{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 87 \u2013 17/05/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/05/2024 et le 17/05/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/05/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Cab/PPA n\u00b0255\ndu 17 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la rencontre du match de football opposant le FC Metz au\nParis Saint-Germain au stade Saint-Symphorien le dimanche 19 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d''Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu la demande du 15 mai 2024 de la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle\nvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones \u00e0 l'occasion du match de football opposant le FC Metz au Paris Saint-Germain au\nstade Saint-Symphorien le dimanche 19 mai 2024 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir\nles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 4\u00b0 et 6\u00b0 de ce m\u00eame article autorisent ces dispositifs\npour la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ainsi\nque le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite du match de football qui s'est d\u00e9roul\u00e9 au stade Saint-Symphorien de Longeville-\nl\u00e8s-Metz le dimanche 4 f\u00e9vrier 2024 entre le FC Metz et le FC Lorient, des heurts se sont produits entre les\nsupporters du FC Metz et les services de police obligeant ces derniers \u00e0 faire usage de grenades\nlacrymog\u00e8nes et de lanceurs de balles de d\u00e9fense, les supporters messins ayant pour projet de s'en\nprendre notamment \u00e0 la boutique officielle du club messin ; qu'a l'issue de cette confrontation deux stadiers\net deux fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'au vu des renseignements recueillis, de tels faits pourraient se reproduire \u00e0 l'occasion de la\nrencontre opposant le FC Metz au Paris Saint-Germain le dimanche 19 mai 2024, 1000 supporters parisiens\ndont 550 ultras ayant pr\u00e9vu d'assister au match de football ; que la rencontre se d\u00e9roulera \u00e0 guichet ferm\u00e9 ;\nqu'une d\u00e9faite du FC Metz et I'\u00e9ventualit\u00e9 de sa rel\u00e9gation en Ligue 2 sont susceptibles de susciter une\nnouvelle fois la frustration et la col\u00e8re de certains de ses supporters et de susciter des actes de violence,\nentre supporters des deux \u00e9quipes mais aussi en direction des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir\nrapidement le risque d'incident et de d\u00e9bordement afin d'appuyer de mani\u00e8re efficace les forces au sol ; que\nl'utilisation de tels dispositifs est d'autant plus n\u00e9cessaire que la venue du Paris Saint-Germain est\nsusceptible d'attirer de nombreux spectateurs pour assister \u00e0 la rencontre et qu'un flux de circulation\nimportant aux abords du stade est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en particulier pour pouvoir assurer un secours\naux personnes en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, d\u00e8s lors\nque l'arriere du stade, par o\u00f9 acc\u00e8dent les supporters visiteurs et les \u00e9quipes, ne comporte pas de cam\u00e9ras\nde surveillance ; que la demande est proportionn\u00e9e aux buts de pr\u00e9servation de l'ordre public poursuivis ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, ce dispositif fait 'objet d'une information sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture et est affich\u00e9 sur les panneaux d''information du public de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et\nMontigny-l\u00e8s-Metz ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLa captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur six drones\npar la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle sont autoris\u00e9s dans le cadre de la\nrencontre du match de football opposant le FC Metz au Paris Saint-Germain le dimanche 19 mai 2024 \u00e0\n21h00 dans l'espace d\u00e9limit\u00e9 par :\n- le pont de Verdun,\n- la rue des bateliers,\n- l'avenue de Nancy / rue du g\u00e9nie,\n- l'avenue De Lattre de Tassigny / rue Fran\u00e7ois de Guise,\n- le centre du plan d'eau de la ville de Metz.\nLe secteur concern\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 par le cadre rouge figurant sur la carte jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 19 mai 2024 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation\ntotale des spectateurs et le r\u00e9tablissement normal de la circulation apr\u00e8s la rencontre.\nArticle 2\nLes cam\u00e9ras autoris\u00e9es sont mises en place sur les drones suivants :\n- Mavic 2 enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGC8ROA03E2,\n- Matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 1ZNDHALOOCY93P,\n- Mavic Mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQO03BR9C,\n- Mavic 2 enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH4LROA04BF,\n- Mavic 3T (drone BPA) n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD237E00D9Y69,\n- Mavic 3T (drone BPA) n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5FJD236G00DL1S5.\n\nArticle 3\nL'information du public est assur\u00e9e par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur les panneaux d''information du\npublic des communes de Metz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz, ainsi que par une mention sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 4\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du CSI est transmis au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 6\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLaurent Touvet\n\n>v-\nmaN.msamoTourBISMARCKeBanSt7\\_\";_615\u00ab_:\n\u00c0\n\u00e6\nSaint-C. ;\nn&deMetzM@3\n22\nSFRMetz\ne\nChezSER!\n\u00b0\nGalaxy524Ultra.\n@i\ndi#de|mmm?:mamoBu\ndA=<5s\\GVe\n~\\ooEArsenalU\u00bbMairiede|\\%8ollelLaD_.m_..._m..._mo'\n\u00b0Longeville-l\u00e8s-Metz,etz-MGallery\n.:'H\u00f4telMer:\n$\nMetzCe\n\u00b0\n\u00b0\ndo\u00b0!TM.........,..._.,:...\n\u00b0\u00b0\n-\n-\nL\na\nGaredeMe\n(Rap,\u2014IMP\u00c9RIAL\n;DEMETZ\n\u00abpvt,\u00fc5\"\nn\nal\n&es*\nque\u00e9uCana,.ncefico11s=%1EIFNOUVELLEVILL\"Jardin\u00ee\u00e4z\u00f1cmde:afio\u00a2\u00a3~-\nraoully-Metzp\u00a3-Ch\u00e2teaudeCourcelles*$\u00cb\u00bb_23\ntignySporti\u00e9\u00e9nitut\u00a20s$2\nino\u00ebkayakstitut&4,z,..._:._...\u00e4m__*?\u00bbSup\u00e9rieurdueLon\u00e2\n;Professorat*27\"ngin\nN-\"\nzPlaceRobertSchuman\u00ebe*s*>\u00a3&&\u20ac;\u0152&LaFPaste\n4E\nOgie\u00cb\nZ&\nfi.b9r\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\ni Service Risques Energie Construction Circulation\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b034\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMr. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b04 en date du 04 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de AUTO ECOLE THIL formul\u00e9e le 27 avril 2024\npar Mme CHRISTNACKER Claire ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nARR\u00caT\u00c9\nMme CHRISTNACKER Claire n\u00e9e le 11/06/1987 \u00e0 THIONVILLE est agr\u00e9e sous\nle num\u00e9ro \u00ab E 19 057 0011 O\u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 58 avenue des nations 57970\nYutz ;\n\u00abAUTO ECOLE THIL\u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nB, AAC,AM,A1,A2,A;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\nPublique, le maire de Yutz, sous-couvert du Sous-Pr\u00e9fet de Thionville, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme sera adress\u00e9e\nau demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le \u00c0 7 MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9cutit\u00e9 \u00eb\ndu Permis de Conduire\netd \u00e9qurit\u00e9 re\nRodolphe RAVEAU\nRodolphe Raveau\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n... \nPR\u00c9FET \nDE LA MOSELLE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires \nService Risques Energie Construction Circulation \nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b0 35 \nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de \nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle, \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \nVU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre \n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe \nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de \nMr. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale); \nVU la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b04 en date du 04 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le \nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires \nConsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de AUTO ECOLE THIL formul\u00e9e le 27 avril 2024 \npar Mme CHRISTNACKER Claire ; \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle \nARR\u00caT\u00c9 \nArticle 1 : Mme CHRISTNACKER Claire n\u00e9e le 11/06/1987 \u00e0 THIONVILLE est agr\u00e9e sous \nle num\u00e9ro \u00ab E 19 057 0012 O\u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 1 place du march\u00e9 57480 \nSIERCK LES BAINS ; \n\u00abAUTO ECOLE THIL \u00bb \nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes: \nB, AAC,AM,A1,A2,A; \nArticle 3 : Dans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet \nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du \nm\u00eame arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9 \ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance. \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal \npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet \nhtpps://citoyens. telerecours. fr. \nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 \nPublique, le maire de Sierck les bains, sous-couvert du Sous-Pr\u00e9fet de Thionville, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme \nsera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Moselle. \n1 7 MAt 202  \nA Metz, le \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nPour le Directeur D\u00e9partemental des \nTerritoires , \nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la \ns\u00e9dLSi  \u00e8lfe. \ndu Permis de Conduire \net de la S\u00e9cu  \nft@oFphe \u00ff/\nRodolphe Raveau \nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.qouv.fr \nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30 \nu. \nDIR Est\nPR\u00c9FET _ Direction\n\u00cb\u00ca\u00c0\u00c8\u00cbEEGSIQ - interd\u00e9partementale\nbt des routes de l'Est\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DIR-Est-M-54/57-060\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux r\u00e9habilitation, par RTE, d'une\nligne a\u00e9rienne haute tension surplombant l'autoroute A30 au PR 26+000.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Meurthe-et-Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oise Souliman\npr\u00e9f\u00e8te de Meurthe-et-Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des\narr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGARE n\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la pr\u00e9f\u00e9te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2014\nEst portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes Est ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise\nen \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0484 du 4 janvier 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la\nmise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Meyer, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux\npouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de police de la\nconservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier\nnational et au pouvoir de repr\u00e9sentation de I'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et\nadministratives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par\nJ\u00e9r\u00f4me Meyer, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est relative aux pouvoirs de police de la\ncirculation sur le r\u00e9seau routier national. aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public\nroutier national. aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de\nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational ;\nVu le dossier d'exploitation du 12 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Villers-la-Montagne ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Moselle du 23 avril 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle du 19 avril 2024 ;\nVu l'avis de la commune de Tressange du 18 avril 2024 ;\nVu l'avis de la commune de Aumetz du 25 avril 2024 ;\nVu l'avis de la commune de Crusnes du 19 avril 2024 ;\nVu l'information du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb ;\nVu l'avis du district de Metz du 2 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des\nagents de la direction interd\u00e9partementale des routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs\noccupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de I'ex\u00e9cution des\ntravaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0\nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes-Est,\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier\nnational dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront\nmises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00e9tre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVoies - Autoroute A30\n- Route Nationale RN52\nPoints rep\u00e8res (PR) Du PR 19+700 (sur A30) au PR 4+750 (sur RN52)\nSens Sens Metz \u2014 Longwy (sens 1) et Longwy \u2014 Metz (sens 2)\nSection Section courante \u00e0 2x2 voies\nNature des travaux R\u00e9habilitation par RTE d'une ligne a\u00e9rienne HT\nP\u00e9riode globale Du 21 mai 2024 au 6 juin 2024\nSyst\u00e9me\nd'exploitation\n- Coupures de section courante avec sorties obligatoires et mise en place de\nd\u00e9viations.\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\ntemporaire\nSignalisation Mise en place par :\nsoci\u00e9t\u00e9 Signature\nA la charge de :\nsoci\u00e9t\u00e9 Signature\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nSYSTEMESDate/Heure|PR et SENS D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nLes nuitsA30 sens 1 :| Neutralisation de la voie de| - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h pan\ndu AK5 PR gauche paliers d\u00e9gressifs ;\n21 au 22, (19+700 - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\n22 au 23 v\u00e9hicules.\nmai 2024,\nde 22h00 Coupure de [I'A30 avec D\u00e9viations :\n\u00e0 4h00 sortie obligatoire au Les usagers de l'A30 en provenance de Metz et\ndiffuseur n\u00b0 6 de Havange |en direction de Longwy seront invit\u00e9s \u00e0\net emprunter la sortie n\u00b0 6 pour suivre la RD952 en\ndirection de Crusnes puis la RD521.pourn\nles nuits du retrouver la RN52 en direction de Longwy.\n4 au 5,\n5 au6 Fermeture de la bretelle Les usagers de la RD952 ou de la RD14\njuin 2024, d'acc\u00e8s \u00e0 I'A30 en direction souhaitant emprunter l'A30 en direction de|\nde 22h00 de Longwy du diffuseur n\u00b0 6| Longwy au droit du diffuseur n\u00b0 6 seront invit\u00e9s \u00e0\n\u00e0 4h00 suivre la RD952 en direction de Crusnes puis la\nRD521.pour acc\u00e9der \u00e0 la RN52 en direction de\nLongwy.\n\nFermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 l'A30 en direction\nde Longwy du diffuseur n\u00b0 7\nLes usagers de la RD906 souhaitant emprunter\nl'A30 en direction de Longwy au droit du\ndiffuseur n\u00b0 7 seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD906 et\nla RD952 en direction de Crusnes puis la\nRD521.pour acc\u00e9der \u00e0 la RN52 en direction de\nLongwy.\nRN52 sens | Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par\n2: gauche paliers d\u00e9gressifs ;\nAK5 PR - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\n4+750 v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations :\nCoupure de la RN52 aved Les usagers de la RN52 en provenance de\nsortie obligatoire \u00e0l Longwy et en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9changeur avec la RD521| emprunter la sortie en direction de Crusnes pour\n(Crusnes) suivre les RD521 puis RD952 et retrouver 'A30\nen direction de Metz au droit du diffuseur n\u00b0 6.\nFermeture de la bretelle Les usagers de la RD521 souhaitant emprunter\nd'acc\u00e8s \u00e0 la RN52 en a RN52 en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0\ndirection de Metz defsuivre les RD521 puis RD952 pour acc\u00e9der \u00e0\nI'A30 en direction de Metz au droit du diffuseun\nn\u00b06.\nl'\u00e9changeur avec la RD521\nLes usagers de la RD906 souhaitant emprunter\nl'A30 en direction de Metz au droit du diffuseur\nn\u00b0 7 seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD906 et la\nRD952 en direction de Fontoy pour acc\u00e9der \u00e0\nI'A30 en direction de Metz au droit du diffuseur\nn\u00b0 6.\nFermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 l'A30 en direction\nde Metz du diffuseur n\u00b0 7\nArticle 4: En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont\nsusceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des\nprobl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi applicables au\nphasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fait l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\naffichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les communes de Tressange, Aumetz et Crusnes,\naffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux,\nmise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967\nsusvis\u00e9, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977\net aux manuels de chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les\ncas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU).\n\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables,\nles signaux en place sont d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit a les implanter disparaissent\n(pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e9glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent conform\u00e9ment aux dispositions des articles 3\net 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause jusqu'a la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la\nsignalisation.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est, le commandant de la CRS\nautorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de\nMeurthe et Moselle, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Moselle, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et de la pr\u00e9fecture de la Moselle et qui peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg ou de Nancy dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nUne copie est adress\u00e9e pour affichage aux maires de Tressange, Aumetz et Crusnes.\nUne copie est adress\u00e9e pour information :\n- au g\u00e9n\u00e9ral du commandement de la r\u00e9gion militaire terre Nord-Est,\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) de la Moselle,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle,\n- au directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SMUR) de Meurthe-et-Moselle,\n- au directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SMUR) de la Moselle,\n- au directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- au directeur de l'h\u00f4pital de Metz responsable du SMUR,\n- aux directeurs des soci\u00e9t\u00e9s Eqos, Mediaco et Signature,\n- au responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nNancy, le 13 mai 2024 Metz, le 16 mai 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Meurthe-et-Moselle Le pr\u00e9fet de la Moselle\nPour la pr\u00e9f\u00e8te par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Dir-Est adjoint\nSign\u00e9 : Thierry Rubeck sign\u00e9 : Laurent Touvet\n\nPR\u00c9FET ar\nDE LA MOSELLE @ e \u00e9n e Sk\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE SIDPC N\u00b010\nPORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17, L.5424-3 et R.\n4235-49 ;\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2542-1 ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de Moselle;\nl'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par\nl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine pour les 18, 19 et 20 mai 2024 ;\nle courriel de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est, adress\u00e9 le16 mai 2024 \u00e0\nl'ensemble des officines participant aux services de garde et d'urgence, leur demandant\nde confirmer leur participation effective au mouvement de gr\u00e8ve ;\nCONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les\nofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb ;\nCONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Les\npharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ab les\npharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es\npar ce service \u00bb.\nCONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser\nla participation aux services de garde et d'urgence pour les journ\u00e9es des 18, 19 et 20 mai\n2024;\n\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la\nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de\npharmacie pour le d\u00e9partement de la Moselle en date du 16 mai 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre\nexact d'officines participant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond\npar d\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre aux\ndemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s\npar les officines de pharmacie ;\nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des\nservices de garde et d'urgence, \u00e0 l'occasion de ces trois journ\u00e9es dans le contexte du \u00ab long\nweek-end de la Pentec\u00f4te \u00bb o\u00f9 l'offre de soins est d\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause\nla permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire\nde la population du d\u00e9partement de la Moselle ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Moselle est marqu\u00e9e par\nde fortes tensions pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et qu'il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'\u00e9viter\ntout afflux suppl\u00e9mentaire de patients dans l''impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments\nn\u00e9cessaires, aupr\u00e8s de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la\ncontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la\nMoselle;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins\ndans le d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00e9t de la population concern\u00e9e par le biais de la\nr\u00e9quisition ;\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9\npublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins\ncontraignantes ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;\nARR\u00caTE\nArticle Ter - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent\ndans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s\nen annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une\npermanence des soins.\nArticle 2 \u2014 Les pharmaciens titulaires d''une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00e9t\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de la\ncontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de\nr\u00e9quisition.\n\nArticle 3 \u2014 Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'expose aux\nsanctions financi\u00e8res en application des dispositions de l'article L.5424-3 du Code de la sant\u00e9\npublique.\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La\njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du\ntribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nGrand Est, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie\nr\u00e9quisitionn\u00e9e.\nFait \u00e0 Metz, le /\u00cf\u0397 maeux ZO\u00cb\u00c2]\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\nANNEXE LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE\nREQUISITIONNES\nNOM de la\nAdresse de l'officine\n\u00eb Horaires de pharmacie\nBhacmacie concern\u00e9e\n18 mai 107 rue Jordy\nMARCEL PRINSON Marie-Claude 2024 19h00-8h00 | 57560\nABRESCHVILLER\n18 mai\nDU WARNDT | CHATOR Fr\u00e9d\u00e9ri 204 | 17h00-3h30 5 ros-de A garerederic 19 mai |19h00-8h30 | 54150 CREUTZWALD\n2024 8h30-19h00\nCentre commercial n\u00b0\nDIMOV DIMOV Michel 18mai |419h00-8h00 |\n2024 57450\nFAR\u00c9BERSVILLER\n18 mai\n2024 20h00-8h00\n| 16 mai 8h00. \u00cbg\u00e2brnue du G\u00e9n\u00e9ral\nPATTON DALLA COSTA \u00c9milie 2024 20h00 57330 HETTANGE\n20h00-8h00 | SRANDE\n20 mai | 8h00-20h00\n2024 20h00-8h00\n47 bd Saint-\n,( 18 mai SymphorienFAIPOT FAIPOT Sandrine 2024 21h00-7h00 57050 LONGEVILLE-\nLES-METZ\n18mai | 12h00-4h00\nDe HEISER Rachel 2024 19h00-8h30 | 18 rue Notre-Dame\nMONTBRONN 19 mai | 8h30-19h00 | 57410 MONTBRONN\n2024 19h00-8h30\n18 mai\n2024 19h00-8h00 | 9 rue de la mine\nLE GAC GENEVE Delphine . 57860 MONTOIS LA\n19mai | 8h30-19h00 | MONTAGNE\n2024 19h00-8h30\n18 mai 12h00-\n2024 14h00 66 rue du Mar\u00e9chal\nWATELET WATELET Thierry __| 19h00-9h00 | joffre\n19mai | 9h00-19h00 | 57240 NILVANGE\n2024 19h00-9h00\n18 mai 59 rue Wilson\nCENTRALE DANIEL V\u00e9ronique 2024 19h-8h00 57510 PUTTELANGE-\nAUX-LACS\n18 mai . ..\nJEANTIE BIANCHI Xavier 2024 | 18h00-9h00 | 1PiS, rve Lavoisier\nD'ARC 57500 SAINT-AVOLD\n4\n\n18 mai 37 Grand rue\nCENTRALE SCHERTZ Val\u00e9rie 2024 19h00-8h00 | 5700 SARREBOURG\n0 el 9h00-8h002024 1 \u00eb\n\u00e9h 83 rue de Verdun\nPASTEUR VAZART J\u00e9r@me 19mai | 8h00-20h00 | 57180 TERVILLE\n2024 20h00-8h00\n18 mai\n2024 17h00-9h00\n- 25 avenue du G\u00e9n\u00e9ral\n19 mai | 9h00-19h00 | de Gaulle\nCANTONALE | LAPREVOTTE Audrey 2024 19h00-9h00 | 57630 VIC -SUR.\n20 mai 9h00- 17h00 | SEILLE\n2024 17h00 -\n9h00\nE 19 mai | 9h00 -19h00V\u00e9ronique et 5 rue de Metz\nGEHL WAGNER GEHL | Beno\u00eet 2024 ;ig%o E 57690 CREHANGE\n. 14 route de\nETIENNE ETIENNE Sylvain 12%;'13' \u00ce\u00e4l\u00e4\u00e4oe Phalsbourg\n57820 LUTZELBOURG\nJean- 19 mai 96 rue NationaleSAINTE-ANNE | BLEU \u00e9chastler 2024 8h00-20h00 | 57600 MORSBACH\n' 19 mai | 8h00- 21h00 | 28 rue du ch\u00e2teau\nREMELFING | AUTHER Porsie 2024 _ | 21h00-8h00 | 57200 REMELFING\n19 mai 19 rue de la Croix\nPIERSON TRINH Laurence 2024 \u00ca:'\u00ca(())(\u0397;hh%% Saint Joseph\n57155 MARLY\n20 mai E\nDU CENTRE | LOUIS Thomas 2024 \u00ce\u00c8\u00ca\u00caO\u00cf\u00ca\u00cb\u00ca\u00cb 57190 FLORANGE\nA . 20 mai | 9h00-19h00 | Place du march\u00e9\nR S TIS | RS PSS 2024 | 19h00-9h00 | 47730 FOLSCHVILLER\nANDRE ANDRE Eric 20 mai \u00ce\u00e4'\u00e4\u00e2\u00e4_\u00e2pgg 2 place du ch\u00e2teau\n2024 57550 MERTEN\n20 mai int-\nDE LA PLACE | VUILLAUME Mathilde 2024 | 7h30-21h ;;ggosaEZHe\"ry\n20 mai\nLAGRANGE Michel 2024 12 C Rue Robert\nDES LACS 8h00-21h00 | Schuman\n20 mai | 21h00-8h00 | 57510 PUTTELANGE-\nLAGRANGE Charles 2024 AUX-LACS\n20 mai _\nDE LA POSTE | ZIMMERMANN | Christian 2024 \u00cegggo\u00ee_\u00e2ggg \u00c8%\u00c2\u00cb)\u00cb \u00cb\u00cb\u00cbR\u00cb\u00ca\u00cbSRG\n\nCentre commercial,\n20 mai | 8h00-20h00 | 9 place ChalaisLORRAINE DARRIEUMERLOU | Emmanuel 2024 20h00-8h00 | 57350 STIRING-\nWENDEL\n20 mai | 8h00-20h00 | 10 Avenue de GaulleDES ECOLES | MAIOLO DIDIOT | Emmanuelle | 2024 s6505-2h00 | 57180 TERVILLE\n20 mai 7h30-21h00 | 22 rue de l'h\u00f4tel de\n2 2024 21h00-7h30 | villeHENNEQUIN PETITFRERE Aur\u00e9lie 57950 MONTIGNY-\nLES-METZ\n20 mai | 8h00-19h00 | ZAC, 4 rue des\n2024 19h00-8h00 | alouettesDE JAILLY HANSER Cathelyne 57535 MARANGE\nSILVANGE\nNOUVELLE LENNINGER Olivier 20 mai 21 rue des Alli\u00e9s\n2024 18?12%(-)1-8288 54710 ROHBACH-LES-\nBITCHE\nPARMENTIER Pascale 20 mai A A | de Vi\n19h00-8h00 | 22 place de I'\u00e9gliseDU ROCHER 2024\nLINGENHELD- | . - 8h00- 19h00 | 57850 DABO\nVirginie\nAPPREDERISSE\n\nEx Direction d\u00e9partementale de I'emploi,\nPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE DCAT/BCPI/N\u00b0A S &\ndu 17 MAI 2024\nPortant modification de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 dans les entreprises d\u00e9pourvues\nd'institutions repr\u00e9sentatives du personnel, lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement\nou \u00e0 Un entretien pr\u00e9paratoire \u00e0 la rupture conventionnelle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail, et notamment les articles L 1232-2 \u00e0 L 1232-14 et D 1232-4 \u00e0 D 1232-12 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services\nde I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCAT/BCPI/N\u00b0 99 du 03 mai 2022 portant renouvellement de la liste des personnes ha-\nbilit\u00e9es \u00e0 assister un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eate DCAT/BCPI/\nN\u00b0 120 du 24 juin 2022; modifi\u00e9 par l'arr\u00eate DCAT/BCPI/N\u00b0 161 du 21 octobre 2022; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nDCAT/BCPI/N\u00b0 9 du 01 mars 2023 ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/BPCI/N\u00b0141 du 14 avril 2023 ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nDCAT/BPCI/N\u00b0239 du 23 juin 2023; modifi\u00e9 par |'arr\u00e9t\u00e9 DCAT/BPCI/N\u00b0289 du 18 septembre 2023; modifi\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/BPCI/N\u00b0391 du 13 novembre 2023\nSur proposition des organisations syndicales repr\u00e9sentatives vis\u00e9es \u00e0 l'article L 2272 \u20141 du code du travail ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9a-\nlable \u00e0 son licenciement, ou \u00e0 un entretien pr\u00e9paratoire \u00e0 la rupture conventionnelle, en l'absence d'institu-\ntions repr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise, est modifi\u00e9e comme suit :\n- UD CGT : Madame Julie Pouzalgues en remplacement de Monsieur Andr\u00e9 Petrowick.\nArticle 2: Les mandats courent pour la dur\u00e9e restante pr\u00e9vue initialement par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCAT/\nBPCI/N\u00b099 du 3 mai 2022.\nArticle 3: Le reste sans changement.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral\nRichard Smith\nDDETS de la Moselle\nCit\u00e9 Administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57036 METZ cedex 01 -T\u00e9l : 03 87 56 54 00\n\nLISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A ASSISTER LES SALARIES\nDANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL\nLORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT\nET DE L'ENTRETIEN PREPARATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE\nDANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE\nLes conseillers d\u00e9sign\u00e9s sont comp\u00e9tents dans tout le d\u00e9partement\nZONE D'EMPLOI DE METZ\nNOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nEL KASRI Abderrahim Chauffeur PL C.G.T.\n10 rue de M\u00e9ric 57050 METZ\nHACHEMI Farid Educateur 010387758170\nLATTRECHE Kamel\nMAHOUT Emmanuel\nMELIANI Hadj Ahmed\nAgent de s\u00e9curit\u00e9\nAgent SNCF\nAgent de s\u00e9curit\u00e9\nPATRYARCHA St\u00e9phane Agent SNCF\nTOUIRSI Ch\u00e9rif Employ\u00e9\nBRAUN Thierry Technicien C.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nJOUVANCE Ren\u00e9 Paul Responsable laboratoire de tests BP 90243 57006 METZ CEDEX\nREITZER Vincent\n0 0387 36 02 46\nTechnicien en r\u00e9gulation\nBISCHOFF SMYKOWSKI R\u00e9gine\nHAMMOUDI Mamar\nC.F.E.- C.G.C.\n2 rue du Stade\n0 03 54 22 84 88\nRetrait\u00e9e\nDirecteur d'agence\n57050 LONGEVILLE LES METZ\nPAPP Carole Cariste SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nANTUNES Miguel Photographe C.F.D.T.\nLACOUR Geoffrey\nLAURAIN Nathalie\nMOUNIER Sylvie\nTOUSSAINT Dominique\nTRARBACH Daniel\nVILM Pierre Bernard\nWAHABI Karim\nBP 80527\n0 03 87 16 97 70\nVendeur en boutique\nDocumentaliste\nAuxiliaire de vie\nCadre\nRetrait\u00e9\nEducateur sp\u00e9cialis\u00e9\nR\u00e9ceptionniste h\u00f4tellerie\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\n57009 METZ CEDEX 1\nSTOQUERT Fabienne UNSA\n1 rue de l'Argonne\nPr\u00e9paratrice de commandes\n57000 METZ\n0 0387 173651 ou 06 30 97 23 80\n=_=----\u2014e CCC IIXXXXSCIIII\u2014API0 SISI\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 1\n\nALIBO-COLLIGNON Virginie Technicienne Logistique FORCE OUVRIERE\nApprovisionnement 24 rue du Cambout\n; 57005 METZ CEDEX 1\nARIAS Jos\u00e9 Cadre CPAM de Moselle D 03 87 75 64 65\nTAYEB Fouad Chef d'\u00e9quipe\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 07 87 25 40\nZONE D'EMPLOI DE THIONVILLE\nE \u00c9 E E e e e PS E s T S DE 0 \u00c9 SP P F e r 0 n R E T\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 2\n\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nGUERIOT Dominique\nRAMAZZOTTI Ang\u00e9la\nSPLITTGERBER Pascal\nManager de rayon\nSecr\u00e9taire de direction\nTechnicien en m\u00e9trologie\nC.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nBP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 0387 360246\nSKALITZ Etienne Retrait\u00e9 C.F.E.-C.G.C.\n2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nBANQUART Serge\nMIRGAINE Val\u00e9rie\nPENINON S\u00e9bastien\nTACHET Yannick\nVAISSIERE G\u00e9rard\nSid\u00e9rurgiste\nAgent d'accueil\nConducteur PL\nInspecteur de recouvrement\nRetrait\u00e9\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\nl 0387 16 97 70\nDECAMPS Sylvain Educateur SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nGRANDTHOUVENIN Guy\nDI PAOLO Lucien\nAgent de coordination\nAgent de production\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n0 03 87 75 64 65\nDARAIO Antonio\nNELEAU Nathalie\nBURRIELLO Lionel\nVAUMORON Marie-Agn\u00e8s\nAgent de fabrication\nEmploy\u00e9e de commerce\nTechnicien maintenance\nm\u00e9canique\nDemandeuse d'emploi\nC.G.T.\n9rue duCygne 57100 THIONVILLE\n0 0382537009\nSTOQUERT Fabienne Pr\u00e9paratrice de commandes UNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 038717 36 51 ou 06 30 97 23 80\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN \u2014CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 07 87 25 40\nZONE D'EMPLOI DU BASSIN HOUILLER\n\u2014\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 3\n\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\nBOURGEOIS Laurent\nGROULT Kevin\nLEITE Carlos Manuel\nTechnicien de maintenance\nTechnicien de maintenance\nInformaticien\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\n0 03 87 16 97 70\nBIELITZ Jean-Luc\nBOUKHAROUBA Hocine\nHOCKENBERGER Yves\nAgent de production\nEmploy\u00e9\nRetrait\u00e9\nC.G.T.\n31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH\n0 0387 04 55 55\n0 07 68 65 56 88\nFACCA Fabrice Agent de production dans\nl'industrie automobile\nUNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 03 87 17 36 51\nLOUMA Ourida Aide-soignante SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nFEDOZZI Robert\nHOUY V\u00e9ronique\nMAGNO Salvatore Pascal\nTechnicien b\u00e2timent\nAgent de ma\u00eetrise\nPr\u00e9venteur risques professionnels\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n0 03 87 75 64 65\nPAGANO Fran\u00e7ois RH C.F.E.-C.G.C.\n2rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nl 0387 32 13 10\nRENOIS S\u00e9bastien\nZENNER Laurence\nOuvrier de production\nSecr\u00e9taire\nC.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nBP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 0387 36 02 46\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 103 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 07 87 25 40\nZONE D'EMPLOI DE SARREBOURG\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 4\n\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\n=0 \u2014 . \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 5\n\nATTINETTI Michel Responsable Vente Secteur C.F.E.-C.G.C.\n2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nBOLDIZAR Daniel\nPOUZALGUES Julie\nPHILIPPI Alain\nRetrait\u00e9\nSalari\u00e9\nRetrait\u00e9\nC.G.T.\n5rue d'Auvergne 57400 SARREBOURG\n0 03 87 23 55 52\nBOWMAN Nicolas Agent de maintenance C.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nPAUL Daniel Chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie BP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 03 87 36 02 46\nHENRY Dave PFI polyvalent finition SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 0681196929\nMAGNIER Jo\u00eblle Retrait\u00e9e UNSA\n1 rue de l'Argonne 57000 METZ\n0 03 87 17 36 51\nBARBOT Yamina\nDI PRENDA Gino\nEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e\nPr\u00e9parateur de commandes\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\n01 0387169770\nLOUIS Pascal\nVANNIERE Denis\nOuvrier\nRetrait\u00e9\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\nl 03 87 75 64 65\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ ! 03 87 3213 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 006 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE [ 06 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 0 06 07 87 25 40\nZONE D'EMPLOI DE SARREGUEMINES\nNOM \u2014 PRENOM PROFESSION SYNDICAT\np eee e C E E 0\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 6\n\nERDOGAN Coskun\nHILPERT Bernadette\nSCHAAB Alain\nAgent de production\nRetrait\u00e9e\nAgent de production\nCGT\n31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH\n0 0387815800\nDIDIOT Serge\nLANNO Dominique\nAssistant logistique\nChef de rayon\nC.F.T.C.\n69 rue Mazelle\nBP 90243 57006 METZ CEDEX\n0 0387 36 02 46\nHERTER GOUDEAU Chantal\nWEISS Sandra\nZENATTI Serge\nAide \u00e0 domicile\nAssistante de sant\u00e9 au Travail\nAgent de ma\u00eetrise\nC.F.D.T.\n2 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Lardemelle\nBP 80527 57009 METZ CEDEX 1\nl 0387 16 97 70\nJANES Yannick Agent SNCF SOLIDAIRES\n7 rue Andr\u00e9 Marie Amp\u00e8re 57000 METZ\n0 06 81 19 69 29\nMUTZETTE Mario Technicien qualit\u00e9 C.F.E.\u2014 C.G.C.\n2rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ\n0 03 54 22 84 88\nCASULA Samuel Conseiller commercial UNSA\n1 rue de 'Argonne 57000 METZ\n0 03 87 17 36 51\nBOUR S\u00e9bastien\nHABY Pascal\nOp\u00e9rateur de production\nConducteur de ligne\nFORCE OUVRIERE\n24 rue du Cambout\nBP 30229 57005 METZ CEDEX\n0 0387756465\nLANGENFELD Jean-Marie Commercial retrait\u00e9 CSN -CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE\nDES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP)\n39 route de Woippy 57050 METZ 003 87 32 13 10\nKIFFER Jean-Paul Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 03 87 93 29 05\nMACIAZEK Denis Juriste Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE 106 71 13 03 32\nREDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 48 42 04 73\nVOLLMER Henri Retrait\u00e9 INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ! 06 07 87 25 40\n\u2014\n-_\u2014\u2014\n rr\n mmmn\nListe Conseillers du Salari\u00e9 MAI 2024\nPage 7\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP984691030\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 14 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 14 mai 2024, par\nla micro entreprise JOT J\u00e9r\u00e9my, sise 137 Avenue de Strasbourg 57000 METZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise JOT J\u00e9r\u00e9my, sise 137 Avenue de Strasbourg\n57000 METZ, sous le n\u00b0 SAP984691030.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n| 1 | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de I'immigration\nDE LA MOSELLE et de l'int\u00e9gration\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DII/57/COMEX\ndu 17 mai 2024\nPortant composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, et notamment ses\narticles L. 631-1 \u00e0 4, L. 632-1 et L. 632-2 ;\nVU l'ordonnance du 26 avril 2024 du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Metz d\u00e9signant\nson repr\u00e9sentant pour les commissions d\u00e9partementales d'expulsion du 24 mai et du\n10 juin 2024;\nVU l'ordonnance de roulement n\u00b023/122 du 30 novembre 2023 de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\ndu tribunal judiciaire de Metz d\u00e9signant un magistrat et son suppl\u00e9ant pour si\u00e9ger au\nsein de la commission d\u00e9partementale d'expulsion ;\nVU la d\u00e9cision du 4 juillet 2023 du pr\u00e9sident du pr\u00e9sident du tribunal administratif de\nStrasbourg d\u00e9signant un conseiller et son suppl\u00e9ant pour si\u00e9ger au sein de la\ncommission d\u00e9partementale d'expulsion ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La commission d\u00e9partementale d'expulsion des \u00e9trangers institu\u00e9e dans le\nd\u00e9partement est compos\u00e9e comme suit :\n- d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Metz :\nmadame Val\u00e9rie Rossburger, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente,\npour l'audience du 24 mai 2024 ;\n\u00ab monsieur David Melison, vice-pr\u00e9sident, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, pour l'audience du\n10 juin 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n- d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du tribunal judiciaire de Metz :\n* monsieur David Melison, vice-pr\u00e9sident, en qualit\u00e9 d'assesseur, pour l'audience du\n24 mai 2024;\n* madame Val\u00e9rie Rossburger, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, en qualit\u00e9 d'assesseure, pour\nl'audience du 10 juin 2024 ;\n- d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Strasbourg :\n- monsieur Henri Simon, premier conseiller;\n< monsieur Alexandre Therre, premier conseiller, suppl\u00e9ant.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 DII/57/COMEX du 20 septembre 2019 est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Metz, le 17/05/2024\n/7 Le pr\u00e9fet\nR Qudd\nLaurent Touvet\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-10-06T10:31:21+00:00","id":"814d18eef2d102c9d28f2f12d67a191a6fb4eb62e63d5595a4bdd729fec400a0","name":"Num\u00e9ro 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