{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2026-471\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nCabinet - BSI /\n971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5\nnovembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans\ncertains secteurs de Deshaies le 6 novembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00 (5\npages) Page 3\n971-2026-11-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5\nnovembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nsecteur de La Boucan \u00e0 Sainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 \u00e0\n12h00 (4 pages) Page 9\n971-2026-11-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5\nnovembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 6\nnovembre au 8 novembre 2026 dans certains secteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et\ndu Gosier (4 pages) Page 14\n2\nCabinet - BSI\n971-2026-11-05-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5\nnovembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\n3\n| =\nPREFET\nDE  LA  REGION  Cabinet\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-  310-CAB/BSI  du  5  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  dans  certains  secteurs  de  Deshaies  le 6  novembre\nde  8h00  \u00e0 11h00\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  AR.\n242-14 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30  juillet 2025  portant  nomination  de  Monsieur\nThierry  DEVIMEUX  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer\nl'arr\u00eat\u00e9  du  30  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier\nRICHARD-RENDOLET,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur  de  cabinet,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Jacques  CHEVRY,  directeur  de  cabinet  adjoint  ;\nla demande  du  4  novembre  2026,  form\u00e9e  par  la Gendarmerie  Nationale  de  la Guadeloupe,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen\nd'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L.242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  r\u00e9gulation  des  flux\nde  transport,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  d'un  mouvement  social,  plusieurs  barrages  ont  \u00e9t\u00e9  install\u00e9s  sur  les\nroutes  de  Guadeloupe  depuis  le 14  octobre  2026  impliquant  des  interruptions,  parfois\ntotales,  de  la circulation,  ainsi  que  des  violences  urbaines  et  des  violences  commises\ncontre  des  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9  publique  ;\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\n4\nConsid\u00e9rant  qu'une  visite minist\u00e9rielle  est  en  cours,  que  dans  ce  cadre,  dans  la journ\u00e9e  du  6\nnovembre,  il y  a lieu  de  s'assurer  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'autorit\u00e9  en  se  renseignant  sur  les\nmouvements  et  comportements  suspects  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et  mobilis\u00e9es  en  raison  de  ce\nmouvement  \u00e9tendu  sur  tout  le territoire  de  la Guadeloupe,  que  l'utilisation  du  drone\npermet  d'observer  une  zone  plus  importante  que  des  effectifs  terrestres,  et  que  seul  le\ndrone  permet  de  renseigner  sur  la pr\u00e9sence  de  personnes  dans  les zones  bois\u00e9es  jouxtant\nle jardin  botanique,  ainsi  que  sur  l'activit\u00e9  dans  les rues  parall\u00e8les  et  perpendiculaires  \u00e0\nl'endroit  o\u00f9  se  d\u00e9roulera  la d\u00e9ambulation  ;\nConsid\u00e9rant  que  le collectif  \u00e0 l'origine  des  mouvements  sociaux  en  cours  a annonc\u00e9  des  actions\nsurprises  \u00e0 venir  dans  les  jours  qui  viennent ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  du  contexte  sensible,  de  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  publication  sur\nles r\u00e9seaux  sociaux  de  la Gendarmerie  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Guadeloupe,\nARR\u00caTE\nArticle  1-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la gendarmerie  nationale  de\nGuadeloupe,  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef,  est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  le 6  novembre  de  8h00  \u00e0  11h00  dans  les secteurs  du\ncentre-ville  de  Deshaies  et  du  jardin  botanique,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  le plan  joint  en\nannexe.\nArticle 2-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\"  est  fix\u00e9  \u00e0 1.\nArticle  3  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nArticle  4  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe  et  par  publication  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la gendarmerie.\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\n5\nArticle  5  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  le G\u00e9n\u00e9ral,  commandant  la gendarmerie  de\nGuadeloupe  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBasse-Terre,  le 5  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabinet  adjoint,\nacques  CHEVRY\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  -  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  dans  les deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.  Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  qui  l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\n6\nANNEXE\nZone  de  survol\nCommune  de  Deshaies  -  Centre  bourg\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\n7\nCommune  de  Deshaies  - jardin  botanique\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6\nnovembre 2026 de 08h00 \u00e0 11h00\n8\nCabinet - BSI\n971-2026-11-05-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5\nnovembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le secteur de La Boucan \u00e0 Sainte-Rose le 6\nnovembre 2026 de 7h00 \u00e0 12h00\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur de La Boucan \u00e0\nSainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 \u00e0 12h00\n9\n| |\nPREFET\nDE  LA  REGION  Cabinet\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-  310-CAB/BSI  du  5  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  dey\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  dans  le secteur  de  La  Boucan  a Sainte-Rose  le 6\nnovembre  2026  de  7h00  \u00e0 12h00\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  A R.\n242-14 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30  juillet 2025  portant  nomination  de  Monsieur\nThierry  DEVIMEUX  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer\nl'arr\u00eat\u00e9  du  30  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier\nRICHARD-RENDOLET,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur  de  cabinet,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Jacques  CHEVRY,  directeur  de  cabinet  adjoint ;\nla demande  du  4  novembre  2026,  form\u00e9e  par  la Gendarmerie  Nationale  de  la Guadeloupe,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen\nd'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L.242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  r\u00e9gulation  des  flux\nde  transport,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  d'un  mouvement  social,  plusieurs  barrages  ont  \u00e9t\u00e9  install\u00e9s  sur  les\nroutes  de  Guadeloupe  depuis  le 14  octobre  2026  impliquant  des  interruptions,  parfois\ntotales,  de  la circulation,  ainsi  que  des  violences  urbaines  ;\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur de La Boucan \u00e0\nSainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 \u00e0 12h00\n10\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nque  la zone  dite  de  \u00ab Le  Boucan  \u00bb situ\u00e9e  a Sainte-Rose,  est  particuli\u00e8rement  impact\u00e9e,\navec  des  acc\u00e9s  bloqu\u00e9s  par  des  blocs  de  b\u00e9ton  et  des  barricades  ;\nque  depuis  le 14  octobre  2026,  des  violences  urbaines  et  des  blocages  et  tentatives  de\nblocage  ont  lieu r\u00e9guli\u00e8rement  dans  cette  zone  ; que  ces  violences  impliquent  des  jets  de\nprojectifs  a destination  des  forces  de  l'ordre,  qu'un  gendarme  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9  au  cou  dans  la\nnuit  du  13  au  14  octobre,  que  la zone  concern\u00e9e  a fait de  blocages  dans  la nuit  du  30  au\n31  octobre  2026  de  2h30  a 11h00  avec  pr\u00e9sence  de  50  \u00e0 100  personnes  tenant  une\nbarricade  enflamm\u00e9e,  faisant  usage  d'un  fusil de  chasse  et  bloquant  totalement  la\ncirculation  dans  les deux  sens  au  niveau  du  pont  de  la Boucan  ;\nqu'une  visite  minist\u00e9rielle  est  en  cours,  que  dans  ce  cadre,  dans  la journ\u00e9e  du  6\nnovembre,  il y  a lieu de  s'assurer  de  la viabilit\u00e9  de  l'axe  avant  le passage  de  l'autorit\u00e9  et\nde  l'absence  de  personnes  voulant  s'en  prendre  aux  v\u00e9hicules  du  cort\u00e8ge  ;\nque  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et  mobilis\u00e9es  en  raison  de  ce\nmouvement  \u00e9tendu  sur  tout  le territoire  de  la Guadeloupe,  que  l'utilisation  du  drone\npermet  d'observer  une  zone  plus  importante  que  des  effectifs  terrestres,  et  que  seul  le\ndrone  permet  de  renseigner  sur  la pr\u00e9sence  de  personnes  dans  les zones  bois\u00e9es  jouxtant\nle pont  et  le rond-point  ;\nque  le collectif  \u00e0 l'origine  des  mouvements  sociaux  en  cours  a annonc\u00e9  des  actions\nsurprises  \u00e0 venir  dans  les jours  qui  viennent ;\nqu'au  regard  du  contexte  sensible,  de  la n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9guler  les flux  de  transport,  de\nl'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle,  le\nrecours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  et\nqu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nque  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nque  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  publication  sur\nles r\u00e9seaux  sociaux  de  la Gendarmerie  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Guadeloupe,\nARR\u00caTE\nArticle  1-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la gendarmerie  nationale  de\nGuadeloupe,  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef,  est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  le 6  novembre  de  7h00  \u00e0 12h00  dans  le secteur  de  la\nBoucan  \u00e0  Sainte-Rose,  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  le plan  joint  en  annexe.\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur de La Boucan \u00e0\nSainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 \u00e0 12h00\n11\nArticle2-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9  a 1.\nArticle  3  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nArticle  4  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe  et  par  publication  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la gendarmerie.\nArticle  5  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  le G\u00e9n\u00e9ral,  commandant  la gendarmerie  de\nGuadeloupe  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBasse-Terre,  le 5  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeur  de  cabi  djoint,\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  -  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  ou  de  sa publication.  Cette  d\u00e9cision  peut  faire l'objet dans  le m\u00eame  d\u00e9lai\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  qui  l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur de La Boucan \u00e0\nSainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 \u00e0 12h00\n12\nANNEXE\nZone  de  survol\nCommune  de  Ste  Rose  - Lieu-dit  La  boucan\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-310-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur de La Boucan \u00e0\nSainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 \u00e0 12h00\n13\nCabinet - BSI\n971-2026-11-05-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5\nnovembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du\n6 novembre au 8 novembre 2026 dans certains\nsecteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et du Gosier\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 6 novembre au 8 novembre 2026\ndans certains secteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et du Gosier\n14\nPREFET  |\nDE  LA  REGION  Cabinet\nGUADELOUPE  be \"cee  et\nLibert\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-312-CAB/BSI  du  5  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  dey\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  du  6  novembre  au  8  novembre  2026  dans  certains\nsecteurs  de  Pointe-a-Pitre  et  du  Gosier\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30  juillet 2025  portant  nomination  de  Monsieur\nThierry  DEVIMEUX  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer\nl'arr\u00eat\u00e9  du  30  octobre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier\nRICHARD-RENDOLET,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la\nGuadeloupe  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  du  directeur  de  cabinet,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Jacques  CHEVRY,  directeur  de  cabinet  adjoint ;\nla demande  du  4  novembre  2026,  form\u00e9e  par  la Direction  Territoriale  de  la police  nationale  de  la\nGuadeloupe,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L.242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  ;\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 6 novembre au 8 novembre 2026\ndans certains secteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et du Gosier\n15\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nque,  dans  le cadre  d'un  mouvement  social,  plusieurs  barrages  ont  \u00e9t\u00e9  install\u00e9s  sur  les\nroutes  de  Guadeloupe  depuis  le 14  octobre  2026  impliquant  des  interruptions,  parfois\ntotales,  de  la circulation,  ainsi  que  des  violences  urbaines  et  jets  de  projectiles  et  des  tirs\nd'armes  a feu  sur  les effectifs  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nles tres  nombreuses  actions  de  blocage  d'axes  routiers  par  des  barrages  parfois  incendi\u00e9s\nau  niveau  de  la route  nationale  4  aux  abords  de  Mare  Gaillard  au  Gosier  depuis  le d\u00e9but\ndu  mouvement  social  ;\nles actions  de  blocage  des  rues  Raspail  et  Chemin  Neuf  \u00e0 Pointe-a-Pitre  les 17,  18,  19, 23,\n27  et  28  octobre  2026  ;\nI'homicide  par  arme  \u00e0 feu  commis  \u00e0 l'encontre  d'un  mineur  le 31  octobre  2026  rue  raspail\na Pointe-a-Pitre  ;\nles violences  urbaines  commises  les 17  et  18  octobre  2026  ainsi que  les pillages  des\ncommerces  survenus  les jours  suivants  a Pointe-a-Pitre  ;\nque  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et  mobilis\u00e9es  en  raison  de  ce\nmouvement  \u00e9tendu  sur  tout  le territoire  de  la Guadeloupe  depuis  le 14  octobre  2026  ;\nl'arriv\u00e9e  imminente  des  premiers  bateaux  dans  le cadre  de  la Route  du  Rhum  et  la tenue\nde  la 30\u00b0  conf\u00e9rence  des  pr\u00e9sidents  des  r\u00e9gions  ultrap\u00e9riph\u00e9riques  du  4  au  6  novembre\n2026  \u00e0 laquelle  participent  divers  ex\u00e9cutifs  et  autorit\u00e9s  minist\u00e9rielles  \u00e9trang\u00e8res  ;\nque  dans  le cadre  de  ce  contexte  social  sensible,  plusieurs  milliers  de  spectateurs  sont\nattendus  aux  villages  de  la route  du  Rhum  situ\u00e9s  au  MACTE  \u00e0 Pointe  -\u00e0-Pitre  et  \u00e0 la marina\ndu  Bas  du  fort  au  Gosier ;\nque  le collectif  \u00e0 l'origine  des  mouvements  sociaux  en  cours  a annonc\u00e9  des  actions\nsurprises  \u00e0 venir  dans  lesjours  qui  viennent ;\nqu'au  regard  du  contexte  sensible,  du  risque  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens,  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en  grand\nangle,  le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et\nadapt\u00e9,  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux\nm\u00eames  fins ;\nque  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nque  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  publication  sur\nles r\u00e9seaux  sociaux  de  la Direction  Territoriale  de  la police  nationale  ; que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 6 novembre au 8 novembre 2026\ndans certains secteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et du Gosier\n16\nSur  proposition  de  Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Guadeloupe,\nARRETE\nArticle  1-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la Direction  Territoriale  de  la\npolice  nationale  de  la Guadeloupe,  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,  est  autoris\u00e9e\nau  titre  de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  le 6 novembre  2026  de\n15h00  a  21h00  et  du  7  novembre  au  8  novembre  2026  de  12h00  \u00e0 20h00  au  sein  du  p\u00e9rim\u00e8tre  figurant\nsur  le plan  joint  en  annexe.\nArticle2-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9  a 2.\nArticle  3  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nArticle  4  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe  et  par  publication  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la police  nationale.\nArticle  5  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  et  le directeur  territorial  de  la police  nationale\nde  la Guadeloupe  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBasse-Terre,  le 5  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  directeu\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  -  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent  dans  les deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.  Cette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9  qui  l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 6 novembre au 8 novembre 2026\ndans certains secteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et du Gosier\n17\nLes\n4NE:cael\nS1HOdSSICSIVIT25=\u00e0\n4\u00c0saLS\n18ayoeUOsY\nCabinet - BSI - 971-2026-11-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-312-CAB/BSI du 5 novembre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 6 novembre au 8 novembre 2026\ndans certains secteurs de Pointe-\u00e0-Pitre et du Gosier\n18","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-06T03:42:21+00:00","id":"81986858d76f12ed4a489f834c9d40c82441418253a5a0c94b913a451161e853","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0 971-2026-471 publi\u00e9 le 5 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-06T01:49:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37889/271285/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-471%20publi%C3%A9%20le%205%20novembre%202026.pdf"}
