{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-019-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/73 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 3532 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'h\u00f4pital.\nLouis Mourier, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier\ndes quatre villes \u00e0 Saint-Cloud. (2 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation\n\u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 DEMCY\npour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express -\nZone D 93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 10\nIDF-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation\n\u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nEIFFAGE METALpour son intervention sur le site de construction de la ligne\nCDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 13\nIDF-2025-07-10-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juillet 2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims \nau sein de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines (3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla repr\u00e9sentation de l'Etat\nIDF-2025-07-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif\n(contingent r\u00e9gional) - promotion du 14 juillet 2025 (2 pages) Page 20\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/73 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/73 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/73 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1984 portant octroi de la licence n\u00b0 77#000396 \u00e0 l'officine de pharmacie sis e \n24 rue de l'Eglise \u00e0 MONTEVRAIN (77144) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 11 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Tiana \nANDRIANANTOANDRO, \u00e9pouse CHOU, pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL \nPHARMACIE CHOU-ANDRIANANTOANDRO \u00e0 MONTEVRAIN (77144) en vue du transfert de \ncette officine vers le ZAC du Fort Mardi ( au sein du Centre Commercial Intermarch\u00e9-\nBricomarch\u00e9) \u00e0 MONTEVRAIN (77144) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n31 mars 2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/73 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n5 mai 2025 ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 600 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord, \u00e0 l'est et \u00e0 l'ouest par les \nfronti\u00e8res communales, au sud par la rue du Puits du Gu\u00e9 et le Parc des Fr\u00eanes ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \n \nARTICLE 1er : Madame Tiana ANDRIANANTOANDRO, \u00e9pouse CHOU , pharmacien titulaire et \nrepr\u00e9sentant de la SELARL PHARMACIE CHOU -ANDRIANANT, est autoris\u00e9e \u00e0 \ntransf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 24 rue de l'Eglise  \u00e0 \nMONTEVRAIN (77144) vers le ZAC du Fort Mardi  (au sein du Centre Commercial \nIntermarch\u00e9-Bricomarch\u00e9) \u00e0 MONTEVRAIN (77144). \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b0  77#000630 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine  au ZAC du Fort Mard i (au sein du \nCentre Commercial Intermarch\u00e9-Bricomarch\u00e9) \u00e0 MONTEVRAIN (77144). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b077#000396 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur. \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/73 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n           Fait \u00e0 Saint-Denis, le 9 juillet 2025 \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n  \nSIGN\u00c9 \n    \n    \n    \nFabien P\u00c9RUS \n \n \n    \n    \n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/73 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 3532 portant d\u00e9signation\nde Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de\nl'h\u00f4pital. Louis Mourier, en qualit\u00e9 de Directeur\npar int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre\nvilles \u00e0 Saint-Cloud.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 3532 portant d\u00e9signation de Monsieur Arnaud GIRAUDET,\nDirecteur de l'h\u00f4pital. Louis Mourier, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes \u00e0 Saint-Cloud. 7\nE =REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n7 22 mn  mm  \u2014\u2014  Te  2 \u2014 \u2014 mm  mn  \u2014\nE =\n- a  ---5  anne\n_  == - eee  eee  ee  A\nr r r\u2014  ee  eee  \u2014  eee  le\nrn\u2014\u2014  am  ee I  \u2014  \u2014  i  nn.  \u2014\nJ poste de\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS - 2025 / 3532 \n    \n \nPortant d\u00e9signation de Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'h\u00f4pital. Louis Mourier, en qualit\u00e9 \nde Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes \u00e0 Saint-Cloud \n  \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE \n DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des Agences r\u00e9gionales de \nSant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultat des corps ou \nemplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim \net \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 \nde direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVu la vacance du poste de Directeur du Centre Hospitalier des quatre villes \u00e0 Saint -Cloud \u00e0 compter \ndu 1er  ao\u00fbt 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer l'int\u00e9rim de direction du Centre Hospitalier des quatre villes  \n\u00e0 Saint-Cloud \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025 ; \n \n \n \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1 : Monsieur Arnaud GIRAUDET est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Cent re \nHospitalier des quatre villes  \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau \nDirecteur ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 3532 portant d\u00e9signation de Monsieur Arnaud GIRAUDET,\nDirecteur de l'h\u00f4pital. Louis Mourier, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes \u00e0 Saint-Cloud. 8\n2 \n13 rue du Landy \n93200 Saint-Denis \nT\u00e9l : 01 44 02 09 00 \nwww.iledefrance.ars.sante.fr \n \nARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018, Monsieur Arnaud GIRAUDET \npercevra pendant toute la dur\u00e9e de l'int\u00e9rim, une indemnisation correspondant \u00e0 un prorata du \ncoefficient multiplicateur appliqu\u00e9 \u00e0 sa part fonctions ;  \n  \nARTICLE 3  : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele- de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \nTribunal administratif comp\u00e9tent. \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 9 juillet 2025 \n  \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nLe directeur de l'Offre de soins \n \nSign\u00e9 \n \nArnaud CORVAISIER  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025 / 3532 portant d\u00e9signation de Monsieur Arnaud GIRAUDET,\nDirecteur de l'h\u00f4pital. Louis Mourier, en qualit\u00e9 de Directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes \u00e0 Saint-Cloud. 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 DEMCY pour son intervention sur le site\nde construction de la ligne CDG Express - Zone D\n93200 SAINT-DENIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nDEMCY pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS\n10\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n  \n \nT\u00e9l. : 01.70.96.13.54    \nM\u00e8l : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr \nDRIEETS d'\u00cele-de-France \n21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS \nhttps://idf.drieets.gouv.fr \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nPORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL  \nPRESENTEE PAR LA SOCIETE DEMCY, \nPOUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS  - ZONE D \n93200 SAINT-DENIS \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \n \n \nVU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -1367 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis au Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-\nFrance par int\u00e9rim et la d\u00e9cision n\u00b0 2025 -079 du 16 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France par int\u00e9rim \nen mati\u00e8re de repos dominical ; \n \nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e le 21 mai 2025 par Madame Florence GUYOT, \nCheffe de secteur de la soci\u00e9t\u00e9 DEMCY, sise 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY pour l'intervention \nde 17 salari\u00e9s sur le site de construction de la ligne CDG Express Zone D, 109 avenue du Pr \u00e9sident Wilson, 93200 \nSAINT-DENIS le dimanche 13 juillet 2025 ; \n \nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier le 23 mai 2025 ; \n \nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur en date du 22 mai 2025 ; \n \nVU le proc\u00e8s-verbal du r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 le 22 mai 2025 et le vote favorable obtenu ; \n \nVU l'avis favorable du CSE du 20 mai 2025 ; \n \nVU le formulaire de demande dat\u00e9 du 20 mai 2025 qui pr\u00e9cise que le repos sera donn\u00e9 un autre jour que le dimanche \naux salari\u00e9s concern\u00e9s ; \n \nVU les 17 attestations de volontariat des salari\u00e9s mobilis\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ; \n \nVU la saisine pour avis des autorit\u00e9s et organismes pr\u00e9vus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ; \n \nVU l'avis favorable de la MGP et de la mairie de Saint-Denis ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable de la CFTC de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers comp\u00e9tent ; \n \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 DEMCY indique qu'elle doit effectuer des travaux de  d\u00e9molition notamment la \nd\u00e9coupe de la passerelle dans le cadre de la d\u00e9pose de l'ancien pont ferroviaire \u00e0 proximit\u00e9 des voies ferr\u00e9es ; que \nces travaux pr\u00e9sentent des contraintes sp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir sous interruption totale de \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nDEMCY pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS\n11\n2 \n \ncirculation de la voie ferroviaire et coupure des cat\u00e9naires pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; que la SNCF a accord\u00e9 une \nInterruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la p\u00e9riode couvrant la demande sollicit\u00e9e; \n \nCONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de r\u00e9aliser l'ouvrage dans les conditions \nde s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ; \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1er :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Soci\u00e9t\u00e9 DEMCY est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 \nl'obligation de repos dominical pour 13 de ses salari\u00e9s et 4 int\u00e9rimaires, le dimanche 13 juillet 2025 pour la r\u00e9alisation \nde travaux de d\u00e9molition sous ITC en Zone D du chantier CDG  Express, 109 avenue du Pr \u00e9sident Wilson, 93200 \nSAINT-DENIS. \n \n \nArticle 2 :  \n \nLe personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum des contreparties indiqu\u00e9es dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de \nl'employeur approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum et des garanties pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail. \n \n \nArticle 3 :  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France \npar int\u00e9rim, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au demandeur et est publi\u00e9e au \nRecueil des Actes Administratifs de la R\u00e9gion. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 09 juillet 2025 \n \nP/ Le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation, \nP/ Le  Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-\nde-France par int\u00e9rim \nLe Responsable du P\u00f4le Politiques du Travail \n \n        SIGN\u00c9 \n \nJean-Fran\u00e7ois DALVAI \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification   d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  ; Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nDEMCY pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS\n12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE METALpour son intervention sur\nle site de construction de la ligne CDG Express -\nZone D 93200 SAINT-DENIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nEIFFAGE METALpour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS\n13\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n  \n \nT\u00e9l. : 01.70.96.13.54    \nM\u00e8l : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr \nDRIEETS d'\u00cele-de-France \n21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS \nhttps://idf.drieets.gouv.fr \n \n \n \n \nARRETE \n \n \nPORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL  \nPRESENTEE PAR LA SOCIETE EIFFAGE METAL, \nPOUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS  - ZONE D \n93200 SAINT-DENIS \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \n \nVU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1367 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de la Seine -Saint-\nDenis au Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-\nFrance par int\u00e9rim et la d\u00e9cision n\u00b0 2 025-079 du 16 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France par int\u00e9rim \nen mati\u00e8re de repos dominical ; \n \nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e le 14 mai 2025 par Monsieur Vincent \nBATTEUX, Directeur Industriel de la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE METAL , sise 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY -\nVILLACOUBLAY et pr\u00e9sent\u00e9e le 28 mai 2025 par Madame Estelle DERSE, en qualit\u00e9 de Charg\u00e9e D\u00e9veloppement \nRH pour l'intervention de 21 salari\u00e9s sur le site de construction de la ligne CDG Express Zone D, 109 avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, 93200 SAINT-DENIS le dimanche 13 juillet 2025 ; \n \nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s au dossier le 4 juin 2025 ; \n \nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur en date du 14 mai 2025 ; \n \nVU le proc\u00e8s-verbal des r\u00e9f\u00e9rendums organis\u00e9s les 19,20 et 21 mai 2025 et le vote favorable obtenu ; \n \nVU l'avis favorable du CSE du 14 mai 2025 ; \n \nVU le formulaire de demande dat\u00e9 du 14 mai 2025 qui pr\u00e9cise que le repos sera donn\u00e9 un autre jour que le \ndimanche aux salari\u00e9s concern\u00e9s ; \n \nVU les 21 attestations de volontariat des salari\u00e9s mobilis\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ; \n \nVU la saisine pour avis des autorit\u00e9s et organismes pr\u00e9vus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ; \n \nVU l'avis favorable de la MGP ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable de la CFTC de la Seine-Saint-Denis ; \n \nVU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers comp\u00e9tent ; \n \nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE METAL  indique qu'elle doit effectuer des travaux de  d\u00e9coupe et \nd'\u00e9vacuation \u00e0 la grue de tron\u00e7ons de l'ouvrage dans le cadre de la d\u00e9pose de l'ancien pont ferroviaire \u00e0 proximit\u00e9 \ndes voies ferr\u00e9es  ; que ces travaux pr\u00e9sentent des contraintes sp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir sous \ninterruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des cat\u00e9naires pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; que \nla SNCF a accord\u00e9 une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) sur la p\u00e9riode couvrant la demande sollicit\u00e9e; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nEIFFAGE METALpour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS\n14\n2 \n \nCONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de r\u00e9aliser l'ouvrage dans les \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;  \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1er :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE METAL est autoris\u00e9e \n\u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obligation de repos dominical  pour 6 de ses salari\u00e9s et 15 int\u00e9rimaires, le dimanche 13 juillet \n2025 pour la r\u00e9alisation de travaux de d\u00e9pose de pont sous ITC en Zone D du chantier CDG Express, 109 avenue \ndu Pr\u00e9sident Wilson, 93200 SAINT-DENIS. \n \n \nArticle 2 :  \n \nLe personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum des contreparties indiqu\u00e9es dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de \nl'employeur approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum et des garanties pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail. \n \n \nArticle 3 :  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France \npar int\u00e9rim, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au demandeur et est publi\u00e9e au \nRecueil des Actes Administratifs de la R\u00e9gion. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, 09 juillet 2025 \n \nP/ Le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation, \nP/ Le  Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France par int\u00e9rim \nLe Responsable du P\u00f4le Politiques du Travail \n \n \nSIGN\u00c9 \n \nJean-Fran\u00e7ois DALVAI  \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification   d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  ; Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nEIFFAGE METALpour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG Express - Zone D 93200 SAINT-DENIS\n15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-07-10-00003\nD\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juillet 2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nau sein de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juillet 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n16\nMINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile-de-France  \n21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS                                                                                                                                                                                              1/3 \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile de France \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-125 du 10 juillet 2025 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims  \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Ile-de-France par int\u00e9rim,  \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France par int\u00e9rim, \u00e0 \ncompter du 1er avril 2025, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-046 du 28 mars 2025 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la direction d\u00e9partemen tale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Yvelines, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1  : Sont nomm\u00e9s responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le d'inspection du travail de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines les agents suivants : \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Madame Agn\u00e8s DAVID, Directrice Adjointe du Travail ;  \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Monsieur Jacques POM, Directeur Adjoint du Travail ; \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice Adjointe du Travail ;   \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 : poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9  par Madame Laila EL-MAAKOUL, Directrice \nAdjointe du Travail. \n \nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 1\u00b0 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection du travail \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines les agents suivants :  \n \n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : \n\u2022 Section 1 : Madame Evelle SIROT, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 2 : Madame Annie ANGER, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 3 : Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 4 : Madame Marie-Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 5 : Madame Anne-Laure MERELLE, Inspectrice du Travail ;  \n\u2022 Section 6 : Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail, et Madame Agn\u00e8s DAVID, Directrice \nAdjointe du Travail pour l'\u00e9tablissement STANNIS, sis 1 Impasse Charles Tellier 78520 Limay ;  \n\u2022 Section 7 : Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail ; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juillet 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n17\n2/3 \n \n \n \n\u2022 Section 8 : section vacante, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par : \n\u25aa Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, sur la commune d'Ach\u00e8res \n\u25aa Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail, sur la commune d'Andr\u00e9sy \n\u25aa Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspectrice du Travail, sur la commune de Poissy ; \n\u2022 Section 9 :  section vacante, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 du 16 juin au 30 juin 2025 par : \n\u25aa Madame Sandrine BERTINO, Inspectrice du Travail, sur la commune de Carri\u00e8re sous Poissy \n\u25aa Madame Anne-Laure MERELLE, Inspectrice du Travail, sur la commune de Vaux-sur-Seine ; \n\u25aa Madame Marie-Michelle ALGAIN, Inspectrice du Travail, sur la commune d'Evecquemont ;  \n\u25aa Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail, sur la commune de M\u00e9dan ;  \n\u25aa Madame Nolwenn MAUROT, Inspectrice du Travail, sur la commune de Triel-sur-Seine ;  \n\u25aa Madame Evelle SIROT, Inspectrice du Travail, sur la commune de Vernouillet ;  \n\u25aa Madame Nathalie DE CARVALHO, Inspec trice du Travail, sur la commune de Chanteloup -les-\nVignes sauf pour l'\u00e9tablissement LIDL ; \n\u25aa Madame Agn\u00e8s DAVID, Directrice Adjointe du Travail , pour l'\u00e9tablissement LIDL sis ZAC des \nCettons 2 - 78570 Chanteloup-les-Vignes ; \n\u25aa A compter du 1er juillet 2025 : par madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 10 : Madame Capucine GAMBA, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 11 : Madame Lucie TELBOIS, Inspectrice du Travail ; \n \n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : \n\u2022 Section 1 : Monsieur Florian TABUTEAU, Inspecteur du travail ; \n\u25aa Section 2  : section vacante  ; l 'int\u00e9rim est assur \u00e9 par madame Catherine PAGAN, Inspectrice du \nTravail ; \n\u2022 Section 3 : Madame Catherine PAGAN, Inspectrice du travail ;  \n\u2022 Section 4 : Madame Aurore GIRARD-WASKIW, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 5 : Monsieur Frank GALEA, Inspecteur du Travail ; \n\u2022 Section 6 : Madame Karine TURQUER, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 7 : section vacante ; l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par madame Karine TURQUER, Inspectrice du travail ; \n\u2022 Section 8 : Monsieur El Hadji Alce SECK, Inspecteur du Travail ;  \n \n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : \n\u2022 Section 1 : Madame Chlo\u00e9 MARIE, Inspectrice du travail ;  \n\u2022 Section 2 : section vacante, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par madame Chlo\u00e9 MARIE, Inspectrice du travail ; \n\u2022 Section 3 : Monsieur Ronel CHOUT, Inspecteur du Travail ; \n\u2022 Section 4 : Madame Catherine BOUGIE, Directrice Adjointe du Travail (\u00e0 l'exception des chantiers du \nBTP) ; \nMadame Christine COLLON, Inspectrice du Travail, pour toute activit\u00e9 exerc\u00e9e sur l'emprise d'un \nchantier du BTP ; \n\u2022 Section 5 : Madame Christine COLLON, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 6 : Monsieur Sylvain QUEVAL, Inspecteur du Travail ;  \n\u2022 Section 7 : Monsieur Guillaume LETERREUX, Inspecteur du Travail ; \n\u2022 Section 8 : Madame Marina BARBIER, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 9 : Madame Virginie PETIT, Inspectrice du Travail ; \n \n4. Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 : \n\u2022 Section 1 : Monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du Travail ; \n\u25aa Section 2  : section vacante, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  monsieur Adrien LECOMPERE, Inspecteur du \nTravail ;  \n\u25aa Section 3 : Madame Brigitte BENOIT, Contr\u00f4leur du Travail ; \nMadame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail, est habilit\u00e9e \u00e0 prendre les d\u00e9cisions relevant de \nla comp\u00e9tence exclusive de l'Inspecteur du Travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou  \nr\u00e9glementaires ; \n\u2022 Section 4 : Monsieur Said HAMDI, Inspecteur du Travail ; \n\u2022 Section 5 : Monsieur Amine BELKIRI, Inspecteur du Travail ;  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juillet 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n18\n3/3 \n \n \n \n\u2022 Section 6 : Monsieur Hugues POULAIN, Inspecteur du Travail ; \n\u2022 Section 7 : Madame Isabelle GAULTIER, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 8 : Madame Camille AHOUANTO, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 9 : Madame Armelle COLLIGNON, Inspectrice du Travail ; \n\u2022 Section 10 :  \n\u25aa Jusqu'au 30 avril 2025, madame Nad\u00e8ge CLAUDE, Inspectrice du travail. \n\u25aa Section vacante \u00e0 compter du 1er mai 2025, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par madame Armelle COLLIGNON, \nInspectrice du Travail (\u00e0 l'exception de la commune des Essarts -Le-Roi), et par monsieur Sylvain \nQUEVAL pour la commune des Essarts-Le-Roi ;  \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 \nci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :  \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : \n- Int\u00e9rim des Inspecteurs du Travail : l'int\u00e9rim d'un Inspecteur du Travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 absent \nou emp\u00each\u00e9 peut \u00eatre assur\u00e9 par un autre inspecteur de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 ou \u00e0 d\u00e9faut par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'UC1 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par un contr\u00f4leur de l'uni t\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 \npour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s. \n- Int\u00e9rim des Contr\u00f4leurs du Travail : l'int\u00e9rim d'un Contr\u00f4leur du Travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 absent \nou emp\u00each\u00e9 sera assur\u00e9 par un autre contr\u00f4leur de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par un \ninspecteur de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01. \n\u2022 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2, 3 et 4 : \n- Int\u00e9rim des Inspecteurs du Travail : l'int\u00e9rim d'un Inspecteur du Travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le 2, 3 ou 4 \nabsent ou emp\u00each\u00e9 sera prioritairement assur\u00e9 par un autre inspecteur de la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 \nd\u00e9faut par un inspecteur de l'une des deux autres unit\u00e9s de contr\u00f4le ou par l'un des responsables des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le des UC 2, UC3 ou UC4 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par un Contr\u00f4leur du Travail de la m\u00eame unit\u00e9 \nde contr\u00f4le ou de l'une des deux autres unit\u00e9s de contr\u00f4le pour les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s.  \n- Int\u00e9rim des Contr\u00f4leurs du Travail : l'int\u00e9rim d'un Contr\u00f4leur du Travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le 2 , 3 ou 4 \nabsent ou emp\u00each\u00e9 sera prioritairement assur\u00e9 par un autre contr\u00f4leur de la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 \nd\u00e9faut par un contr\u00f4leur de l'une des deux autres unit\u00e9s de contr\u00f4le et le cas \u00e9ch\u00e9ant par un Inspecteur \ndu Travail de la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou de l'une des deux autres unit\u00e9s de contr\u00f4le. \n \nArticle 4 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s aux \narticles 1 et 2 ci-dessus, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par l'un des trois autres responsables d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de \nla direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet d\u00e8s sa publication et abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025-082 du 18 avril \n2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines.  \n \nArticle 6  : Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 10 juillet 2025 \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim,  \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc ROHFRITSCH \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-07-10-00003 - D\u00e9cision n\u00b02025-125 du 10 juillet 2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims \nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n19\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2025-07-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif (contingent\nr\u00e9gional) - promotion du 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-07-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif (contingent r\u00e9gional) - promotion du 14 juillet 2025\n20\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n  \n \n \n \n \n \nCabinet \nSRE / BDI / d\u00e9corations \n                                                      \n \n \nARRETE \nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports  \net de l'engagement associatif (contingent r\u00e9gional) \n \n -  promotion du 14 juillet 2025 - \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE, \nPR\u00c9FET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR, \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des  sports modifi\u00e9 par le  \nd\u00e9cret n\u00b0 2000-543 du 16 juin 2000 ; \n \nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 83 -1035 du 22 novembre 1983  portant modifications du d\u00e9cret n\u00b0 69 -942 du 14 octobre \n1969, relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports  ; \n \nVU le d\u00e9cr et n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0  69-942 du 14 octobr e 1969 modifi\u00e9, \nrelatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de \nl'engagement associatif ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -139 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de  la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s  d'application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 83 -\n1035 du 22 novembre 1983 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2025-04-16-00001-75-2025-04-16-00001 du 16 avril 2025  portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \n \nVU l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 87 -197-JS du 10 novembre 1987 , sur le remaniement du contingent de \nm\u00e9dailles et la d\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ; \n \nVU l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 2014 -18 du 20 janvier 2014 relativ e \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif ; \n \nSur proposition de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale  acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport (DRAJES), \net \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 : \n \n \n \n \n1 \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-07-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif (contingent r\u00e9gional) - promotion du 14 juillet 2025\n21\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1  : L a m\u00e9daille de bronze  de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent \nr\u00e9gional) est attribu\u00e9e aux personnes dont les noms suivent : \n \nM. ARSLANIAN Jacques \nMme  BUNODIERE Mich\u00e8le \nM. CORINTHE Nicolas \nM. DASILVA Olivier \nM. DEL PICCOLO Thierry \nMme ESPER Elena \nMme GAY Marie-Chantal \nM. GILET Pascal \nMme LE NY Florence \nM. LECLERC-DALMET Alexis \nM. LLOBERES Joris \nMme LOUA Sylvie \nM. MAMAKOPOULOS Jean \nMme RENY Faiza \nMme RIGAUD Maryelle \nMme TERRIEN-CONQUES Val\u00e9rie. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9fet, d irecteur du  cabinet du pr\u00e9fet de la  r\u00e9gion d'\u00ce le-de-France, pr\u00e9fe t de Paris et l a \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement et au sport (DRAJES) sont charg\u00e9s,  chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, et accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gio n \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.  \n \n       \nFait \u00e0 Paris, le 4 juillet 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nsign\u00e9 \n \n                        Marc GUILLAUME \n \nInformations importantes : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers. \n \nRecours : \nLe titulaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui d\u00e9sire le contester peut saisir le tribunal administratif comp\u00e9tent d'un recours contentie ux, dans les \ndeux mois \u00e0 partir de sa notification.  \nIl peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux.  \nCette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. \nL'absence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite. \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-07-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille de\nbronze de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif (contingent r\u00e9gional) - promotion du 14 juillet 2025\n22","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-07-10T16:55:00+00:00","id":"8139535128604c5ffeb7cdabc6a0d2ed8022ee06db77b2bd15fd95e6bd7c565b","name":"recueil-idf-019-2025-07-RAA-nominatifs du 10.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-10T15:12:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129428/953116/file/recueil-idf-019-2025-07-RAA-nominatifs%20du%2010.07.2025.pdf"}