{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 184 \u2013 02/09/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 02/09/2025 et le 02/09/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/09/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\n?-/,E,'LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2025/CAB/DS/PPA n\u00b0 46{\ndu - $ SEP, 27\nautorisant le spectacle a\u00e9rien public (SAP) le 5 septembre 2025\nsur le plateau de Frescaty \u00e0 Augny (57685)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public (SAP) du 6 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e\npar madame Catherine Picard, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 d'organisation de la \u00ab Coupe\nGordon Bennett 2025 \u00bb, pour organiser, le vendredi 5 septembre 2025, un spectacle\na\u00e9rien public simple (SAP) sur le plateau \u00ab Frescaty \u00bb \u00e0 Augny (57685);\nVu l'avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat) du\n15 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 21 juillet 2025 ;\nVu l'avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle du 1\" ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est (DSAC) du\n25 ao\u00fbt 2025 et son annexe ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'organisateur de respecter strictement les dispositions de\nl'annexe 2 (chapitre | \u00e0 chapitre IV) de l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10\nnovembre 2021 susvis\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\nMme Catherine Picard est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public le vendredi 5\nseptembre de 17h00 \u00e0 23h (avec possibilit\u00e9 de report le samedi 6 ou le dimanche 7\nseptembre 2025) sur le plateau de Frescaty \u00e0 Augny (57685).\nArticle 2\nLa manifestation a\u00e9rienne est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des spectacles a\u00e9riens simples.\nElle se d\u00e9roule conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nM. Serge CLAUDE est agr\u00e9e en tant que directeur des vols.\nM. Guy CINQUIN est agr\u00e9e en tant que directeur des vols suppl\u00e9ant.\nArticle 4\nEst autoris\u00e9e la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles alternatives \u00e0 celles pr\u00e9cis\u00e9es dans les chapitres\nI, 11, Il et IV des annexes |l et III de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 susvis\u00e9.\nCes r\u00e8gles alternatives sont reprises dans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 5\nTout incident ou accident est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du p\u00f4le zonal a\u00e9rien de la\npolice nationale Est (brigade de police a\u00e9ronautique).\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 7\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise \u00e0\nmadame Catherine Picard, au commandant du groupement de gendarmerie des transports\na\u00e9riens, \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, au\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n.{\\E '.|1 p\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nAnnexe technique Spectacle a\u00e9rien Public simple sur le plateau de Frescaty\nles 5, 6 ou 7 septembre 2025\nAd\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es\nLa zone publique devra \u00e9tre conforme au plan d\u00e9pos\u00e9 avec le 22 ao\u00fbt 2025, repris en\nappendice.\n1 Farkmg Piotes & COrga\n= Farang VIF\nZone Pubiic\n4 Parking Publc\n= mm m \u00c2cc\u00e9s secours\n'.z Lgre d'\u00e9voistaonr\n(a':, des dingeables\nD\u00c9ONES\nMight Glow\nOp\u00e9rations a\u00e9riennes\nLa cr\u00e9ation d'une Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire (ZRT) a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. |l appartiendra au\ndirecteur des vols de v\u00e9rifier la publication effective du NOTAM de cr\u00e9ation de cette ZRT\navant le d\u00e9but des pr\u00e9sentations.\nL'exploitant de I'essaim de drone devra d\u00e9tenir une autorisation d'exploitation valide au jour\ndu spectacle, et en appliquer les termes.\nVols de r\u00e9p\u00e9titions et de validation\nAucun vol de r\u00e9p\u00e9tition ou de validation n'est pr\u00e9vu.\nLe spectacle pourra avoir lieu de 17h00 a 23h00, le vendredi 05 septembre, avec un report\npossible le 06 ou le 07 septembre.\nListe des a\u00e9ronefs\nUn dirigeable \u00e0 air chaud\nUn ULM de classe 5\nDes montgolfi\u00e8res\nDes minimontgolfi\u00e8res\nUn spectacle de drones en essaim\n\nR\u00e8gles alternatives approuv\u00e9es par la DSAC :\nConcernant les mini-montgolfi\u00e8res\nLes mini-montgolfi\u00e8res \u00e9volueront seulement en captif donc reli\u00e9es au t\u00e9l\u00e9pilote par une\ncorde, donc pas de vol libre.\nEn d\u00e9rogation de l'article $ SAP.OPS.305 (distance avec le public), les t\u00e9l\u00e9pilotes de mini-\nmontgolfi\u00e8res captives resterons \u00e0 une distance du public sup\u00e9rieure \u00e0 la longueur du\nsyst\u00e8me qui relie le t\u00e9l\u00e9pilote \u00e0 son a\u00e9ronef + la r\u00e9sistance m\u00e9canique en traction du moyen\nde retenue des mini-montgolfi\u00e8res doit \u00e9tre \u00e9gale \u00e0 quatre fois l'effort produit par la\ncombinaison de la pouss\u00e9e statique maximale et de la force a\u00e9rodynamique r\u00e9sultante du\nvent maximal autoris\u00e9 en vol.\n- SAP.OPS.150 Il : un moyen permettant de d\u00e9terminer la direction et la force du vent sur la\nplateforme. (une manche \u00e0 air) sera pr\u00e9vu\n- SAP.OPS.205 2\u00b0 : au moins trois ascensions dans les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le spectacle\na\u00e9rien public (le SAP.OPS.205 2\u00b0 a) n'est pas applicable aux mini-montgolfi\u00e8res.\nConcernant le dirigeable \u00e0 air chaud et 'ULM de classe 5 (AERONDE) :\n1. D\u00e9collage vertical de I' ULM Classe 5 A\u00e9ronde et du dirigeable \u00e0 air chaud\nCadre r\u00e9glementaire de r\u00e9f\u00e9rence : SAP.OPS.305 \u2014 Il Texte en vigueur : \u00ab Sauf pour les\nballons, les man\u0153uvres de d\u00e9collage et d'atterrissage des a\u00e9ronefs s'effectuent selon un\naxe parall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de la zone c\u00f4t\u00e9 piste et 'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public. \u00bb\nDemande de r\u00e8gle alternative : Afin de permettre le d\u00e9collage vertical de l\" ULM Classe 5\nA\u00e9ronde, il est demand\u00e9 quune RA autorise l'utiisation d'une zone de\nd\u00e9collage/atterrissage non parall\u00e8le \u00e0 I'axe public.\nCes deux a\u00e9rostats sont comparables au d\u00e9collage au fonctionnement d'une montgolfi\u00e8re.\nJustification technique :\n- le mode op\u00e9ratoire de cet ULM Classe 5 repose sur un d\u00e9collage strictement vertical,\nincompatible avec l'obligation d'un axe parall\u00e8le au public.\n- cet a\u00e9ronef op\u00e8re syst\u00e9matiquement de cette mani\u00e8re en dehors du cadre SAP, y compris\nen conditions normales d'utilisation.\n- la RA sollicit\u00e9e ne cr\u00e9e pas de risque suppl\u00e9mentaire vis-\u00e0-vis du public, le profil de vol\n\u00e9tant vertical et \u00e9loignant imm\u00e9diatement l'a\u00e9ronef de la zone sensible.\n2. Zone publique d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone d'\u00e9volution\nCadre r\u00e9glementaire de r\u00e9f\u00e9rence : SAP.ORG.115 \u2014 | Texte en vigueur : \u00abCet emplacement\nr\u00e9serv\u00e9 au public est plac\u00e9 d'un seul c\u00f4t\u00e9 du volume de pr\u00e9sentation sauf pour les\n\u00e9volutions de parachutistes lorsque les sp\u00e9cificit\u00e9s du site permettent des \u00e9volutions en\ntoute s\u00e9curit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant en identifiant une aire d'atterrissage secondaire.\u00bb\nDemande de r\u00e8gle alternative : afin de permettre I'\u00e9volution de dirigeables de part et d'autre\nde la zone publique, une RA est sollicit\u00e9e pour d\u00e9roger \u00e0 la limitation \u00abpublic d'un seul\nc\u00f4t\u00e9\u00bb.\nJustification op\u00e9rationnelle et s\u00e9curitaire :\n- faible vitesse des dirigeables limitant consid\u00e9rablement les risques en cas d'anomalie de\ntrajectoire.\n- un seul a\u00e9ronef en pr\u00e9sentation simultan\u00e9ment, r\u00e9duisant la complexit\u00e9 de gestion des\ntrajectoires et les risques de conflit a\u00e9rien.\n\n- maniabilit\u00e9 importante de ces a\u00e9ronefs, leur permettant d'effectuer des corrections rapides\net pr\u00e9cises.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es :\n- fermeture de la voie d'acc\u00e8s VIP situ\u00e9e sous la zone d'\u00e9volution lors de l'activation de la\nzone B.\n- plan d'acc\u00e8s des services de secours garantissant la possibilit\u00e9 d'atteindre en permanence\nl'ensemble de la zone d'\u00e9volution sans interf\u00e9rence avec I'espace public.\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2025/CAB/DS/PPA n\u00b0 l{ \"\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord (SAPA avec AE)\nle 5 septembre 2025 sur le plateau de Frescaty a Augny (57685)\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord avec autorisation\nd'exploitation (SAPA avec AE) du 17 juillet 2025 formul\u00e9e par madame Catherine Picard,\nrepr\u00e9sentant le comit\u00e9 d'organisation de la \u00ab Coupe Gordon Bennett 2025 \u00bb pour un\nspectacle qui se d\u00e9roulera le 5 septembre 2025 sur le plateau de Frescaty \u00e0 Augny\n(57685);\nVu les avis sans objection de 'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat)\ndu 18juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable et ses recommandations du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res\nEst du 21 juillet 2025 ;\nVu l'avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle du 1 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique n\u00b0FRA-OAT-2025MAGI006/000 du\n2 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9e par la DSAC ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1er :\nMme Catherine Picard est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le 5 septembre 2025 un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord avec autorisation d'exploitation (SAPA avec AE) sur\nle plateau de Frescaty \u00e0 Augny, de 21h00 \u00e0 minuit.\nCe spectacle peut \u00eatre report\u00e9 en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques defavorables sur\nune p\u00e9riode allant jusqu'au 7 s\u00e9ptembre inclus.\nLe demandeur respecte les prescriptions de la DZPAF jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nL'aire d'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les est conforme au plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site hitp://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 8\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au\ncommandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens, au pr\u00e9sident de Metz-\nM\u00e9tropole, au commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, au directeur de la\ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat et au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours de la Moselle.\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n/1\n-\n\\ /Jacqueline Mercury-Giorgetti\no\n\nPrescriptions DZPAF\nL'organisateur s'assure qu''il dispose de garanties lui permettant de faire face aux\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la\nmanifestation a\u00e9rienne.\nLe demandeur prend les mesures et les contacts n\u00e9cessaires afin de faire appliquer les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 suivantes.\nLocalisation de la zone d'\u00e9volution\nL'aire d'\u00e9volution est situ\u00e9e sur le plateau de Frescaty.\nL'organisateur sollicite les autorisations du ou des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s.\nLe volume utilis\u00e9 est s\u00e9par\u00e9 en deux zones :\n1) La zone d'exclusion des tiers : I'exploitant prend les dispositions qu'il juge n\u00e9cessaire pour\n\u00e9loigner les tiers de cette zone comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones, la\nzone d'\u00e9volution et de contingence ainsi qu'une zone permettant un pos\u00e9 d'urgence en toute\ns\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nSeules les personnes impliqu\u00e9es dans le pilotage de l'essaim, dans l'op\u00e9ration des\n\u00e9quipements de mission et/ou directement en lien avec l'activit\u00e9 sont autoris\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde cette zone d'exclusion des tiers (ZET).\nUne attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur les voies de circulation (chemin, route, etc...)\ntraversant cette zone.\nCette zone est totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e ne puisse\natteindre toute personne tiers.\nLe volume d'\u00e9volution est imp\u00e9rativement situ\u00e9 \u00e0 plus de 150 m de toute habitation, libre de\ntout obstacle naturel ou artificiel et est situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toute ligne de transport d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique afin de limiter les risques de collision.\n2) La zone publique (spectateurs et v\u00e9hicules) est d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la\nzone d'op\u00e9ration \u00e0 une distance minimale impos\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 MANIF.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des vols\nL'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passe jamais le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de contingence d\u00e9finie par\nl'organisateur.\nLe maintien de I'essaim dans cet espace limit\u00e9 se fait par tout moyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire\n(g\u00e9ocage laser, positionnement d'observateurs assurant un guet \u00e0 vue permanent, kill\nswitch, etc...).\nDe m\u00e9me, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passent jamais \u00e0 la verticale\nd'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires\nde stationnement, ou de public.\nL'op\u00e9ration est annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que I'ensemble des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\nUne ou plusieurs zones de poser d'urgence sont \u00e9galement mat\u00e9rialis\u00e9es et d\u00e9finies or de la\nzone d'accueil du public, sur Un terrain d\u00e9gag\u00e9 (dans la zone tampon et/ou sur le terrain de\nsport).\nTout incident ou accident est port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du P\u00f4le Zonal A\u00e9rien de la\nPolice Nationale Est (Brigade de Police A\u00e9ronautique)\n\n\u00cf'\u00cf\",\u2014v,'g\n:w...\"w',.._M0\ne4SO03yP3{0NyarE.\u00fcuw:RVe\\J\n\u00ab\n\u00ab\n\\\\&\nLa\n\u00bb\n'\nLo\n\"\n$/N=D\"#\u00c0\u00a3\\\u00ab..\n\u00b0\nSNOTIvgauoz\nSINOUGauoz\nsejgeebuipsep(@)uoInjona,paubiQSINOd9SSODDY==mm\n\\\n/E_onandbunpedv7//\u00ceV{Jollgndeuoz\u00a2YdiABuppedz\"N/...BB1O1osajojidBunedL\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nEet P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\n2025/CAB/DS/PPA n\u00b0 A gg\ndu \u20142 SEP. 2025\nautorisant le spectacle a\u00e9rien public (SAP) des montgolfiades de Metz\nlors des f\u00eates de la Mirabelle sur le plan d'eau de Metz (commune de\nLongeville-l\u00e8s-Metz) du 11 au 17 septembre 2025\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu code des collectivit\u00e9s territoriales :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nla Moselle ;\nVu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public (SAP) du 25 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Christophe Tilly pr\u00e9sident de l''APIMM (association des pilotes de montgolfi\u00e8res\nde Moselle), pour organiser, du 11 au 17 septembre 2025, un spectacle a\u00e9rien public\nsimple (SAP) au plan d'eau de Metz (commune de Longeville-l\u00e9s-Metz) comportant des\nd\u00e9collages de montgolfi\u00e8res ainsi que des bapt\u00e9mes de l'air ;\nVu l'avis favorable de la maire de Longeville-l\u00e8s-Metz du 19 juin 2025 ;\nVu l'avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat) du\n27 juin 2025 ;\nVu l'avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la\nMoselle du 27 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du maire de Metz et ses prescriptions re\u00e7u le 5 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est (DSAC) du\n1\u00b0septembre 2025\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'organisateur de respecter strictement les dispositions de\nl'annexe 2 (chapitre | \u00e0 chapitre IV) de l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10\nnovembre 2021 susvis\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1er\nM. Christophe Tilly, pr\u00e9sident de I'APIMM, est autoris\u00e9 a organiser le d\u00e9collage de\nmontgolfi\u00e8res aux horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre des montgolfiades de Metz au\nplan d'eau de Metz sur la commune de Longeville-l\u00e8s-Metz.\nLes vols de montgolfi\u00e8res sont autoris\u00e9s aux horaires suivants :\n- du jeudi 11 septembre au mercredi 11\"7 septembre 2025 :\ntous les soirs de 18h00 \u00e0 20h30 avec \u00e9galement les vols du matin pour les samedi 13\nseptembre et dimanche 14 septembre de 6h30 \u00e0 10h30.\nArticle 2\nLa manifestation a\u00e9rienne est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des spectacles a\u00e9riens simples.\nElle se d\u00e9roule conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3\nM. Charles Gourmet est agr\u00e9e en tant que directeur des vols.\nM. Laurent Lajoye est agr\u00e9\u00e9 en tant que directeur des vols suppl\u00e9ant.\nArticle 4\nLe directeur des vols indique le d\u00e9but et la fin des vols \u00e0 la tour de Metz-Nancy-Lorraine au\n03 87 38 52 99.\n15 minutes avant le d\u00e9collage effectif et en fin d'activit\u00e9, il contacte \u00e9galement l'organisme\nde contr\u00f4le de Strasbourg au 03 88 59 63 13.\nEn cas de p\u00e9n\u00e9tration en CTR Lorraine l'utilisation de transpondeur et le contact radio sont\nobligatoires sur la fr\u00e9quence 122,075MHz.\nArticle 5\nLa plateforme \u00e9tant situ\u00e9e \u00e0 7 kilom\u00e8tres de I'h\u00e9listation du centre hospitalier de Metz, ce\ndernier doit \u00eatre averti des cr\u00e9neaux d'activit\u00e9 et sa proximit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e en cas d'activit\u00e9\nattendue.\nLa publication d'un NOTAM est demand\u00e9e afin d'informer les usagers de cette activit\u00e9 : il\nrevient \u00e0 l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de sa publication effective.\nArticle 6\nEn cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement un cadre de permanence des services\nde la DSAC peut \u00eatre contact\u00e9 au 06 17 44 07 89.\nArticle 7\nAu regard de la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la plateforme d'envol et du bandeau autoroutier que\nconstitue I' A31 dans sa travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration messine :\n- le directeur des vols informe t\u00e9l\u00e9phoniquement, pour validation, le PC CRS ALA, du\nd\u00e9collage effectif des montgolfi\u00e8res, et du sens du vent par rapport aux voies de circulations\nautorouti\u00e8res.\n- pour chaque phase d'envol, un dispositif de surveillance renforc\u00e9e est mis en place par la\nCRS ALA, sur l'A31 dans les 2 sens de circulation ainsi que pour les bretelles d'acc\u00e8s de\nMetz-centre.\n\nArticle 8\nUne vigilance particuli\u00e8re est accord\u00e9e pour la pr\u00e9servation des espaces verts :\n- aucun poids-lourds ne roule sur les pelouses ou sur un sol d\u00e9tremp\u00e9 (risque d'orni\u00e8res)\n- la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sur les pelouses humides sont limit\u00e9s au\nmaximum\n- il convient de respecter les plantations et arbres : ne rien fixer ou accrocher aux arbres et\nne proc\u00e9der a aucune manceuvre a proximit\u00e9s des arbres\n- le nettoyage des lieux s'effectue, chaque jour et \u00e0 la fin de la manifestation (papier, verres,\netc.) y compris l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets collect\u00e9s\n- le stationnement et la circulation sur les surfaces amortissantes au pied des jeux sont\ninterdits\nArticle 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 10\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le commandant de\nla CRS ALA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont\ncopie sera transmise \u00e0 monsieur Christophe Tilly, au commandant du groupement de\ngendarmerie des transports a\u00e9riens, \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Moselle, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nla Moselle, \u00e0 la ville de Longeville-l\u00e8s-Metz et \u00e0 la ville de Metz.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nN\nJ\u00e0\u00e8dueline Mercury-Giorgetti\n\\\ny\\\nV\n\nP\ney\n\u2014apn\u00e9,WQn'\nU\u00a3XHE\\vw\u00e4,.\u2014v\u00ebm,szmn\u00f9wx\u00eb.J..\u0152..\nL\u00a5xwe\nsfM\\Pooys2F\ni\u00fc.,.\u2014eu..\u00e4%suE\nAVYOILAlTJOANI,<SN0Z2dsA$3<>(.doka\\820.3...._2__;...._.....__.DIuq97ZuanS36H3763VOHPOLEVIWTCMN\n\nE . SECRETARIAT GENERAL\nPREFET 'DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025-A- 94\n9 01 SEp. 2025\nd\u00e9signant M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville\npour assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet de la Moselle\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat, sous-pr\u00e9fet de Thionville ;\nConsid\u00e9rant l'absence de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle, du 6 au 7 septembre 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant l'absence simultan\u00e9e de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle durant cette m\u00eame p\u00e9riode;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle1*: M. Philippe Deschamps, sous-pr\u00e9fet de Thionville est charg\u00e9 d'assurer la\nsuppl\u00e9ance des fonctions pr\u00e9fectorales de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle du\n6 au 7 septembre 2025 inclus.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le 0 i SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPascal Bolot\n\n\u0152 Direction d\u00e9partementale des territoires\nPR\u00c9FET Service am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 eau\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 \u2014\nFratermite Arr\u00e9t\u00e9 2025-DDT/SABE/NPN-N\u00b029\nautorisant Metz M\u00e9tropole \u00e0 effectuer des travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9\n2020 - DDT57/SABE/NPN-n\u00b0 37 du 1* juillet 2020 portant cr\u00e9ation d''une zone de\nprotection du biotope de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches (Austropotamobius pallipes)\ndans le ruisseau de Saulny\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu les articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Richard Smith secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu L'arr\u00e9t\u00e9 2020 - DDT57/SABE/NPN - n\u00b0 37 du 1er juillet 2020 portant cr\u00e9ation\nd'une zone de protection du biotope de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches\n(Austropotamobius pallipes) dans le ruisseau de Saulny, et sp\u00e9cifiquement son\narticle 4-8 permettant \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'autoriser des travaux visant\nnotamment \u00e0 I'am\u00e9lioration du biotope de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches ;\nVu le dossier loi sur l''eau soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article R.214-1 du code de\nl'environnement \u00ab Renaturation et lutte contre les inondations sur le ruisseau de\nSaulny/Woippy et ses affluents sur le territoire des communes de Saulny,\nWoippy, Metz, Lorry-L\u00e8s-Metz, Plappeville et La Maxe \u00bb d\u00e9pos\u00e9 en ao\u00fbt 2024;\nVu la demande effectu\u00e9e par Metz-M\u00e9tropole aupr\u00e8s du comit\u00e9 de suivi de I'arr\u00e9t\u00e9\n2020 - DDT57/SABE/NPN - n\u00b0 37 concernant l'intervention dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\ncet arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant e porter \u00e0 connaissance n\u00b0 1 d\u00e9pos\u00e9 par Metz M\u00e9tropole en date du 17 juillet\n2025, concernant la renaturation du ruisseau de Saulny-Woippy et de ses\naffluents, et sp\u00e9cifiquement sa partie 3 : Travaux au sein de l'APPB \u00ab \u00e9crevisses \u00e0\npieds blancs \u00bb (Saulny) ;\n\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nI'\u00e9tat tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 du ruisseau et de l'habitat des \u00e9crevisses, occasionnant\nune baisse continue des populations depuis 2020, et l'effet suppos\u00e9\nb\u00e9n\u00e9fique des travaux de renaturation sur cet habitat ;\nl'avis favorable du comit\u00e9 de suivi de l'APPB ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nARRETE\nObjet de I'arr\u00e9t\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficiaire\nL'autorisation d'effectuer des travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 2020 -\nDDT57/SABE/NPN-n\u00b0 37 du Ter juillet 2020 dans le ruisseau de Saulny est\naccord\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est Metz M\u00e9tropole.\nPrescriptions\nCette autorisation est conditionn\u00e9e au strict respect des prescriptions suivantes\nconform\u00e9ment au porter \u00e0 connaissance n\u00b01 d\u00e9pos\u00e9 par Metz M\u00e9tropole \u00e0 l'unit\u00e9\nPolice de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle le 17\njuillet 2025.\nCes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'octobre 2025 et seront r\u00e9alis\u00e9s en deux\ngrandes phases :\n- Octobre 2025: remplacement de la buse OHO3, traitement de la ripisylve et\nintervention au droit de l'ancien \u00e9tang\n- \u00c0 partir de juillet 2026 : travaux de diversification du lit mineur\nLe d\u00e9tail des travaux est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe. Toute \u00e9volution de ces\ninterventions sera conditionn\u00e9e \u00e0 la validation de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9.\nMesures de pr\u00e9caution \u00e0 prendre avant les travaux :\n< Information de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 avant le d\u00e9marrage des\ntravaux au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 de protection du biotope de\nI'\u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches ;\n- D\u00e9sinfection des bottes et du mat\u00e9riel avec du Virkon avant toute\nintervention et ce pour \u00e9viter la propagation de maladies;\n< Isolement des t\u00e2ches de Renou\u00e9e du Japon pour \u00e9viter sa diss\u00e9mination.\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nMesures d''information\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et affich\u00e9 en mairie de Saulny.\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code\nde justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nEx\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Moselle, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 de la Moselle ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0\nconstater les infractions relevant de la police de la nature sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Moselle et mis en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr.\nA Metz, le\n2 8 AI 2075\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRich\u00e4rd Smith\n\nAnnexe - Programme d\u00e9taill\u00e9 des travaux:\n1. Remplacement de la buse dite OHO3 par un cadre b\u00e9ton de dimension 150100 sur une\nlongueur de 5 m\u00e8tres (octobre 2025) :\ne Retrait du remblai terreux en rive droite ;\n- D\u00e9pose compl\u00e8te de la structure de l'ancien chemin d'acc\u00e8s et de la buse ;\n< D\u00e9caissement du lit pour accueillir le nouvel ouvrage hydraulique ;\n< Mise en place du cadre b\u00e9ton (150 x 100 cm) sur une longueur de 5 m.\n< Recharge granulom\u00e9trique sur une \u00e9paisseur de 30 cm ;\n\u00ab Reconstitution du chemin en mat\u00e9riaux concass\u00e9s drainants ;\n- Remodelage du talus avec apport de terre v\u00e9g\u00e9tale saine.\n2. Traitement de la ripisylve (Octobre 2025) :\n< Abattage des arbres d\u00e9p\u00e9rissants et morts sur pied.\n- \u00c9limination des sujets malades pr\u00e9sentant des risques sanitaires.\n\u00ab Suppression des arbres pr\u00e9sentant un enjeu s\u00e9curitaire.\n\u00ab Retrait des bois susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer de futurs emb\u00e2cles (bois perch\u00e9s, r\u00e9manents de\ncoupes et bois tomb\u00e9s).\n\u00ab Suppression des r\u00e9sineux en p\u00e9riph\u00e9rie de l'\u00e9tang afin de r\u00e9duire l'acidification,\nd'augmenter la luminosit\u00e9 et de favoriser la diversit\u00e9 floristique.\n3. Travaux sp\u00e9cifiques au droit de l'ancien \u00e9tang (Octobre 2025) :\n< Retrait complet de la b\u00e2che d'imperm\u00e9abilisation, permettant un retour progressif \u00e0 un\nfonctionnement hydrologique naturel ;\n\u00ab Suppression des r\u00e9sineux en p\u00e9riph\u00e9rie, pour r\u00e9duire l'acidification et favoriser la lumi\u00e9re\net la diversit\u00e9 floristique ;\n- D\u00e9voiement des eaux de ruissellement vers l'\u00e9tang, avec cr\u00e9ation d'une surverse\ncontr\u00f4l\u00e9e pour restituer I'eau exc\u00e9dentaire vers le ruisseau en p\u00e9riode de forte charge ;\n< Travaux de terrassement en d\u00e9blais/remblais pour structurer les \u00e9coulements et stabiliser\nles berges;\n- V\u00e9g\u00e9talisation naturelle et assist\u00e9e des berges dans le but de restaurer des habitats\nhumides fonctionnels et p\u00e9rennes.\n4. Travaux de diversification du lit mineur (\u00e0 partir dejuillet 2026) :\n- D\u00e9but des travaux \u00e0 partir de juillet 2026 afin de laisser passer les crues hivernales pour\nidentifier les secteurs propices d'intervention ;\n\n< Mise en \u0153uvre de d\u00e9flecteurs via la r\u00e9utilisation du boisement en place pour favoriser le\nrem\u00e9andrage et l'acc\u00e9l\u00e9ration du flux aux endroits les plus lentiques ;\ne Plantation d'aulnes en bordure du ruisseau, afin de favoriser l'ombrage et de recr\u00e9er de\nl'habitat racinaire sous berge favorable \u00e0 l'\u00e9crevisse ;\n\u00ab Restauration, reprofilage et remise en eau partielle du lit du ruisseau en aval afin que 10 %\ndu d\u00e9bit s'y \u00e9coule, en conformit\u00e9 avec l'article L.214-18 du code de l'environnement.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2025-DDT/SABE/NPN-N\u00b029\nd 28 AT 2075\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 2025/DDT/SABE/EAU N\u00b0 46\ndu 22/08/2025\nfixant des prescriptions additionnelles \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" juillet 1985\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de construction par la commune de Seingbouse\nde la station d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es\net autorisant le d\u00e9versement des eaux, apr\u00e8s traitement, dans le ruisseau le Dotelbach\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla directive du Conseil n\u00b091/271/CEE du 21 mai 1991 modifi\u00e9e relative au traitement des eaux urbaines\nr\u00e9siduaires ;\nla directive n\u00b02000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nle code de l'environnement ;\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10 \u00e0 L.2224-15,\nL.2224-17, R.2224-6 \u00e0 R.2224-17;\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1331-1 \u00e0 L1331-31 et R.1331-1 \u00e0 R1331-11 ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installations\nd'assainissement non collectif, \u00e0 I'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une\ncharge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOs ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des sch\u00e9mas\ndirecteurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties fran\u00e7aises des districts\nhydrographiques du Rhin et de la Meuse et arr\u00eatant les programmes pluriannuels de mesures\ncorrespondants ;\nle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet le 27\noctobre 2017;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b085-AG/1-413 en date du 1er juillet 1985 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de construction\npar la commune de Seingbouse de la station d'\u00e9puration des eaux us\u00e9es et autorisant le d\u00e9versement\ndes eaux, apr\u00e8s traitement, dans le ruisseau le Dotelbach ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle\nPolygone - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nwww.moselle.gouv.fr\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 SGCD/2023/N\u00b0121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach du\n22 mai 2025 validant le programme de travaux d'assainissement sur la commune de Seingbouse;\nle calendrier d'\u00e9tudes et de travaux adress\u00e9 par courriel de la communaut\u00e9 de commune de Freyming-\nMerlebach en date du 23 mai 2025;\nle projet d'arr\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach en date du 24 juillet\n2025;\nI'absence d'observation de la communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me d'assainissement de Seingbouse est en surcharge hydraulique ;\nConsid\u00e9rant qu'il est imp\u00e9ratif d'entreprendre des travaux de d\u00e9raccordement du ruisseau le Dotelbach ainsi\nque d'eaux pluviales et d'\u00e9limination d'eaux claires parasites (ECP) ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations cit\u00e9es plus haut doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans un programme de travaux avec\n\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9cis ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise l'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique fix\u00e9 par la directive cadre sur l'eau ;\nConsid\u00e9rant que le programme de travaux propos\u00e9 par la communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach\ndans sa d\u00e9lib\u00e9ration du 22 mai 2025 est valid\u00e9 par le service police de l'eau de la DDT et qu'il\nconvient d\u00e9sormais d'acter ce programme de travaux ainsi que son \u00e9ch\u00e9ancier par un arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du syst\u00e8me d'assainissement de Seingbouse ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\n2/7\n\nTITRE | : PROGRAMME DE TRAVAUX\nArticle 1\u00b0: Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reprend les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction du taux de dilution en entr\u00e9e de la station\nde traitement des eaux us\u00e9es de Seingbouse afin de permettre l'atteinte de la conformit\u00e9 du syst\u00e8me\nd'assainissement de Seingbouse vis-\u00e0-vis de la Directive Eaux R\u00e9siduaires Urbaines (DERU) et de la Directive\nCadre sur l'Eau (DCE).\nArticle 2 : Op\u00e9rations de d\u00e9raccordement du ruisseau le Dotelbach ainsi que d'eaux pluviales et d'\u00e9limination\nd'eaux claires parasites (ECP)\nLa communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach devra r\u00e9aliser les op\u00e9rations permettant d'atteindre\nUn fonctionnement de son syst\u00e8me d'assainissement compatible avec les exigences de la DERU et de la DCE.\nLa liste des op\u00e9rations est reprise en annexe 1 et le calendrier en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations sont r\u00e9parties sur 4 ann\u00e9es (2025-2028) selon les priorit\u00e9s d\u00e9finies par la communaut\u00e9 de\ncommunes de Freyming-Merlebach dans son courriel du 23 mai 2025. Les op\u00e9rations devront imp\u00e9rativement\nd\u00e9buter dans l'ann\u00e9e indiqu\u00e9e dans le tableau en annexe 2 et devront \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s au plus tard dans les\ndeux ans suivants.\nCes op\u00e9rations pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u00e9cessiter le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier loi sur l'eau. La communaut\u00e9 de\ncommunes de Freyming-Merlebach devra anticiper le d\u00e9p\u00f4t de ce dossier afin de ne pas d\u00e9caler le d\u00e9but des\ntravaux par rapport \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancier.\nUne fois le programme de travaux achev\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, l'atteinte des objectifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\nsera v\u00e9rifi\u00e9e via l'autosurveillance conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9. Au cas o\u00f9 ces\nobjectifs ne seraient pas atteints, il sera demand\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach de\nfournir un nouveau plan d'action accompagn\u00e9 de son calendrier afin de les int\u00e9grer dans un nouvel arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire.\nLa communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach informera l'unit\u00e9 police de l''eau de la DDT du d\u00e9but et\nde la fin de chaque op\u00e9ration en transmettant l'ordre de service de d\u00e9marrage ainsi que les plans de\nr\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s. En ce qui concerne les \u00e9tudes, les r\u00e9sultats de celles-ci seront communiqu\u00e9s\ndans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau.\nArticle 3: Mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLa communaut\u00e9 de communes de Freyming-Merlebach s'engage \u00e0 r\u00e9aliser l'ensemble des travaux d\u00e9finis dans\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis.\nEn cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une proc\u00e9dure administrative sera engag\u00e9e par les\nservices de l'\u00c9tat.\n3/7\n\nTITRE Il : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 4 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : Publication et information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de Seingbouse, pour affichage pendant une dur\u00e9e\nminimale d'un mois. Proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et\ntransmis \u00e0 l'unit\u00e9 police de l'eau de la DDT.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et mis en ligne\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.gouv.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, Monsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de\ncommunes de Freyming-Merlebach, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Metz, le ig/@g /202{\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service am\u00e9nagement biodiversit\u00e9 et eau\nAur\u00e9lie COUTURE\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\n4/7\n\nAnnexe 1: Programme de travaux de r\u00e9duction du taux de dilution en entr\u00e9e de la station de\ntraitement des eaux us\u00e9es de Seingbouse\n\n\nAnnexe 2: Calendrier des travaux de r\u00e9duction du taux de dilution en entr\u00e9e de la station de\ntraitement des eaux us\u00e9es de Seingbouse\n\u00b0 Conception cahier des charges ma\u00eetrise d'ceuvre : mai-juin 2025 ;\ns Consultation ma\u00eetrise d'\u0153uvre ; juillet-ao\u00fbt 2025 ;\nD\u00e9marrage \u00e9tude : septembre 2025 ;\n\u00ab R\u00e9alisation avant-projet : septembre-octobre 2025;\n\u00ab R\u00e9alisation phase projet : novembre-d\u00e9cembre 2025 ;\n< R\u00e9alisation phase DCE : janvier-f\u00e9vrier 2026 ;\nConsultation travaux : mars-avril 2026 ;\nD\u00e9marrage pr\u00e9paration : juin 2026;\nD\u00e9marrage travaux : juillet 2026 ;\ne D\u00e9lais estimatifs travaux : 24 mois ;\n\u00b0 Fin estim\u00e9e des travaux : juillet 2028 (ces d\u00e9lais pourront diminuer si un allotissement est\nr\u00e9alis\u00e9).\n\n\n28/04/2025\nCommunaut\u00e9 de Communes de Freyming Merlebach\nTRAVAUX PRIORITAIRES POUR LA REDUCTION DU TAUX DE DILUTION PAR TEMPS SEC EN ENTREE DE LA STEU DE SEINGBOUSE\nImpact SCENARIO STEP 1 SCENARIO STEP 2 SCENARIO STEP 3\nRatio co\u00fbt efficacit\u00e9\n(a) en supposant 80% de r\u00e9duction des ECP d'infiltration lors du remplacement ou du chemisage de la conduite / (b) mod\u00e9lis\u00e9 pour l'ann\u00e9e moyenne 2017\nRAPPEL DE LA SITUATION ACTUELLE\nVolume d'eaux us\u00e9es :\nVolume ECP d'infiltration :\nD\u00e9bit minimum du Dotelbach en temps sec :\nCharge hydraulique de temps sec :\nTaux de dilution en entr\u00e9e de STEU :\n115 m\u00b0/j\n350 m\u00b0/j\n54 m\u00b0/j\n519 m/j\n351%\nu \" P \u00e9 lon STEP actuelle |Traitement autonome alternatif Suppression STEP et raccord\nuction volume ECPP et Ai \n(hypoth\u00e8se lagunage et FPR au systeme de Betting\nTh\u00e8me Travaux/actions taux de dilution (ECP | |R\u00e9duction du volume d'EP yp combir\u00e9) DONT surco\u00fbt renforcement g\ninfiltration et Dotelbach) | collect\u00e9 en m3/an (b) \nCo\u00fbt des travaux \u20ac HT | lutte contre les inondations en \u20ac/m3/an d'eaux\n@ \nd\u00e9c\u00e9nnales \u20ac HT en \u20ac/m3/j d'ECP \u00e9limin\u00e9s pluviales non\ncollect\u00e9esTaux de dilution maximum acceptable en entr\u00e9e de STEU 52% 150% -\nsoit volume d'ECP maximum acceptable en entr\u00e9e de STEU 60 m*/j 173 m*/j -R\u00e9habilitation et deraccordement des branchements unitaires sur conduite du Dotelbach existante entre rue St\nPierre, rue Pigeons et rue Principale : X X X 388 000.00 \u20ac \u00ab \u20ac # \"*Enquetes de branchements et d\u00e9raccordement des UN\n' -54 m3/j (Dotelb iniCr\u00e9ation d'une nouvelle conduite rue Principale pour l'\u00e9coulement du cours d'eau : m /t]e(mo \u00b0 a):h DI\n3 \u00bb \u20ac \ns sec, \n;\nDeconnexion du Dotelbach *Mise en place d'une conduite pour le Dotelbach en parall\u00e8le du Dalot sur 300m! Baisse de 3';0 a:305% d\u00e9 -287 600 m*/an x X X 405 000.00\u20ac - \u20ac 7 500 \u20ac/m?/j ECP 2 \u20ac/m3/an EP*Raccordement \u00e0 l'exutoire du DO1 actuel sux\ndilution\nD\u00e9raccordement des branchements unitaires des rue St Pierre amont et rue des Pigeons :\n*Cr\u00e9ation d'un PR Pigeons pour raccord eaux UN - - x x x 176 200.00 \u20ac - \u20ac - \u00e0*Enqu\u00e9tes de branchement et d\u00e9raccordement des UN\nTOTAL MONTANT TRAVAUX DECONNEXION DOTELBACH 969 200.00 \u20ac 969 200.00 \u20ac 969 200.00 \u20ac\nImpasse des alouettes :\nA A *Gestion d luviales d i ts ext\u00e9ri :N \u00e0 redents sur 150 ml d\u00e9bit de fuit l\u00e9Travaux opportunistes de d\u00e9raccordement des eaux pluviales estion des eaux pluviales des bassins versan \u00caX RE> * Nollea redents SUF i avecd\u00e9biice fahe:regu'\u00e9 -6 000 m\u00b0/an x X X 235 000.00\u20ac - \u20ac 18 \u20ac/m*/an EP\nvers le r\u00e9seau de collecte actuel\n*Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau et raccordement des eaux strictes ( DN 160 sur 480 ml) avec enqu\u00e9tes de branchements\nImpasse des alouettes :\n*R\u00e9novation/femplacement; durr\u00e9seausur 260 ml -76 m\u00b0/j 2 000 m*/an x x X 151 800.00 \u20ac 51 300.00 \u20ac 1322 \u20ac/m?/j ECP 12 \u20ac/m'/an EP\n\"Dans un second temps, apr\u00e8s la cr\u00e9ation du r\u00e9seau EU strict, connexion \u00e0 l'exutoire du DO2 actuel vers le . ) ; ;Dotelbach (ou r\u00e9seau EP strict existant rue principale)\nRue principale\u00e0 l'amont DO2 sur 10 ml -37 m\u00b0/j x X X 7000.00 \u20ac 4 000.00\u20ac 81 \u20ac/m>/j ECP -\nTravaux r\u00e9duction des ECP infiltration en commun ; \n;Rue principale \u00e0 l'amontdu Dalot entre regard n\u00b01904 et 1905 sur 7 ml -42 m\"/j x x X 5000.00 \u20ac - \u20ac 119 \u20ac/m\u00ae/j ECP -\nRue des Rossignols sur 56 ml -20 m\u00b0/j X X X 4500.00\u20ac - \u20ac 225 \u20ac/m*/j ECP -\nRue de l'Abb\u00e9 Weiss sur 50m| -10 m?/j X X X 28 000.00 \u20ac - \u20ac 2 947 \u20ac/m\u00b0/j ECP -\nTotal r\u00e9duction ECP infiltrations en commun -185 m'/j 431 300.00 \u20ac 55 300.00 \u20ac 764 \u20ac/m*/j ECP 30 \u20ac/m*/j ECP\nRue des Pr\u00e9s sur 214 ml -39 m\u00b0/j x x 150 000.00\u20ac 127 000.00 \u20ac 597 \u20ac/m\u00b0/j ECP -\nRue des Pigeons sur 280 ml -21 m\u00a5/j x x 109 000.00 \u20ac 27 500.00\u20ac 3 881 \u20ac/m\u00b0*/j ECP 3\nRue principale \u00e0 l'amont DO2 sur 270 ml -10 m\u00b0/j X X 256 200.00 \u20ac 159 700.00 \u20ac 9 650 \u20ac/m*/j ECP -\nRue principale du regard n\u00b01904 \u00e0 1910 sur 110 m -7m\u00b0/j x x 38 500.00\u20ac - \u20ac 5 500 \u20ac/m*/j ECP -\nTravaux r\u00e9duction des ECP infiltration selon sc\u00e9nario Rue des Jardins sur 117ml -4 m\u00b0/j X X 9500.00 \u20ac - \u20ac 2 209 \u20ac/m*/j ECP -\nRue des Pr\u00e9s entre croisement rue principale et croisement rue de la Chapelle sur 122 ml -2m\u00a5/j X X 78 200.00 \u20ac 18 200.00 \u20ac 27 273 \u20ac/m\u00b0/j ECP -\nRue de la Chapelle sur 370 mi -2m\u00b0/j x x 156 200.00 \u20ac 35 200.00 \u20ac 55 000 \u20ac/m\u00b0/j ECP =\nRue de B\u00e9ning sur 370 ml -2m\u00b0/j x X 98 B00.00\u20ac 55 300.00\u20ac 27 188 \u20ac/m*/j ECP =\nRue de la Foret sur 37 ml -1 m\u00b0/j X X 22 000.00\u20ac 13 500.00 \u20ac 6 538 \u20ac/m*/j ECP -\nTotal r\u00e9duction ECP infiltrations selon sc\u00e9nario (a) -88 m*/j 918 400.00 \u20ac 436 400.00 \u20ac 5471 \u20ac/m*/j ECP -TOTAL MONTANT TRAVAUX REDUCTION ECP INFILTRATION PAR SCENARIO 1349700.00 \u20ac 431300.00\u20ac 1349700.00 \u20ac\nAbandon de la conduite \u00e0 l'aval du DO1 car paroi manquante, affaissement engendrant un risque important\nd'exfiltration d'eaux unitaires:vaux Baisse des exfiltrations d'eaux unitaires par temps sec - - x X X 108 000.00 \u20ac\nTra aisse B P *Construction d'un PR en centre-ville de 2 pompes env 0.02 m3/s par pompe (5kW) avec b\u00e2che de pompage\npermettant l'ajout d'une troisi\u00e8me pompe dans le futur\nTOTAL MONTANT TRAVAUX BAISSE EXFILTRATIONS D'EAUX UNITAIRES PAR TEMPS SEC 108 000.00 \u20ac 108 000.00 \u20ac 108 000.00 \u20ac\nTOTAL DES TRAVAUX PAR SCENARIO 2 426 900.00 \u20ac 1 508 500.00 \u20ac 2 426 900.00 \u20acCHARGE HYDRAULIQUE DE TEMPS SEC EN MOINS PAR SCENARIO -327 m'/j -239 m/j -327 m\u00b0/j\nVOLUME D'ECPP EN ENTREE DE STEU 77 m\u00b0/j 166 m*/j 77 m\u00b0/j\nCHARGE HYDRAULIQUE DE TEMPS SEC FUTUR PAR SCENARIO 193 m*/j 281 m\u00b0/j 193 m\u00b0/j\nNOUVEAU TAUX DE DILUTION A LA STEU 67% 144% 67%\nARTELIA\n\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DDT/SABE/EAU 3 N\u00b0 51\nportant autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit sur le domaine public fluvial \u00e0 l9\u00e9tang de \nMittersheim et sur une section du Canal des Houill\u00e8res de la Sarre \u00e0 Mittersheim dans le \ncadre d9un enduro carpe pr\u00e9vu du 28 septembre 2025 au 4 octobre 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D9HONNEUR\nOFFICIER DE L9ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment ses articles L.436-5 relatifs aux autorisations \nexceptionnelles de capture de poissons dans les eaux libres\u00a0;\nVU le code de l9environnement et notamment ses articles R.436-14 alin\u00e9a V, R.436-23 alin\u00e9a IV, et R.436-\n40\u00a0; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9partementales Interminist\u00e9rielles \net notamment ses articles 17 et 20\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l9organisation et \u00e0 l9action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l9environnement \nrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce\u00a0;\nVU l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral 2025-DDT/SABE/EAU/N\u00b0 3 en date du 10 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9glementant la p\u00eache en eau \ndouce dans le d\u00e9partement de la Moselle\u00a0;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDT/SABE/EAU/N\u00b0 18 en date du 11 avril 2024 portant mise en r\u00e9serve \ntemporaire de p\u00eache sur les cours d9eau, canaux, et plans d9eau dans le d\u00e9partement de la Moselle\u00a0;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-AG/2-656 en date du 28 octobre 1987 portant protection d9un site biologique \nsur le territoire de la commune de BELLES-FORETS\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle\u00a0;\nVU l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun \nD\u00e9partemental de la Moselle\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Am\u00e9nagement, \nBiodiversit\u00e9, Eau\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0 121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la Direction \nD\u00e9partementale des Territoires de la Moselle\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l9int\u00e9rieur et des outre-mer \nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, \nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur \nde Monsieur Claude Souiller, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle, pour la comp\u00e9tence \ng\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVU la d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b0 12 en date du 1 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVU la demande en date du 20 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par l9AAPPMA de MITTERSHEIM, 91 rue de Berthelming \u00e0 \n57930 MITTERSHEIM\u00a0;\nVU l9avis du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique en \ndate du 7 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l9avis du Service D\u00e9partemental de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 5 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l9avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l9UT Marne au Rhin et Sarre de la DT de STRASBOURG de Voies Navigables de \nFrance\u00a0;\nVU l9avis du maire de MITTERSHEIM en date du 28 juillet 2025 ;\nVU l9avis de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale Moselle de l9ARS en date du 23 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l9article R.436-14 alin\u00e9a V du code de l9environnement permet, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, de \np\u00eacher la carpe \u00e0 toute heure dans les parties de cours d9eau et de plans d9eau de 2 \u00e8me cat\u00e9gorie piscicole et \npendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,\nConsid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache de loisir tend \u00e0 diversifier l9halieutisme et peut \u00eatre autoris\u00e9e dans \ncertaines limites strictement d\u00e9finies,\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\u00cf L D \u00a2\nd /\",'./,'/I\"//b/\nArticle 1   \ner\n  \u00a0  :   B\u00e9n\u00e9ficiaire de l9autorisation   \nL9Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de MITTERSHEIM, 91 rue de \nBerthelming, 57930 MITTERSHEIM, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur S\u00e9bastien HUBER, est la \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 2   \n\u00a0  :   Objet de l9autorisation   \nLa p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit et de cette esp\u00e8ce exclusivement, est autoris\u00e9e sur les sites suivants\u00a0:\n- l9\u00e9tang de Mittersheim,\n- un tron\u00e7on du Canal des Houill\u00e8res de la Sarre, \u00e9galement situ\u00e9 \u00e0 Mittersheim.\nCette p\u00eache est autoris\u00e9e sans interruption, du dimanche 28 septembre 2025 \u00e0 8H00, au samedi 4 octobre \n2025 \u00e0 12H00, dans le cadre d9une manifestation de type enduro carpe.\nToutefois, cette p\u00eache sera interdite au Sud de la limite indiqu\u00e9e ci-dessous, dans les corn\u00e9es de l9\u00e9tang de \nMittersheim (faisant l9objet de l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope pr\u00e9cit\u00e9), ainsi que dans le \ntron\u00e7on adjacent du Canal des Houill\u00e8res de la Sarre. Il sera \u00e9galement interdit d9acc\u00e9der par voie terrestre, \nm\u00eame \u00e0 pied, dans ces corn\u00e9es Sud, et d9y naviguer, m\u00eame \u00e0 rame.\nLa pratique de la p\u00eache sera \u00e9galement interdite dans les zones suivantes, class\u00e9es en r\u00e9serve temporaire de \np\u00eache par l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9\u00a0:\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nLe Canal des Houill\u00e8res de la\nSarre\nC&\u00cbl d'alimentation du b-af 14, en aval des vannes d'alimentation en\naval de la digue de l'\u00e9tang-r\u00e9servoir de MITTERSHEIM, sur une\nlongueur de 50 m.\nToute la largeur du canal entre le d\u00e9but des poutres d'estacade situ\u00e9s en\namont des portes amont, jusqu'\u00e0 50 m en aval, \u00e0 partir des portes aval des\n\u00e9cluses, et cela au niveau des \u00e9cluses :\nEcluse n\u00b0 1 \u00e0 KERPRICH-AUX-BOIS (lot n\u00b0 1).\nEcluse n\u00b0 2 \u00e0 BELLES-FORETS (lot n\u00b0 2).\nEcluse n\u00b0 3 \u00e0 n\u00b011 \u00e0 BELLES-FORETS (lot n\u00b0 3).\nEcluses n\u00b0 12 et n\u00b013 \u00e0 MITTERSHEIM (lots nTM4 et 5).\nEcluse n\u00b0 14 \u00e0 MITTERSHEIM (lot n\u00b0 6).\nEcluse n\u00b0 15 \u00e0 VIBERSVILLER (lot n\u00b0 7).\nEcluse n\u00b0 19 \u00e0 SARRALBE (lot n\u00b0 11).\nEcluse n\u00b0 20 \u00e0 SARRALBE (lot n\u00b0 12).\nEcluse n\u00b0 22 (nord) \u00e0 WITTRING (lot n\u00b0 15).\nEcluse n\u00b0 23 (nord) \u00e0 ZETTING (lot n\u00b0 16).\nEcluse n\u00b0 24 \u00e0 SARREINSMING (lot n\u00b0 17).\nEcluse n\u00b0 25 \u00e0 REMELFING (lot n\u00b0 17).\nEcluse n\u00b0 26 \u00e0 SARREGUEMINES Steinbach (lot n\u00b0 17).\nEcluse n\u00b0 27 ouest \u00e0 SARREGUEMINES (lot n\u00b0 17).\nL'\u00e9tang-r\u00e9servoir de\nMittersheim\nEtang du Grand Schirweiher (ou Grosschirweiher) (commune de\nBELLES-FORETS) - Lot n\u00b0 7 (9,0 ha).\nDeux com\u00e9es \u00e0 l'est de la ligne SNCF : la corn\u00e9e du Schwanhals\n(commune de MITTERSHEIM) et la pointe de l'\u00e9tang de H\u00f4nigmatte \u2014\nLot n\u00b0 7 (communes de MITTERSHEIM et de BERTHELMING) (3,0\nha).\nArticle 3   \u00a0  :   Responsables de l9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de la p\u00eache   \nLa responsabilit\u00e9 de l9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de cet enduro carpe sera assur\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente \nautorisation, d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l9article 1.\nArticle 4   \n\u00a0   : Moyens de capture autoris\u00e9s   \nDurant l9enduro carpe, l9organisateur veillera au respect des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l9exercice de la \np\u00eache dans le d\u00e9partement de la Moselle, \u00e0 l9exception des heures d9interdiction.\nA l9exception des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, ou bien en mauvais \u00e9tat \nsanitaire, et/ou non repr\u00e9sent\u00e9s dans les eaux douces fran\u00e7aises qui seront d\u00e9truites, les individus de toute \nautre esp\u00e8ce captur\u00e9e seront imm\u00e9diatement remis \u00e0 l9eau.\nArticle 5   \n\u00a0   : Interdictions et obligations   \nLes interdictions et obligations suivantes sont applicables \u00e0 l'exercice de la p\u00eache de la carpe de nuit :\n\" interdiction de monter les supports de canne \u00e0 p\u00eache ainsi que les tentes-parapluies sur les chemins \nde service du domaine public fluvial,\n\" interdiction de poser le c\u00e2ble d\u00e9tecteur de touche en travers des chemins de service,\n\" interdiction d9amorcer et de tirer les lignes \u00e0 partir d'une embarcation,\n\" interdiction de poser des t\u00e9moins dans l'eau ou \u00e0 la surface de l'eau,\n\" interdiction de p\u00eacher avec des esches animales, vivantes ou mortes ; les app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux \u00e9tant seuls \nadmis,\n\" interdiction d9amorcer avec des civelles de l9anguille ou sa chair,\n\" interdiction d9amorcer avec des graines crues,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n\" interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris,\n\" interdiction, en vue de capturer du poisson, de faire usage d9appareils de sondage par ondes \n(\u00e9chosondeurs) sur une embarcation,\n\" interdiction du maintien en captivit\u00e9 ou du transport de toute carpe captur\u00e9e depuis une demi-heure \napr\u00e8s le coucher du soleil jusqu9\u00e0 une demi-heure avant son lever (art. R 436-14-5\u00b0 du code de \nl9environnement).  \nCependant, afin de faciliter le travail des commissaires, au vu du nombre de \nparticipants, de postes de p\u00eache et de l9\u00e9tendue de la manifestation, le maintien des carpes captur\u00e9es \nla nuit est tol\u00e9r\u00e9, exclusivement en sac de conservation adapt\u00e9s \u00e0 cet usage, et pour une dur\u00e9e \nmaximale de 3 (trois) heures, durant la p\u00e9riode nocturne pr\u00e9cit\u00e9e.  Toutefois, l9organisateur de \nl9enduro carpe devra mettre en Suvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire au maximum cette \ndur\u00e9e. En cas de contr\u00f4le nocturne, lors d9une capture de carpe, les p\u00eacheurs devront \u00eatre en mesure \nde pouvoir indiquer l9heure \u00e0 laquelle le poisson captur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 introduit dans un sac de conservation, \npar exemple sur pr\u00e9sentation d9un t\u00e9l\u00e9phone portable pr\u00e9sent sur le poste de p\u00eache contr\u00f4l\u00e9 et \nportant l9indication de l9heure d9envoi d9un texto (SMS) de signalement adress\u00e9 aux commissaires,\n\" obligation de signaler l'emplacement de p\u00eache par une lumi\u00e8re de pr\u00e9sence,\n\" interdiction de porter ou d9allumer tout feu \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d9une for\u00eat ou d9un bois,\n\" aucune g\u00eane en particulier sonore ne doit r\u00e9sulter de la pratique de la p\u00eache pour les riverains des \nsites. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l9autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\nTout p\u00eacheur trouv\u00e9 en possession d9une autre esp\u00e8ce de poisson, quelle qu9elle soit, pendant l9exercice de la \np\u00eache de nuit, sera en infraction aux dispositions du code de l9environnement, et poursuivi p\u00e9nalement \nconform\u00e9ment aux dispositions de l9article R. 436-40 dudit code (contravention de la 3\n\u00e8me\n classe).\nArticle   \n6   \u00a0   : Occupation du domaine public fluvial   \nL9installation de tentes ne doit en aucun cas entraver le passage des pi\u00e9tons, du personnel charg\u00e9 de la \ngestion et de la surveillance du domaine public fluvial et de la police de la p\u00eache.\nIl est interdit aux organisateurs et aux participants de jeter, ou de verser, ou de laisser tomber, ou de laisser \ns9\u00e9couler des objets, ou des substances de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu.\nA la fin de la manifestation, les organisateurs devront proc\u00e9der au nettoyage de l9ensemble des berges (de \nl9\u00e9tang de Mittersheim et du Canal des Houill\u00e8res de la Sarre) qui ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quent\u00e9es par les p\u00eacheurs durant \nl9enduro carpe.\nArticle   \n7   \u00a0   : Mesures de pr\u00e9caution vis-\u00e0-vis des cyanobact\u00e9ries   \nAvant le d\u00e9marrage de l9enduro carpe, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra\u00a0:\n- remettre sur place \u00e0 chaque \u00e9quipe de p\u00eacheurs la plaquette d9information jointe en annexe \u00e0 l9arr\u00eat\u00e9 visant \n\u00e0 les sensibiliser aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis des cyanobact\u00e9ries,\n- rappeler sur place \u00e0 chaque \u00e9quipe de p\u00eacheurs, l9obligation pour les participants, de faire un usage mod\u00e9r\u00e9 \nde la pratique de l9amor\u00e7age pour limiter les risques de d\u00e9veloppement des cyanobact\u00e9ries dans l9\u00e9tang de \nMittersheim , comme mentionn\u00e9 dans le r\u00e8glement de l9Enduro.\nEn compl\u00e9ments des mesures pr\u00e9cit\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra r\u00e9aliser au cours de \nl9enduro carpe et durant les quinze jours suivants, un contr\u00f4le visuel afin d9\u00e9valuer l9\u00e9ventuelle pr\u00e9sence et \n\u00e9volution de cyanobact\u00e9ries dans l9\u00e9tang de Mittersheim. \nArticle   \n8   \u00a0   : Pr\u00e9sentation de l9autorisation   \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les personnes responsables de l9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle, doivent \u00eatre porteurs de la \npr\u00e9sente autorisation.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nIls sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la conservation du domaine \npublic fluvial et de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 9   \n\u00a0   : Retrait de l9autorisation   \nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si \nles b\u00e9n\u00e9ficiaires n9en ont pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10   \n\u00a0   : Compte-rendu d9ex\u00e9cution   \nLes r\u00e9sultats du concours de p\u00eache \u00e0 la carpe seront communiqu\u00e9s \u00e0 la DDT de la Moselle, \u00e0 l9OFB (Service \nD\u00e9partemental de la Moselle), ainsi qu9\u00e0 la FDPPMA de la Moselle avant le 31 d\u00e9cembre 2025 et devront \ncomporter le d\u00e9tail :\n- des captures de carpes avec indication, pour chaque individu, du poids et de la dur\u00e9e de d\u00e9tention dans un \nsac de conservation (en cas de p\u00eache de nuit),\n- des captures des prises accidentelles,\n- des cas de vol de poisson (cas de vol av\u00e9r\u00e9 ou cas de forte suspicion de vol).\nArticle 11 : Infractions\nLe non-respect des prescriptions contenues dans l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 n\u00b0 87-AG/2-656 en date du 28 \noctobre 1987 portant protection d9un site biologique sur le territoire de la commune de BELLES-FORETS, \nexpose l9auteur \u00e0 une contravention de 4\u00e8me classe.\nLa pratique de la p\u00eache de nuit, hors du cadre r\u00e9glementaire fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, expose l9auteur \u00e0 une \ncontravention de 3\u00e8me classe.\nDe m\u00eame, tout transport de poisson de nuit constitue une infraction de 3\u00e8me classe et un d\u00e9lit punissable de \n22 500 \u00ac d9amende, s9il s9agit de carpe(s) de plus de 60 centim\u00e8tres.\nDe fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s verbal et r\u00e9prim\u00e9e \nconform\u00e9ment aux textes en vigueur.\nTous les participants devront \u00eatre en possession de la carte de p\u00eache ad\u00e9quate,  et devront avoir acquitt\u00e9 la \nCotisation P\u00eache et Milieu Aquatique en vigueur.\nArticle 12 : Responsabilit\u00e9\nLes organisateurs demeurent seuls responsables des dommages qui pourraient \u00eatre commis pour quelque \ncause que ce soit, du fait de cette manifestation.\nIls prendront toutes les mesures utiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de \ntoutes sortes.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l9Etat ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour les accidents ou incidents qui \npourraient survenir du fait de cette manifestation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas les organisateurs d9obtenir les autorisations requises par d9autres \nr\u00e9glementations.\nArticle 13 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArticle 14 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle. Cette \npublication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture (www.moselle.gouv.fr\n 3 \nActions de l9Etat 3 Environnement 3 Eau et P\u00eache ) pendant un an au moins.\nArticle 15   \n:   Ex\u00e9cution de l9arr\u00eat\u00e9   \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle, \nle Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies \nNavigables de France, le Chef du service d\u00e9partemental de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Moselle, le \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, les maires des \ncommunes de MITTERSHEIM et de BELLES-FORETS, le Pr\u00e9sident de l9AAPPMA de MITTERSHEIM, les agents \ncharg\u00e9s de la police de la p\u00eache et de l9environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl9ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le 1 septembre 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 police de l'eau\nde la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nCarine RAUCH\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique <t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\u00a0 \nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n__\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nSERVICE DE GESTION COMPTABLE de HAYANGE - . 057\n. ' 022\nD\u00c9L\u00c9GATION de SIGNATURE\nAVENANT N\u00b06 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation du 1\" septembre 2022\nLe comptable, responsable du service de gestlon comptable de HAYANGE suivant arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier\n2021 et du 24juillet 2023,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16jJum 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques; .\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\"r : Pour l'action en recouvrement, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de palement dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous:\nNom et pr\u00e9nom Grade Dur\u00e9e maximale des d\u00e9lais Somme maximale pour laquelle\n' ' de paiement * un d\u00e9lai de paiement peut \u00e9tre\n' accord\u00e9*\nHUP Laurene agent 9 mois 5000\u20ac -\n2\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite, d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances, bordereaux de situation, accus\u00e9s r\u00e9ception des actes de poursuites, aux agents d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom Grade Actes autoris\u00e9s\nHUP Laurene agent TOUT ACTE sans limitation de montant \u00e0 l'exception des ventes et\nactions en justice ressortant de la comp\u00e9tence exclusive du comptable\n' public\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA HAYANGE le 1*\" septembre 2025\nLe mandant, Le mandataire,\nBarbara HITTINGER ; .\nComptable du service de gestion comptable de Laurene HUP\nHAYANGE \u00ab Bon pour acceptation\u00bb\n\u00ab Bon pour pouvoir \u00bb * E Eous acce P\u00e4\u00e7\u00fcbo\\\n\nEn \"\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIOUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNANCY, le 1\u00b0\" septembre 2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE MEURTHE ET MOSELLE\n47 rue Sainte Catherine\n54 000 \u2014 NANCY\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re domaniale\nLe directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des\nservices de 'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010\net par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion de patrimoines\npriv\u00e9s et de biens priv\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e9 portant nomination de Monsieur\nBertrand GAUTIER, administrateur de I'Etat, dans l'emploi de directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de Meurthe-et-Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-A-72 du Pr\u00e9fet de la Moselle en date du 19 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Bertrand GAUTIER, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertrand GAUTIER \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses\nattributions et comp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non\nr\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en\nd\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de Moselle, sera exerc\u00e9e par Monsieur Eric PIQUE, administrateur des\nfinances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame Nathalie SAULNIER et\nMonsieur Michel ROBINAULT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques.\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e pour les op\u00e9rations\nn'exc\u00e9dant pas :\n- 300 000 euros \u00e0 Messieurs Christophe QUEVAL, inspecteur des finances publiques ;\n- 200 000 euros \u00e0 Mesdames C\u00e9line HERVEUX, Carine ROLLAND, contr\u00f4leuses principales des finances\npubliques, Mesdames Julie DEFONTAINE, Emilie MORAND et Ang\u00e9lique MARTIN, contr\u00f4leuses des\nfinances publiques, et Monsieur Rapha\u00ebl LOGEL, contr\u00f4leur des finances publiques ;\n- 100 000 euros \u00e0 Mesdames V\u00e9ronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des finances\npubliques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.\nArticle 3: Toutes dispositions ant\u00e9rieures concernant les d\u00e9l\u00e9gations de signatures du directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques, Monsieur Bertrand GAUTIER, \u00e0 ses collaborateurs concernant les\nsuccessions vacantes ou en d\u00e9sh\u00e9rence, sont abrog\u00e9es.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et\naffich\u00e9 dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\nBertrand GAUTIER\n\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/67-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de PEHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville (CHR) et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du\n1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nI'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/67\nPage 1 sur3\n\nVu\nVu\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nla d\u00e9cision de nomination de Madame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS en date du 23 septembre\n2022, en qualit\u00e9 de coordinatrice en ma\u00efeutique directrice de structure de formation, exer\u00e7ant les\nfonctions de coordinatrice en maieutique, Directrice de structure de formation titulaire \u00e0 l'Ecole de Sage-\nFemmes.\nArticle |\nArticle |l\nArticle IIl\nArticle IV\nArticle V\nDECIDE\nMadame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS, Sage-Femme des h\u00f4pitaux, titulaire du certificat\ncadre sage-femme assure la direction de l'Ecole de Sages-Femmes, en qualit\u00e9 de\ncoordonnateur en ma\u00efeutique.\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Gina GRATIER DE SAINT-LOUIS, \u00e0 l'effet de signer, pour l'\u00e9cole de Sage-Femmes,\nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document ou acte relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement de\nl'\u00e9cole notamment les conventions de stage, les attestations de pr\u00e9sence en formation, les\nproc\u00e8s-verbaux des jurys universitaires, et les livrets universitaires des \u00e9tudiants.\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de\ntutelle et du Parquet, les conventions ayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement, les\ncontrats et les march\u00e9s.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour la titulaire de la pr\u00e9sente de rendre compte\ndes op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'article\nD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux\nagents du Tr\u00e9sor.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Moselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLa signature de la titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et\nvaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral dd Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionvil {\ndes Centre: pitaliers de Boulay,\nde Bri\nde I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9\nde Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/67\nPage 2 sur3\n\nANNEXE\nPr\u00e9nometnom | __ Grade Notifi\u00e9eler Sage-Femme | '\n| Emploi fonctionnel de | () 4 OsGina GRATIER DE SAINT-LOUIS | =% %,0ncbontel Q912\nL __ L ma\u00efeutique | 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/67\nPage 3 sur3\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/70-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/70\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1=\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date\ndu 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY en\ndate du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du\n05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Madame Sabine MENAI-MANGENOT, directeur des soins (hors classe),\ndirecteur des soins d\u00e9tach\u00e9e dans l'emploi fonctionnel de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins infirmiers, de\nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux\ncentres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0\nI'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD\n(Moselle), est \u00e9galement nomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e,\ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u00e0 l'\u00e9tablissement public\nd\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle I. Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabine\nMENAI-MANGENOT, Directeur des Soins, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, le\nCH de Briey et le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze, au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents relatifs \u00e0 I'activit\u00e9 de la Direction des Soins, \u00e0 l'exception des\ncourriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et du Parquet, des conventions ayant\nun impact financier pour l'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s.\nArticlell. Durant les p\u00e9riodes ol elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nSabine MENAI-MANGENOT, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer\nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n\u00ab Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e9s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle lll. \u2014 Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour la titulaire :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire,\n= _ De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticleIV. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle V. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/70\n6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nPage 2 sur4\n\nArticle VI. La signature de la titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/70\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du, e Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-ThIonW\ndes Centres Hdspitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nSabine _ /\nMENAIMANGENOT | Ditioe des Soins | 7] \\oS, 12\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/70 Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n000- DECISION D25/73 -000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique PELJAK\ncomme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay et\nde Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique PELJAK,\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey\net de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1#juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nles dispositions de la loi n\u00b02011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes\nfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b02013-869 du 27 septembre 2013 publi\u00e9e au JO du 29.09.13,\nles dispositions de l'article 17 la loi n\u00b02022-46 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et\nmodifiant le code de la sant\u00e9 publique\nDECIDE :\nArticle! \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie TOUZE, Attach\u00e9e d'Administration\nhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n\u00ab les d\u00e9cisions concemant les patients admis en \u00ab soins psychiatriques sous\ncontrainte \u00bb sur d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nArticle Il Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9\nd\u00e9l\u00e9gante.\nArticle IIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/73 F o Page 1 sur3\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nArticle V La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 sa date de signature.\nArticle VI La signature du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et\nvaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/7 3\n\u00e0 Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK %\nMetz-Thionville,\ndes CentresH/pitallers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de PEHPAD de Creutzwald,\nDirecteur G\u00e9n\u00ee\u00ffu\u00ab eptre Hospitalier R\u00e9gional de\nPage 2 sur3\n\nCentre Hospitaller R\u00e9gional\nMET2-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/73\nANNEXE\nPr\u00e9nom et nom Grade Date de notification Signature\nAttach\u00e9e\nNathalie TOUZE d'Administrion | (0 (09 LS\nhospitali\u00e8re\nMU\nPage 3 sur3\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION D25/74 -000-\nDominique PELJAK,\nvu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/74\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nles dispositions de la loi n\u00b02011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes\nfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b02013-869 du 27 septembre 2013 publi\u00e9e au JO du 29.09.13\nles dispositions de l'article 17 la loi n\u00b02022-46 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et\nmodifiant le code de la sant\u00e9 publique\nDECIDE :\nArticle! \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia JOLLY, Assistante m\u00e9dico-administrative, \u00e0\nl'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n= les d\u00e9cisions concernant les patients admis en \u00ab soins psychiatriques sous\ncontrainte \u00bb sur d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nArticle Il Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9\nd\u00e9l\u00e9gante.\nArticle IIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.\n0,\nPage 1 sur3bt\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle V La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 sa date de signature.\nArticle VI La signature du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et\nvaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/74\nANNEXE\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du \u00e4spl{aller R\u00e9gional\nde Metz-Thionville 7\"\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey, /\nde I'EtablisSement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9\nde Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 2 sur3\n\nCentre Hospitalier Regional\nMETZ-THIONVILLE\nPr\u00e9nom et nom Grade Date de notification Signature\nPatricia JOLLY \u2014 | Assistante m\u00e9dico- |\nadministrative 19.20\nU\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/74 Page 3 sur3\no e\ni e\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/77-000-\nDominique PELJAK,\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/77\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de I'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nI'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1er\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur Lionel TOSI, directeur d'h\u00f4pital (hors classe), directeur adjoint\nau centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY\n(Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre de\nla convention de direction commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle , D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI, Directeur R\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le\nG\u00e9rontologie-G\u00e9riatrie au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, afin de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9daction et la signature\nde tout document, certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du domaine\nde comp\u00e9tence en lien avec la gestion du p\u00f4le g\u00e9riatrique, \u00e0 I'exception des courriers \u00e0\ndestination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et du Parquet, et \u00e0 l'exception des conventions\nayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s.\nPar cons\u00e9quent, la signature des contrats de s\u00e9jours est express\u00e9ment incluse dans la d\u00e9l\u00e9gation\naccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI.\nArticlell. \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lionel TOSI d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nKatia REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'H\u00f4tellerie, \u00e0 l'effet\nde diligenter toute d\u00e9cision utile au fonctionnement de ses missions tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article |.\nArticle lll. \u2014 Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n= De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticleIV. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nArticleV. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/77\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans I'\u00e9tablissement.\nPage2 sur4\n\nArticle VI. Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/77\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du\nde Metz-Thionville\ndes Centre: italiers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9\nde Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nre Hospitalier R\u00e9gional\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nP\u00f4le G\u00e9rontologie-G\u00e9riatrie\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nLionel TOSI Directeur d'H\u00f4pital ot / 03 /LJ 5\nKatia REBELO- /SEWASTIANOW Directeur d Hopital ,A { \u00dc (2\u00a7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/77 Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/78- 0Oo-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/78\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1e\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant 'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date du\n22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY en date\ndu 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du\nConseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril\n2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n\u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nPage 1sur3\n\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 13 juin 2024 :\n\u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur \u00c9tienne DE COURCELLES, directeur d'h\u00f4pital (classe normale),\ndirecteur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers\nde BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre de la\nconvention de direction commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0\nBOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle).\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur\nr\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le 13 \u00ab M\u00e9dico-Technique \u00bb, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nles conventions relatives au d\u00e9dommagement pr\u00e9vu au f\u00eetre du recueil de donn\u00e9es sur\nl'utilisation des m\u00e9dicaments en acc\u00e8s pr\u00e9coce, en acc\u00e8s compassionnel tr\u00e8s pr\u00e9coce ou\ndans le cadre de prescription compassionnelle.\nArticle Il Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle lll La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35\ndu Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du\nTr\u00e9sor.\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle V La signature du titulaire des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nde Metz-Thiol\ndes Centr pitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de FEHPAD de Creutzwald,\nDirecteur G\u00e9n'\u00e9'?l re Hospitalier R\u00e9gional\nl}\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/78 Page 2 sur3\n\nANNEXE\nDirecteur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00e9le 13\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nEtienne DE ; A\nCOURCELLES Directeur d'h\u00f4pital 01198728 %\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0025/78 es cp \u00e9n Page 3 sur3\n\n()\nnv ),\nCentre Hospitalier R\u00e9gional B R | E YMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/79-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1#\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nI'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date\ndu 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY en\ndate du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du\n05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/79\nPage 1 sur3\n\nVu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu La d\u00e9cision du 12 juillet 2016 d'avancement au grade d'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 compter\ndu 1#*juillet 2016 de Madame Nathalie KLUSS-CAMARA\nArticle I,\nArticle Il.\nArticle lll.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/79\nDECIDE :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire ALBORGHETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame Nathalie KLUSS-CAMERA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CH de Briey, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, durant ses seules p\u00e9riodes d'absence, afin de\nr\u00e9pondre \u00e0 l'impr\u00e9vu et \u00e0 l'urgence :\ne Les d\u00e9cisions concemant les patients admis en \u00ab soins psychiatriques sous\ncontrainte \u00bb sur d\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim,\ne Les autorisations de sortie concemant les patients admis \u00ab en soin psychiatriques\nsous contrainte \u00bb sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat,\ne Les d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques sans consentement pour une\ndur\u00e9e d'un mois, sur d\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim,\n\u00ab Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice uniquement\npour les agressions et les d\u00e9gradations.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation exclut les actes et relations avec la presse et les autorit\u00e9s de tutelle, les\nconventions, contrats et march\u00e9s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D6143-35 du\nCode de la sant\u00e9 publique aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLa signature de la titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral { entre Hospitalier\nR\u00e9gional de M jonville,\ndes Centres H\u00f4spitaliers de Boulay,\nde l'Et\u00e9blissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 2 sur3\n\nANNEXE\nDIRECTION DU CENTRE HOSPITALIER DE BRIEY\nNom - Pr\u00e9nom Grade Date de notification ' Signature\n_ | | |\nKLUSS-CAMERA Nathalie Attach\u00e9e n ydg)| dadminiiration A* /03 /2025 / | /\nHospitali\u00e8re / f\n| /\n( e\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/79 v Page3sur3\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/81-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nvu\nvu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0025/81\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1\u00a2 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 12\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nI'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur5\n\nVu\nvu\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nL'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1fer juin 2024, Madame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD, directrice d'h\u00f4pital (hors classe),\ndirectrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et au centre hospitalier\nde BRIEY (Meurthe-et-Moselle), est nomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune\nsusvis\u00e9e, directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres\nhospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticlel. \u2014 Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/81 Fs\nRHEIN-TALARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville,\nle CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral tout acte, d\u00e9cision ou document concernant la gestion et le suivi de la Direction des\nAffaires M\u00e9dicales, notamment :\n- Les ampliations de d\u00e9cisions de recrutement des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes,\nsage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, \u00e0 l'exception des\ncontrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nSeuls les avenants de prolongation dans la limite des dur\u00e9es pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation,\nde modification de quotit\u00e9 ou de changement d'affectation peuvent \u00eatre sign\u00e9s par Madame\nVal\u00e9rie RHEIN-TALARD.\n- Les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi d'autorisation de travail \u00e0 temps partiel et de\nreprise \u00e0 temps plein, de mise en disponibilit\u00e9, de d\u00e9tachement, de mise \u00e0 disposition, de\ncong\u00e9 parental et de r\u00e9int\u00e9gration pour ces m\u00eames personnels m\u00e9dicaux,\nLes ampliations des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de sortie des personnels m\u00e9dicaux titulaires:\nd\u00e9mission, licenciement, radiation des cadres, mise \u00e0 la retraite, cessation progressive\nd'activit\u00e9, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,\n- Les \u00e9tats de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue,\n- Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels, cong\u00e9s maladie ordinaire, cong\u00e9s longue dur\u00e9e,\ncong\u00e9s pour formation professionnelle, cong\u00e9s matemnit\u00e9, cong\u00e9s patemit\u00e9, accidents du\ntravail, maladies professionnelles,\n- Les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la formation des m\u00e9decins et au d\u00e9veloppement professionnel\ncontinu,\n- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absence,\n\u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et des conventions\nayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement et les march\u00e9s.\nPage 2 sur5\n\nArticle Il.\nArticle lll.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nArticle VII.\nEn cas d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, et en cas d'urgence, d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exception des courriers ou\ncourriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle ainsi que des march\u00e9s, courriers au Parquet,\ntout acte, d\u00e9cision ou document concemant la gestion de la Direction des Affaires M\u00e9dicales.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD et de Madame\nBarbara BOURGES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PIANEZZOLA, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n- Les attestions de logement,\n- \u2014 Les attestations de fonction,\n- Les assignations permettant la continuit\u00e9 et la permanence des soins,\n- Les d\u00e9cisions de stages b\u00e9n\u00e9voles,\n- Les ordres de mission,\n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements et de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue.\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nVal\u00e9rie RHEIN-TALARD pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au\nmaintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n- De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-\n38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle\net d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/81 T Page 3 sur5\n\nArticle VIII. Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/81\nur M\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral entre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionvifle;\ndes Centres-Hospitaliers de Boulay,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 4 sur5\n\nANNEXE\nDirection des Affaires M\u00e9dicales\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nVal\u00e9rie Directrice d'h\u00f4pital ;\nRHEIN-TALARD oAlo3{115| ) L\u2014\u2014JM\nSs\nBarbara BOURGES Directrice Adjointe OL 03.4023 )%/\nAttach\u00e9e d'administration >Agn\u00e8s PIANEZZOLA hospital\u00e8re O\\.03_2595 \u00c6Q\u00c8\u00c6S\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/81 friftactrg Page 5sur5\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-0Oo- DECISION N\u00b0D25/82-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/82\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de PEHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de 'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay & compter du 1\u00eb\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0\nBOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date\ndu 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de\nGORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nPage 1 sur4\n\nVu\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nL'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Madame Barbara BOURGES, directrice d'h\u00f4pital (classe normale),\ndirectrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres\nhospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est\nnomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, directrice adjointe au centre\nhospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-\nMoselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de\nGORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticlel. Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara\nBOURGES, Directrice Adjointe des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-\nThionville et le CH de Briey, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout acte, d\u00e9cision ou document\nconcemant la gestion et le suivi de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, notamment :\n- Les ampliations de d\u00e9cisions de recrutement des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes,\nsage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des internes, \u00e0 l'exception des\ncontrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nSeuls les avenants de prolongation dans la limite des dur\u00e9es pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation,\nde modification de quotit\u00e9 ou de changement d'affectation peuvent \u00eatre sign\u00e9s par Madame\nBarbara BOURGES.\nLes dossiers d'autorisation d'activit\u00e9,\nLes ampliations des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi d'autorisation de travail \u00e0 temps partiel et de\nreprise \u00e0 temps plein, de mise en disponibilit\u00e9, de d\u00e9tachement, de mise \u00e0 disposition, de\ncong\u00e9 parental et de r\u00e9int\u00e9gration pour ces m\u00eames personnels m\u00e9dicaux,\nLes ampliations des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de sortie des personnels m\u00e9dicaux titulaires:\nd\u00e9mission, licenciement, radiation des cadres, mise \u00e0 la retraite, cessation progressive\nd'activit\u00e9, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,\n- Les \u00e9tats de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue,\n- Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels, cong\u00e9s maladie ordinaire, cong\u00e9s longue dur\u00e9e,\ncong\u00e9s pour formation professionnelle, cong\u00e9s matemit\u00e9, cong\u00e9s patemit\u00e9, accidents du\ntravail, maladies professionnelles,\n- Les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la formation des m\u00e9decins et au d\u00e9veloppement professionnel\ncontinu,\n- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absence,\n\u00e0 I'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et des conventions\nayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement et les march\u00e9s.\nAtticlell. En cas d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et de Madame ... Val\u00e9rie\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/82\nRHEIN-TALARD, et en cas d'urgence, d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara\nBOURGES, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exception des courriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et\nautorit\u00e9s de tutelle ainsi que des march\u00e9s, courriers au Parquet, tout acte, d\u00e9cision ou document\nconcemant la gestion de la Direction des Affaires M\u00e9dicales.\nTk Page 2 sur4\n\nArticle I.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nArticle VII.\nArticle VIII.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/82\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD et de Madame\nBarbara BOURGES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PIANEZZOLA, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n- Les attestions de logement,\n- Les attestations de fonction,\n- Les assignations permettant la continuit\u00e9 et la permanence des soins,\n- Les d\u00e9cisions de stages b\u00e9n\u00e9voles,\n- Les ordres de mission,\n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements et de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue.\nDurant les p\u00e9riodes ol elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nBarbara BOURGES pour le CHR Metz-Thionville, et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et biens ainsi qu'au\nmaintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n- De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes signatures des titulaires de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9es.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Cen! lospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville, /e\nde Briey,\nde l'EtablisSement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Affaires M\u00e9dicales\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nVal\u00e9rie Directrice d'h\u00f4pital \u00c7/A\\MAGWRHEIN-TALARD oA l o$ {L 25\nBarbara BOURGES Directrice Adjointe ol 032 G %\n; Attach\u00e9e d'administration C\nAgn\u00e8s PIANEZZOLA hosplali\u00e8re 01.03.25 3\n\u00b0\n, V\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/82 Let Page 4 sur4\n\n0,\nU\n\u00b0\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/86\u2014000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/86\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant I'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 12* juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu La nomination de Monsieur Micka\u00ebl CHOPLIN en tant que Directeur des Services Num\u00e9riques au\n1\u00a2 novembre 2024.\nArticle I.\nArticle IL.\nArticle lll.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/86\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00ebl\nCHOPLIN, Directeur des Services Num\u00e9riques, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\npour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS\nde Gorze, tout acte, d\u00e9cision, ou document relevant de son secteur de comp\u00e9tence dans la limite\nde 200 000\u20ac et \u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et du\nParquet.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00ebl CHOPLIN pour signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nles contrats relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des services num\u00e9riques et \u00e0 la protection des donn\u00e9es pour le\nCHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de\nGorze, ainsi que les contrats d'engagements r\u00e9ciproques inter services pour son domaine, \u00e0\nl'exclusion de tout autre contrat.\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nMicka\u00ebl CHOPLIN, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDlrec\u00eeeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et I'urgence le justifient:\nTous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n= De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nPage 2 sur4\n\nArticle VII. La signature du fitulaire des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/86\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK !\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Cefitre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de I'EHPAD de Creutzwald,\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nDIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nn.Clw'Jl\"r'Micka\u00ebl CHOPLIN Directeur 01/09|2025 \u00c6V\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/86\nf ] Page 4 sur4it\n\nGentre Hospitalies R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/66-000-\nMonsieur Dominique PELJAK\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1\" juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1e\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/66\n\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier\u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de I'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nvu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Centre National de Gestion du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur Antoine BOLMONT, directeur d'h\u00f4pital (classe normale),\ndirecteur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) et aux centres hospitaliers\nde BRIEY (Meurthe-et-Moselle) et \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre\nde la convention de direction commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le secq de Crepy \u00bb \u00e0\nBOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle . D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine BOLMONT, Directeur de Cabinet et de la\nCommunication, Directeur de l'Innovation, \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale, en charge :\n\u00ab des dossiers transversaux, confi\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale,\ne du suivi des dossiers \u00e9voqu\u00e9s en comit\u00e9 de direction en lien avec l'agenda de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale,\n\u00ab de la pr\u00e9paration des instances et de leur suivi,\n\u00ab de la coordination du domaine de la communication et de la culture sur lequel il exerce une\nautorit\u00e9 directe. Cette activit\u00e9 comporte des relations avec les m\u00e9dias, la pr\u00e9paration d'articles\nou de discours ainsi que le suivi des diff\u00e9rentes actions de communication externe et inteme. Un\nseuil de d\u00e9penses pouvant atteindre la somme de 4 000 euros pourra \u00eatre engag\u00e9 par ses soins\ndans le domaine de la communication.\nA l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous actes, d\u00e9cisions ou\ndocuments relevant de son domaine de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique \u00e0 l'exception des courriers \u00e0\ndestination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et du Parquet, des conventions ayant un impact\nfinancier pour l'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s.\nArticle Il. Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine\nBOLMONT pour le CHR de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/66\n\nArticle II Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0\nl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle IV. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-35 du Code de\nla Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle V. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 I'article R. 6143-38 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle et d'un\naffichage dans l'\u00e9tablissement.\nArticle VI.La signature du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nde Metz-Thionvil\ndes Centrs\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9\nde Gorze,\net de 'EHPAD de Creutzwald,\nentre Hospitalier R\u00e9gional\npitaliers de Boulay,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/66\n\nANNEXE\nDirection de Cabinet et de la Communication\nDirection de l'Innovation\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nAntoine BOLMONT Directeur d'h\u00f4pital o108/03 A\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/66\n\nCente HositlerR\u00e9ginal\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION D25/69 \u2014000-\nDominique PELJAK,\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nMV\n0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/69 )(\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant I'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\u00a2\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date du\n[\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/69\nCentre NospitaterR\u00e9gional\nTZTHIONVILLE\n22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY en date\ndu 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du\nConseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril\n2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\n\u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nle contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en date du 5 f\u00e9vrier 2018 employant Monsieur Pierre\nBOILEAU en qualit\u00e9 de Directeur des Finances et de la Performance, \u00e0 compter du 12 mars 2018 ;\nDECIDE:\nArticle ! Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre\nBOILEAU, Directeur des Finances et de la Performance, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR de\nMetz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EDPS de\nGORZE, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif \u00e0 l'ordonnancement des\nd\u00e9penses et \u00e0 la liquidation des recettes et tout document relevant de son domaine de\ncomp\u00e9tence \u00e0 I'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et\ndu Parquet, des conventions, des contrats et des march\u00e9s.\nArticle Il Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nPierre BOILEAU, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom\ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n\u00bb Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n\u00ab Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticlelIl \u2014 Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticleIV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35\ndu Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du\nTr\u00e9sor.\nArticle V La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Moselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nPage 2 sur4\n\nCentre Hositler Regioal\nMETZ-THIONVILLE\nArticleVI La signature du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et\nvaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/69\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral d re Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville, v/\ndes Centres.Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nG i o Page 3 sur4\n\nCeatr Hospitalier R\u00e9gionl\nMETZ-THIONVILLE\nANNEXE\nDIRECTION DES FINANCES ET DE LA PERFORMANCE\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nPierre BOILEAU Directeur 02/03/2 7\n<sT\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/69\nPage 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/71-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/71\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de 'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\u00eb\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nI'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur5\n\nvu\nVu\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nL'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du fer juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'h\u00f4pital (hors\nclasse), directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres\nhospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est\nnomm\u00e9e dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, directrice adjointe au centre\nhospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-\nMoselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de\nGORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle I. Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Katia\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/71\nREBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'H\u00f4tellerie et\nCoordonnateur des achats du GHT, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ\nTHIONVILLE, \u00e9tablissement support du GHT Lorraine Nord, les actes suivants pour les besoins\npropres du CHR Metz-Thionville et des \u00e9tablissements en direction commune ainsi qu'au titre du\nGHT Lorraine Nord :\n- Tout document en lien avec la passation ou l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou d'un accord\ncadre (publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence, information des candidats retenus et\nnon retenus, d\u00e9clarations de proc\u00e9dures infructueuses ou sans suite) \u00e0 l'exclusion des actes\nd'engagements des march\u00e9s publics et accords cadres et des avenants avec incidence\nfinanci\u00e8re;\n- Tout document portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des\ngroupements de commande ou centrales d'achat auxquelles le CHR a adh\u00e9r\u00e9 au nom du GHT\nen sa qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement support ou en son nom propre ou au nom des \u00e9tablissements en\ndirection commune ;\n- Tout bon de commande y compris les commandes via un groupement de commande ou une\ncentrale d'achat en investissement et en exploitation pour un montant maximum de 200 000 \u20ac\nHT;\nLes op\u00e9rations de travaux et la fili\u00e8re biom\u00e9dicale sont exclues du champ de cette\nd\u00e9l\u00e9gation.\nLes courriers \u00e0 destination des autorit\u00e9s de tutelle et du Parquet sont exclus du champ de la\nd\u00e9l\u00e9gation.\nLa signature des contrats de s\u00e9jours est express\u00e9ment incluse dans la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e\n\u00e0 Monsieur Lionel TOSI.\nPage 2 sur5\n\nArticle II.\nArticle lll.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nArticle VII.\nArticle VIII.\nArticle IX.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/71\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Katia\nREBELO-SEWASTIANOW, \u00e0 l'effet d'attester, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH\nde Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, la certification\ndu service fait sur les factures et bordereaux de facture, signer les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception\ndes mat\u00e9riels et mobiliers dont l'acquisition rel\u00e8ve de sa direction.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel TOSI, Directeur Adjoint de la Logistique et de l'H\u00f4tellerie, \u00e0 l'effet\nde diligenter au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement de la direction\ndes Achats et des Approvisionnements, et relevant de la comp\u00e9tence de Madame Katia REBELO-\nSEWASTIANOW tel que d\u00e9fini aux articles | et Il de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW et de\nMonsieur Lionel TOSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de diligenter au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\npour signer les commandes urgentes en investissement, et en exploitation, ainsi que les courriers\nutiisateurs et \u2014 fournisseurs, dans la limite dun montant maximal _ de\n6000\u20ac HT \u00e0 :\n- Madame Maria JUSTINO, responsable h\u00f4tellerie et logistique,\n- Madame Catherine ALVES-ROLO, responsable des achats et des approvisionnements.\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Katia REBELO SEWASTIANOW et de\nMonsieur Lionel TOSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de diligenter au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\npour signer les commandes en exploitation (produits d'alimentation), dans la limite d'un montant\nmaximal de 5000\u20ac HT, \u00e0 Monsieur Nicolas FRANCOIS, responsable Restauration au sein du\nGCS Nord-Lorraine.\nDurant les p\u00e9riodes ol elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Katia\nREBELO-SEWASTIANOW, pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au\nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n* Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n\u00ab Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n\u00ab Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nPage 3 sur5\n\nArticle X. Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/71\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du C lospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 4 sur5\n\nANNEXE\nDirection des Achats, de la Logistique et de l'H\u00f4tellerie\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nKatia 7REBELO- Directeur d'H\u00f4pitl 1925 | \u20ac 7,SEWASTIANOW HE\nLionel TOSI DiecteurdHoptal | />7/0.9/ZJ' \u00c0\nResponsable h\u00f4tellerie etMaria JUSTINO logistique A( 31 S//\u00ae>\nResponsable des achats et deCatherine ALVES ROLO lpprovisionnement j\u00ef I o) 2 25 JL .\nNicolas FRANCOIS Responsable restauration Z /7 / 2S : E\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/71 Page 5sur5\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/72-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/72\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public\nde sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique PELJAK\ncomme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1= juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald assur\u00e9e par\nMadame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\net le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalierde Boulay \u00e0 compter du 1# f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nVu\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date du\n22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY en date du\n27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars 2024, du\nConseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 05 avril\n2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab\nSans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nMetz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de Boulay, du\nCentre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9\nde Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur Lionel TOSI, directeur d'h\u00f4pital (hors classe), directeur adjoint au\ncentre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-\nMoselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre de la convention de\ndirection commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE\n(Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0\nl'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0\nI'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle | Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel\nTOSI, Directeur Adjoint aux Achats, \u00e0 la Logistique et de l'H\u00f4tellerie, \u00e0 l'effet de signer pour le\nCHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EDPS\nde Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document, certificat, attestation, note,\ncorrespondance et bordereau relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction des Achats,\nde la Logistique et de l'H\u00f4tellerie, \u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et\nautorit\u00e9s de tutelle et du Parquet, et \u00e0 l'exception des conventions ayant un impact\nfinancier pour I'\u00e9tablissement, des contrats et des march\u00e9s.\nArticle Il \u2014 Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lionel\nTOSI, \u00e0 l'effet d'attester, pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay,\nl'EHPAD de Creutzwald et l'EDPS de Gorze au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, la certification du\nservice fait sur les factures et bordereaux de facture, signer les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception\ndes mat\u00e9riels et mobiliers dont l'acquisition rel\u00e8ve de sa direction.\nArticle I\u2014 En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW et de\nMonsieur Lionel TOSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de diligenter au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, pour signer les commandes urgentes en investissement, et en exploitation, ainsi que\nles courriers utilisateurs et fournisseurs, dans la limite d'un montant maximal de 6000\u20ac HT \u00e0 :\nMadame Maria JUSTINO, responsable h\u00f4tellerie et logistique,\nMadame Catherine ALVES-ROLO, responsable des achats et des approvisionnements.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/72 e p st Page 2 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nArticle IV _ En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Katia REBELO SEWASTIANOW et de\nMonsieur Lionel TOSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de diligenter au nom du Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, pour signer les commandes en exploitation (produits d'alimentation), dans la limite\nd'un montant maximal de 5000\u20ac HT, \u00e0 Monsieur Nicolas FRANCOIS, responsable\nRestauration au sein du GCS Nord-Lorraine.\nArticle V Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nLionel TOSI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et 'urgence le justifient :\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle VI Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire,\n= de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VII La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35\ndu Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du\nTr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.\n6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde Moselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nArticleIX _ La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Lionel TOSI.\nArticle X Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe\net valent communication aux int\u00e9ress\u00e9es.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du C lospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, Va\ndes Centres Hospit\u00e9liers de Boulay,\nde Briey, /\nde l'Etabliss\u00e9ment Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/72 Page 3 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nANNEXE\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nKatia )\nREBELO- Directeur d'H\u00f4pital \u00c0 l 5 (2 S\nSEWASTIANOW .\nLionel TOSI Directeur d'H\u00f4pital 0/{/Ofi /2 \\r \u00ff\n; Responsable H\u00f4tellerie et '\nMaria JUSTINO e ot O(L' o3/IT /@\nCatherine ALVES ROLO | Resvonseble des achats etde | G , 09 { (51I'approvisionnement '\nNicolas FRANCOIS Responsable restauration A/91S W\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/72 Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION D25/75 -000-\nDominique PELJAK,\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/75\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de I'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de 'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023,\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nles dispositions de la loi n\u00b02011-308 du 05 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes\nfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b02013-869 du 27 septembre 2013 publi\u00e9e au JO du 29.09.13,\nles dispositions de l'article 17 la loi n\u00b02022-46 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et\nmodifiant le code de la sant\u00e9 publique.\nDECIDE :\nArticle ! D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Liliane JACQUEMIN, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de\nsigner au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n= les d\u00e9cisions concemant les patients admis en \u00ab soins psychiatriques sous\ncontrainte \u00bb sur d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nArticle Il Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de I'obligation pour la titulaire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9\nd\u00e9l\u00e9gante.\nArticle Il La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance.\nPage 1 sur3\n\nU\nV\n\u00b0\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nArticle IV La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nArticle V _ La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 sa date de signature.\nArticle VI La signature du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et\nvaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nA Metz, 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Cefitfe Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, \u2014\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/75 P Page 2 sur3\n\nLeste bosptaier H\u00e9giosal\nMETZ-THIORVILLE\nANNEXE:\n| Pr\u00e9nometnom | Grade | Datedenotifiaton ; \u2014 Signature... |\n| | |\nLillane JACQUEMIN | Adjointdescadres | \u00a9 /25/2525 T '|\n| S -\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0025/75 Page8 sur3\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/76\u2014000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/76\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b0 1 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b0 2 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b0 3 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nit\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/76 P\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, I'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur \u00c9tienne DE COURCELLES, directeur d'h\u00f4pital (classe\nnormale), directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres\nhospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est\nnomm\u00e9 dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre\nhospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-\nMoselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de\nGORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur adjoint\n\u00e0 la Direction des Finances et de la Performance, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-\nThionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au\nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous actes, d\u00e9cisions ou documents relevant de son domaine de\ncomp\u00e9tence, \u00e0 I'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et\ndu Parquet, des conventions, des contrats et des march\u00e9s, et \u00e0 l'exception des\nconventions ayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement.\nArticle Il En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Pierre BOILEAU, Directeur, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne DE COURCELLES, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et\nl'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif au domaine de\ncomp\u00e9tence tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.\nArticle IIl Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nEtienne DE COURCELLES pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer\nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle IV Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle V La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35\ndu Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du\nTr\u00e9sor.\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArficle VIl Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en\nannexe et valent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nsXX\nPage 2 sur4\n\nArticle VIl Ces d\u00e9l\u00e9gations annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature.\nA Metz, 01 septembre 2025\nDominique PELJAK //\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral d Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville_\ndes Centres Hdspitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nM\nU\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/76 \u00f9 Page 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Finances et de la Performance\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\n\u2014\u2014\nPierre BOILEAU Directeur 02 /O qjas Q\nEtienne DE Directeur d'h\u00f4pital =COURCELLES P olseys2s\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/76 e ps Page 4 sur4\n\nU\nU\nU\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/90-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de 'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\u00a2\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/90 e St e Page 1 sur4\n\nVu\nVu\nVu\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de Centre National de Gestion du 13 juin 2024 :\n\u00ab A compter du 1er juin 2024, Madame Anne GUERVENO, directrice d'h\u00f4pital (hors classe), directrice\nadjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de\nBRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9e dans le cadre\nde la convention de direction commune susvis\u00e9e, directrice adjointe au centre hospitalier r\u00e9gional de\nMETZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de\nCrepy \u00bb \u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci\n\u00bb \u00e0 CREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nle proc\u00e8s-verbal installant Madame Anne GUERVENO en qualit\u00e9 de Directrice des op\u00e9rations, de la\nrecherche et de l'Universitarisation, \u00e0 compter du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2025,\nDECIDE :\nArticlel. \u2014 Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne\nGUERVENO, Directrice, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH\nde Boulay, l'EPDS de Gorze et l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout acte,\nd\u00e9cision ou document relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des op\u00e9rations, de la recherche et de\nl'universitarisation, ce qui inclut les conventions li\u00e9es \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 l'exception des\ncourriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelles et du Parquet, des march\u00e9s, des\ncontrats et des conventions (hors recherche clinique) ayant un impact financier pour\nl'\u00e9tablissement.\nArticle I. \u2014 Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 elle assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne\nGUERVENO, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer au nom du\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n= _ Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= \u2014 Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de I'\u00e9tablissement,\n\u00ab \u2014 Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticleIll. \u2014 Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour la titulaire de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticleIV. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D.6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle V. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/90\nR.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans I'\u00e9tablissement.\nPage 2 sur4\n\nArticle VI. La signature de la titulaire des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/90\n\u00c0 Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du-Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thignville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nPage 3 sur4\n\nANNEXE\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nAnne GUERVENO Directrice d'h\u00f4pital 02.09. 20257\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/90 bteviolls Moo Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/92-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/92\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1er\nf\u00e9vrier 2018,\nI'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en\ndate du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier\u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY\nen date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date\ndu 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de I'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/92\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du 1er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'h\u00f4pital (hors classe), directeur adjoint\nau centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY\n(Meurthe-et-Moselle) et \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre de\nla convention de direction commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb\n\u00e0 BOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle . Dans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nFarid KOHILI, coordonnateur du p\u00f4le RH, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-\nThionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, et l'EPDS de\nGorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nMadame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales et de Madame\nBarbara BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires M\u00e9dicales, tout acte, d\u00e9cision ou\ndocument concemant la gestion et le suivi de la Direction des Affaires M\u00e9dicales,\nnotamment:\n- Les ampliations de d\u00e9cisions de recrutement des m\u00e9decins, pharmaciens et\nodontologistes, sage-femmes ainsi que des praticiens sous contrats et des\ninteres, \u00e0 l'exception des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\nSeuls les avenants de prolongation dans la limite des dur\u00e9es pr\u00e9vues dans la\nr\u00e9glementation, de modification de quotit\u00e9 ou de changement d'affectation\npeuvent \u00eatre sign\u00e9s par Monsieur Farid KOHILI.\n- Les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi d'autorisation de travail \u00e0 temps\npartiel et de reprise \u00e0 temps plein, de mise en disponibilit\u00e9, de d\u00e9tachement, de\nmise \u00e0 disposition, de cong\u00e9 parental et de r\u00e9int\u00e9gration pour ces m\u00eames\npersonnels m\u00e9dicaux,\n- Les ampliations des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de sortie des personnels m\u00e9dicaux\ntitulaires: d\u00e9mission, licenciement, radiation des cadres, mise \u00e0 la retraite,\ncessation progressive d'activit\u00e9, cong\u00e9 de fin d'activit\u00e9,\n- Les \u00e9tats de frais p\u00e9dagogiques en mati\u00e8re de formation continue,\n- Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de cong\u00e9s annuels, cong\u00e9s maladie ordinaire, cong\u00e9s\nlongue dur\u00e9e, cong\u00e9s pour formation professionnelle, cong\u00e9s maternit\u00e9, cong\u00e9s\npatemit\u00e9, accidents du travail, maladies professionnelles,\n- Les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la formation des m\u00e9decins et au d\u00e9veloppement\nprofessionnel continu,\n- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absence,\n\u00e0 l'exception des courriers \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle et des conventions\nayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement et les march\u00e9s.\nPage 2 sur4\n\nArticle Il. En cas d'emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie RHEIN-TALARD, Directrice des Affaires\nM\u00e9dicales et de Madame Barbara BOURGES, Directrice Adjointe des Affaires\nM\u00e9dicales et en cas d'urgence, d\u00e9l\u00e9gation exceptionnelle est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nFarid KOHILI, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'exception des\ncourriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle ainsi que des\nmarch\u00e9s, courriers au Parquet, tout acte, d\u00e9cision ou document concemant la gestion\nde la Direction des Affaires M\u00e9dicales.\nArticle lll. \u2014 Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n- De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire,\n- De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticleIV. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article\nD.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et\naux agents du Tr\u00e9sor.\nArticle V. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de Moselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nArticle VI. La signature du titulaire des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figure en\nannexe et vaut communication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Cerftre-Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville,\ndes Centres Hosj rs de Boulay,\nde Briey, 2\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de FEHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/92 Page 3 sur4\n\nANNEXE\nP\u00f4le Ressources humaines\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Sigpature...\nFarid KOHILI Coordomnateur dup\u00f4le RH | O2/09/7 '(\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/92 Page 4 sur4\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-10-04T13:23:59+00:00","id":"8166d69b2e8b15f4b70dafcf7fe551f93e2965edfbb115902cdc32ae6c95f2f9","name":"Num\u00e9ro 184","pdf_creation_date":"2025-09-02T13:47:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-02T13:47:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=1285f414f7a7b86a1ff41d011b9f80d0"}