{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 11 du 18 janvier 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CAB-01 du 17 janvier 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de\nl'enl\u00e8vement et du transport de carburant\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CAB-02 du 17 janvier 2024 portant interdiction temporaire de port\net transport d'objets pouvant constituer une arme par destination\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2024/n\u00b060 du 17 janvier 2024 portant interdiction temporaire d'utilisation et\nde transport des artifices de divertissement. \nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-  CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de l'ordre  public\net des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-  01\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de l'enl\u00e8vement\net du transport  de carburant\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\nPr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L. 2215-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 juin 2023  portant  nomination  de madame  Marie  Argouarc'h,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Marc  ANDR\u00c9,\ndirecteur  adjoint  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nConsid\u00e9rant  que le football  club  de Nantes  rencontrera  le samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30  le stade\nLavallois  au stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes  dans  le cadre  d'un  16\u00e8me  de finale  de la coupe  de France  ;\nque 30 000 spectateurs  sont  attendus  pour  ce match  avec  un dispositif  de maintien  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que le m\u00eame  jour,  \u00e0 I'appel  de plusieurs  associations  et collectifs,  une manifestation\ncontre  le projet  de construction  d'un  centre  de r\u00e9tention  \u00e0 Nantes  est pr\u00e9vue  \u00e0 14h30  \u00e0 Nantes  ; que\nselon  des \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  cette  manifestation  devrait  rassembler\nplus de 300  personnes  dont  des militants  de l'ultra-gauche  nantaise  ; que la participation  de ces\nmilitants  donnent  souvent  lieu \u00e0 des d\u00e9gradations  de biens  publics  par tous  moyens  ;\nConsid\u00e9rant  que les m\u00eames  associations,  collectifs  et syndicats  ont \u00e9galement  appel\u00e9s  \u00e0 manifester  le\nlendemain  dimanche  21 janvier  \u00e0 11h00  \u00e0 Nantes  contre  la loi asile  et immigration  ; que selon  des\n\u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  cette  manifestation  devrait  rassembler  plus de 1\n500 personnes  dont  des militants  de l'ultra-gauche  nantaise  qui sont  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e0 l'origine  de\nd\u00e9gradations  de biens  publics  par tous  moyens  lors des manifestations  \u00e0 Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  que des individus  violents  sont  donc  susceptibles  de se joindre  \u00e0 ces manifestations  et de\nprovoquer  des  troubles  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que I'un des moyens  de commettre  ces d\u00e9bordements  consiste  \u00e0 utiliser  \u00e0 des fins,  autres\nque  celles  pour  lesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente,  les carburants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  existe  un risque  av\u00e9r\u00e9  d'atteintes  graves  aux personnes  et aux biens  r\u00e9sultant  d'une\nutilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  carburants  ;\n\nConsid\u00e9rant  de plus que ces rassemblements  non d\u00e9clar\u00e9s  interviennent  dans  le contexte  actuel  de\nposture  VIGIPIRATE  \u00abS\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e-risque  attentat\u00bb  depuis  le 15 janvier  2024,  sur I'ensemble  du\nterritoire  national;  que la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de\nmesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs  les risques  d'inflammation  li\u00e9s a'la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  de\ncarburant  ou combustibles;  qu'en  ces circonstances,  les risques  d'incendie  sont  \u00e9lev\u00e9s  et que toutes  les\nmesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en pr\u00e9venir  la survenance  ou en limiter  les cons\u00e9quences  ;\nConsid\u00e9rant  dans  ces circonstances,  que pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou trouble  \u00e0 l'ordre  public\noccasionn\u00e9  par l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  de carburant,  notamment  les incendies  de poubelles,  de\nv\u00e9hicules,  de b\u00e2timents,  mais  aussi  la fabrication  d'engins  incendiaires,  il convient  d'en  restreindre  la\ndistribution  et le transport  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle  1: L'enl\u00e8vement  ou le transport  de tout  carburant,  par jerricans,  cubitainers,  bidons,  flacons  ou\nr\u00e9cipients  divers,  sans  motif  l\u00e9gitime,  sont  interdits  sur la commune  de Nantes  :\nLe samedi  20 janvier  2024  de 8h00  au dimanche  21 janvier  2024  20h00\nArticle  2: par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  cette  interdiction  ne s'applique  pas aux\nprofessionnels  habilit\u00e9s,  collectivit\u00e9s  et personnels  de secours  dans  I'exercice  de leur mission,  dans  le\ncadre  de leur  activit\u00e9  professionnelle.\nArticle  3 : Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux lois et r\u00e8glements  en\nvigueur.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  de la\nLoire-Atlantique  sur le site Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  I'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  soit par courrier  adress\u00e9  au 6, all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  Cedex  ou par\nvoie  \u00e9lectronique  sur le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https:/  ; sr )\nArticle  5 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de\nla Loire-Atlantique  et la maire  de la commune  de Nantes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une copie  sera  envoy\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Nantes.\nNantes,  Ien 7 JAN anll\nLe Pr[\u00e9fex  |\n; \u00e9l\u00e9gationPour le pr\u00e9fet  et par _\nle directeur  adjoint de\\cabinet\n\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE  CABINET\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de l'ordre  public\net des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-CAB-02\nportant  interdiction  temporaire  de port  et transport  d'objets\npouvant  constituer  une  arme  par destination\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la L0|re,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  R 644-5  et R 644-5-1;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  l'article  L. 211-3  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L. 2215-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  Fabrice  Rigoulet-Roze  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 juin 2023  portant  nomination  de madame  Marie  Argouarc'h,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Marc  AN DR\u00c9,\ndirecteur  adjoint  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nConsid\u00e9rant  que le football  club  de Nantes  rencontrera  le samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30  le stade\nLavallois  au stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes  dans  le cadre  d'un  16\u00e8me  de finale  de la coupe  de France  ;\nque'30  000 spectateurs  sont  attendus  pour  ce match  avec  un dispositif  de maintien  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que le m\u00e9me  jour,  \u00e0 Vappel  de plusieurs  associations  et collectifs,  une manifestation\ncontre  le projet  de construction  d'un  centre  de r\u00e9tention  \u00e0 Nantes  est pr\u00e9vue  \u00e0 14h30  \u00e0 Nantes  ; que\nselon  des \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  cette  manifestation  devrait  rassembler\nplus de 300 personnes  dont  des militants  de l'ultra-gauche  nantaise  ; que la participation  de ces\nmilitants  donnent  souvent  lieu \u00e0 des d\u00e9gradations  de biens  publics  par tous  moyens  ;\nConsid\u00e9rant  que les m\u00eames  associations,  collectifs  et syndicats  ont \u00e9galement  appel\u00e9s  \u00e0 manifester  le\nlendemain  dimanche  21 janvier  \u00e0 11h00  \u00e0 Nantes  contre  la loi asile  et immigration  ; que selon  des\n\u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  cette  manifestation  devrait  rassembler  plus de\n1 500 personnes  dont  des militants  de l'ultra-gauche  nantaise  qui sont  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e0 l'origine  de\nd\u00e9gradations  de biens  publics  par tous  moyens  lors des manifestations  \u00e0 Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.211-3  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le. Pr\u00e9fet  peut\ninterdire  le port  et le transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'objets  pouvant  constituer  une arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 211-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les corteges  d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblement  de personnes,  et, d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  les manifestations  sur la voie  publique\nsont  soumis  \u00e0 l'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  trois  jours\nfrancs  au moins  et quinze  jours  francs  au plus  avant  la date  de la manifestation  ;\n\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  demande  d\u00e9claration  n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\npour  ces rassemblements,  pr\u00e9cisant  le nombre  pr\u00e9visible  de participants  ainsi  que les mesures\nenvisag\u00e9es  par l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9  et la tranquillit\u00e9  publiques  ;\nConsid\u00e9rant  que des individus  violents  sont  susceptibles  de se joindre  \u00e0 ces manifestations  et de\nprovoquer  des troubles  publics  en \u00e9tant  munis  d'objets  pouvant  constituer  des armes  par destination\npour  d\u00e9grader  des biens,  commettre  des violences  \u00e0 l'\u00e9gard  des forces  de l'ordre  ou risquer  de blesser\ndes  manifestants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police  administrative  de concilier\nl'exercice  du droit  de manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que dans  ce cadre,  elle se doit  de\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 : le port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une arme  au sens  de\nl'article  132-75  du code  p\u00e9nal  sont  interdits  du :\nSamedi  20 janvier  2024  de 8h00  au dimanche  21 janvier  2024  20h00\nArticle  2 : toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera passible  des sanctions  pr\u00e9vues  par les lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  3 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat  \u00e9 est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de I'Etat  de la\nLoire-Atlantique  sur le site Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  soit par courrier  adress\u00e9  au 6, all\u00e9e  de I'lle-Gloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  Cedex  ou par\nvoie  \u00e9lectronique  sur le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr\nArticle  4 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de\nla Loire-Atlantique  et la maire  de la commune  de Nantes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  une copie  sera envoy\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Nantes.  '\nNantes,  le 4 7 JAN.  2024\n\n=\nPR\u00c9FET\nDE  LA LOIRE-ATLANTIQUE  CABINET\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2024/n\u00b060\nportant  interdiction  temporaire  d'utilisation  et de transport  des artifices\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nvuU\nvU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUde divertissement.\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\nPr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,\nla directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin 2013  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des l\u00e9gislations  des Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9\nd'articles  pyrotechniques  ;\nla directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0\nl''harmonisation  des l\u00e9gislations  des Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le  des explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nle code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  222-14-1  et 222-15-1;\nle code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et suivants\net R.2352-97  et suivants  ;\nle code  des douanes,  notamment  ses articles  38 et 323  ;\nle code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 557-6-1  et suivants  ;\nle code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2542-2  et suivants  ;\nle code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 3136-1  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 I'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai 2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des produits\nexplosifs  ;\nle d\u00e9cret  2010-580  du 31 mai 2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nle d\u00e9cret  2015-799  du 1er juillet  2015  relatif  aux produits  et \u00e9quipements  a risques  ;\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 07 juin 2023  portant  nomination  de Madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nT\u00e9l:  02 40 41 20 20\nM\u00e9l  :: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  1/3\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 septembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Marc\nANDRE,  directeur  adjoint  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 f\u00e9vrier  1994  interdisant  le tir de p\u00e9tards  et autres  artifices  sur la voie\npublique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai 2010  modifi\u00e9,  pris en application  des articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31\nmai 2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des artifices  de divertissement  et des\narticles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 1er juillet  2015  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  des produits  explosifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'utilisation  des artifices  de divertissement  impose,  en milieu  dens\u00e9ment  urbanis\u00e9,\ndes  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le football  club de Nantes  rencontrera  le samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30  le stade\nLavallois  au stade  de la Beaujoire  \u00e0 Nantes  dans  le cadre  d'un  16\u00e8me  de finale  de la coupe  de France  ;\nque  30 000  spectateurs  sont  attendus  pour  ce match  avec  un dispositif  de maintien  de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le m\u00eame  jour,  \u00e0 l'appel  de plusieurs  associations  et collectifs,  une manifestation\ncontre  le projet  de construction  d'un  centre  de r\u00e9tention  \u00e0 Nantes  est pr\u00e9vue  \u00e0 14h30  \u00e0 Nantes  ; que\nselon  des \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  cette  manifestation  devrait  rassembler\nplus  de 300 personnes  dont  des militants  de l'ultra-gauche  nantaise  ; que la participation  de ces\nmilitants  donne  souvent  lieu \u00e0 des d\u00e9gradations  de biens  publics  par tous  moyens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les m\u00eames  associations,  collectifs  et syndicats  ont \u00e9galement  appel\u00e9s  \u00e0 manifester\nle lendemain  dimanche  21 janvier  \u00e0 11h00  \u00e0 Nantes  contre  la loi asile  et immigration  ; que  selon  des\n\u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  cette  manifestation  devrait  rassembler  plus  de\n1500  personnes  dont  des militants  de l'ultra-gauche  nantaise  qui sont  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e0 l'origine  de\nd\u00e9gradations  de biens  publics  par tous  moyens  lors des manifestations  \u00e0 Nantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  les nuisances  sonores  occasionn\u00e9es  par l'utilisation  de ces artifices  ;\nCONSID\u00c9RANT  les dangers,  les accidents  et les atteintes  graves  aux personnes  et aux biens  qui\npeuvent  r\u00e9sulter  de l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des artifices  de divertissement,  particuli\u00e8rement  sur la\nvoie  publique  et dans  les lieux  de rassemblement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  utilisation  est notamment  le fait de personnes  mineures  ;\nCONSID\u00c9RANT  en outre  l'utilisation  r\u00e9guli\u00e8re  de mortiers  d'artifice,  d'engins  pyrotechniques\net d'engins  incendiaires  type  cocktail  molotov,  ces derniers  mois,  \u00e0 l'encontre  des forces  de l'ordre  et\ndu service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  (SDIS)  sur le territoire,  et que ces multiples  atteintes\n\u00e0 lint\u00e9grit\u00e9  physique  de forces  de l'ordre  et des sapeurs-pompiers  sont  de nature  \u00e0 perturber\ngravement  l'ordre  et la tranquillit\u00e9  publics  \u00e0 l'occasion  de rassemblements  ;\nConsid\u00e9rant  de plus  que ces rassemblements  non d\u00e9clar\u00e9s  interviennent  dans  le contexte  actuel  de\nposture  VIGIPIRATE  \u00abS\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e-risque  attentat\u00bb  depuis  le 15 janvier  2024,  sur l'ensemble  du\nterritoire  national;  que  la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de\nmesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  pour  l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  d'assurer,  dans  ces\ncirconstances,  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  par des mesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  ;\ngu'une  mesure  interdisant  temporairement  le port,  transport  et utilisation  des artifices  de\ndivertissement  les plus dangereux  par des particuliers  r\u00e9pond  \u00e0 cet objectif  ; '\nSUR  la proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr  2/3\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1\n\nARRETE\nArticle  1\" - Le port,  le transport  et l'utilisation  d'artifices  de divertissement  de cat\u00e9gorie  F2, F3, F4 et\nd'articles  pyrotechniques  de cat\u00e9gorie  T2 sont  interdits  sur la commune  de Nantes  :\nDu samedi  20 janvier  2024  - 08h00  au dimanche  21 janvier  2024  \u2014 20h00\nArticle  2 - Toutefois,  et par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1%, les personnes  justifiant  d'une  utilisation  des\nartifices  de divertissement  ou d'articles  pyrotechniques  \u00e0 des fins professionnelles,  ou pour  une\ncollectivit\u00e9  territoriale,  titulaires  du certificat  de qualification  pr\u00e9vu  aux articles  5 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580  du 31 mai 2010  susvis\u00e9,  peuvent  acqu\u00e9rir,  transporter  et utiliser  I'ensemble  des cat\u00e9gories\ndes artifices  de divertissement  et des articles  pyrotechniques  pendant  cette  p\u00e9riode.\nArticle  3 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des services  de l'\u00c9tat  de la\nLoire-Atlantique  ainsi  que sur le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code  de justice  administrative,  cette\nd\u00e9cision  peut  \u00eatre contest\u00e9e  selon  les voies  de recours  et dans  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  '.\nArticle  4 - Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des sanctions  pr\u00e9vues  au code  p\u00e9nal.\nArticle  5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de\nla Loire-Atlantique,  et le maire  de Nantes,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  envoy\u00e9e  au procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de\nNantes.\nLe Pr\u00e9fet)Pour le pr\u00e2e et ,)\u00bb r del\u00e9gation\nle directeur  atjoini  de cabinetNantes,  le 17 JAN 2%2'!\n\" Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code  de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de I'Etat  :\n- yn recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 vaiE'\u00c8r\u00f1e\u00f4\u00e2y\u00eag\u00e2\u00e4\u00e2%zpt\u00e7s  cedex 01 f 7 7\nM4 r\u00e9coors  hi\u00e9rar\u00e9hiqueadrtss\u00e9  \u00a71UM.  96 Winistre  de l'int\u00e9rieur  - Direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - SckXdirection  des libert\u00e9s\nGubliqu@sneedy  pdIRAIFNistr4O3S-  INANE  HEs Caden\u00e9s  - 75 800 Paris  cedex  08.\n- un recours  contentieux  adress\u00e9  au tribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de I'lle-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex.  La juridiction\nadministrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site ; . Ce recours\njuridictionnel  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du 2\u00a2TM mois  suivant  la date de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien du Z2\u00e8me mois\n\n8IS","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2024-08-22T20:09:25+00:00","id":"8175abcf20bd1405e5098e63f19e00dc90741147fddfd12cf2020afbafa0cbd5","name":"RAA n\u00b0011 du 18 janvier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-01-18T10:05:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61492/447962/file/RAA%20n%C2%B0011%20du%2018%20janvier%202024.pdf"}