{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 4-8BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 avril 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES :-Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Marne\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\n\nSOMMAIRESERVICES DECONCENTRES\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Marne p4- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-05 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LA VALLEE DE LISSE- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-01 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS-DROSNAY- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-04 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GERMAINE- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-06 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-02 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LES BROUSSY- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/TCA/2024-03 du 03 avril 2024 portant connaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association LE CERF A TROISPATTES- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-03 du 03 avril 2024 portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse \u00c9ducation Populaire)- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-04 du 03 avril 2024 portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse \u00c9ducation Populaire)- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-01 du 03 avril 2024 portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse \u00c9ducation Populaire)- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-06 du 03 avril 2024 portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse \u00c9ducation Populaire)- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SDJES/JEP/2024-05 du 03 avril 2024 portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse \u00c9ducation Populaire)\n\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDirection des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation\nNationale de la Marne\nACAD\u00c9M | E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-05 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e9re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de I'innovation\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de 'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmls par I'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LALISSE au SDJES de la Marne;Consid\u00e9rant l'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par I'association dans le cadrede sa demande d'agr\u00e9ment.\nArticle 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0Mairie 28 rue du Nochet 51300 Saint-Amand-Sur-Fion, n\u00b0 RNA : W514000455, satisfait aux conditions pr\u00e9vues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro du tronccommun d'agr\u00e9ment est : 2024-TCA-05.\nArticle 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8respendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai I'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de toutchangement relatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deCh\u00e2lons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne\nT\n\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE RE'MS de la MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-01 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21 ; *Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cretdu 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de 'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne ; ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis par l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY au SDJES de la Marne ;Consid\u00e9rant l'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadrede sa demande d'agr\u00e9ment.\nArticle 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 27 bis rue Marcel Bailly 51290 Gigny Bussy, n\u00b0 RNA : W514000506, satisfait aux conditionspr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro dutronc commun d'agr\u00e9ment est : 2024-TCA-01.\nArticle 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY estr\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de toutchangement relatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nArticle 4 .La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChalons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.\n\nElle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00e9me d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00e9tre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne\nSuzel PRESTAUX\n\nEx |ACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-04 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE GERMAINE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre : 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de I'innovationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat : 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis par l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE au SDJESde la Marne; -Consid\u00e9rant l'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadrede sa demande d'agr\u00e9ment. '\nArticle 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 3 rue de _Courtagnon 51160 Germaine, n\u00b0 RNA : W512000301, satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro du tronc commun d'agr\u00e9ment est : 2024-TCA-04.\nArticle 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 .L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de toutchangement relatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal. )\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deCh\u00e2lons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n\nElle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00e9me d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services del'Education n\u00e2tionale de la Marne\nSuzel PRESTAUX\nW%\nN\nmn\n\nExACAD \u00c9 Ml E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9- Epalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-06 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FEDERATIONDEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour I'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ; 'Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de 'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis par l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUXDE LA MARNE au SDJES de la Marne ; ' _Consid\u00e9rant 'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadrede sa demande d'agr\u00e9ment.\nArticle 1erL'Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 \u00e0 18 rue Guillaume Apollinaire 51100 Reims, n\u00b0 RNA : W513003172, satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro du tronc commund'agr\u00e9ment est : 2024-TCA-06.\nArticle 2L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE est r\u00e9put\u00e9e remplir cescrit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - :L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de toutchangement relatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nArticle 4 ,La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deCh\u00e2lons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n\nElle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne\nSuzel{PRESTAUX\n\nACAD \u00c9 Ml E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9Epalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-02 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association FAMILLES RURALESASSOCIATION DE LES BROUSSY\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de lajeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de I engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de I'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmis par l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LES BROUSSY auSDJES de la Marne ;Consid\u00e9rant 'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadrede sa demande d'agr\u00e9ment.\nArticle 1erL'Association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LES BROUSSY dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2 rue del'\u00e9glise 51230 Broussy le Grand, n\u00b0 RNA : W512000476, satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro du tronc commun d'agr\u00e9ment est : 2024-TCA-02.\nArticle 2L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LES BROUSSY est reputee remplir ces crit\u00e8res pendant unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai I'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de toutchangement relatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deCh\u00e2lons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n\nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,' L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9miqde des services deI'Education pafionale de la Marne\nSuzel PRESTAUX\ney,\nN.\nmm\n\nAC AD E' MIE Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-03 du 3 avril 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment de l'association LE CERF A TROIS PATTES\nVu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifi\u00e9e, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dlsposmons relatives au r\u00e9gime juridique des associations,des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, notamment ses articles15 \u00e0 21;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondatlons b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est,recteur de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de 'acad\u00e9mie de Reims;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des serwces deI'Education nationale de la Marne:Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments transmls par l'association LE CERF A TROIS PATTES au SDJES de la Marne ;Consid\u00e9rant 'engagement de respect du Contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par I'association dans le cadrede sa demande d'agr\u00e9ment.\nArticle 1er :L'Association LE CERF A TROIS PATTES dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 3 rue du pr\u00e9 Michaux 51160 Germaine, n\u00b0RNA : W512002315, satisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le num\u00e9ro du tronc commun d'agr\u00e9ment est : 2024-TCA-03.\nArticle 2L'association LE CERF A TROIS PATTES est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterde la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nArticle 3L'association mentionn\u00e9e ci-dessus est tenue d'informer sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente de toutchangement relatif aux crit\u00e8res d'attribution de la pr\u00e9sente reconnaissance et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deCh\u00e2lons en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00e9me d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00e9tre form\u00e9\n\naupr\u00e8s du Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Marne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nafionale de la Marne\nSuzel PRESTAUX\nG\nN\nP\n\nACA D \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9gutit\u00e9. Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/JEP/2024-03 du 03 avril 2024Portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001 ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat : 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est, recteurde l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ; [Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims :Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne :Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment JEP transmis par l'association LE CERF A TROISPATTES au SDJES de la Marne : 'Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res du tronc commun d'agr\u00e9ment des associations, comme attest\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-03, ,Consid\u00e9rant l'engagement de respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment,\nArticle 1er ' 'L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est accord\u00e9 \u00e0 l'association LE CERF A TROIS PATTES, n\u00b0 RNAW512002315, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3 rue du pr\u00e9 Michaux 51160 Germaine. Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : 51-JEP-24-03.\nArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association LE CERF A TROIS PATTES est accord\u00e9 pour unedur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association LE CERF A TROIS PATTES est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321du 12 avril 2000. L'association peut se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dured'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. ;Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s\n\ndu Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne\nSuzel PRESTAUX\n=\nN\np\n\nE NACA D \u00ca M | E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/JEP/2024-04 du 3 avril 2024Portant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel :Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001 ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2022 nommant Monsieur Rlchard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est, recteurde l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment JEP transmis par l'association FAMILLESRURALES ASSOCIATION DE GERMAINE au SDJES de la Marne ;Consid\u00e9rant que I'association respecte les crit\u00e8res du tronc commun d'agr\u00e9ment des associations, comme attest\u00e9 parl'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-04,Consid\u00e9rant 'engagement de respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment,\nArticle 1erIl est renouvel\u00e9 'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATIONDE GERMAINE, n\u00b0 W512000301, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3 rue de Courtagnon 51160 Germaine. Le num\u00e9rod'agr\u00e9ment est : 51-JEP-24-04.\nArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DEGERMAINE est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GERMAINE est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditions de l'article25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadrede toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cmq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8sdu Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. '\n'Fait \u00e0 Chalons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne\nse\nN\ngt\n\nExAC A D \u00ca M | E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE RE'MS de la MarneLibert\u00e9Epalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/JEP/2024-01 du 03 avril 2024Portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat :Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est, recteurde l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment JEP transmis par l'association FAMILLESRURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY au SDJES de la Marne ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res du tronc commun d'agr\u00e9ment des associations, comme attest\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-01, 'Consid\u00e9rant l'engagement de respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment,\nArticle 1erL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est accord\u00e9 \u00e0 I'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DEGIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY, n\u00b0 RNA W514000506, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 27 bis rueMarcel Bailly 51290 Gigny Bussy. Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : 51-JEP-24-01.\nArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNYBUSSY-BRANDONVILLERS \u2014 DROSNAY est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE GIGNY BUSSY-BRANDONVILLERS - DROSNAY est r\u00e9put\u00e9esatisfaire aux conditions de I'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se pr\u00e9valoir du respectde ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinqans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s\n\ndu Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5 ,La Directrice Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mig\u00fce des services deI'Education n\u00e2ationale de la Marne\nSuzel PRESTAUX\n\nACAD\u00caM I E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS dela MarneLibert\u00e9\u00c9gulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/JEP/2024-06 du 3 avril 2024Portant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est, recteurde I'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de l'acad\u00e9mie de Reims ; 'Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment JEP transmis par l'association FEDERATIONDEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE au SDJES de la Marne ;Consid\u00e9rant que l'association respecte les crit\u00e8res du tronc commun d'agr\u00e9ment des associations, comme attest\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-06,Consid\u00e9rant l'engagement de respect du contrat d'engagement r\u00e9publicain formalis\u00e9 par l'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment,\nArticle 1erIl est renouvel\u00e9 I'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association FEDERATION DEPARTEMENTALEDES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE, n\u00b0 W513003172, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 18 rue GuillaumeApollinaire 51100 Reims. Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : 51-JEP-24-06.\nArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRESSOCIAUX DE LA MARNE est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX DE LA MARNE est r\u00e9put\u00e9e satisfaire auxconditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se pr\u00e9valoir du respect de cesconditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans\u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8sdu Tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nArticle 5La Directrice Acad\u00e9mique des Services de 'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services de\" I'Education nationale de la Marne\n\nAC AD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE REIMS de la MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frarerinit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES/JEP/2024-05 du 3 avril 2024Portant renouvellement d'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admlnlstratlonsVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001; \u2014Vule d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventionspubliques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat:Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est, recteurde 'acad\u00e9mie de Nancy-Metz; ; _Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Vincent STANEK, recteur de I'acad\u00e9mie de Reims;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel PRESTAUX directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne;Consid\u00e9rant le dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment JEP transmis par lassocuatlon FAMILLESRURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE au SDJES de la Marne;Consid\u00e9rant que I'association respecte les crit\u00e8res du tronc commun d' agr\u00e9ment des assocuatlons comme attest\u00e9 parl'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SDJES/TCA/2024-05,Consid\u00e9rant l'engagement de respect du contrat d' engagement r\u00e9publicain formahs\u00e9 par l'association dans le cadre desa demande d'agr\u00e9ment,\n\" Article 1erIl est renouvel\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association FAMILLES RURALES ASSOCIATIONDE LA VALLEE DE LA LISSE, n\u00b0 W514000455, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Mairie 28 rue du Nochet 51300 Saint-Amand-Sur-Fion. Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment est : 51-JEP-24-05.\nArticle 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populalre) de l'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEEDE LA LISSE est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3L'association FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LA VALLEE DE LA LISSE est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditionsde l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. L'association peut se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dansle cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admmlstrat|f de Ch\u00e2lonsen Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi que d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00e9me d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8sdu Tribunal administratif de Chalons en Champagne dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique. ..\n\nArticle 5 ,La Directrice Acad\u00e9mique des Services de I'Education Nationale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. '\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons en Champagne, le 3 avril 2024Pour le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services deI'Education nationale de la Marne\nPRESTAUX","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2025-09-16T02:08:28+00:00","id":"81c08060258868143e8d1ca1dcaefaf965d76755d0e5b6781fa6783bb76a5680","name":"Recueil n\u00b0 4-8 du 16 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44364/323251/file/RAA%20N%C2%B04-8%20DU%2016%20AVRIL%202024%20A%20PUBLIER.pdf"}