{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-275\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux\npr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre +\ntravaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de\nl'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des\nHauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DICAT\n78-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un\nprojet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans\nles Yvelines ( association des officiers r\u00e9serve des Yvelines) (3 pages) Page 10\n78-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un\nprojet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans\nles Yvelines ( commune de Poissy)  (3 pages) Page 14\n2\nDDT\n78-2025-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde la circulation dans le cadre des travaux\npr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux\npour le Flux Libre + travaux d'entretien courant\nentre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute\nA14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des\nHauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22\nao\u00fbt 2025.\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n3\n\u2022\nDirecon R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l' Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral\nPortant  r\u00e9glementation de la circulation dans le ca dre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe d es\nch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien c ourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autorou te A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\nLe Pr\u00e9fet des Hauts de-Seine Le Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  l'action\ndes services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier et modifi ant le\ncode de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-578 le 31 mai 2010 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M onsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines\n;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n4\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024  portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE e n qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9s par les textes subs\u00e9quents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de dire ctrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD  n\u00b02024-73 du 18 novembre  2024,  du pr \u00e9fet  des Hauts-de-Seine portant  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle  Gay,  directrice r\u00e9gio nale et  interd\u00e9partementale de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partemental e des\nTerritoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de  Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-me r en date du\n28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne- Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, en\nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portan t subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la Direc tion\nd\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nag ement du territoire et de la d\u00e9centralisation, en c harge\ndes transports, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 17 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines, en date du 9 Juillet\n2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 23 J uillet\n2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 9 juillet  2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 15 juillet 2025;\nVu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 17 juillet 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-d e-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nant erre\nen date du 9 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 10 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie\n du Port-Marly en date du 16 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 09 Juillet 2025 ;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n5\nVu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 10 Juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 11 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 09 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Carri\u00e8res-Sur-Seine en date du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie  du Mesnil-Le-Roi en date du 08 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9 publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-\nFrance en date du 11 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la ma\nirie du Pecq en date du 9 Juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute \nA14 dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux \nd'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et\ndes Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\nPhase : travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux et d'entretien courant\nDate : de 21h30 \u00e0 5h00 durant les nuits du 11 au 14 ao\u00fbt 2025 et du 18 au 22 ao\u00fbt 2025 \nLocalisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600 \nMesures d'exploitation : \n Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chambourcy sens Paris-province\n Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province et province-Paris\n Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens \nprovince-Paris\nD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :\nFermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province depuis  \u00e9changeur A14/A86  : d\u00e9viation par A86, RD913,\nRD113, RN13, RD113 jusqu'\u00e0 Orgeval (A13).\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e de Chambourcy dans le s ens Paris-province :  d\u00e9viation par RD113, RD153\njusqu'\u00e0 A13.\nFermeture compl\u00e8te d'A14 sens province-Paris depuis  \u00e9changeur A13/A14 :  d\u00e9viation par A13 jusqu'au\nBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 Paris.\nFermeture sens province-Paris des bretelles d'entr\u00e9 e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de\nla RD30 et de la RD113 : d\u00e9viation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'\u00e0 A86.\nCes mesures prennent effet au jour et \u00e0 l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fi n au jour et\n\u00e0 l'heure de l'enl\u00e8vement de celle-ci.\nDurant cette p\u00e9riode, lors de la fermeture de l'aut oroute A14 conc\u00e9d\u00e9e, si un \u00e9v\u00e9nement bloquant le tr afic\nsurvenait dans le m\u00eame sens sur l'autoroute A13 non  conc\u00e9d\u00e9e, le sens correspondant de l'A14 est rouve rt\nsur demande du Poste de Contr\u00f4le Trafic et Tunnel de Nanterre.\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n6\nArticle 2 \nAl\u00e9as de chantier \nLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9butent d\u00e8s l'a ch\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes, sauf dans\nle cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des  modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuve nt se\nchevaucher.\nRemarque : Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0  titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi \u00e9s\npar arr\u00eat\u00e9, en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nArticle 3\n \nInformation des clients :\nDes messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :\nLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se font pa r l'acc\u00e8s de service 21 (sous surveillance) situ\u00e9 r oute de\nSartrouville \u00e0 Montesson.\nProtection mobile :\nLes protections mobiles permettent d'assurer les mo uvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en dehors\nd'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. L es mouvements de mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9s sous prote ction\nd'un bouchon mobile.\nBouchons mobiles :\nLes bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de  l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents  SAPN,\nou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nArticle 4 \nLa signalisation verticale est mise en place et ent retenue par les services du centre d'entretien SAPN  ou\nl'entreprise mandat\u00e9e.\nElle est conforme aux prescriptions de l'instructio n interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporair e approuv\u00e9e le\n6 novembre 1992.\nLa signalisation permanente ne doit pas \u00eatre contra dictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un\nchantier.\nLa  signalisation  verticale  et  les  dispositifs  de  protection  du  chantier  mis  en  place  sont  adapt\u00e9s  aux\ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n7\nArticle 5\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2\n- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n\u2013  d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;\n\u2013  d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;\n\u2013 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles ;\nArticle 7\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nMonsieur le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nMadame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines  ;\nMonsieur le directeur Territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines ;\nMonsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le maire de Poissy ;\nMonsieur le maire de Chambourcy ;\nMonsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;\nMonsieur le maire de Louveciennes ;\nMon\nsieur le maire du Pecq ;\nMonsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;\nMonsieur le maire de Carri\u00e8re-sur-Seine ;\nMonsieur le maire d'Orgeval ;\nMonsieur le maire de Nanterre ;\nMonsieur le maire de Bougival ;\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n8\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation, Fait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2025Pour la directrice d\u00e9partementale des Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et parterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation, subd\u00e9l\u00e9gation,le chef d'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reLe Chef du Service de l'Education\u2014 Guillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaumeot de |a S\u00e9curit\u00e9 Routieres - . THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.08.08 11:20:58 +02'00'Aur\u00e9lie PAULICL\nMonsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;\nMonsieur le maire  du Port-Marly ;\nMonsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recue il des\nactes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des  Yvelines  et  des  Hauts-de-Seine et  dont  copie sera adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Versailles, le 08 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 78-92\nDDT - 78-2025-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 la remise \u00e0 l'axe des ch\u00e9neaux pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14,\ndans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 11 au 22 ao\u00fbt 2025.\n9\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-08-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un\nprojet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( association\ndes officiers r\u00e9serve des Yvelines)\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( association des officiers r\u00e9serve des Yvelines) 10\nPREFET CabinetDES YVELINES Service du cabinete Bureau de la repr\u00e9sentation de l'EtatLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \u00ab 80\u00e8me anniversaire dela Lib\u00e9ration \u00bb dans les Yvelines\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu |e d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b02000-321 du12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-11-05-00003 du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M Marc TSCHIGGFREY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutivedu groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Mission du 80e anniversaire des d\u00e9barquements, de laLib\u00e9ration de la France et de la Victoire \u00bb ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle N\u00b0 IOMA2329311) du 23 novembre 2023 de Mme la secr\u00e9taired'Etat aupr\u00e8s du ministre des Arm\u00e9es, charg\u00e9e des Anciens combattants et de la M\u00e9moire ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secr\u00e9taired'\u00c9tat des Anciens comattants et de la M\u00e9moire en date du 16 mai 2024 :Sur proposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour les Yvelines ;Sur avis du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des anciens combattants et desvictimes de guerre des Yvelines ;\nARR\u00caTEAricle 1 : Montant et objet de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1650 euros est attribu\u00e9e \u00e0 l'Association des Officiersde R\u00e9serves des Yvelines (AOR 78) dans le cadre du cycle m\u00e9moriel du 80eme anniversaire de laLib\u00e9ration afin de financer le projet nomm\u00e9 \u00ab Rallye citoyen 2025 \u00bb.\nArticle 2 : Imputation budg\u00e9taire et comptableCette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00abAdministrationterritoriale de l'Etat\u00bb :- Centre financier : 0354-DR75-DP78\u00bb - Centre de co\u00fbt : PRFDCABO78\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( association des officiers r\u00e9serve des Yvelines) 11\n\u00bb \u2014 Axe minist\u00e9riel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION* \u2014 fonds-n\u00b01-2-00184< Code activit\u00e9 : 035402030101 \u00ab repr\u00e9sentation et communication des services \u00bb\u00bb Domaine fonctionnel : 0354-05\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versementLe versement de la subvention intervient \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'ordonnateur est M. le pr\u00e9fet des Yvelines.Le comptable assignataire est M. le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Ile-de-France et de Paris.Identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire : Association des Officiers de R\u00e9serves des Yvelines (AOR78).Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inex\u00e9cution par l'organisme des obligations r\u00e9glementaires, un ordre de reversement sera\u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il en est de m\u00e9me lorsque la subvention aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des finsautres que celles pr\u00e9vues initialement.Article 5 : R\u00e8glement des conflitsL'abandon du projet, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire emporte r\u00e9siliation de celui-ci etreversement des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le plus t\u00f4t possiblele pr\u00e9fet des Yvelines de sa d\u00e9cision.Le pr\u00e9fet des Yvelines peut mettre fin \u00e0 I'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommesvers\u00e9es, en cas de non-respect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment dans les cas suivants :\u00bb inex\u00e9cution totale ou partielle du projet ;* non-respect des engagements pr\u00e9vus ;* Utilisation des fonds non conforme \u00e0 l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb \u2014 refus de se soumettre aux contr\u00f4les.Dans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dans les plusbrefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre de perception.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et la directrice de cabinet de M. le pr\u00e9fet desYvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention.\nFait \u00e0 Versailles, le Q 8 ADUT 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour l'\u00e9galit\u00e9 des chaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desyYvelineMarc\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( association des officiers r\u00e9serve des Yvelines) 12\nVoies et D\u00e9lais de recours :Un recours contentieux peut-\u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de l'affichage du recueil des actes administratifs ou via l'applicationt\u00e9l\u00e9recours par le site : www.telerecours.fr Au pr\u00e9aiable, dans ce d\u00e9lai, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s unrecours gracieux.aupr\u00e8s du pr\u00e9fer des Yvelines. Aucune de ces voies et d\u00e9lais de recours nesuspendent l'apptication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( association des officiers r\u00e9serve des Yvelines) 13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-08-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un\nprojet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me anniversaire\nde la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( commune de\nPoissy) \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 14\nPREFET CabinetDES YVELINES Service du catlnnetL Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat\u00carbe[r_te'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \u00ab 80\u00e8me anniversaire dela Lib\u00e9ration \u00bb dans les Yvelines\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l''article 10 de la loi n\u00b02000-321 du12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e9re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Yvelines ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-11-05-00003 du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M Marc TSCHIGGFREY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARMP2323557A du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutivedu groupement d'int\u00e9r\u00eat public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Mission du 80e anniversaire des d\u00e9barquements, de laLib\u00e9ration de la France et de la Victoire \u00bb ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle N\u00b0 IOMA2329311] du 23 novembre 2023 de Mme la secr\u00e9taired'Etat aupr\u00e8s du ministre des Arm\u00e9es, charg\u00e9e des Anciens combattants et de la M\u00e9moire ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0D24006709 ARM/SGA/DMCA/SDMC/BM2C de la Secr\u00e9taired'Etat des Anciens combattants et de la M\u00e9moire en date du 16 mai 2024 ;Sur proposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration pour les Yvelines ;Sur avis du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des anciens combattants et desvictimes de guerre des Yvelines ;\nARR\u00caTEAricle 1 : Montant et objet de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 13 350 euros est attribu\u00e9e \u00e0 la commune de POISSYafin de financer les projets m\u00e9moriaux li\u00e9s \u00e0 la lib\u00e9ration de Poissy et organis\u00e9s dans le cadre ducycle m\u00e9moriel du 80eme anniversaire de la Lib\u00e9ration.\nArticle 2 : Imputation budg\u00e9taire et comptableCette d\u00e9pense est imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits de l'action 5 du programme 354 \u00abAdministrationterritoriale de I'Etat\u00bb :\u00ab Centre financier : 0354-DR75-DP78\u00bb Centre de co\u00fbt : PRFDCABO78\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 15\n* Axe minist\u00e9riel 2 : 09-80 ANNIV LIBERATION\u00b0 fonds-n\u00b01-2-00184\u00ab Code activit\u00e9 : 035402030101 \u00ab repr\u00e9sentation et communication des services \u00bb- Domaine fonctionnel : 0354-05\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versementLe versement de la subvention intervient \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'ordonnateur est M. le pr\u00e9fet des Yvelines.Le comptable assignataire est M. le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Ile-de-France et de Paris.Identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire : commune de Poissy.Article 4 : Non-respect des obligationsEn cas d'inex\u00e9cution par l'organisme des obligations r\u00e9glementaires, un ordre de reversement sera\u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il en est de m\u00eame lorsque la subvention aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des finsautres que celles pr\u00e9vues initialement.Article 5 : R\u00e8glement des conflitsL'abandon du projet, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire emporte r\u00e9siliation de celui-ci etreversement des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le plus t\u00f4t possiblele pr\u00e9fet des Yvelines de sa d\u00e9cision.Le pr\u00e9fet des Yvelines peut mettre fin \u00e0 l'aide et exiger le reversement partiel ou total des sommesvers\u00e9es, en cas de non-respect des termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment dans les cas suivants :* inex\u00e9cution totale ou partielle du projet ;* non-respect des engagements pr\u00e9vus ;\u00bb Utilisation des fonds non conforme \u00e0 l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb refus de se soumettre aux contr\u00f4les.Dans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dans les plusbrefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit |a r\u00e9ception du titre de perception.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et la directrice de cabinet de M. le pr\u00e9fet desYvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention.\nFait \u00e0 Versailles, le 8 AO\u00dbT 2025\nc TSCHIGGFREY\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 16\nVoies et D\u00e9lajs de recours :Un recours contentieux peut-\u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de l'affichage du recueil des actes administratifs ou via l'applicationt\u00e9l\u00e9recours par ie site ! www.telerecours.fr Au pr\u00e9alable, dans ce d\u00e9lai, pauvent \u00eatre exerc\u00e9s unracours gracleux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines. Aucune de ces voies et d\u00e9lais de recours nesuspendent l'anplication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de subventions \u00e0 un projet labellis\u00e9 au titre du \"80\u00e8me\nanniversaire de la Lib\u00e9ration\" dans les Yvelines ( commune de Poissy) 17","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-05T11:54:27+00:00","id":"81907e9a0a126cb34c5fcafda53ae022686c488e2d017329d1780a037c15c49a","name":"RAA N\u00b0275 du 8 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T14:36:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35453/226713/file/recueil-78-2025-275-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}