{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2020-061\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2020\nSommaire\nDDT\n8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de\ncertains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont (5 pages) Page 3\nDDT 08\n8-2020-07-09-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de\nLES DEUX-VILLES (3 pages) Page 9\n8-2020-07-09-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de\nMOGUES (3 pages) Page 13\n8-2020-07-09-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat\nen application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de\nPUILLY-ET-CHARBEAUX (3 pages) Page 17\n8-2020-07-09-002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application\ndu r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de La Chapelle  (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-07-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature. (4\npages) Page 24\nSDIS 08\n8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE\nD'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2020 (5\npages) Page 29\n2\nDDT\n8-2020-07-10-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes du\nbassin Aisne amont\nDDT - 8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 3\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020 \u2014portant limitation provisoire de certains usages de l'eausur les communes du bassin Aisne AmontLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-2, L 211-3, L 214-7, L 215-7, L 216-1 \u00e0 L 216-10,, R 211-66 \u00e0 R 211-70 et R 216-9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre II du livre Ill ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin :Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02008-207 du 17 juin 2008 relatif \u00e0 la mise en place deprincipes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau dans les bassins versants de laMeuse, de la Moselle et de la Sarre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b02015103-0014 du 13 avril 2015 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,coordonnateur du bassin Seine-Normandie pr\u00e9conisant des mesures coordonn\u00e9es de gestion deeau sur le r\u00e9seau hydrographique du bassin en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les seuils surcertaines rivi\u00e8res entra\u00eenant des mesuresde limitation provisoire des usages de l'eau et desurveillance sur ces rivi\u00e8res et leur nappe d'accompagnement :Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2017-451 du 8 juin 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet coordonnateurdu bassin Rhin-Meuse, relatif \u00e0 la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion desusages de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et de s\u00e9cheresse ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Meuse,approuv\u00e9 par le 30 novembre 2015 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine etdes cours d'eau c\u00f4tiers normands, approuv\u00e9 le 20 novembre 2009 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un cadre pour la mise en \u0153uvre de mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Ardennes en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, endate du 28 juillet 2017 ;Vu la r\u00e9union de l'observatoire de la ressource en eau en date du 2 juillet 2020 ;Vu le bulletin de suivi d'\u00e9tiage de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Grand Est du 7 juillet 2020 ;Consid\u00e9rant que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau sontrendues n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentationhumaine, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau, au vu des\u00e9coulements superficiels et de l'\u00e9tat des r\u00e9serves en eau du sol et du sous-sol ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat d'alerte, calcul\u00e9 sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 cadre pour la mise en \u0153uvre de mesures\nDDT - 8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 4\nde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dansle d\u00e9partement des Ardennes, dubassin versant hydrographique de l'Aisne amont ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,ARR\u00caTE\nArticle 1 : ObjetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de limitation relatives \u00e0 certains usages de l'eau pour lescommunes concern\u00e9es par le bassin Aisne Amont (liste des communes en annexe).Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restriction pr\u00e9sent\u00e9es ne s'appliquent pas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 civile (luttecontre l'incendie) et des imp\u00e9ratifs sanitaires, ni si l'eau provient de r\u00e9serves d'eaux pluviales ou d'unrecyclage. L'abreuvage des animaux n'est pas concern\u00e9 par les mesures de restriction.Article 3 : Restriction des usages non agricolesSont interdits :\u2014 le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d'\u00e9tablissements recevant dupublic et piscines d'h\u00f4tels), hors remplissage pour les besoins du chantier des piscinespriv\u00e9esen cours de construction ;\u2014 l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des v\u00e9hicules, sauf pourles v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou alimentaires) outechnique (b\u00e9tonni\u00e9re...) et pour les organismes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\u2014 le lavage des voiries et trottoirs, et le nettoyage des terrasses et fa\u00e7ades entre 11h et 18h;\u2014 larrosage des pelouses et espaces verts publics ou priv\u00e9s, des terrains de sports, des jardinsd'agr\u00e9ment ou potagers, entre 11h et 18h;\u2014 l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;\u2014 le remplissage ou la vidange des plans d'eau et des \u00e9tangs non exploit\u00e9s par un pisciculteuragr\u00e9\u00e9 ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale; la vidange des plans d'eau et des \u00e9tangsexploit\u00e9s par un pisciculteur agr\u00e9\u00e9 ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale doit avoir \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par la police de l'eau;\u2014 l'arrosage des golfs entre 9 h et 20 h.En outre :\u2014 les commerces et industries, hors installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement,limitent leur consommation d'eau au strict n\u00e9cessaire ;\u2014 pour les usages li\u00e9s au process industriel, les installations class\u00e9es pour la protection del'environnement limitent leur consommation d'eau conform\u00e9ment aux dispositions de leurarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\u2014 pour la navigation fluviale, les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour l'alimentation des canaux sontr\u00e9duits;:\u2014 les exploitants de barrages install\u00e9s sur un cours d'eau ou ses canaux de d\u00e9rivation, hormisles ouvrages g\u00e9r\u00e9s par Voies navigables de France, doivent obtenir l'accord pr\u00e9alable duservice charg\u00e9 de la police de l'eau avant toute man\u0153uvre ayant une incidence sur la ligned'eau ou sur le d\u00e9bit du cours d'eau ;\nDDT - 8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 5\n\uf02d les pr\u00e9cautions maximales sont prises concernant les travaux en rivi\u00e8re pour limiter les risques\nde perturbation du milieu ;\n\uf02d la surveillance des rejets de stations d'\u00e9puration est accrue  ; les d\u00e9lestages directs sont\nsoumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du service charg\u00e9 de la police de l'eau et peuvent \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s\njusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9 ;\n\uf02d les rejets industriels pr\u00e9judiciables \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau peuvent faire l'objet de limitation voire\nde suppression.\nArticle 4 : Restriction des usages agricoles\nPour les agriculteurs disposant d'un quota annuel\nL'irrigation agricole n'est autoris\u00e9e que pour les agriculteurs qui pratiquent des cultures sp\u00e9ciales\n(l\u00e9gumes, oignons, pommes de terre...) \u00e0 qui un quota d'eau a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9.\nLes  reliquats  de  quotas  pour  chaque  forage  d'irrigation  sont  r\u00e9duits  de  5  %.  Ce  pourcentage\ns'applique sur les volumes restant \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les agriculteurs ne disposant pas d'un quota annuel\nL'arrosage  des  cultures  (sous  serres,  mara\u00eechage  et  horticulture,  culture  du  gazon  en  plaque,\np\u00e9pini\u00e8res, vergers), est autoris\u00e9e de 18 h 00 \u00e0 minuit et de minuit \u00e0 11 h 00 uniquement par\npompage en nappe. Tout autre arrosage est interdit ainsi que tout pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau.\nArticle 5 : Contr\u00f4les\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du code de l'environnement ont acc\u00e8s aux locaux, aux\ninstallations et lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s les activit\u00e9s et travaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exclusion\ndes domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux int\u00e9ress\u00e9s. Les propri\u00e9taires et\nexploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 ces locaux qu'entre 8\nheures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'\u00e9tablissement est ouvert au public, ou lorsqu'une\nactivit\u00e9 est en cours.\nArticle 6 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article\nR 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5 e classe : maximum 1 500 \u20ac d'amende, 3 000\n\u20ac en cas de r\u00e9cidive).\nCette sanction peut \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non respect d'une mesure de mise en\ndemeure expose le contrevenant \u00e0 la suspension provisoire de son autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et\nconstitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans\nd'emprisonnement et 150 000 \u20ac d'amende).\nArticle 7 : P\u00e9riode d'application des mesures\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate et pour une p\u00e9riode allant jusqu'au 31\noctobre 2020. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou d'une suspension\ntotale  ou  partielle  en  fonction  de  l'\u00e9volution  de  la  situation  hydrologique  et  de  la  situation\nm\u00e9t\u00e9orologique.\nArticle 8 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Ardennes et\nadress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception en mairie. Le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement communiqu\u00e9 pour information aux membres de l'observatoire de la ressource en\neau.\nDDT - 8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 6\nArticle 9: Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est, le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'lle de France, le directeur r\u00e9gional del'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Grand Est, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental de lacoh\u00e9sion sociale et de la protection de la population, le directeur territorial nord-est de voiesnavigables de France, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le chefdu service d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lesmaires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le\nLe Pr\u00e9fet,\nATENJean-S\u00e9bastien VO. \u00e0\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre da la Transition Ecologique- H\u00f4tel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nDDT - 8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 7\nANNEXE: liste des communes concern\u00e9es par cette limitation provisoire :\nBassin Aisne Amont\nAPREMONT [08017]AUTRY [08036]BAR-LES-BUZANCY [08049]BAYONVILLE [08052]BEFFU-ET-LE-MORTHOMME [08056]BOUCONVILLE [08074]BRIQUENAY [08086]BUZANCY [08089]CHAMPIGNEULLE [08098]CHATEL-CHEHERY [08109]CHEVIERES [08120]CONDE-LES-AUTRY [08128]CORNAY [08131]EXERMONT [08161]FLEVILLE [08171]FOSSE [08176]GRANDHAM [08197]GRANDPRE [08198]IMECOURT [08233]LANCON [08245]LANDRES-ET-SAINT-GEORGES [08246]MARCQ [08274]SAINT-JUVIN [08383]SENUC [08412]SOMMERANCE [08425]THENORGUES [08446]VERPEL [08470]\nDDT - 8-2020-07-10-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-446 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne amont 8\nDDT 08\n8-2020-07-09-003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-442 portant autorisation d'effectuer des\ntravaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de LES\nDEUX-VILLES\nDDT 08 - 8-2020-07-09-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES 9\nEx DirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleph ARDENNES des territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 \u2014 442portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES_Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement :Vu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes ;Vu larr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 octobre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et desurveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitationsde suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re de d\u00e9placement en for\u00eat dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re de d\u00e9placement et d'activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire en for\u00eat dans la zoneblanche instaur\u00e9e dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine :3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMaryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires - |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-889 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-663 du 15 octobre2019;Vu la demande n\u00b02020-23A de M. FRADCOURT Denis, d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes en date du 1 juillet 2020 :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant la mise en \u0153uvre de mesures de lutte obligatoire n\u00e9cessaires pour limiter lapropagation de scolytes et les dommages aux peuplements forestiers :\nDDT 08 - 8-2020-07-09-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES 10\nConsid\u00e9rant l'urgence de r\u00e9aliser des coupes sanitaires et d'autres op\u00e9rations sylvicolessur lesplantations foresti\u00e8res en vue de limiter la propagation des scolytes \u00e0 d'autres arbres :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Dans le respect des conditions contractuelles pr\u00e9vues avec le propri\u00e9taire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-663 du 15 octobre 2019 susvis\u00e9 modifi\u00e9 , lesop\u00e9rations de travaux sylvicoles telles que d\u00e9crites dans la demande d'autorisation n\u00b02020-23A du 1juillet 2020 sont autoris\u00e9es, sur la parcelle cadastrale section AE n\u00b0 273 sur la commune de LESDEUX-VILLES.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation devront avoir suivi au pr\u00e9alable une formation auxmesures de bios\u00e9curit\u00e9 et devront \u00eatre porteurs de l'attestation aff\u00e9rente pendant toute la dur\u00e9e duchantier. ils seront tenus de pr\u00e9senter ladite attestation \u00e0 toute personne habilit\u00e9e \u00e0 contr\u00f4ler lechantier (agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, de ladirection d\u00e9partementale des territoires, de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)).En outre, ils communiqueront la date pr\u00e9cise de commencement de travaux, au moins 15 jours avantcette derni\u00e8re, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes qui pourra r\u00e9aliser uncontr\u00f4le \u00e0 tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront \u00e9galement la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes, en pr\u00e9cisant la liste des num\u00e9ros d'immatriculation desv\u00e9hicules utilis\u00e9s, la date pr\u00e9visionnelle de fin de chantier et tout \u00e9ventuel changementd'intervenants.Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s au plus tard pour le 31 octobre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 susvis\u00e9, le nettoyage et lad\u00e9sinfection des engins utilis\u00e9s seront mis en \u0153uvre par une entreprise mandat\u00e9e par l'\u00c9tat, \u00e0 laSortie de la zone blanche. Par cons\u00e9quent, un contact devra \u00eatre \u00e9tabli entre l'entreprise autoris\u00e9e \u00e0intervenir au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'entreprise mandat\u00e9e par l'Etat pour assurer la communication,\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du mat\u00e9riel \u00e0d\u00e9sinfecter.Article 3: Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation informeront sous huit jours la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes de la fin des op\u00e9rations.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de LES DEUX-VILLES.Une copie sera adress\u00e9e :+ \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense Est,\u00ab \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan,* \u00e0 M. le maire de LES DEUX-VILLES,+ au directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations,* au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes,+ au chef du service d\u00e9partemental de l'OFB,* au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.\nDDT 08 - 8-2020-07-09-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES 11\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale des territoires des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service d\u00e9partemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de LES DEUX-VILLES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le :0 S JUL. 2020le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n+\nla directrice d\u00e9partement\u00e9le des territoiresDPAMe Maryse Launois\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 |BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur- place Beauvau\u2014 75800.PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne \u201425 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens |accessible par le site internet: www.telerecours. frDispositions relatives a la p\u00e9riode d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le d\u00e9lai de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 |compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-:290 du 23 mars 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des| r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire.i5Sennerneennhinterencns snnnennnnenen se cd  ES  nement  men a  aoyerepceonee\n2\u00b0\nDDT 08 - 8-2020-07-09-003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-442 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de LES DEUX-VILLES 12\nDDT 08\n8-2020-07-09-004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-443 portant autorisation d'effectuer des\ntravaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de\nMOGUES\nDDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de MOGUES 13\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 - 443.portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de MOGUESLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 octobre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance\u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9sdans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur dessangliers sauvages en Belgique :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re de d\u00e9placement en for\u00eat dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers Sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Grand Est n\u00b02019-344 du 29 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre lesScolytes de l'\u00e9pic\u00e9a commun dans les peuplements atteints ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re de d\u00e9placement et d'activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire en for\u00eat dans la zoneblanche instaur\u00e9e dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMaryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires 7Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-889 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier2019; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-663 du 15 octobre2019 ;Vu la demande n\u00b02020-21Ade la COFA repr\u00e9sent\u00e9e par M. DEMISSY Thierry d\u00e9pos\u00e9e compi\u00e8te \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires des Ardennes en date du 25 juin 2020 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du d\u00e9partement des Ardennes ;\nDDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de MOGUES 14\nConsid\u00e9rant la mise en \u0153uvre de mesures de lutte obligatoire n\u00e9cessaires pour limiter lapropagation de scolytes et les dommages aux peuplements forestiers ;Consid\u00e9rant l'urgence de r\u00e9aliser des coupes sanitaires et d'autres op\u00e9rations sylvicoles sur lesplantations foresti\u00e8res en vue de limiter la propagation des scolytes \u00e0 d'autres arbres ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Dans le respect des conditions contractuelles pr\u00e9vues avec le propri\u00e9taire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-663 du 15 octobre 2019 susvis\u00e9 modifi\u00e9, lesop\u00e9rations de travaux sylvicoles telles que d\u00e9crites dans la demande d'autorisation n\u00b02020-21A du25 juin 2020 sont autoris\u00e9es, sur les parcelles cadastrales section \u00c0 n\u00b0 4, 5, 6 et 86 sur la communede MOGUES.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation devront avoir suivi au pr\u00e9alable une formation auxmesures de bios\u00e9curit\u00e9 et devront \u00eatre porteurs de l'attestation aff\u00e9rente pendant toute la dur\u00e9e du.chantier. lls seront tenus de pr\u00e9senter ladite attestation \u00e0 toute personne habilit\u00e9e \u00e0 contr\u00f4ler lechantier (agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, de ladirection d\u00e9partementale des territoires, de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)).En outre, ils communiqueront la date pr\u00e9cise de commencement de travaux, au moins 15 jours avantcette derni\u00e8re, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes qui pourra r\u00e9aliser uncontr\u00f4le \u00e0 tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront \u00e9galement la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes, en pr\u00e9cisant la liste des num\u00e9ros d'immatriculation desv\u00e9hicules utilis\u00e9s, la date pr\u00e9visionnelle de fin de chantier et tout \u00e9ventuel changement d'intervenants.Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s au plus tard pour le 30 septembre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 susvis\u00e9, le nettoyage et lad\u00e9sinfection des engins utilis\u00e9s seront mis en \u0153uvre par une entreprise mandat\u00e9e par l'\u00c9tat, \u00e0 lasortie de la zone blanche. Par cons\u00e9quent, un contact devra \u00eatre \u00e9tabli entre l'entreprise autoris\u00e9e \u00e0intervenir au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'entreprise mandat\u00e9e par l'Etat pour assurer la communication,\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du mat\u00e9riel \u00e0d\u00e9sinfecter.Article 3: Les b\u00e9n\u00e9fiiciaires de la pr\u00e9sente autorisation informeront sous huit jours la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes de la fin des op\u00e9rations.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de MOGUES.\u00dcne copie sera adress\u00e9e :e \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense Est,+ \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan,e aM. le maire de MOGUES,e audirecteur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations,e au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes,* au chef du service d\u00e9partemental de l'OFB,\nDDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de MOGUES 15\n+ au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la . directriced\u00e9partementale des territoires des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service d\u00e9partemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de MOGUES sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le OA | oF /lo2e\nle pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9parteme\u00f1tale des territoiresae et*\n\u00e9me:\nD\u00e9lais et voies.de recours:Dans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre .'introduit :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u201425 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens |accessible par le site internet : www.telerecours. frDispositions relatives \u00e0 la p\u00e9riode d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le d\u00e9lai de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020, conform\u00e9ment\u00e0 l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation desr\u00e8gles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire.\" |\nDDT 08 - 8-2020-07-09-004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-443 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de MOGUES 16\nDDT 08\n8-2020-07-09-005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-444 portant autorisation d'effectuer des\ntravaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 sur la commune de\nPUILLY-ET-CHARBEAUX\nDDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 17\n| | DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0.2020 - 444portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-890 du 27 d\u00e9cembre 2018 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUXLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 octobre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillancea mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9sdans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur desSangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re de d\u00e9placement en for\u00eat dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re de d\u00e9placement et d'activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire en for\u00eat dans la zoneblanche instaur\u00e9e dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMaryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-889 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier2019;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-890 du 27 d\u00e9cembre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-663 du 15 octobre2019;Vu la demande n\u00b02020-22A de la SARL HALBARDIER d\u00e9pos\u00e9e compl\u00e8te \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes en date du 2 juillet 2020 :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du d\u00e9partement des Ardennes :Consid\u00e9rant l'urgence de r\u00e9aliser des coupes sanitaires et d'autres op\u00e9rations sylvicoles sur lesplantations foresti\u00e8res en vue de limiter la propagation des scolytes \u00e0 d'autres arbres :\nDDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 18\nConsid\u00e9rant le permis d'exploit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par l'ONF \u00e0 la SARL HALBARDIER et le d\u00e9lai d'exploitationfix\u00e9 ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Dans le respect des conditions contractuelles pr\u00e9vues avec le propri\u00e9taire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-663 du 15 octobre 2019 susvis\u00e9 modifi\u00e9, lesop\u00e9rations de travaux sylvicoles telles que d\u00e9crites dans la demande d'autorisation n\u00b02020-22A du 2juillet 2020 sont autoris\u00e9es, sur les parcelles foresti\u00e8res n\u00b0 13 et 14 de la for\u00eat communale de PUILLY-ET-CHARBEAUX.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation devront avoir suivi au pr\u00e9alable une formation auxmesures de bios\u00e9curit\u00e9 et devront \u00eatre porteurs de l'attestation aff\u00e9rente pendant toute la dur\u00e9e duChantier. lis seront tenus de pr\u00e9senter ladite attestation \u00e0 toute personne habilit\u00e9e \u00e0 contr\u00f4ler leChantier (agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, de ladirection d\u00e9partementale des territoires, de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)).En outre, ils communiqueront la date pr\u00e9cise de commencement d\u00e9 travaux, au moins 15 jours avantcette derni\u00e8re, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes qui pourra r\u00e9aliser uncontr\u00f4le \u00e0 tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront \u00e9galement la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes, en pr\u00e9cisant la liste des num\u00e9ros d'immatriculation desv\u00e9hicules utilis\u00e9s, la date pr\u00e9visionnelle de fin de chantier et tout \u00e9ventuel changement d'intervenants.Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s au plus tard pour le 31 octobre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-663 susvis\u00e9, le nettoyage et lad\u00e9sinfection des engins utilis\u00e9s seront mis en \u0153uvre par une entreprise mandat\u00e9e par l'\u00c9tat, \u00e0 lasortie de la zone blanche. Par cons\u00e9quent, un contact devra \u00eatre \u00e9tabli entre l'entreprise autoris\u00e9e \u00e0intervenir au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'entreprise mandat\u00e9e par l'Etat pour assurer la communication,\u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du mat\u00e9riel \u00e0d\u00e9sinfecter.Article 3: Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation informeront sous huit jours la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes de la fin des op\u00e9rations.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX.Une copie sera adress\u00e9e :+ \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense Est,e \u00e0 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan, |+ \u00e0 M. le maire de PUILLY-ET-CHARBEAUX,+ au directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations,+ au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes,e au chef du service d\u00e9partemental de l'OFB,e au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.\nDDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 19\nArticle \u00a7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale des territoires des Ardennes, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service d\u00e9partemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le OA jot | Colole pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des territoires\n| D\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre |'introduit :| - soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 |BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res cedex | |- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800i PARIS| + Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014_ 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens |accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives \u00e0 la p\u00e9riode d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le d\u00e9lai de recours :| Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la Joi n\u00b0 2020-| 290 du 23 mars 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des: r\u00e9gles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire.\" |\nDDT 08 - 8-2020-07-09-005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-444 portant autorisation d'effectuer des travaux en for\u00eat en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-890 du 27\nd\u00e9cembre 2019 sur la commune de PUILLY-ET-CHARBEAUX 20\nDDT 08\n8-2020-07-09-002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-445 du 09 juillet 2020 portant\napplication du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat\ncommunale de La Chapelle \nDDT 08 - 8-2020-07-09-002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de\nLa Chapelle 21\n| 3 DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 - 4 45portant application du r\u00e9gime forestier\u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de LA CHAPELLELe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 \u00e0 R.214-8 du Code ForestierVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MaryseLAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 mars 2020 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directriced\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu les diff\u00e9rents documents pr\u00e9cisant des \u00e9changes de parcelles entre la for\u00eat communale de laCHAPELLE et la for\u00eat domaniale de SEDAN.Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de LA CHAPELLE du 16 septembre 2019 :Vu l'avis. favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de loffice national des for\u00eats endate du 29 juin 2020 ;Vu le plan des lieux ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;Arr\u00eate :Article 1 : Le r\u00e9gime forestier est appliqu\u00e9 aux parcelles d\u00e9sign\u00e9es ci apr\u00e8s :\nD\u00e9partement | Personne Morale Territoire Indications cadastrales | ContenancePropri\u00e9taire communal Section | N\u00b0 | Lieu-dit | HA | \u00c0 | CAArdennes Commune de LA GIVONNE Le PetitCHAPELLE A 99 | Terme | \u00a9 |40| 00Ardennes Commune de LA LA CHAPELLE ,CHAPELLE A 152 | Le Fortin| O |22| 97Total 0 162 | 97Article 2 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au maire de la commune de LA CHAPELLE etaux services de l'office national des for\u00eats\nDDT 08 - 8-2020-07-09-002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de\nLa Chapelle 22\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9, pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois, en mairie de LA CHAPELLE.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le mairede la commune de LA CHAPELLE et le directeur d'agence de l'office national des for\u00eats desArdennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes et des services de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 09/07/2020Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour la directrice d\u00e9partementale des territoiresLa Cheffe de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9, for\u00eat, chasse\nVictoria SEIDENGLANZ\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet:www.telerecours.fr |\nDispositions relatives \u00e0 la p\u00e9riode d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le d\u00e9lai de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tatd'urgence sanitaire.\"\nDDT 08 - 8-2020-07-09-002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-445 du 09 juillet 2020 portant application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des parcelles de la for\u00eat communale de\nLa Chapelle 23\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-07-15-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-07-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature. 24\nPREFETDES ARDENNES1 paver! rarcratti\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement et de l'\u00e9nergie\nd'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE IdF 023\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement\net de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France, par int\u00e9rim\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration\nterritoriale de la R\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements,\nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 ; \nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de\nl'administration dans le domaine de l'eau et aux missions dupr\u00e9fet coordonnateur\nde bassin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile de France ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2020, nommant Mme Claire GRISEZ, directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et del'\u00e9nergie de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France par int\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2020 de monsieur le pr\u00e9fetdes Ardennes\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame la directrice r\u00e9gi onale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France, par\nint\u00e9rim ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-07-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature. 25\nA R R E T E\nARTICLE 1er. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement des\nArdennes, \u00e0 :\n\u2022 Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France,\n\u2022 Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France,\n\u00e0 effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie (DRIEE).\nARTICLE 2 . Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement des\nArdennes, \u00e0 :\n\u2022 Monsieur Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France,\n\u2022 Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France,\n\u00e0 effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, les actes et\nd\u00e9cisions figurant dans la liste ci-dessous :\nI. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PECHE\nSur le territoire de comp\u00e9tence de la DRIEE, tel que d\u00e9fini par les arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de r\u00e9partition des comp\u00e9tences en vigueur :\n1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 214-1 du\nCode de l'environnement : \nPour les dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration\n :\n\u2022 d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration, \n\u2022 actes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration, \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration, \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'opposition \u00e0 d\u00e9claration,\nPour les dossiers soumis \u00e0 autorisation :\n\u2022 actes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 autorisation, \n\u2022 avis de r\u00e9ception de demande d'autorisation, \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction, \npage 2/4\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-07-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature. 26\n\u2022 proposition d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire et\nd'autorisation compl\u00e9mentaire au CODERST (Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques), \n\u2022 notification du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation, \n\u2022 arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'aut orisation\ncompl\u00e9mentaire ou de refus d'autorisation,  \n2. En mati\u00e8re d'autorisation environnementale, l'ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,\nnotifications, courriers et d\u00e9cisions pr\u00e9vus au titre VIIIdu livre premier lorsque la\nDRIEE est service coordonnateur de la proc\u00e9dure au titre de l'article R.181-3 du\ncode de l'environnement.\n3. En mati\u00e8re de contraventions et de d\u00e9lits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du\nCode de l'Environnement) : \n\u2022 Proposition de transaction p\u00e9nale notifi\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction ;\n\u2022 Transmission du dossier de transaction au Procureur de la r\u00e9publique en cas\nd'accord de l'auteur de l'infraction ; \n\u2022 Notification de la transaction homologu\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction.  . \n4. Ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, courriers et d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'instruction de dossiers\nentrant dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences en mati\u00e8re de p\u00eache\n(Art. L. 432-1 et suivants du Code de l'Environnement) et notamment : \n\u2022 les d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de\npr\u00e9l\u00e8vement exceptionnelle au titre de l'article L436-9 ducode de\nl'environnement ;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation\nd'introduction d'esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux autitre du 2\u00b0 de l'article\nL.432-10 du code de l'environnement.\nII. HYDROCARBURES\n\u2022 Demandes de compl\u00e9ments des dossiers en cours d'instruction (demande de \npermis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage\net de fin de travaux, dossiers de demande de concession, d'amodiation des \nconcessions et de renonciation \u00e0 une concession) ;\n\u2022 Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations. \nARTICLE 3 : Dans la limite de leurs attributions respectives, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature mentionn\u00e9e aux articles 1e et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement exerc\u00e9e par : \n Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l'eau\n Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de police de l'eau\n Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule sp\u00e9cialis\u00e9e, Service Police de l'Eau,\n M. Jo\u00ebl SCHLOSSER, chef du p\u00f4le Champagne au Service Police de l'Eau,\n M. Thomas BOUYER, chef du service \u00e9nergie, climat, v\u00e9hicules,\n M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service \u00e9nergie, climat, v\u00e9hicules,\npage 3/4\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-07-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature. 27\nBros\n Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service \u00e9nergie, climat, v\u00e9hicules,\n Mme Elise CHARLIER, charg\u00e9e de mission au sein du service \u00e9nergie, climat,\nv\u00e9hicules,\n M. Alexandre LEONARDI, chef du service pr\u00e9vention des risques et des\nnuisances\n M. Felix BOILEVE, adjoint au chef du service pr\u00e9vention des risques et des\nnuisances.\n M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service pr\u00e9vention des risques et des\nnuisances,\n Mme Aur\u00e9lie PAPES, adjointe au chef de p\u00f4le installations, \u00e9quipements et\nr\u00e9seaux \u00e0 risques du service pr\u00e9vention des risques et des nuisances.\nARTICLE 4.\n- L'arr\u00eat\u00e9 2019-DRIEE IdF 034 du 22 ao\u00fbt 2019 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dans le d\u00e9partement des Ardennes est abrog\u00e9.\nARTICLE 5.Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement et de l'\u00e9nergie d'Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes \nFait \u00e0 Vincennes, le 15 juillet 2020\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement \net de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France, par int\u00e9rim\nClaire GRISEZ \npage 4/4\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-07-15-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 DRIEE Idf 023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature. 28\nSDIS 08\n8-2020-07-06-004\nN\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA\nMEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS -\nPROMOTION DU 14 JUILLET 2020\nSDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU\n14 JUILLET 2020 29\nSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-1127portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14 juillet 2020 -Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositionscommunes \u00e0 l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de lad\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifi\u00e9 relatif a la m\u00e9dailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, en date du 24 juin 2020 ;Sur proposition de Madame la Directrice des services du cabinet du pr\u00e9fetdes Ardennes ;\nSDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU\n14 JUILLET 2020 30\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur est d\u00e9cern\u00e9e aux sapeurs-pompiers du corpsd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :\nM\u00e9daille \u00e9chelon BRONZE :- Monsieur Brandon BARONE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de premi\u00e8re intervention de GRANDPRE ;- Monsieur Romuald COCU, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de secours de NOUZONVILLE ;- Madame Amandine DENIS, sapeure-pompier volontaire de 1\u00b0 classe, affect\u00e9eau centre de secours de MONTHERME ;- Monsieur Loic FRANCOIS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de secours principal de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Virgile GUERIGNY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de secours de REVIN :- Monsieur William HADJ-BENALI, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,affect\u00e9 au centre de secours principal de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur C\u00e9dric HENNEQUIN, sapeur-pompier volontaire de 2\" classe,affect\u00e9 au centre de secours de VRIGNE AUX BOIS :- Monsieur Nassim IFOURAH, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de GIVET ;- Monsieur Benoit JEANNIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecte aucentre de premi\u00e8re intervention de JUNIVILLE ;- Monsieur David LELOUP, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de BUZANCY ;- Monsieur Benjamin MASSET, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention d'AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Franck MURGUET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de secours de BOGNY SUR MEUSE ;- Monsieur Geoffrey PONCIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de MONTHOIS ;- Monsieur Bruno TRISTANT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de MONTHOIS ;- Monsieur Cyril WISNIEWSKI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention d'ATTIGNY ;\nSDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU\n14 JUILLET 2020 31\n- Monsieur Jonathan WUILLEME, sapeur-pompier volontaire de 1\u00b0 classe,affect\u00e9 au centre de secours de NOUZONVILLE ;- Monsieur Fahem ZAIDI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de premi\u00e9re intervention de VIREUX MOLHAIN ;\nM\u00e9daille \u00e9chelon ARGENT :- Monsieur Fran\u00e7ois AUDEBAUD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de JUNIVILLE ;- Monsieur Teddy BARRAY, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de premi\u00e8re intervention d'AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Marc BARROIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9 aucentre de secours de VOUZIERS ;- Monsieur Fabien BILLAUDEL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de NOUZONVILLE ;- Monsieur Christophe BLAISON, adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention d'ATTIGNY ;- Monsieur Julien BOERISWYL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de LE CHESNE ;- Monsieur Ludovic EMERY, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affect\u00e9 au centre de secours de REVIN ;. Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GALANDON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours d'ASFELD ;- Monsieur William GAY, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9 aucentre de premi\u00e8re intervention d AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Renaud HOCHAR, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,affect\u00e9 au centre de secours principal de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Dominique LALLEMAND, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de RENWEZ ;- Monsieur Christophe MEUNIER, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de NOUVION SUR MEUSE ;- Monsieur Jocelyn MOINET, sapeur-pompier volontaire de 1\u00b0 classe, affect\u00e9 aucentre de premi\u00e9re intervention de NOUVION SUR MEUSE ;- Monsieur Jacky PLISSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9 aucentre de secours de HAYBES ;- Monsieur Ga\u00e9tan ROUSSY, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de LIART ;\nSDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU\n14 JUILLET 2020 32\n- Monsieur S\u00e9bastien SAMYN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de CARIGNAN ;- Monsieur Ludwig SINNER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e9re intervention de MACHAULT ;\nM\u00e9daille \u00e9chelon OR:- Monsieur Micka\u00ebl BONNA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de NOVION-PORCIEN ;- Monsieur Guy BRICHET, commandant de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de secours de VOUZIERS ;. Docteur Eric DELEBOIS, m\u00e9decin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiersvolontaires, affect\u00e9 au centre de secours de ROCROI ;- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de GIVET ;- Monsieur Pascal FRENNEAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiersprofessionnels, affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de VIREUX-MOLHAIN;- Monsieur Franck GARDEUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de secours de VRIGNE AUX BOIS ;- Monsieur Lo\u00efc GUEGUEN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de premi\u00e8re intervention de MONTHOIS ;- Monsieur Daniel GUILLAUME, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de HAYBES ;- Monsieur Laurent LESPAGNOL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affect\u00e9 au centre de secours de REVIN ;- Monsieur Christophe MIMILLE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de HAYBES ;- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PASQUALI, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de CARIGNAN ;- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PASSEMART, adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, affect\u00e9 au centre de secours de VOUZIERS ;- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POINOT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels,affect\u00e9 au centre de secours principal de SEDAN ;- Monsieur S\u00e9bastien POTET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de premi\u00e8re intervention de JUNIVILLE ;- Monsieur Bruno VIOLA, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affect\u00e9au centre de premi\u00e8re intervention de RENWEZ ;\nSDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU\n14 JUILLET 2020 33\nM\u00e9daille \u00e9chelon GRAND'OR :- Monsieur Didier FLEURY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours d'ASFELD ;- Monsieur Pascal MASSART, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,affect\u00e9 au centre de secours de GIVET ;\nArticle 2 : La Directrice des services du cabinet et le Directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 06 JUIL, 2020\nLe Pr\u00e9fet,hs\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE-\nSDIS 08 - 8-2020-07-06-004 - N\u00b02020-1127 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU\n14 JUILLET 2020 34","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:42:25+00:00","id":"816807812c149b73bb33539b10b4747490d055a225907edffd86643d4d91eeef","name":"RAA 8 2020 061 du 17 juillet 2020","pdf_creation_date":"2020-07-17T01:03:01+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-17T06:33:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7289/55274/file/raa_8-2020-061_du_17_juillet_2020.pdf"}