{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-522\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-06-27-00016 - D\u00e9cision n\u00b01 Avenant n\u00b01 portant prolongation\nd'un bail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits\nde la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un\nimmeuble sis \u00e0 Paris 13\u00e8me (1 page) Page 3\n75-2025-06-27-00017 - D\u00e9cision n\u00b02 Avenant n\u00b01 portant prolongation\nd'un bail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits\nde la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un\nimmeuble sis \u00e0 Paris 20\u00e8me (2 pages) Page 5\n75-2025-06-27-00018 - D\u00e9cision n\u00b03 Vente de biens immobiliers situ\u00e9s\nsur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves (50) (2 pages) Page 8\n75-2025-06-27-00019 - D\u00e9cision n\u00b04 Echange et vente de lots de\ncopropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (8\u00e8me)\n(2 pages) Page 11\n75-2025-06-27-00020 - D\u00e9cision n\u00b05 Acquisition d'un bien immobilier\nd\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (19\u00e8me) (1 page) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01\nseptembre 2025 portant modification temporaire des voies de circulation\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du\n28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (8 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02\nseptembre 2025 4 postes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, au titre de l'ann\u00e9e\n2025\n(cat\u00e9gorie C)\n (3 pages) Page 25\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-06-27-00016\nD\u00e9cision n\u00b01 Avenant n\u00b01 portant prolongation\nd'un bail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF\nvenant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT\nSOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble sis\n\u00e0 Paris 13\u00e8me\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00016 - D\u00e9cision n\u00b01 Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un bail\nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble\nsis \u00e0 Paris 13\u00e8me\n3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \nD 2025 \nN\u00b0 1 \n \nDECISION \n \n \nObjet :  Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un b ail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de \nHSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant \nun immeuble sis \u00e0 Paris 13\u00e8me \n \n \n \n \n  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ; \n \nVu la concertation du Directoire en s\u00e9ance du 3 juin 2025 ;                             \n \nVu le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif au projet \nd'avenant n\u00b01 portant prolongation d'un b ail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF \nvenant aux droits de la SA d'HLM \u00ab  L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un \nimmeuble sis \u00e0 Paris 13\u00e8me, et l'avis favorable de ce Conseil ; \n \n \nDECIDE \nARTICLE UN IQUE : la conclusion d'un avenant n\u00b01 portant prolongation du bail \nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli les 28 octobre et 4 novembre 1983, sur la parcelle cadastr\u00e9e \nsection EB n\u00b010, d'une surface utile de 3.208 m\u00b2 environ, sise 13-15 rue du Moulin des \nPr\u00e9s et 16-18 rue Bobillot \u00e0 Paris 13 \u00e8me, au profit de HSF venant aux droits de la SA \nd'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb, portant le terme du bail emphyt\u00e9otique au \n31 octobre 2048. \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025 \n \n \n \n   \n \nAssistance Publique\u2013H\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral / Pr\u00e9sident du Directoire \n \nSign\u00e9 \n \nNicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00016 - D\u00e9cision n\u00b01 Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un bail\nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble\nsis \u00e0 Paris 13\u00e8me\n4\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-06-27-00017\nD\u00e9cision n\u00b02 Avenant n\u00b01 portant prolongation\nd'un bail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF\nvenant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT\nSOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble sis\n\u00e0 Paris 20\u00e8me\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00017 - D\u00e9cision n\u00b02 Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un bail\nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble\nsis \u00e0 Paris 20\u00e8me\n5\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \nD 2025 \nN\u00b0 2 \n \nDECISION \n \n \nObjet :  Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un b ail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de \nHSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant \nun immeuble sis \u00e0 Paris 20\u00e8me \n \n \n \n \n  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ; \n \nVu la concertation du Directoire en s\u00e9ance du 3 juin 2025 ;                             \n \nVu le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif au projet \nd'avenant n\u00b01 portant prolongation d'un b ail emphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF \nvenant aux droits de la SA d'HLM \u00ab  L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un \nimmeuble sis \u00e0 Paris 20\u00e8me, et l'avis favorable de ce Conseil ; \n \n \n \nDECIDE \nARTICLE UN IQUE : la conclusion d'un avenant n\u00b01 portant prolongation du bail \nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli le 12 mai 1982, sur la parcelle cadastr\u00e9e section CM n\u00b043, d'une \nsurface utile de 3.747 m\u00b2 environ, sise 141-143 rue de Bagnolet et 1-3 rue Pelleport \u00e0 \nParis 20\u00e8me, au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL \nFRAN\u00c7AIS \u00bb, portant le terme du Bail Emphyt\u00e9otique au 31 d\u00e9cembre 2046.  \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025 \n \n \n \n   \n \nAssistance Publique\u2013H\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral / Pr\u00e9sident du Directoire \n \nSign\u00e9 \n \nNicolas REVEL \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00017 - D\u00e9cision n\u00b02 Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un bail\nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble\nsis \u00e0 Paris 20\u00e8me\n6\n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00017 - D\u00e9cision n\u00b02 Avenant n\u00b01 portant prolongation d'un bail\nemphyt\u00e9otique \u00e9tabli au profit de HSF venant aux droits de la SA d'HLM \u00ab L'HABITAT SOCIAL FRAN\u00c7AIS \u00bb concernant un immeuble\nsis \u00e0 Paris 20\u00e8me\n7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-06-27-00018\nD\u00e9cision n\u00b03 Vente de biens immobiliers situ\u00e9s\nsur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves (50)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00018 - D\u00e9cision n\u00b03 Vente de biens immobiliers situ\u00e9s sur la commune de\nSaint-Laurent-De-Cuves (50) 8\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \nD 2025 \nN\u00b0 3 \n \nDECISION \n \n \nObjet :  Vente de biens immobiliers situ\u00e9s sur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves \n(50) \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ; \n \nVu la concertation du Directoire en s\u00e9ance du 3 juin 2025 ;                             \n \nVu le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif \u00e0 la vente de \nbiens immobiliers situ\u00e9s sur la commune de Saint-Laurent-De-Cuves (50) et l'avis \nfavorable de ce conseil ; \n \nDECIDE \nARTICLE UN : \nLa vente d'une maison d'habitation et de ses d\u00e9pendances \u00e9difi\u00e9es sur une emprise \nde 4 294 m\u00b2 d\u00e9pendant de la parcelle cadastr\u00e9e section ZL n\u00b0 8, en cours de division \ncadastrale, sis Route les Vieilles Cuves, Impasse du bas de Gourgou, lieudit Gourgou \n\u00e0 Saint -Laurent-De-Cuves (50), dont le prix fera l'objet d'un avis domanial \nconform\u00e9ment aux dispositions d e l'article R1211 -5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 \ndes personnes publiques. \nARTICLE DEUX : \nLa vente d'une emprise de terre agricole d'une contenance de 3 664 m\u00b2, d\u00e9pendant de \nla parcelle cadastr\u00e9e section ZL n\u00b08 en cours de division cadastrale, sis Route Les \nVieilles Cuves, Impasse du bas de Gourgou lieudit Gourgon \u00e0 Saint-Laurent-De-Cuves \n(50), dont le prix fera l'objet d'un avis domanial conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R1211-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. \nARTICLE TROIS : \nLa vente d'une emprise de terre agricole d'une contenance de 7 498 m\u00b2 d\u00e9pendant de \nla parcelle cadastr\u00e9e section ZL n\u00b08, situ\u00e9e Route Les Vieilles Cuves, Impasse du bas \nde Gourgou lieudit Gourgon  \u00e0 Saint-Laurent-De-Cuves (50), dont le prix fera l'objet \nd'un avis domanial conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R1211-5 du code g\u00e9n\u00e9ral \nde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00018 - D\u00e9cision n\u00b03 Vente de biens immobiliers situ\u00e9s sur la commune de\nSaint-Laurent-De-Cuves (50) 9\n \nARTICLE QUATRE : \nLa vente d'une emprise de terre agricole cadastr\u00e9e d'une contenance de 56 257 m\u00b2 \nd\u00e9pendant de la parcelle cadastr\u00e9e section ZL n\u00b08, situ\u00e9e Route Les Vieilles Cuves, \nImpasse du bas de Gourgou lieudit Gourgon \u00e0 Saint -Laurent-De-Cuves (50), dont le \nprix fera l'objet d'un avis domanial conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R1211-5 \ndu code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025 \n \n \n \n \n   \n \nAssistance Publique\u2013H\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral / Pr\u00e9sident du Directoire \n \nSign\u00e9 \n \nNicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00018 - D\u00e9cision n\u00b03 Vente de biens immobiliers situ\u00e9s sur la commune de\nSaint-Laurent-De-Cuves (50) 10\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-06-27-00019\nD\u00e9cision n\u00b04 Echange et vente de lots de\ncopropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0\nParis (8\u00e8me)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00019 - D\u00e9cision n\u00b04 Echange et vente de lots de copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un\nimmeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (8\u00e8me) 11\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \nD 2025 \nN\u00b0 4 \n \nDECISION \n \n \nObjet :  Echange et vente de lots de copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 \nParis (8\u00e8me)  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ; \n \nVu la concertation du Directoire en s\u00e9ance du 3 juin 2025 ;                             \n \nVu le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif \u00e0 l'\u00e9change \net la vente de lots de copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris 8\u00e8me et l'avis \nfavorable de ce Conseil ; \n \nDECIDE \nARTICLE UN :  \nL'\u00e9change d'une chambre de service (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11) d'une superficie \nd'environ 10,60 m\u00b2 et d'une partie d'une cave pour une superficie d'environ 11, 36 m\u00b2 \n( lot de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er) contre une partie du couloir (lot de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er) \nd'une superficie d'environ 8, 55 m\u00b2 d\u00e9pendant de l'immeuble sis 5 rue Andrieux, en vue \nde la cr\u00e9ation d'un ascenseur destin\u00e9 \u00e0 desservir l'ensemble des \u00e9tages de l'immeuble, \nen appr\u00e9ciation d 'un avis domanial et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nR1211-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques. \nARTICLE DEUX : \nLa vente d'un logement (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 6) d'une superficie de 191,80 m\u00b2 et de \ndeux caves (lots de copropr i\u00e9t\u00e9 n\u00b0 37 et 38), d\u00e9pendant de l'immeuble sis 5 rue \nAndrieux \u00e0 Paris 8 \u00e8me, dont le prix fera l'objet d'un avis domanial conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R1211 -5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes \npubliques. \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025  \n \n \n                                         Assistance Publique\u2013H\u00f4pitaux de Paris \n                                   Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral / Pr\u00e9sident du Directoire \n                                                               \n                                                                  Sign\u00e9 \n \n                                                             Nicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00019 - D\u00e9cision n\u00b04 Echange et vente de lots de copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un\nimmeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (8\u00e8me) 12\n \n \n   \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00019 - D\u00e9cision n\u00b04 Echange et vente de lots de copropri\u00e9t\u00e9 d\u00e9pendant d'un\nimmeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (8\u00e8me) 13\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-06-27-00020\nD\u00e9cision n\u00b05 Acquisition d'un bien immobilier\nd\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (19\u00e8me)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00020 - D\u00e9cision n\u00b05 Acquisition d'un bien immobilier d\u00e9pendant d'un\nimmeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (19\u00e8me) 14\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n \n \nD 2025 \nN\u00b0 5 \n \nDECISION \n \n \nObjet :  Acquisition d'un bien immobilier d\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (19\u00e8me) \n \n \n \n \n  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ; \n \nVu la concertation du Directoire en s\u00e9ance du 3 juin 2025 ;                             \n \nVu le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au conseil de surveillance du 27 juin 2025 relatif \u00e0 l'acquisition \nd'un bien immobilier d\u00e9pendant d'un immeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (19\u00e8me) et l'avis favorable \nde ce conseil ; \n \n \nDECIDE \nARTICLE UNIQUE : \nL'acquisition d'un logement de type F3 (lot de copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er), d'une superficie de \n77,30 m\u00b2, situ\u00e9 dans l'immeuble B d\u00e9pendant d'un  ensemble immobilier, sis 121 rue \nHaxo \u00e0 Paris (19 \u00e8me), \u00e0 un prix qui ne saurait \u00eatre sup\u00e9rieur  \u00e0 l'avis des Domaines \nauquel seront ajout\u00e9s les frais associ\u00e9s. \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2025 \n \n \n \n   \n \nAssistance Publique\u2013H\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral / Pr\u00e9sident du Directoire \n \nSign\u00e9 \n \nNicolas REVEL \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-06-27-00020 - D\u00e9cision n\u00b05 Acquisition d'un bien immobilier d\u00e9pendant d'un\nimmeuble situ\u00e9 \u00e0 Paris (19\u00e8me) 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-01-00019\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre\n2025 portant modification temporaire des voies\nde circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018\nmodifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n16\n4| NW ur |(i we, |CO esi\n\\\n/\n#/J\nwtLhd(ad)(ud) \"in1 a\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \ntel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nm\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-237 \nportant modification temporaire des voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de \npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u00d1EZ (Laurent), \u00e0 compter \ndu 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif au x mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1 963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re notamment \nla huiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb  ; \nVu l'avis du service d'\u00e9tudes d'impact de la direct ion de l'ordre public et de la circulation de la \nPr\u00e9fecture de Police du 29 ao\u00fbt 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant la demande d'A\u00e9roport de Paris-Le Bourget relative \u00e0 l'installation de bandes rugueuses sur \nla voie publique afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en incitant les conducteurs \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier temporairement  les conditions de la circulation sur plusieurs \ntron\u00e7ons de l'Avenue de l'Europe ainsi que sur la v oie d'acc\u00e8s \u00e0 l'esplanade de l'air et de l'espace, pour \nla dur\u00e9e du chantier  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e ,  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n17\n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1  \nUne circulation altern\u00e9e est mise en place sur les voies suivantes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  :  \n- le mercredi 3 septembre 2025, de 20h00 \u00e0 06h00, sur  la voie de circulation situ\u00e9e au niveau du \nb\u00e2timent K1 entre les 27 et 31 avenue de l'Europe (carroyage 88BH), \n- le jeudi 4 septembre 2025, de 20h00 \u00e0 06h00,  sur la voie de circulation situ\u00e9e en amont et en \naval du PARIF FOX sur l'avenue de l'Europe (carroyage 88BJ), \n- le lundi 8 septembre 2025, de 20h00 \u00e0 06h00,  sur la voie de circulation situ\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de \nl'esplanade de l'Air et de l'Espace (carroyage 86BM). \n \nCette modification des conditions de circulation amende temporairement les modalit\u00e9s de circulation \nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nArticle 2  \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, \nsont conformes aux prescriptions de la huiti\u00e8me par tie \u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 susvis\u00e9e. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget met en place  : \n- les moyens de signalisation temporaire r\u00e9glementair e lumineux ou retro r\u00e9fl\u00e9chissant \n(horizontale et verticale) ; \n- un rappel de la limitation de vitesse \u00e0 30 km/h au droit du chantier  ; \n- un barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise du chantier  ; \n- un alternat g\u00e9r\u00e9 par de la signalisation lumineuse tricolore temporaire positionn\u00e9 de part et \nd'autre de la zone de chantier lors de chacune des phases ; \n- un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier lors des deux phases de travaux. \n \nLa s\u00e9curit\u00e9 et le cheminement des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s sur les trottoirs et par les travers\u00e9es pi\u00e9tonn es \nexistants ou provisoires. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget s'assure de maintenir des conditions de circulation \nfluide depuis la rue de Copenhagues vers l'avenue de l'Europe. \n \nIl s'assure \u00e9galement d'effectuer une communication aupr\u00e8s de l'ensemble de ses partenaires. \n \nArticle 3  \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifi\u00e9s par les servi ces \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 d u \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 4  \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, le  directeur de l'ordre public et de la circulation, le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord,  le chef d'escadron commandant la compagnie de \ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur de la police \naux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Ga ulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de police. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n18\n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Roissy, le 1 septembre 2025 \n \npour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \nLe sous-pr\u00e9fet \nsign\u00e9 \nYves BOSSUYT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur  ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n19\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n20\n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-237 \nportant modification temporaire des voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \n\u2022 Phase 1  du 3 septembre 2025  : \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n21\n| DIRECTION DE L'A\u00c9ROPORT PARIS LE BOURGET ET DESee ae ED  ep ey bee ee ee) - +r ma L a aA\u00e9roport de Paris le Bourgetfrome ce! Lace PAPE '| PRANOEGAUSAGE TRAVAUX |' ani i\n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-237 \nportant modification temporaire des voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n\u2022 Phase 2  du 4 septembre 2025 (1/2)  : \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n22\n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-237 \nportant modification temporaire des voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n\u2022 Phase 2  du 4 septembre 2025 (2/2)  : \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n23\n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-237 \nportant modification temporaire des voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n\u2022 Phase 3 du 8 septembre 2025 : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-237  du 01 septembre 2025 portant modification temporaire\ndes voies de circulation figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de\npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-02-00004\nAvis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02\nseptembre 2025 4 postes pour l'acc\u00e8s au corps\ndes adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre mer, au titre de l'ann\u00e9e 2025\n(cat\u00e9gorie C)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'acc\u00e8s\nau corps des adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, au titre de l'ann\u00e9e 2025\n(cat\u00e9gorie C)\n25\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n2\n \n1/3 \n \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \nService du recrutement \nBureau des concours, des examens \net des recrutements sans concours \n \n \nParis, le 2 septembre 2025 \n \n \n \nAVIS DE RECRUTEMENT \u2013 DISPOSITIF PACTE  \n4 postes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints techniques \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, au titre de l'ann\u00e9e 2025 \n(cat\u00e9gorie C) \n \n \nQu'est-ce que le PACTE ? \n \nLe  parcours d'acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'\u00c9tat (PACTE) \ndonne acc\u00e8s \u00e0 : \n \n\uf0d8 Un CDD de droit public  d'une dur\u00e9e minimale de douze mois \u00e0 temps plein, contenant une \np\u00e9riode d'essai ; \n \n\uf0d8 Une formation en alternance  (apprentissage du m\u00e9tier avec un tuteur et formation qualifiante \naupr\u00e8s d'un organisme de formation professionnelle) ; \n \n\uf0d8 La titularisation  au terme du contrat si l'agent r\u00e9pond aux exigences professionnelles requises et \n\u00e0 la validation de sa formation. \n \n \nConditions de recevabilit\u00e9 des candidatures : \n \n\uf0d8 \u00catre \u00e2g\u00e9(e) de 28 ans au plus, sorti(e) du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue et avoir un niveau de qualification inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un \ndipl\u00f4me de fin de second cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel \n(niveau 4 \u2013 baccalaur\u00e9at)  ; \n\uf0d8 Ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) d'au moins 45 ans en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire \ndu revenu de solidarit\u00e9 active, de l'allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique ou de l'allocation aux \nadultes handicap\u00e9s ; ou de l'allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; \n\uf0d8 Avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un des \u00c9tats membres de l'Union Europ\u00e9enne \nou de l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en ou en cours de naturalisation ou d'acquisition de l'une des \nnationalit\u00e9s requises ; \n\uf0d8 R\u00e9pondre aux conditions habituelles d'acc\u00e8s aux emplois de la fonction publique. \n \nPostes \u00e0 pourvoir : \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'acc\u00e8s\nau corps des adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, au titre de l'ann\u00e9e 2025\n(cat\u00e9gorie C)\n26\n2/3 \n\u27a2 SP\u00c9CIALIT\u00c9 \u00ab ACCUEIL, MAINTENANCE, LOGISTIQUE \u00bb \n \n\u2022 Fiche m\u00e9tier n\u00b0 196ZDLV : 1 poste d'agent polyvalent de maintenance ; \n\u2022 Fiche m\u00e9tier n\u00b0 196ZFCG : 2 postes d'agent d'entretien des espaces verts ; \n \n \n\u27a2 SP\u00c9CIALIT\u00c9 \u00ab H\u00c9BERGEMENT ET RESTAURATION \u00bb \n \n\u2022 Fiche m\u00e9tier n\u00b0 196ZDVT : 1 poste d'agent polyvalent de restauration ; \n \nLes fiches m\u00e9tier d\u00e9taill\u00e9es sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent avis de recrutement. \n \n \nModalit\u00e9s de recrutement : \n \nLe retrait et le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature s'effectuent UNIQUEMENT aupr\u00e8s de l'agence \nFrance Travail du domicile des candidats. \n \nCe dossier doit imp\u00e9rativement comporter : \n \n\u2022 la fiche de candidature PACTE ; \n\u2022 une lettre de motivation ; \n\u2022 un curriculum vitae d\u00e9crivant le parcours ant\u00e9rieur de formation, le cas \u00e9ch\u00e9ant l'exp\u00e9rience \nacquise sur les diff\u00e9rents emplois occup\u00e9s ; \n\u2022 tout document attestant de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise (joindre soit une photocopie recto/verso \nde la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise, soit du passeport)  ; \n\u2022 pour les candidats ressortissants d'un autre \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \nautre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, sont requis : \n\uf0a2 la photocopie du certificat de nationalit\u00e9 \u00e9mis par le pays d'origine ou tout autre \ndocument authentique faisant foi de la nationalit\u00e9 dans le pays d'origine dont la \ntraduction en langue fran\u00e7aise est authentifi\u00e9e ; \n\uf0a2 une attestation sur l'honneur de la position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service \nnational de l'\u00c9tat dont ils sont ressortissants. \n\u2022 pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, joindre : \n\u27a2 soit un certificat de participation \u00e0 la journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9 (JDC ex JAPD)  ; \n\u27a2 soit une attestation provisoire de la participation \u00e0 la JDC. Cette attestation est d\u00e9livr\u00e9e \nen fonction de la date de convocation du jeune \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans en cours de \nr\u00e9gularisation de sa situation ; \n\u27a2 soit une attestation individuelle d'exemption. \n\u2022 pour les autres candidats, est requise : \n\u27a2 une attestation sur l'honneur de la position r\u00e9guli\u00e8re au regard des obligations de service \nnational du pays d'origine.  \n\u2022 la photocopie du ou des dipl\u00f4me(s) obtenu(s), le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n \n \n \nDispositions particuli\u00e8res applicables aux candidats en situation de handicap  : \n \nLes \u00e9ventuels candidats reconnus travailleurs handicap\u00e9s par la commission des droits et de \nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) devront joindre \u00e0 leur dossier de candidature la \nnotification de reconnaissance de travailleur handicap\u00e9 \u00e9tablie par la CDAPH. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'acc\u00e8s\nau corps des adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, au titre de l'ann\u00e9e 2025\n(cat\u00e9gorie C)\n27\n3/3 \nSi vous souhaitez un am\u00e9nagement, Vous devez produire un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par un \nm\u00e9decin agr\u00e9\u00e9. \n \nCe certificat doit \u00eatre \u00e9tabli moins de 6 mois avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves. Le certificat doit \npr\u00e9ciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que des am\u00e9nagements n\u00e9cessaires pour \ncomposer dans des conditions compatibles avec votre situation. \n \nLa date limite de transmission du certificat m\u00e9dical est fix\u00e9e au lundi 27 octobre 2025. \n \nLes aides et am\u00e9nagements seront mis en place sous r\u00e9serve que les charges correspondantes ne \nsoient pas disproportionn\u00e9es par rapport aux moyens disponibles de l'autorit\u00e9 organisatrice. \n \n \nCalendrier : \n \n\uf0d8 V\u00e9rification des conditions de recevabilit\u00e9 des dossiers par les services de France Travail et \ntransmission des dossiers recevables au bureau des concours, des examens et des recrutements \nsans concours de la pr\u00e9fecture de Police ; \n \n\uf0d8 Examen des dossiers de candidatures par une commission : \u00e0 partir du mardi 4 novembre 2025 ; \n \n\uf0d8 Entretiens des candidats pr\u00e9alablement retenus par la commission (15 minutes)  : \u00e0 partir du lundi \n17 novembre 2025. \n \nD\u00e9p\u00f4t des candidatures uniquement aupr\u00e8s de l'agence France Travail du domicile \ndes candidats  jusqu'au vendredi 24 octobre 2025 inclus. \n(cachet de La Poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi) \n \n \nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire : \n \npp-drh-sdp-sr-bc-srat@interieur.gouv.fr  \nou \nPr\u00e9fecture de Police \nAccueil du bureau des concours, des examens \net des recrutements sans concours \n06 08 14 41 16 ou 01.53.73.41.07 \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef du bureau des concours, \ndes examens et des recrutements sans concours \n \nSign\u00e9 \nPhilippe BOULANGER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00004 - Avis de recrutement PACTE ATIOM 2025-1 du 02 septembre 2025 4 postes pour l'acc\u00e8s\nau corps des adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, au titre de l'ann\u00e9e 2025\n(cat\u00e9gorie C)\n28","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T16:33:35+00:00","id":"81d3488e700e6ecd8b3b4c523b0882278881e1c149214ba1c88172e23a722611","name":"recueil-75-2025-522-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T14:23:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130630/960617/file/recueil-75-2025-522-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.09.2025.pdf"}