{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2026-260\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-06-03-00001 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans\nconcours d'agent d'exploitation des travaux publics de l' \u00c9tat branche\n\"routes - bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de\ns\u00e9lection - session 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-06-03-00001\nD\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans\nconcours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l' \u00c9tat branche \"routes - bases\na\u00e9riennes\" et fixant la composition de la\ncommission de s\u00e9lection - session 2026\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00001 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l' \u00c9tat branche \"routes - bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de s\u00e9lection - session 2026 3\n|MINISTEREDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nafaeISO 9001ISO 45001Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9AFNOR CERTIFICATION\nDirection interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest155 avenue des ar\u00e8nes romaines05.61.58.59.70www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr\nDirection interd\u00e9partementale des routesSud-OuestDECISION POUR L'OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'AGENTD'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'\u00c9TAT BRANCHE \u00ab ROUTES \u2013 BASESA\u00c9RIENNES \u00bb ET FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION \u2013SESSION 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne :Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023, portant dispositions statutaires applicables au corpsdes personnels d'exploitation des travaux publics de d'\u00c9tat,Vu le d\u00e9cret 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnairesde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00e9tat et les d\u00e9crets relatifs \u00e0 l'organisation de leurs carri\u00e8res,Vu l'avis de  recrutement  sans concours  de  deux agents  d'exploitation  des TPE  pour  le  centred'entretien et d'intervention de Baraqueville,Vu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hubert FERRYWILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du DIR \u00e0 ses collaborateurs du 7 avril 2026,DECIDEArticle 1En application du d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res desfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat, la DIRSO ouvre un recrutementsans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat. Au titre de ce recrutement, unposte d'agent d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat est \u00e0 pourvoir au centre d'entretien etd'intervention (CEI) de BARAQUEVILLE (12) rattach\u00e9 au district EST, de la DIR Sud-Ouest.Les candidats devront pr\u00e9senter un dossier de candidature qui devra comporter imp\u00e9rativement les\u00e9l\u00e9ments suivants :\u2022une lettre de motivation comprenant les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et mail\u00a0;\u2022un  curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9  incluant  le  niveau  scolaire,  le  contenu  et  la  dur\u00e9e  desformations  suivies  et des  emplois  occup\u00e9s,  l'indication  de  la  possession  ou  non  desdiff\u00e9rents permis de conduire et CACES (Certificat d'aptitude \u00e0 la conduite en s\u00e9curit\u00e9)\u00a0;\u2022la copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00001 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l' \u00c9tat branche \"routes - bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de s\u00e9lection - session 2026 4\nConditions du recrutement (conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 un emploi public)\u2022\u00eatre  de  nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou  ressortissant  d'un  des  \u00c9tats  membres  de  l'UnionEurop\u00e9enne\u00a0;\u2022jouir de ses droits civiques\u00a0;\u2022avoir  un  extrait  du  bulletin  n\u00b02  du  casier  judiciaire  sans  mention  incompatible  avecl'exercice des fonctions postul\u00e9es\u00a0;\u2022\u00eatre en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national\u00a0;\u2022pr\u00e9senter les aptitudes physiques exig\u00e9es pour l'exercice de la fonction.Remarque : aucun dipl\u00f4me n'est requisLe dossier devra parvenir,  au plus tard le 30 juin 2026,  par courrier \u00e9lectronique uniquement \u00e0l'adresse mail suivante : mobilite-recrutement.dgerh.sg.dirso@developpement-durable.gouv.frD\u00e9roulement du recrutementCe recrutement sans concours est organis\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 3-2 \u00e0 3-5 du d\u00e9cret n\u00b02016-580 du 11 mai 2016.1\u00e8re phase de s\u00e9lection : Les dossiers de candidature devront parvenir \u00e0 la DIRSO au plus tard le30 juin 2026, date limite d'inscription. Apr\u00e8s examen des dossiers, la liste des candidats retenuspour la 2e phase de s\u00e9lection sera arr\u00eat\u00e9e et affich\u00e9e au plus tard le 3 juillet 2026 sur le siteinternet de la DIR Sud-Ouest.2\u00e8me phase de s\u00e9lection : les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront convoqu\u00e9s, par courrier \u00e9lectroniqueuniquement, pour la 2\u00e8me phase compos\u00e9e d'un entretien oral d'une dur\u00e9e de 20 minutes quiportera  sur  les  exp\u00e9riences  personnelles  et  professionnelles  du  candidat,  ainsi  que  sur  samotivation et  sa capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. Des questions sur les valeurs duservice public ou sur des notions simples d'instruction civique pourront \u00e9galement \u00eatre pos\u00e9es.Les entretiens se d\u00e9rouleront \u00e0 BARAQUEVILLE (12) \u00e0 partir du 9 juillet 2026.Article 2La composition de la commission de s\u00e9lection en charge des phases 1 et 2 du recrutement sansconcours, est fix\u00e9e comme suit\u00a0:\u2022Monsieur Jean-Charles MOUREY, ing\u00e9nieur  en  chef des travaux publics de l'Etat  du  1ergroupe, pr\u00e9sident\u00a0;\u2022Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  ROLLAND,  ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat\u00a0,pr\u00e9sident suppl\u00e9ant\u00a0;\u2022Monsieur Thierry MALIGE, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat HC,\u2022Monsieur Karim BOUSSOUFA, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement durable.Article 3Le  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  direction interd\u00e9partementale des routes  Sud-Ouest, monsieur  Jean-Charles MOUREY est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Fait \u00e0 Toulouse, leJean-Charles MOUREY jean-charles.moureySignature num\u00e9rique de Jean-Charles MOUREY jean-charles.mourey Date : 2026.06.03 14:36:12 +02'00'\nPREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00001 - D\u00e9cision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent d'exploitation des travaux\npublics de l' \u00c9tat branche \"routes - bases a\u00e9riennes\" et fixant la composition de la commission de s\u00e9lection - session 2026 5","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T16:40:16+00:00","id":"8160c15aaaf1a39b00c273ef16162e633ba28764ec8fdf85ca2a6c6752353a0a","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2026-260 PUBLI\u00c9 LE 3 JUIN 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T13:15:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/63548/454126/file/recueil-31-2026-260-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}