{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-634\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0\norganiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris\n (5 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-10-03-00019\nARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser\nune manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow\n2024 \u00bb, le 4 octobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris3\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'en vi ronnement, de l'am\u00e9nagement et des transp orts de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  1/5  \n  \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \nARR\u00caT\u00c9  \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une man ifestation nautique  \nintitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4 octobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure s ur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \nVU  la demande de manifestation nautique de la soci\u00e9t\u00e9  Seine i.o d\u00e9pos\u00e9e le 26 juin 2024, \ncompl\u00e9t\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024 en vue d'organiser un parc ours sur la Seine sur les territoires de Paris et \ndes Hauts-de-Seine en paddle et kayaks les 4, 5 et 6 octobre 2024 ;  \nVU  le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur  en application de l'article L. 331-9 du code du \nsport ;  \nVU l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l' engagement et aux sports  de Paris  du \n5 ao\u00fbt 2024  ; \nVU l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 13 ao\u00fbt 2024  ; \nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fran ce du 5 septembre 2024 ;  \nVU  l'avis de HAROPA Port du 20 septembre 2024 ;  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris4\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na geme nt et des transports de Par is  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/5  \n VU  l'avis de Voies Navigables de France du 30 septemb re 2024 ; \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1 er \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o es t autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, sur la Seine \u00e0 Paris, le 4 octobre 2024 de 16h30 \u00e0 17h00, telle que \npr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier re\u00e7u le 26 juin 2024 com pl\u00e9t\u00e9 le 2 ao\u00fbt 2024. \n \nLa manifestation consiste en un parcours en stand-u p paddle, kayak sur la Seine. Elle rassemblera \n50 embarcations. Ces derniers seront encadr\u00e9s par 7  bateaux accompagnateurs. \n \nLes embarcations navigueront de mani\u00e8re group\u00e9e et seront encadr\u00e9es par deux vigies de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des sauveteurs en mer d'\u00cele-de-Fr ance. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9 et au  II de \nl'annexe 2  du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 la navigation dans Paris des bateau x non-motoris\u00e9s. \n \nLa section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait  l'objet d'une autorisation distincte du pr\u00e9fet \nterritorialement comp\u00e9tent. \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation  nautique, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur la Seine le \n4 octobre 2024 de 16h30 \u00e0 17h00 entre le PK 14,8 et  le PK 16,9. \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de \nsurveillance et celles de la brigade fluviale.  \n \nLes horaires de chaque arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. \n \nVoies Navigables de France publient par voie d'avis  \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es \npour avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de \nleurs cons\u00e9quences sur la navigation. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police est pr\u00e9sente pour veiller au respect de ces mesures. \n \nARTICLE 3 \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir aux participants, aux usagers \nde la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cett e \nmanifestation. \n \nIl couvrira cet \u00e9v\u00e8nement qui rel\u00e8ve de son enti\u00e8re  responsabilit\u00e9 par un contrat d'assurance en \ncours de validit\u00e9. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris5\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na geme nt et des transports de Par is  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/5  \n  \nL'organisateur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires  pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter \nnotamment toute chute accidentelle dans la Seine, s ur toutes les zones d'accueil du public.  \n \nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet  2019 susvis\u00e9.  \n \nLe service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manif estation devra \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s la premi\u00e8re \nmise \u00e0 l'eau des embarcations et ce jusqu'\u00e0 la sort ie de la derni\u00e8re.  \n \nLe service de s\u00e9curit\u00e9 organisera une veille VHF su r le canal 10. L'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 de s \nparticipants en maintenant une \u00e9coute permanente du  trafic avec les usagers de la voie d'eau par \nle biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9.  \n \nLes diff\u00e9rentes embarcations de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eat re \u00e9quip\u00e9es d'une VHF et assurer la veille sur le \ncanal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront  pas g\u00eaner la navigation dans le chenal. Elles sont  \nplac\u00e9es aux endroits strat\u00e9giques pour canaliser le s flux et avertir les usagers de la voie d'eau de l a \npr\u00e9sence de ces embarcations.  \n \nChaque embarcation motoris\u00e9e devra \u00eatre munie des a gr\u00e8s r\u00e9glementaires. Elles devront \u00eatre \nconduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux int\u00e9rieures avec \u00e0 leur \nbord un accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours  en cas de besoin.  \n \nLes bateaux li\u00e9s \u00e0 l'organisation devront \u00eatre conf ormes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et arborer \nun pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard fluorescent num\u00e9rot\u00e9 \npour faciliter les communications VHF.  \n \nLes participants devront porter un \u00e9quipement indiv iduel de flottaison r\u00e9glementaire, savoir nager, \net avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant p our effectuer le parcours en toute s\u00e9curit\u00e9. Ce \ndernier sera d\u00e9fini par l'organisateur.  \n \nChaque barreur devra disposer d'un plan d\u00e9taill\u00e9 du  parcours avec photos d'\u00e9l\u00e9ments \nremarquables et des instructions quant au sens de n avigation.  \n \nDeux vigies de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des sauveteurs en mer d'\u00cele-de-France assurent l'encadrement \nde la navigation. \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic \navec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal 10 d\u00e9di\u00e9. Les embarcations  \nqui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront  \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et assurer une \nveille sur le canal d\u00e9di\u00e9.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2 019 susvis\u00e9, l'organisateur devra s'assurer des \nconditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  \navant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir  lieu si la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 la station \nVigicrues du pont d'Austerlitz est sup\u00e9rieure \u00e0 1,6 0 m.  \n \nARTICLE 4  \n \nL'organisateur devra s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9  de l'ensemble des participants, leur interdire de \nparticiper s'ils sont porteurs de plaies.  \n \nL'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris6\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na geme nt et des transports de Par is  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/5  \n - physiques : noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratat ion, coups de soleil ;  \n- microbiologiques : pr\u00e9sence dans l'eau de germes pa thog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, \nEscherichia Coli, l'h\u00e9patite A, les leptospires\u2026qui  peuvent entra\u00eener des contaminations \nnotamment si les participants sont porteurs de plai es ou ing\u00e8rent de l'eau ;  \n- chimiques : pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff \u00e9rentes natures, dont les sources \npeuvent \u00eatre multiples (d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ru issellement, des rejets industriels).  \n \nIl sensibilise les participants en contact avec l'e au sur la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas \nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels  que des pathologies digestives, cutan\u00e9es ou ORL \nou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivants l'\u00e9v \u00e8nement.  \n \nIl met \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon antiseptique. \n \nPour les stand-up paddles, le risque de contact pro long\u00e9 des participants avec l'eau de la Seine est \nnon n\u00e9gligeable. Les participants devront prendre o bligatoirement une douche en cas de chute \ndans l'eau pendant la manifestation.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153 uvre de l'ensemble de ces dispositifs. \n \nARTICLE 5  \n \nL'organisateur devra imp\u00e9rativement respecter les r \u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviron.  \n \nIl devra \u00e9galement suivre les pr\u00e9conisations suivan tes du code du sport :  \n- L'article L. 312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des \u00e9quipements et des manifestations \nsportives ;  \n- Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du m\u00eame code conc ernant la souscription d'un contrat \nd'assurance ;  \n- La manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 331-2  du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter aucun \nrisque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physi que ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. \nl'organisateur doit prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de \nmani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au respect d e la d\u00e9ontologie du sport ;  \n- L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de l'application \ndes articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 du m\u00eame code (conc ernant l'\u00e9tat d'ivresse et l'introduction \nnon autoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une ence inte sportive) et de la validit\u00e9 de \nl'assurance contract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 331-5 du m\u00eame code ;  \n- L'article R. 331-4 du m\u00eame code relatif \u00e0 la mise e n place d'un service d'ordre ;  \n- Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du m\u00eame  code concernant les obligations de \nqualifications requises pour les personnes qui enca drent les activit\u00e9s physiques et sportives \n(APS) contre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte \nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.  \n \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris, accessible sur son site Internet : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris7\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na geme nt et des transports de Par is  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 5/5  \n ARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeu r \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2024  \n \n \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Seine i.o \u00e0 organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab The Flow 2024 \u00bb, le 4\noctobre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris8","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T20:41:48+00:00","id":"815c9ed24b1d3a4cd34b316c0a29b0b05a7fa22f3126b2d2d183e1eab5616cb4","name":"recueil-75-2024-634-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T18:39:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120775/896677/file/recueil-75-2024-634-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.10.2024.pdf"}