{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de\nlapiste de karting - New Kart -\u00e0 Mign\u00e9-Auxances (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de\nlapiste de karting - New Kart -\u00e0 Mign\u00e9-Auxances\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de lapiste de karting - New Kart -\u00e0\nMign\u00e9-Auxances 3\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Ex Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 DCL-BER-062 en date du 16 avril 2025portant renouvellement de l'homologation de la piste Karting \u00ab New Kart \u00bbsitu\u00e9e 38 avenue de la Loge, sur la commune de Mign\u00e9-Auxances (86440).Le pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code du sport, notamment ses articles R 331-35 \u00e0 R 331-45-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R.1334-33 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurEtienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arr\u00e9t\u00e9 de prolongation n\u00b02025 DCL-BER-031 en date du 20 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 DCL-BER-129 en date du 10 mars 2021 portant renouvellement de l'homologation de la piste Karting \u00ab New Kart \u00bb,situ\u00e9e 38 avenue de la Loge, sur la commune de Mign\u00e9-Auxances (86440).VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 par Monsieur Olivier BERTHELLEMY et Madame IsabelleBERTHELLEMY, g\u00e9rants de la SAS NEW KART, tendant \u00e0 obtenir le renouvellement de l''homologation de lapiste de karting d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab New Kart \u00bb, situ\u00e9e 38 avenue de la Loge sur la commune de Mign\u00e9-Auxances;VU l'avis favorable de Madame la maire de Mign\u00e9-Auxances en date du 4 mars 2025 ;VU le rapport d'inspection de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) en date du 14 mars 2025pour la mise en conformit\u00e9 de la piste ;VU la d\u00e9livrance du num\u00e9ro de classement 8611252496E22A0439 par la FFSA le 11 avril 2025 et valide jusqu'au11 avril 2029 pour la piste de karting New Kart ;VU les pi\u00e8ces du dossier et notamment le plan de la piste ;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section \u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives) en date du 15 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETEARTICLE 1 : La piste de karting \u00ab New Kart \u00bb, situ\u00e9e 38 avenue de la Loge sur, la commune de Mign\u00e9-Auxances,dont les propri\u00e9taires/g\u00e9rants sont Monsieur Olivier BERTHELLEMY et Madame Isabelle BERTHELLEMY,est homologu\u00e9e jusqu'au 11 avril 2029, selon le trac\u00e9 indiqu\u00e9 sur le plan ci-joint et les am\u00e9nagements deprotection du public et des concurrents tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture le26 f\u00e9vrier 2025 et valid\u00e9s par la FFSA le 11 avril 2025.\n1/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de lapiste de karting - New Kart -\u00e0\nMign\u00e9-Auxances 4\nCette piste n'est utilis\u00e9e que pour les locations, organisation de challenges et comp\u00e9tition de loisirsuniquement, comit\u00e9s d'entreprise ou f\u00e9tes.Cette piste constitue un circuit. de plein air permanent d'une longueur de 450 m\u00e8tres et d'une largeur de 7m\u00e8tres.Elle fonctionne exclusivement en activit\u00e9s de loisirs et dans le respect des prescriptions des r\u00e8gles techniqueset de s\u00e9curit\u00e9 des pistes de karting.Le site poss\u00e8de :-20 karts pour adultes d'une puissance de 270 cm?,-14 karts pour enfants (de 7 \u00e0 14 ans) d'une puissance de 160 cm?, \u00e9quip\u00e9s d'arceaux de s\u00e9curit\u00e9 et harnais,feux stop et contr\u00f4le \u00e0 distance \u00e9lectronique de la vitesse-2 kart Bi-Place (1 adulte exp\u00e9riment\u00e9 et un autre adulte ou un enfant) d'une puissance de 270 cm* pour uneutilisation seule sur la piste.ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises par la FFSA concernant les pistes dekarting, la capacit\u00e9 des pistes de plein air permanent ou occasionnel de cat\u00e9gorie 2.2 correspond au seul typede kart de 270 cm* maximum avec un ch\u00e2ssis homologu\u00e9 FFSA (muni d'une plaque de certification), dans lalimite maximale de 21 karts.ARTICLE 3 : L'exploitant doit organiser une surveillance permanente de la piste. Les extincteurs doivent \u00eatreen nombre suffisant, appropri\u00e9s aux risques encourus, et \u00e0 jour de v\u00e9rification.Une trousse de secours m\u00e9dicale est obligatoire dans un lieu identifi\u00e9 de tous.Les voies permettant l'acc\u00e8s des secours devront \u00eatre maintenues en l'\u00e9tat et laiss\u00e9es libres d'acc\u00e8s.ARTICLE 4 : Dans le but de garantir la tranquillit\u00e9 du voisinage, des \u00e9mergences sonores r\u00e9glementaires nedevront pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es comme celles d\u00e9finies par l'article R.1334-33 du Code de la sant\u00e9 publique, \u00e0savoir:-7 dB(A) pour une dur\u00e9e de fonctionnement sup\u00e9rieure \u00e0 2 heures et inf\u00e9rieure \u00e0 4 heures,-6 dB(A) pour une dur\u00e9e de fonctionnement sup\u00e9rieure \u00e0 4 heures et inf\u00e9rieure \u00e0 8 heures.Par ailleurs, dans le cadre de l'accueil du public, les r\u00e8gles sanitaires suivantes devront \u00eatre satisfaites :- l'alimentation en eau : la pr\u00e9sence d'eau sur le terrain est n\u00e9cessaire pour les besoins sanitaires, m\u00e9dicaux etde s\u00e9curit\u00e9. Les postes d'eau doivent \u00eatre aliment\u00e9s exclusivement en eau potable,- les blocs sanitaires: il est recommand\u00e9 de mettre \u00e0 disposition un WC et un lavabo pour 100 personnesaccueillies. Au moins1 des WC doit \u00eatre adapt\u00e9 aux PMR (personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite). Ces lieux devront \u00eatre\u00e9clair\u00e9s, pourvus en papier hygi\u00e9nique, maintenus propres avec un assainissement satisfaisant.- les d\u00e9chets : plusieurs conteneurs doivent \u00eatre repartis sur le terrain avec ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8resen fin de manifestation. Le tri s\u00e9lectif et la r\u00e9cup\u00e9ration des verres sont fortement recommand\u00e9s.De plus, tous les \u00e9quipements polluants utilis\u00e9s pour la course (carburants, huiles, batteries...) doivent \u00eatrestock\u00e9s sur une aire \u00e9tanche, afin d'\u00e9viter toute pollution du milieu naturel.ARTICLE 5 : Pour information du public et des utilisateurs, le gestionnaire du site est tenu d'afficher demani\u00e8re visible :- l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile,- _ le r\u00e8glement int\u00e9rieur reprenant toutes les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les num\u00e9ros d'urgence,- les tarifs, '- - les jours, heures et conditions de fonctionnement,- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'homologation.L'exploitant est tenu de dispenser une pr\u00e9paration pour chaque participant: pr\u00e9sentation du mat\u00e9riel, ducircuit, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et des conseils de pilotage.\nARTICLE 6 : L'exploitant doit d\u00e9clarer \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s (DDETS) tout accident n\u00e9cessitant une \u00e9vacuation en ambulance, dans les meilleurs d\u00e9lais.\n2/2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de lapiste de karting - New Kart -\u00e0\nMign\u00e9-Auxances 5\nARTICLE 6: L'exploitant doit d\u00e9clarer \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) tout accident n\u00e9cessitant une \u00e9vacuation enambulance, dans les meilleurs d\u00e9lais.ARTICLE 7 : Evaluation des incidences Natura 2000Le circuit ne se situe pas dans une zone Natura 2000. Le risque d'incidence sur le r\u00e9seau Natura2000 est n\u00e9gligeable sous r\u00e9serve que l'ensemble des incidences potentielles soit ma\u00eetris\u00e9 (gestiondes d\u00e9chets, etc...).ARTICLE 8 : Toute modification des installations doit \u00e9tre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet. Cettehomologation est toujours r\u00e9vocable et pourrait notamment \u00eatre retir\u00e9e pour non respect desconditions \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou dans le cas o\u00f9 son maintien ne serait plus compatibleavec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 9 : Trois mois au plus avant l''expiration de cette homologation, l'exploitant devra, s'ilsouhaite poursuivre son activit\u00e9, demander son renouvellement qui sera \u00e0 nouveau soumis \u00e0l''examen de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 10: La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre rapport\u00e9e apr\u00e8s audition du gestionnaire, si lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re constate qu'une ou plusieurs des conditionsqu'elle avait impos\u00e9es, ne sont pas respect\u00e9es.ARTICLE 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la maire de Mign\u00e9-Auxances, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense etde la protection civile de la Vienne, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeurd\u00e9partemental de services d'incendies et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe qui seront publi\u00e9s au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 :- Monsieur et Madame BERTHELLEMY, propri\u00e9taires et g\u00e9rants de la piste karting \u00ab New Kart \u00bb,- Monsieur Loic JUSSEAUME, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile,- Monsieur Francis QUETAUD - repr\u00e9sentant de I' UFOLEP,- Monsieur Maxime TERMINI F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Sports Automobiles.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVETLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques \u2014- bureau des polices administratives - place Beauvau, 75008 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. \u00c0 noter quedepuis le 1er d\u00e9cembre 2018, le requ\u00e9rant peut \u00e9galement d\u00e9poser son recours juridictionnel sur l'applicationinternet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr .Dans ce cas, il n'a pas \u00e0 produire de copies de son recours et il est assur\u00e9 d'un enregistrement imm\u00e9diat, sansd\u00e9lai d'acheminement.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Les voies de recours pr\u00e9cit\u00e9es n'ont pas un caract\u00e8re suspensif.\n3/3\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de lapiste de karting - New Kart -\u00e0\nMign\u00e9-Auxances 6\nFFsSA)FEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXE\nButte (terre - gravier)\nAccueil Public/(Plrth couverte)\n+33(0)1 42 24 16 80Association loi 1901 - TV.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement homologation de lapiste de karting - New Kart -\u00e0\nMign\u00e9-Auxances 7","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-09-14T23:08:20+00:00","id":"81ca77b470ece8fac9ba9ffe740a35e9b974f06c7c5b94e589e942ad5dbc0730","name":"Recueil RAA n\u00b0078 du 17 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-17T16:08:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44161/275278/file/2025-04-17-%2BN%C2%B0078.pdf"}