{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2025-105\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toutes\nmanifestations revendicatives le samedi 26 juillet 2025 sur le parcours du\nTour de France dans le d\u00e9partement du Doubs (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toutes\nmanifestations revendicatives le samedi 26 juillet\n2025 sur le parcours du Tour de France dans le\nd\u00e9partement du Doubs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet\n2025 sur le parcours du Tour de France dans le d\u00e9partement du Doubs 3\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-2025-07-23-00001portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet 2025sur le parcours du Tour de France dans le d\u00e9partement du DoubsLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 / L. 2215-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE,Pr\u00e9fet du Doubs;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est laseule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;CONSID\u00c9RANT l'organisation du d\u00e9part de la 20\u00b0 \u00e9tape du Tour de France qui se d\u00e9roulera dans led\u00e9partement du Doubs le 26 juillet 2025 ; qu'\u00e0 cette occasion, les organisateurs ont, avec l'accord des \u00e9lus,pr\u00e9vus plusieurs zones permettant l'accueil du public le long du parcours; que la renomm\u00e9eparticuli\u00e8rement forte de cette course attirera un public important le long de l'itin\u00e9raire et sur le territoiredes communes travers\u00e9es ; il est attendu a minima 20 000 spectateurs qui pourrait atteindre les 30 000personnes si le public est au rendez-vous; la proximit\u00e9 avec la Suisse pourrait amener des spectateurssuppl\u00e9mentaires avec une offre du r\u00e9seau ferroviaire helv\u00e8te compl\u00e9mentaire permettant d'arriverdirectement au centre de la ville de Pontarlier, et sur le site d'arriv\u00e9e ; la pr\u00e9sence de nombreux touristes surle Haut-Doubs en cette p\u00e9riode pourrait contribuer \u00e0 l'affluence ;CONSID\u00c9RANT qu'au-del\u00e0 de la zone d'arriv\u00e9e g\u00e9r\u00e9e par Amaury Sport Organisation, la municipalit\u00e9 dePontarlier en partenariat avec le conseil d\u00e9partemental a pr\u00e9vu plusieurs zones d'animation afin de faire decette journ\u00e9e un rendez-vous sportif et festif et r\u00e9unissant un nombre important de personnes ;CONSID\u00c9RANT que la ville de Pontarlier est travers\u00e9e par la route nationale n\u00b0 57 qui sera ferm\u00e9e surl'ensemble de la journ\u00e9e, avec la mise en place de d\u00e9viation du trafic sur la p\u00e9riph\u00e9rie de l'agglom\u00e9ration eten centre-ville n\u00e9cessitant un dispositif pour \u00e9viter toute interruption du trafic sur cet axe particuli\u00e8rementcirculant et g\u00e9rer tout incident ;CONSID\u00c9RANT que sur le territoire des autres communes travers\u00e9es, les municipales ont organis\u00e9 des zoneset espaces festifs r\u00e9unissant un public important et n\u00e9cessitant une s\u00e9curisation accrue avec mise en placede dispositifs d\u00e9di\u00e9s par les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT les tentatives de perturbation du d\u00e9roul\u00e9 du Tour de France 2025 sur les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dantl'\u00e9tape Nantua-Pontarlier ;\n1 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet\n2025 sur le parcours du Tour de France dans le d\u00e9partement du Doubs 4\nCONSIDERANT les risques de contestation sur le parcours du Tour de France dans le d\u00e9partement et sur lazone d'arriv\u00e9e a Pontarlier par divers mouvements revendicatifs ou contestataires ;CONSIDERANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste cr\u00e9\u00e9 des circonstances particuli\u00e9res justifiant lamise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte de risque particulier, et notamment \u00e0 l'occasion de rassemblementsde personnes, l'utilisation de p\u00e9tards et de fumig\u00e8nes est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique en d\u00e9pit des mesures pr\u00e9ventives de police administrative prises ;CONSID\u00c9RANT que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordresmat\u00e9riels sur le domaine public et porter gravement atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e 20\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2025 \u00ab NANTUA-PONTARLIER \u00bbempruntera, le samedi 26 juillet 2025, dans le d\u00e9partement du Doubs, l'itin\u00e9raire suivant : VILLENEUVEd'AMONT, GEVRESIN, LEVIER, DESERVILLERS, AMANCEY, BOLANDOZ, REUGNEY, AMATHAY-VESIGNEUX,LONGEVILLE, EVILLERS, VAL-D'USIERS, DOMMARTIN, HOUTAUD, DOUBS et PONTARLIER. Lesmanifestations au sens de l'article L 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont interdites le samedi 26juillet 2025 sur le territoire de ces communes int\u00e9grant les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cyclistede 11h 00 \u00e0 18 h OO.ARTICLE 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication soit parvoie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ; soit par voie de recours hi\u00e9rarchiqueform\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ; soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant leTribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.ARTICLE 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale duDoubs, le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Doubs sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Doubs et dont une copie sera transmise aux deux procureurs de la R\u00e9publique duDoubs et aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 2 3 JUIL. 2025Le Pr\u00e9fet,\nR\u00e9mi BASTILLE\nMe]. pref-ordre-publici doubs gouv.fr 2 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet\n2025 sur le parcours du Tour de France dans le d\u00e9partement du Doubs 5\nParcours 20\u00b0 \u00e9tape NANTUA-PONTARLIER\nNevy-l\u00e0s-Dole \u00b0 Belmont\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-oublica@doubs.gouv.fr3 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le samedi 26 juillet\n2025 sur le parcours du Tour de France dans le d\u00e9partement du Doubs 6","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T16:11:51+00:00","id":"81ba650bad0c8de6840effd5f620f044a19d7ec89acdf0df44e2e53de68a24da","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2025-105 du 23 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T15:16:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/44399/297040/file/recueil-25-2025-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}