{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-091\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles dont la\nconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000m3 (4 pages) Page 3\n90-2026-07-06-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la\nFeschotte \u00e0 F\u00e9che-l'\u00c9glise (4 pages) Page 8\n90-2026-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur la\nSavoureuse (4 pages) Page 13\n90-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le\nruisseau de Sancy (4 pages) Page 18\n90-2026-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau sur le\nruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse (4 pages) Page 23\n2\nDDT 90\n90-2026-07-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau :\nactivit\u00e9s industrielles dont la consommation est\nsup\u00e9rieure \u00e0 7000m3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s\nindustrielles dont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000m3 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE \u00b0 \u00abDE BELFORT des territoiresHe\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s industrielles dontla consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m\u00b0Le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau :et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s\nindustrielles dont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000m3 4\nVU la demande effectu\u00e9e par Madame Sandra Meister responsable HSE de l'entreprise LISI au4 rue Juvenal Viellard 90600 Grandvillars en date du 30 juin 2026 ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est soumis a des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde limitation des pr\u00e9l\u00e8vements de l'ordre de 20 % ;CONSIDERANT que la situation du bassin versant de l'Allaine est compatible avec l'usage;CONSIDERANT que l'entreprise LIS! emploie du personnel et a am\u00e9lior\u00e9 consid\u00e9rablementson syst\u00e8me d'utilisation de l'eau afin de r\u00e9duire ses consommations ;CONSIDERANT que l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement est fix\u00e9e \u00e0 408 m\u00b0 par jour et que lademande formul\u00e9e pr\u00e9voit un pr\u00e9l\u00e8vement de 50m? par jour ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026, l'entreprise LIS] est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever dans son ouvrage del'eau afin de permettre un fonctionnement normal de son usine.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Les dispositions seront affich\u00e9es sur le site et les v\u00e9hiculesconcern\u00e9s, de mani\u00e8re visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s\nindustrielles dont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000m3 5\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5: Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 pole 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoireseae EeRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s\nindustrielles dont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000m3 6\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : activit\u00e9s\nindustrielles dont la consommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000m3 7\nDDT 90\n90-2026-07-06-00028\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau :\ntravaux en cours d'eau sur la Feschotte \u00e0\nF\u00e9che-l'\u00c9glise\nDDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'\u00c9glise 8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Feschotte \u00e0 F\u00eache-l'EgliseLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau. et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'\u00c9glise 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-04-30-00006 du 30 avril 2026 autorisant le remplacementd'un ouvrage sur le ruisseau La Feschotte situ\u00e9 \u00e0 FECHE-L'EGLISE ;VU la demande effectu\u00e9e par le maire de F\u00e9che-l'Eglise, ma\u00eetre d'ouvrage des travaux;\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est soumis \u00e0 des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde travaux en cours d'eau;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique ;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026, la commune de F\u00eache-l'Eglise est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der auxtravaux en cours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'Eglise. Ces travaux sont une r\u00e9fection depont.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Les dispositions seront affich\u00e9es sur le site et les v\u00e9hiculesconcern\u00e9s, de mani\u00e8re visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'\u00c9glise 10\nARTICLE 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 6 (uses 1926\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresa \u2014 |Romain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'\u00c9glise 11\nDDT 90 - 90-2026-07-06-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Feschotte \u00e0 F\u00e9che-l'\u00c9glise 12\nDDT 90\n90-2026-07-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau :\ntravaux en cours d'eau sur la Savoureuse\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Savoureuse 13\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU HER IRE des territoiresLiberte\nARRETE N\u00b0portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surla Savoureuse\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort \u2014Monsieur CHARRIER (Alain);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Savoureuse 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-06-22-00012 du 22 juin 2026 autorisant la reconstructiond'un ouvrage sur la Savoureuse, situ\u00e9 a CHAUX ;VU la demande effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort, maitred'ouvrage des travaux ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est soumis a des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e ;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde travaux en cours d'eau ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique ;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\" juillet 2026, le conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort est autoris\u00e9 aproc\u00e9der aux travaux de r\u00e9fection du pont sur la route de Rougegoutte.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait a \u00e9tre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Les dispositions seront affich\u00e9es sur le site et les v\u00e9hiculesconcern\u00e9s, de mani\u00e8re visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Savoureuse 15\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le Tjdt LoL\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresoeRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Savoureuse 16\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur la Savoureuse 17\nDDT 90\n90-2026-07-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau :\ntravaux en cours d'eau sur le ruisseau de Sancy\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau de Sancy 18\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE eer des territoires\nFrateruite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau de SaucyLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain);VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau de Sancy 19\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-06-22-00013 du 22 juin 2026 autorisant la mise a niveaud'une buse m\u00e9tallique sur l'A36 au PK 42+442 sur la commune de TREVENANS ;VU la demande effectu\u00e9e par APRR, ma\u00eetre d'ouvrage des travaux ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est soumis a des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e ;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde travaux en cours d'eau:CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique ;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s a am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026, APRR est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de r\u00e9fection de labuse sous l'A36.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Les dispositions seront affich\u00e9es sur le site et les v\u00e9hiculesconcern\u00e9s, de mani\u00e8re visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau de Sancy 20\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 7 jt 202,\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoiresETRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau de Sancy 21\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau de Sancy 22\nDDT 90\n90-2026-07-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\nrestrictions provisoires des usages de l'eau :\ntravaux en cours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0\nP\u00e9rouse\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BEUFORT des territoires\nARRETE N\u00b0portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en cours d'eau surle ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouseLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025portant nomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de |'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1' juillet 2026 portant restriction provisoiredes usages de l'eau : niveau ALERTE RENFORCEE ;\n1/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse 24\nVU la demande effectu\u00e9e par le maire de P\u00e9rouse, ma\u00eetre d'ouvrage des travaux ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est soumis \u00e0 des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte renforc\u00e9e;CONSIDERANT que l'arr\u00eat\u00e9 alerte renforc\u00e9e pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictionsde travaux en cours d'eau;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour limiter leurimpact sur le milieu aquatique;CONSIDERANT que ces travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat actuel des milieux;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-2026-07-01-00017 du 1\u00b0 juillet 2026, la commune de P\u00e9rouse est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der aux travaux encours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse. Ces travaux consistent en l'enl\u00e8vement d'unatterrissement.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte renforc\u00e9e. Si le niveau de crise venait a \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Les dispositions seront affich\u00e9es sur le site et les v\u00e9hiculesconcern\u00e9s, de mani\u00e8re visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse 25\nARTICLE 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le t ppl 224\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires\nESRomain COURTET\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse 26\n-te.al'\nDDT 90 - 90-2026-07-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : travaux en\ncours d'eau sur le ruisseau Trovere \u00e0 P\u00e9rouse 27","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T15:56:07+00:00","id":"81c10fed354b105eab33108ad3e4b1bd5f311e18c87397311cc0ee84e5dc0a42","name":"recueil-90-2026-091-publi\u00e9 le 07-07-2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T13:18:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/36033/288547/file/recueil-90-2026-091-publi%C3%A9%20le%2007-07-2026.pdf"}