{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b039\nDu 04 mars 2024 bis\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 39\n  Du 04 mars 2024 bis\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/66201/03/2024portant r\u00e9glementation compl\u00e9mentaire d'exploitation d'installation\nau  titre  de  la  r\u00e9glementation  des  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement  (ICPE) Groupe VALOPHIS sise 1, rue\nChristophe Colomb \u00e0 Orly5\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/2104/03/2024Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal d\u00e9partemental 7\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2023/112229/02/2024portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne 8\n2024/013304/03/2024Portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories sur une section du quai Marcel Boyer (RD19) entre\nla  rue  Victor  Hugo  et  la  rue  Bruneseau,  dans  les  deux  sens  de\ncirculation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de r\u00e9aliser des\ntravaux de r\u00e9fection du quai bus RATP.17DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCEDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DU VAL DE MARNE \n2024/016901/03/2024portant  modification  des  conditions  de  circulation  quai  Auguste\nDeshaies  entre  la  rue  Galil\u00e9e  et  l'avenue  de  l'Industrie,  pour  des\ntravaux de pose de mobilier urbain.21\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/6704/03/2024GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe24ACTES DIVERS\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2024/662 du 1er mars 2024\nportant r\u00e9glementation compl\u00e9mentaire d'exploitation d'installation au titre de la\nr\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  (ICPE) Groupe\nVALOPHIS sise 1, rue Christophe Colomb \u00e0 Orly\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVule code de l'environnement, et notamment ses articles R181-45 et R512-46-23  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2018  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02005/2244 du 24 juin 2005 portant autorisation d'exploitation, au\ntitre des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, par l'OPAC du Val-de-\nMarne de la chaufferie des Gaziers sise 1, rue Christophe Colomb \u00e0 Orly  ;\nVule porter \u00e0 connaissance du 16 juin 2023, par le Groupe VALOPHIS, pour des travaux de\nmodification de l'installation ;\nVule rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 5 janvier 2024  ;\nVul'absence d'observation de l'exploitant \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de 15 jours fix\u00e9 par le courrier du\n26 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rantque l'\u00e9volution de l'installation n'engendre pas de modifications substantielles  ;\nConsid\u00e9rantque  la  puissance  nominale  des  trois  nouvelles  chaudi\u00e8res  de  la  chaufferie  est\ninf\u00e9rieure \u00e0 la valeur seuil de 20 MW correspondant \u00e0 l'enregistrement sous la rubrique 2910 et rel\u00e8ve\nd\u00e9sormais du r\u00e9gime de la d\u00e9claration  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient n\u00e9anmoins d'actualiser les prescriptions techniques afin de prendre en\ncompte ces modifications  ;\nConsid\u00e9rantque ces modifications doivent \u00eatre act\u00e9es par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nconform\u00e9ment aux articles R.181-45 et R.512-46-23 du Code de l'environnement  ;\nSurproposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nARR\u00caTE\nD\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les dispositions des articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin\n2005 autorisant le Groupe VALOPHIS (EX OPAC) \u00e0 exploiter ses installations \u00e0 Orly, sont remplac\u00e9s par\nles articles ci-dessous.\n1/2\n\nArticle 1  er     :Tableau de classement des installations class\u00e9es   \nRubrique\net alin\u00e9aR\u00e9gimeLibell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Quantit\u00e9 autoris\u00e9e\n2910-A-2DCCombustion  \u00e0  l'exclusion  des  activit\u00e9s  vis\u00e9es  par  les\nrubriques  2770,  2771,  2971  ou  2931  et  des  installations\nclass\u00e9es  au  titre  de  la  rubrique  3110  ou  au  titre  d'autres\nrubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion\nparticipe \u00e0 la fusion, la cuisson ou au traitement, en m\u00e9lange\navec les gaz de combustion, des mati\u00e8res entrantes.\nLorsque  sont  consomm\u00e9s  exclusivement,  seuls  ou  en\nm\u00e9lange,  du  gaz  naturel,  des  gaz  de  p\u00e9trole  liqu\u00e9fi\u00e9s,  du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des  fiouls\nlourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a) ou au b) IV) de\nla d\u00e9finition de la biomasse, des produits connexes de scierie\net des chutes du travail m\u00e9canique de bois brut relevant du\nb) v) de la d\u00e9finition de la biomasse, de la biomasse issue de\nd\u00e9chets  au  sens  de  l'article  L541-4-3  du  code  de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant  d'installations\nclass\u00e9es sous la rubrique 2781-1, si la puissance thermique\nnominale  totale  de  l'installation  de  combustion(*)  est\nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW.3 chaudi\u00e8res \u00e0 gaz de 6,6 MW\nTotal : 19,8 MW\n DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nArticle 2     : Prescriptions techniques applicables  \nLes  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2018  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique 2910 de\nla nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement s'appliquent \u00e0\nl'\u00e9tablissement\nArticle 3   : D\u00e9lais et voies de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application des articles\nL.514-6 et R.514-3-1 du Code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif de\nMelun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois  :\n\u2022recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 Cr\u00e9teil Cedex  ;\n\u2022recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, \n246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. \nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux\nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 4     : Diffusion et publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\net mis en ligne sur le site Internet national de l'inspection des installations class\u00e9es.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise au maire de la commune d'Orly.\nArticle 5     : Ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le maire de la commune d'Orly et la\ndirectrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au Groupe VALOPHIS.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nsign\u00e9\nBachir BAKHTI\n2/2\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nD\u00e9cision n\u00b02024-21 \nPortant nomination pour la mission conciliateur fiscal d\u00e9partemental\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Val-de-Marne , Madame Nathalie MORIN, administratrice\nde l'Etat d\u00e9cide de :\nArticle 1er \u2013 Nommer Madame Julie LIZOT, administratrice de \u00c9tat, conciliatrice fiscale d\u00e9partementale et nommer\nMadame  Lucie  ALBENY,  administratrice  des  finances  publiques  adjointe,  Madame  Marianne  TRUTTMANN,\ninspectrice  divisionnaire  hors  classe  et  Monsieur  Patrice  ZIMMERMANN,  inspecteur  principal  des  finances\npubliques, conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne\net prendra effet \u00e0 compter \u00e0 compter de sa date de publication.\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques\ndu Val-de-Marne,\n             Sign\u00e9            \nMadame Nathalie MORIN\nAdministratrice de l'\u00c9tatA Cr\u00e9teil, le 04/03/2024 Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques du Val-de-Marne\nEn\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0\u00a02023-1122 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nLa  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France,\nVu la loi n\u00b0\u00a082-213 du 2\u00a0mars\u00a01982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu  la  loi  d'orientation  n\u00b0 \u00a092-125  du  6\u00a0f\u00e9vrier\u00a01992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la\nR\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29\u00a0avril\u00a02004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 43 et 44 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02005-636 du 30\u00a0mai\u00a02005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine de\nl'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin \u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 \u00a02006-304  du  16\u00a0mars\u00a02006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02010-687 du 24\u00a0juin\u00a02010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 \u00a0f\u00e9vrier\u00a02021 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe) - Mme\nTHIBAULT (Sophie) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 \u00a0mai\u00a02006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales\ndes routes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  n\u00b0\u00a0IDF-2023-07-21-00001 du \n21\u00a0juillet\u00a02023 portant organisation de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00a0;\nVu  la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  n\u00b0 \u00a02023-0637  du  28\u00a0juillet\u00a02023  portant  organisation  de  la  direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  8 \u00a0juillet\u00a02022  portant  nomination  d'une  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\u00a02022-02608  du\u00a021\u00a0juillet\u00a02022  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, notamment son article 3 \u00a0;\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage,\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1\n\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions pr\u00e9vus  \u00e0 l'article 1er de\nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Mar ne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 , dans la limite de leurs\nattributions respectives, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 \u00a0:\n\u2022Mme Sophie MARMOUGET, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e des \nressources humaines et de la gestion des moyens \u00a0;\n\u2022Mme Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e de l'eau et du \nd\u00e9veloppement durable \u00a0;\n\u2022M. Jacques SALHI, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, directeur des routes d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\n\u2022M. Jean-Marc PICARD, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'\u00e9nergie des \nrisques et de la nature \u00a0;\n\u2022M. Herv\u00e9 SCHMITT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'am\u00e9nagement \ndurable et des transports \u00a0;\n\u2022M. Paul WEICK, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des transports\net des missions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, chef du service s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules \u00a0;\n\u2022M. Pascal HERITIER, adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage \u00a0;\n\u2022Mme Julie TISSOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe  de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France , directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \ndu Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Herv\u00e9 ABDERRAHMAN;\nArticle 2\nI. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0  l'article 2 de\nl'arr\u00eat\u00e9  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9, \u00e0  Didier CATTENOZ,\nchef du service urbanisme et construction durables, dans la limite de ses attributions, pour les actes\nrelevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0:\n\u27a2Administration g\u00e9n\u00e9rale \u00a0: A 1 et A 2\u00a0;\n\u27a2Am\u00e9nagement, urbanisme et construction \u00a0: D 2.1 \u00e0 D 2.11, D 3.1 \u00e0 D\u00a03.4\u00a0;\n\u27a2Affaires juridiques\u00a0: U 1 \u00e0 U 8.\nII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,  sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0 Mme Sol\u00e8ne SOTTY, \ncheffe du p\u00f4le application du droit des sols, \u00e0 M. Sylvain JACOLOT, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \napplication du droit des sols, et \u00e0 Mme Alexandra GOUFFIER-VALENTE, instructrice ADS, dans la limite \nde leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9\u00a0: D 2.1 \u00e0 D\u00a02.11 et D 3.1.\nIII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,  sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 Mme Sabrina CELSA, \nM. Ludovic KAIRE, instructeurs de l 'application du droit des sols , dans la limite de leurs attributions, \npour les actes relevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: D 2.4 et D 2.5.\nIV. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 Mme R\u00e9gine Maurice, \ncheffe du p\u00f4le accessibilit\u00e9 et r\u00e9glementation de la construction, dans la limite de ses attributions, \npour les actes relevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: D 3.1 \u00e0 D3.4.\nV. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9, \u00e0 Mme Nathalie DENIS-\nGREPT, charg\u00e9e de mission juridique , dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des \nrubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: U 1 \u00e0 U 7 .\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2\nArticle 3\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9\nde la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 Mme G\u00e9raldine SANAUR,\ncheffe  du  service  planification  et  am\u00e9nagement  des  territoires  et  \u00e0  ses  adjoints,  M.  Olivier\nCOMPAGNET et Mme Flora DELHOMME, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des\nrubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 \u00a0:\n\u27a2Administration g\u00e9n\u00e9rale \u00a0: A 1 et A 2,\n\u27a2Am\u00e9nagement, urbanisme et construction \u00a0: D 1. 1 \u00e0 D 1.7 , D 3.5,\n\u27a2Affaires juridiques\u00a0: U 1 \u00e0 U 8.\nArticle 4\nI. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vue s \u00e0 l'article 2 de\nl'arr\u00eat\u00e9  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  susvis\u00e9,  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois\nBOLLENGIER, responsable du service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res , dans la limite de ses\nattributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0:\n\u27a2Administration g\u00e9n\u00e9rale \u00a0: A 1 et A 2\u00a0;\n\u27a2\u00c9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res \u00a0: C 2.1 \u00e0 C 2.14\u00a0;\n\u27a2Affaires juridiques\u00a0: U 1 \u00e0 U 7 .\nII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,  sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, M. Roger XIMENES et \nMme Christina QUADOUR, chefs du p\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re , dans la limite de leurs attributions, pour \nles actes relevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: C\u00a02.7 .\nArticle 5\nI. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et \nd\u00e9cisions relatifs aux infrastructures du domaine public routier national et du domaine priv\u00e9 qui s'y \nrattache et relevant de la rubrique B de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me ROQUES, directeur adjoint des routes d'\u00cele-de-France \u00a0;\n\u2022Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien \u00a0;\n\u2022M. Emmanuel RIMOUX, responsable du service de la modernisation du r\u00e9seau de la direction des \nroutes d'\u00cele-de-France et son adjoint, M. R\u00e9my MENSIRE \u00a0;\n\u2022Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des affaires fonci\u00e8res \u00a0;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du r\u00e9seau \u00a0;\n\u2022M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud \net son adjoint M. Moustapha SAVANE \u00a0;\n\u2022M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est, et \nson adjoint M. Anthony MITRANO \u00a0;\n\u2022M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan \nCOL\u00c9.\nII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me ROQUES, directeur adjoint des routes d'\u00cele-de-France, \u00e0 \nl'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0: U1, \nainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.\nIII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 M. Jean-Baptiste MOTTE, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la DiRIF, \u00e0 M. Pascal ERRECART, adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la DiRIF, \u00e0 M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la DiRIF, \u00e0 Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires \nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3\njuridiques et M. Nicolas MURY, charg\u00e9 d'\u00e9tudes juridiques, pour pr\u00e9senter des observations orales \ndevant les juridictions et assurer les missions de m\u00e9diation exerc\u00e9es par le tribunal administratif  pour \nles mati\u00e8res relevant de la rubrique B de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne susvis\u00e9e.\nArticle 6\nI. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \ntransports et aux contr\u00f4les des v\u00e9hicules et relevant de la rubrique C de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9  de la \npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Paul WEICK, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des \ntransports et des missions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, responsable du service s\u00e9curit\u00e9 des transports \net des v\u00e9hicules et son adjointe, Mme Odile SEGUIN \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation et circulation routi\u00e8res\net son adjoint, M. Ren\u00e9 ALBERTI \u00a0;\n\u2022M. Guillaume THUAULT, responsable de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9, \n\u00e9ducation et circulation routi\u00e8res et son adjointe, Mme F\u00e9lie LESUR.\nII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux autorisations \nsp\u00e9ciales de transport en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arr\u00eat\u00e9 de \nla pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 \u00e0 Mme Marion ESCARGUEIL-\nRAYNAUD et son adjointe, Mme Justine GODARD.\nIII. - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 \u00e0 l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1. 7 de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 \u00e0 \u00a0:\n\u2022M. Moussa BELOUASSA, responsable du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports routiers et son \nadjoint, M. Ronan MEAR \u00a0;\n\u2022M. Hugues NOLLET, responsable de la division contr\u00f4le du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports \nroutiers et son adjoint, M. Charles-Emmanuel RAMEAU.\nIV. - Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux \ncontr\u00f4les des v\u00e9hicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C \u00a01.12 \u00e0 C\u00a01.15 de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Yves SCHOEFFNER, chef du d\u00e9partement homologation et surveillance des v\u00e9hicules du service \ns\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules et M. Benjamin BELKEBLA \u00a0;\n\u2022M.\u00a0Alain\u00a0TUFFERY, directeur r \u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit \u00e9 d\u00e9partementale \ndes Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER \u00a0;\n\u2022M. Laurent CONDOMINES, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France , directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis\n\u2022M. Andr\u00e9 COUBLE, directeur adjoint de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis ;\n\u2022Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \u00a0;\n\u2022M. Naoufal NOUKRI, adjoint au chef du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Nord \u00a0;\n\u2022M. Marc ARAGO, contr\u00f4leur au sein du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Nord de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde la Seine-Saint-Denis \u00a0;\n\u2022M. S\u00e9bastien CUCURULO, chef du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional sud \u00a0;\n\u2022M. Alexis BROUZ\u00c8S, M. Tahar AMORRI et M. Paterne YOPA, techniciens au p\u00f4le v\u00e9hicules infra-\nr\u00e9gional sud de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne \u00a0;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEIGLE, responsable du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Ouest de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \ndes Hauts-de-Seine, et son adjoint M. \u00a0\u00c9tienne MERLIN.\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4\nArticle 7\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux \u00e9quipements \nsous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H \u00a01 \u00e0 H\u00a07 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la \npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN , chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme  Guillemette  DE  KERDEL,  adjointe  au  chef  du  service  pr\u00e9vention  des  risques,  cheffe  du\nd\u00e9partement risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Anne PILLON , cheffe du d\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des risques, et\nM. Vincent PIERRON \u00a0;\n\u2022M.\u00a0Alain\u00a0TUFFERY,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\ndes Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER \u00a0;\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\ndes Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS \u00a0;\n\u2022M.  Arnold  DIAWARA  OUMAR,  responsable  du  p\u00f4le  \u00e9quipements  sous  pression  - r\u00e9forme  anti-\nendommagement Centre de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ;\n\u2022Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du\nVal-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY.\nArticle 8\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux sous-sols \n(mines) et relevant des rubriques I \u00a01 et I\u00a02 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN , chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme  Guillemette  DE  KERDREL,  adjointe  au  chef  du  service  pr\u00e9vention  des  risques,  cheffe  du\nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Anne PILLON, responsable du d\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des \nrisques, et son adjoint M. \u00a0Vincent PIERRON.\nArticle 9\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France par int\u00e9rim, tous actes, arr\u00eat\u00e9s et \nd\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'\u00e9nergie et relevant des rubriques J \u00a01 \u00e0 J\u00a011 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service \u00e9nergie et b\u00e2timent \u00a0;\n\u2022M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service \u00e9nergie et b\u00e2timent \u00a0;\n\u2022M. Thibaut BADOUAL, chef du d\u00e9partement climat, air, \u00e9nergie .\nArticle 10\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux d\u00e9chets et \nrelevant des rubriques K \u00a01 \u00e0 K\u00a05 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du\nVal-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY \u00a0;\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN , chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme  Guillemette  DE  KERDREL,  ajointe  au  chef  du  service  pr\u00e9vention  des  risques,  cheffe  du\nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, adjointe au chef du d\u00e9partement risques chroniques \u00a0;\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du d\u00e9partement risques naturels et  ses adjointes, Mme\nLaurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT.\nArticle 11\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L \u00a01  \u00e0 L\u00a06 de l'article 1er de\nl'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du\nVal-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY \u00a0;\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN , chef du service pr\u00e9vention des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme  Guillemette  DE  KERDREL,  adjointe  au  chef  du  service  pr\u00e9vention  des  risques,  cheffe  du\nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, adjointe au chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n\u2022Mme Anne PILLON , cheffe du d\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des risques, et\nM. Vincent PIERRON, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement risques accidentels \u00a0;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH,  cheffe du d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention des\nrisques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT \u00a0;\n\u2022Mme Agn\u00e8s COURET, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-et-Marne,  et ses adjoints, Mme\nCl\u00e9mence JAHANGIR et M. David LEROUGE .\nArticle 12\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la police de l'eau, \ndes milieux aquatiques et de la p\u00eache et relevant des rubriques M \u00a01 et M\u00a02 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de \nla pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau \u00a0;\n\u2022M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Julie FAURE, adjointe au responsable du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Michelle BROSSEAU, responsable du d\u00e9partement assainissement  du service politiques et\npolice de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU \u00a0;\n\u2022Mme Gabri\u00e8le BENDAYAN, cheffe de l'unit\u00e9 Marne Seine Amont au d\u00e9partement instruction loi sur\nl'eau du service politiques et police de l'eau \u00a0;\n\u2022Mme \u00c9lise DELGOULET, responsable du d\u00e9partement ressource et milieux aquatiques du service \npolitiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Joanna BRUNELLE.\nArticle 13\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la protection des \nesp\u00e8ces de faune et flore sauvage menac\u00e9es et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N \u00a01 \u00e0 \nN\u00a04 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Lucile RAMBAUD , chef du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN  ;\n\u2022M. St\u00e9phane LUCET , responsable du d\u00e9partement espaces naturels du service nature et paysage, et\nson adjoint M. Antoine LOMBARD  ;\n\u2022M. Bastien MOREIRA-PELLET , responsable du d\u00e9partement faune et flore sauvages du service nature\net paysage, et son adjoint, M. Jean-Fran\u00e7ois VOISIN ;\n\u2022et uniquement pour la rubrique N1, M. Dilipp SANDOU, coordinateur r\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le \u00ab \u00a0convention \nde Washington\u00a0\u00bb du d\u00e9partement faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son \nadjoint Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, technicienne sup\u00e9rieure principale du d\u00e9veloppement durable .\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6\nArticle 14\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la publicit\u00e9, aux \nenseignes et pr\u00e9enseignes et relevant des rubriques O \u00a01 \u00e0 O\u00a03.1 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du\nVal-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Muriel BENSAID,, cheffe du service am\u00e9nagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine \nBORDES\u00a0;\n\u2022Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du d\u00e9partement planification et territoires et ses adjointes, Mme \nChristelle MAUGER-CHHOR  et Mme Adeline LIVE .\nArticle 15\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux autorisations \nenvironnementales et relevant de la rubrique P \u00a01 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau \u00a0;\n\u2022M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politique et police de l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Julie FAURE, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement instruction loi sur l'eau \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du\nVal-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY \u00a0;\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service pr\u00e9vention des risques, cheffe du \nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI , adjointe au chef du d\u00e9partement risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention\ndes risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, et Mme Sophie SAUVAGNAT \u00a0;\n\u2022Mme Anne PILLON, responsable du d\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des \nrisques, et son adjoint M. Vincent PIERRON.\nArticle 16\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux \u00e9valuations \nenvironnementales et relevant de la rubrique Q \u00a01 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Isabelle SATIN, cheffe du service risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du\nVal-de-Marne et son adjointe, Mme Anne JOHANNY \u00a0;\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service pr\u00e9vention des risques, cheffe du \nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention\ndes risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT \u00a0;\n\u2022Ir\u00e8ne ALFONSI, adjointe au chef du d\u00e9partement risques chroniques ;\n\u2022Mme Anne PILLON, responsable du d\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des \nrisques, et son adjoint M. \u00a0Vincent PIERRON\u00a0;\n\u2022M. Enrique PORTOLA , chef du service connaissance et d\u00e9veloppement durable, et ses adjoints, M.\nJ\u00e9r\u00f4me AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY \u00a0;\n\u2022Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du d\u00e9partement \u00e9valuation environnementale \u00a0;\n\u2022M. Benjamin HOBBS, adjoint \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement \u00e9valuation environnementale \u00a0;\n\u2022M. Tristan AVRY, adjoint au chef du d\u00e9partement \u00e9valuation environnementale.\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7\nArticle 17\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux contr\u00f4les de la \ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique R \u00a01 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te \ndu Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service pr\u00e9vention des risques, cheffe du \nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention\ndes risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.\nArticle 18\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux risques naturels \net relevant des rubriques S1 \u00e0 S3 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, chef du service pr\u00e9vention des risques \u00a0;\n\u2022Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service pr\u00e9vention des risques, cheffe du \nd\u00e9partement des risques chroniques \u00a0;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention \ndes risques, et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT .\nArticle 19\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la g\u00e9othermie et \nrelevant des rubriques T \u00a01 et T\u00a02 de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 \u00e0\u00a0:\n\u2022Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service \u00e9nergie et b\u00e2timent \u00a0;\n\u2022M. Baptiste LORENZI, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9nergie et b\u00e2timent \u00a0;\n\u2022M. Thibaut BADOUAL, chef du d\u00e9partement climat, air, \u00e9nergie .\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents d\u00e9sign\u00e9s aux article s 2 \u00e0 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, la \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e, sera exerc\u00e9e par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim par \nd\u00e9cision du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne.\nArticle 21\nLa d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 \u00a02023-0955 du 8 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne est abrog\u00e9e.\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 8\nArticle 22\nL'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage,  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui \nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 29 f\u00e9vrier 2024\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nsign\u00e9\nEmmanuelle GAY\nDRIEAT \u2013 27/29 rue Leblanc \u2013 75 015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 01 40 61 80 80\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 9\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130133\nPortant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section\ndu quai Marcel Boyer ( RD19) entre la rue Victor Hugo et la rue Bruneseau, dans les deux sens de\ncirculation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection du quai bus\nRATP.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et  ses annexes ;\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-01331 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IdF  2023-0955  du  08  novembre  2023  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique\nen charge des transports, fixant le calendrier des \u00ab  jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois\nde janvier 2025 ;\nVu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine , du 14 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident directeur de la RATP, du 16 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 20 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 1er mars 2024 ;\nVu la demande transmise le 1er mars 2024 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du\nVal-de-Marne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 par l'entreprise FAYOLLE ET FILS  ;\nConsid\u00e9rant  que cette section de la RD19 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection du quai bus RATP du site propre sur le quai Marcel Boyer\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\net des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la nuit du lundi 04 mars 2024 22h00 jusqu'au mardi 19 mars 2024 matin 06h00 ,\ndes travaux de r\u00e9fection du quai bus RATP sur site propre sont r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant des restrictions de\nla circulation sur le quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Bruneseau et la rue Victor Hugo (RD150),\ndans les deux sens de circulation, \u00e0 Ivry-sur-Seine.\nA  rticle     2  \nCes travaux sur la RD19 sont r\u00e9alis\u00e9s, selon les restrictions de la circulation suivante  :\n\u2022Balisage mis en place 24h/24h  ;\n\u2022Neutralisation de la circulation dans le sens Paris / province entre la rue Bruneseau et la rue\nVictor Hugo (RD150) avec d\u00e9viation de la circulation sur la voie du site propre RATP du m\u00eame\nsens ;\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-01332 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Neutralisation du sens de circulation province / Paris du site propre RATP entre la rue Victor\nHugo (RD150) et la rue Bruneseau, avec d\u00e9viation des bus dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale du\nm\u00eame sens ;\n\u2022Maintien de la circulation dans le sens province / Paris et des bus sur site sens Paris /\nprovince ;\n\u2022Modification de la SLT au droit du carrefour avec la rue Victor Hugo (RD150)  ;\n\u2022Suppression et d\u00e9placement de l'arr\u00eat bus \u00ab  Bruneseau \u00bb dans chaque sens de circulation en\naccord avec la RATP  ;\n\u2022Maintien des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours\n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022FAYOLLE ET FILS\n30 rue \u00c9galit\u00e9 95230 Soisy-sous-Montmorency\nContact : Monsieur Florent Chifflet\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.34.28.40.40\nCourriel : fchifflet@fayolle.eu\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de  : \n\u2022SEMAPA\n69-71 rue du Chevaleret 75013 Paris\nContact : Monsieur Th\u00e9au Jurgens\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.59.65.53.12\nCourriel : tjurgens@semapa.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022D\u00e9partement du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Ouest\nContact : Monsieur Lionel Pereira\nT\u00e9l\u00e9phone : 07.85.04.75.01\nCourriel : lionel.pereira@valdemarne.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-01333 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  le\nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris  Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire d'Ivry-sur-Seine  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 04 mars 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'Unit\u00e9 Circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-01334 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 DRIEAT-IDF-2024\u20130169\nportant modification des conditions de circulation quai Auguste Deshaies entre la rue Galil\u00e9e et l'avenue de\nl'Industrie, pour des travaux de pose de mobilier urbain.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2  ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu  l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative ;\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-0169 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le\ncalendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine en date du 28  f\u00e9vrier 2024;\nVu la demande formul\u00e9e et transmise par la commune d'Ivry-sur-Seine le 28 f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant  que le quai Auguste Deshaies, \u00e0 Ivry-sur-Seine,  est class\u00e9 dans la nomenclature des voies \u00e0\ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de pose de mobilier urbain  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation et de stationnement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du 4 mars 2024 et jusqu'au 15  mars 2024, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules ainsi\nque la circulation des pi\u00e9tons sont modifi\u00e9es 24h/24 sur le quai Auguste Deshaies , dans sa partie comprise\nentre la rue Galil\u00e9e et l'avenue de l'Industrie  pour des travaux de pose de mobilier urbain .\nARTICLE   2  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :\n\uf0b7Neutralisation partielle et successive des trottoirs \u00e0 l'avancement du chantier  : les pi\u00e9tons seront d\u00e9vi\u00e9s sur\nle trottoir rest\u00e9 libre par les travers\u00e9es existantes,\n\uf0b7Interdiction de stationner selon les besoins du chantier des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e.\nARTICLE   3  \nLa vitesse au droit des chantiers est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h. \nLa libre circulation des v\u00e9hicules de secours (police, pompiers, SAMU) et  des transports exceptionnels  est\nassur\u00e9e.\nARTICLE   4  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la SADEV94 \u2013 31 rue Anatole France \u2013 94306 Vincennes Cedex\npar l'entreprise :\n\u2022VTM T.P.\n13, Avenue Descartes 94450 Limeil-Br\u00e9vannes \nContact : Monsieur Omer KILIC\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 76 37 71 49\nCourriel : o.kilic@vtmtp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-0169 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\nNom : Monsieur Sidali Zouak\nContact : Service D\u00e9placements-Stationnement de la Ville d'Ivry-sur-Seine\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 12 36 20\nCourriel : szouak@ivry94.fr\nARTICLE   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II-\n27/29 rue Leblanc 75015 Paris;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nARTICLE   7  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,\nle maire d'Ivry-sur-Seine,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 01 mars 2023\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-0169 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDU  VAL  DE  MARNE\nGroupement  de Coop\u00e9ration  Sociale  et M\u00e9dico-Sociale  (G.C.S.M.S.)\n73, rue Estienne  d'Orves  - 94120  Fontenay-sous-Bois  - T\u00e9l.  : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62\nGCSMS\n\u00ab\u00a0Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00a0\u00bb\nDIRECTION\n\uf028 01 49 74 71 04\ne-mail\u00a0:\u00a0secretariat-direction@gcsms94.fr\nD\u00c9CISION n\u00b0 2024-67\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.\nL'Administrateur du GCSMS \u00ab  Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb,\nLe Directeur de la direction commune de la  Maison de retraite intercommunale de\nFontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de\nl'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 30 juin 1983 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,  notamment  son  article  2  constituant  le  titre  IV  du  statut  g\u00e9n\u00e9ral  des\nfonctionnaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Val-de-Marne\nd\u00e9signant le Payeur D\u00e9partemental en qualit\u00e9 de comptable du GCSMS \u00ab  Les EHPAD publics du\nVal-de-Marne \u00bb et de la Fondation Favier Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 relatif au statut des directeurs d'\u00e9tablissements\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re  ;\nVu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeur d'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico-social  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant d\u00e9signation de M. Emmanuel\nSYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-\nSociale (GCSMS) \u00ab  Les EHPAD publics du Val-de-Marne  \u00bb situ\u00e9 au 73 rue d'Estienne d'Orves,\n94 120 Fontenay-sous-Bois  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 6 mars 2017 nommant Mme Margaux CALATAYUD,\nDirectrice adjointe \u00e0 la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-Bois, \u00e0 la Fondation\nFavier Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, \u00e0 l'EHPAD Le Grand Age \u00e0 Alfortville, puis la d\u00e9cision du\n30  avril  2018  d'affectation  de  Mme  Calatayud  au  GCSMS  et  la  d\u00e9cision  du  3  mai  2018  de\nd\u00e9tachement de longue dur\u00e9e aupr\u00e8s du GCSMS \u00e0 compter du 1er mai 2018,\nVu l'organigramme de direction en vigueur au 9 juillet 2021  ; \n\nDECIDE\nArticle 1     : objet de la d\u00e9cision  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ntemporaire de Mme Margaux CALATAYUD, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines au\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-sociale (GCSMS) \u00ab  Les EHPAD Publics du Val-de-\nMarne \u00bb  durant  les  cong\u00e9s  annuels  de  M.  Emmanuel  SYS,  Directeur  de  la  direction  commune  et\nAdministrateur du GCSMS Les EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la p\u00e9riode du 5 mars 2024 au 6\nmars 2024. \nA son initiative, la d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. \nArticle 2     : champ, mati\u00e8re et contenu de la d\u00e9l\u00e9gation  \nEn l'absence de Monsieur Emmanuel SYS pour cong\u00e9s pour la p\u00e9riode du 5 mars 2024 au  6 mars 2024,\nMme Margaux CALATAYUD se voit confier une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale. Elle est, par cons\u00e9quent, habilit\u00e9e\n\u00e0 signer toute d\u00e9cision, tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion des\n\u00e9tablissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-\nBois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mand\u00e9,  de  la  Fondation  Favier,  de  l'EHPAD  Le  Grand  Age,  de  la\nFondation Gourlet Bontemps, de l'EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS \u00ab  Les EHPAD Publics du Val-de-\nMarne \u00bb.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera inscrite au recueil des actes administratifs \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et\nnotifi\u00e9e pour information \u00e0  : \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-\nsous-Bois, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,\n- Monsieur le pr\u00e9sident du GCSMS,\n- \u00e0 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France pour le Val-de-Marne,\n- \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),\n- \u00e0 Mesdames et Messieurs les tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements,\n- aux personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- et affich\u00e9e dans les locaux des \u00e9tablissements.\nFontenay-sous-Bois, le 04 mars 2024\nLe Directeur de la Direction commune\nMaison de Retraite Intercommunale\nFondation Favier Val-de-Marne\nLe Grand Age\nEPSMSI Les Lilas\nFondation Gourlet Bontemps \n SIGN\u00c9 Emmanuel SYS\nG.C.S.M.S. \u00ab LES EHPAD PUBLICS DU VAL-DE-MARNE  \u00bb\n73 Rue d'Estienne d'Orves \u2013 94120  Fontenay-sous-Bois -  T\u00e9l.  : 01.49.74.71.04\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-03-04","first_seen_on":"2024-08-25T00:52:33+00:00","id":"81d376757489f49e540c125b02287e3bee07bec78bcdcae493f1d2fe5251095c","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b039 du 04 mars 2024 bis","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-04T16:29:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24123/186715/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B039%20du%2004%20mars%202024%20bis.pdf"}