{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 1 3 MARS 2023ARRETE N\u00b0 2023'00225\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris\u00e0 I'occasion de la 5\u00b0TM \u00e9dition des \u00ab 10 km des Etoiles \u00bbdu 19 mars 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1\" mars 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 5\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km desEtoiles\u00bb qui se d\u00e9roulera le 19 mars 2023 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 16 mars 2023 \u00e0 07h00jusqu'au 20 mars 2023 \u00e0 12h00, sur les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre :- place du Palais Royal ;- rue Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue de l'Op\u00e9ra et la rue de Valois ;- rue de Rivoli, entre la place du Palais Royal et la rue de Rohan comprise.\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 19 mars 2023 \u00e0 partir de 07h00 etjusqu'\u00e0 17h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 6\u00b0TM, 7\u00b0TM, 8\u00b0TM, 15\u00b0TM et 16\u00b0TM quiconstituent le parcours de la course :- place du Palais Royal ;- rue de Rivoli ;- place du Carrousel ;- pont du Carrousel ;- quai Fran\u00e7ois Mitterrand ;- pont Royal ;- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ;- quai des Tuileries ;- souterrain du pont de la Concorde ;- cours La Reine ;- souterrain du Pont Alexandre IIl ;- souterrain du Pont des Invalides ;- cours Albert 1\u00b0\" ;- souterrain du pont de l'Alma ;- avenue de New-York ;- souterrain du pont d'l\u00e9na ;- pont de Bir-Hakeim ;- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy.\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route. Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,\n2023-00225 [Ellse LavietLe\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-00 225 DU 1 3 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-03-14","first_seen_on":"2025-12-04T15:10:39+00:00","id":"81b2ca08248d86c550482ca13574b7a50e99d3ffb32a207745fa25531ccd8ed0","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-00225 du 13 mars 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me \u00e9dition des 10 KM des \u00c9toiles du 19 mars 2023.","pdf_creation_date":"2023-03-13T08:50:21+00:00","pdf_modification_date":"2023-03-13T11:52:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202023-00225%2010%20KMS%20DES%20ETOILES_0.pdf"}