{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-125\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-TICSR 2026-32 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A11 dans le cadre de l'entretien de la tranch\u00e9e\ncouverte (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-TICSR 2026-35 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A11 dans le cadre d'un accident survenu sens\nNantes vers Paris  (2 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT49 SSERCL - ULN 2026-06-14 portant autorisation\nd'organiser une journ\u00e9e pour la d\u00e9couverte du ski nautique sur la Loire\nle 28 juin 2026 (4 pages) Page 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE\nLOIRE-ATLANTIQUE /\n- Arr\u00eat\u00e9 PREF44-DDTM 2026-07-04-2 portant l'autorisation d'organiser la\nmanifestation nautique \"Feu d'artifice\" le samedi 4 juillet 2026 \u00e0\nChalonnes (3 pages) Page 16\nPREFECTURE DE LA SARTHE /\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026 portant\nrenouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du\nSch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \"Sarthe Aval\"  (7\npages) Page 20\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026 - 124 modifiant l'agr\u00e9ment relatif \u00e0\nl'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer les stages de\nsensibilisation (2 pages) Page 28\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAJ-BRE 2026-127 portant renouvellement de l'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire  (3 pages) Page 31\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAJ-BRE-2026-125 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination de commune touristique en faveur de Saumur (1 page) Page 35\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-TICSR 2026-32 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA11 dans le cadre de l'entretien de la tranch\u00e9e\ncouverte\n3\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2026-32\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de l'entretien \nde la tranch\u00e9e couverte\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de la route,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVu la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique \npour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVu le  d\u00e9cret  du  12  mai  1970  approuvant  la  convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et  la  Compagnie  \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de  \nl'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,\nVu le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la  \nconstruction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re (IISR),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  TICSR 2020-065  en date 23  d\u00e9cembre  2020  portant  r\u00e9glementation de  \npolice  de  circulation  sur  les  autoroutes  A11  (section  Angers  Nantes)  et  A85  (section  Angers  \nBourgueil) dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-\net-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranch\u00e9e  \ncouverte du Contournement Nord d'Angers sur l'autoroute A11,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  TICSR  2021-001  en  date  du  01  f\u00e9vrier  2021  portant  r\u00e9glementation  \nd'exploitation  sous  chantier  sur  les  autoroutes  A11  et  A85  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0  COFIROUTE  dans  la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DRAJ/MICCE  N\u00b02025-102  du  22  d\u00e9cembre  2022,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  en  mati\u00e8re  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  Monsieur  Pierre-Julien  EYMARD,  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\n4\nVu la note de pr\u00e9cisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours  \nhors chantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016  \nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national (RRN),\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational (RRN),\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du 27 mai  \n2026,\nVu l'avis favorable du D\u00e9partement du Maine et Loire en date du 28 mai 2026,\nVu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 27 mai 2026,\nVu l'avis favorable de la ville d'Avrill\u00e9, en date du 29 mai 2026,\nVu l'avis favorable de la ville de Beaucouz\u00e9 en date du 1er juin 2026,\nVu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 ASF en date du 27 mai 2026,\nVu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le  \ndes concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 28 mai 2026,\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des soci\u00e9t\u00e9s \nde travaux pendant les travaux d'entretiens dans la tranch\u00e9e couverte de l'A11, il est n\u00e9cessaire de  \nr\u00e9glementer la circulation.\nARR\u00caTE\nArticle premier\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s durant la semaine 26, les nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026.\nPendant ces travaux l'A11 sera ferm\u00e9e entre l'\u00e9changeur n\u00b018 (Saint-Jean-de-Lini\u00e8res) et l'\u00e9changeur  \nn\u00b015 (Angers-Centre) :\n\u27a2 de 20h45 \u00e0 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),\n\u27a2 de 20h00 \u00e0 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).\nL'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A11 au niveau des \u00e9changeurs n\u00b018 \u00ab  Saint-Jean-de-Lini\u00e8res \u00bb, n\u00b017 \u00ab  Angers \nOuest \u00bb et n\u00b016 \u00ab  Angers Nord  \u00bb sera interdit dans les deux sens de circulation et les bretelles  \nd'entr\u00e9e seront ferm\u00e9es.\nArticle 2\nPendant les travaux des itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront mis en place.\nLes nuits du lundi 22 juin au vendredi 26 juin 2026     :  \n\u2022 Dans le sens Province vers Paris de 20h00 \u00e0 7h00 :\n\u27a2 Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab  Saint-\nJean-de-Lini\u00e8res \u00bb, ils emprunteront l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD523 et la RD323 en  \ndirection de Paris.\n\u27a2 Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab  Saint-Jean-de-Lini\u00e8res \u00bb, seront \n\u00e9galement d\u00e9vi\u00e9s par la RD523 puis la RD323 par l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation.\n\u27a2 Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017 \u00ab Angers Ouest \u00bb, seront d\u00e9vi\u00e9s par \nla RD323.\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2026-32 2/4\n5\n\u27a2 Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab  Angers Nord \u00bb seront d\u00e9vi\u00e9s par \nle Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin  jusqu'\u00e0 l'itin\u00e9raire de  \nd\u00e9viation via la RD323.\nLes panneaux de d\u00e9viation seront mis en place au niveau des 3 \u00e9changeurs concern\u00e9s  : Saint Jean  \nde Lini\u00e8res, Angers Ouest, Angers Nord.\n\u2022 Dans le sens Paris vers Province de 20h45 \u00e0 6h00 :\n\u27a2 Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur  \nn\u00b015 \u00ab Angers Centre \u00bb, ils emprunteront l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD323 et la RD523  \nen direction de Nantes/Rennes.\n\u27a2 Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b017, seront d\u00e9vi\u00e9s par la RD323.\n\u27a2 Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b016 seront d\u00e9vi\u00e9s par l e Boulevard  \nLucie et  Raymond Aubrac  et  le boulevard  Jean Moulin  jusqu'\u00e0 la RD323  pour suivre la  \ndirection de Nantes.\nLes panneaux de d\u00e9viation seront mis en place au niveau des 2 \u00e9changeurs concern\u00e9s  : Angers  \nNord, Angers Ouest.\nArticle 3\nL'inter-distance  entre  deux  chantiers  d\u00e9rogera  aux  prescriptions  des  arr\u00eat\u00e9s  permanents  \nd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploit\u00e9es par ASF et COFIROUTE.\n2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.\nArticle 4\nL'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0 messages \nvariables sur A11 et A87N, en pleine voie et lat\u00e9raux.\nL'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d'information  \nCofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio Vinci Autoroutes.\nSur la RD 523 l'activation des panneaux \u00e0 messages variables sera assur\u00e9e par le d\u00e9partement pour  \nles directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une signalisation provisoire sera mise  \ntemporairement.\nArticle 5\nLa signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation \nrouti\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8 \u00e8me partie \u2212 Signalisation temporaire \u2212  \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9).\nElle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la dur\u00e9e des  \ntravaux.\nArticle 6\nLa date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnaires  \nconcern\u00e9s  et  aux  services  de  secours,  3 jours  (sauf  urgence  ou  report)  avant  la  mise  en  place \neffective de la mesure.\nUn rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 7\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnaires d\u00fbment  \nasserment\u00e9s pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de circulation et fera l'objet de poursuites conform\u00e9ment aux  \nr\u00e8glements et lois en vigueur.\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2026-32 3/4\n6\nArticle 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44 041 NANTES Cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9\n- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\n- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,\n- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),\n- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Lini\u00e8res,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation leur \nsera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes\n :\n- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers-zone.diro@developpement-\ndurable.gouv.fr (ex CRICR),\n- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n- le directeur du SAMU,\n- le responsable du CIT de Cofiroute,\n-\n les Maires de la ville d'Angers, de Beaucouz\u00e9 et d'Avrill\u00e9.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 15 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l\n 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie de \nCrises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n                           Marie-Isabelle LEMIERRE\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2026-32 4/4\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-TICSR 2026-35 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute\nA11 dans le cadre d'un accident survenu sens\nNantes vers Paris \n8\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2026-35\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11\ndans le cadre d'un accident survenu au PK244+800 sens Nantes vers Paris\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de la route ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des  \nAutoroutes du Sud de la France,  en vue de la construction,  de l'entretien et de l'exploitation  \nd'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re (IISR) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation de police de \ncirculation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DRAJ/MICCE  N\u00b02025-102  du  22  d\u00e9cembre  2022,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature  en  mati\u00e8re  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0  Monsieur  Pierre-Julien  EYMARD,  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT\u2013SSERCL\u20132026\u201357 en date du 7 avril 2026 portant r\u00e9glementation  \nd'exploitation  sous  chantier  sur  l'autoroute  A11  l'Oc\u00e9ane  (Section  Angers  /  Le  Mans),et  sur  \nl'autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 ASF dans \nle d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de l'accident survenu sur l'A11, il importe de r\u00e9glementer la circulation \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11  ainsi que celle des services de secours et des agents  \nd'ASF ;\nARR\u00caTE\nArticle premier\nSuite \u00e0 l'accident survenu sur A11 au PK 244+800 dans le sens 2 (Nantes vers Paris) \u00e0 13h10, \nl'autoroute A11 est interdite \u00e0 la circulation au droit de l'\u00e9changeur n\u00b011 Durtal.\nLes usagers de l'autoroute A 11 circulant en direction du Mans, doivent sortir obligatoirement \u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b0 11 \u00ab Durtal \u00bb.\nLa bretelle d'entr\u00e9e sur A11 de l'\u00e9changeur 11 est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nArticle 2\nCes  mesures  seront  lev\u00e9es  d\u00e8s  que  l'\u00e9v\u00e9nement  sera  termin\u00e9  et  la  circulation  r\u00e9tablie  par  le  \ngestionnaire de voirie\nArticle 3\nLa signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue par la  \nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab Autoroutes  du  Sud  de  la  France  \u00bb  ou  l'entreprise  d\u00e9sign\u00e9e  par  ses  soins,  suivant  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\n9\nArticle 4\nL'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0 l'aide de \nla signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107 .7 .\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44 041 NANTES Cedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6\n\u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\u2013 la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n\u2013 le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une ampliation  \nleur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n\u2013 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n\u2013 DIRO \u2013 Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 25 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du Service S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducation \nRouti\u00e8re, Crise et Loire\n                                     Luc Moreau\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2026-35 2/2\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT49 SSERCL - ULN 2026-06-14\nportant autorisation d'organiser une journ\u00e9e\npour la d\u00e9couverte du ski nautique sur la Loire le\n28 juin 2026\n11\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-14\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une journ\u00e9e porte ouverte pour la d\u00e9couverte\ndu ski nautique sur la Loire le 28 juin 2026\nCommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire)\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014290-0012 du 17 octobre 2014 fixant le R\u00e8glement Particulier de Police de la  \nnavigation des sports nautiques sur le fleuve \u00ab la Loire \u00bb, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire \nentre la confluence de \u00ab la Vienne \u00bb et la confluence de \u00ab la Maine \u00bb,\nVu  arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIDD 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection du  \nbiotope \u00ab Gr\u00e8ves de la Loire de la Dagueni\u00e8re au Thoureil \u00bb,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection \ndu biotope \u00ab Gr\u00e8ves de la Loire de la Dagueni\u00e8re \u00e0 Montsoreau \u00bb,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC 2026-50 portant restriction temporaire d'activit\u00e9s dans le cadre de la vigilance \nrouge canicule,\n1/4\n12\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 mai 2026 par D\u00e9marche Num\u00e9rique n\u00b0 31101134, par laquelle le club  \nnautique  du  Thoureil  repr\u00e9sent\u00e9  par  son  pr\u00e9sident  monsieur  Philippe  M\u00c9TAY  SIRET  \n79266655400029 sis 11 rue du Pont Foulon - Saint-Mathurin-sur-Loire, 49250 Loire-Authion, sollicite  \nl'autorisation d'organiser une journ\u00e9e porte ouverte pour la d\u00e9couverte du ski nautique sur le plan  \nd'eau au niveau de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire) le 28 juin  \n2026 entre 9 h 30 et 18 h 30,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s d'AXA certifiant que la manifestation est couverte par une  \npolice d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 12 mai 2026,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de ski nautique en date du 4 mai 2026,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 12 mai 2026,\nConsid\u00e9rant  que  la  pratique  des  sports  nautiques  de  vitesse  et  les  \u00e9volutions  des  hors-bord  \nconstituent une entrave \u00e0 la libre circulation des autres embarcations de p\u00eache et de plaisance hors \nzone r\u00e9glement\u00e9e,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e de la cale de Fraysse \u00e0 la queue de l'\u00eele de Baure,  \nsoit du PK 531,300 au PK 533,700 rive gauche, par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 4 mai 2026 d\u00e9clarant que le projet  \npr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne  \nporte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLe club nautique du Thoureil repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Philippe M\u00c9TAY es t autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser  une journ\u00e9e porte ouverte pour la d\u00e9couverte du ski nautique sur le plan d'eau du PK  \n531,300 au PK 533,700 en rive gauche au niveau de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Thoureil (commune de \nGennes-Val-de-Loire) le 28 juin 2026 sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques  \ndu  moment et  sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9.  Pour disposer de ces informations,  \nl'organisateur  se  rapprochera  de  M\u00e9t\u00e9o  France  et  consultera  le  site  internet  : \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nL'occupation du plan d'eau est pr\u00e9vue de 9 h 30 \u00e0 18 h 30 le 28 juin 2026, moyennant les conditions \nci-dessous et sous r\u00e9serve :\n\u2013 Que  les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui  \npourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans la \nLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\n\u2013 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces  \ninformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le site  \ninternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr     ;\n\u2013 Que le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ne soit plus plac\u00e9 en vigilance rouge canicule \u00e0 la  \ndate de la manifestation.\n2/4\n13\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nLe  stationnement  des  bateaux  de  toute  sorte  et  l'implantation  de  perches  en  rivi\u00e8re,  seront  \ninterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nLes organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins divers  \nstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nAfin  de  pr\u00e9server  les  oiseaux  nicheurs  des  gr\u00e8ves,  les  bateaux  devront  s'\u00e9loigner  des  gr\u00e8ves  \nsableuses et en particulier les gr\u00e8ves panneaut\u00e9es indiquant la pr\u00e9sence de colonies.\nLes bateaux du ski nautique ne devront pas naviguer  \u00e0 moins de 20 m des gr\u00e8ves et des bords de  \nl'\u00eele de Baure.\nToutes  les  pr\u00e9cautions  devront  \u00eatre  prises  afin  d'\u00e9viter  l'effarouchement  des  adultes  couveurs \n(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures aupr\u00e8s des  \nparticipants.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u27a2 Secours et assistance\u2026\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur ;\n\u2022 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n\u2022 S'assurer  que  les  participants  mineurs  de  plus  de  8  ans  sont  munis  d'une  autorisation \nparentale ou accompagn\u00e9 d'une personne responsable ; \n\u2022 S'assurer que les mineurs de plus de 8 ans sachent nager ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n3/4\n14\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) \n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\n\u27a2 Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\n\u2022 Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs  devront \u00eatre situ\u00e9es hors site  \nNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\n\u2022 S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site  \nNatura 2000 ;\n\u2022 Interdire l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons, v\u00e9hicules et embarcations de toute nature aux \u00eelots et gr\u00e8ves  \nconcern\u00e9es ;\n\u2022 Interdiction d'accostage volontaire d'engins nautiques ou leur stationnement \u00e0 proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate en dehors des situations de d\u00e9tresse ;\n\u2022 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s la  \nmanifestation).\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serve \nexpresse des droits des tiers.\nLe club nautique du Thoureil repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Philippe M\u00c9TAY , devra se  \npourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est  \nsoumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de  \nprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nle Maire de Gennes-Val-de-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club nautique du Thoureil repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur \nPhilippe M\u00c9TAY et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 26 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service S\u00e9curit\u00e9, \u00c9ducation Routi\u00e8res, \nCrises et Loire,\nLuc MOREAU\n4/4\n15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00eat\u00e9 PREF44-DDTM 2026-07-04-2 portant\nl'autorisation d'organiser la manifestation\nnautique \"Feu d'artifice\" le samedi 4 juillet 2026\n\u00e0 Chalonnes\n16\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-07-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-07-04-204-2\nportant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique \n\u00ab\u00ab  Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bbFeu d'Artifice de Chalonnes\u00bb\n par l'association Rythm and Boeuf par l'association Rythm and Boeuf\nle samedi 4 juillet 2026le samedi 4 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficierOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des transports ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du  26 mars 2019  pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant des  \nmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion du  \ndomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02025-126 du 22 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur Francois PESNEAU, pr\u00e9fet du Maine-et-\nLoire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  10 mars 2026  de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  4 mai 2026  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\n1/3\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 24 15\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n17\nVU la demande du 29 mai 2026 par laquelle Monsieur Xavier De Coninck, pr\u00e9sident de l'association Rythm and  \nBoeuf,  sollicite l'autorisation  d'organiser  la manifestation nautique \u00abFeu d'artifice de Chalonnes\u00bb le  samedi 4  \njuillet 2026, 23h15 \u00e0 23h30, commune de  Chalonnes-sur-Loire (entre les PK 575,200 et le PK 575,500 RG) .\nVU  le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la Generali certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e est  \ncouverte par une police d'assurance ;\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 23 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation  des  incidences  Natura  2000  du  26  mai  2026 d\u00e9clarant  que  le  projet  \npr\u00e9sente un impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent  \npas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau de la commune  \nde Chalonnes-sur-Loire;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb projet\u00e9 au niveau  de Chalonnes-\nsur-Loire, le samedi 4 juillet 2026 est autoris\u00e9e. Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures  \nn\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public et des autres usagers du plan d'eau. \nArticle 2 \u2013 Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l'organisateur est \ninform\u00e9  que  le  stationnement  et  la  navigation  seront  interdits  sur  la  Loire  entre  le  PK  575,200  RG  et  le   \nPK 575,500 RG \u00e0 tous les bateaux entre 22h45 et 0h00 le samedi 4 juillet 2026 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9  \nd\u00e9fini par l'artificier.\nSeules, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0 naviguer \ndans cette zone.\nArticle 3 \u2013  Il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de positionner un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF  \n(canal 10) pour la surveillance et la protection de la zone de s\u00e9curit\u00e9 du tir afin de permettre de  \ncontacter les usagers navigants sur le fleuve.\nArticle 4  \u2013 L'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de  \ns\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9  \u00e0  l'exercice,  ainsi  qu'une  signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  au  bon  d\u00e9roulement  de  la  \nmanifestation.\nL'organisateur  sera  tenu  responsable  des  dommages  qui  pourraient  \u00eatre  occasionn\u00e9s  suite  au  feu \nd'artifice, aux ouvrages publics. \nArticle   5   \u2013 Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire et en accord avec la Direction D\u00e9partementale \ndes  Territoires  et  de  la  Mer  de  Maine-et-Loire,  tous  les  bateaux  de  plaisance,  de  p\u00eache  et  engins  divers  \nstationnant dans le bassin consid\u00e9r\u00e9 g\u00eanant la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les  \npoints d'amarrage.\nL'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9es.\nArticle   6   \u2013 L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient  \nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du  \nr\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n18\nArticle    7   \u2013 L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  \ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer  \nsur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\nL'organisateur  devra  aussi  se  renseigner  sur  la  lev\u00e9e  des  interdictions  pr\u00e9fectorales  en  cours,  suites  aux  \ncontraintes li\u00e9es \u00e0 la canicule et au classement en vigilance rouge du d\u00e9partement.\nArticle 8 \u2013 L'organisateur devra veiller aux r\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques,  des  hauteurs  d'eau  et  d\u00e9bits  de  La  Loire.  Il  pourra  consulter  le  site  internet  de  Voies  \nNavigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site du  \nservice de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr \nArticle    9   \u2013  L'organisateur est tenu de confirmer  la manifestation  deux jours \u00e0 l'avance \u00e0  UTI-Loire  sise 10  \nboulevard  Gaston  Serpette  BP  53606   44036  Nantes  cedex  1  \u2013  T\u00e9l  :  02  40  67  26  01  courriel  : \ndomaine.uti.loire@vnf.fr  ,    et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du  \nmauvais temps, au plus tard 72 heures avant l'heure pr\u00e9vue pour le tir.\nSi le tir n'est pas maintenu les dispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9, concernant ce tir, sont report\u00e9es dans les  \nm\u00eames conditions le lendemain.\nArticle   10   \u2013 Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, \nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde Maine-et-Loire , le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 25 juin 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nChef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des transports\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n19\nPREFECTURE DE LA SARTHE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2026-0157 du 19\njuin 2026 portant renouvellement partiel des\nmembres de la Commission locale de l'eau du\nSch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n\"Sarthe Aval\" \n20\nDirection de la Coordination des Politiques \nPubliques et de l'Appui Territorial\nBureau de l'Environnement \net de l'Utilit\u00e9 Publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCPPAT 2026-0157 du 19 juin 2026\nPortant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma  \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \u00ab SARTHE AVAL \u00bb \u2212 Modification n\u00b01\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, livre II, titre 1er, et notamment les articles L.212-3 \u00e0 L.212-11 et \nR.212-26 \u00e0 R.212-48, relatifs aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\u00a0;\nVU la loi du 3 janvier 1992 instituant le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1098 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux SAGE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 15 mars 2022 portant  \napprobation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 10-2851 du 16 juillet 2010 des Pr\u00e9fets de la Sarthe, du Maine-et-\nLoire  et  de  la  Mayenne  fixant  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d'\u00e9laboration  du  SAGE  \u00ab\u00a0SARTHE  AVAL \u00bb  et \nd\u00e9signant le Pr\u00e9fet de la Sarthe Pr\u00e9fet coordonnateur de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du  \nsuivi du SAGE \u00ab \u00a0SARTHE AVAL\u00a0\u00bb mis \u00e0 jour par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIRCOL 2016-0039 du 8  \nf\u00e9vrier 2016\u00a0et par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2018-0022 du 17 janvier 2018 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b010-5936 du 25 novembre 2010 portant cr\u00e9ation et composition de la \nCommission  Locale  de  l'Eau  du  SAGE  \u00ab\u00a0SARTHE  AVAL \u00bb  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral \nn\u00b02011207-0001 du 26 juillet 2011 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2024-0024 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des  \nmembres de la commission locale de l'eau du SAGE \u00ab\u00a0SARTHE AVAL\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU les  propositions  des  associations  des  maires  des  d\u00e9partements  de  la  Sarthe,  de  la  \nMayenne et du Maine-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant que tout membre cesse de l'\u00eatre s'il perd les fonctions au titre desquelles il a \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9sign\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le renouvellement des conseils municipaux, suite aux \u00e9lections municipales de  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles nominations afin d'assurer la  \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 des membres composant la commission, pour le mandat restant \u00e0 courir ;\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e de mani\u00e8re impersonnelle et \u00e0 l'adresse suivante :\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 Le Mans Cedex 9\u2013  Standard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr\n1 / 7\n21\nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations des associations des maires des d\u00e9partements de la Sarthe, du \nMaine-et-Loire, de la Mayenne suite aux \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 \u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCPPAT  2024-0024  du  6  f\u00e9vrier  2024  portant  \nrenouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement  \net de Gestion des Eaux \u00ab SARTHE AVAL \u00bb, est modifi\u00e9.\nARTICLE 2\u00a0: La composition de cette commission est arr\u00eat\u00e9e ainsi qu'il suit :\nI. COLL\u00c8GE  DES  REPR\u00c9SENTANTS  DES  COLLECTIVIT\u00c9S  TERRITORIALES,  DE  LEURS  \nGROUPEMENTS ET DES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (29 membres)\n1) Repr\u00e9sentants des Conseils R\u00e9gionaux1) Repr\u00e9sentants des Conseils R\u00e9gionaux\u00a0\u00a0::\nPAYS-DE-LA-LOIRE\nMadame Anne BEAUCHEF\nConseill\u00e8re r\u00e9gionale\n2) Repr\u00e9sentants des Conseils D\u00e9partementaux2) Repr\u00e9sentants des Conseils D\u00e9partementaux\u00a0\u00a0::\nSARTHE\nMonsieur Daniel CHEVALIER\nConseiller d\u00e9partemental\nMAYENNE\nMonsieur Sylvain ROUSSELET\nConseiller d\u00e9partemental\nMAINE-ET-LOIRE\nMadame Roselyne BIENVENU\nConseill\u00e8re d\u00e9partementale\n3) Repr\u00e9sentants des Maires3) Repr\u00e9sentants des Maires  ::   \nSARTHE\nMonsieur G\u00e9rard LAMBERT\nMaire de T\u00e9loch\u00e9\nMadame Laurence BATAILLE\nAdjointe au Maire de Juign\u00e9-sur-Sarthe\n2/7 2\n22\nMAYENNE\nMonsieur Pierre PATERNE\nMaire de Bouessay\n4) Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics locaux : 4) Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics locaux : \nSARTHE\nMonsieur Antoine D'AMECOURT\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays Sabolien\nMonsieur St\u00e9phane FOUCHARD\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Sud-Est du Pays Manceau\nMadame Virginie DE LA FRESNAYE\nVice-pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de communes du Pays Fl\u00e9chois\nMonsieur Laurent PARIS\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 urbaine de Le Mans M\u00e9tropole\nMonsieur Gilles POUSSE\nVice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Or\u00e9e de Berc\u00e9-Belinois\nMonsieur Dominique DEFAY\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de la Champagne Conlinoise et \ndu Pays de Sill\u00e9\nMadame Catherine LEMERCIER\nConseill\u00e8re communautaire Communaut\u00e9 de communes de Lou\u00e9-Br\u00fblon-Noyen\nMonsieur Dominique ROUSSEAU\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Val de Sarthe\n \nMAINE-ET-LOIRE\nMonsieur Arnaud HIE\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Angers Loire M\u00e9tropole\nMonsieur Michel PERDREAU\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Anjou Loir et Sarthe\nMadame Rachel SANTENAC\nConseill\u00e8re communautaire de la Communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es du Haut Anjou\nMAYENNE\nMonsieur Xavier SEIGNEURET\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes des Co\u00ebvrons\nMonsieur J\u00e9r\u00e9my BERTREL\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Meslay-Grez\nMadame Dominique DE VALICOURT\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Ch\u00e2teau-Gontier\n3/7 3\n23\n5) Repr\u00e9sentant d'une structure comp\u00e9tente en sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale5) Repr\u00e9sentant d'une structure comp\u00e9tente en sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale  : : \nMonsieur No\u00ebl TELLIER\nConseiller communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays Vall\u00e9e de la Sarthe\n6) Repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public territorial de bassin6) Repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public territorial de bassin  : : \nMadame Isabelle COZIC-GUILLAUME\nVice-pr\u00e9sidente du conseil syndical de l'\u00c9tablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe\n7) Repr\u00e9sentants des syndicats de rivi\u00e8re7) Repr\u00e9sentants des syndicats de rivi\u00e8re  : : \nMonsieur Maurice DULUARD\nVice-pr\u00e9sident du Syndicat Mixte V\u00e8gre, Deux-Fonts et G\u00e9e\nMonsieur Bruno CORBIN \nPr\u00e9sident du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifi\u00e9\nMadame Ad\u00e9la\u00efde DEJARDIN\nPr\u00e9sidente du Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe\nMadame Delphine BOUJU\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Syndicat Mixte des Basses Vall\u00e9es Angevines et de la Romme\n8) Repr\u00e9sentants des syndicats d'eau potable : 8) Repr\u00e9sentants des syndicats d'eau potable : \nMonsieur Christian LE BLANC\nConseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la R\u00e9gie des Eaux des Co\u00ebvrons\nMonsieur Jean-Marie CARDOEN\nRepr\u00e9sentant du Syndicat d'Eau de l'Anjou\nII. COLL\u00c8GE  DES  REPR\u00c9SENTANTS  DES  USAGERS,  PROPRI\u00c9TAIRES  FONCIERS,  \nORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (17 membres)\n1) Repr\u00e9sentant de la Chambre R\u00e9gionale de Commerce et d'Industrie1) Repr\u00e9sentant de la Chambre R\u00e9gionale de Commerce et d'Industrie\u00a0\u00a0: : \nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-Loire\nou son repr\u00e9sentant\n2) Repr\u00e9sentants des Chambres d'Agriculture2) Repr\u00e9sentants des Chambres d'Agriculture\u00a0\u00a0::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son repr\u00e9sentant\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Mayenne ou son repr\u00e9sentant\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant\n4/7 4\n24\n3) Repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique3) Repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique\u00a0\u00a0::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de \nla Sarthe ou son repr\u00e9sentant\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de \nla Mayenne ou son repr\u00e9sentant\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de \nMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant\n4) Repr\u00e9sentant des associations pour la protection de la nature4) Repr\u00e9sentant des associations pour la protection de la nature\u00a0\u00a0::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement Sarthe ou son repr\u00e9sentant\n5) Repr\u00e9sentant de l'Association de Sauvegarde des Moulins et Rivi\u00e8res de la Sarthe :5) Repr\u00e9sentant de l'Association de Sauvegarde des Moulins et Rivi\u00e8res de la Sarthe :\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association de Sauvegarde des Moulins et Rivi\u00e8res de la Sarthe ou \nson repr\u00e9sentant\n6) Repr\u00e9sentant de l'Association de D\u00e9fense des Sinistr\u00e9s et de la Protection des Quartiers6) Repr\u00e9sentant de l'Association de D\u00e9fense des Sinistr\u00e9s et de la Protection des Quartiers   \nInondables :Inondables :\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association de d\u00e9fense des sinistr\u00e9s et de la protection des \nquartiers inondables ou son repr\u00e9sentant\n7) Repr\u00e9sentant des associations de consommateurs7) Repr\u00e9sentant des associations de consommateurs\u00a0\u00a0::\nMadame la Pr\u00e9sidente de l'Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe ou \nson repr\u00e9sentant\n8) Repr\u00e9sentant de l'association pour la protection des Vall\u00e9es de l'Erve, du Treulon et de la8) Repr\u00e9sentant de l'association pour la protection des Vall\u00e9es de l'Erve, du Treulon et de la   \nVaiges :Vaiges :\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association pour la protection des Vall\u00e9es de l'Erve, du Treulon et \nde la Vaige ou son repr\u00e9sentant\n9) Repr\u00e9sentant des exploitants agricoles9) Repr\u00e9sentant des exploitants agricoles  ::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles \nde la Sarthe (FDSEA) ou son repr\u00e9sentant\nMadame la Pr\u00e9sidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72)  ou \nson repr\u00e9sentant\n10) Repr\u00e9sentant des Industries des carri\u00e8res et des mat\u00e9riaux de construction10) Repr\u00e9sentant des Industries des carri\u00e8res et des mat\u00e9riaux de construction  ::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux de \nconstruction (UNICEM) ou son repr\u00e9sentant\n5/7 5\n25\n11) Repr\u00e9sentant d11) Repr\u00e9sentant des aquaculteurses aquaculteurs  ::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association aquacole des Pays-de-la-Loire ou son repr\u00e9sentant\n12) Repr\u00e9sentant de la for\u00eat priv\u00e9e12) Repr\u00e9sentant de la for\u00eat priv\u00e9e  ::\nMonsieur le Pr\u00e9sident de F\u00e9d\u00e9ration nationale des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s, ou son \nrepr\u00e9sentant\nIII. COLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DE L'\u00c9TAT ET DE SES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLIC S (11 \nmembres)\n\uf0b7 Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire \u2013 Bassin Loire-Bretagne\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, Pr\u00e9fet Coordonnateur\ndu Bassin Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant\n\uf0b7 Pr\u00e9fecture de la Sarthe\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe ou son repr\u00e9sentant\n\uf0b7 Pr\u00e9fecture de la Mayenne\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ou son repr\u00e9sentant\n\uf0b7 Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\nMonsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant\n\uf0b7 Agence de l'Eau Loire \u2212 Bretagne\nMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son \nrepr\u00e9sentant\n\uf0b7 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\ndes Pays-de-la-Loire\nMadame la Directrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement des Pays-de-la-Loire ou son repr\u00e9sentant\n\uf0b7 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays-de-la-\nLoire ou son repr\u00e9sentant\n\uf0b7 Directions D\u00e9partementales des Territoires\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Sarthe ou son repr\u00e9sentant\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire ou son \nrepr\u00e9sentant\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Mayenne ou son \nrepr\u00e9sentant\n\uf0b7 Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB)\nMadame la Directrice R\u00e9gionale Pays-de-la-Loire de l'Office Fran\u00e7ais de la \nBiodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\n6/7 6\n26\nARTICLE 3  \u00a0  : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2024-0024 du 6 f\u00e9vrier  \n2024 demeurent inchang\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \ndes pr\u00e9fectures de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine-et-Loire.\nIl sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de chaque pr\u00e9fecture concern\u00e9e  \n(www.(d\u00e9partement).gouv.fr),  ainsi  que  sur  le  site  GESTEAU  (www.gesteau.fr)  agr\u00e9\u00e9  par  le \nMinist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique.\nARTICLE 4     :   Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la  Sarthe, de la Mayenne et du  \nMaine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe,\nSIGN\u00c9\nS\u00e9bastien JALLET\n7/7 7\n27\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026 - 124 modifiant\nl'agr\u00e9ment relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer les stages de\nsensibilisation\n28\n29\n30\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAJ-BRE 2026-127 portant\nrenouvellement de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \n31\n32\n33\n34\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAJ-BRE-2026-125 portant\nrenouvellement de la d\u00e9nomination de\ncommune touristique en faveur de Saumur\n35\n36","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T14:10:51+00:00","id":"819eb240551c944197525cef6c9a26337ed41bda937787b6ef1d96b26929aa8a","name":"117 - RAA du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T13:35:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31658/203345/file/117%20-%20RAA%20du%2026%20juin%202026.pdf"}