{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-011\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection de la Mer / R\u00e9glementation - Environnement\nR02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage,\nla navigation et les activit\u00e9s nautiques \u00e0 l'occasion d'une course de grandes\nyoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 (5 pages) Page 3\n2\nDirection de la Mer\nR02-2024-01-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\nmouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en\nBaie du Marin le dimanche 21 janvier 2024\nDirection de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 3\nPREFET =DE LA D\u00e9l\u00e9gue du GourvenementMARTINIQUE pour l'action de l'\u00c9tat en merLibert\u00e9 3Egalit\u00e9 aux AntillesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n \u2014r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques \u00e0l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024Le Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles,VU la cinqui\u00e8me partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions dur\u00e8glement international pour pr\u00e9venir les abordages en mer publi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b077-733 du6 juillet 1977 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action deI'Etat en mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 laconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 92-2714 du 22 d\u00e9cembre 1992 du Pr\u00e9fet de la Martinique et du Maire duMarin r\u00e9glementant les activit\u00e9s nautiques sur le plan d'eau de la plage du bourg du Marin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 071849 du 15 juin 2007 r\u00e9glementant la vitesse des navires danscertains secteurs de la baie du Marin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-07-27-003 du 27 juillet 2016 r\u00e9glementant le mouillage desnavires et engins flottants, la p\u00eache aux arts dormants et la plong\u00e9e sous-marine de loisirs audevant de |'aire de car\u00e9nage au Marin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2023-09-04-00005 r\u00e9glementant le mouillage des navires dans labande littorale au niveau du quartier La Duprey sur le territoire de la commune du Marin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-116 du 10 juillet 2018 r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9snautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;\n R02-2024-01-11-00001\nDirection de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-202310-12-00018 r\u00e9glementant le mouillage des navires dans lesabris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclone \u00bb du Cul de sac du Marin :VU l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral n\u00b0 2021-04-09-00002 autorisant une zone de mouillages etd'\u00e9quipements l\u00e9gers au lieu-dit Baie du Marin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-04-09-00003 portant r\u00e8glement de police de la zone demouillages et d'\u00e9quipements l\u00e9gers de la baie du Marin ;VU la d\u00e9claration de manifestation nautique FYRM pour le grand prix de la ville du Marin du 30novembre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que le nombre de participants, la localisation de la course et la nature desembarcations participantes (yoles traditionnelles) justifient l'adoption de mesures particuli\u00e8resde police du plan d'eau afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et le respect del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation nautique telle qu'elle est organis\u00e9e n\u00e9cessite uned\u00e9rogation \u00e0 la limite de vitesse de 5 n\u0153uds sur les plans d'eau parcourus :CONSID\u00c9RANT qu''il para\u00eet n\u00e9cessaire de proposer un lieu de mouillage provisoire aux naviresqui devront se d\u00e9placer pour se conformer \u00e0 l'interdiction de mouillage temporaire ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;\nARR\u00caTEArticle 1%- Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 pour ce qui est desdates, au fuseau horaire l\u00e9gal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au syst\u00e8meg\u00e9od\u00e9sique WGS84 pour ce qui est des positions (exprim\u00e9es en degr\u00e9 et minutes d\u00e9cimales).Article 2 - Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2018 susvis\u00e9, lesyoles de course participant \u00e0 la manifestation nautique peuvent circuler \u00e0 plus de 5 n\u0153uds \u00e0moins de 300 m\u00e8tres du rivage, dans la zone d\u00e9finie \u00e0 I'article 3.Cette d\u00e9rogation s'\u00e9tend \u00e9galement aux navires du dispositif de l'organisateur et aux navires deservice public, sous r\u00e9serve de justifier d'une n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle li\u00e9e \u00e0 une urgence des\u00e9curit\u00e9.Article 3 - En baie du Marin, dans les eaux situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du polygone d\u00e9limit\u00e9 par lespoints suivants :A - \u00ae : 14\u00b0 28,16'N - G : 060\u00b0 52,25' WB- \u00ae :14\u00b0 27,98'N - G : 060\u00b0 52,15' WC- & : 14\u00b0 27,84' N - G : 060\u00b0 52,39\" WD - \u00ae:14\u00b0 27,74 N - G : 060\u00b0 52,48' WE - D:14\u00b0 27,37'N - G : 060\u00b0 52,54' WF - \u00ae : 14\u00b0 27,12'N - G : 060\u00b0 53,04' WG - \u00ae :14\u00b0 27,14'N - G : 060\u00b0 53,06' WH- \u00ae : 14\u00b0 26,76 N - G : 060\u00b0 53,86' W| - & : 14\u00b0 26,85 N - G : 060\u00b0 54,01' W\nDirection de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 5\nJ- D:14\u00b0 26,87' N - G : 060\u00b0 53,95' WK- \u00ae : 14\u00b0 28,12'N - G : 060\u00b0 52,40' W\nSont interdits dans ce polygone le dimanche 21 janvier, de 09h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 15h30 :- la plong\u00e9e sous-marine de loisir et les activit\u00e9s subaquatiques ;- la baignade et les activit\u00e9s nautiques ;- la circulation de tout navire ou engin flottant, except\u00e9e celle des yoles de course, des naviresde s\u00e9curit\u00e9 de l'organisation ou des navires charg\u00e9s de missions de services publics.Le mouillage des navires est interdit dans ce polygone \u00e0 compter du jeudi 18 janvier 08h00 audimanche 21 janvier 15h30. Cette interdiction ne s'applique pas aux navires charg\u00e9s d'unemission de service public.Une cartographie indicative de cette zone r\u00e9glement\u00e9e est consultable en annexe.Article 4 \u2014 Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02-2023-10-12-00018 r\u00e9glementant lemouillage dans les abris naturels dits \u00ab trous \u00e0 cyclone \u00bb du cul de sac du Marin, le mouillage estautoris\u00e9 de mani\u00e8re temporaire et exceptionnel du jeudi 18 janvier 2024 08h00 au dimanche 21janvier 2024 15h30 dans les deux trous \u00e0 cyclone les plus \u00e0 l'est dont les coordonn\u00e9es suivent :1. \u00c0 l'est d'une ligne reliant les points suivants :A' - 14\u00b027,8651'N / 060\u00b051,9338'W (embouchure du canal O'Neil)B'- 14\u00b027,8300''N / 060\u00b051,9480'WC' - 14\u00b027,7350'N / 060\u00b051,9020\"WD' - 14\u00b027,6590'N / 060\u00b052,0120'WE\" - 14\u00b027,4953'N / 060\u00b052,0727'W (pointe Mal\u00e9)2. Au sud d'une ligne reliant le point E et le point F :E - 14\u00b027,4953'N / 060\u00b052,0727'W (pointe Mal\u00e9)F* - 14\u00b027,4953'N / 060\u00b052,2900'W (Pointe Cailloux)Ces deux zones apparaissent en orange sur la cartographie en annexe.Le mouillage reste interdit dans le troisi\u00e8me trou \u00e0 cyclone dont les coordonn\u00e9es suivent :3. Au sud-est d'une ligne reliant le point F et le point G :F\" - 14\u00b027,4953'N / 060\u00b052,2900'W (Pointe Cailloux)G' - 14\u00b027,1166'N / 060\u00b053,0380'W (Pointe Marin).Article 5 - L'organisateur assure la publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s des participants et dechaque navire du dispositif de la manifestation nautique. !! s'assure de la bonne information despersonnes pr\u00e9sentes sur le plan d'eau, notamment avant de faire usage des d\u00e9rogationsoctroy\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. !l assure une diffusion des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par voiede presse, sur ses sites internet et r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peinespr\u00e9vues par les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede l'environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code p\u00e9nal.Ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, les manquements auxobligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent :- les marins professionnels fran\u00e7ais ou \u00e9trangers \u00e0 la suspension ou \u00e0 l'interdiction d'exercicedes fonctions pr\u00e9vue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des pr\u00e9rogatives aff\u00e9rentes \u00e0 leurs brevets, dipl\u00f4mes oucertificats, pr\u00e9vu par le d\u00e9cret du 7 novembre 1960 susvis\u00e9 ;\nDirection de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 6\n- les marins plaisanciers fran\u00e7ais ou \u00e9trangers au retrait temporaire ou d\u00e9finitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en d\u00e9tiennent pas, \u00e0 l'interdiction de pratiquer la navigation \u00e0partir d'un port fran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises, pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt2007 susvis\u00e9.Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8rede police de la navigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique,affich\u00e9 dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffus\u00e9 sous forme d'avis auxnavigateurs.\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement/pour l'action de l'\u00c9tat en mer\nJean-Christophe BOUVIER\nDirection de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 7\nDESTINATAIRES :- F\u00e9d\u00e9ration des yoles rondes de Martinique, organisateur de la manifestation ;- CROSS AG ;- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;- Capitainerie du port de plaisance du Marin ;- Pr\u00e9fecture (SID PC)- Sous-Pr\u00e9fecturef du Marin ;- Mairie du Marin} ;- Gendarmerie Nationale (CORG/BOE-COMGEND/BN)- Douanes fran\u00e7aises (SGCD) ;- Forces arm\u00e9es aux Antilles (FAA)- Service d\u00e9partemental de l'OFB ;- Parc naturel Marin de la Martinique ;- AEM ;- Cluster maritime de la Martinique ;- Direction de la mer.\nANNEXE - Cartographie de la zone r\u00e9glement\u00e9e en baie du Marin pendant la manifestation\nF R\u00e9glementation des usages en mer dans le cadre\u00e4\u00e4...n\"l p de la r\u00e9gate de yoles en baie du Marine le 21 janvier 2024> S E E SN T A st  P3.:ulL.oE-SAc\u00a9nu MARIN HE\u00c2\u00cb'M@'\\}- = S7 r-\"'\u00ee/( per '\u00c7-/\")-'\"/ (\\{}\" i/ %R A K0F Z 0 \u00e0l%* \u00ee\u00e2;}; {/ L ,{f\\i v /\u00ce//\n[ Mou\u00efage autoris\u00e9 temporairementdu 18 au 21 fanvier 2024Mouillage interdR temporairementdu 18 au 21 fanvier 2024et restrictions des usages nautiques le 21 fanvier 2024ME Moullageinterd en permanenceN' 0 200 400 600 800m \u00ee |= =\u2014}  (versionau 10/01/2024) \u00a3l\nDirection de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiques\n\u00e0 l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 8","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2025-10-06T09:58:07+00:00","id":"815c885c1855c1538b8bfbc8cb8487785e724ead75a324a2b726a345c7b7a705","name":"RAA 02-2024-011","pdf_creation_date":"2024-01-12T20:12:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/21647/170788/file/recueil-r02-2024-011-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}