{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 7 novembre 2023.ARRETE N\u00b02023-01354modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00b0TM et 8\u00b0TM\u00a2les 9 et 10 novembre 2023LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\n*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab INTERVIEW WITH THE VAMPIRE \u00bbqui se d\u00e9roulera du 9 au 10 novembre 2023 \u00e0 Paris 7\u00b0TM et 8\u00b0TM;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage ainsi que la s\u00e9curit\u00e9des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certainesvoies du 7*\"\u00b0 et du 8\u00b0TM arrondissements de Paris ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 9 novembre 2023 \u00e0 23h30au 10 novembre 2023 \u00e0 6h00, sur la voie de circulation de l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni,le long du trottoir en direction du pont Alexandre IIl, dans sa portion comprise entre lequai d'Orsay et la rue de l'Universit\u00e9, \u00e0 Paris 7\u00b0TMArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 9 novembre 2023 \u00e0 23h30au 10 novembre 2023 \u00e0 6h00, sur la voie de circulation de la rue de l'Universit\u00e9, le long dutrottoir en direction de I'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, dans sa portion comprise entre larue de Constantine et l'avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, \u00e0 Paris 7\u00b0TM,\n \n \n \n  \n \n \nArticle 3La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 10 novembre 2023 de 1h00 \u00e05h00, sur le pont Alexandre lll, \u00e0 Paris 7\u00b0TM et 8\u00b0TM\u00a2,Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,ainsi qu'aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s dans le cadre du tournage.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-01354 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 du 7 novembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01354","date":"2023-11-07","first_seen_on":"2025-12-04T13:32:02+00:00","id":"81a97abe9f419845803244c54ee48352c515a041c18b5ff532defcf015298479","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 8\u00e8me les 9 et 10 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-07T09:41:07+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-07T09:41:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/'arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B02023-01354%20modifiant%20provisoirement%20la%20circulation%20dans%20plusieurs%20voies%20%C3%A0%20Paris%207%C3%A8me%20et%208%C3%A8me%20les%209%20et%2010%20novembre%202023.pdf"}