{"administration":"pref62","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais","content":"PAS-DE-CALAIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b062-2026-180\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / D\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nla mer et au littoral\n62-2026-06-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant avenant \u00e0 la\nconcession de plage de Le Touquet Paris plage (3 pages) Page 3\n62-2026-06-26-00008 - plan de l'avenant du 26 juin 2026 \u00e0 la concession\nde plage de Le Touquet Paris Plage  (1 page) Page 7\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre\n1949\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s (2\npages) Page 9\n62-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Autorisation temporaire\nd'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ARRAS (3 pages) Page 12\n62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en\ngare de BOULOGNE-SUR-MER (3 pages) Page 16\n62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en\ngare de CALAIS-FRETHUN (3 pages) Page 20\n62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en\ngare de CALAIS-VILLE (3 pages) Page 24\n62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en\ngare de LENS (3 pages) Page 28\n62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en\ngare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK (3 pages) Page 32\n62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en\ngare d'ETAPLES LE TOUQUET (3 pages) Page 36\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n62-2026-06-26-00007\narr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant avenant \u00e0 la\nconcession de plage de Le Touquet Paris plage\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant avenant \u00e0 la concession\nde plage de Le Touquet Paris plage 3\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nService des affaires maritimes et du littoral\nArr\u00eat\u00e9 du \nPortant un avenant \u00e0 la concession de plage \u00e0 la commune de Le Touquet-Paris-Plage\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de l'urbanisme ; \nVu le Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndu Pas-de-Calais \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1 er avril 2022 portant concession de plage \u00e0 la commune de Le  \nTouquet-Paris-Plage ; \n100 avenue Winston Churchill\n62000 ARRAS\ntel : 03 21 22 99 99\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant avenant \u00e0 la concession\nde plage de Le Touquet Paris plage 4\nConsid\u00e9rant\n\u2022 la volont\u00e9 de la commune de Le-Touquet-Paris-Plage de renforcer l'accessibilit\u00e9 du littoral aux  \npersonnes  en  situation  de  handicap  conform\u00e9ment  aux  orientations  nationales  en  mati\u00e8re \nd'inclusion et d'\u00e9galit\u00e9 d'acc\u00e8s aux espaces publics ;\n\u2022 la demande de la commune de Le Touquet-Paris-Plage d'int\u00e9grer un espace \u00ab Handiplage \u00bb dans \nsa concession de plage en date du 28 avril 2026, permettant de proposer des am\u00e9nagements  \nadapt\u00e9s constitu\u00e9s notamment de cheminements sp\u00e9cifiques, d'\u00e9quipements de mise \u00e0 l'eau  \nainsi que d'un accompagnement d\u00e9di\u00e9 ;\n\u2022 le  label  \u00ab Handiplage \u00bb  octroy\u00e9  \u00e0  la  commune  de  Le-Touquet-Paris-Plage  par  l'association  \n\u00e9ponyme ; \n\u2022 l'absence de modification substantielle de la concession de plage. \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe plan mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article 1 er du cahier des charges du 1er  \navril 2022 portant concession de plage \u00e0 la commune de Le Touquet-Paris-Plage  \nest modifi\u00e9, conform\u00e9ment aux modifications apport\u00e9es par la commune.\nLe reste de l'article 1 est inchang\u00e9. \nArticle 2 : A l'article 2.4 . est ajout\u00e9 :\n\u00ab une zone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la commune pour des am\u00e9nagements Handiplage., \u00e0 savoir  \ndes  am\u00e9nagements  temporaires  d'accueil  au  profit  des  personnes  \u00e0  mobilit\u00e9  \nr\u00e9duite (PMR).\nLa superficie de cette zone est de 306 m\u00b2 (17x18) \nCes am\u00e9nagements seront constitu\u00e9s de :\n- cheminements sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite,\n- chalets d'accueil et de stockage, \n- vestiaires,\n- cabines de toilettes,\n- douches adapt\u00e9es,\n- structures de protection contre le soleil,\n- transats et de fauteuils de baignade,\n- \u00e9quipements de mises \u00e0 l'eau \u00bb.\nLe reste de l'article est inchang\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant avenant \u00e0 la concession\nde plage de Le Touquet Paris plage 5\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nIl  fera  l'objet  d'une  insertion  dans  2  journaux  locaux  habilit\u00e9s  \u00e0  publier  les  \nannonces l\u00e9gales dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, par les soins et \u00e0 la charge  \nde la commune de Le Touquet-Paris-Plage.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le territoire de la commune de Le Touquet-Paris-\nPlage aux lieux habituels et \u00e0 proximit\u00e9 des lieux conc\u00e9d\u00e9s par voie d'affichage et  \nessentiellement  par  tous  autres  proc\u00e9d\u00e9s  pendant  15  jours.  Il  sera  justifi\u00e9  de  \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Le  \nTouquet-Paris-Plage \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  \nLille  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  l'ex\u00e9cution  des  formalit\u00e9s  de  \npublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.\nArticle 5 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Pas-de-Calais,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nMontreuil, le  maire  de  Le  Touquet-Paris-Plage, le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires  et  de  la  mer  du  Pas-de-Calais  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Arras\nLe pr\u00e9fet \nsign\u00e9\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nCopie  :\n- au pr\u00e9fet maritime de la manche et de la mer du nord\n- au commandant de zone maritime\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais\n- au maire de Le Touquet-Paris-Plage\n- au directeur d\u00e9partemental des finances publiques\n- au directeur du parc naturel marin\n- au directeur de la brigade de surveillance du littoral\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant avenant \u00e0 la concession\nde plage de Le Touquet Paris plage 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n62-2026-06-26-00008\nplan de l'avenant du 26 juin 2026 \u00e0 la concession\nde plage de Le Touquet Paris Plage \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00008 - plan de l'avenant du 26 juin 2026 \u00e0 la concession de\nplage de Le Touquet Paris Plage 7\nEquipement communal\nSous-trait\u00e9 d'exploitation\nSuperficie de la concession\np\u00e9rim\u00e8tre de la plage \u00e0 mi-mar\u00e9e\nZone d'implatation possible du lot\nR\u00e9seaux (\u00e9lectricit\u00e9, eau potable et eaux us\u00e9es)\n L\u00e9gende\nEchelle 1 : 2000\nDate : 8 juin 2026\nOrthophoto G\u00e9oportail 2024\n Commune du TOUQUET-PARIS-PLAGE CONCESSION DE LA PLAGE A LA COMMUNE\nAvenant N\u00b03\nPlan d'ensemble\n Lot 1 : restauration l\u00e9g\u00e8re, bar, service de plage (sous-trait\u00e9) Lot 2 : restauration l\u00e9g\u00e8re, bar, service de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 3 : restauration l\u00e9g\u00e8re, bar, service de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 4 : restauration l\u00e9g\u00e8re, bar, service de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 5 : restauration l\u00e9g\u00e8re, bar, service de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 6 : club de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 7 : club de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 8 : club de plage (sous-trait\u00e9)\nLot 9 : club de plage (sous-trait\u00e9)\n Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de ce jour, ARRAS, le\nLe Pr\u00e9fet\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Sous-trait\u00e9 d'exploitation\n27 x 37.03 = 1 000 m\u00b2 Soustrait\u00e9 d'exploitation\n37.03 x 27 = 1 000 m\u00b2\n Equipement communal\n(handiplage)\n17 x 18 = 306 m\u00b2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00008 - plan de l'avenant du 26 juin 2026 \u00e0 la concession de\nplage de Le Touquet Paris Plage 8\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00008\nAbrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et\ncaf\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s 9\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la R\u00e9glementation de S\u00e9curit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB-BRS-2026-920\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAbrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la  \nl\u00e9gislation  alimentaire,  instituant  l'Autorit\u00e9  europ\u00e9enne  de  s\u00e9curit\u00e9  des  aliments  et  fixant  des  \nproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce de  \nd\u00e9tail,  d'entreposage  et  de  transport  de  produits  d'origine  animale  et  denr\u00e9es  alimentaires  en  \ncontenant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2013 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce de  \nd\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits et denr\u00e9es alimentaires autres que les produits  \nd'origine animale et les denr\u00e9es alimentaires en contenant\u00a0;\nSur la proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1 / 2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s 10\nArr\u00eate\nArticle 1er\n\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s  est \nabrog\u00e9\nArticle 2\u00a0: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nA Arras, le 1er\n juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois-Xavier Lauch\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1949\nrelatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s 11\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Autorisation temporaire\nd'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des\neffectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ARRAS\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9\npour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ARRAS 12\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-946\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare d'ARRAS\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9\npour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ARRAS 13\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans la gare ferroviaire d'Arras et ses d\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus, dans la gare ferroviaire d'ARRAS ainsi que ses d\u00e9pendances accessibles au  \npublic.\nArticle 2\u00a0: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale du Pas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Arras.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9\npour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ARRAS 14\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9\npour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ARRAS 15\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00005\nAutorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de\nBOULOGNE-SUR-MER\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 16\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-950\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 17\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement  justifi\u00e9es  dans  la  gare  ferroviaire  de  BOULOGNE-SUR-MER  et  ses  d\u00e9pendances  \naccessibles au public ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus, dans la gare ferroviaire de BOULOGNE-SUR-MER ainsi que ses d\u00e9pendances  \naccessibles au public.\nArticle 2\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te par int\u00e9rim de Boulogne-sur-Mer, le directeur interd\u00e9partemental  \nde la police nationale du Pas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 18\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 19\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00004\nAutorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 20\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-949\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 21\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans la gare ferroviaire de CALAIS-FRETHUN et ses d\u00e9pendances accessibles \nau public ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus, dans la gare ferroviaire de CALAIS-FRETHUN ainsi que ses d\u00e9pendances  \naccessibles au public.\nArticle 2\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du \nPas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s  \nle tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 22\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 23\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00003\nAutorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 24\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-948\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare de CALAIS-VILLE\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 25\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans la gare ferroviaire de CALAIS-VILLE et ses d\u00e9pendances accessibles au  \npublic ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus,  dans  la  gare  ferroviaire  de  CALAIS-VILLE  ainsi  que  ses  d\u00e9pendances  \naccessibles au public.\nArticle 2\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Calais, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du \nPas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s  \nle tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 26\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 27\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00002\nAutorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de LENS\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de LENS 28\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-947\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare de LENS\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de LENS 29\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans la gare ferroviaire de LENS et ses d\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus, dans la gare ferroviaire de LENS ainsi que ses d\u00e9pendances accessibles au  \npublic.\nArticle 2\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du  \nPas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s  \nle tribunal judiciaire de B\u00e9thune.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de LENS 30\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de LENS 31\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00007\nAutorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS\nVERTON BERCK\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 32\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-952\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 33\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement  justifi\u00e9es  dans  la  gare  ferroviaire  de  RANG-DU-FLIERS  VERTON  BERCK  et  ses  \nd\u00e9pendances accessibles au public ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus, dans la gare ferroviaire de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK ainsi que ses  \nd\u00e9pendances accessibles au public.\nArticle 2\u00a0: La  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Montreuil-sur-Mer,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie du Pas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 34\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 35\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-07-01-00006\nAutorisation temporaire d'effectuer des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de\ns\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ETAPLES LE\nTOUQUET\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 36\nEnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-BRS-2026-951\nArr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2026\nAutorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs de s\u00fbret\u00e9 \nde la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2\u00a0;\nVu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions des services internes de  \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nPas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nChristian Vedelago, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\u00a0;\nVu la demande exprim\u00e9e par la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la zone s\u00fbret\u00e9 nord de la SNCF le 1er\n juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant d'une part le prochain week-end des \u00ab \u00a0grands d\u00e9parts\u00a0\u00bb qui aura lieu \u00e0 partir du vendredi  \n3 juillet 2026 et d'autre part l a tenue, ce m\u00eame week-end, de l'\u00e9dition 2026 du Main Square Festival \u00e0  \nArras\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements n\u00e9cessitent des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es en raison de leur  \nforte exposition m\u00e9diatique et des d\u00e9placements importants de voyageurs\u00a0;\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n1/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 37\nConsid\u00e9rant  que  le  plan  Vigipirate  \u00ab\u00a0Vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational depuis le 22 juin 2026 pr\u00e9voit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes  \nqui constituent une cible particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en p\u00e9riode de rassemblements populaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  par  cons\u00e9quent,  des  mesures  renforc\u00e9es  de  surveillance  et  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  \nparticuli\u00e8rement  justifi\u00e9es  dans  la  gare  ferroviaire  d'ETAPLES  LE  TOUQUET  et  ses  d\u00e9pendances  \naccessibles au public ;\nSur proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s.\nArr\u00eate \nArticle 1er\u00a0\n: En  raison  des  circonstances  particuli\u00e8res  et  exceptionnelles  susvis\u00e9es,  li\u00e9es  \u00e0  \nl'existence de menaces  graves pour la  s\u00e9curit\u00e9 publique,  les  agents du  service  \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF agr\u00e9\u00e9s peuvent proc\u00e9der, avec le consentement  \ndes usagers, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 05 juillet 2026  \ninclus, dans la gare ferroviaire d'ETAPLES LE TOUQUET ainsi que ses d\u00e9pendances  \naccessibles au public.\nArticle 2\u00a0: La  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Montreuil-sur-Mer,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie du Pas-de-Calais et les agents asserment\u00e9s de la SNCF sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.\n\u00c0 Arras, le 1er\n juillet 2026 \nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet,\nSign\u00e9\nChristian Vedelago\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 38\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours,  \ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire \n-CS62039- 59014 LILLE Cedex)\u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site  \nwww.telerecours.fr\u00a0;\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la  date  de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nRue Ferdinand Buisson\n62020 ARRAS Cedex 9\nTel\u00a0: 03 21 21 20 00\n3/3 \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 pour des effectifs\nde s\u00fbret\u00e9 de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 39","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-02T09:38:07+00:00","id":"816d98bf901044c7db3b42916e5dc5a191cc1a20c0bb346c38cf2cba6797aaef","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0180 en date du 02 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T08:19:05+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-02T09:19:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/86451/541843/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0180%20en%20date%20du%2002%20juillet%202026.pdf"}