant le premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire susvis\u00e9e, soit au plus tard le samedi18 avril 2026.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nE At.Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2026-04-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs de Ch\u00e2tillon\nsur Marne \u00e0 une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 39","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T14:10:01+00:00","id":"81393987f0ef08922fda00fe034afe3b68cc57f83df726bae1c00f34e1587120","name":"RAA N\u00b0 51-2026-079 du 30 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T12:06:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-30T13:07:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/53417/379224/file/RAA%20N%C2%B0%20recueil-51-2026-079%20du%2030%20avril%202026.pdf"}