{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS = SR A PREFER FE 4] CE Pm 42 FFE FE 2\nOm Pena SE Ee, D ET 4) ER EME DL E =  Em ER, D SR SR DE BA SE ER DM VU SEE a = 22\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 avril 2026\nLAeee  ee  ee ee\nee  =  kOe  es,\nAIN m/f v4 . es  ee  esa  D mm . ~~ Ce 2 wy\nom meme  ee\n= 7 . . _  a oes  ees  ns\n= 7 soe ed  \" \" AR:  oo 1\nINRA  A= MM RR RRA  n~\na \" nam ON: 17 soe ed  4 4\nINRA  mo MM RR OMR  A\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 22 avril 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cision Dates CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Pages\nN\u00b02025-07 23.03.2026\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-07 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Version consolid\u00e9e au 23 mars 2026\nAvenants 1 \u00e0 3\n3 - 9\nN\u00b02025-07 23.03.2026 Avenant n\u00b03 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025-07 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 10 -11\n|CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESD\u00e9cision n\u00b0 2025-07 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVersion consolid\u00e9e au 23 mars 2026Avenants 1 \u00e0 3\nLe Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code de la commande publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2014 2025/3532 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 9juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud GIRAUDET en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes,\nDECIDE\nArticle1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous documents au titre des fonctionsd'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER,directeur adjoint charg\u00e9 des finances, et, sauf exclusions reprises \u00e0 l'article 3, \u00e0 :- Madame Val\u00e9rie KERAUDRAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Julie BOURDON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour lesactes des facturations ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud,- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes desfacturations ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 la gestionadministrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud,CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ndrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\n- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes\u00e2g\u00e9es, pour les titres de recettes des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D.Jean-ROSTAND, \u00e0 l'E.H.P.A.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9eet \u00e0 l'accueil de jour ainsi que pour les facturations mensuelles etsemestrielles relevant de ce secteur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients sur le site de S\u00e8vres \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, et en casd'emp\u00eachement \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nArticle 2 :\nCE\nL'attestation de \" service fait \", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente,\u00e0 Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de lalogistique et du patrimoine, et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 :- Monsieur Sa\u00efd BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, y compris ceux der\u00e8glement des comptes,- Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes\u00e2g\u00e9es, pour les d\u00e9penses des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, \u00e0 l'E.H.PA.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour les facturesrelatives a des produits pharmaceutiques ou a des dispositifs m\u00e9dicaux, aMonsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00e9chement, aMadame H\u00e9l\u00e8ne STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'emp\u00eachement decette derni\u00e9re, a Madame V\u00e9ronique MAUPOUME, pharmacienne et MonsieurBruno COAT, pharmacien.\nNTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e9ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ni |CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\nL'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour des facturesrelatives \u00e0 du mat\u00e9riel informatique, \u00e0 des logiciels ou \u00e0 des prestationsinformatiques, \u00e0 M Fabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8med'information du CH4V.L'attestation de \" service fait \", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs aumoment de leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, pour lesprestations de formation continue des personnels non m\u00e9dicaux, les transportsa\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, les prestations d'int\u00e9rim, \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et en casd'emp\u00eachement \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nArticle 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8repermanente, \u00e0 Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 desachats, de la logistique et du patrimoine et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 :- Monsieur Sa\u00efd BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services detravaux d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, y compris ceux der\u00e8glement des comptes, pour les bons de commande n'exc\u00e9dant pas15.000 \u20ac H.T;- Monsieur Rapha\u00e9l COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, pour lesbons de commande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T, \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier2024;- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac HT.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 17.000 \u20ac H.T., est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour lesfactures relatives \u00e0 des produits pharmaceutiques ou \u00e0 des dispositifs m\u00e9dicaux,a Monsieur Nicolas GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne STERLINGOT, pharmacienne et, en cas d'emp\u00eachement decette derni\u00e8re, \u00e0 Madame V\u00e9ronique MAUPOUME, pharmacienne et MonsieurBruno COAT, pharmacien.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nnNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\nLa signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T., est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour desfactures relatives a du mat\u00e9riel informatique, des logiciels ou a des prestationsinformatiques, \u00e0 Monsieur Fabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8med'information du CH4V.La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8repermanente, pour les prestations de formation continue des personnels nonm\u00e9dicaux, les transports a\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, les prestationsd'int\u00e9rim, \u00e0 Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e desressources humaines et en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 Madame Morgane LEMENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4 :Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'\u00e9tablissement support du GHT desHauts-de-Seine.Il est seul comp\u00e9tent pour signer tous les march\u00e9s des \u00e9tablissements du GHTdes Hauts de Seine, dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 214 000\u20ac par anHT.Le pouvoir adjudicateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeuradjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achatsdu GHT des Hauts de Seine. D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanentepour signer tous les march\u00e9s dont le montant estimatif est de moins de214000\u20ac par an HT. En cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine \u00e0compter du 23 mars 2026, pour les march\u00e9s de moins de 100 000\u20ac par an HT.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, en tant que repr\u00e9sentant dupouvoir adjudicateur \u00e0 :- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources mat\u00e9rielles duCH Rives de Seine et \u00e0 Mme St\u00e9phanie FAZEUILH, assistante m\u00e9dico-administrative au CH Rives de Seine, tous deux d\u00fbment mis \u00e0 disposition duCH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ni |CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\n- M Alexandre ROUSSEL, ing\u00e9nieur, \u00e0 la logistique et du patrimoine, et en casd'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centrede G\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances \u00bb, tous deux d\u00fbment mis \u00e0 disposition duCH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de10 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'emp\u00eachement \u00e0Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres \u00e0 la Fondation Roguet, tous deuxd\u00fbment mis \u00e0 disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer lesmarch\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissementd'origine;- Mme Julia GAUDISSIABOIS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'h\u00f4pitalStell et, en cas d'emp\u00eachement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint descadres \u00e0 l'h\u00f4pital Stell, ou Mme Judy MICHEL, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re \u00e0 l'h\u00f4pital Stell, toutes trois d\u00fbment mises \u00e0 disposition du CHdes Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine.\nArticle 5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Madame ChristineCAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, pour signer :- toutes les pi\u00e8ces relatives au recrutement, \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectationentre les diff\u00e9rentes directions, \u00e0 la carri\u00e8re, fin de carri\u00e8re ou de contrat etlicenciement des personnels stagiaires et titulaires de la fonction publiquehospitali\u00e8re, et de toutes les cat\u00e9gories de personnels contractuels nonm\u00e9dicaux relevant ou non de la fonction publique hospitali\u00e8re, de laformation continue des personnels non m\u00e9dicaux- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels,concours sur titres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de lacomp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9rationprincipale, charges, \u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...)CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nnNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\n\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives aux nominations et licenciements, concourset examens professionnels dans les emplois suivants ou assimil\u00e9s : directeur dessoins de 1\u00b0\u00b0 ou 2\u00b0\" classe, directeur d'\u00e9cole, attach\u00e9 d'administrationhospitali\u00e8re, ing\u00e9nieur de toutes cat\u00e9gories, informaticien rang\u00e9 en cat\u00e9gorie A.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine CAVAZZONI,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les pi\u00e8ces vis\u00e9es au pr\u00e9sent article \u00e0 MadameMorgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desressources humaines.Article 6 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en l'absence de Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeurpar int\u00e9rim, \u00e0 Madame Sophie BEGARDS, responsable des Affaires M\u00e9dicales,pour signer :- les attestations,- les courriers,- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9ration principale, charges,\u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...)Article 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en chargedu p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es, pour signer les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents, leursannexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'h\u00e9bergement desr\u00e9sidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, lesformulaires destin\u00e9s \u00e0 la Caisse d'allocations familiales, les permissions de sortiedes patients de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, les attestations de \u00ab servicefait \u00bb des prestataires intervenant aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.Article 8 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mich\u00e8le THONIER, cadre sup\u00e9rieur du p\u00f4leAddictologie, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement \u00e0 M PhilippeSAUDRAY, cadre de sant\u00e9, pour signer les permissions de sortie des patientshospitalis\u00e9s en Addictologie dans le respect des r\u00e8gles en vigueur.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ni 'CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Virginie CAIMI, cadre sup\u00e9rieur du p\u00f4leM\u00e9decine Urgences Dialyse, pour signer les permissions de sortie des patientshospitalis\u00e9s en m\u00e9decine polyvalente aigu\u00eb dans le respect des r\u00e8gles envigueur.\nArticle 9 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 10:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est inscrite au registre des d\u00e9cisions, et sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance de Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.Article 11 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont tenus de d\u00e9poser leurs signatures aupr\u00e8s duDirecteur.\nLe 23 mars 2026\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ndrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESAVENANT N\u00b03\u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025-07 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code de la commande publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2014 2025/3532 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 9juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud GIRAUDET en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes,Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-07 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 1\u00b0 ao\u00fbt2025 et ses avenants 1 \u00e0 2,\nDECIDE\nArticle 1 :- Article 1 al 1 est modifi\u00e9 comme suit :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous documents au titre des fonctionsd'ordonnateur du budget ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0la gestion administrative des patients \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER,directeur adjoint charg\u00e9 des finances, et, sauf exclusions reprises \u00e0 l'article 3.\nArticle2 :- Arti 11-4 ifi\u00e9 com it:- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes\u00e2g\u00e9es, pour les d\u00e9penses des budgets annexes relatifs a l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, \u00e0 l'E.H.PA.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSiege Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ndrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES\nArticle 3 :-Article 7 est modifi\u00e9 comme suit :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en chargedu p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es, pour signer les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents, leursannexes et avenants, les certificats de vie et attestations d'h\u00e9bergement desr\u00e9sidents, les feuilles d'engagement des usagers de l'accueil de jour, lesformulaires destin\u00e9s \u00e0 la Caisse d'allocations familiales, les permissions de sortiedes patients de l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e, les attestations de \u00ab servicefait \u00bb des prestataires intervenant aupr\u00e8s des r\u00e9sidents.\nArticle 4 :Le reste de la d\u00e9cision n\u00b02025-07 du 1er ao\u00fbt 2025, modifi\u00e9e par avenantsnum\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 2, est inchang\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent avenant est inscrit au registre des d\u00e9cisions du CH des Quatre villes,il sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Chefs des \u00e9tablissements concern\u00e9s,des Tr\u00e9soriers principaux concern\u00e9s.\nLe 23 mars 2026\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLABR DR DRE DURE CURE OS D D SR\nIMmMRI AA M = =\nnd 4 \" 1 1 1 x\nrer  ke  ee  mm\n~  , . \u00ab , , 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . \"4 oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxau 1 rr  ATs rT\nzer  ke  ee  mm\n12\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU RME D ER D _ = ~-, ER =o, ER, el SR ee el\n13\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-04-22","first_seen_on":"2026-04-22T18:20:26+00:00","id":"81c252dc3fee4ea576629f22bdb112a41901a306ad73132ad7c95e72ca1dd526","name":"2026-04-22 RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier des Quatre Villes 22 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-22T15:59:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28723/198229/file/2026-04-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20des%20Quatre%20Villes%2022%20avril%202026.pdf"}