{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-140\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool \u00e0\nemporter \u00e0 certaines heures autour du centre ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux\nterritoires\n8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement\nde l'habilitation \u00e0 \u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pour la SARL\nOFC/Cabinet EMPRIXIA (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Sous-Pr\u00e9fecture Vouziers\n8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers\n(8 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-10-30-00002\nAP 2025-705 interdisant la vente d'alcool \u00e0\nemporter \u00e0 certaines heures autour du centre\nville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 3\nEe JPREFETDES ARDENNES CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-705interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. ChristianChassaing, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025-132 portant interdiction de vente d'alcool \u00e0 emporter;Consid\u00e9rant les nuisances et les risques majeurs pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re engendr\u00e9s par laconsommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de fin d'ann\u00e9e ainsi que les \u00e9v\u00e9nements festifs qui favorisent desregroupements spontan\u00e9s intensifiant les risques de nuisances et d'atteintes \u00e0 l'ordre public,Consid\u00e9rant le contexte social et les tensions susceptibles d'accro\u00eetre les risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic au cours des prochains mois ;Consid\u00e9rant le maintient du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \u00e0 la date du Ter juillet 2025et jusqu'\u00e0 nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant l'affluence attendue lors du march\u00e9 de No\u00ebl institu\u00e9 Place Ducale et Place B\u00e9r\u00e9govoy \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res du 22 novembre au 31 d\u00e9cembre 2025 augmentant les risques li\u00e9s auxrassemblements et aux mouvements de population ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es vendues par les \u00e9piceries de nuitfavorise les rixes, d\u00e9gradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber laqui\u00e9tude des habitants ;Consid\u00e9rant les dol\u00e9ances exprim\u00e9es par de nombreux habitants et commer\u00e7ants du centre-villeconcernant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e8gne dans les voies pi\u00e9tonnes et les d\u00e9sordres provoqu\u00e9s surla voie publique ;\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de |'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 4\nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s par la pr\u00e9sence de personnes devant ou sur unm\u00eame site et entravant la libre circulation des personnes ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9,dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la population ; ARR\u00caT\u00c9\nxArticle 1- La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, estinterdite de 22h00 \u00e0 08h00, \u00e0 compter du samedi 1\" novembre 2025 \u00e0 22h00, jusqu'au lundi 12 janvier2026 minuit.Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er couvre le centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. Il comprendnotamment les voies et places suivantes :\u2014 Place Ducale \u2014 Place Cond\u00e9 - rue de l'\u00c9glise- rue de la Paix - rue Ir\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9 \u2014 rue de Mantoue- rue Hippolyte Taine - rue Victoire Cousin ~ rue de la R\u00e9publique- rue du Petit Bois \u2014 quai Arthur Rimbaud - quai Jean Charcot- rue du Moulin - rue No\u00ebl - rue d'Aubilly- rue du Baron Quinart \u2014 passerelle du Mont Olympe - rue des Paquis\u2014 rue B\u00e9r\u00e9govoy - rue d'Euskirchen - Place du Th\u00e9\u00e2tre- rue du Th\u00e9\u00e2tre \u2014 Place Jacques F\u00e9lix - Ruelle de Nevers- rue Bourbon \u2014 rue de l'ArquebuseArticle 3 - Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1, la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques,dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini a l'article 2, est autoris\u00e9e de 08h00 \u00e0 23h00 le samedi 20 d\u00e9cembre 2025.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es en annexe.Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet et madame la Directrice d\u00e9partementale de la policenationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et transmis au maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 30. io, Qa 2S\nAnnexe relative aux d\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :# soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes ~ 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002-08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;* soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau ~ 75 800 Paris;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00002 - AP 2025-705 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures autour du\ncentre ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res 5\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-10-30-00001\nAP 2025-733 du 30.10.2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation \u00e0 \u00e9tablir les\ncertificats de conformit\u00e9 pour la SARL\nOFC/Cabinet EMPRIXIA\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 \u00e9tablir les\ncertificats de conformit\u00e9 pour la SARL OFC/Cabinet EMPRIXIA 6\nPREFET recti inatiDES ARDENNES Direction sae coordination et deappui aux territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 733portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerceconcernant la SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING / EMPRIXIA\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de commerce ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial, \u00e0 l'\u00e9tude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 07 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commissionnationale d'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'articleL. 752-23 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-552 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 le 24 octobre 2025 par MonsieurOlivier FOUQUER\u00c9, directeur et g\u00e9rant de la SARL Olivier Fouquer\u00e9 Consulting (OFC) /Cabinet EMPRIXIA, situ\u00e9e 61 boulevard Jarry, 72000 LE MANS, en vue de r\u00e9aliser lescertificats de conformit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'autorisation d'exploitation commerciale pour led\u00e9partement des Ardennes ;VU les pi\u00e8ces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des chargesr\u00e9glementaire ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b0 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 \u00e9tablir les\ncertificats de conformit\u00e9 pour la SARL OFC/Cabinet EMPRIXIA 7\nARRETEArticle 1er : L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9ssur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes est accord\u00e9e a:* Identit\u00e9 compl\u00e8te de l'organisme habilit\u00e9 : SARL OFC / EMPRIXIA* Adresse compl\u00e8te : 61 boulevard Robert Jarry 72000 LE MANS* Identit\u00e9s des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Olivier FOUQUER\u00c9- Madame Alexandra AUDUC- Monsieur Nicolas LEROY- Monsieur Benoit FOUQUER\u00c9- Monsieur Laurent DUCHENE* num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : CC-31-2025-08Article 2: L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Elle est valable surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement.Article 3 : Toute modification d'\u00e9l\u00e9ments de la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra imm\u00e9diatement \u00eatreport\u00e9e \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Article 4 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e en cas de non-respect des conditionsauxquelles \u00e9taient soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finie en application des dispositions des articlesL752-23, R752-44-2, et R752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 93 QJ OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJo\u00ebl DUBREUIL\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recoursgracieux et/ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9. Le d\u00e9lai du recourscontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cisioninitiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autre rejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-30-00001 - AP 2025-733 du 30.10.2025 portant renouvellement de l'habilitation \u00e0 \u00e9tablir les\ncertificats de conformit\u00e9 pour la SARL OFC/Cabinet EMPRIXIA 8\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Vouziers\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 9\nPREFETD E 2pr ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERSEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/084/32 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024/084/43portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de I'arrondissement deVouziersLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 \u00e0 R. 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/555 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Hanafi HALIL, sous-pr\u00e9fet de Vouziers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/084/43 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Vouziers ;Vu la demande de la commune d'Harricourt en date du 15 mai 2025 visant \u00e0 obtenirla d\u00e9signation de M. G\u00e9rard PONSIN d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration en remplacement deMme Maria GILLET, et de d\u00e9signer en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant du tribunaljudiciaire M. Dominique LARDENNOIS pour si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le deslistes \u00e9lectorales ;Vu la d\u00e9signation, par ordonnance du 22 octobre 2025 de la vice-pr\u00e9sidente dutribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant pour si\u00e9ger au seinde la commission de la commune d'Harricourt;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier les membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune d'Harricourt ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Vouziers ;21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS \u2014 T\u00e9l\u00e9phone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 10\nPREFETie ARDENNES SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERSEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE :Article 1\u00b0: Sont nomm\u00e9s, jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux,les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales de la commune d'Harricourt, dont les noms figurent ci-dessous :Harricourt :D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration : M. G\u00e9rard PONSIND\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire: M. DominiqueLARDENNOISArticle 2: Le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/084/43 du 19 d\u00e9cembre 2024 estabrog\u00e9 et remplac\u00e9 par celui annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/084/43 du19 d\u00e9cembre 2024 restent inchang\u00e9es._ Article 4: Le sous-pr\u00e9fet de Vouziers et le maire de la commune d'Haricourt sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Vouziers, le 24 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vouziers,\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parHANAFI HALILle 24 oct. 2025 13:08:17 GMT\nHanafi HALIL\n21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - T\u00e9l\u00e9phone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00Site Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 11\nPREFETDES anuennee SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERS\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit, enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. Le Pr\u00e9fet des Ardennes1 place de la pr\u00e9fecture BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res c\u00e9dex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75800 Paris ;- soit un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en--Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51 036 Ch\u00e2lons en Champagne c\u00e9dexApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\n21, rue Gambetta\u2014 08400 VOUZIERS\u2014 T\u00e9l\u00e9phone: 03 24 71 64 65- Adresse mail: sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi- de 08h30\u00e0 12h00 et de 13h30\u00e0 17h00Site Internet des services de l'\u00c9tat:www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 12\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 13\nTIMIWHHEUEH'SIBIZNOABP19491d-sn0s27SZOZ2190190GZBj'SIBIZNOA,\u00e9 - de ANVYLUI8 epny aw\nsis\nIMSTWMOM}5ETe)3AVINO\u00a7Z0Z2490390SZNPTE/v80/S707.UPIE]eaxouUy3]/Q42UODapUOIssIWWODe]apUONIsodwoD\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 14\nAUIOUIESAHWAUGNVa93195WIAVGSRUPINSUNAZNGH93318119ouLUVTiveuuvsu1191100819WDUNOBNVAILNIVS]_96\u20ac8TVD379119385SUNLOIANOT3e9SUN!__LOTIGNOUIDsuljenboefeuXIOWDVTAPOSUN3QNVTUelyWJINVNILNIVS|06\u20ac8SIONNAQUVTUieIYW]_ANHANVTIQSHolensupLIVANOTSaNOWl'TSYOHINPIUIWOQWwVITIHLVENEXWINOW3UUIIdLNIVS|68N3AOWEHEUSUNAGNNTSFUESUOLNId219797euWSIONOT21299euLUVTIIVINNSIENNiOLNIAPENW)SINUVV3HM3IdINIVS|\u00a36\u20ac81aNONOTPIUEGWW3ILO4SAUT3ANOdSINOT-UESTWINOUY3IdPPETUNTRIOWLNIVS|_26\u20ac8LTIIVEIPYDIW-UESTNIAWHVWSIISON-SHENBWWGUVUYsld917SUIWaNWILdNOTLNIVS|_28\u20ac8GUVHORd?3oNOAIG3SSVISIGNVULUaaxn3f3aaeuyenboefaw)deNININDeuue9eu]\u2014_d2_LaHONWdenbiuowaWWheeetNOSSWWMFIVIW]INOW131u3anviinIvs|7868INVGNOS8939H\"WLIZIN49099\"WL3ZINsonboefuesl\"W|_INWILIOSUIUdISSUNSIONNNQAWNIANTINIVS|e868QUVUId4850W|___NOSIO)2IIIUEQsulLITINVEGIWl__LassofeiueydsasauNAwaa]2013874ew]SINNVWVSNNGILJLNIVS|62\u20ac8nhsIOTIIVO)LIN3NDsusWi]=NIGNOauLJayeDeuNIGNO=4puyA]LINANDarsiadeg-ueat\"WAYOd317H2CES|WH!|aanbuiopauouSANUVVINSWZIDINIVS|8/E8NiLwaa_,|NOWSSSWWSuLLLVNITONIGUIHTWWIOUeyeuLOIS21PINYeuLINHNVNAuedWlNITISSOUDSipunyEULODISIUSUAWlINVSIVUSWetunANIND|____15E8INNODAVE:PUSIPHSwONOTITHOWISSVLSIE2HEd\"WSANVHOSYLWND]__OSESGUVINDOOvaTATWHOSLTEL2PIPPUESUIAlva990131ASHEWSUNSIMANVA|_8\u20ac\u20ac8SIVAUISPEWXNVLVYMEd\"WWIAICSUSIPHSLEWSUNANVWATIVIUPWXNVAIOAUPEWLINOWWISPNEUWIvWhidAZNO|_E\u00a3ESINOVLVN109WINNOQN31QOpelXNVLVYSIUERWSUNHOVNVNPIE9WvounoaAyieyown]INNOGN3IQUSAWSIHDO]_zeeewaluvesenboefueatW)554asiosuesyueNILSLLW@ISUOIN\"Wdnv31108eddijiud'Wwwalddvuaef\"LINOVYUERSLUD'WLuVNON|9z\u20ac8VANO9PIEDWGUVNHS1PUEXEIY\"W|TIULLTINVHNQSOUSSUNNORS\u00c9PYWiTHNILHEWTVAWION|__52\u20ac8DIIOH2211298EUAVGHUSHWFUIOSIG101-WZLIOHHONS10331WIAVG3TIANIN]12E8JAVHTII9SPINWINTIONVI21914VelWILNODITUeRSHYDWNOYNON|olesNIGUVYIOPIeUIS8'WWSVWOHLYupzOW1300908euupuesaU}\u2014--XNOWNVEUO1EDEWI]XNOUNY2S2PULUEWSUNNIGYVY39euuyouAW3YLNIVSNON!60\u20ac8Iida80usane7SwANSVINdHUSHWINN3/37suljenboefeu31SVAHeqNHWSIONSdWVHOSuuyeuNIINVNLNIVSINOW]__80\u20ac8NONIS2112105SuSOUOIToulgUES!WIVONVIESEdWZINNVOSIOBUENi11049ulWeluaEWSIOHLNOW|_\u20ac0\u20ac9XN3AINSueySUNNOIISAaupnyeu13119WINW|___NIGNVNIYSIUUYsuINVIN31euuoATEeuNODLINON|LOSwalT139esnod|AWIHLsnoda.patepOeee|NADAIBIEERRSDIeeaeroe311139WeqlIo'WAunakno\"WwLUVONVYSAIOWNILN3HOLNON|9628INVANOS21WwW)LINVHIHLSIOSUENNISOYSnaINedUN]LNVANOSNPIUOIPASUNWaHONadIENUENWIINVANOSEUREN'WXNSIAXNVAIVN|0828].I31VAsou9uigoSNLINAVAPIE9WonINIVMS3QUIGOY'WDOUNOESNOSSUVN6229]JAON3TAQ#ddijudIONS120OUIINVOVSSIOIPHSUIANSINOUV|8/28]LINIAZEJPUESeuSVUPUEISUNLIHAIdWOINETWDIV]v228111V9V1esnoda:iuvanva:AV@u3dHReatesS3QN3W[YINW)ssnodaNOWaAaselulSudLOANSA1U097SW]ANVHOUVNPIENWOY\"WlnodeLOTILLSULODSUNJINVN|1/28LITIHONVAuiwelueg'WTININNQPedWlANYOOICeuiuvesfevenswW|SIONOHIQSNPETN|_53902410euIudjeewXNOWITHUENNLINVHOVN|5928\n3N9INVAeeAVIsulUdiagewNINYHONOSAuueyaw3MONO1652]NOTINOSPPHESW]LINOUVW2nPIUOISASUNITLO9SEENSUN]XIOUDVIenbuOWSUNSIONIEVOUNENA]9528)NIVI92QEXWLOARUdSUIAIPNTSUNLINOVYsuedWIWMNVTINGsueyWlNOTINsuyHEunNOTIIVAPSYSUN]SISIONNVSALlL3dSIT]0208INNITT218idWNVHTIN821510\"WWAIANOSPIEUSEWINVNOIO9ueWiSISIONUVSIANVUOSI]6108LINVHOWWsanboefWi_sTgahgadPUHEUJEDUNISSVUVIAIPICWl_IUVSSVNeUUpUeSSUN]NOHONUL2IP1NYSW]JIAINNOSSuIUdjagaulINNODNHATI|0528ITIANYOS951043=GUVINDODS3DYOIOTaAVIOaiuuyau)LHINVTENFANTSUNcisco'bsEuesvibasnode3qNOdy2!UUyawLNIVSLasawanyy9728INONYVHOSUEINASUNNOUS2181euLOANS2IEUJENSUNNOONVI|Spe83IZNVMIEIUEUDSUNVANVEDUPP?HWCUVUUAIdAPESSUNLOAINSIEUENSUNLONLeydorsuydWZLINVI|bvesTAWNVES1PURXS|VWIXNSYNOWIVT21POI3SuidTWAII31PIE!WSIOLUNODeddyiyd\"WTUISINMBeW|LUVONVHeueydarsoul)WvallosvsVI]velLAVHVTAGIPYDINueSTW1209UEeuOuzlatyeddiiudWSIOBXNVXIOYDVI]SELSTIEVMPUOTWSV10oueydnsWSV102SPUEHWiivgounoguedWTanoveinedUELINOVYsuedWyuarwagv1]1908ISULLONSUHSHUDowGUVNANDOIdSNSOUI3190PIAEGWIVANO\u00cf__8\u20acz9:39V1dV119V14v1asnodyUNIROnroneDUCRDTamleNAWVS2ue97au1UNOD3WI|\u00a3Ez8ENT)TENanbiuoisAauLOTAWYV12U8H\u00b0WLIN3911L3d2Ue310NSup)IYUVIP18199'WLOYONGJIAOWINIANWH0zz9gpaikateieSIONN3GYV1Ned\"WNISNOdP1E199'WAUUVDeleSUNNWASSNOYaiajAsewLYNODWAVHSLZ8]TENINOSOTOSASSUNRUIHLUOTWiZLOTHONGPPSWTWUIIdSUA|S207euKOTIG9918W)__VAILNODPUPUELSUNINNODNINO|poz8HIddVUQPUEIOYWNIGNWNSY22edWTHINIAVENTWASIOTAANO|0078NV3/SO4OweuAWauLINVEIIHLSePIIO'WiNIODUNOueetWLanday|ued'WSotsGOGurlNOLNVHOeneueldowJUdGNVYS|s618OISPNEIDSUN]NIAINNILS3INIW1N39IN9SASSUN!LUVSSNQ2PneIDUES!WSYTIODSIEUIENSWITINYNOTAEDSuWVHONWYS|2618LINOTenepeusegouQUYNEPIENWOYWN3AOG2INEdBUENSUNINSIVUNSAVAIO]__\u20ac618INNOSsddudWl1HDNOS219NSUSOSUNINISdONSNBIUOIDASUNNIVAYZAOUHENWiVLINNSUHEYSUNINOWW3O]9818\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 15\nNOIQdunusyensui::\u00e0AGUVH:110d3qasnods|NOSwaldesnoda::SNLYAd2pNEJDueefNW]HATINN2INEd2UEWSUNavvHOOUSsss0feuesw)L11H3919enbiumiogeuLYASWVTHJIUURA\"WiINVLSIML2107'WISANDYONFHL9bb8INOVLVW2111299SWJUYAldIW9Y\"WNV8S3deseiaySwNOTTIdVdPIAEG'WAVNNYLGers]AINIOW31SUIPENSW]IN3yNv1enbiuowauW11NOYQsiuuysun)3L1OH7AINSUN1LOSIHL1IdAW919f\"NIATIIVLLEv8|LYWIDO791814UeSf\"WNODNVSUVA1211324WONV1111Q2119985]WW)NOYY3IdIPU2IN'WFIODIN2HEWuesf'WwW3aNNWZNS\u00a3Evs8]AYNIHSUHEUIETSUNXNVAIVNeddijiud\"WNINOINNVH2UI89UNNIV1NOdP18199'W]LNOWNNVG22U21NE7SUNNINOINNVHNIUIEN'IANONS71V39Wv1esnodaNOSYAld137119esnode3YY314N13531INNIHVASUIUENSWBANA13ZIN82519SUN2II8ON2HENSUNSONOSsersXNIANOIVOashe;SUNLOIONVN28118SUNIOVIVW2nbiuonsuLYVSNYW[NAD'WXNOYSUUOAAIENaw!JHLAVWWOS27]LOH9NO9suipne|DSUNSNIYOH210/4au1OAVdSUUHOTSUDNN3SZLb9|NILYVW21PIQ'W1439119SUIPENSUNLOTYILYM21907SUNANW3S|LLrg):;ANVWYONo\u00f9.por]epneueoJEUISg'xnaluieaugswJGNOWINOLH2q]v'WiAIWNVTIINDepnejDveal'MATIHHLP.TWNOsdWY@pHLAOIDaulNOSdNV1NSIUIEN\"W10431angeuAGIN3SLe)3NY3QP1EU128\"WXN3AVHNaluuySUNJONV121PIQ'WXN3AVNAHSIULWLINVHOAS'ZOv8|NIO92S0faHeWewLINV1NOgwef\"WwWNOWSHOWAd2IUI811ASW)J1IGON37aueishyowAUYVOSASauAINSIVUNSANSIAVS|90+8]YILLYOW#iuuySUYALLYOW2IO2INSUNV3443VH9Seue2vEW]SISION3dWVHISIOINVSLOb8|\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 16\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084-32 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers 17","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T15:08:43+00:00","id":"819a85b5e287a2efddfd72c478b8e00cedc2ea22ea791d78ef6708ed03ea25bb","name":"RAA 8-2025-140 du 30 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-30T15:56:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-30T14:59:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14429/102440/file/RAA%208-2025-140%20du%2030%20octobre%202025.pdf"}