{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des titres\n73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nune manifestation nautique                                                                  d\u25a1aviron\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget\n (5\npages) Page 3\n73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser\ndes r\u00e9gates sur le lac du Bourget (9 pages) Page 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture- SIDPC\n73-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259 en\ndate du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire\nde pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 des fins de lutte contre le risque de\ngel\u00e9es blanches (4 pages) Page 19\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation nautique                 \n                                                d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du\nBourget\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique                                                                  d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget 3\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nLD\u00c8E\u00cb\"-A  SAVOIE  et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00cb}\u00ab\u00cf):}:\u00cb\nFraternit\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  titres\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DCL/BRGT/A2024-186\nportant  autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique\nd'aviron  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab R\u00e9gate  alpine  d'Aix-Les-Bains  \u00bb sur le Lac  du Bourget\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de 'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le code  des  transports  et notamment  ses articles  R4241-38,  A4241-38-1,  A4241-38-2,  A4241-\n38-3  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2014-695  du 18 mai  2015  portant  r\u00e8glement  particulier  de Police  de\nla navigation  sur le lac du BOURGET  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016  relatif  au mat\u00e9riel  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  des  bateaux  de\nplaisance  naviguant  ou stationnant  sur les eaux  int\u00e9rieures  ;\nVU  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. St\u00e9phane  BICHET,  pr\u00e9sident  de l'Entente  Nautique  d'Aix  les\nBains  Aviron,  en vue  d'organiser  une  comp\u00e9tition  d'aviron,  sur le lac du Bourget,  le 5 mai  2024\net le dossier  annex\u00e9  ; | |\nVU  les avis  \u00e9mis  par  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,  la directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  de la Savoie  (SEEF),  le directeur  des  services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationale  (service  sports)  et le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie\net de secours  de la Savoie  ;\nVU la consultation  op\u00e9r\u00e9e  aupr\u00e8s  du pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Grand  Lac\net des  maires  d'Aix-Les-Bains  et de Tresserve  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie,\nARRETE\nArticle  1: M. St\u00e9phane  BICHET,  pr\u00e9sident  de l'Entente  Nautique  d'Aix  les Bains  Aviron,  situ\u00e9\n22 avenue  Daniel  Rops,  73100  Aix  les Bains,  est  autoris\u00e9  \u00e0 organiser,  le 5 mai  2024,  une\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique                                                                  d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget 4\ncomp\u00e9tition  d'aviron  \u00ab r\u00e9gate  alpine  d'Aix-les-Bains  \u00bb sur le lac du Bourget.\nLa manifestation  se d\u00e9roulera  conform\u00e9ment  \u00e0 l'organisation  pr\u00e9vue  au dossier  et au plan\nannex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 : Les prescriptions  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de la navigation  int\u00e9rieure  et du r\u00e8glement\nparticulier  de police  de la navigation  (RPPN)  sur le lac du Bourget  devront  \u00eatre  respect\u00e9es  par\ntoutes  les embarcations  participant  \u00e0 la manifestation.\nLe RPPN  du lac du Bourget  est accessible  sur le site internet  des services  de l'Etat  en Savoie  \u00e0\nl'adresse  suivante  :\n\u00ab http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation  \u00bb\nL'organisation  et la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des \u00e9preuves  se feront  dans  le respect  des\nr\u00e8glements  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d'aviron.\nArticle  3: L'ensemble  des embarcations  participant  \u00e0 la manifestation  dont  les bateaux\naccompagnateurs,  devront  \u00eatre  munies  du mat\u00e9riel  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9glementaires\n(arr\u00eat\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016)  et les bateaux  accompagnateurs  disposeront  \u00e0 leur bord  d'un\nmoyen  de communication  (VHF,  GSM...).\nL'organisateur  devra  se tenir  inform\u00e9  des conditions  hydrauliques  via les sites  :\nhttp://www.rdbrmc.com/hydroreel2\nhttps://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr\nArticle  4 : L'organisateur  devra  veiller  aux  prescriptions  suivantes  :\n- Aucun  participant  ne p\u00e9n\u00e9trera  dans  les zones  de protection  des roseli\u00e8res  du lac du\nBourget  (au niveau  de la commune  de Tresserve  (art.  3.4 \u2014 zone  de protection  des\nroseli\u00e8res  du RPPN  sur le lac du Bourget)  ;\n\u00ab Tout  balisage,  bou\u00e9es  ou autres  structures  mis en place  dans  le cadre  de la\nmanifestation  devront  \u00e9tre  retir\u00e9s  \u00e0 la fin de la manifestation  ;\n- Le jour  de la manifestation,  dans  toute  la zone  d\u00e9finie  par  le bassin  de comp\u00e9tition  et\nla rive parall\u00e8le  au bassin  de comp\u00e9tition,  toute  activit\u00e9  nautique  y compris  la\nbaignade  et la nage  en eau libre  sera  interdite,  \u00e0 I'exception  des embarcations\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 'organisation  de la manifestation.  Charge  \u00e0 l'organisateur\nde faire  respecter  cette  interdiction  ; |\n- Une information  relative  \u00e0 la manifestation  sera r\u00e9alis\u00e9e  par voie d'avis  \u00e0 la batellerie\nqui rappellera  l'interdiction  de toute  activit\u00e9  nautique  dans  la zone  d\u00e9finie  par le\nbassin  de comp\u00e9tition  et la rive  parall\u00e9le  au bassin  de comp\u00e9tition.\nArticle  5 : L'ensemble  des dispositions  pr\u00e9vues  dans  le dossier  concernant  les moyens  de\nsecours  ainsi  que  les prescriptions  ci-apr\u00e8s  devront  \u00eatre  obligatoirement  respect\u00e9es.\nLa s\u00e9curit\u00e9  du public  devra  \u00eatre  assur\u00e9e,  conform\u00e9ment  au Guide  National  de R\u00e9f\u00e9rence\n(G.N.R.)  sur les Dispositifs  Pr\u00e9visionnels  de Secours  (D.P.S.).  Compte  tenu  du peu de public\nattendu  d\u00e9clar\u00e9  par l'organisateur  (50 personnes),  la mise  en place  d'un  dispositif  pr\u00e9visionnel\nde s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9-positionn\u00e9  est \u00e0 la diligence  de l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique                                                                  d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget 5\nLa s\u00e9curit\u00e9  des  participants  devra  \u00eatre  assur\u00e9e,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  techniques  et de\ns\u00e9curit\u00e9  (R.T.S.)  de la f\u00e9d\u00e9ration  de rattachement.\nL'organisateur  fera  imp\u00e9rativement  parvenir  au Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de\nSecours,  avant  la manifestation,  un num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  valide  pour  le PC S\u00e9curit\u00e9  ou le\nresponsable  s\u00e9curit\u00e9.  :\nL'organisateur  devra  permettre,  en permanence  et en s\u00e9curit\u00e9,  le libre  acc\u00e8s  des  secours  en\ntout  point  du parcours.\nUn contact  t\u00e9l\u00e9phonique  devra  imp\u00e9rativement  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  avec  le Centre  de Traitement  de\nl'Alerte  (CTA)-CODIS,  via le 112,  pour  les avertir  du d\u00e9but  et de la fin de la manifestation.\nEn cas  d'intervention,  l'organisateur  devra  faire  appel  au S.D.1.S.,  par  l'interm\u00e9diaire  du CTA,\nexclusivement  par  le 18 ou le 112 qui r\u00e9percutera  l'appel  au centre  de secours  concern\u00e9.\nEN aucun  cas,  un centre  de secours  ne pourra  \u00eatre  contact\u00e9  en direct,  par  num\u00e9ro  \u00e0 10\nchiffres.\nArticle  6 : L'organisateur  devra  se tenir  inform\u00e9  de _l'\u00e9volution  de la situation  sanitaire  et des\nrestrictions  qui pourraient  \u00eatre  impos\u00e9es  \u00e0 la date  de la manifestation  et les appliquer.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au Recueil\ndes  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture,  \u00e0 I'adresse  suivante  : 2 place  de Verdun  \u2014 BP 1135  \u2014\n38022  GRENOBLE  CEDEX,  ou par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  par  l'application  \u00ab Telerecours\ncitoyens  \u00bb sur le site  www.telerecours.fr  .\nArticle  8 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie,  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  de la Savoie  (SEEF),  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la\nSavoie,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et secours  de la Savoie,  le directeur\ndes  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  (service  sports),  Monsieur  le pr\u00e9sident\nde la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Grand  Lac  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  St\u00e9phane  BICHET,  pr\u00e9sident  de l'Entente  Nautique  d'Aix-les-Bains  Aviron\n- Messieurs  les maires  d'Aix-Les-Bains  et de Tresserve\nChamb\u00e9ry,  le 15 avril  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nSign\u00e9  : Nathalie  TOCHON\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique                                                                  d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget 6\nLocalisation  et positionnement  du bassin  de comp\u00e9tition\n}( 2024\nce\nR\u00e9gate  Alpine\nd'Aix  les Bains\nSanitaire\nPoste  de secours\n' PC Club aviron\nBuvette  petite  restauration\nParcours  ludique\nParcours  de replide:Goetan,\\.\"\nParcours  de la r\u00e9gate.\nVoie  verte\nValVital\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique                                                                  d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget 7\ng@\u00ee 2024  \" \\R\u00e9gate Af\u00e9ine PLANS  et localisation  Va / V,ta  |\nd'Aix  les Bains\nde la manifestation  du Dimanche  05 Mai  2024\nL\u00e9gende\nPar'king  officiel\nm Parking Visiteurs\n- Zone remorque\nCroix  rouge  poste  de secours\nDirection  de course\nVestiaires  / douchesf.-\\- T\u00e9l\u00e9phone  d'urgence\nWc\nBuvette  petite  restauration\nAcc\u00e8s  secours\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nnautique                                                                  d\u25a1aviron d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9gate alpine d\u25a1Aix-Les-Bains\u00a0\u00bb sur le Lac du Bourget 8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du Bourget\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 9\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nDE LA SAVOIE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  titres\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DCL/BRGT/A2024-  187\nportant  autorisation  d'organiser  des  r\u00e9gates  sur le lac du Bourget\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 mai  2015  portant  r\u00e8glement  particulier  de Police  de la navigation\nsur le lac du BOURGET  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016  relatif  au mat\u00e9riel  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  des  bateaux  de\nplaisance  naviguant  ou stationnant  sur les eaux  int\u00e9rieures  ;\nVU.la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le Yacht  Club  Chamb\u00e9ry  Le Bourget  du Lac  (YCBL)  en vue\nd'organiser  des  r\u00e9gates  sur le lac du Bourget  du 4 mai  2024  au 20 octobre  2024  ;\nVU les avis  \u00e9mis  par  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,  la directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  (SEEF)  et le dlrecteur  des  services  d\u00e9partementaux  de\nl'\u00e9ducation  nationale  (service  sports)  ;\nVU l'avis  du maire  de Bourdeau:\nVU les consultations  op\u00e9r\u00e9es  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de\nsecours,  le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  GRAND  LAC  et des  autres\ncommunes  concern\u00e9es  ;\nCONSIDERANT  que  le dossier  est  favorable  \u00e0 l'autorisation  sollicit\u00e9e  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie,\nARRETE\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 10\nArticle  1 : Le Yacht  Club  Chamb\u00e9ry  Le Bourget  du Lac,  223  avenue  Ernest  Coudurier,  73370  LE\nBOURGET  DU LAC,  est autoris\u00e9  a organiser  des manifestations  nautiques  sur le lac du Bourget,\ndu 4 mai 2024  au 20 octobre  2024  , selon  le programme  et les plans  joints  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nA noter  que la manifestation  pr\u00e9vue  du 25 au 26 mai 2024,  intitul\u00e9e  \u00ab R\u00e9gate  VRC  DF 95 (voile\nradiocommand\u00e9e)  fait  I'objet  d'une  autorisation  distincte.\nArticle  2 \u2014 Les prescriptions  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  et particulier  de police  de la navigation\ndoivent  \u00eatre  respect\u00e9es  par toutes  les embarcations  participant  \u00e0 la manifestation.\nLe r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  (RPPN)  sur le lac du Bourget  est accessible\nsur le site  internet  des  services  de l'Etat  en Savoie  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttp://Wwww.savoie.gouv.fr/  Politique\u00e2\u2014gubliques/  Environnement-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite//Navigation\nL'organisation  et la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des \u00e9preuves  se feront  dans  le respect  des\nr\u00e8glements  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de voile.\nArticle  3 - L'organisateur  devra  se tenir  inform\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement  aupr\u00e8s  de la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise  de Voile  et des autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  de l'\u00e9volution  de la situation  sanitaire  et des\nrestrictions  qui pourraient  \u00eatre  impos\u00e9es  aux  dates  de chaque  r\u00e9gate  et \u00e0 les appliquer.\nArticle  4 : L'ensemble  des embarcations  participant  \u00e0 la manifestation,  dont  les bateaux\naccompagnateurs,  devront  \u00eatre  munies  du mat\u00e9riel  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  r\u00e9glementaires\n(arr\u00e9t\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016).  Les embarcations  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9es  d'un  moyen  de\ncommunication  (VHF,  GSM...).  [\nL'organisateur  se tiendra  inform\u00e9  des conditions  hydrauliques  via les sites  :\nhttps://www.rdbrmce.com/hydroreel2\nhttps://www.vigicrues.gouv.fr\nArticle  5 : L'organisateur  devra  s'assurer  qu'aucune  autre  manifestation  ne soit  organis\u00e9e  dans\nle m\u00eame  secteur  d'\u00e9volution  et au m\u00eame  moment  que  les r\u00e9gates  mentionn\u00e9es  dans  le\ndossier.\nEn raison  de r\u00e9gates  organis\u00e9es  \u00e9galement  par le Club  Nautique  de Voile  d'Aix-les-Bains\n(CNVA)  les 26 mai 2024,  16 juin  2024  et 6 octobre  2024  \u00e0 proximit\u00e9  du secteur  d'\u00e9volution\n(sch\u00e9ma  du parcours  en annexe),  les organisateurs  se rapprocheront  du CNVA  afin  de\ns'assurer  que  leurs  parcours  respectifs  n'interf\u00e8rent  pas.\nLors  du briefing  des  concurrents  avant  les d\u00e9parts,  ces derniers  seront  inform\u00e9s  qu'une  autre\nmanifestation  se d\u00e9roule  sur le m\u00eame  secteur  et un rappel  devra  \u00eatre  fait sur la n\u00e9cessit\u00e9  du\nrespect  des  r\u00e8gles  de barre  et de route.\nL'organisateur  veillera  notamment  \u00e0 ce que  :\n- aucun  participant  ne p\u00e9n\u00e8tre  dans  les zones  de protection  des  roseli\u00e8res  du lac du Bourget,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  3.4 - Zone  de Protection  des Roseli\u00e8res  du RPPN  sur le lac du\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 11\nBourget  ;\n- tout  balisage  n\u00e9cessaire  aux  manifestations  soit  d\u00e9pos\u00e9  d\u00e8s  l''ach\u00e8vement  des  \u00e9preuves.  Les\nbou\u00e9es  de bande  de rive  ne devront  pas  \u00eatre  utilis\u00e9es  pour  les besoins  des  manifestations  ;\n- les bateaux  accompagnateurs  encadrant  les r\u00e9gates  soient  en nombre  suffisant  pour  assurer\nla s\u00e9curit\u00e9  de la course,  et que  chaque  participant  dispose  d'une  liaison  radio  ou\nt\u00e9l\u00e9phonique  pour  le joindre  en cas  de probl\u00e8me  ;\n- la travers\u00e9e  de la zone  de course  pendant  l'\u00e9preuve  soit  interdite  aux  embarcations  ne\nparticipant  aux  r\u00e9gates.  La plus  grande  prudence  est requise  aux  abords  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de\ncourses  d\u00e9finis.  Les usagers  devront  s'\u00e9carter  de la zone  de  courses  pendant  leur\nd\u00e9roulement.  Pour  rappel,  une  inter-distance  de 100  m entre  chaque  bateau  devra  \u00eatre\nrespect\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  5.2 \u2014 Inter-distance  du RPPN  sur le lac du Bourget  ;\n- les activit\u00e9s  de baignade,  de p\u00eache  statique  et de p\u00eache  aux  engins  soient  interdites  dans  la\nzone  de course  pendant  l'\u00e9preuve.\nArticle  6 : L'organisateur  devra  faire  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  :\n- des spectateurs  conform\u00e9ment  au Guide  National  de R\u00e9f\u00e9rence  (GNR)  sur les\nDispositifs  Pr\u00e9visionnels  de Secours  (DPS)  par  au moins  une.  \u00e9quipe  de deux\nsecouristes  form\u00e9e  aux  gestes  de premiers  secours  et dot\u00e9e  du mat\u00e9riel  ad\u00e9quat.\n- des  participants  conform\u00e9ment  aux  R\u00e8glements  Techniques  de S\u00e9curit\u00e9  (RTS)  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Voile  (FFV).  L'organisateur  mettra  imp\u00e9rativement  en place  un\nnombre  de bateaux  de surveillance  suffisant  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des concurrents,\nconform\u00e9ment  au r\u00e8glement  technique  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Voile  (FFV),  et\nnotamment  son  article  11.3.4.1,  et compte  tenu  de la surface  du lac du Bourget.\nL'organisateur  fera  imp\u00e9rativement  parvenir  au Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de\nSecours  (SDIS),  avant  la manifestation,  un num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  valide  pour  le PC s\u00e9curit\u00e9  ou\nle responsable  s\u00e9curit\u00e9.  Un itin\u00e9raire  lisible  de la course,  avec  les points  de rep\u00e8res\nkilom\u00e9triques  et les \u00e9ventuels  postes  de secours  sera  communiqu\u00e9.\nL'organisateur  devra  fournir  les coordonn\u00e9es  d'un  responsable  de la s\u00e9curit\u00e9  joignable  pour\nchacune  de ces  manifestations.\nEn cas  d'intervention,  l'organisateur  devra  faire  appel  au SDIS  par  l'interm\u00e9diaire  du Centre\nde Traitement  de l'Alerte  (CTA)  exclusivement  par  le 18 ou le 112.\nEn aucun  cas,  un centre  de secours  ne pourra  \u00eatre  contact\u00e9  en direct  par  num\u00e9ro  \u00e0 10\nchiffres.\nArticle  7: Une  information  concernant  chacune  des  manifestations  vis\u00e9es  dans  le\n\u00ab Calendrier  2024  r\u00e9gates  YCBL  \u00bb, except\u00e9  la manifestation  intitul\u00e9e  R\u00e9gate  VRC  DF 95 (voile\nradiocommand\u00e9e)  - qui  fera  l'objet  d'une  autorisation  distincte  - sera  r\u00e9alis\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0\nla batellerie.\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  l'information  des  autres  usagers  du lac afin  de pr\u00e9venir  les\nconflits  d''usage  sur la zone  de d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  (affichage  dans  les ports,  pr\u00e9sence\nd'une  embarcation  d\u00e9di\u00e9e  \u00e0 cette  tache...).\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 12\nToute  modification  de date  pour  l'une  de ces manifestations  programme\u00e9es  fera  l'objet  d'une\nnouvelle  demande  d'autorisation.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal\nadministratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au Recueil\ndes Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture,  \u00e0 l'adresse  suivante  : 2 place  de Verdun  \u2014 BP 1135  -\n38022  GRENOBLE  CEDEX,  ou par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  par l'application  \u00ab Telerecours\ncitoyens  \u00bb sur le site  www.telerecours.fr  .\nArticle  9 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie,  la directrice  d\u00e9partementale\ndes territoires  (SEEF),  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des services  incendie  et secours,  le directeur  des services\nd\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  (service  sports),  Mme  Emmanuelle  ARBET,\npr\u00e9sidente  du Yacht  Club  Chamb\u00e9ry-Le  Bourget  du Lac sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le pr\u00e9sident  de GRAND  LAC,  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du lac du Bourget,  .\n- Mesdames  et. Messieurs  les maires  d'Aix  les Bains,  Tresserve,  Viviers  du Lac,  Brison  St\nInnocent,  Bourdeau,  Le Bourget  du Lac,  La Chapelle  du Mont  du Chat,  St Pierre  de Curtille,\nEntrelacs,  Conjux,  Chindrieux.\nChamb\u00e9ry,  le 15 avril  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nSign\u00e9  : Nathalie  TOCHON\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 13\nYachtClub\nChamb\u00e9ry Le Bourget  du Lac\n221  & 223  Avenue  Ernest  COURUDIER\n73370  LE BOURGET  DU  LAC\n04 7925  21 66\ninfo@ycbl.fr\nCALENDRIER  2024  REGATES  YCBL\nCanal  VHF  : 73\n> SANS  RESTRICTION  DE NAVIGATION\nSamedi  4 Mai  2024  : R\u00e9gate  d'Ouverture\nNature  : R\u00e9gate  Club  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 la FFVoile  incluant  la participation  d'une  dizaine  de bateaux  en moyenne  sur habitable  de 10h00\n\u00e0 17h00\nLocalisation  : Parcours  voir  plan  n\u00b02  (travers\u00e9e  du lac)\nS\u00e9curit\u00e9  : 2 vedettes\nSamedi  25 et dimanche  26 Mai  2024  : R\u00e9gate  VRC  DF  95 (Voile  radiocommand\u00e9e)\nNature  : R\u00e9gate  radiocommand\u00e9e  r\u00e9gionale  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la FFVoile;  regroupant  en moyenne  une  vingtaine  de bateaux\nradiocommand\u00e9e  (DF95).\nHoraires  : de 10h00  \u00e0 18h00  le samedi  25 Mai  et de 9h00  \u00e0 15h00  le Dimanche  26 Mai\nLocalisation  : Parcours  voir  plan  n\u00b0 3\nS\u00e9curit\u00e9  : 1 vedette\nDimanche  16 Juin  2024  : R\u00e9gate  La Traverse\nNature  : R\u00e9gate  Club  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la FFVoile  incluant  en moyenne  une  quinzaine  d'habitables,  de 9h00  \u00e0 18h00\nLocalisation  : Parcours  voir  plan  n\u00b02  (Travers\u00e9e  du lac)  ou Parcours  repli  Raid  c\u00f4tier  voir  plan  n\u00b01\nS\u00e9curit\u00e9  : 2 vedettes\nDimanche  29 Septembre  : R\u00e9gate  r\u00e9gionale  Handivalide\nNature  : R\u00e9gate  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la FFVoile,  de nature  Handivalide  (mixit\u00e9  personnes  valides  et en situation  de handicap),\nregroupant  en moyenne  une  dizaine  de bateaux  de type  Hansa  ou Mini  J. (profil  handivoile)\nHoraires  : de 10h00  \u00e0 18h00\nLocalisation  : Parcours  Olympique  voir  plan  n\u00b0 1\nS\u00e9curit\u00e9  : 2 vedettes\nDimanche  6 Octobre  : R\u00e9gate  de Championnat  de Ligue  en catamarans  dite  La Bourgetaine\nNature  : R\u00e9gate  r\u00e9gionale  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la FFVoile,  regroupant  en moyenne  une  trentaine  de catamarans.\nHoraires  : de 10h00  \u00e0 18h00\nLocalisation  : - Parcours  Olympique  voir  plan  n\u00b0 1\nS\u00e9curit\u00e9  : 2 vedettes  et 2 bateaux  de s\u00e9curit\u00e9  suppl\u00e9mentaires\n\"\nDimanche  20 Octobre  : R\u00e9gate  Bol  d'argent  \u2014 Challenge  Bernard  Bouquot\nNature  : R\u00e9gate  Club  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de la FFVoile  incluant  en moyenne  une  vingtaine  d'habitables,  de 9h00  \u00e0 17h00\nLocalisation  : Parcours  voir  plan  n\u00b02  (Travers\u00e9e  du lac)  ou Parcours  repli  Raid  c\u00f4tier  voir  plan  n\u00b01\nS\u00e9curit\u00e9  : 2 vedettes\nEmmanuelle  ARBET  Signature,  le 16/01/2024\nPr\u00e9sidente  _ YCBE\n-  _.\\\"_;'\\__'_  223  avenue  Ermes!  Coudurier\n@3  \u00e0 73370  LE EOURGET  DU LAC\nD4 79 25 21 66\nmo@y<olr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 14\nCHINDRIEUXCanal  de Savi\u00e8re\n-\n' i\nPort et plage  /\nde Conjux  x\n\\\\\n\"Port  de l'Abbaye*,\nde Hautecombe  ...\nZone de pompage  de I!A\u00c8baye\nL\u00e9gende\nCHAPELLELAC  DU BOURGET\nPlan  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ndu 18 Mai  2015\nPLAN  1\n-Repli  r\u00e9gate  d'ouverture  04/05\n-R\u00e9gate  la Traverse:  16/06\n-R\u00e9gate  Handivalide:  30/09\n-R\u00e9gate  la Bourgetaine:  06/10\n-Repli  r\u00e9gate  Bol d'Argent:  22/10Pori et plage\nde IChat:ilion\nZone  du Grand  Rocher\nPointe  de la Buffaz\nPort  de Brison  les Oliviers\n_!' Port de Gr\u00e9sine\nPlage  de la Pointe  de l'Ardr\nZone  d'activit\u00e9  p  \u2014 Stade  ski nautique\nr\u00e9glementaire  #\nE:]  Zone  de protection  La Grande-Cale  Port de M\u00e9mard\nde baignade  Zone  de pompage\n; . - de M\u00e9mard@  Zone  interdite  | _ '\nP,  \" : Grand  Port; 3 Zone  Arr\u00eat\u00e9  de\n\"=====  Protection  de Biotope  A\nB  Roseli\u00e8res  Petit Port\n\u00ab  Plage  Bzo'rtdde  - _ Plage et piscine\nI  Bande  de rive (200m)  urdeau\nvitesse  maxi  5km/h\nBou\u00e9es  de rives\nmat\u00e9rialis\u00e9es\n\u00ab Site  palafittique\nPorts  et plages  du\nBourget  du Lac\nPort  du bras  mort\nde la leysse\n0 1 2 km '\n=='\\_ Plage du Lido\nPlage  des S\u00e9selets\nPlage  des  Mottets\nPort  des quatre  Chemins\n[ERS  | \u00c0\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 15\n\u2014 L SN\nCHINDRIEUXCanal  de Savi\u00e8re\nPort et plage\n=  de Chatillon\nCONJUX  |\n,_,u-\u2014-\u2014-\u2014  \\ /\nPort et plage  /\u00b0\nde Conjux)LAC  DU BOURGET\nPlan  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ndu 18 Mai  2015\n. PLAN2:  |\n\\ - R\u00e9gate  d'ouverture:  04/05\n3\n'\n3\nS-R\u00e9gate  Bol d'Argent:  20/10\ni SAINT-GERMAIN\nLA-CHAMBOTTE  |\nSAINT-PIERRE  \u00ab\nDE-CURTILLE  \u2014  Zone  du Grand  Rocher\n\" ( \\ Pointe  de la Buffaz\n\u2014 Port de l'Abbaye),\nde Hautecombe  \\\nZone de pompage  de l'A\u00c8t_Jaye\nr\u00e9glementaire  \\\\OU-CHAI\nD Zone de protection  L\u00e2Gr\u00e0nde'Calede baignade\n@  Zone interdite\n55\"  Zone  Arr\u00eat\u00e9  de\n'-<-=*  Protection  de Biotope\n-  Roseli\u00e9res\nBN Plage Port de\u2014\nBB Bande de rive (200m)  | PO\nvitesse  maxi  5km/h\nBou\u00e9es  de rives\nmat\u00e9rialis\u00e9es\n\u00ab Site palafittique  { |\n: e B \\._/\"f e\nPorts et plages du ) -\n) Bourget  du Lac \u00e4\nPort  du bras  mort\n; de la leysse\n0 1 2 km :\nvs  )Zomt  dePort  de Brison  les Oliviers\nBRISON-SAINT-INNOCENT\n'Port  de Gr\u00e9sine\n\\\nPlage  de la Pointe  de l'Ardr\nStade  ski nautique\nPort  de M\u00e9mard\n\"* Zone  de pompage\n*. de M\u00e9mard\nGrand  Port\nAIX-LES-BAINS  -\nPetit Port\nP\u00ce\u00e0ge et piscine\nPlage  du Lido\nPlage  des S\u00e9selets\n; Plage  des Mottets\n\\ Port des quatre  Chemins\n\\ i\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 16\nm  5  22\nce d CHNDRIEUX  Plage LAC  DU BOURGET\n; Pori  de  Chatillon  ' Savi\u00e8res  \" ! | | 0\n: Port de G\u00e9njux\nu,  SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE __\nSAINT-PIERRE-DE-CURTILLE  Zone  de protection\ndu\"grand  rocher\"\nLa poininde\n; Portde  ...\nl'Abbaye  d'Hautecombe  Port  de Brison\nZone  de pompage  o  - __lefi\\'riers\nde l'Abb\u00e4ye\nBRISON\nSAINT-INNOCENT  Port de Gr\u00e9sine\nLEGENDE  ' Plage  \u2014de la pointe  de l'ArdreW  Zone  de protection  ' Slade\ngnade  _ \n>ki nautique\nLA CHAPELLE\nDU-MONT-DU-CHA  Zone  de pompage\n_ de M\u00e9mard\nLa \"Grande  calo*  '\n\u2014\u2014Grand  Port\nAIX-LES-BAINS  \" .\nSierroz  Petit  Port\nPlages  et piscine\nBande  de rive (200m)  Fort  & Douedees\nvitesse  maxi  5 kmh  '\nTRESSERVE\nBou\u00e9es  de rives  -P90\u00b0 mat\u00e9rialis\u00e9es  S rr onti \u00e9\nN BOURDEAU\n0 1 2 % ' lage du\n; Kilom\u00e8tres  Lido\nLE BOURGET-DU-LAC  ;\nIVIERS-DU-LAG  Plage  des\n' -Motiets\nPorts  et plage\"\ndu Bourget  du Lac  Pori  des quatre  Che}ns\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 17\ne\n \n\u2014\u2014\n \u2014 \n=  \n-\nCNNA\nCHNDREUX  \u2014 Plage  LAC  DU  BOURGET\n' P\\o.m  (\\)\u00b03JCanal  de\nCONJUX\nPort  de Gonjux\nSAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE\nSAINT-PIERRE-DE-CURTILLE\nZone  de protection\ndu'grand  rocher\"\nLa polnts  de\n\"La Butax\u00ae\nPort  de\nI'Abbaye  d'Hautecombe  Pori  de Briri son\nde l'Abbaye\n| \n\u00e2fl...\u2014l NNOGENT Pori  de  Gr\u00e9sine\nLEGENDE\nW  Zone  de pm\u00eeecuonde la pointe  de l'Ardre\nStade-\n>Kinautique\nZone  d'activit\u00e9  \nZone  de pompage=)  \n; r\u00e9glementaire  'de M\u00e9mard\nPiage  \n;\u2014Pori  de M\u00e9mard\nRoseli\u00e8re  \n\u2014\u2014Grand  Port\nLES-BAINS\nPetit  Port\nPlages  el piscine\nBande  de rive (200m)\nvitesse  maxi  5 kmh_\nTRESSERVE\ncopo  DoOU\u00e9es  de rives\nZone  de pompage mat\u00e9rialis\u00e9es  \nde Tresserve\n\u2014  N : BOURDEAU\n& 1 2 *\n\u2014\u2014  \nP du Kilom\u00e8tres  \u00ceig\u00e2o\nLE BOURGET-DU-LAC\n: | VIERS-DU-LAG  Plage  des\n' Mottets\nPorts  et plage\"  |\ndu Bourget  du Lac  La = Pori  des quatre  Chemins\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1organiser des r\u00e9gates sur le lac du\nBourget 18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-04-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259\nen date du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire de pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux\n\u00e0 des fins de lutte contre le risque de gel\u00e9es\nblanches\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259 en date du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 des fins de lutte contre le risque de gel\u00e9es\nblanches19\nPREFET  Direction\nDE LA SAVOIE  D\u00e9partementale\n\u00cb\u00cb  | des  Territoires\nFraternit\u00e9  . (D  DT)\nService  Eau,  Environnement,  For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDT/SEEF/ECV  n\u00b02024-0259  en date  du 16 avril  2024\nportant  autorisation  temporaire  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire  de pratique  du br\u00fblage  de v\u00e9g\u00e9taux  \u00e0\ndes  fins  de lutte  contre  le risque  de gel\u00e9es  blanches\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nChevalier  des Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de l'environnement,\nVU le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses articles  L1311-1  et L1311-2,\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  les articles  L221  2-2,  L2215-\n1 et R2224-23,\nVU le Code  forestier,  articles  L131-1  et suivant,  R131-2  et suivant,\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  articles  L 2212-2  et L 22151,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20171559  du 19 d\u00e9cembre  2017  r\u00e9glementant  la pratique  du\nbr\u00fblage  des  v\u00e9g\u00e9taux  \u00e0 des  fins  agricoles  ou forestiers  en vue  de pr\u00e9server  la qualit\u00e9  de\nl'air,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2018-1063  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  incendies  de for\u00eat  dans  le\nd\u00e9partement  de la Savoie,\nVU la demande  de la FDSEA  en date  du 16 avril  2024  de pouvoir  pratiquer  des  br\u00fblages  de\npaille  \u00e0 des  fins  de lutte  contre  le gel,\nCONSID\u00c9RANT  que  les conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  du 17 au 22 avril  2024\npr\u00e9sentent  des temp\u00e9ratures  inf\u00e9rieures  aux normales  de saison  avec  des risques  de gel ,\nCONSID\u00c9RANT  que  ia v\u00e9g\u00e9tation  a d\u00e9marr\u00e9  pr\u00e9cocement  et que  certaines  vignes  ou\narbres  fruitiers  risquent  de subir  des  d\u00e9g\u00e2ts  suite  aux  gel\u00e9es  blanches,  |\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de limiter  les calamit\u00e9s  agricoles,\nCONSID\u00c9RANT  n\u00e9anmoins  que  la pr\u00e9vention  du risque  incendie  doit  \u00eatre  assur\u00e9e  et la\nd\u00e9gradation  de la qualit\u00e9  de l'air limit\u00e9e,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259 en date du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 des fins de lutte contre le risque de gel\u00e9es\nblanches20\nCONSIDERANT  que  pour  le d\u00e9partement  de la Savoie  le risque  d'incendie  peut  \u00e9tre\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  de nature  mod\u00e9r\u00e9e  \u00e0 faible,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de d\u00e9roger  temporairement  aux interdictions  d'emploi  du feu\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  5 de I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2018-1063  qui r\u00e9glemente  l'emploi  du feu \u00e0\nI'int\u00e9rieur  et \u00e0 moins  de 200 m\u00e8tres  des bois,  for\u00eats,  plantations,  reboisements,  landes  et\nfriches  dans'le  d\u00e9partement  de la Savoie,\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de d\u00e9roger  temporairement  aux interdictions  de pratiques  de\nbrilage  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 sur certaines  communes  du d\u00e9partement  de la Savoie,\nCONSID\u00c9RANT  que  ces pratiques  de br\u00fblage  de pailles  peuvent  pr\u00e9senter  un risque\nd'incendie  et d\u00e9grader  localement  et temporairement  la qualit\u00e9  de l'air  et qu'il  y a lieu\nd'encadrer  la pratique  et en limiter  l'usage,\nSur  proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  de la Savoie.\nARR\u00caTE\nArticle  1er :\nPar d\u00e9rogation  aux  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2017-1559  et n\u00b0 2018-1063,  les viticulteurs  et\narboriculteurs  des  secteurs  Chautagne,  Avant-pays  savoyard,  Albanais,  bassin  Chamb\u00e9rien,\nCombe  de Savoie  et bassin  Albertvillois  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 p_ratiquef  le br\u00fblage  de paille\nhumide  pour  la p\u00e9riode  du 17 au 22 avril  2024  \u00e0 des  fins  de lutte  contre  les risques  de\ngel\u00e9es  blanches.\nLe br\u00fblage  de paille  s'effectuera  dans  le respect  des  prescriptions  de l'article  2.\n(.\nArticle  2 :\nLes op\u00e9rations  de br\u00fblage  doivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  des  conditions  telles  que  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  soit  garantie.  Les prescriptions  suivantes  doivent  \u00eatre\nrespect\u00e9es  :\n* le responsable  de l'op\u00e9ration  avertit  le Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de\nsecours  (SDIS)  par  t\u00e9l\u00e9phone  en appelant  le 18 pour  pr\u00e9ciser  le lieu  et l'heure  de\nmise  \u00e0 feu,\n- il s'assure  de I'extinction  totale  des  feux  avant  de quitter  le site,\n- l'adjonction  de tout  produit  (pneus,  huile  de vidange,  gasoil,  plastique,..)  est\ninterdite,\n* la zone  de mise  \u00e0 feu doit  \u00eatre  nettoy\u00e9e,  en respectant  une  distance  de s\u00e9curit\u00e9  qui\ntiendra  compte  de la hauteur  de la v\u00e9g\u00e9tation,  de sa siccit\u00e9  et du vent.  Dans  la\nmesure  du possible,  une  distance  de 100  m des  for\u00eats  avoisinantes  sera  respect\u00e9e,\n\u00bb les fum\u00e9es  d\u00e9gag\u00e9es  ne devront  pas g\u00eaner  la circulation  sur les voies  publiques\navoisinantes.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259 en date du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 des fins de lutte contre le risque de gel\u00e9es\nblanches21\nArticle  3 :\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,  les Sous-pr\u00e9fets  d'Albertville  et de Saint-Jean-de-\nMaurienne,  les Maires,  la Directrice  d\u00e9partementale  des  Territoires,  le Directeur  du service\nd\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nign\necr\u00e9laire  g\u00e9n\u00e9rale\nLaurgnce  TUR\nD\u00e9lais  de recours  et voies  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\nde GRENOBLE,  2 place  de Verdun  - BP 1135  - 38022  GRENOBLE  Cedex,  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa notification.\nDans  ce m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  gracieux  est  \u00e9galement  possible  aupr\u00e8s  du signataire  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Cette  d\u00e9marche  prolonge  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  qui  peut  alors  \u00eatre\nintroduit  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  du recours\ngracieux  (I'absence  de r\u00e9ponse  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  rejet  implicite  du\nrecours  gracieux).\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259 en date du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 des fins de lutte contre le risque de gel\u00e9es\nblanches22\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEEF/ECV n\u00b02024-0259 en date du 16 avril 2024\nportant autorisation temporaire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de pratique du br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 des fins de lutte contre le risque de gel\u00e9es\nblanches23","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2024-08-24T11:42:36+00:00","id":"815e7cc738a5b6d49590909157bbaa1823c298ad092b99df768a4628c07bb74b","name":"2024_04_16_RAA_N\u00b073-2024-079 -special","pdf_creation_date":"2024-04-16T17:25:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45493/369208/file/2024_04_16_RAA_N%C2%B073-2024-079%20-special.pdf"}