{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-280\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les travaux\nde r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les\ntravaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit mineur et la\nsuppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de\nl'environnement pour les travaux de confortement des digues en rive\ndroite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune\nde Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement\nSE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article\nR.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de\nMarignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) (38 pages) Page 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur\nl'a\u00e9roport d'Annecy-Meythet (9 pages) Page 42\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRCL BCLB-2026-0014 d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale Andilly (2 pages) Page 52\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-06-15-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les travaux\nde r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du\nGiffre, autorisant les travaux, en rive droite du\nGiffre, par l'\u00e9largissement du lit mineur et la\nsuppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de\nl'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du\n15 ao\u00fbt 2019 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du\nCode de l'environnement pour les travaux de\nconfortement des digues en rive droite et rive\ngauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur\nla commune de Marignier et portant autorisation\ndes syst\u00e8mes d'endiguement\nSE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et\nSE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article\nR.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte\nd'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents\n(SM3A)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service eau environnementDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 15 juin 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400* autorisant les travaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre ;\u00a2 autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit mineur et lasuppression du \u00ab faci\u00e8s digue \u00bb de la digue de l'usine ;\u00b0 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant autorisationenvironnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour lestravaux de confortement des digues en rive droite et rive gauche du Giffre en aval dupont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mesd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre del'article R.562-14 du Code de l'environnement ;sur la commune de Marignieret dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de I'Arve et de ses affluents(SM3A)VU le Code de l'environnement, notamment ses Articles L181-1 \u00e0 L181-31, L.214-1 \u00e0 L.214-19, L.562-8-1,L.566-12-1, L.566-12-2, R181-1 \u00e0 R181-56, R.214-1 \u00e0 R.214-56, R.214-112 \u00e0 R.214-132, R.554-2, 554-22, R.554-26, R.562-12 \u00e0 R.562-17 :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n4\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie;VU le d\u00e9cret du 24juillet 2025 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, sous-pr\u00e9fet d'Annecy, M. Carl ACCETTONE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9volutions concernantun barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre encause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestatairesd'aide envers le t\u00e9l\u00e9service \"r\u00e9seaux-et-canalisations.gouv.fr\";VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2017 pr\u00e9cisant le plan de l'\u00e9tude de dangers des digues organis\u00e9es en syst\u00e8mesd'endiguement et des autres ouvrages con\u00e7us ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et lessubmersions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre laprolif\u00e9ration de trois esp\u00e8ces du genre Ambroisie dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant autorisation environnementale au titre del'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues en rivedroite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portantautorisation des syst\u00e8mes d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titrede l'article R.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixted'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2023-1336 du 25 septembre 2023 constituant l'inventaired\u00e9partemental des fray\u00e8res \u00e9tabli au titre du R.432-1-1 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 Hydr\u00e9tudes en tant qu'organismeintervenant pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliquesVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant approuv\u00e9 le 21 mars2022;VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027approuv\u00e9 le 21 mars 2022;VU la convention du 21 janvier 2019 de mise \u00e0 disposition \u00e9tablie en application de l'article L.566-12-1du Code de l'environnement dans le cadre de la comp\u00e9tence GEMAPI entre la commune de Marignier,la communaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e8res et le SM3A relative \u00e0 la digue de l'espace d'animationdu syst\u00e8me d'endiguement \u00ab Marignier RIVE GAUCHE \u00bbGIFFR-RG-MARIG-110;\n2/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n5\nVU la convention du 21 janvier 2019 de mise a disposition \u00e9tablie en application de l'article L.566-12-1du Code de l'environnement dans le cadre de la comp\u00e9tence GEMAPI entre la commune de Marignier,la communaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e9res et le SM3A relative a la digue de l'usine ZF du syst\u00e8med'endiguement \u00ab Marignier RIVE DROITE \u00bb GIFFR-RG-MARIG- 2.37 ;VU le dossier de porter a connaissance relatif aux travaux de r\u00e9paration des digues du Giffre dans latravers\u00e9e de la commune de Marignier (r\u00e9f. : ARI_24_044 - janvier 2026) transmis le 15 janvier 2026 etcompl\u00e9t\u00e9 le 30 janvier, le 30 avril et le 21 mai 2026 par le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve etde ses affluents (SM3A), sis 300 chemin des Pr\u00e9s Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY etrepr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, et ses annexes :* annexe 1- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 autorisation environnementalepr\u00e9-cit\u00e9;\u00b0 annexe 2- \u00e9tude phase AVP - Variante - ARI_24-044 - version 3;* annexe 3a \u2014 plan d'ensemble 01_VEP_A3-750 du 4juin 2025;* annexe 3b - coupes type du 4juin 2025;* annexe 3c -profils en travers 01 \u00e0 11;* annexe 4: notice de mise \u00e0 jour de l'EDD existante \u2014 travaux de r\u00e9paration des digues duGiffre (r\u00e9f. : ARI_24_044 - version 2 janvier 2026);* annexe 5a - convention de mise a disposition entre la commune de Marignier, la CCFG etSM3A - digue de l'espace d'animation du SE Marignier RG \u2014 GIFFR-RG-MARIG-110;* annexe 5b - convention de mise a disposition entre la commune de Marignier, la CCFG etSM3A - digue de l'Usine ZF du SE Marignier RD - GIFFR-RD-MARIG-2.37;VU les avis de la cellule milieux aquatiques et p\u00e9che du service eau environnement de la DDT 74 des10 et 11 f\u00e9vrier 2026 au titre de la loi sur l'eau sur le porter \u00e0 connaissance concernant les travauximpliquant la modification de la consistance du syst\u00e8me d'endiguement de Marignier;VU l'avis du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydraulique de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 26 f\u00e9vrier 2026 sur le porter \u00e0 connaissance concernant les travaux impliquant lamodification de la consistance du syst\u00e8me d'endiguement de Marignier;VU l'avis du p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces du service eau hydro\u00e9lectricit\u00e9 et nature dela DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du 9 mars 2026, du 11 mai 2026 et du 2 juin 2026 sur leporter \u00e0 connaissance concernant les travaux impliquant la modification de la consistance du syst\u00e8med'endiguement de Marignier;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de la Haute-Savoie du 5f\u00e9vrier 2026 et du 28 avril 2026 sur le porter \u00e0 connaissance concernant les travaux impliquant lamodification de la consistance du syst\u00e8me d'endiguement de Marignier;VU les r\u00e9ponses du SM3A recues le 14 avril 2026 et le 30 avril 2026 aux demandes de compl\u00e9mentsformul\u00e9es par les services de l'\u00c9tat le 26 mars 2026 portant sur les th\u00e9matiques et enjeux police del'eau, foncier, habitats et esp\u00e8ces, \u00e9tude de dangers (EDD) et piscicoles et celle du 15 avril 2026portant sur le volet police de l'eau, habitats et esp\u00e8ces;\n3/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n6\nVU l'attestation de l'office notarial Serenact du 6 mai 2026 en charge de la vente entre la soci\u00e9t\u00e9d\u00e9nomm\u00e9e Chrismaline (qui loue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PERNAT) et la commune de Marignier, des parcelles:section AN num\u00e9ro 292 (portion \u00ab a \u00bb), section AN num\u00e9ro 292 \u00ab portion b \u00bb, section AN num\u00e9ro 31;VU l'envoi au SM3A en date du 3 juin 2026 du projet d'arr\u00eat\u00e9 et sa r\u00e9ponse dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire re\u00e7ue le 8 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 des objectifs d'int\u00e9r\u00eat public majeur dans la mesure o\u00f9 ilpermet d'assurer la s\u00e9curisation des personnes et des biens susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 l'al\u00e9ainondation du Giffre sur la commune de Marignier;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et du PGRI 2022-2027 et n'est pas de nature \u00e0 compromettre le bon \u00e9tat\u00e9cologique et chimique du Giffre ;CONSID\u00c9RANT que le SM3A a \u00e9tudi\u00e9 plusieurs solutions alternatives, que le sc\u00e9nario retenu prend encompte les enjeux environnementaux et paysagers et qu'il est le moins impactant pour ces derniers ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 duCode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le calendrier pr\u00e9visionnel des interventions, les mesures et l'organisation de laphase travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande d'autorisation environnementale permettentd'\u00e9viter et de r\u00e9duire les impacts environnementaux et prennent en compte les activit\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9du public et des riverains ;CONSID\u00c9RANT que la notice (ind. 2 du 30 janvier 2026) de la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangersexistante fournie en annexe 4 du dossier de porter \u00e0 connaissance pr\u00e9cise que :\u00a2 la ligne d'eau en amont des ouvrages objet des travaux est inchang\u00e9e, et la ligne d'eau au droitdu projet est significativement r\u00e9duite du fait de l'augmentation de la section hydraulique, etque les contraintes tractrices sont diminu\u00e9es au droit des ouvrages digue, ce qui constitue uneam\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 du syst\u00e8me d'endiguement par la diminution de la sollicitationhydraulique des ouvrages et par l'augmentation de la revanche induite sur la digue de l'espaced'animation;\u00a2 la protection en enrochements est rehauss\u00e9e afin d'\u00e9viter la sollicitation du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal pourdes crues courantes ;CONSID\u00c9RANT que les travaux du porter \u00e0 connaissance consistent en la r\u00e9paration de d\u00e9sordres enrive Gauche du Giffre et l'augmentation de la r\u00e9sistance de l'ouvrage, sans modification de sescaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques, et en rive droite du Giffre, en l'\u00e9largissement du lit mineur par un reculdu pied de berge, la restauration de la protection de berge, et la suppression du faci\u00e8s digue de ladigue de l'usine ;CONSID\u00c9RANT que les travaux du porter \u00e0 connaissance consistant en la suppression de la \"digue del'usine\" des ouvrages constitutifs du syst\u00e8me d'endiguement en rive droite du Giffre n'a pas\n4/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n7\nd'influence sur le niveau de protection, ni sur la zone prot\u00e9g\u00e9e, ni sur les sollicitations des ouvrages dusyst\u00e8me d'endiguement ;CONSID\u00c9RANT que, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages, les travaux, objet du porter \u00e0 connaissance,constituent une modification notable mais non substantielle;CONSID\u00c9RANT que les travaux, objet du porter \u00e0 connaissance, s'inscrivent dans la continuit\u00e9 detravaux d'urgence r\u00e9alis\u00e9s en 2024 \u00e0 la suite de d\u00e9sordres apparus lors de crues de 2022 et 2023 ;CONSID\u00c9RANT que les travaux du porter \u00e0 connaissance visent \u00e0 proposer un am\u00e9nagement p\u00e9renneafin de pr\u00e9venir l'apparition de d\u00e9sordres similaires \u00e0 ceux apparus lors de crues de 2022 et 2023 ;CONSID\u00c9RANT que les travaux, objet du porter \u00e0 connaissance, n'impliquent pas la diminution de laprotection apport\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement ni en rive gauche, ni en rive droite, en phasetravaux;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques de travaux et particuli\u00e8res desurveillance, d'inspection, d'entretien et d'alerte pour les ouvrages et am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s enapplication de l'article L.214-3 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'att\u00e9nuation pr\u00e9vues dans le cadre des travaux permettent degarantir l'absence d'impacts r\u00e9siduels significatifs sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nARR\u00caTE(table des mati\u00e8res pages 21 et 22)\nTITRE I - OBJET DE LAUTORISATIONArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe p\u00e9titionnaire, le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), sis 300chemin des Pr\u00e9s Moulin, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, repr\u00e9sent\u00e9 par sa pr\u00e9sidente, estb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation relative au porter \u00e0 connaissance d\u00e9finie ci-apr\u00e8s et sous r\u00e9serve durespect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \"l'exploitant\".L'exploitant assure la ma\u00eetrise d'ouvrage de la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration des digues duGiffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier.L'exploitant est gestionnaire et responsable de l'entretien et de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de protectionexistants pendant les travaux.\n5/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n8\nArticle 2 : Localisation des travaux autoris\u00e9sLes ouvrages et travaux concern\u00e9s par le porter \u00e0 connaissance sont situ\u00e9s sur la commune deMarignier, dans le lit mineur, en rive droite et en rive gauche du Giffre \u00e0 l'aval du pont ferroviaire.La localisation de la zone d'\u00e9tude et de travaux du porter \u00e0 connaissance, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpr\u00e9sent\u00e9e en annexe 1.Article 3 : Objet de l'autorisation3-1 Autorisation de travaux du porter a connaissance (PAC)Les travaux du porter a connaissance (PAC) consistent :\u00a2 en la r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre et l'augmentation de la r\u00e9sistance del'ouvrage, sans modification de ses caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques ;* en rive droite du Giffre, en l'\u00e9largissement du lit mineur par un recul du pied de berge, larestauration de la protection de berge, et la suppression du faci\u00e8s digue de la digue de l'usine ;Ces travaux sont d\u00e9crits \u00e0 l'article 5.3-2 Modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant autorisation environnementale au titre de l'articleL.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues en rive droite et rivegauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation dessyst\u00e8mes d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'articleR.562-14 du Code de l'environnement et dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement del'Arve et de ses affluents (SM3A) est modifi\u00e9 :\u00b0 Le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RD-2.37, n'est plus constitu\u00e9 que de la digue du centreville. Les cartographies de l'\u00e9tude de danger sont mises \u00e0 jour, sur lesquelles figurent l'ouvrage,la zone prot\u00e9g\u00e9e (ZP), et le point de r\u00e9f\u00e9rence (en annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). L'article 14 dutitre III de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT n\u00b02019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 pr\u00e9-cit\u00e9 est donc modifi\u00e9 encons\u00e9quence (cf titre III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) et les annexes 6 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2019-1270 du15 ao\u00fbt 2019 pr\u00e9-cit\u00e9 sont modifi\u00e9es et remplac\u00e9es par l'annexe 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00b0< Le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 est inchang\u00e9 (cf titre Il de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT n\u00b02019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 et le titre II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)Article 4 : R\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9esLes rubriques de la nomenclature, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Codede l'environnement, sont :\n6/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n9\nArr\u00e9t\u00e9 deRubrique |Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisanta modifier le profil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la . NOR:. . . re ae Autorisationrubrique 31.4.0, ou conduisant a la d\u00e9rivation d'un . , |DEVO(mentionn\u00e9cours d'eau: . ,10770062Ane , , [dans l'arr\u00eat\u00e931.2.0 1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 n\u00b0 DDT-2019100 m (A) Arr\u00eat\u00e9 duer . 1270 du 152\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m| ., 28 novembrao\u00fbt 2019)(D) e 2007Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert parles eaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordementConsolidation ou protection des berges, \u00e0 l'exclusion . NOR: ATEEwpe: . Autorisationdes canaux artificiels, par des techniques autres que | , |0210027A, . (mentionn\u00e9v\u00e9g\u00e9tales vivantes: i_ , | dans l'arr\u00eat\u00e9 \u201431.4.0 1\u00b0 sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 200 m (A) n\u00b0 DDT:2019 Arr\u00e9t\u00e9 du2\u00b0 sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 20 m mais 13 f\u00e9vriercr . 1270 du 15inf\u00e9rieure a 200 m (D) . 2002ao\u00fbt 2019) a,modifi\u00e9Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit. A NO H\u00e9 . a. NOR: DEVLmineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les | Autorisation 1404546fray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones |(mentionn\u00e9d'alimentation de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et|dans l'arr\u00eat\u00e9 ac31.5.0 . . . Arr\u00eat\u00e9 dudes batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, | n\u00b0 DDT-2019- 30\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet : 1270 du 15 septembre1\u00b0 Destruction de plus de 200 m? de fray\u00e9res (A) ; ao\u00fbt 2019) O142\u00b0 Dans les autres cas (D).Ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir| Autorisationles inondations et les submersions : (mentionn\u00e93260 |\" syst\u00e8me d'endiguement au sens de l'article R.562-13| dans l'arr\u00eat\u00e9\"\u2014 (A) n\u00b0 DDT-2019-- am\u00e9nagement hydraulique au sens de l'article R.562-| 1270 du 1518 (A) ao\u00fbt 2019)Article 5 - Caract\u00e9ristiques des travauxLe perr\u00e9 en place est retir\u00e9 depuis la fin de la rampe jusqu'en aval de la plateforme liaisonn\u00e9e, soit surun lin\u00e9aire de 225 ml.Les travaux autoris\u00e9s en rive droite ont pour objet de :\u00b0 reculer le pied de berge d'environ 2m en moyenne sur le lin\u00e9aire, ouvrant le lit mineur,\u00a2 adoucir la pente au droit de la zone v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e, en passant d'une pente de 3H/2V \u00e0 unepente de 2H/1V;\n7/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n10\n* supprimer le perr\u00e9 sarde et permettre une bonne circulation de l'eau dans les sols et unebonne disponibilit\u00e9 de mat\u00e9riaux terreux pour les v\u00e9g\u00e9taux,* assurer le maintien d'une risberme pour l'entretien.La coupe type est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 3.Les interventions sont les suivantes :1. reprise du r\u00e9tr\u00e9cissement amont par r\u00e9duction de la risberme en rive gauche, et par led\u00e9calage du pied de berge en rive droite. Un recul d'environ 2,6 m est r\u00e9alis\u00e9 sur la partieamont (en aval de la fosse) pour s'estomper progressivement \u00e0 l'aval, le long du b\u00e2timent del'ancienne usine Bosch ;confortement et dissipation de la sortie de rampe,reprise du perr\u00e9 par un r\u00e9agencement des blocs et la r\u00e9hausse des enrochements ;adaptation des lits de plants, plan\u00e7ons aux contraintes du site et des esp\u00e8ces mises en placepour augmenter la r\u00e9silience au contexte climatique. En rive droite, la suppression du perr\u00e9historique permet de r\u00e9duire l'inclinaison du talus sur la partie v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e et de mettre enplace deux types de v\u00e9g\u00e9tation.5. am\u00e9nagements compl\u00e9mentaires :* mise en place d'un acc\u00e8s au lit en partie amont ;\u00b0__ r\u00e9ajustement des banquettes - la 1\u00e8re banquette en rive droite est reconstitu\u00e9e sous la formed'\u00e9l\u00e9ments de rugosit\u00e9 en fond de lit, \u00e0 proximit\u00e9 de la berge ;* interventions ponctuelles au niveau des protections aval,* mise en place d'un protocole de suivi et d'entretien de la protection v\u00e9g\u00e9tale.Sch\u00e9ma simplifi\u00e9 des reprises propos\u00e9es au niveau du confortement des digues aval SNCF en annexe4.5.1. Reprise du r\u00e9tr\u00e9cissement amontLe r\u00e9tr\u00e9cissement observ\u00e9 est corrig\u00e9 par un d\u00e9calage du pied de berge en rive droite sur l'avalimm\u00e9diat de la rampe. Cette modification se prolonge sur pr\u00e8s de deux cents m\u00e8tres environ, en aval.Sur les cent premiers m\u00e8tres, le d\u00e9calage du pied de berge est de 2 \u00e0 3m environ. Puis sur les 100derniers m\u00e8tres, ce d\u00e9calage se r\u00e9duit peu \u00e0 peu pour permettre un raccord progressif au pied deberge actuel \u00e0 l'aval.L'illustration du recul de pied de berge en aval de la fosse en rive droite est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 5.5.2. Confortement du lit en sortie de rampeL'ouverture lat\u00e9rale du lit mineur, avec sur ce secteur un d\u00e9calage du pied de berge de pr\u00e8s de 3m,augmente l'efficience de la dissipation. Les dimensions de la fosse de dissipation sont les suivantes:profondeur de 1m et longueur de 30 \u00e0 40m. La vue en plan projet\u00e9e avec zone de dissipation estpr\u00e9sent\u00e9e en annexe 6.\n8/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n11\n5.3. Reprise du perr\u00e9 enroch\u00e9 et des sabotsL'am\u00e9nagement consiste \u00e0 la reprise et le r\u00e9agencement de l'ensemble de la protection enroch\u00e9eexistante.La reprise en rive droite, hors fosse de dissipation, consiste en une reprise compl\u00e8te de la protectionjusqu'en aval de la plateforme liaisonn\u00e9e Bosch, soit environ un lin\u00e9aire d'intervention de 225m.En rive gauche, une reprise identique a celle de la rive droite est pr\u00e9vu sur une quinzaine de m\u00e8tres enaval de la fosse. Sur le reste du lin\u00e9aire (jusqu'en aval du stade), une r\u00e9hausse de l'enrochement jusqu'\u00e0Q5 avec v\u00e9g\u00e9talisation inter-blocs, puis des lits de plant et plan\u00e7on jusqu'au niveau de la risberme de1,5m sont r\u00e9alis\u00e9s. Le perr\u00e9 sarde existant est laiss\u00e9 en place.\n5.4. Adaptation des lits de plants et plan\u00e7ons aux contraintes du siteLe couchage de la berge en rive droite avec une pente moyenne d'environ 50 % (2H/1V) facilite laverticalisation des implantations des branches de Salix ainsi que des jeux racinaires. Le perr\u00e9 sarde estenlev\u00e9.Implantation du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal en rive droite :* installation de grandes boutures dans les enrochements entre Q1 et Q5 ; boutures de plus de1m avec une densit\u00e9 de 2/ml ;\u00a2 4 lignes de lits de plants ou plan\u00e7ons : une premi\u00e8re ligne avec une majorit\u00e9 de branches deSalix, une ligne interm\u00e9diaire en m\u00e9lange et 2 lits de plants au-dessus. Une r\u00e9partition entreplants m\u00e9sophiles et x\u00e9rophiles est r\u00e9alis\u00e9e avec moins de x\u00e9rophilles install\u00e9s;* une v\u00e9g\u00e9talisation de sommet de berge avec 3 lignes de plants, les plants espac\u00e9s de 2m sur laligne soit 1 plant pour 3m\u00b0 ;* au droit du point dur qui est maintenu vers la fosse, une v\u00e9g\u00e9talisation par du lierre pourcouvrir ce secteur est r\u00e9alis\u00e9 ;\u00ab sur l'ensemble du lin\u00e9aire, un semi pour couvrir les surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, dont la risberme, estr\u00e9alis\u00e9.5.5. Am\u00e9nagements compl\u00e9mentaires5.51 Am\u00e9nagement d'un \u00ab point dur \u00bb d'acc\u00e8s au lit du GiffreEn rive droite, un acc\u00e8s \u00e0 la rampe pour une \u00e9ventuelle intervention \u00e0 venir dans le lit est r\u00e9alis\u00e9.Cet acc\u00e8s est utilis\u00e9 uniquement pour les op\u00e9rations d'entretien ponctuel et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pourdes travaux d'urgence.AU niveau de cet acc\u00e8s, la berge sera enroch\u00e9e jusqu'\u00e0 la cote Q100, niveau du haut des lits de plantset plan\u00e7ons. Ainsi en rive droite, la protection en lit de plants et plan\u00e7ons sur la partie sup\u00e9rieure dutalus d\u00e9bute en aval du point dur. Ce type de confortement min\u00e9ral reste ponctuel (lin\u00e9aire ~ 15 m) et\n9/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n12\nest situ\u00e9 a la fois au niveau des plus fortes contraintes et en transition avec les berges enroch\u00e9esamont.\n5.5.2. Prise en compte des banquettesLes deux banquettes pr\u00e9sentent en rive droite sont remani\u00e9es du fait du recul du pied de berge.5.5.3. Protection de la rive droite en aval de l'endiguement\u00b0__ Plateforme BoschLa plateforme est supprim\u00e9e et la reprise de berge sur ce secteur est identique \u00e0 celle r\u00e9alis\u00e9e enamont sur l'ensemble de la rive droite.Le recul du pied de berge est minime sur ce secteur, et la berge a des caract\u00e9ristiques de 3H/2V.\u00a2 Aval plateforme BoschUn suivi r\u00e9gulier du lit et des berges au droit de l'am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9.Article 6 : Maitrise fonci\u00e8reConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.566-12-1 du Code de l'environnement, la commune de Marignier et lacommunaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e8res mettent \u00e0 disposition du SM3A par voie de conventionssus-vis\u00e9es, les ouvrages, assises fonci\u00e8res, acc\u00e8s et \u00e9quipements rattach\u00e9s aux ouvrages, n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de la comp\u00e9tence pr\u00e9vention des inondations.La commune de Marignier acqui\u00e9re une partie des propri\u00e9t\u00e9s lou\u00e9es par l'entreprise Pernat \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Chrismaline dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Cluses. L'attestation notariale sus-vis\u00e9e du 6mai 2026 pr\u00e9cise la vente en cours entre cette soci\u00e9t\u00e9 et la commune de Marignier des parcelles:section AN num\u00e9ro 292 (portion \u00ab a \u00bb), section AN num\u00e9ro 292 \u00ab portion b \u00bb, section AN num\u00e9ro 31.Suite \u00e0 la vente des parcelles section AN num\u00e9ro 292 (portion \u00ab a \u00bb), section AN num\u00e9ro 292 \u00ab portionb \u00bb, section AN num\u00e9ro 31, entre la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Chrismaline et la commune de Marignier unavenant aux conventions pr\u00e9-cit\u00e9es entre la commune de Marignier et le SM3A sera sign\u00e9 avant la findes travaux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les terrains d'emprises des ouvrages sont localis\u00e9s sur le plan figurant \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE Il - ARR\u00caT\u00c9 DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 - CARACTERISTIQUES DU SYST\u00c8MED'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 ET DE LA ZONE PROTEGEEArticle 7 : D\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguementLe syst\u00e8me d'endiguement rel\u00e8ve de l'article R.562-13 du Code de l'environnement.Le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-110 est con\u00e7u pour canaliser les \u00e9coulementscorrespondant \u00e0 un al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence de 653 m?/s en aval du Vieux Pont correspondant \u00e0 un d\u00e9bit de\n10/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n13\npointe de p\u00e9riode de retour cinquantennale (Q50) du Giffre et/ou \u00e0 une cote de 478,37 m NGF \u00e0 l'avaldu Vieux Pont.Le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 est constitu\u00e9 des ouvrages et tron\u00e7ons de diguessuivants :a - secteur en amont du Vieux Pont :\u00b0__muret le long de la RD26: lin\u00e9aire de l'ouvrage 235 m \u2014 hauteur maximale 1,45 m ;* muret anti-retour en amont de la zone habit\u00e9e : lin\u00e9aire de l'ouvrage 29 m \u2014 1,20 m hauteurmaximale ;\u00a2 dos d'\u00e2ne de la RD26 : longueur 39 ml- hauteur maximale 0,30 m ;\u00a2 batardeau sur la RD26 : longueur 9,60 m \u2014 hauteur maximale 0,50 m. Ce dispositif est install\u00e9en p\u00e9riode de crue.b - secteur entre les deux ponts :\u00b0 \"digue de la Fruiti\u00e8re\" de 620 ml en terre confort\u00e9e \u2014 hauteur maximale 2,50 m.c- secteur en aval du pont ferroviaire :\u00b0 \"digue de l'espace d'animation\" de 250 ml en terre confort\u00e9e \u2014 hauteur maximale 2,70 m.La localisation des ouvrages constitutifs du syst\u00e8me d'endiguement figure \u00e0 l'annexe 7 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 8 - D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9eLa zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 est identifi\u00e9e sur la cartefigurant \u00e0 l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 -Estimation de la population prot\u00e9g\u00e9eLa population estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e, d\u00e9finie \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est estim\u00e9e \u00e0moins de 3700 personnes, sans tenir compte des fr\u00e9quentations exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 desmanifestations qui pourraient \u00eatre organis\u00e9es et aux \u00e9ventuels promeneurs.Article 10 - Classement du syst\u00e8me de protectionLa population estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e, d\u00e9finie \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est inf\u00e9rieure \u00e03 700 personnes.En application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 et de l'article R.214-113 du code del'environnement, consid\u00e9rant que la population pr\u00e9sente estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e d\u00e9finie parl'exploitant des ouvrages se situe entre 3 000 < P< 30 000 habitants :\u00a2 le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 est de classe B.Article 11 -D\u00e9finition du niveau de protectionEn application de l'article R.214-119-1 du Code de l'environnement, le niveau de protection retenu parl'autorit\u00e9 GEMAPI pour cette zone prot\u00e9g\u00e9e correspond au niveau de d\u00e9bit de pointe du Giffre en\n11/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n14\namont du Vieux Pont de 653 m\u00b0/s soit une cote de 478,37 m NGF. occurrence de cette crue du Giffreest \u00e9valu\u00e9e a 50 ans.Le niveau de protection correspond aux c\u00f4tes identifi\u00e9es et mat\u00e9rialis\u00e9es par un ou plusieurs rep\u00e8resvisuels positionn\u00e9s sur chacun des ouvrages constitutifs du syst\u00e8me d'endiguement. Ils sontfacilement accessibles par les personnes assurant la surveillance des ouvrages, dans le respect desconditions de leur s\u00e9curit\u00e9.Article 12 - Effectivit\u00e9 du syst\u00e8me de protectionLe syst\u00e8me d'endiguement tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est effectif lorsque la totalit\u00e9des travaux et \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b02019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 estr\u00e9ceptionn\u00e9e et que le plan de r\u00e9colement a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l'exploitant.L'exploitant transmet le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception sans r\u00e9serve de tous les travaux autoris\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la DDT74 et au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (SCSOH)de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.TITRE Ill - CARACTERISTIQUES du SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 ET DE LAZONE PROT\u00c9G\u00c9EArticle 13 - D\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguementLe syst\u00e8me d'endiguement rel\u00e8ve de l'article R.562-13 du Code de l'environnement.Le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est con\u00e7u pour canaliser les \u00e9coulementscorrespondant \u00e0 un al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence de 710 m?/s en aval du Vieux Pont correspondant \u00e0 un d\u00e9bit depointe de p\u00e9riode de retour soixante dix ans (Q70) du Giffre et/ou \u00e0 une cote de 478,56 m NGF \u00e0 l'avaldu Vieux Pont.Le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est constitu\u00e9 de l'ouvrage du secteur amont:DIG-GIFFR-RD-MARIG-2.37 \"digue du centre\" 670 mil.La localisation des ouvrages constitutifs du syst\u00e8me d'endiguement figure \u00e0 l'annexe 9 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 14 - D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9eLa zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est identifi\u00e9 sur la cartefigurant \u00e0 l'annexe 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 15 -Estimation de la population prot\u00e9g\u00e9eLe syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 prot\u00e8ge la zone prot\u00e9g\u00e9e situ\u00e9e en rive droite duGiffre \u00e0 l'aval du Vieux Pont sur la commune de Marignier.\n12/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n15\nLa population estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e, d\u00e9finie a l'article 14 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est estim\u00e9e amoins de 1000 personnes, sans tenir compte des fr\u00e9quentations exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 desmanifestations qui pourraient \u00e9tre organis\u00e9es et aux \u00e9ventuels promeneurs.Article 16 - Classement du syst\u00e8me de protectionLa population estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e, d\u00e9finie \u00e0 l'article 15 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est inf\u00e9rieure a1000 personnes.En application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 et de l'article R.214-113 du Code del'environnement, consid\u00e9rant que la population pr\u00e9sente estim\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e d\u00e9finie parl'exploitant des ouvrages se situe entre 30 < P < 3 000 habitants :\u00b0 le syst\u00e8me d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 est de classe C.Article 17 -D\u00e9finition du niveau de protectionEn application de l'article R.214-119-1 du Code de l'environnement, le niveau de protection retenu parl'autorit\u00e9 GEMAPI pour cette zone prot\u00e9g\u00e9e correspond au niveau de d\u00e9bit de pointe du Giffre enamont du Vieux Pont de 710 m3/s soit une cote de 478,56 m NGF. L'occurrence de cette crue du Giffreest \u00e9valu\u00e9e a 70 ans.Le niveau de protection correspond aux c\u00f4tes identifi\u00e9es et mat\u00e9rialis\u00e9es par un ou plusieurs rep\u00e8resvisuels positionn\u00e9s sur chacun des ouvrages constitutifs du systeme d'endiguement. Ils sontfacilement accessibles par les personnes assurant la surveillance des ouvrages, dans le respect desconditions de leur s\u00e9curit\u00e9.Article 18 - Effectivit\u00e9 du systeme de protectionLe syst\u00e8me d'endiguement tel que d\u00e9finis a l'article 14 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est effectif lorsque la totalit\u00e9des travaux et \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9ceptionn\u00e9e et que le plan der\u00e9colement a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l'exploitant.L'exploitant transmet le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception sans r\u00e9serve de tous les travaux autoris\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la DDT74 et au service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (SCSOH)de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nTITRE IV- MISE \u00c0 JOUR DES \u00c9TUDES DE DANGERArticle 19 - Ech\u00e9ance de la mise \u00e0 jour des \u00e9tudes de dangerLa mise \u00e0 jour des \u00e9tudes de danger pour les syst\u00e8mes d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 et SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 sera \u00e0 r\u00e9aliser pour le 31 d\u00e9cembre 2034, comme pr\u00e9vu par l'article 40 de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019.\n13/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n16\nTITRE V \u2014 MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS DU CHANTIER SUR L'EAU, LESMILIEUX AQUATIQUES ET NATURELS, SUR LA SECURITE ET LA SANTE HUMAINEArticle 20 - Prescriptions avant le d\u00e9marrage des travauxQuinze (15) jours avant le d\u00e9marrage des travaux, l'exploitant adresse le planning et le projetd'\u00e9ch\u00e9ancier des travaux \u00e0 : la DDT74 -\u2014 service police de l'eau, la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (p\u00f4lepr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr et p\u00f4leouvrages hydrauliques oh.prnh.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la gendarmerie, l'agencefran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la mairie de Marignier.L'exploitant informe le public et les riverains du chantier, par un affichage en mairie de Marignier etpar tout autre moyen \u00e0 sa disposition, de l'\u00e9ch\u00e9ancier des travaux et des restrictions ou difficult\u00e9spr\u00e9visibles de circulation \u00e0 proximit\u00e9 du chantier.L'exploitant missionne un \u00e9cologue pour assurer le suivi du chantier. L'\u00e9cologue r\u00e9alise une veilleenvironnementale dont les missions sont :le suivi de la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au sein de l'emprise des travaux, avec un passageavant le d\u00e9but des travaux et des passages r\u00e9guliers selon les sensibilit\u00e9s des phasestravaux;le rep\u00e9rage et mat\u00e9rialisation des diff\u00e9rents zonages de travaux ;la sensibilisation aux enjeux environnementaux des entreprises de travaux en amont de laphase de travaux et \u00e0 la pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents enjeux \u00e9cologiques lors de la r\u00e9union delancement de chantierle contr\u00f4le du respect des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction ;le contr\u00f4le de la bonne mise en \u0153uvre des mesures environnementales li\u00e9es \u00e0 la propret\u00e9du chantier et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques de pollution ;la participation \u00e0 la r\u00e9ception des travaux;la r\u00e9daction de compte-rendu d'intervention, adress\u00e9s au ma\u00eetre d'ouvrage, au ma\u00eetred'\u0153uvre, \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et \u00e0 la DDT Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) dans les 15 jourssuivant chaque visite. Un bilan du d\u00e9roul\u00e9 des travaux est \u00e9galement transmis avant le 31janvier de l'ann\u00e9e suivante.Huit (8) jours avant le d\u00e9marrage des travaux, l'exploitant fournit \u00e0 la DDT74 un dossier comprenant :le plan de respect de l'environnement (PRE) comprenant les moyens et dispositifs mis en\u0153uvre pour garantir la protection du milieu aquatique et pr\u00e9venir les risques de pollutionchronique ou accidentelle ;le plan d'installation du chantier et des acc\u00e8s routiers ;les plans \"projet\" des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux articlesR.214-129 \u00e0 R.214-132 du Code de l'environnement.L'exploitant s'assure de la bonne mise en \u0153uvre du PRE.\n14/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n17\nArticle 21 - P\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travauxLa dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des travaux est d'environ 6 mois, qui inclut la pr\u00e9paration de chantier de 30jours. Les travaux sont effectu\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux, avec une intervention en lit mineurr\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riode de reproduction du 30 octobre au 31 mars.Le d\u00e9marrage pr\u00e9visionnel des travaux est fix\u00e9 \u00e0 partir de la semaine 26 du calendrier.Le planning pr\u00e9visionnel des travaux objet du porter \u00e0 connaissance est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 11 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors des p\u00e9riodes autoris\u00e9es sans avoir pr\u00e9alablementobtenu l'accord de la pr\u00e9f\u00e8te (DDT74).Article 22 -Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts sur la faune piscicoleL'exploitant fait proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 des p\u00eaches de sauvegarde du peuplement piscicole avant led\u00e9marrage des travaux et avant la mise en place de batardeaux.Article 23 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des risques de pollution des eaux, des milieuxaquatiques et milieux naturelsPour tenir compte des imp\u00e9ratifs de protection, \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement, la r\u00e9alisation des travaux et la gestion des ouvrages et des am\u00e9nagements ne doiventpas entra\u00eener d'incidences notables sur la qualit\u00e9 des eaux.La nature des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et leurs conditions d'emploi ne doivent pas \u00eatre \u00e0 l'origine decontamination du milieu naturel, notamment en p\u00e9riode pluvieuse.Les aires de chantier, de stockage des mat\u00e9riaux, ciment, huiles, solvants, adjuvants, produits detraitement et hydrocarbures sont situ\u00e9es en dehors des zones sensibles et \u00e9loign\u00e9es des cours d'eau.Elles sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 :\u00b0 exclure tout rejet d'effluents polluants ou de substances non naturelles dans le milieunaturel ;\u00a2 \u00e0 limiter les risques de pollution accidentelle ;\u00b0 aconfiner une \u00e9ventuelle fuite de mat\u00e9riaux ou produits polluants.En cas de fuite ou d\u00e9versement de produits ou mat\u00e9riaux polluants, des mesures visant \u00e0 bloquer lapollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au mieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en\u0153uvre. Les terres souill\u00e9es sont enlev\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.Tout d\u00e9versement ou \u00e9coulement direct ou indirect de mati\u00e8res polluantes dans les eauxsuperficielles est proscrit. Toute infiltration dans les sols de produits ou eaux pollu\u00e9es est strictementinterdite.En cas de pr\u00e9sence d'eaux dans les fouilles, et de ruissellement vers l'aval de ces eaux, celles-ci sontrecueillies afin de restituer des eaux claires au milieu naturel\n15/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n18\nLes huiles et eaux us\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans des fosses \u00e9tanches. Les installations sanitaires sont\u00e9quip\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer les eaux-vannes et les eaux us\u00e9es. Toutes les fosses \u00e9tanches sont am\u00e9nag\u00e9esde fa\u00e7on \u00e0 permettre la collecte, le recueil et le traitement des effluents recueillis.Un plan d'assainissement du chantier est mis en \u0153uvre.Durant l'ex\u00e9cution des travaux, l'exploitant s'assure que l'ensemble des dispositifs garantissant laprotection du milieu aquatique contre les risques de pollution chronique ou accidentelle est mis en\u0153uvre.\nArticle 24 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque de d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension(MES) dans le cours d'eauLa turbidit\u00e9 de l'eau \u00e0 l'aval de la zone de chantier par rapport \u00e0 l'amont ne doit pas d\u00e9grader laqualit\u00e9 de l'eau de plus d'une classe du syst\u00e8me d'\u00e9valuation, dit SEQ-Eau.Durant l'ex\u00e9cution des travaux l'exploitant s'assure que :* des mesures et installations sont mises en \u0153uvre pour limiter le d\u00e9part des mati\u00e8res ensuspension (MES), de boues et \u00e9viter toute pollution, notamment par les laitances de b\u00e9ton;* toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter la turbidit\u00e9 des eaux superficielles,l'augmentation des teneurs en MES et le colmatage des substrats \u00e0 l'aval, notamment dans lecas de l'installation d'un dispositif de d\u00e9rivation provisoire des eaux ;\u00a2 la fr\u00e9quence de mesure de la turbidit\u00e9 est suffisante pour garantir un bon suivi de la qualit\u00e9des eaux ;* des mesures en amont et en aval du chantier de l'O? dissous sont r\u00e9alis\u00e9es. Des seuils d'alerteet d'arr\u00eat de chantier sont d\u00e9finis. Leur d\u00e9passement entra\u00eene la mise en oeuvre imm\u00e9diate demesures correctives, voire l'arr\u00eat temporaire des travaux jusqu'au retour a des conditionscompatibles avec le bon \u00e9tat du milieu aquatique.\n. . Seuil arr\u00eat , . Le : .Param\u00e8tre [Seuil alerte chantier Mesure/Fr\u00e9quence Dispositif obligatoireBarrage filtrant aval (paille +MES avall> 30 mg/l\" 50 mg/LEx-situ (kit turbidim\u00e8treg\u00e9otextile coco 400 g/m? +. (fond +40|portable) H2 sur zonelgravier 20/40, = 2 m large,chantier (fond +20 . .(500 m) |me/L) mg/L) ou >100|travaux ; sondes continues|ancr\u00e9 berges).mg/L absolu aval (H1). Rin\u00e7age progressif post-travaux.Turbidit\u00e9 M\u00e9 b ; d\u00e9cantatiwal rene 20 NTU|> 40 NTU (fond/Continue (sonde nrovisoire eaux | pomp\u00e9esfond +15 30 turbidimet t HI.(NTU) (fond +15) +30) urbidimetre) + spo (bassin 50 m3, g\u00e9otextile).Excavation manuelle prioritaireP he visiblFond lit anacne VISID'E (< 0,5 m?/h/engins);NA > 200 m oulVisuel+ pr\u00e9l\u00e8vement H4.Vu mat\u00e9riaux recycl\u00e9s sur sited\u00e9p\u00f4t vaseux (s\u00e9chage berges \u00e9tanches).(contr\u00f4le)\n16/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n19\nMaintenir O? > 6 mg/L (seuil vitalit\u00e9 truite/chabot en \u00e9tiage alpin ; fond Giffre typ. 8-10 mg/L \u00e9t\u00e9).Article 25 - Mesures relatives a la d\u00e9rivation provisoire des eaux (MR2)Dans la mesure du possible, les travaux se d\u00e9roulent durant la p\u00e9riode de bas d\u00e9bit du Giffre et horsp\u00e9riode d'interdiction de travaux en rivi\u00e9res.La continuit\u00e9 hydraulique et piscicole du cours d'eau est maintenue par batardeaux et lors deinstallation d'un dispositif de d\u00e9rivation provisoire des eaux, avec phasage par demi-lit et\u00e9ventuellement en plusieurs plots pour limiter les lin\u00e9aires mis en assec, pour prot\u00e9ger la zone detravaux et \u00e9viter toute pollution du cours d'eau en aval des travaux.Les batardeaux mis en place comprennent :\u00a2 la mise en place d'un dispositif de filtration des eaux de chantier en aval du batardeau pourlimiter la diffusion de mati\u00e9res en suspension (MES);* un dispositif d'\u00e9puisement des eaux de fond de fouilles.Les batardeaux sont dimensionn\u00e9s pour une crue annuelle. Ils sont constitu\u00e9s de:\u00b0 mat\u00e9riaux du fond du lit mis en andain ou big-bag;* un couronnement en pied pour le maintien du remblai;\u00b0 un dispositif fusible \u00e0 mi-chemin pour limiter l'impact hydraulique en cas de mont\u00e9e des eaux.Article 26 - Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque d'importation de plantes d'esp\u00e8cesinvasivesAvant le d\u00e9marrage des travaux, les zones pr\u00e9sentant des esp\u00e8ces invasives sont mat\u00e9rialis\u00e9es. Une\u00e9valuation qualitative et quantitative des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s qui n\u00e9cessitent un traitementsp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e.Toutes les dispositions de contr\u00f4le des terres sont pr\u00e9vues et mises en place pendant la dur\u00e9e duchantier pour que celles-ci soient exemptes de toutes formes d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives (renou\u00e9edu Japon, buddleia de David, balsamine de l'Himalaya, ambroisie....).Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces esp\u00e8ces invasives auraient \u00e9t\u00e9 import\u00e9es sur le site, toutes les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 leur non-prolif\u00e9ration, ainsi qu'\u00e0 leur \u00e9radication sont prises imm\u00e9diatement.Si ces m\u00eames esp\u00e8ces \u00e9taient d'ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le site avant travaux, l'exploitant est tenu deprendre les m\u00eames mesures.L'exploitant effectue un suivi du site jusqu'\u00e0 l'\u00e9radication des plantes invasives et pendant 3 ann\u00e9es aumoins \u00e0 l'issue de leur \u00e9radication.\n17/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n20\nArticle 27 -Limitation stricte des emprises (ME7)Aucune zone de d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel ou de stationnement et circulation d'engins de chantier n'estsitu\u00e9e dans les zones a enjeux environnementaux (zones humides, habitats d'esp\u00e8ces patrimoniales,etc.) situ\u00e9e hors zone projet.L'emprise des travaux est strictement d\u00e9limit\u00e9e, comme localis\u00e9e en annexe 12, en amont dud\u00e9marrage du chantier en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue, pour \u00e9viter tout d\u00e9bordements de l'emprisechantier.Le balisage est maintenu tout au long des travaux et fait l'objet d'un entretien r\u00e9gulier en tant que debesoin, puis retir\u00e9 en fin de chantier.Article 28 -Travaux de fauche, d\u00e9broussaillage, abattage, broyage et dessouchageLes zones \u00e0 d\u00e9boiser, d\u00e9broussailler et faucher sont d\u00e9limit\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les arbres \u00e0 abattre,rec\u00e9per, \u00e9t\u00eater ou \u00e9laguer sont identifi\u00e9s.La zone de broyage de r\u00e9manents est d\u00e9limit\u00e9e. Les op\u00e9rations de broyage sont r\u00e9alis\u00e9es durant unesemaine lors de chaque phase du chantier.Les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage sont autoris\u00e9es \u00e0 partir du 15juillet aux abords de la piste d'acc\u00e8s etde la rampe d'acc\u00e8s au cours d'eau.Les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage sur le reste des berges sont autoris\u00e9es \u00e0 partir du 15 ao\u00fbt.Ce phasage est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 12.Article 29 -Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts des engins et v\u00e9hicules de chantierLes emprises au sol du chantier, des acc\u00e8s et des pistes am\u00e9nag\u00e9es sont r\u00e9duites au maximum etpiquet\u00e9es. Le parcours des engins est optimis\u00e9 pour limiter le nombre de d\u00e9placements dans l'espaceet le temps.Des moyens de protection valid\u00e9s par l'exploitant sont mis en \u0153uvre pour r\u00e9duire la d\u00e9gradation desmilieux et des voiries par la circulation des engins de chantier.Les engins et v\u00e9hicules de chantier utilis\u00e9s sont en bon \u00e9tat de fonctionnement, parfaitemententretenus et ne pr\u00e9sentent pas de fuites d'huile ou de carburant. Un dispositif anti-pollution estpr\u00e9sent \u00e0 bord de chaque engin.Les op\u00e9rations d'entretien, de nettoyage, de stationnement et de ravitaillement en carburant desengins, camions et v\u00e9hicules sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau et des habitations.Ces aires sont am\u00e9nag\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 exclure tout rejet d'effluents polluants ou de substances nonnaturelles au milieu naturel ou dans les r\u00e9seaux. Les vidanges et autres entretiens avec rejet dans le\n18/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n21\ncours d'eau, le milieu naturel ou les r\u00e9seaux d'eaux pluviales et d'assainissement sont strictementinterdits.En dehors des heures d'ouverture du chantier, les engins et v\u00e9hicules sont stationn\u00e9s sur les aires\u00e9tanches pr\u00e9vues a cet effet.Article 30 - mesure pr\u00e9ventive concernant le Castor d'EurasieL'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier r\u00e9alise avant le d\u00e9marrage des travaux, un rep\u00e9ragepr\u00e9alable des emprises potentiellement fr\u00e9quent\u00e9es par le Castor d'Eurasie.Au sein des emprises du chantier, les \u00e9ventuels terriers sont d\u00e9limit\u00e9s et mis en d\u00e9fens par l'\u00e9cologue,\u00e0 l'aide d'une signal\u00e9tique adapt\u00e9e. Une veille environnementale pr\u00e9-travaux des terriers \u00e9ventuels estmise en place afin d'\u00e9valuer le statut d'occupation de ces terriers.Les modalit\u00e9s suivantes sont suivies \u00e0 cet effet :* aucun terrier n'est rep\u00e9r\u00e9 ou les terriers rep\u00e9r\u00e9s ne sont pas occup\u00e9s: aucune adaptationparticuli\u00e8re n'est n\u00e9cessaire. L'\u00e9cologue maintient une surveillance afin de d\u00e9tecter une\u00e9ventuelle fr\u00e9quentation ou colonisation de la zone durant la p\u00e9riode de travaux ;\u00b0 un terrier est rep\u00e9r\u00e9 et occup\u00e9: le ma\u00eetre d'ouvrage stoppe les travaux et notifie la DREALAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la DDT Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr).Article 31 -Mesures de r\u00e9duction des nuisances sonoresToutes les dispositions sont prises pour limiter et r\u00e9duire les nuisances sonores, notamment vis-\u00e0-visdes habitants et r\u00e9sidents situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9s de la zone de chantier et de circulation des poids lourds.Les riverains sont inform\u00e9s sur le d\u00e9roulement des travaux et les nuisances sonores qui pourraient \u00eatreg\u00e9n\u00e9r\u00e9es.La circulation des poids lourds de livraison de blocs d'enrochement est autoris\u00e9e de 7h30 \u00e0 18h00 lesjours ouvr\u00e9s.Article 32 -Mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier vis-\u00e0-vis du public et de la s\u00e9curit\u00e9 publique -surveillance en p\u00e9riode de crue (ME4)Le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier est limit\u00e9 au maximum au p\u00e9rim\u00e8tre n\u00e9cessaire aux travaux. Le chantier estbalis\u00e9, signal\u00e9 r\u00e9glementairement de jour comme de nuit et interdit au public. Des panneauxd'information sont plac\u00e9s en bordure de chantier et \u00e0 chaque acc\u00e8s.La circulation des engins et v\u00e9hicules de chantier dans la zone urbaine doit faire l'objet d'uneorganisation et d'une s\u00e9curisation sp\u00e9cifique.Le chantier et les travaux ne perturbent pas les r\u00e9seaux destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrel'incendie (DECI) et ne remettent pas en cause l'accessibilit\u00e9 et la distribution normale des secours.\n19/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n22\nLes moyens n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du chantier et l'alerte en cas de crue sont mis enceuvre, notamment une surveillance journali\u00e9re du bulletin m\u00e9t\u00e9o est r\u00e9alis\u00e9e et les dispositifs d'alerteet d'\u00e9vacuation de la zone de travaux en cas de crue sont mis en place.Article 33 - Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables du chantier sur la sant\u00e9humaineL'organisation des travaux est con\u00e7ue de mani\u00e8re a limiter la dispersion des produits, \u00e0 minimiser lesnuisances phoniques et les \u00e9missions diverses (poussi\u00e9res, hydrocarbures...) et a maintenir en \u00e9tat depropret\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre de chantier et les voiries publiques.Les engins et v\u00e9hicules de chantier utilis\u00e9s r\u00e9pondent aux prescriptions et normes en vigueur,notamment en mati\u00e8re d'\u00e9mission de gaz et de particules polluantes.Pour limiter la production de poussi\u00e8res, les zones de travaux sont arros\u00e9es en cas de vent fort ou detemps sec.\nArticle 34 -\u00c9vacuation des d\u00e9chetsLes modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation et de traitement des d\u00e9chets, solides et liquides, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantiersont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s vers des centres agr\u00e9\u00e9s.Les \u00e9ventuels d\u00e9chets d'amiantes qui pourraient \u00eatre trouv\u00e9s font l'objet d'une \u00e9vacuation vers lesfili\u00e8res adapt\u00e9es \u00e0 leur stockage. Des bordereaux de suivi de d\u00e9chets d'amiante (BSDA) sont r\u00e9alis\u00e9spar les entreprises responsables des travaux. Ces BSDA sont mis \u00e0 la disposition de l'exploitant, duma\u00eetre d'\u0153uvre du chantier et des services de l'\u00c9tat.Article 35 - Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le au cours des travauxLa surveillance r\u00e9guli\u00e8re du chantier est assur\u00e9e. Le registre de chantier contient les informationsn\u00e9cessaires \u00e0 justifier la bonne ex\u00e9cution du programme de travaux et leur tra\u00e7abilit\u00e9, notamment :e les jours et les horaires de travaux ;+ les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, notamment lorsque celles-ci sontsusceptibles de n\u00e9cessiter des interruptions de chantier (type d'interruptions : incident,panne, intemp\u00e9rie, etc) ;\u00b0 les informations n\u00e9cessaires pour justifier la bonne ex\u00e9cution du programme de travaux et leurtra\u00e7abilit\u00e9 ;e la nature des travaux effectu\u00e9s (implantations, p\u00e9rim\u00e8tres) ;+ [\u00e9tat d'avancement du chantier (natures et quantit\u00e9s des mat\u00e9riaux extraits et mis en \u0153uvre) ;* toute information factuelle ou tout incident susceptible d'affecter le d\u00e9roulement duchantier;\u00a2 les moyens mis en \u0153uvre en cas de pr\u00e9vision de crise et lors de la crise.Ce registre est tenu en permanence \u00e0 disposition du service police de l'eau de la DDT74, du service decontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (SCSOH) de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\n20/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n23\nLes comptes-rendus de chantier sont transmis au service police de l'eau de la DDT74 et au service decontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.Pendant les p\u00e9riodes d'interruption du chantier, l'exploitant s'assure que les mesures n\u00e9cessaires pourgarantir la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du chantier en toutes circonstances sont mises en \u0153uvre.L'exploitant informe le service en charge de la police de l'eau de la DDT74 et le service de contr\u00f4le dela s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de l'avancement des travauxet des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par transmission courriel des comptes-rendus.Article 36 - Fin des travauxL'implantation des ouvrages et des am\u00e9nagements doit \u00eatre conforme au projet.Dans un d\u00e9lai de trois (3) mois, apr\u00e8s r\u00e9ception des travaux, l'exploitant transmet au service police del'eau de la DDT74 et au SCSOH de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, dont au moins un exemplaire enformat num\u00e9rique natif et au format PDF :\u00b0 un bilan de synth\u00e8se du d\u00e9roulement du chantier et des mesures prises pour respecter lesprescriptions ;\u00b0 les r\u00e9sultats des analyses et suivis effectu\u00e9s (MES, etc ...);\u00a2 les plans de r\u00e9colement des ouvrages et travaux r\u00e9alis\u00e9s ;e le proc\u00e8s verbal de r\u00e9ception des travaux.Article 37 - Remise en \u00e9tat apr\u00e8s la fin des travaux\u00c0 l'issue des travaux, les sites d'intervention, aires de stockage, bases de vie, acc\u00e8s et l'ensemble desemprises du chantier sont nettoy\u00e9s et remis en \u00e9tat. Les acc\u00e9s provisoires sont supprim\u00e9s et remis enl'\u00e9tat initial. Les ouvrages de d\u00e9rivation des eaux, buses et franchissements sont retir\u00e9s et les sitesremis en \u00e9tat.L'ensemble des d\u00e9chets est \u00e9vacu\u00e9, y compris les inertes.Si le lit et les berges du cours d'eau ou des zones sensibles d\u00e9limit\u00e9es sont d\u00e9grad\u00e9s pendant lestravaux, ils sont restaur\u00e9s \u00e0 l'issue des travaux (plantations d'essences locales adapt\u00e9es aux bords descours d'eau, emploi de techniques v\u00e9g\u00e9tales de protection ...). Un suivi de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tationest r\u00e9alis\u00e9 par l'exploitant pendant trois ans.L'exploitant s'assure de la remise en \u00e9tat et de la r\u00e9paration des ouvrages, acc\u00e8s ou terrains quiauraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00e0 l'occasion des travaux.\nTITRE VI - PRESCRIPTIONS RELATIVES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET \u00c0 LA SURETE DES OUVRAGESArticle 38 - S\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des ouvragesLes articles 37 \u00e0 45 du titre V de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2019-1270 sont inchang\u00e9s.\n21/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n24\nTITRE VI - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 39 - Conformit\u00e9 au dossier de porter \u00e0 connaissanceLes ouvrages, am\u00e9nagements et travaux objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de porter a connaissance, sans pr\u00e9judice desdispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations envigueur.Article 40 - Modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de porter a connaissanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-46 du Code de l'environnement, toute modification notable apport\u00e9eaux ouvrages, am\u00e9nagements ou \u00e0 leurs modalit\u00e9s d'exploitation y compris les modifications deshypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu aux conclusions de l'\u00e9tude des dangers doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu pr\u00e9fet (DDT74 et SCSOH de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sented\u00e9cision avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.562-15 toute modification du syst\u00e8me d'endiguement envisag\u00e9e parl'exploitant, ayant une incidence sur le niveau de protection, est soumise aux dispositions des articlesR181-45 et R181-46 du Code de l'environnement.Article 41 - D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en serviceL'exploitant informe la DDT74, l'OFB et le SCSOH de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes du d\u00e9marragedes travaux, de chaque reprise apr\u00e8s un arr\u00eat d'un mois ou plus, et de la date de mise en service del'installation dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours avant l'op\u00e9ration.Article 42 - Effectivit\u00e9 et dur\u00e9e de la d\u00e9cisionLa d\u00e9cision est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. Elle peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L181-22 du Code de l'environnement.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, et sanspr\u00e9judice des dispositions des articles R.211-117 et R.214-97, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de produire effetlorsque les travaux n'ont pas d\u00e9but\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter du jour de la notificationde la d\u00e9cision.Article 43 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet (DDT74 et au SCSOH de laDREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes), les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature a porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\n22/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n25\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, l'exploitant est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.L'exploitant demeure responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'activit\u00e9 des ouvrages etam\u00e9nagements ou \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux portant sur ces ouvrages et am\u00e9nagements.Article 44 - Remise en \u00e9tat des lieuxLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation d'un ouvrage ou am\u00e9nagement, fait l'objet d'uned\u00e9claration par l'exploitant aupr\u00e8s du pr\u00e9fet (DDT74 et SCSOH de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes)dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un moisavant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant lesraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettretoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Codede l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la datepr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant entendu, consid\u00e9rer l'exploitation commed\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 laremise en \u00e9tat du site.En cas de cessation d\u00e9finitive, l'exploitant remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse\u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement. Il informele pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui imposerdes prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.Article 45 - Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente autorisation, ou de mesure de mise hors serviceou de suppression du syst\u00e8me d'endiguement, l'exploitant est tenu d'en informer le pr\u00e9fet. Jusqu'\u00e0 laremise en service ou la remise en \u00e9tat des lieux, l'exploitant est tenu de prendre toutes les dispositionsn\u00e9cessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, l'\u00e9coulement des eaux.Si ces dispositions ne sont pas prises, il peut \u00eatre fait application des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL171-8.Article 46 - Contr\u00f4les et acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages et travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es auxarticles L171-1 et L181-16 du Code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n23/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n26\nArticle 47 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense en aucun cas l'exploitant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.Article 48 - Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-44 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 esttransmise \u00e0 la mairie de la commune de Marignier et peut y \u00eatre consult\u00e9e. Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 estaffich\u00e9 en mairie de Marignier pendant une dur\u00e9e minimale de un (1) mois. Le proc\u00e8s verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.La copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au conseil syndical de la communaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e8res, consult\u00e9e en application de l'article R181-38 du Code de l'environnement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie pendant une dur\u00e9eminimale d'un (1) mois.Le dossier d'autorisation est mis \u00e0 la disposition du public \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires de la Haute-Savoie - service eau-environnement pendant deux mois \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 49 - Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 50 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais derecours contentieux mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2 ci-dessous. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cettedemande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code dejustice administrative.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex :\u00ab 1 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;e 2\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.e Il est possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\n24/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n27\nArticle 51- Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bonneville, le maire de lacommune de Marignier, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, les autorit\u00e9s depolice et de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie,Le secr\u00e9taireg\u00e9ne\u00e9ral,Carl ACCETTONE\n25/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n28\nTable des mati\u00e9resTITRE | - OBJET DE LTAUTORISATION.............ccessscsccessscsecccsssscnesesessscesesssssecesessssssnesesssssssesesessssssesesssenesesescsseeseseees 5Article 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation... 5Article 2 : Localisation des travaux AUtOTISES............ssccscssssssesssesssssessccesesecesecesesecessresesesesesesceseseacseaeseneseceaees 5Article 3 : Objet de l'autorisation... 63-1 Autorisation de travaux du porter \u00e0 connaissance (PAC)...  63-2 Modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019... ee eeeereeseeeeeeeeeseeeseeseersneseseensesnees 6Article 4 : R\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9es... ses  6Article 5 \u2014 Caract\u00e9ristiques des travaux... sssssssessesnesseenesneenenreneenenennenreneerenesse 7Article 6 : Ma\u00eetrise fFOnNCI\u00c8re........... nn rrrrrrrrrrrrrnerrrerenesnnesneenneseeenesreeenesrnenneennesesereseennesneeneneee 10TITRE Il - ARR\u00caT\u00c9 DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 - CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8MED'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RG-MARIG-110 ET DE LA ZONE PROTEGEE........scssssssssssssesesssessssessscsssseseecscsees 11Article 7 : D\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguement................ ss  11Article 8 - D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9e... sise  11Article 9 -Estimation de la population prot\u00e9g\u00e9e... ses  11Article 10 - Classement du syst\u00e8me de protection... 11Article 11 -D\u00e9finition du niveau de protection...  12Article 12 - Effectivit\u00e9 du syst\u00e8me de protectiON.sssssssssssesssssessesessseseaneeenenseneeneeenseneners 13TITRE III - CARACTERISTIQUES du SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 ET DE LAZONE PROTEGEE........csscsssessessessecsecsscsscussessecsccsccuccussessucsessecuscucsussussecsecsecuscussussessecssesecuscussussessecssesecussuesnssecsesseneees 13Article 13 - D\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguement.............. sense  13Article 14 - D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9e... ss  13Article 15 -Estimation de la population prot\u00e9g\u00e9e........... cc eeeessessesesssesessesssesesesesecesecesesenessneseaceaeseeesaetense 13Article 16 - Classement du syst\u00e8me de protection... 13Article 17 -D\u00e9finition du niveau de protection...  14Article 18 - Effectivit\u00e9 du syst\u00e8me de protection... 14TITRE IV- MISE \u00c0 JOUR DES ETUDES DE DANGER... nr  14Article 19 \u2014 \u00c9ch\u00e9ance de la mise \u00e0 jour des \u00e9tudes de danger... 14TITRE V - MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS DU CHANTIER SUR L'EAU, LESMILIEUX AQUATIQUES ET NATURELS, SUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET LA SANT\u00c9 HUMAINE... 14Article 20 - Prescriptions avant le d\u00e9marrage des travaux... ss  14Article 21 \u2014 P\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travaux... sense  15Article 22 -Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts sur la faune piscicole...................... 16Article 23 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des risques de pollution des eaux, des milieuxaquatiques et milieux naturels... scene  16Article 24 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque de d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension(MES) dans le cours C/CaU.........csccccssscccsssccssseecssssscecssceesssceceesesescsseecsesseceesseeecesscesessessecessescassuesesssssecssaseceseees 16Article 25 \u2014 Mesures relatives \u00e0 la d\u00e9rivation provisoire des eaux (MR2)........................sss 17Article 26 - Mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction du risque d'importation de plantes d'esp\u00e8cesINVASIVES.........sscceccescseeseceseesssesesccscscessesenseseneseassssscscsscesesecsesessenssescescsseedsccceecsnessesecssscssscesscesecsnssceascsssenseeseeecners 18Article 27 -Limitation stricte des emprises (ME7)...........csscssscssssssssssssssssssssesssssesssessscssseseseeesesesseeseseeseeees 18Article 28 -Travaux de fauche, d\u00e9broussaillage, abattage, broyage et dessouchage.................... 18Article 29 -Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts des engins et v\u00e9hicules de chantier. 19Article 30 - mesure pr\u00e9ventive concernant le Castor d'Eurasie.................. ss  19\n26/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n29\nArticle 31 -Mesures de r\u00e9duction des nuisances SONOres........... rennes  20Article 32 -Mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier vis-\u00e0-vis du public et de la s\u00e9curit\u00e9 publique -surveillance en p\u00e9riode de Crue (MEA)... esssccecesecesccececcecccesnencceseesneteneesseneesnesenensseesesessreseneresenesssesenenes 21Article 33 - Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables du chantier sur la sant\u00e9HUMAING........ccesecccecscesecesecesncecncecnceseceecsecceesecacecacesaeecacecceeesueseneeecesesesenesensseneseesesesesssenssenssenssessseseseseneseneseseseeeses 21Article 34 Evacuation des d\u00e9chets...  21Article 36 - Fin des traVaUXx.........cseccsscsssessssscesccsecceeccnscecsesscenscesssessenscesscessensesenesscesssecceacscacecseessessessesseseneees 22Article 37 \u2014 Remise en \u00e9tat apr\u00e8s la fin des travaux... sense  22TITRE VI - PRESCRIPTIONS RELATIVES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET \u00c0 LA SURETE DES OUVRAGES... 23Article 38 \u2014 S\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des OUVrAgeS........ nr rrrrrrrrrerrerrenneseeenneseenneneennreeeeneenenneenennee 23TITRE VI - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES... rennes 23Article 39 - Conformit\u00e9 au dossier de porter \u00e0 connaissance... 23Article 40 - Modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de porter \u00e0 connaissance... 23Article 41 - D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en service... sense  23Article 42 \u2014 Effectivit\u00e9 et dur\u00e9e de la d\u00e9cision...  23Article 43 - D\u00e9claration des incidents OU accidents...  24Article 44 - Remise en \u00e9tat des lux... ccc cccsssssssesssecseeesecesesssesesssssscessseesseeesacessasssesesessceeseeeseeeesecesnenenes 24Article 45 - Abrogation ou suspension de l'autorisation... ss  24Article 46 \u2014 Contr\u00f4les et acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police... 25Article 47 - Autres r\u00e9glementations... sise  25Article 48 - Publication et information des tiers... ss  25Article 49 - Droits des tiers... sssssssssssesssesesesesresserenesenrensrereneseeererseneeensnses 25Article 50 - Voies et d\u00e9lais de recours... ss  25Article 51 - EXQCUtION.............ssssssssessseessccescsesessceeesesesesessseseseoessesscecsesescacescecesaescneeeeecaceseseaeececeacescesaeesnseseenes 26Liste des annexes \u00b0.........eeesesscssecsseeeseeseseesecssescecsseecsesesenecseseneeseseseessesaeeseseceesseeseesceeseecsseaeseaesseesssenssasssseaseereseneees 29Annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Localisation des travaux, objet du PAC... 30Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Foncier, objet des travaux du PAC...  31Annexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Coupe type des travaux, objet du PAC... 32Annexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Reprises propos\u00e9es, objet des travaux du PAC... 32Annexe 5 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Recul de pied de berge en aval de la fosse RD (objet des travauxCU PAC).......scescsesccsssescsssesecsssceeessessssesssesssssssssessrssessesnssesonsssssssesssssesesssssesosssssessosssssssenssasessssesenseeseesenseeseessessess 33Annexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Zone de dissipation (objet des travaux du PAC)... 33Annexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RG-MARIG-1:10 - Localisation en rive gauche............. 35Annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 \u2014 SE-GIFFR-RG-MARIG-110 - Zone prot\u00e9g\u00e9e en rive gauche.....37Annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 \u2014 Localisation en rive droite............ 38Annexe 10 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Zone prot\u00e9g\u00e9e en rive droite......39Annexe 11 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Planning pr\u00e9visionnel des travaux, objet du PAC... 40Annexe 12 a l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 - Carte du phasage du d\u00e9broussaillage.................................. 41\n27/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n30\nListe des annexes :Annexe 1_ | Localisation de la zone d'\u00e9tude et des travaux objet du porter \u00e0 connaissanceAnnexe 2 | Localisation de la situation fonci\u00e8reAnnexe 3 |Coupe type des travaux du porter a connaissance (PAC)Annexe 4 Sch\u00e9ma simplifi\u00e9 des reprises propos\u00e9es (objet des travaux du porter \u00e0connaissance) au niveau du confortement des digues aval SNCFAnnexe 5 Illustration du recul de pied de berge en aval de la fosse - rive droite (travaux duporter \u00e0 connaissance)Annexe 6 |Vue en plan projet\u00e9 avec zone de dissipation (travaux du PAC)SE-GIFFR-RG-MARIG-110 - Localisation et d\u00e9finition du syst\u00e8me d'endiguement enAnnexe 7 |. .rive gauche du GiffreAnnexe 8 SE-GIFFR-RD-MARIG-110 - Zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e8me d'endiguement en rivegauche du Giffre a MarignierAnnexe 9 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Localisation du syst\u00e8me d'endiguement en rive droite duGiffre a MarignierSE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Zone prot\u00e9g\u00e9e par le syst\u00e9me d'endiguement en riveAnnexe 10 . . : .droite du Giffre \u00e0 MarignierAnnexe 11 | Planning pr\u00e9visionnel des travaux, objet du porter \u00e0 connaissanceAnnexe 12 | Carte du phasage du d\u00e9broussaillage\n28/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n31\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Localisation des travaux, objet du PACLocalisation de la zone d'\u00e9tude et de travaux du porter a connaissance\n29/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n32\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Foncier, objet des travaux du PACLocalisation de la situation fonci\u00e9re\n30/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n33\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Coupe type des travaux, objet du PACv\u00e9g\u00e9talisation sommet de berge]\n|\nlit de plants-plan\u00e7ons\nboutures de saulerehausse du perr\u00e9 existant + boutures de saule]\nLBVAT \u00e0CO | enrochements libres\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Reprises propos\u00e9es, objet des travaux du PACSch\u00e9ma simplifi\u00e9 des reprises propos\u00e9es au niveau du confortement des digues aval SNCFae 2\nRetrait du perre sarde, d\u00e9calagedu pied de berge, r\u00e9hausse enenrochement et genie vegetal surberge couch\u00e9e Reprise g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal et r\u00e9hausseenrochement\n31/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n34\nAnnexe 5 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Recul de pied de berge en aval de la fosse RD (objet des travauxdu PAC)Illustration du recul de pied de berge en aval de la fosse - Rive droite (travaux du porter aconnaissance)iF\nAnnexe 6 a l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 Zone de dissipation (objet des travaux du PAC)Vue en plan projet\u00e9 avec zone de dissipation (travaux du porter a connaissance)\n\"LT ne. _RATE eo\n32/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n35\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 - Localisation en rive gaucheLocalisation et d\u00e9finition du systeme d'endiguementen rive gauche du Giffre\nFigure 10 : Syst\u00e8me d'\nIL- 2 L +\nDigue de l'Espace d'Animation4\n34/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n36\nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 - SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 - Zone prot\u00e9g\u00e9e en rive gaucheZone prot\u00e9g\u00e9e par le systeme d'endiguement SE-GIFFR-RD-MARIG-1.10en rive gauche du Giffre a Marignier\n\u00aeegis\nLiew de r\u00e9f\u00e9renceLa Zone prot\u00e9g\u00e9e\n[raoOzEnmm\u00a9NSExue253EsDEw \u00a9\u00a3EusOw1 4uwc6onIlre\n\u00e9\u00a32ag:2=gg:@ZEov\n:8$\n36/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n37\ndroiteion en riveAnnexe 9 de l''arr\u00e9t\u00e9 DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Localisat\n4f(\nxct\n37/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n38\nAnnexe 10 de l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 - Zone prot\u00e9g\u00e9e en rive droite\nSRST Eee Zone prot\u00e9g\u00e9e en rive droite pour le un niveau de protection :hydr\u00e9ludes T=70ans - Q= 710 m3/s - Z=478.56 mNGF \u00e0 l'amont du Vieux Pont\n? fj \"mr Ouvrage du syt\u00e8me d'endiguement=| [7] Zone prot\u00e9g\u00e9eve Lieu de r\u00e9f\u00e9rence\n38/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n39\nAnnexe 11 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 DDT-2026-0400 Planning pr\u00e9visionnel des travaux, objet du PAChydr\u00e9iudes aJun Jul Acct Septembre Octobre Novembre D\u00e9cerireSemaime:| 23 | 24 | 25 | 26) 27 | 28 | 28 | 30 | 31 | RL | 33] A4 | 35) 3 | 37 | 88 | 39 | 40 | 41 | 42 [43 | 4fh45 [as [ar | 48 | 49 45 | 46 | 47P\u00e9riode de pr\u00e9paration (EXE/ViSA) SeeFin travaux enNotification du march\u00e9 de travaux et ordre de d\u00e9marrage rivi\u00e8re flitP\u00e9riode de pr\u00e9paration nineurP\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux (DET} et TD\u00e9marrage chantierInstallation: pr\u00e9paration des acc\u00e8s, implantation, approvisi onnementTravaux pr\u00e9pa ratoiresD\u00e9broussaillage D\u00e9but p\u00e9node -favorable GYD\u00e9rivation des eaux, piste, travers\u00e9e x &Piste acc\u00e8s, acc\u00e8sTerrassements confortements fosse de dissipation litet riveTerrassements confortements rive droite droite/nve gaucheTerrassem ents confortements rive gaucheCr\u00e9ation acc\u00e8s rive gauche pour entretienTravaux g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal rive gaucheTravaux g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal rive droiteRemise en \u00e9tatReception des travaux\n39/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n40\nAnnexe 12 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2026-0400 - Carte du phasage du d\u00e9broussaillage\nr--\nLA~~} Zone des travauxmeee Voie d'acc\u00e8sDJ Base vie/ zone de stockage\n0 100 200 m! Au partir du 15/07 (150m? pourrampe d'acc\u00e8s) hyd retu desEI A partir du 15/08 crc GTETEO\n40/40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0400 autorisant les\ntravaux de r\u00e9paration de d\u00e9sordres en rive gauche du Giffre, autorisant les travaux, en rive droite du Giffre, par l'\u00e9largissement du lit\nmineur et la suppression du \u00ab\u00a0faci\u00e8s digue\u00a0\u00bb de la digue de l'usine, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2019-1270 du 15 ao\u00fbt 2019 portant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour les travaux de confortement des digues\nen rive droite et rive gauche du Giffre en aval du pont ferroviaire sur la commune de Marignier et portant autorisation des syst\u00e8mes\nd'endiguement SE-GIFFR-RG-MARIG-1.10 et SE-GIFFR-RD-MARIG-2.37 au titre de l'article R.562-14 du Code de l'environnement\u00a0; \nsur la commune de Marignier \net dont le gestionnaire est le syndicat mixte d'am\u00e9nagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)\n41\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023_CAB_BSI_319 et abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux\nmesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n42\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetfsa | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPere Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Le 26juin 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-204Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-BSI-319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSI-333relatifs aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport d'Annecy MeythetVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008modifi\u00e9 d\u00e9finissant des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile etses r\u00e8glements et d\u00e9cisions de mise en \u0153uvre,Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la commission du 5 novembre2015 fixant les mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communesdans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile,Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1139 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 4 juillet 2018concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile,Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 139/2014 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 \u00e9tablissant desexigences et des proc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes,Vu le code des transports,Vu le code de l'environnement,Vu le code p\u00e9nal,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 del'aviation civile,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables surl'a\u00e9rodrome d'Annecy-Meythet,\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-CAB-BSI-333 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables surl'a\u00e9rodrome d'Annecy-Meythet,Vu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-est,Vu l'avis du pr\u00e9sident de la SEAAM - VINCI Airports, exploitant de l'a\u00e9rodrome d'Annecy-Meythet,\nArr\u00eateArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CAB-BSI-33 du 16 septembre 2024, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport d'Annecy Meythet est abrog\u00e9.Article 2 Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-BSI-319 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9applicables sur l'a\u00e9roport d'Annecy-Meythet sont respectivement remplac\u00e9es par les annexes1,2,3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Haute Savoie et entrera en vigueur \u00e0 compter du 24 juin 2026.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans les deux mois suivant sa publication.Article 4: La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, le commandant de la compagnie de gendarmerie destransports a\u00e9riens de Lyon Saint-Exup\u00e9ry, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.\nPour la Br\u00e9fete,La sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission\nHayat SLIMANI\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n44\nANNECY MONT-BLANCAEROPORTHAUTE-SAVOiE\nLimite ZD/ZPLimite PCZSARAcc\u00e9s v\u00e9hiculesTourniquets pi\u00e9tons\nFr\n1i\u00c0 PCZSAR 1|\nProgramme de s\u00fbret\u00e9 de \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome  ANNEXE 1 : PLAN DE ZONES\nVersion\n0.5\nDate\n11/04/2024 Page \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n45\nANNECY MONT-BLANCAEROPORTHAUTE-SAVOIE\nLimite Cot\u00e9 Ville/Piste\nTERVENTIONPERIMETRE\n||\n|Le|  nues|!i!\n|\n+---=\nO1\nLL|qT Tp  \u2014 \u2014Hliq mes |\u2014\n||!\n|||||aIL__=L'_\nL\n|\nSz>'en||\nDL \u20ac.\u2014\nProgramme de s\u00fbret\u00e9 de \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome \n(Annexe 4)\nANNEXE 2 :\nPLAN AEROGARE HORS \nACTIVATION PCZSAR\nVersion\n0.6\nDate\n25/05/2026 Page \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n46\nANNECY MONT-BLANCAEROPORTHAUTE-SAVOIE\n| SecteurAvion | =m LimiteCot\u00e9 Ville/PisteSecteur Bagages\nqaT CC||\nPISTE\n==|q|\n| _LS|\nABRI VE\"ae \u00e0 penLA||1'!\nLe||\n|q |a  een 2Aeenecms\u20144\naae ptyh = -\n\u2014---+SS\u2014\u2014\u2014\u2014'q!\\;_\n\\\nneme \u00c0\nLE)Ve\niMeortartam\n\\!||ivt. = i\n\"th\nyyOx75\n\\\ne\n+ #7 \u0178-\ni\"\n}a <>.VSL\\#7\nProgramme de s\u00fbret\u00e9 de \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome \n(Annexe 5)\nANNEXE 3 :\nPLAN AEROGARE \nACTIVATION PCZSAR\nVersion\n0.6\nDate\n25/05/2026 Page \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n47\nANNEXE 4 \u2013 Liste des acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste\n25/05/2026\nAcc\u00e8s communs \nType d'acc\u00e8s Appellation Horaires \nd'utilisation Utilisateurs Localisation\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 1 - \nPrincipal Horaires SEAAM - Personnels et v\u00e9hicules autoris\u00e9s Angle Nord SSLIA\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 2 - \nAvialpes Utilisation \u00e0 caract\u00e8re \nexceptionnel et secours - SEAAM Entre hangar Avialpes et \nSSLIA\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 3 - \nA\u00e9roclub Utilisation \u00e0 caract\u00e8re \nexceptionnel et secours - SEAAM Entre hangar A\u00e9roclub \net hangar SGDTA\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 4 - \nS\u00e9curit\u00e9 \ncivile\nEntr\u00e9e-sortie \nambulances et acc\u00e8s \nsecours\n- SEAAM\n- S\u00e9curit\u00e9 civile/SAMU Ouest S\u00e9curit\u00e9 Civile\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 5 - \nChappaz Utilisation \u00e0 caract\u00e8re \nexceptionnel et secours - SEAAM Au nord de la ferme \nChappaz\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 6 - \nCaseo\nEntr\u00e9e-Sortie des \nagriculteurs exploitant \nla zone ouest et secours\n- SEAAM\n- Agriculteurs\nA proximit\u00e9 de \nl'entreprise Caseo\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 7 \u2013 \nPoste 13\nUtilisation \u00e0 caract\u00e8re \nexceptionnel et lors des \n\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s \nsur l'aire de trafic\n- SEAAM\nCoin nord-est du \nparking avion principal \n(poste 13)\nV\u00e9hicules\n(entr\u00e9e/sortie)\nPortail 8 \u2013 \nA\u00e9rogare Utilisation \u00e0 caract\u00e8re \nexceptionnel - SEAAM Coin nord-est du \nterminal\nPi\u00e9tons Tourniquet \nA Horaires SEAAM\n- Personnel SEAAM\n- Visiteurs et prestataires SEAAM Angle Nord SSLIA\nPi\u00e9tons Tourniquet \nB 7h-19h\n- Entr\u00e9e et sortie des propri\u00e9taires \npriv\u00e9s d'a\u00e9ronefs stationn\u00e9s dans \nles hangars \u00e0 proximit\u00e9\nEntre hangars Samba 1 \net 2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n48\nPi\u00e9tons Tourniquet \nC Condamn\u00e9/verrouill\u00e9 - SEAAM Proche Mermoz\nAcc\u00e8s \npassagers et \npersonnels\nPIF a\u00e9rogare \net douane - \nd\u00e9parts\nSelon activit\u00e9 \ncommercial\n- Passagers et \u00e9quipages au d\u00e9part\n- Personnels autoris\u00e9s\nAu nord de l'a\u00e9rogare \nen phase 3, face au PIF\nAcc\u00e8s \npassagers et \npersonnels\nEntr\u00e9e \ndouane \narriv\u00e9e\nSelon activit\u00e9\n- Passagers et \u00e9quipages toute \naviation \u00e0 l'arriv\u00e9e sur n\u00e9cessit\u00e9 de \ncontr\u00f4le\n- Personnels autoris\u00e9s\nPorte centrale face \u00e0 \nl'aubette douane \narriv\u00e9es de l'a\u00e9rogare\nAcc\u00e8s \npassagers et \npersonnels\nEntr\u00e9e \naviation \ng\u00e9n\u00e9rale et \npersonnel \nSelon activit\u00e9\n- Passagers et \u00e9quipages toute \naviation au d\u00e9part (hors PCZSAR) \net \u00e0 l'arriv\u00e9e\n- Personnels autoris\u00e9s\n- visiteurs et prestataires SEAAM\nAu sud de la partie en \nservice de l'a\u00e9rogare, \nproche banque d'accueil\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n49\nAcc\u00e8s privatifs\nType \nd'acc\u00e8s Appellation Sens d'utilisation et \nutilisateurs\nResponsable(s) de \nl'utilisation Localisation\nPi\u00e9tons Avialpes Entr\u00e9e et sortie des personnels et clients Avialpes\n(Zone d\u00e9limit\u00e9e) Avialpes Entre zone bureau \net hangar\nPi\u00e9tons FL250 Entr\u00e9e et sortie des personnels et occupants et de \nleurs passagers FL250 (Zone d\u00e9limit\u00e9e) FL250 Entre zone bureau \net hangar\nPi\u00e9tons Annecy jet \nCenter\nEntr\u00e9e et sortie des personnels, \u00e9quipages et leurs \npassagers occupants AJC (Zone d\u00e9limit\u00e9e) AJC Entre zone bureau \net hangar\nPi\u00e9tons Gyroconcept\nEntr\u00e9e et sortie des personnels, \u00e9quipages et leurs \npassagers de la soci\u00e9t\u00e9 Gyroconcept (Zone \nd\u00e9limit\u00e9e)\nGyroconcept Portillon au sud \ndu hangar\nPi\u00e9tons Hangar Lisa \nAirplane Pas d'occupation, acc\u00e8s uniquement SEAAM SEAAM Entr\u00e9e hangar\nPi\u00e9tons A\u00e9roclub Entr\u00e9e et sortie des membres de l'a\u00e9roclub de Haute \nSavoie et leurs passagers (Zone d\u00e9limit\u00e9e) A\u00e9roclub\nPorte donnant \nc\u00f4t\u00e9 piste derri\u00e8re \nles bureaux\nPi\u00e9tons SCI Les \nAliz\u00e9es\nEntr\u00e9e et sortie des personnels SCI Les Aliz\u00e9es \n(Zone d\u00e9limit\u00e9e) RotorTeam Entr\u00e9e hangar\nPi\u00e9tons RotorTeam Entr\u00e9e et sortie des personnels RotorTeam (Zone \nd\u00e9limit\u00e9e) RotorTeam Entr\u00e9e hangar\nPi\u00e9tons SGDTA Entr\u00e9e et sortie des personnels, \u00e9quipages et leurs \npassagers occupants SGDTA (Zone d\u00e9limit\u00e9e) SGDTA Entr\u00e9e hangar\nPi\u00e9tons SCI A\u00e9ropark Entr\u00e9e et sortie des personnels RotorTeam et \nH\u00e9lis\u00e9curit\u00e9 (Zone d\u00e9limit\u00e9e) RotorTeam Entr\u00e9e hangar\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n50\nPi\u00e9tons et \nv\u00e9hicules S\u00e9curit\u00e9 Civile\nEntr\u00e9e et sortie des personnels S\u00e9curit\u00e9 Civile et \nsecouristes (Zone d\u00e9limit\u00e9e)\nEntr\u00e9e et sortie des v\u00e9hicules S\u00e9curit\u00e9 Civile et \nprestataires (Zone d\u00e9limit\u00e9e)\nS\u00e9curit\u00e9 Civile S\u00e9curit\u00e9 Civile\nPi\u00e9tons IMAA Entr\u00e9e et sortie des personnels, \u00e9l\u00e8ves et formateurs \nIMAA (Zone d\u00e9limit\u00e9e)\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_204 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023_CAB_BSI_319 et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_333 relatifs aux mesures de suret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9roport\nd'Annecy-Meythet\n51\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 PREF DRCL BCLB-2026-0014 d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale Andilly\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRCL BCLB-2026-0014 d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale Andilly 52\nE : \u2014_PREFETE SECRETARIAT GENERALDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRCL-BCLB-2026-0014 du 30 juin 2026Portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune d'Andilly\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2121-35 et suivants ;le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 250 et R. 123 ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E,Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie;le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Isabelle ARRIGHI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;le jugement n\u00b02603088 du 29 mai 2026 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble ad\u00e9cid\u00e9 d'annuler les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 15 mars 2026 dans lacommune d'Andilly.CONSID\u00c9RANT qu'aucun recours contre la d\u00e9cision du tribunal administratif de Grenoble du 29mai 2026 n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Conseil d'Etat dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 partir de la notification.CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2121-35 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, l'annulation devenue d\u00e9finitive de l'\u00e9lection de tous les conseillersmunicipaux en exercice de la commune d'Andilly entra\u00eene l'obligation d'instituer une d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9ciale ;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie a %= # nrBP 2332 - 74034 Annecy cedex 1- \u00ff Quali-ATE M04 50 33 60 00 NAwww.haute-savoie.gouv.fr \"Sh, i4\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRCL BCLB-2026-0014 d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale Andilly 53\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2121-36 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, cette d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale doit \u00eatre nomm\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours acompter de l'annulation d\u00e9finitive des \u00e9lections ;SUR proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;\nARR\u00caTEArticle 1: Il est institu\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune d'Andilly, compos\u00e9e de :\u00a2 Madame Denise LAFFIN, attach\u00e9e de pr\u00e9fecture, en retraite ;\u00a2 Monsieur Jacky DECOOL, officier de police, en retraite ;\u00a2 Monsieur Dominique MISCIOSCIA, directeur d'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, en retraite.Article 2: En application des dispositions de l'article L2121-36 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e9lit son pr\u00e9sident, et s'il y a lieu, son vice-pr\u00e9sident. Lepr\u00e9sident, ou \u00e0 d\u00e9faut, le vice-pr\u00e9sident, remplit les fonctions de maire.Article 3: En application des dispositions de l'article L2121-38 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, les pouvoirs de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont limit\u00e9s aux actes de pure administrationconservatoire et urgente.En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-del\u00e0 des ressourcesdisponibles de l'exercice courant.Elle ne peut ni pr\u00e9parer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, nimodifier le personnel ou le r\u00e9gime de l'enseignement public.Article 4: En application des dispositions de l'article L. 2121-39 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, les fonctions et pouvoirs de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale prennent fin de plein droit d\u00e8sl'installation du nouveau conseil municipal d'Andilly.Article 5 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Julien-en-Genevois,Mme la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Savoiesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Savoie.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9EConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification.\n-2-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 PREF DRCL BCLB-2026-0014 d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale Andilly 54","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T23:26:42+00:00","id":"81a8f5f3347c218dff4828ba0f3e6c619ebae04660c5ed1c6b66bfba171200ba","name":"RAA_etat74_20260702_280","pdf_creation_date":"2026-07-02T14:29:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51473/325226/file/RAA_etat74_20260702_280.pdf"}