{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-148\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nService s\u00e9curit\u00e9 risques\n73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan\nde pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel (5 pages) Page 3\n2\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2026-05-26-00014\nArr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des\nrisques naturels (PPRN) de Bozel\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel 3\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires\nService Am\u00e9nagement Risques\nUnit\u00e9 Pr\u00e9vention des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai 2026\n Prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention \ndes risques naturels (PPRn) de Bozel\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU  les  articles  L.123-1  et  suivants  et  R.123-1  et  suivants  du  Code  de  l'environnement  relatifs  aux \nenqu\u00eates publiques,\nVU  le Code de l'environnement et notamment les articles L562-1 et suivants et R562-1 et suivants,  \nrelatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret pris en conseil des ministres du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de  \nMme Vanina Nicoli en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2023 portant prescription du plan de pr\u00e9vention des risques  \nnaturels pr\u00e9visibles, sur la commune de Bozel, \nVU  les demandes d'avis, dans le cadre de la consultation administrative, du 1 ao\u00fbt 2025 et du 12  \nf\u00e9vrier 2026, \u00e0 la commune de Bozel, \u00e0 l'Assembl\u00e9e des Pays de Tarentaise Vanoise, \u00e0 ValVanoise, \u00e0 la  \nChambre d'Agriculture et au Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re, \nVU  les  d\u00e9cisions  de  la  Mission  r\u00e9gionale  d'autorit\u00e9  environnementale,  n\u00b02025-ARA-KKPP-3921  du  \n4 septembre 2025 et n\u00b02025-ARA-KKPP-4080 du 30 novembre 2025, soumettant le projet de PPRn \u00e0  \n\u00e9valuation environnementale,\nVU l'\u00e9valuation environnementale soumise \u00e0 l'examen de la MRAE en date du 16 f\u00e9vrier 2026,\nVU l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la MRAE n\u00b02026-ARA-AUPP-1835N13801 du 5 mai 2026, portant sur la qualit\u00e9 de  \nl'\u00e9valuation environnementale et la prise en compte de l'environnement dans le projet de PPRn,\n1/5\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel 4\nVU la d\u00e9cision E25000189/38 du tribunal administratif de Grenoble du 13 ao\u00fbt 2025, d\u00e9signant le  \ncommissaire enqu\u00eateur,\nVU les pi\u00e8ces constituant le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate,\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Savoie,\nArr\u00eate \nARTICLE 1  \nLe projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRn) de Bozel est soumis \u00e0 enqu\u00eate publique  \npour une dur\u00e9e d'un mois, du lundi 29 juin 2026 \u00e0 8h45 au mercredi 29 juillet 2026 \u00e0 17h30.\nARTICLE 2 \nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique est \u00e0 la mairie de Bozel, 136 Rue Emile Machet, 73350 Bozel, aux horaires \nd'ouverture au public soit :  les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h45 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0  \n17h30.\nARTICLE 3 \nLe dossier d'enqu\u00eate publique comporte les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- Une notice d'enqu\u00eate publique.\n- Le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRn) comprenant une note de pr\u00e9sentation , un \nr\u00e8glement et les plans de zonage r\u00e9glementaire.  Ce dossier r\u00e9glementaire est assorti de documents  \nutiles \u00e0 la compr\u00e9hension du dossier \u00e0 savoir le dossier d'\u00e9tude des al\u00e9as naturels et les cartes des  \nenjeux.\n- Le projet de PPRn ayant \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale, ladite \u00e9valuation ainsi que les avis  \nde la MRAE.\nARTICLE 4  \nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le dossier d'enqu\u00eate peut \u00eatre consult\u00e9 par le public :\n- Sur  le  site  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Savoie  :  https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Paysages-\nenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Connaissance-\ndes-aleas-PPRn/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Bozel     \n- Sur support papier , \u00e0 la mairie de Bozel, 136 rue Emile Machet aux jours et horaires d'ouverture au  \npublic.\n2/5\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel 5\nARTICLE 5 \nMonsieur Guy GASTALDI est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur par le Tribunal Administratif \nde Grenoble.\nARTICLE 6  \nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 disposition du public pour recevoir les observations concernant \nle projet de PPRn de Bozel aux lieux, dates et heures ci-dessous :\nMairie de Bozel, 136 rue Emile Machet\nLundi 29 juin 2026 de 8h45 \u00e0 12h00\nVendredi 17 juillet 2026 de 8h45 \u00e0 12h00\nMercredi 29 juillet 2026 de 13h30 \u00e0 17h30\nARTICLE 7 \nLe public pourra consigner ou adresser ses observations et propositions pendant toute la dur\u00e9e de  \nl'enqu\u00eate :\n- sur le registre mis \u00e0 disposition au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate,\n- par courrier au commissaire enqu\u00eateur, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique,\n- par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : enquete.ppr@savoie.gouv.fr ,\nLes observations par voie \u00e9lectronique seront consign\u00e9es au registre d'enqu\u00eate en mairie.\nARTICLE 8 \nA l'ouverture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur visera toutes les pi\u00e8ces du dossier.\nLe registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles sera paraph\u00e9 par le commissaire-enqu\u00eateur.\nA l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate prescrit, le registre sera clos et sign\u00e9 par le commissaire-enqu\u00eateur.\nARTICLE 9 \nUn avis relatif \u00e0 l'organisation de l'enqu\u00eate publique sera publi\u00e9 en caract\u00e8res apparents par les soins  \nde la pr\u00e9f\u00e8te, au moins quinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours  \nde celle-ci, dans deux journaux locaux habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales :\n- Le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 ;\n- L'Eco des Pays de Savoie.\nL'avis d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 par voie d'affiches au moins quinze jours avant l'ouverture de l'enqu\u00eate  \npublique et jusqu'\u00e0 la fin de celle-ci, sur le territoire de la commune, aux lieux habituels pour les  \ncommunications officielles et sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du maire devant certifier in fine l'affichage.\nCet avis sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Savoie.\n3/5\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel 6\nARTICLE 10\nAu cours de l'enqu\u00eate publique, le maire de Bozel sera entendu par le commissaire enqu\u00eateur. \nARTICLE 11\nA l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate sera mis \u00e0 disposition du commissaire enqu\u00eateur \net clos par lui.\nLe commissaire enqu\u00eateur disposera alors d'un d\u00e9lai de huit jours pour  \u00e9tablir un  proc\u00e8s verbal de  \nsynth\u00e8se des observations.\nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires, en charge de l'\u00e9laboration du PPRn de Bozel pour le  \ncompte de la pr\u00e9f\u00e8te, produira sous quinze jours ses observations \u00e9ventuelles aux \u00e9l\u00e9ments du proc\u00e8s  \nverbal de synth\u00e8se.\nLe commissaire enqu\u00eateur disposera d'un mois \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate pour  \n\u00e9tablir son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es  sur  le projet  et les transmettre \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te avec  \nl'ensemble du dossier.\nIl transmettra simultan\u00e9ment une copie de ces documents au pr\u00e9sident du tribunal administratif de  \nGrenoble.\nARTICLE 12\nLe rapport de l'enqu\u00eate et les conclusions motiv\u00e9es \u00e9tablies par le commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'issue de  \nl'enqu\u00eate seront consultables en mairie de Bozel, en pr\u00e9fecture de la Savoie et sur les sites internet des \nservices de l'\u00c9tat en Savoie et de la commune, pendant une dur\u00e9e d'un an.\nARTICLE 13\nToutes  informations  compl\u00e9mentaires  concernant  les  dispositions  du  dossier  du  PPRn  de  Bozel  \npourront \u00eatre obtenues aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires, responsable du projet, \u00e0 \nl'adresse suivante :\n Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Savoie\n                                   Service Am\u00e9nagement et Risques / Unit\u00e9 Pr\u00e9vention des Risques\n                                              1 rue des C\u00e9vennes BP1106 \u2013 73000 CHAMBERY \n                                                                        ddt-sar@savoie.gouv.fr\nARTICLE 14\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Savoie.\n4/5\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel 7\nARTICLE 15 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes \nadministratifs :\n- par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \n\u00eatre elle-m\u00eame d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants.\n- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP1135, \n38022 Grenoble C\u00e9dex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception) ou par la voie de l'application \"TELERECOURS citoyens\" sur le site www. telerecours.fr\nARTICLE 16\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Savoie,  le  sous-pr\u00e9fet  d'Albertville,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Savoie, le maire de Bozel et le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n  Le 26 mai 2026\n               Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\n    Julien PAILHERE\n5/5\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-05-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DDT / SAR / UPR n\u00b02026_0197 du 26 mai\n2026 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique sur le projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) de Bozel 8","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T14:41:37+00:00","id":"815760a4fa2e8a524dac24e8bb2fe0ef25e0a2ffc774928d6b6397553282fe6b","name":"2026-05-29_RAA_N\u00b073-2026-148-SPECIAL","pdf_creation_date":"2026-05-29T14:48:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54534/432408/file/2026-05-29_RAA_N%C2%B073-2026-148-SPECIAL.pdf"}