{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u00e9d\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 11 juin 2024\n\nSOMMAIRE\nSOUS-PREFECTURE DE PRADES\n-  ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 SPP-2024-158-0001 du 6 juin 2024 portant autorisation d'organiser\nle samedi 15 juin et le dimanche 16 juin 2024 au d\u00e9part de la commune de Le Boulou une\nrandonn\u00e9e de r\u00e9gularit\u00e9 automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  XIVe Boucle du Vallespir-Roussillon  \u00bb\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE\nLA MER\nDIRECTION\n-  D\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  adjointe  de  l'agence  dans  le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 ses collaborateurs.\nSNAF\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024161-0001 portant autorisation de tirs individuels de\njour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Finestret.  \n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024163-0002  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur\nsangliers sur la commune de Port-Vendres.  \n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024163-0003  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur\nsangliers sur la commune de Cerb\u00e8re.\nService Mer et Littoral\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  DDTM/SML/2024163-0001  du  11/06/2024  prescrivant  l'ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative au projet d'attribution de la concession de plage naturelle \u00e0 la\ncommune d'Argel\u00e8s-sur-Mer\nSER\n-  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM/SER/2024163-0001 du 11/06/2024 portant autorisation de\nl'exercice de la p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative en eau douce sur l'ensemble des plans d'eau de Millas dans\nle d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales. \nPR\u00c9FET\nDES  PYRENEES-  Le Sous-Pr\u00e9fet  de Prades\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nService  des Manifestations  Sportives\nArr\u00eat\u00e9  XIVe  Boucle  du Vallespir  2024\nAffaire  suivie  par : Nathalie  DUBREUIL\nT\u00e9l : 04 68 5167  85 .\nM\u00e8l : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 SPP-2024-158-0001\nportant  autorisation  d'organiser\nle samedi  15 juin  et le dimanche  16 juin  2024\nau d\u00e9part  de la commune  de Le Boulou\nune  randonn\u00e9e  de r\u00e9gularit\u00e9  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab XIV\u00b0  Boucle  du Vallespir-Roussillon  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-1  et\nsuivants,  L. 2215-1,  L. 3221-5  ;\nVU le code  de la route,  notamment  ses articles  L. 411-7,  R. 411-5,  R. 411-10  ;\nVU le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 331-5  a L. 331-10,  D. 331-5,  R. 331-18  a R.\n331-34,  R. 331-45,  A. 331-18  et A. 331-32;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de certaines  routes  aux\nconcentrations  et manifestations  sportives  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 avril  2024  portant  interdiction  des concentrations  ou\nmanifestations  sportives  sur les routes  \u00e0 grande  circulation  jusqu'au  4 janvier  2025  inclus  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par l'Association  Vallespir  R\u00e9tro  Courses  - 1 avenue  du stade\n66160.  LE BOULOU  - aux fins d'obtenir  l'autorisation  d'organiser  une manifestation\nsportive  automobile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab XIV\u00b0  BOUCLE  DU VALLESPIR-ROUSSILLON  \u00bb le samedi\n15 juin  et le dimanche  16 juin  2024  ;\nSous-Pr\u00e9fecture  de Prades  - 177 avenue  G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  - BP 40095  - 66501  PRADES  C\u00e9dex  T\u00e9l : 04 68 51 67 80\nHoraires  d'ouverture  : lundi  au jeudi  09h00-11h30  et 14h00-16h30  ( 16h00  le vendredi)\nsur le site  : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr  :\npar courriel  : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr\nXIV:  Boucle  du Vallespir-Roussillon  - 1 / 4\n\nVU l'attestation  d'assurance  en date  du 22 f\u00e9vrier  2024  \u00e9tablie  par AXA  pour  l'\u00e9preuve  de la\n\u00ab XIV\u00b0  BOUCLE  DU VALLESPIR-ROUSSILLON  \u00bb, garantissant  la responsabilit\u00e9  civile  de son\nactivit\u00e9  ou son organisation  avec  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  ;\nVU l'agr\u00e9ment  FFVE  d\u00e9livr\u00e9  par la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des v\u00e9hicules  d'\u00e9poques  le 28 f\u00e9vrier\n2024  sous  le num\u00e9ro  C 24-025;\nVU les avis \u00e9mis  par les membres  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVU les avis favorables  formul\u00e9s  par les services  concern\u00e9s  lors de l'instruction  de la demande  ;\nVU les avis  favorables  des maires  des communes  travers\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024120-0004  du 29 avril 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Didier  CARPONCIN,  sous-pr\u00e9fet  de Prades  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Prades  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0: La manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab XIV\u00ae  boucle  du Vallespir-Roussillon  \u00bb,\norganis\u00e9e  par l'Association  Vallespir  R\u00e9tro  Courses  - 1 avenue  du stade  66160  LE BOULEAU,  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 se d\u00e9rouler  du 15 au 16 juin 2024,  sur un parcours  qui traverse  les communes\nsuivantes  : Am\u00e9lie-les-Bains,  Bouletern\u00e9re,  Caixas,  Calce,  Cam\u00e9las,  Campoussy,  Castelnou,\nCatllar,  Caudies-de-Fenouill\u00e8des,  C\u00e9ret,  Corb\u00e8re,  Corb\u00e9re-les-cabanes,  Estagel,  Eus, Fenouillet,\nFosse,  Fourques,  Ille-sur-t\u00e9t,  L'Alb\u00e9re,  Lansac,  Latour-de-France,  Le Boulou,  Le Perthus,  Le\nVivier,  Les Cluses,  Lesquerd\u00e9,  Llauro,  Marquixanes,  Maureillas-las-Illas,  Montbolo,  Oms,  Passa,\nP\u00e9zilla-la-Rivi\u00e9re,  Plan\u00e9zes,  Prats-de-Sournia,  Prugnanes,  Prunet-et-Belpuig,  Rasigu\u00e8res,  Reynes,\nSaint-Arnac,  Saint-F\u00e9liu-d'Avall,  Saint-Michel-de-llotes,  Vin\u00e7a.\nARTICLE  2 : D\u00e9roulement  de la course\nCette  \u00e9preuve  se d\u00e9roulera  sur route  suivant  le parcours  remis  par les organisateurs,  et\nrassemblera  60 participants  maximum:\nSamedi  15 juin 2024  : heure  de d\u00e9part  13h00,  Parking  de la mairie  de Le Boulou.\nDimanche  16 juin 2024  : heure  d'arriv\u00e9e  \u00e0 partir  de 12h00  environ,  Complexe  Les Echards  - Le\nBoulou.\nCette  manifestation.est  class\u00e9e  dans  les \u00e9preuves  de r\u00e9gularit\u00e9  et d'endurance  de v\u00e9hicules  a\nmoteur  et devra  se d\u00e9rouler  dans  le strict  respect  du r\u00e8glement  particulier  des rallyes  de\nr\u00e9gularit\u00e9  historique  \u00e9dict\u00e9  par la FFSA.\nLes concurrents  et les accompagnateurs  devront  strictement  respecter  le code  de la route  et\nles arr\u00eat\u00e9s  municipaux  r\u00e9glementant  la circulation  et le stationnement.\nARTICLE  3: Le service  d'ordre  aux parkings  devra  \u00eatre enti\u00e8rement  assur\u00e9  par les\norganisateurs.  _\nLes frais  du service  d'ordre  ou autres  occasionn\u00e9s  par cette  manifestation  seront  \u00e0 la charge\ndes organisateurs.  Ces derniers  seront  \u00e9galement  tenus  d'assurer  \u00e9ventuellement  la r\u00e9paration\ndes dommages  et d\u00e9gradations  de toute  nature  qui seraient  le fait des concurrents  ou de\nleurs  pr\u00e9pos\u00e9s.\nARTICLE  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est donn\u00e9e  sous  la r\u00e9serve  expresse  de l'application  des\nconditions  suivantes  :\nXIV' Boucle  du Vallespir-Roussillon  - 2 / 4\n\nLes participants  \u00e0 la course  et les accompagnateurs  devront  respecter  le code  de la route.\nLa s\u00e9curit\u00e9  et la circulation  devront  \u00eatre  assur\u00e9es  par les organisateurs,  particuli\u00e8rement  dans\nles carrefours  avec  les RD 1, RD 2, RD 16a, RD 18, RD 40, RD 48, RD 612, RD 615,  RD 900,\nRD 115, RD 15, RD 618,  RD 13, RD 63, RD 13f, RD 13b,  RD 71b,  RD 71, RD 7, RD 9, RD 117,  RD\n619,  RD 20, RD 19, RD 79, RD 17, RD 612,  RD 66a,  RD 16, RD 66, RD 35a,  RD 35, RD 24. Le\nmaintien  de la circulation  sur les routes  d\u00e9partementales  devra  \u00eatre maintenu  dans  les deux\nsens.\nDes travaux  de r\u00e9fection  de chauss\u00e9e  sont  en cours  sur le trac\u00e9  de cette  \u00e9preuve  avec  une\nlimitation  de vitesse  de 30 km/h:\n- RD 9 du PR 42 au PR 47 et du PR 54 au PR 61 - RD 619 du PR 20 au PR 23+500  - RD 79 du PRS\nau PR 8+800  - RD 20 du PR 5 au PR 11 - RD  1 du PR 1 au PR 2222\nAucun  service  de s\u00e9curit\u00e9  ne sera  mis en place  par la police  ou la gendarmerie  pour  couvrir  la\nmanifestation.\nAvant  le d\u00e9part  de l'\u00e9preuve,  un rappel  des r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  devra  \u00eatre  expos\u00e9  aux\nconcurrents  et leur  attention  appel\u00e9e  sur les r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9.  .\nARTICLE  5: Une attestation  de police  d'assurance  souscrite  par l'organisateur  de la\nmanifestation  couvre  sa responsabilit\u00e9  civile,  celle  des participants  \u00e0 la manifestation  et de\ntoute  personne  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9e  par  l'organisateur  qui pr\u00eate  son concours  a\nl'organisation  de celle-ci.  |\nUne permanence  habituelle  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  est ouverte  au 04 68 51 66\n66 et tout  incident  quelle  qu'en  soit la nature  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  du sous-\npr\u00e9fet  de permanence.\nARTICLE  6 : Aux  termes  des r\u00e8glements  en vigueur,  sont  formellement  interdits  le lancement\nd'imprim\u00e9s  ou objets  quelconques  sur la voie  publique,  l'apposition  d'indications  de parcours,\nsignes,  affiches,  panneaux  et placards  divers  sur les poteaux  et panneaux  de signalisation\nrouti\u00e8re,  sur les arbres  bordant  les voies  publiques,  sur les ouvrages  ou objets  du domaine\npublic.  Seules  pourront  \u00eatre  autoris\u00e9es,  \u00e9ventuellement,  pour  le marquage  provisoire  des\nchauss\u00e9es,  les peintures  \u00e0 base  de chaux  devant  dispara\u00eetre  au plus tard  trois  jours  apr\u00e8s  le\npassage  de la course.  Ce marquage  devra  \u00eatre  le plus  discret  possible.\nARTICLE  7 : Structures  de secours\nPour  toutes  les \u00e9preuves,  un dispositif  pr\u00e9visionnel  de secours  propos\u00e9  par l'organisateur  et\nappr\u00e9ci\u00e9  par les services  comp\u00e9tents  doit  \u00eatre  mis en place.  Les dispositions  relatives  \u00e0 cette\nstructure  seront  fonctions  de l'importance  de la manifestation  et de la nature  du parcours.\nL'h\u00f4pital  le plus proche  doit avoir  \u00e9t\u00e9 inform\u00e9  par l'organisateur  du d\u00e9roulement  de l'\u00e9preuve,\net donc  de l'\u00e9ventualit\u00e9  de recevoir  un bless\u00e9.\nL'organisateur  peut  \u00eatre tenu  juridiquement  responsable.  En effet,  la d\u00e9charge  \u00e9ventuelle\nsign\u00e9e  par les sportifs  et la pr\u00e9sence  des secours  ne sauraient  le d\u00e9gager  de sa responsabilit\u00e9\nsi les moyens  de secours  s'av\u00e9raient  insuffisants  ou inadapt\u00e9s  aux caract\u00e9ristiques  de\nl'\u00e9preuve.\nXIV\u00a2Boucle  du Vallespir-Roussillon  - 3 / 4\n\nARTICLE  8 : Pour  l'\u00e9preuve  d\u00e9nomm\u00e9e  : \u00ab XIV\u00ae  Boucle  du Vallespir-Roussillon  \u00bb,\nle directeur  de course  est M. Yvon  Gascoin,\nl'organisateur  technique  et commissaire  technique  est M. Jean-Pierre  BOBO,  assist\u00e9s  de\ncommissaires  de course  licenci\u00e9s  FFSA  ;\nIls sont charg\u00e9s  de s'assurer  que les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  prescrites  par l'autorit\u00e9\nadministrative  comp\u00e9tente,  apr\u00e8s  avis de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  sont  respect\u00e9es.\nToute  concentration  ou manifestation  autoris\u00e9e  ne peut.  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la production  par\nl'organisateur  technique  \u00e0 l'autorit\u00e9  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  ou \u00e0 son repr\u00e9sentant  d'une\nattestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que toutes  les prescriptions  mentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont\n\u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.\nCopie  en sera  transmise  au sous-  pr\u00e9fet  de permanence  \u00e0 l'adresse  suivante:  sp-\nprades@pyrenees-orientales.gouv.fr.\nARTICLE  9 : L'autorisation  peut  \u00eatre suspendue  ou rapport\u00e9e  \u00e0 tout moment  s'il appara\u00eet  que\nles conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  plus  r\u00e9unies  ou que  l'organisateur,  malgr\u00e9  la mise  en\ndemeure  qui lui en est faite  par l'autorit\u00e9  administrative,  ne respecte  plus ou ne fait plus\nrespecter  par les participants  et les spectateurs  des dispositions  pr\u00e9vues  par le r\u00e8glement\nparticulier  de la manifestation  en vue de leur  protection.\nARTICLE  10 : Les organisateurs  devront  pr\u00e9alablement  prendre  contact  avec  les services  de\nM\u00e9t\u00e9o-France,  afin de s'assurer  que la situation  m\u00e9t\u00e9orologique  ne soit pas de nature  \u00e0\ncompromettre  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  pr\u00e9sentes  lors de la manifestation.\nARTICLE  11 : M. le directeur  de Cabinet,  Mme  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de C\u00e9ret,  M. le commandant  du\ngroupement  de gendarmerie  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  Mme  la directrice  acad\u00e9mique  des services  de\nl'\u00e9ducation  nationale,  Mme  la directrice  des s\u00e9curit\u00e9s  de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales,  Mme  la pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  M. le\nrepr\u00e9sentant  des \u00e9lus communaux  \u00e0 la CDSR  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  Monsieur  le directeur\ndes services  incendie  et secours  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  M. le repr\u00e9sentant  du sport\nautomobile  \u00e0 la CDSR  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  M. le repr\u00e9sentant  des usagers  \u00e0 la CDSR  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  MM. et Mmes  les maires  des communes  concern\u00e9es,  MM.  les\norganisateurs,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\ndont  une copie  leur sera adress\u00e9e  et qui sera ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait  \u00e0 Prades,  le 6 juin  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet  de\nDidier  CARPONCIN\nXIV:  Boucle  du Vallespir-Roussillon  - 4 /4\n\nListe  des commissaires  de course  et organisateurs  techniques Boucle  Vallespir  Roussillon  15/16  juin  2024\nN\u00b0 Permis  | N\u00b0 licenceN Pr\u00e9 . T\u00e9l. Ad -mai Statut om \u00e9nom  Ae Fon TES  \u00e9l. mobile  . resse  e-mail  | FFSA  atu\n1 |GASCOIN  Yvon  \u00b0 6 09 77 05 91 yvon.gascoin@ffve.org  4606  |Directeur  de course  :\n2 LOPEZ  Jos\u00e9-Louis  | 16AF13775  | 6 24 35 14 75 | joselouislopez@hotmail.com  251195  [Organisateur  Administratif\n3 |BoBoO Jean-Pierre|  '172637  |607147570  | jpbi30130@gmailcom  | 18920 |Craanisateur  techniqueCommissaire  technique\n4 |BoBo Brigitte  |1714487066|  6 75 19 37 34 bb130130@gmail.com  MERS CRE  aullescommissaire  de route\n5 IRIBES [Elisabeth  6087799  51 | elisabethribes@orangefr  | 298525  |V\u00e9rifs  administratives; commissaire  de route\n6 |RIBES Michel 7 54 32 2971 15585 [Responsable  v\u00e9rifs administrativescommissaire  de route\n. 7 |LAFON  Ren\u00e9  6 15 93 11 24 r.lafoni2@laposte.net  38126  |Commissaire  de Route\n8 |FERRIER  Michel  25122  6 30 09 77 75 signaleur\n9 BOSCH  j\u00e9rome  15AN31333  | 6 20 54 58 20 | jeromebosch\u00e96@gmail  com voiture  ouvreuse  |\n10 |AGEA  elodie  71166200116|  7 82 38 34 79 | elodie.agea.incerpi@gmail.com  secret.asso  , relation  participants\n. R lati ticipant11 |cEDO Gilbert 170087  | 60978  4117 gilbert.cedo@sfr.fr  spose  retorion  parmcipan's\nAGEA  francois  21AY34215  |07 68 75 77 03 voiture  ouvreuse\nAGEA  Marl\u00e8ne  1008662002  | 06 38 61 85 05 Signaleur  .\n. . | , . Responsable  Parcours  Navigation\n12 |COUDERT  Jean-Pierre  | 122827  61025  37 81 | jeanpier.coudert@gmail.com  Responsable  classement  Navigation  -\n13 [PUIG  Sandrine  8,8087E+11  | 6 18 97 73 99 spuig66@gmail.com  Signaleur\n14 |XIFFRE  Cyrille  16AH05425  | 6 45 60 05 92 cyrille.xiffre@orange.fr  Responsable  classement  R\u00e9gularit\u00e9\n15 IMERCKLE  Philippe  7,O117E+11  | 6 61 84 06 35 .merkle@free.fr  Responsable  balises  r\u00e9gularit\u00e9\n16 [TARBOURIECH  |Jacques  102332  6 22 1149  99 | tarbouriech  jacques@amail.com  signaleur\n17 [TARBOURIECH  [Jules  15AQ39243  | 6 22 11 49 99 signaleur\n20 [LOPEZ  fernand  7415  7 57.44  53 06 signaleur\n19 |TAGNERES  Francis  104527  | 468  52 5477  signaleur\n20 |XIFFRE  Mathilde  19AE55420  | 6 38 51 38 15 Signaleur  \u2014\n21 |BAYLE  Philippe  8,3128E+11  | 6 06 48 25 63 | Voiture  Balai  Voiture  balai\n22 | BANYULS  J\u00e9r\u00f4me  9,3027E+11  | 6 98 67 07 54 signaleur\nSALY  | Paul 179092  6 09 53 49 26 Signaleur\nBACLE  Y Marie  100235  6 13 38 47 85 signaleur\nXIFFRE  Florent  24AJ84595  7 85 13 35 62 signaleur\n\nXIVe BOUCLE DU VALLESPIR\nSaises-le-{MONTEINS\u00c9spira-de-l'AglyRivesaltesGrrrPeyrestoriesBaixas Pia\nB.Saint-Esteve, otBahoPezill\u00e6-la-Rivi\u00e8re Perpi <e nana Le Soier Pig=Toulouges.D\u00e9124 > one. Canoh\u00e8s\nwfi at Poliestres riLupis payTrouilias 10802 Bages MoBanyuls-deis-Aspres\n\nSaisesie-C\u2014DOMAINE 0\u20acMONTPINSEspira-de-l'AgiyRivesaitez107PeyrestoriesBaixas Pia& BeSaini-Esieve peBahoPl ay a Riviere .~~ | Perpignanad Le Soiesyi L aFoulougesDIA EnCanoh\u00e9s.A PollestresLu (1/ Liupis ps= pari. Trovillas 0081 Banes MorFour} sa \u20ac\n\\ Banyuls-dels-Aspres\n\nXIVe BOUCLE DU VALLESPIR\n\nXIVe BOUCLE DU VALLESPIRSait\u2014OOMALIE OEMONTAMSEspira-de-l'Agly\nRivesaltesbit?PeyrestoriesBaixas av 4\n\"hi Saint-Est\u00e8ve4+ Baho. (s) :CN villages per ha-Rivi\u00e8re Perpiay Le Soler ps 'Touiougesne pace\\ Canon\u00e9sreaa PchestresThy A\u00c0 Uupia ge\nBag:\n\nPREFET  _\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture\nFor\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024161-0001\nportant  autorisation  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuincluses  sur sangliers  sur la commune  de Finestret\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin 2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nles d\u00e9g\u00e2ts  sur le parc  communal  pr\u00e8s  des  jardins  partag\u00e9s  sur la commune  de\nFinestret  ;\nla demande  de tirs individuels  de jours  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Micha\u00ebl  MODESTE,  lieutenant  de\nlouveterie  du secteur  10, re\u00e7ue  le 08 juin  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur la\ncommune  de Finestret,  \u00e0 la demande  de la mairie  ;\nl'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  de Finestret  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de\nFinestret  ;\nARRETE  :\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nArticle  1: Monsieur  Micha\u00e9l  MODESTE,  lieutenant  de louveterie  du secteur  10, est autoris\u00e9\na r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  tirs  individuels  de\njour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur la commune  de Finestret,  l\u00e0 o\u00f9\nles d\u00e9gats  sont  r\u00e9pertori\u00e9s,  notamment  a moins  de 150  m des  habitations  et y compris\ndans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  de l'association  communale  de chasse\nagr\u00e9\u00e9e  de la commune  concern\u00e9e.\nPour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  publique,  les op\u00e9rations  seront  r\u00e9alis\u00e9es  avec  l'aide  des\nautorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  des  communes  concern\u00e9es.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Micha\u00ebl  MODESTE  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  de chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 22 juin  2024\nArticle  2: Monsieur  Micha\u00ebl  MODESTE  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  Monsieur\nle commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de Prades,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Finestret,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Finestret.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 10 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\ndk\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nPREFET  |\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nUnit\u00e9  Nature\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024163-0002\nportant  autorisation  de battues  administratives  et de tirs  individuels  de jour  comme  de\nnuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  sur la commune  de Port-Vendres\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n'Vu\nVu\nVu\nVuLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  ; |\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nles risques  de collisions  routi\u00e8res  d\u00fb \u00e0 la pr\u00e9sence  de sangliers  sur la commune  de\nPort-Vendres  ;\nla demande  de battues  administratives  et de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Gilles\nFABREGUE,  lieutenant  de louveterie  du secteur  30,  re\u00e7ue  le 10 juin  2024,  suite  aux\nd\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur la commune  de Port-Vendres  ;\nl'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  et de diminuer  les risques  de collisions\nrouti\u00e8res  sur la commune  de Port-Vendres  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de Port-\nVendres  ;\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  \u2014 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE  :\nArticle  1: Monsieur  Gilles  FABREGUE,  lieutenant  de louveterie  du secteur  30, est autoris\u00e9  a\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  battues\nadministratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses\nsur la commune  de Port-Vendres  l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts  sont  r\u00e9pertori\u00e9s,  notamment  \u00e0 moins  de\n150  m des  habitations  et y compris  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  de la\ncommune  concern\u00e9e.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Gilles  FABREGUE  peut  se faire  accompagner\ns'il le juge  n\u00e9cessaire  de chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 30 juin  2024\nArticle  2: Monsieur  Gilles  FABREGUE  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions  et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),\nMonsieur  le maire  de la commune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association\ncommunale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  (A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  graci\u00e9ux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut.  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Port-Vendres,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Port-Vendres.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 10 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nLW.\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\n| =\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024163-0003\nportant  autorisation  de battues  administratives  et de tirs  individuels  de jour  comme  de\nnuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  sur la commune  de Cerb\u00e8re\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  son article  L.427-1  et 6 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003  en date  du 23 mai  2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 28 mai  2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu les risques  de collisions  routi\u00e8res  d\u00fb \u00e0 la pr\u00e9sence  de sangliers  sur la commune  de\nCerb\u00e8re  ;\nVu la demande  de battues  administratives  et de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Gilles\nFABREGUE,  lieutenant  de louveterie  du secteur  30, re\u00e7ue  le 10 juin  2024,  suite  aux\nd\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  aux  alentours  et sur le camping  municipal  de Peyrefite  sur la\ncommune  de Cerb\u00e8re  :\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  et de diminuer  les risques  de collisions\nrouti\u00e8res  sur la commune  de Cerb\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de\nCerb\u00e8re  ; |\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Monsieur  Gilles  FABREGUE,  lieutenant  de louveterie  du secteur  30, est autoris\u00e9  \u00e0\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  battues\nadministratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses\nsur la commune  de Cerb\u00e8re,  sur les propri\u00e9t\u00e9s  et aux  alentours  du Camping  de Peyrefite,\nnotamment  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de\nfaune  sauvage  de la commune  concern\u00e9e.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Gilles  FABREGUE  peut  se faire  accompagner\ns'il le juge  n\u00e9cessaire  de chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 30 juin  2024\nArticle  2: Monsieur  Gilles  FABREGUE  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions  et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),\nMonsieur  le maire  de la commune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association\ncommunale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  (A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\n' Article  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Cerb\u00e8re,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Cerb\u00e8re.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 10 juin  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nAL,\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nE =\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Mer et Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 Gestion du Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0  DDTM/SML/2024                      du                   \nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique relative au projet d'attribution de la\nconcession de plage naturelle \u00e0 la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre nationale du m\u00e9rite,\nVU  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  (CG3P),  notamment  les\narticles R.2124-13 \u00e0 R.2124-38 relatifs aux concessions de plages naturelles  ;\nVU  le code de l'environnement,  notamment les articles R.123-1 \u00e0 R.123-43  ;\nVU  la loi N\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations\navec les administrations  ;\nVU  le d\u00e9cret N\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des actions de\nl'Etat en mer ;\nVU  le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le  d\u00e9cret  N\u00b0 2009-1484  du  03 novembre  2009 relatif  \u00e0 la  cr\u00e9ation  des  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2016 relatif aux crit\u00e8res et m\u00e9thodes pour l'\u00e9laboration\net la mise en \u0153uvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  PREF/SCPPAT/2024144-0003  du  23  mai  2024,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU  la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, du 30 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  ;\nVU  la  d\u00e9lib\u00e9ration  de  la  commune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  du  23  f\u00e9vrier  2023  sollicitant\nl'attribution de la concession de plage naturelle  ;\nVU  l'avis conforme du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e du  04 mars 2024 ;\nVU  l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime du 18  mars 2024 ;\nVU  l'avis du parc naturel marin du golfe du Lion du 09 avril 2024  ;\nVU  la  d\u00e9cision  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales du 10 avril 2024 fixant les conditions financi\u00e8res  ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU l'avis de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, gestionnaire du\ndomaine public maritime, donn\u00e9 dans le rapport de pr\u00e9sentation du 27 mai 2024  ;\nVU la d\u00e9cision N\u00b0 E24000057/34 du 04 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier\nportant d\u00e9signation de M. Philippe LHERMITTE  en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur  ;\nConsid\u00e9rant  l'emprise du projet sur le domaine public maritime naturel  ;\nConsid\u00e9rant que le projet de demande de concession de plage naturelle est soumis \u00e0\nenqu\u00eate publique au titre des articles R.123.1 et suivants du code de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la commune d'Argel\u00e8s-sur-mer est recevable et\nr\u00e9put\u00e9 complet au titre des articles R.2124-13 et suivants du CG3P  ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJET ET DATE DE L'ENQUETE PUBLIQUE\nIl  sera  proc\u00e9d\u00e9,  d u  jeudi  27  juin  2024  au  lundi  29  juillet  2024  inclus,  soit  33  jours\ncons\u00e9cutifs, \u00e0 une enqu\u00eate publique portant sur  :\nle projet d'attribution pour 10 ans de la concession de plage naturelle \u00e0 la\ncommune d'Argel\u00e8s-sur-Mer.  \nL'objet de cette concession est d'assurer l'am\u00e9nagement, l'entretien et l'exploitation de la\nplage pour r\u00e9pondre aux besoins du service baln\u00e9aire.\nArticle 2 : D\u00c9SIGNATION DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR\nMonsieur  Philippe  LHERMITTE  est  d\u00e9sign\u00e9  par  d\u00e9cision  du  tribunal  administratif  de\nMontpellier en qualit\u00e9  de commissaire-enqu\u00eateur  pour  cette enqu\u00eate publique  qui se\nd\u00e9roulera en mairie d'Argel\u00e8s-sur-Mer.\nArticle 3 : CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQU\u00caTE\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, l'ensemble du dossier, comprenant notamment le\nprojet  de  cahier  des  charges  de  la concession  de  plage et l'\u00e9valuation  simplifi\u00e9e des\nincidences sur les sites Natura  2000, sera consultable en mairie, All\u00e9e Ferdinand Buisson \u00e0\nARGELES-SUR-MER, aux heures et jours habituels d'ouverture au public, \u00e0 savoir du lundi\nau mardi, de 8h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00 et du mercredi au vendredi de 8h00 \u00e0\n12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00. \nToute personne pourra formuler sur place ses observations et propositions sur le registre\nd'enqu\u00eate  ouvert  \u00e0  cet  effet,  ou  les  adresser  par  correspondance,  au  commissaire-\nenqu\u00eateur qui les annexera au registre apr\u00e8s les avoir vis\u00e9es, \u00e0 l'adresse :\nM. Philippe LHERMITTE, c ommissaire-enqu\u00eateur,\nH\u00f4tel de Ville, All\u00e9e Ferdinand Buisson\n66700 ARGELES-SUR-MER\nLe  public  peut  transmettre  ses  observations  et  propositions  \u00e0  l'adresse  \u00e9lectronique\nsuivante : ddtm-epdml@pyrenees-orientales.gouv.fr\nLe  registre  d'enqu\u00eate,  \u00e0  feuillets  non  mobiles,  sera  num\u00e9rot\u00e9  et  paraph\u00e9  par  le\nCommissaire-enqu\u00eateur.\nLa personne responsable de ce dossier pour la commune d' Argel\u00e8s-sur-Mer est Monsieur\nle Maire et par d\u00e9l\u00e9gation Monsieur Fran\u00e7ois Li\u00e8vremont aupr\u00e8s duquel des informations\n\u00e9ventuelles pourront \u00eatre demand\u00e9es.\nToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier\nd'enqu\u00eate publique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, Direction d\u00e9partementale des territoires et\nde la Mer, service mer et littoral, unit\u00e9 gestion du littoral, \u00e0 Perpignan, d\u00e8s publication de\nl'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate publique.\nArticle 4 :  PERMANENCE DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR\nLe Commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, en mairie d'Argel\u00e8s-sur-\nMer , pour recevoir les observations du public, selon le calendrier suivant  :\n\u2022le jeudi 27 juin 2024 de 09h00 \u00e0 12h00,\n\u2022le jeudi 11 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 18h00,\n\u2022le lundi 29 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 12h00.\nArticle 5 :  CL\u00d4TURE DE L'ENQU\u00caTE\nA l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, c'est-\u00e0-dire le lundi 29 juillet 2024 \u00e0 12h00, le registre\nd'enqu\u00eate de la commune sera clos et sign\u00e9 par le commissaire-enqu\u00eateur.\nArticle 6 : RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR\nApr\u00e8s avoir examin\u00e9 les observations consign\u00e9es ou annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate et\nentendu  toute  personne  qu'il  lui  para\u00eet  utile  de  consulter,  le  commissaire-enqu\u00eateur\ndressera une synth\u00e8se des avis \u00e9mis et la communiquera dans les 8 jours \u00e0 Monsieur le\nMaire d' Argel\u00e8s-sur-Mer, qui disposera de 15 jours pour faire part de sa r\u00e9ponse.\nDans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire-\nenqu\u00eateur transmettra le dossier d'enqu\u00eate avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es\n\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Il adressera simultan\u00e9ment, une copie du\nrapport  et  des  conclusions  \u00e0  Monsieur  le  Pr\u00e9sident  du  tribunal  administratif  de\nMontpellier.\nUne copie du rapport et des conclusions du commissaire-enqu\u00eateur sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la\nmairie d'Argel\u00e8s-sur-Mer et \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, o\u00f9 elle sera tenue \u00e0 la\ndisposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate. Toute\npersonne physique ou morale concern\u00e9e pourra en avoir communication apr\u00e8s en avoir\nfait la demande dans les conditions pr\u00e9vues par le code des relations entre le public et\nl'administration.\nArticle 7 :D\u00c9CISION APR\u00c8S L'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\nA  l'issue  de  l'enqu\u00eate  publique,  le  pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  se  prononce  sur  la\ndemande d'attribution de la concession de plage naturelle d'Argel\u00e8s-sur-Mer par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral. S'il d\u00e9cide de ne pas suivre un avis d\u00e9favorable rendu par le commissaire-\nenqu\u00eateur, l'arr\u00eat\u00e9 accordant l'attribution de la concession de plage naturelle devra \u00eatre\nmotiv\u00e9.\nPour  la Directrice  D\u00e9partementale\ndes  ee  et de Is Mer,\nle directeur  adjoint,\nKeArticle 8 : PUBLICIT\u00c9 DE L'ENQU\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant\ntoute  la  dur\u00e9e  de  celle-ci,  affich\u00e9  en  mairie  et  publi\u00e9  par  voie  d'affiches  et,\n\u00e9ventuellement, par tous autres proc\u00e9d\u00e9s, par les soins de Monsieur le Maire d'Argel\u00e8s-sur-\nMer, qui attestera, en fin d'enqu\u00eate publique de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par\nun certificat qui sera annex\u00e9 au dossier d'enqu\u00eate.\nUn avis au public  faisant conna\u00eetre l'ouverture  de l'enqu\u00eate sera publi\u00e9 en caract\u00e8res\napparents, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit\npremiers jours de celle-ci dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le\nd\u00e9partement.\nQuinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci,\ncet avis d'enqu\u00eate sera affich\u00e9 en mairie et sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du\nprojet, de mani\u00e8re lisible et visible des voies publiques.\nEn outre, l'avis de publicit\u00e9 ainsi que le dossier complet, relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente enqu\u00eate\npublique sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 l'adresse suivante :\nhttp  s  ://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-  \nprocedures/Enquetes-publiques-Domaine-Public-Maritime/Concessions-de-plages .\nArticle 9 :  EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\nMonsieur  le  pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  Monsieur  le  Maire  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  et\nMonsieur  le  Commissaire-enqu\u00eateur  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nE =\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService Mer et Littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nUnit\u00e9 Gestion du Littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0  DDTM/SML/2024                      du                   \nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique relative au projet d'attribution de la\nconcession de plage naturelle \u00e0 la commune d'Argel\u00e8s-sur-Mer\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre nationale du m\u00e9rite,\nVU  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  (CG3P),  notamment  les\narticles R.2124-13 \u00e0 R.2124-38 relatifs aux concessions de plages naturelles  ;\nVU  le code de l'environnement,  notamment les articles R.123-1 \u00e0 R.123-43  ;\nVU  la loi N\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations\navec les administrations  ;\nVU  le d\u00e9cret N\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des actions de\nl'Etat en mer ;\nVU  le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le  d\u00e9cret  N\u00b0 2009-1484  du  03 novembre  2009 relatif  \u00e0 la  cr\u00e9ation  des  directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2016 relatif aux crit\u00e8res et m\u00e9thodes pour l'\u00e9laboration\net la mise en \u0153uvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0  PREF/SCPPAT/2024144-0003  du  23  mai  2024,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU  la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, du 30 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  ;\nVU  la  d\u00e9lib\u00e9ration  de  la  commune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  du  23  f\u00e9vrier  2023  sollicitant\nl'attribution de la concession de plage naturelle  ;\nVU  l'avis conforme du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e du  04 mars 2024 ;\nVU  l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime du 18  mars 2024 ;\nVU  l'avis du parc naturel marin du golfe du Lion du 09 avril 2024  ;\nVU  la  d\u00e9cision  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales du 10 avril 2024 fixant les conditions financi\u00e8res  ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.frT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU l'avis de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, gestionnaire du\ndomaine public maritime, donn\u00e9 dans le rapport de pr\u00e9sentation du 27 mai 2024  ;\nVU la d\u00e9cision N\u00b0 E24000057/34 du 04 juin 2024 du tribunal administratif de Montpellier\nportant d\u00e9signation de M. Philippe LHERMITTE  en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur  ;\nConsid\u00e9rant  l'emprise du projet sur le domaine public maritime naturel  ;\nConsid\u00e9rant que le projet de demande de concession de plage naturelle est soumis \u00e0\nenqu\u00eate publique au titre des articles R.123.1 et suivants du code de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par la commune d'Argel\u00e8s-sur-mer est recevable et\nr\u00e9put\u00e9 complet au titre des articles R.2124-13 et suivants du CG3P  ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJET ET DATE DE L'ENQUETE PUBLIQUE\nIl  sera  proc\u00e9d\u00e9,  d u  jeudi  27  juin  2024  au  lundi  29  juillet  2024  inclus,  soit  33  jours\ncons\u00e9cutifs, \u00e0 une enqu\u00eate publique portant sur  :\nle projet d'attribution pour 10 ans de la concession de plage naturelle \u00e0 la\ncommune d'Argel\u00e8s-sur-Mer.  \nL'objet de cette concession est d'assurer l'am\u00e9nagement, l'entretien et l'exploitation de la\nplage pour r\u00e9pondre aux besoins du service baln\u00e9aire.\nArticle 2 : D\u00c9SIGNATION DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR\nMonsieur  Philippe  LHERMITTE  est  d\u00e9sign\u00e9  par  d\u00e9cision  du  tribunal  administratif  de\nMontpellier en qualit\u00e9  de commissaire-enqu\u00eateur  pour  cette enqu\u00eate publique  qui se\nd\u00e9roulera en mairie d'Argel\u00e8s-sur-Mer.\nArticle 3 : CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQU\u00caTE\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, l'ensemble du dossier, comprenant notamment le\nprojet  de  cahier  des  charges  de  la concession  de  plage et l'\u00e9valuation  simplifi\u00e9e des\nincidences sur les sites Natura  2000, sera consultable en mairie, All\u00e9e Ferdinand Buisson \u00e0\nARGELES-SUR-MER, aux heures et jours habituels d'ouverture au public, \u00e0 savoir du lundi\nau mardi, de 8h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00 et du mercredi au vendredi de 8h00 \u00e0\n12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00. \nToute personne pourra formuler sur place ses observations et propositions sur le registre\nd'enqu\u00eate  ouvert  \u00e0  cet  effet,  ou  les  adresser  par  correspondance,  au  commissaire-\nenqu\u00eateur qui les annexera au registre apr\u00e8s les avoir vis\u00e9es, \u00e0 l'adresse :\nM. Philippe LHERMITTE, c ommissaire-enqu\u00eateur,\nH\u00f4tel de Ville, All\u00e9e Ferdinand Buisson\n66700 ARGELES-SUR-MER\nLe  public  peut  transmettre  ses  observations  et  propositions  \u00e0  l'adresse  \u00e9lectronique\nsuivante : ddtm-epdml@pyrenees-orientales.gouv.fr\nLe  registre  d'enqu\u00eate,  \u00e0  feuillets  non  mobiles,  sera  num\u00e9rot\u00e9  et  paraph\u00e9  par  le\nCommissaire-enqu\u00eateur.\nLa personne responsable de ce dossier pour la commune d' Argel\u00e8s-sur-Mer est Monsieur\nle Maire et par d\u00e9l\u00e9gation Monsieur Fran\u00e7ois Li\u00e8vremont aupr\u00e8s duquel des informations\n\u00e9ventuelles pourront \u00eatre demand\u00e9es.\nToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier\nd'enqu\u00eate publique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, Direction d\u00e9partementale des territoires et\nde la Mer, service mer et littoral, unit\u00e9 gestion du littoral, \u00e0 Perpignan, d\u00e8s publication de\nl'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate publique.\nArticle 4 :  PERMANENCE DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR\nLe Commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public, en mairie d'Argel\u00e8s-sur-\nMer , pour recevoir les observations du public, selon le calendrier suivant  :\n\u2022le jeudi 27 juin 2024 de 09h00 \u00e0 12h00,\n\u2022le jeudi 11 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 18h00,\n\u2022le lundi 29 juillet 2024 de 09h00 \u00e0 12h00.\nArticle 5 :  CL\u00d4TURE DE L'ENQU\u00caTE\nA l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, c'est-\u00e0-dire le lundi 29 juillet 2024 \u00e0 12h00, le registre\nd'enqu\u00eate de la commune sera clos et sign\u00e9 par le commissaire-enqu\u00eateur.\nArticle 6 : RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR\nApr\u00e8s avoir examin\u00e9 les observations consign\u00e9es ou annex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate et\nentendu  toute  personne  qu'il  lui  para\u00eet  utile  de  consulter,  le  commissaire-enqu\u00eateur\ndressera une synth\u00e8se des avis \u00e9mis et la communiquera dans les 8 jours \u00e0 Monsieur le\nMaire d' Argel\u00e8s-sur-Mer, qui disposera de 15 jours pour faire part de sa r\u00e9ponse.\nDans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire-\nenqu\u00eateur transmettra le dossier d'enqu\u00eate avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es\n\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Il adressera simultan\u00e9ment, une copie du\nrapport  et  des  conclusions  \u00e0  Monsieur  le  Pr\u00e9sident  du  tribunal  administratif  de\nMontpellier.\nUne copie du rapport et des conclusions du commissaire-enqu\u00eateur sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la\nmairie d'Argel\u00e8s-sur-Mer et \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, o\u00f9 elle sera tenue \u00e0 la\ndisposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate. Toute\npersonne physique ou morale concern\u00e9e pourra en avoir communication apr\u00e8s en avoir\nfait la demande dans les conditions pr\u00e9vues par le code des relations entre le public et\nl'administration.\nArticle 7 :D\u00c9CISION APR\u00c8S L'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\nA  l'issue  de  l'enqu\u00eate  publique,  le  pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  se  prononce  sur  la\ndemande d'attribution de la concession de plage naturelle d'Argel\u00e8s-sur-Mer par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral. S'il d\u00e9cide de ne pas suivre un avis d\u00e9favorable rendu par le commissaire-\nenqu\u00eateur, l'arr\u00eat\u00e9 accordant l'attribution de la concession de plage naturelle devra \u00eatre\nmotiv\u00e9.\nPour  la Directrice  D\u00e9partementale\ndes  ee  et de Is Mer,\nle directeur  adjoint,\nKeArticle 8 : PUBLICIT\u00c9 DE L'ENQU\u00caTE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant\ntoute  la  dur\u00e9e  de  celle-ci,  affich\u00e9  en  mairie  et  publi\u00e9  par  voie  d'affiches  et,\n\u00e9ventuellement, par tous autres proc\u00e9d\u00e9s, par les soins de Monsieur le Maire d'Argel\u00e8s-sur-\nMer, qui attestera, en fin d'enqu\u00eate publique de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par\nun certificat qui sera annex\u00e9 au dossier d'enqu\u00eate.\nUn avis au public  faisant conna\u00eetre l'ouverture  de l'enqu\u00eate sera publi\u00e9 en caract\u00e8res\napparents, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit\npremiers jours de celle-ci dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le\nd\u00e9partement.\nQuinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci,\ncet avis d'enqu\u00eate sera affich\u00e9 en mairie et sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du\nprojet, de mani\u00e8re lisible et visible des voies publiques.\nEn outre, l'avis de publicit\u00e9 ainsi que le dossier complet, relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente enqu\u00eate\npublique sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 l'adresse suivante :\nhttp  s  ://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-  \nprocedures/Enquetes-publiques-Domaine-Public-Maritime/Concessions-de-plages .\nArticle 9 :  EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\nMonsieur  le  pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  Monsieur  le  Maire  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  et\nMonsieur  le  Commissaire-enqu\u00eateur  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\n| =\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  eau  et risques  ;\nUnit\u00e9  police  de l'eau  et des  milieux  aquatiques\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SER/2024163-0004du  +1 JUIN 2024\nportant  autorisation  de l'exercice  de la p\u00eache  r\u00e9cr\u00e9ative  en eau  douce  sur\nl'ensemble  des  plans  d'eau  de Millas  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  de l'environnement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/SER/2021361-0001  du 27 d\u00e9cembre  2021,  fixant  le\nr\u00e8glement  permanent  relatif  \u00e0 l'exercice  de la p\u00eache  en eau  douce  dans  le d\u00e9partement\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/SER/2023360-0001  du 26 d\u00e9cembre  2023,  fixant  les dates\nd'ouverture  et de cl\u00f4ture  de la p\u00eache  en eau  douce  et r\u00e9glementant  certains  modes  de\np\u00eache  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  pour  l'ann\u00e9e  2024  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/SER/2024117-0001  du 26 avril 2024  portant  interdiction\ntemporaire  de l'exercice  de la p\u00eache  r\u00e9cr\u00e9ative  en eau  douce  sur l'ensemble  des  plans\nd'eau  de Millas  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024144-0003  du 23 mai  2024  de Monsieur  le Pr\u00e9fet\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emilie  NAHON,\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU la d\u00e9cision  du 28 mai  2024  de Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVU la demande  de lever  l'interdiction  de l'exercice  de la p\u00eache  r\u00e9cr\u00e9ative  en eau douce\nsur l'ensemble  des  plans  d'eau  de Millas  \u00e9mise  par  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de p\u00eache\net de protection  du milieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  du 07 juin  2024  ;\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVU l'avis  favorable  avec  recommandation  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB)  du\n08 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tat  de s\u00e9cheresse  des ressources  en eau dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  a\n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9  par les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  successifs  portant  sur la mise  en place  de\nmesures  de restrictions  provisoires  des  usages  de l'eau  li\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9tat  de la ressource\nsuperficielle  et des  nappes  souterraines,  et de d\u00e9rogation  au d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du titre  Il, livre  IV du Code  de l'environnement  relatives\n\u00e0 la p\u00eache  en eau  douce  et la gestion  des  ressources  piscicoles,  permettent  au pr\u00e9fet\nd'autoriser  la p\u00eache  lorsque  les caract\u00e9ristiques  locales  du milieu  aquatique  le justifient  ;\nConsid\u00e9rant  que  les pluies  du mois  de mai  2024  ont  permis  \u00e0 la retenue  de Vin\u00e7a  de se\nremplir  correctement,  puis  aux  canaux  d'arrosage  de pr\u00e9lever  de l'eau  sans  risquer\nd'ass\u00e9cher  la T\u00e9t;\nConsid\u00e9rant  que  les niveaux  d'eau  sont  tr\u00e8s  bons  pour  la saison  pour  les plans  d'eau  3 et 4,\nque  le plan  d'eau  n\u00b02 qui \u00e9tait  totalement  sec  commence  \u00e0 se remplir  et que  le plan  d'eau\nn\u00b01 a retrouv\u00e9  un niveau  convenable.  :\nSUR  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Objet  de l'op\u00e9ration\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  la disposition  interdisant  l'exercice  de la p\u00eache  r\u00e9cr\u00e9ative  en\neau  douce  sur l'ensemble  des  plans  d'eau  de Millas  mentionn\u00e9e  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DDTM/SER/2024117-0001  du 26 avril  2024  portant  interdiction  temporaire  de l'exercice\nde la p\u00eache  r\u00e9cr\u00e9ative  en eau  douce  sur l'ensemble  des  plans  d'eau  de Millas  dans  le\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle  2: Conditions  particuli\u00e8res\nL'exercice  de la p\u00eache  r\u00e9cr\u00e9ative  en eau  douce  sur l'ensemble  des  plans  d'eau  de Millas\nsera  interdit  en cas  de baisse  du niveau  des  plans  d'eau.\nArticle  3: Validit\u00e9  de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'applique  \u00e0 compter  du 15 juin  2024.\nArticle  4: Information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est mis \u00e0 disposition  du public  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat\ndans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  dans  la commune  du d\u00e9partement  concern\u00e9e.\nArticle  5: Voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent,  par  courrier  (6 rue  Pitot  34063  MONTPELLIER  Cedex  2) ou par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  via le site  internet\nwww.telerecours.fr  : |\n- Par les tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en raison  des  inconv\u00e9nients  ou des  dangers  que  le\nfonctionnement  de l'installation  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.211-1,\ndans  un d\u00e9lai  de quatre  (4) mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de la publication  ou de\nl'affichage  de la d\u00e9cision,\n\n. + Par les demandeurs  ou exploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  (2) mois  \u00e0 compter  de la\ndate  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  (2) mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  (2) mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment.\nArticle  6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la directrice  de cabinet  du\npr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de  la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le\nPr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  de p\u00eache  et de protection  du milieu  aquatique  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales,  le Pr\u00e9sident  de l'association  agr\u00e9\u00e9e  de p\u00eache  et de protection  du milieu\naquatique  de Ille sur T\u00eat,  le maire  de la commune  de Millas,  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe chef  adjoint\ndu service  eau  et risques\nNet  ut\nPhilippe  Orignac","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2024-06-11T15:13:52+00:00","id":"815cc7cda960077d79b2fbaf6a00cabac0b150e46a22ff58413aa1f9772524e5","name":"Recueil sp\u00e9cial 11 Juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T14:10:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-11T14:10:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/40983/322259/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2011%20Juin%202024.pdf"}