{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00644instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables a Parisdu samedi 30 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue deschampions de footballLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2:Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge a Paris, de l'ordre public,notamment la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eamecode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnesfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein dece p\u00e9rim\u00e8tre ;\n1\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 30 mai 2026 a 18h00 la finale de la Ligue deschampions de football opposant le Paris Saint-Germain a Arsenal au Stade Puskas deBudapest en Hongrie; qu'en amont de la rencontre, ainsi que pendant ou \u00e0 l'issue de celle-ci, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain devraient se rassembler dans certainssecteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-Elys\u00e9es et dans les secteursenvironnants, notamment en cas de victoire parisienne; que compte tenu des nombreuxincidents et violences survenus l'an pass\u00e9 en marge de la victoire du Paris Saint-Germain enfinale de la comp\u00e9tition de la Ligue des champions face \u00e0 l'Inter Milan, il convient depr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre des Champs-Elys\u00e9es ainsique sur les axes et voies avoisinants; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foule et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique,dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleurde sa fr\u00e9quentation, est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pourdes actes de nature terroriste;Consid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rementmobilis\u00e9es le samedi 30 mai 2026 \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tionshabituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation de manifestations et \u00e9v\u00e8nements publics telsque les concerts des artistes Aya Nakamura, Damso et Bouss, qui g\u00e9n\u00e9reront un fort affluxde personnes et impliqueront des mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es et contraignantes ; queles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des personneset des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris comprenant diff\u00e9rentesmesures de police du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 inclus \u00e0 l'occasion de la finale dela Ligue des champions de football r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTIONArticle 1\u00b0 \u2014 Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 O5h00 est institu\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :1\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.2\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s comme suit :\n\u00a9\"l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt;\nI\n\u00a9\"l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt;\nI\n\u00a9\"l'angle de la rue Balzac et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;l'angle de la rue Galil\u00e9e et de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\nI\n\u00a9\"\nI\n\u00a9\"l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg;\nI\n\u00a9\"l'angle de l'avenue d'l\u00e9na et de la rue de Presbourg.2026-00644 2\n \n \n \n \n \n \n \n\u00a0\n \n \nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\u00b0, lesmesures suivantes sont applicables :1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- tout rassemblement de nature revendicative;- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens;- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0\u00b0 et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9goriesb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 ou y circuler, les personnes ontl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouilledes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hiculec) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doiventacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaleraupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageadapt\u00e9e;2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaireadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sontautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hiculesArticle 3 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1\u00b0ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.TITRE IIIRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUEArticle 4 \u2014 Du samedi 30 mai 2026 \u00e0 17h00 au dimanche 31 mai 2026 \u00e0 05h00, les terrassesouvertes, les terrasses ferm\u00e9es et les contre-terrasses install\u00e9es sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es doivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier.\n2026-00644 3\n\u00a0\n\u00a0\n \n \n \n.\n ;\n \n :\n ;\nTITRE IVDISPOSITIONS FINALESArticle 5 - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9au maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 26 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2026-00644 4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00644 du 26 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00644 5\n/\n\\\nVersion01du19-05-2026\u00e016h20\n]\neSA\n> RW. Hy\n\u00c8SD \u2014Es \u2014*\n\u2014\u2014\nNN\u00c0\\\\\n>=