{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des Elections'\u00ce_f L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Hugo GILARDI,directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 1435-1 \u00e0 -2 et R. 1435-1 \u00e0 -9 ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;Vu l'ordonnance n\u00b02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et lesunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et en particulier son article 43 en cequ'il donne la possibilit\u00e9 au pr\u00e9fet de d\u00e9partement de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelled\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9regroupant les infirmiers ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 des Hauts-de-France (ARS) - M. GILARDI (Hugo) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo GILARDI,directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;Vu le protocole d\u00e9partemental relatif aux actions et prestations mises en \u0153uvre par l'ARS pour lepr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise du 11 juillet 2017 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n1\nARRETE :Article 1\" : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Hugo GILARDI \u00e0 l'effet de signer, en tant quedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS, tous actes pr\u00e9paratoires et actes relevant des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet ded\u00e9partement au titre du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 I'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales :arr\u00eat\u00e9 ayant pour objet d'\u00e9dicter des dispositions particuli\u00e8res en vue d'assurer la protectionde la sant\u00e9 publique dans le d\u00e9partement ;arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique.En mati\u00e8re d'eaux potables, d'eaux conditionn\u00e9es et d'eaux min\u00e9rales naturelles :arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des ressources eneau destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine,arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution etle conditionnement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,arr\u00eat\u00e9 d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,arr\u00eat\u00e9 de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine et de toute mesure n\u00e9cessaire si risque pour la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 l'exception desdemandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite \u00e0 un d\u00e9passement important delimites de qualit\u00e9 bact\u00e9riologique,arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation pour distribuer une eau non conforme,arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'importation des eaux potables conditionn\u00e9es,arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance d'une eau min\u00e9rale naturelle et autorisation pour l'exploitationde la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un\u00e9tablissement thermal, et la distribution en buvette publique,arr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9vision de la demande d'exploitation d'une eau min\u00e9rale naturelle ou del'autorisation de son exploitation \u00e0 la suite d''une modification notable des caract\u00e9ristiques deladite eau min\u00e9rale ou des conditions d'exploitation de la source.En mati\u00e8re de piscines et baignades :arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d\u00e9finitive de baignade et fermeture \u00e0 titre permanent de piscine,arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le r\u00e9seau de distributionpublique pour I'alimentation en eau des bassins de piscine,arr\u00eat\u00e9 fixant la nature et la fr\u00e9quence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En mati\u00e8re d'habitat insalubre :arr\u00eat\u00e9 portant ex\u00e9cution imm\u00e9diate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la sant\u00e9 publique,arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de traitement de l'insalubrit\u00e9 d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacantou non constituant, soit par lui-m\u00eame, soit par les conditions dans lesquels il est occup\u00e9,exploit\u00e9 ou utilis\u00e9, un danger ou risque pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes.\n2\nEn mati\u00e8re de plomb :e arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s contenant duplomb susceptible d'\u00e9tre \u00e0 l'origine d''une intoxication pr\u00e9sente ou future d'une femmeenceinte ou un mineur,e arr\u00e9t\u00e9 portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'\u00e9limination del'accessibilit\u00e9 au plomb entrainent eux-m\u00eames un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.En mati\u00e8re d'amiante :e arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9alisation aux frais du propri\u00e9taire, ou \u00e0 d\u00e9faut de l'exploitant, d''un immeubleb\u00e2ti, des rep\u00e9rages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contr\u00f4le et la r\u00e9duction desexpositions \u00e0 l'amiante,e arr\u00e9t\u00e9 fixant un d\u00e9lai pour la r\u00e9alisation des mesures conservatoires n\u00e9cessaires pour fairecesser l'exposition \u00e0 l'amiante ou d'ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites et non ex\u00e9cut\u00e9esdans le d\u00e9lai imparti.En mati\u00e8re de lutte contre la l\u00e9gionelle :e interdiction d'utiliser un syst\u00e8me d'a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9ration ne relevant pas de la l\u00e9gislation sur lesinstallations class\u00e9es si les conditions d'am\u00e9nagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 publique (article L. 1335-2-2 du code de la sant\u00e9 publique),e arr\u00eat\u00e9 pour consigner des sommes, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau int\u00e9rieure non conforme auxregles d'hygi\u00e9ne pour ce qui concerne le risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles (articles L. 1324-1 A et B ducode de la sant\u00e9 publique).En mati\u00e8re de rayonnements non ionisants :e arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9alisation de mesures de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques (article L. 1333-21du code de la sant\u00e9 publique).En mati\u00e8re de nuisances sonores :e arr\u00eat\u00e9 d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activit\u00e9 bruyante \u00e0 consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux \u00e0 r\u00e9aliser,d'ex\u00e9cution de travaux d'office et de suspension de l'activit\u00e9 bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,e arr\u00eat\u00e9 de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.En application du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental :e arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation aux prescriptions du RSD,e arr\u00eat\u00e9 pris en cas de carence du maire,En mati\u00e8re de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande durepr\u00e9sentant de I'Etat, soins \u00e0 la demande d'un tiers, soins en cas de p\u00e9ril imminent) : tous arr\u00e9t\u00e9s.En mati\u00e8re de permanence des soins : arr\u00e9t\u00e9s de r\u00e9quisition.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Hugo GILARDI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 M. Jean-Christophe CANLER, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjointde l'ARS.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualit\u00e9 dedirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de l'ARS, ou, en l'absence ouemp\u00eachement de celle-ci, \u00e0 Mme Tiphaine LOREILLE, en qualit\u00e9 de directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9\n3\nsanitaire et de la sant\u00e9 environnementale de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\" relatifsaux missions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de sant\u00e9 environnementale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des personnes susvis\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e :\n\u00b0e \u00e0 Mme Virginie Le ROUX-MONTACLAIR, en qualit\u00e9 de sous-directrice \u00absant\u00e9environnementale \u00bb de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 relevant de la sant\u00e9environnementale ;En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0l'article 1* relevant de la sant\u00e9 environnementale :- \u00e0 Mme Vanessa DECOUTURE, responsable du service \u00ab sant\u00e9 environnementale Oise \u00bb \u00e0compter du 7 juillet 2025 ;- \u00e0 M. Christophe HEYMAN, en qualit\u00e9 de responsable du \u00ab service r\u00e9gional d'\u00e9valuation desrisques sanitaires \u00bb, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 Mme B\u00e9atriceJEDOR, en qualit\u00e9 de responsable adjointe du \u00ab service r\u00e9gional d'\u00e9valuation des risquessanitaires \u00bb ;- \u00e0 M. Florent GUERIN, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur du g\u00e9nie sanitaire au sein de la sous-directionsant\u00e9 environnementale, et \u00e0 Mme G\u00e9raldine JACOB, en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieurs d'\u00e9tudessanitaires au sein de la sous-direction sant\u00e9 environnementale, uniquement pour les eauxconditionn\u00e9es ;e \u00e0 Madame le Dr B\u00e9atrice MERLIN-DEFOIN, en qualit\u00e9 de sous-directrice veille et s\u00e9curit\u00e9sanitaire de I'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 |'article 1\u00b0 relevant de la veille et s\u00e9curit\u00e9sanitaire ;En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie LHERMITTE,responsable du service \u00ab soins sans consentement \u00bb et, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0Mme Aziza REGUII, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1* relevantdes soins psychiatriques sans consentement.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre BOUSSEMART, en qualit\u00e9 de directeur de l'offrede soins, ou, en l'absence ou emp\u00eachement de celui-ci, \u00e0 Mme Christine VAN KEMMELBEKE, en qualit\u00e9de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 relatifsaux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des praticienshospitaliers et des internes en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie et les suites donn\u00e9es \u00e0 leursavis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 ducode de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des personnes susvis\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualit\u00e9 de sous-directrice d\u00e9mographie, formation et gestiondes ressources humaines du syst\u00e8me de sant\u00e9 de I'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1errelatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des internes en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie et les suitesdonn\u00e9es \u00e0 leurs avis, les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article ler relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des praticienshospitaliers et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis et les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L.4131-2 du code de la sant\u00e9 publique.En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n4\ne \u00e0 Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00ab gestion et formation desprofessionnels de sant\u00e9 \u00bb de I'ARS \u00e0 compter du 17 juillet 2025, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s\u00e0 l'article 1\u00b0\" relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicaux des internes en m\u00e9decine, en odontologie et enpharmacie et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis ;e \u00e0 Mme Mariam PETROSYAN, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00ab gestion des ressourceshumaines hospitali\u00e8res \u00bb de l'ARS, \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" relatifs auxcomit\u00e9s m\u00e9dicaux des praticiens hospitaliers et les suites donn\u00e9es \u00e0 leurs avis ;e \u00e0 Mme Louise LECERF, en qualit\u00e9 de responsable du service \u00ab acc\u00e8s aux soins sur les territoires,parcours coordonn\u00e9s et coop\u00e9ration \u00bb de I'ARS, \u00e0 l'effet de signer les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l''article L. 4131-2 du code de la sant\u00e9 publique.Article 5 : Toute disposition ant\u00e9rieure contraire \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e \u00e0 cette m\u00eamedate.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut \u00e9tre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du siteinternet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n- 7 JUIL, 2025Fait \u00e0 Beauvais, leLe pr\u00e9fet de l'Oise\n\u2014\u2014\nJean-Marie CAILLAUD\n5\nPREFET ;DE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsLibert\u00e9 Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegaliteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerceLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 R.752-44-7 ;Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour \u00e9tablir le certificat deconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 13 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante,repr\u00e9sentant la SARL LINEAMENTA sise 109 quai du Pr\u00e9sident Wilson 33130 B\u00c8GLES ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, l'extrait decasier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de dipl\u00f4mes, la copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9, lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour \u00e9tablir les certificats deconformit\u00e9 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : habilitation : La SARL LINEAMENTA sise 109 quai du Pr\u00e9sident Wilson 33130 BEGLES,repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce.\nLe num\u00e9ro d'habilitation est CC-01-2025-60.\n6\nCe num\u00e9ro devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur du certificat.\nLa personnes affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :\n- Mme Marion LACOMBE\nARTICLE 2 : d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.\nARTICLE 3 : dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement del'Oise.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 mois avant la date d'expiration de I'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de retrait de I'habilitation : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet sil'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'articleR.752-44-6 du code de commerce.\nARTICLE 5 : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le - sitewww.telerecours.fr.\nARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fectur\u00e9. 2 6 JUIN 2025\n7\nPREFET . . E eDE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsLibert Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanismegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impactexig\u00e9es dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commercialeLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 \u00e0 R. 752-6-3 ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 13 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante,repr\u00e9sentant la SARL LINEAMENTA - sise 109 quai du Pr\u00e9sident Wilson - 33130 B\u00c8GLES ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de dipl\u00f4mes, les copies des pi\u00e8ces d'identit\u00e9,-lapr\u00e9sentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEARTICLE 1\" : habilitation : La SARL LINEAMENTA - sise 109 quai du Pr\u00e9sident Wilson \u2014 33130 BEGLESrepr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marion LACOMBE, g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact pr\u00e9vue parl'article L. 752-6-11l du Code de commerce, pour les projets d'am\u00e9nagements commerciaux situ\u00e9s dansle d\u00e9partement de l'Oise.Le num\u00e9ro d'habilitation est El-03-2025-60.Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme Marion LACOMBE- Mme Julie CORRE\n8\nARTICLE 2: d\u00e9claration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitation doit \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.ARTICLE 3 : dur\u00e9e de l'habilitation : cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 moisavant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de I'habilitation : cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9epour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en appllcatlon desdlsposmons des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;e atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.ARTICLE 5 : d\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr. |ARTICLE 6 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 26 JUIN 2025\n9\nPREI\u00ceET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsEffl \u00e9LO'SE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour la mission de ma\u00eetrise d'ceuvre relative aux travaux de r\u00e9novationde l'\u00e9glise Saint-Josse de la commune de Parnes\nLe pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l''Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projets_ d'investissement ; 'Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement deI'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 1913 classant l'\u00e9glise Saint-Josse de la commune de Parnes monumenthistorique ;Consid\u00e9rant la mission de ma\u00eetrise d'\u0153uvre relative aux travaux de r\u00e9novation de l'\u00e9glise ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en mati\u00e8re de r\u00e9novation des monumentsprot\u00e9g\u00e9s au titre du code du patrimoine ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 La participation financi\u00e9re minimale de la commune de Parnes au financement de lamission de maitrise d'\u0153uvre relative aux travaux de r\u00e9novation de l'\u00e9glise Saint-Josse, dont elle estma\u00eetre d'ouvrage, peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 % du montant total des financements apport\u00e9s pardes personnes publiques.Il est ainsi d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales.\n10\nArticle 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur r\u00e9gional desfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le G? JUIL. 2625\nLe pr\u00e9fet,\u2014\u2014\njean-Marie CAILLAUD\n11\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsZeEn\u00e9LOISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour les travaux de restauration du mur soutenant l'autel de la Viergede l'\u00e9glise Saint-Josse de la commune de Parnes\nLe pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 1913 classant l'\u00e9glise Saint-Josse de la commune de Parnes monumenthistorique ; 'Consid\u00e9rant l'op\u00e9ration de travaux de restauration du mur soutenant l'autel de la Vierge ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en mati\u00e8re de r\u00e9novation des monumentsprot\u00e9g\u00e9s au titre du code du patrimoine ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* \u2014 La participation financi\u00e8re minimale de la commune de Parnes au financement destravaux de restauration du mur soutenant l'autel de la Vierge de l'\u00e9glise Saint-Josse, dont elle estmaitre d'ouvrage, peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 % du montant total des financements apport\u00e9s pardes personnes publiques.Il est ainsi d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales.\n12\nArticle 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur r\u00e9gional desfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 8'7 JUIL. 2025\nLe pr\u00e9fet,\np t  IJean-Marie CAILLAUD\n13\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections' \u00b0 e F . # eBE JLO'SE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9tairet0ert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant recevabilit\u00e9 de la demande de prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2020portant attribution d'une subvention au titre de la DETR 2020d\u00e9pos\u00e9e par la commune de RocquencourtLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux finances ;Vu l'article 179 de la loi n\u00b0 2010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010 de finances pour 2011 portant cr\u00e9ation dela dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article R 2334-28 ;Vu le budget op\u00e9rationnel de programme (BOP 119) \u00ab concours financiers aux communes etgroupement de communes \u00bb) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en tant que Pr\u00e9fet del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2020 attribuant \u00e0 la commune de Rocquencourt une subvention de48 116 \u20ac destin\u00e9e aux travaux d'extension de la salle des f\u00eates pour la cr\u00e9ation d'un local de stockagecommunal ;Vu l'erreur d'interpr\u00e9tation quant \u00e0 la date retenue pour le commencement de l'op\u00e9ration ;Vu la demande de la commune de Rocquencourt de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d'une prorogationexceptionnelle du d\u00e9lai pour d\u00e9buter l'op\u00e9ration allant jusqu'au 15 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de permettre la poursuite de cette op\u00e9ration en prorogeant la dur\u00e9ede validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributif ;Consid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation est compatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationauxde la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, ni une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les mesures auxquelles il estd\u00e9rog\u00e9 ;\n14\nConsid\u00e9rant que cette d\u00e9rogation permettra ainsi de favoriser I'acc\u00e9s aux aides publiques ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1\u00a2 \u2014 Il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article R 2334-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales en ce qu'illimite \u00e0 un an la possibilit\u00e9 de proroger la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 attributif de subvention.\nArticle 2 - La validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2020 est prorog\u00e9e jusqu'au 15 janvier 2024.\nArticle 3 \u2014 Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, monsieur le maire de Rocquencourt,monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le Q7 J. 2025Le pr\u00e9fet\nPE EJean-Marie CAILLAUD\n15\nE NPREFETDE L'OISELibert\u00e9!_'.:.l'l.'n':'Fraternite\n\\TERIELLE CONTENUE DANS L'ARRETE DU 25\n'OISEONAL DU M\u00c9RITE\ne \u00e0 l''autorisation e'un m\u00e9decin 'afflux\nition\nw\nsant l'exercice de la'offre de soins et lese soins ;\n1\nARR\u00c9T\u00c9 PORTANT RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS L ARRETE DU 25 JUIN  2025 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION LE PR\u00c9FET DE L OISE, CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEOFFICIER DES ARTS ET DES LETTRESVu le code de sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser une meilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des professionnels de sant\u00e9, des maisons de sant\u00e9, des p\u00f4les de sant\u00e9 et des centres de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Oise   M.CAILLAUD (Jean-Marie) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 1978 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Oise du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo Gilardi, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ; Vu l instruction N\u00b0 DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative \u00e0 l autorisation d exercice des \u00e9tudiants de 3\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales comme adjoint d un m\u00e9decin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courriel du conseil d\u00e9partemental de l ordre des m\u00e9decins de l Oise du 18 juin 2025 constatant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans le d\u00e9partement de l Oise ;Vu l arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juin 2025 constatant un afflux exceptionnel de population ; Consid\u00e9rant que l arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 susvis\u00e9 comporte une erreur mat\u00e9rielle en ce que logo indique \u00ab pr\u00e9f\u00e8te de l Oise \u00bb et non \u00ab pr\u00e9fet de l Oise \u00bb et qu il convient de la rectifier \u00bbConsid\u00e9rant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la m\u00e9decine dans des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une situation de d\u00e9s\u00e9quilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, g\u00e9n\u00e9rant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;\n16\n'Oise\n'Oise ;'Oise est\n'aire face \u00e0 ce risque en utilisant S>de de la sant\u00e9 publique ;\ncomme suit'Oise\n'ordre\nr\u00e9ral de la pr\u00e9fecant arr\u00eat\u00e9 qui seraOise.\n'Oise\nLa responsable du \u00e2ervice acc\u00e8s aux soinssur les territoires, parcours coordonn\u00e9s\" et coop\u00e9ration\"\nLouise TECERF\n2\nConsid\u00e9rant les probl\u00e9matiques de d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans le d\u00e9partement de l Oise ;Consid\u00e9rant que le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en exercice dans le d\u00e9partement de l Oise est insuffisant pour r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;Consid\u00e9rant l impossibilit\u00e9 pour l administration de faire face \u00e0 ce risque en utilisant d autres moyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2 du code de la sant\u00e9 publique ;ARRETEArticle 1er   Le logo de l arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 susvis\u00e9 est rectifi\u00e9 comme suit : \u00e0 la place de \u00ab pr\u00e9f\u00e8te de l Oise \u00bb lire \u00ab pr\u00e9fet de l Oise \u00bb.Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l objet d un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3  Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au conseil d\u00e9partemental de l ordre des m\u00e9decins de l Oise et \u00e0 l ARS.Article 4   Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l ARS et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l Oise.Fait \u00e0 Lille, le 4 juillet 2025.Pour le Pr\u00e9fet de l Oiseet par d\u00e9l\u00e9gation,\n17\nEx Direction des services d\u00e9partementauxACAD\u00c9MIE L Es de l'\u00e9ducation nationale de l'Oisep de l'\u00e9ducation nationale _ . ; . .D'AMIENS de l'Oise Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Libert\u00e9 ' ; - S 17Foalitt \u00e0 l'engagement et aux sportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association \u00ab Ecole ChoraleOrchestre Paul Vallet \u00bb (ECOM Paul Vallet)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 dela loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations etfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualit\u00e9de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie B\u00c9JEAN en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \u00e0 compterdu 26 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieBEJEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille ;\n18\nArticle 1er 'L'association \u00ab Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35chemin du Paillard 60410 Saintines, n\u00b0 RNA : W604000977 satisfait aux conditions pr\u00e9vues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 _L'association \u00ab Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet \u00bb est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8respendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif deBeauvais, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Beauvais, le 04/07/2025\nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DASEN de |'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports de l'Oise,\n19\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementaux Direction des services d\u00e9partementauxp de l'\u00e9ducation nationale ex . . s\u00e9D'AMIENS de l'Oise de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise\u00cbibflf_\u00ee\u00ee Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e9gali ( .Fraternit\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 dela loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire ; | |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations etfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de I'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualit\u00e9de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie B\u00c9JEAN en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \u00e0 compterdu 26 mars 2025 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieB\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\n20\nArticle 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nomsuit :\u00ab Ecole Chorale Orchestre Musique Paul Vallet \u00bbNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 2025.JEP.60.01Adresse de l'association : 35 chemin du Paillard 60410 SaintinesNum\u00e9ro RNA : W604000977Article 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif deBeauvais, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent.Article 4Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Beauvais, le 04/07/2025\nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DASEN de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports de l'Oise,\n21\nEx _ Direction des services d\u00e9partementauxACADEMIE Direction des services d\u00e9pertementaux ; de I'\u00e9ducation nationale de l'OiseP de l'\u00e9ducation nationale ; . ; . .D'AMIENS de I'Oise Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Libert\u00e9 s p ll r\u00c9galit\u00e9 \u00e0 l''engagement et aux sportsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association \u00ab Associationd'animation et de gestion du centre social Georges Brassens du quartier Rouher de Creil dit' centre Georges Brassens \u00bb\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ; |Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 dela loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations etfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l''organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de l'innovation ; 'Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualit\u00e9de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie B\u00c9JEAN en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \u00e0 compterdu 26 mars 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Oise ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieB\u00c9JEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille ;\n22\nArticle 1er ;L'association \u00ab Association d'animation et de gestion du centre social Georges Brassens duquartier Rouher de Creil dit centre Georges Brassens \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue JohnKennedy 60100 Creil, n\u00b0 RNA : W6040002028 satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2L'association \u00ab Association d'animation et de gestion du centre social Georges Brassens duquartier Rouher de Creil dit centre Georges Brassens \u00bb est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendantune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif deBeauvais, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent.Article 4 |Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Beauvais, le 04/07/2025\nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DASEN de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports de l'Oise,\n\u00e7\u00e4\"...P % =1S 0(VKEUXA\n\\\\ G N P BUQUE FRARGASEN\nLadrend\u00e9)SAe  r\n23\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementaux Direction des services d\u00e9partementauxp de l'\u00e9ducation nationale \u00e6 . . o~D'AMIENS de l'Oise de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise\u00ca\"b\u00e2'_\u00ee\u00ee Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\"gali ;Fraternit\u00e9 \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'une association de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif etculturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 dela loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducationpopulaire ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations etfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leurmise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de I'innovation ;Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul OBELLIANNE en qualit\u00e9de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie B\u00c9JEAN en qualit\u00e9 derectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille \u00e0 compterdu 26 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-PaulOBELLIANNE, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophieBEJEAN, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille ;\nConsid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\n24\nArticle 1L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nomsuit : _\u00ab Association d'animation et de gestion du centre social Georges Brassens du quartier Rouher deCreil dit centre Georges Brassens \u00bbNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 2025.JEP.60.02Adresse de l'association : 4 rue John Kennedy 60100 Creil_Num\u00e9ro RNA : W604002028Article 2Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif deBeauvais, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent.Article 4 ,Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Beauvais, le 04/07/2025\nPour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le DASEN de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports de l'Oise,\n25\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de ParisAVIS DE RECRUTEMENTAu sein dAP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris\nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts deSeine et de l'OiseA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPdu 3 juillet au 19 septembre 2025Cet avis doit faire I'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site del'AP-HPApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2007-1188 du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des aides-soignantset des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8reFONCTIONS ASSUREESLes agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux de soins etparticipent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent \u00e9galement les travaux quen\u00e9cessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, \u00e0 ce titre, la d\u00e9sinfection des locaux, desv\u00eatements et du mat\u00e9riel et concourent au maintien de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.CONDITIONS \u00c0 REMPLIRR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :e poss\u00e9der la nationalit\u00e9 francaise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9ene jouir de ses droits civiques en France ou dans I'\u00e9tat dont le candidat est ressortissante ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec I'exercice des fonctions pour les ressortissantsd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la Francee setrouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8reau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissantse remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctionsFORMALITES A ACCOMPLIRLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer en 3 exemplaires, doit comporter obligatoirement :e une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouvertse un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e;e une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9e un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae, ycompris ceux au sein de l'AP-HP et/ou du GHU.e une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l''adresse du candidat pourl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lectionLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compteDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris 1 Umver_sutede Paris 26Commission de s\u00e9lection 2025 - ASHQ\n26\nDATE LIMITE DE CANDIDATUREAu plus tard le vendredi 19 septembre 2025, exclusivement par envoi postal, le cachet de la postefaisant foi, \u00e0 l'adresse suivante : H\u00f4pital LARIBOISIERESecr\u00e9tariat DRHCommission de S\u00e9lection ASHQ2, rue Ambroise Par\u00e975010 ParisLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compteAucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9SELECTION DES CANDIDATS SUR DOSSIER \u2014-Une commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendrades candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.La liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.Les candidats recevront :: soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission\u00b0 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus\nCALENDRIER DES AUDITIONSLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode du 13 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus\nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENTA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 unrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.La liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.La liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.\nRECRUTEMENT, NOMINATION ET AFFECTATION :Apr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour I'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et I'avis favorabledu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, commestagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emploisouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.Fait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025 Enie BEROL\u00c0\u00dc.\"/Directrice des RessourcefBichat /BgaujarI -HP.Nord - Universit\u00e9 Parts # e gDlrectng lc'\u00cf\u00cbs'\u0178\u00ceessources Humairdes p\u00e2r int\u00e9rim' AP-HP. Nord - Univefsit\u00e9 de Paris\nDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris 2 Universit\u00e9Commission de s\u00e9lection 2025 - ASHQ de Paris27\n27\n\\ NGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9AVIS DE RECRUTEMENT\nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts deSeine et de I'OiseA afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPdu 3 juillet au 19 septembre 2025Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site del'AP-HPApplication du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de lafiliere ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,FONCTIONS ASSUREESLes agents d'entretien qualifi\u00e9s C1 sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vued'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.CONDITIONS A REMPLIRR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :e poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9ene jouir de ses droits civiques en France ou dans l'\u00e9tat dont le candidat est ressortissante ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec I'exercice des fonctions pour les ressortissantsd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 I'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la Francee setrouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8reau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissantse remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions\nFORMALITES \u00c0 ACCOMPLIRLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer en 3 exemplaires, doit comporter obligatoirement :e une lettre de candidature sur le site o\u00f9 les emplois sont ouvertse un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e;e une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9e un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae, ycompris ceux au sein de 'AP-HPe une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pourl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lectionLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compteDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 1 Universit\u00e9Commission de s\u00e9lection 2025 . \u00e9An e Paris Cit\u00e9\n28\nDATE LIMITE DE CANDIDATUREAu plus tard le 19 septembre 2025, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0l'adresse suivante : H\u00f4pital BICHATSecr\u00e9tariat DRHCommission de S\u00e9lection AEQ46, rue Henri Huchard75877 Paris Cedex 18Les dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compteAucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9\nSELECTION DES CANDIDATS SUR DOSSIERUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendrades candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.La liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour I'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.Les candidats recevront :\u00b0 soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission\u00b0 soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus\nCALENDRIER DES AUDITIONSLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode du 13 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus\nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENTA l'issue de l'audition, la commission arr\u00e9te par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 unrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.La liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.La liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.\nRECRUTEMENT, NOMINATION ET AFFECTATION :Apr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour I'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorabledu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, commep pstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emploisp pouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. 2pise BEROLATTL =-ice des Ressources Hlun,Directri gichat (Bpaujon| ap\u00abHp,Nord \u2014 UniversitsDirectrice des Ressources H\u00fcmaine\u00e9 par int\u00e9rimAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2025\nDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 Universit\u00e9Commission de s\u00e9lection 2025 \u00e4 EAEQ Paris Cite\n29\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9AVIS DE RECRUTEMENT\nA publier au Registre des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris, des Hauts deSeine et de I'Oise 'A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HPdu 3 juillet au 19 septembre 2025Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site del''AP-HPApplication du D\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du corps des personnelsadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8reFONCTIONS ASSUREESLes adjoints administratifs C1 sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la connaissance etl'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. IIs peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s de fonctionsd'accueil et de secr\u00e9tariat.CONDITIONS A REMPLIRR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :e poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union Europ\u00e9enne ou d'un Etat partie\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9ene \u2014 jouir de ses droits civiques en France ou dans I'\u00e9tat dont le candidat est ressortissante ne pas avoir au bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissantsd'un Etat membre de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace\u00e9conomique europ\u00e9en autres que la Francee setrouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard du code du service national en France ou en position r\u00e9guli\u00e8reau regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissantse remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctionsFORMALITES \u00c0 ACCOMPLIRLe dossier de candidature, \u00e0 envoyer en 3 exemplaires, doit comporter obligatoirement :e une lettre de candidature sur le site ou les emplois sont ouvertse un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e;e une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9e Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le curriculum vitae, ycompris ceux au sein de l'AP-HPe une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pourl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lectionLes dossiers incomplets ne seront pas pris en compteDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU AP-HP.Nord - Universit\u00e9 de ParisCommission de s\u00e9lection 2025Adj Adm 1 Universit\u00e9Paris Cit\u00e930\n30\nDATE LIMITE DE CANDIDATUREAu plus tard le 19 septembre 2025, exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0l'adresse suivante : H\u00f4pital BEAUJONSecr\u00e9tariat DRHCommission de S\u00e9lection Adj. Adm.100, boulevard G\u00e9n\u00e9ral Leclerc92118 Clichy cedexLes dossiers re\u00e7us hors d\u00e9lais ne seront pas pris en compteAucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accept\u00e9\nSELECTION DES CANDIDATS SUR DOSSIERUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendrades candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.La liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.Les candidats recevront :. soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission. soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus\nCALENDRIER DES AUDITIONSLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode du 13 octobre 2025 au 16 novembre 2025 inclus\nLISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENTA l'issue de l'audition, la commission arr\u00e9te par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 unrecrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.La liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.La liste demeure valable jusqu'\u00e0 la date du recrutement suivant.\nRECRUTEMENT, NOMINATION ET AFFECTATION :Apr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique hospitali\u00e8re et l'avis favorabledu m\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes seront nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, commestagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des emploisouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. |Elise BEROLATTI /Fait a Paris, le 30 juin 2025 Directrice des Ressources HumaifeBichat /Bgaujon .AP-HP.Nord - Universit\u00e9 Paris Citfse BEROLATTIDirectrice des Ressourc\u00e9 es par int\u00e9rimAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nDirection des Ressources Humaines AP-HP. NordGHU A_P-l-_{P.Nord E Umversne de Paris 5 Universit\u00e9Commission de s\u00e9lection 2025 Paris Cit\u00e9Adj Adm\n31","date":"2025-07-07","first_seen_on":"2025-08-30T20:49:48+00:00","id":"81757422568f9ce39741783f9573bacd3b0849c40a2ca33529247ef591450734","name":"20250707_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-07T13:57:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89994/648946/file/20250707_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}