{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n24 AVRIL 2026\nCENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLANDIRECTIONEHPAD GAUDISSARD \u00e0 ESPERAZA\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 14 - AVRIL 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nCENTRE HOSPITALIER de LIMOUX-QUILLAN\n DIRECTION\n D\u00e9cision n\u00b0 2026/03 du 5 avril 2026 du directeur du Centre\nHospitalier de LIMOUX-QUILLAN donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 :\n- Mme Nathalie LAUVERGEON, Directrice adjointe\n- Mme Cora OUVRARD, Directrice adjointe\n- M. Philippe CASIER, Directeur adjoint\n- Mme Laetitia DEBLONDE, Directrice des soins\n- Mme Ginette ALINS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- M. Fabrice BICHON, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- Mme Monique FABRE, Pharmacienne\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20261\nEHPAD GAUDISSARD \u00e0 ESPERAZA\n D\u00e9cision 2026 - N\u00b0 2 du 5 avril 2026 du Directeur du Centre\nHospitalier de LIMOUX-QUILLAN et de l'EHPAD d'ESPERAZA\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 :\n- Mme Nathalie LAUVERGEON, Directrice adjointe\n- Mme Cora OUVRARD, Directrice adjointe\n- M. Philippe CASIER, Directeur adjoint\n- Mme Laetitia DEBLONDE, Directrice des soins\n- Mme Morgane POPRAWSKI, Cadre de sant\u00e9\n- Mme Ginette ALINS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- M. Fabrice BICHON, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..5\nDECISION 2026/03\ndu 5 avril 2026\nLe directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan :\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et\nsuivants ;\n- Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des\nfonctionnaires ;\n- Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitali\u00e9re ;\n- Vu Parr\u00e9t\u00e9 du 17 novembre 2017 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant M. Jean BRIZON en qualit\u00e9 de directeur du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;- Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON\u00e0 la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n- Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualit\u00e9 de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;\n- Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualit\u00e9de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanet de l'EHPAD\nd'Esp\u00e9raza ;\n_ Vu Parr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant Madame Nathalie LAUVERGEON en qualit\u00e9 de directrice adjointe au centreHospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n_Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2026 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre National de Gestionnommant Madame Laetitia DEBLONDE, directrice des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9raldes soins, au Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de EHPAD d'Esp\u00e9raza ;. Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article L. 6143-7 al. 6 du code de la sant\u00e9 publique,selon lesquelles, par d\u00e9rogation, le directeur de l'\u00e9tablissement support dugroupement exerce ces comp\u00e9tences pour le compte des \u00e9tablissements de sant\u00e9parties au groupement hospitalier de territoire, pour l'ensemble des activit\u00e9s\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 ;\nD\u00e9cide :\n- Art. 1 : Mme Laetitia DEBLONDE, Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme Cora OUVRARD etM. Philippe CASIER recoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes relevant de la gestiondes services plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signaturedu Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n- Art. 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia DEBLONDE, directrice dessoins, pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et\nm\u00e9dico-techniques :\n+ Validation des \u00e9tats de pr\u00e9sence, des heures suppl\u00e9mentaires et de l'organisation du tempsde travail (tableaux de service) ;\u00abSignature des fiches d'\u00e9valuation (entretiens professionnels) des agents relevant de la\nDirection des soins ;\n1\n\u00abValidation des demandes de cong\u00e9s annuels, de cong\u00e9s au titre du Compte \u00c9pargneTemps (CET) et autorisations sp\u00e9ciales d'absence ;\nLa d\u00e9l\u00e9gataire est habilit\u00e9e \u00e0 signer :\n\u00ab Les protocoles de soins et les proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;+ Les documents relatifs \u00e0 l'organisation des activit\u00e9s de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ;\nSont express\u00e9ment exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n\u00ab Les d\u00e9cisions portant nomination, titularisation ou licenciement des agents ;\u00ab Les d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires \u00e0 partir du premier groupe ;\u00ab La signature des contrats de travail (CDD/CDI) ;+ Tout acte de disposition engageant l'\u00e9tablissement au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction\ndes Soins.\n- Art. 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean BRIZON, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CASIER, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer :- les mandatements du titre |, Il, Ill et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N ;\n- les titres de recettes du titre |, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement.\n- Art. 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M. Jean BRIZON et de M.Philippe CASIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cora OUVRARD, pour signer :\n- les mandatements du titre I, Il, Ill et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre |, Il, III et IV des budgets H, E et N;- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n- Art. 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie LAUVERGEON, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Cora OUVRARD pour signer tous les actes relevant de la gestion duservice des ressources humaines, \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n- Art. 6: En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de M. Philippe CASIER, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LAUVERGEON pour signer tous les actes relevant de la gestiondu service du Patrimoine, des Fonctions Supports et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n- Art. 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean BRIZON, Mme Monique FABRE,pharmacienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8res suivantes :- Liquidation, ordonnancement des d\u00e9penses de titre Il des budgets H, E, N.\n- Art. 8: Lors des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme G.ALINS, M. F. BICHON, M. P. CASIER, Mme L. DEBLONDE, Mme N. LAUVERGEON etMme C. OUVRARD, pour signer tout acte relatif au fonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n- Art. 9: Les d\u00e9l\u00e9gataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de\ncette d\u00e9l\u00e9gation.\n- Art. 10 : La d\u00e9cision n\u00b02026/01 du 6 janvier 2026 est abrog\u00e9e.\n2\n| - Art. 11 : Les directeurs adjoints, la pharmacienne et le comptable de l'\u00e9tablissement sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e par voie d'affichage et aurecueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de l'Aude.\nLimoux, le 5 avril 2026\nLe Directeurdu CH de Limoux-Quillanet de l'EHPAD d'Esp\u00e9razaLe Directeur par int\u00e9rimDe l''EHPAD La Coust\u00e8te\n|\nJean BRIZON TT\nLa Directrice adjointe La Directrice adjointe La P. i T\n1,\nCora OUVRARDlathalie LAUVERGEON nique FABRE\n|\nLa Directrice des Soins, Le Directeur adjoint,\n+\nLaetitia DEBLONDE Philippe R\nLe Cadre sup\u00e9rieur Le Cadre sup\u00e9rieurde sant\u00e9, de sant\u00e9,\nSE\nGinette ALINS Fabrice BICHON\n3\n| ANNEXEA LA D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re...).\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus.Pour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier de r\u00e9ponse par leDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9mane du Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance (dans ces cas, signature par le Directeur).\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance ou au Vice-pr\u00e9sident.\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice.\nLes courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME, rev\u00eatant un aspect strat\u00e9gique.\nLes conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de la coop\u00e9ration\ninter hospitali\u00e8re).\nProc\u00e8s-verbal et avis et v\u0153ux du CSE lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. A d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbalest sign\u00e9 par le Directeur adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\nLes courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position deprincipe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique.\n4\nMaison de RetraiteGaudissard DECISION 2026 - N\u00b02\ndu 5 avril 2026\nEsp\u00e9raza\nLe directeur de l'EHPAD Gaudissard d'Esp\u00e9raza :\n> Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 315-12, L.\n315-17 et D. 315-67 et suivants ;\n> Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations de\nfonctionnaires ;\n> Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives ala fonction publique hospitali\u00e8re ;\n> Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 portant statuts particuliers des corpsdes infirmiers de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n> Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statuts particuliers du corpsdes cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n> Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Limoux-Quillanen date du 14 mars 2013 et du Conseil d'administration de l'EHPAD Gaudissardd'Esp\u00e9raza en date du 8 avril 2013 ;\n> Vu la convention de direction commune du 8 avril 2013 entre le Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et l'EHPAD Gaudissard d'Esp\u00e9raza ;\n> Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion nommant M. Jean BRIZON en qualit\u00e9 de directeur du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD Gaudissard d'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 4 janvier 2018, de M. Jean BRIZON\u00e0 la direction duCentre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1er novembre 2022, de M. Philippe CASIER enqualit\u00e9 de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 janvier 2025, de Mme Cora OUVRARD en qualit\u00e9de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD\nd'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 4 ao\u00fbt 2025, de Mme Morgane POPRAWSKI enqualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 l'EHPAD Gaudissard ;> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 janvier 2026, de Mme Nathalie LAUVERGEONen qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Limoux-Quillan et de l'EHPAD\nd'Esp\u00e9raza ;\n> Consid\u00e9rant la prise de fonction, le 1\u00b0 avril 2026, de Mme Laetitia DEBLONDE enqualit\u00e9 de directrice des soins, coordinateur des soins, du Centre Hospitalier deLimoux-Quillan et de l'EHPAD d'Esp\u00e9raza ;\nD\u00e9cide :\n> Art. 1: Mme Laetitia DEBLONDE, Mme Nathalie LAUVERGEON, Mme CoraOUVRARD et M. Philippe CASIER re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actesrelevant de la gestion des services plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l'exception desactes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n5\n> Art. 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia DEBLONDE, directrice dessoins, pour signerles actes relatifs a la gestion des personnels infirmiers, de\nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques :\n+ Validation des \u00e9tats de pr\u00e9sence, des heures suppl\u00e9mentaires et de l'organisation dutemps de travail (tableaux de service) ;+ Signature des fiches d'\u00e9valuation (entretiens professionnels) des agents relevant de la\nDirection des soins ;+ Validation des demandes de cong\u00e9s annuels, de cong\u00e9s au titre du Compte \u00c9pargneTemps (CET) et autorisations sp\u00e9ciales d'absence ;\nLa d\u00e9l\u00e9gataire est habilit\u00e9e \u00e0 signer :\n\u00ab Les protocoles de soins et les proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\u00ab Les documents relatifs \u00e0 l'organisation des activit\u00e9s de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et\nm\u00e9dico-techniques ;\nSont express\u00e9ment exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n. Les d\u00e9cisions portant nomination, titularisation ou licenciement des agents ;\u00ab Les d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires \u00e0 partir du premier groupe ;+ La signature des contrats de travail (CDD/CDI) ;\u00abTout acte de disposition engageant l'\u00e9tablissement au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre de la\nDirection des Soins.\n> Art. 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean BRIZON, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Cora OUVRARD, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer :\n- les mandatements du titre |, Il, Ill et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N ;- les titres de recettes du titre I, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement.\n> Art. 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Jean BRIZON et deMme Cora OUVRARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. CASIER pour signer :\n- les mandatements du titre |, Il, Ill et IV de d\u00e9penses des budgets H, E et N;- les titres de recettes du titre |, Il, Ill et IV des budgets H, E et N ;- tout courrier, acte, note de service et d\u00e9cision relatifs au fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement.\n> Art. 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie LAUVERGEON,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cora OUVRARD, pour signer tous les actes relevant dela gestion du service des ressources humaines, \u00e0 l'exception des actes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 lasignature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe.\n> Art. 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme NathalieLAUVERGEON et de Mme Cora OUVRARD, et sans pr\u00e9judice des dispositionsrelatives aux attributions du conseil d'administration pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 315-12 ducode de l'action sociale et des familles, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeMorgane POPRAWSKI, Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8res\nsuivantes:\nA La gestion du personnel :\n- tableau de service du personnel non m\u00e9dical (ou planning) ;\n6\n- d\u00e9cisions \u00e9ventuelles relatives au rappel du personnel en cas d'absenceimpr\u00e9vue afin d'assurer la continuit\u00e9 du service ou en cas de d\u00e9clenchementd'un plan de gestion de crise (plan bleu, plan de continuit\u00e9 des activit\u00e9s, etc) ;\n4 La gestion administrative des r\u00e9sidents :\n- courriers relatifs \u00e0 la prise en charge quotidienne (notammentrenouvellement du trousseau), sauf d\u00e9cision d'admission ou de sortie etcontrat de s\u00e9jour ;\n- d\u00e9claration de disparition de personnes h\u00e9berg\u00e9es.\n> Art. 7 : Lors des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeGinette ALINS, M. Fabrice BICHON, M. Philippe CASIER, Mme Laetitia DEBLONDE,Mme Nathalie LAUVERGEON et Mme Cora OUVRARD, pour signer tout acte relatif au\nfonctionnement de l'\u00e9tablissement.\n> Art. 8: Les d\u00e9l\u00e9gataires ont l'obligation de rendre compte des actes pris dans\nl'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.\n> Art. 9: La d\u00e9cision 2026/01 du 6 Janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nabrog\u00e9e.\n> Art. 10 : Les directeurs adjoints, la cadre de sant\u00e9 et le comptable de l'\u00e9tablissementsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une publicationpar voie d'affichage et au recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de\nl'Aude.\nEsp\u00e9raza, le 5 avril 2026\nLe Directeurdu CH de Limoux-Quillanet de PEHPAD d'Esp\u00e9raza La Directrice adjointe, La directri\u00e7g adjointe\nJean BR Cora OUVRARD Nathalie LAUVERGEON\nLe Directeur adjoint, La Directrice des Soins La Cadre sup\u00e9rieurede sant\u00e9,\n= )\nPhilippe CASIE Laetitia DEBLONDE Ginette ALINS\n7\nLe Cadre sup\u00e9rieur La Cadre de sant\u00e9,de sant\u00e9,\nAu \\y\nFabrice BICHON Morgane POPRAWSKI\n8\nANNEXE\nALA DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle (ARS, Minist\u00e9re...).\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nTous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus.\nPour ce qui concerne les recommandations de recrutement : signature du courrier der\u00e9ponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation\u00e9mane du Pr\u00e9sident du Conseil d'Adam fon (dans ces cas, signature par le Directeur).\nTous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du Conseil d'administration ou au Vice-pr\u00e9sident\net les courriers rev\u00eatant un aspect strat\u00e9gique.\nTous les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de Police et de Justice.\nF  a\nLes conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de la\ncoop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re).\nProc\u00e8s-verbal du CSE lorsqu'il en a assur\u00e9 la pr\u00e9sidence. \u00c0 d\u00e9faut le proc\u00e8s-verbal est\n| sign\u00e9 par le Directeur adjoint qui a pr\u00e9sid\u00e9 la s\u00e9ance.\n|\nLes courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une| position de principe ou rev\u00e9t un caract\u00e9re strat\u00e9gique.\n9","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T10:15:14+00:00","id":"8187bd9eb476f960d9ce9c78819570e6aff09bdfd5605712d7f62a7c6e2813e5","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 14_AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2017-12-27T18:44:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-24T08:06:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37411/256834/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2014_AVRIL%202026.pdf"}