{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-177\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0\norganiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00c9preuve de nage en eau\nfroide \u00bb le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-24-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\n(93) \nle 25 mars 2025\n\n (4 pages) Page 8\n75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la\nd\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la\ncapitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n\n (22 pages) Page 13\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-03-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0\norganiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\n\u00c9preuve de nage en eau froide \u00bb le 29 mars 2025\ndans le bassin de la Villette \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00c9preuve de nage en\neau froide \u00bb le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n3\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  1 \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \n \nautorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e $ Epreuve de \nnage en eau froide & le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \n \nVU  le code des transports et notamment les articles R . 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ; \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ; \nVU  le code du sport ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014238-0013 portant  r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris en date du 26 ao\u00fbt 2014 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association Paris Swim le 20 d\u00e9cembre 2024 ; \nVU  l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l 'engagement et aux sports de Paris du \n6 f\u00e9vrier 2025 ; \nVU  l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 7 f\u00e9vrier 2025 ; \nVU  l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 17 f\u00e9vrier 2025 ; \nVU  l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00c9preuve de nage en\neau froide \u00bb le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n4\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  2 \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, l'association Paris Swi m est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation \nnautique intitul\u00e9e = Epreuve de nage en eau froide ? le 29 mars 2025 de 15h \u00e0 16h dans le bassin de \nla Villette telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier.  \n \nCette manifestation consiste en deux \u00e9preuves de natation en eau libre de 100 m\u00e8tres (un passage \nindividuel et un passage en \u00e9quipe) et rassemblera au maximum 100 personnes.  \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins de la manifestation et sa s\u00e9curit\u00e9 , la navigation est arr\u00eat\u00e9e  dans le bassin de la \nVillette le 29 mars 2025 de 15h \u00e0 16h .  \n \nUn avis \u00e0 la batellerie est \u00e9mis par le service des  canaux de la Ville de Paris pour avertir les usage rs \nde la voie d'eau et des \ncons\u00e9quences sur la navigation . \n \nL'organisateur devra respecter les horaires fix\u00e9s sur cet avis \u00e0 la batellerie.  \n \nLa brigade fluviale veillera au respect de ces rest rictions de la navigation si une convention est \n\u00e9tablie.  \n \nARTICLE 3 \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora l du 26 ao\u00fbt 2014 susmentionn\u00e9, la baignade est \nautoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 \u00e0 cette  manifestation et pour les participants inscrits \naux \u00e9preuves.  \n \nARTICLE 4 \n \nL'organisateur respecte les prescriptions de s\u00e9curi t\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire \n(personnels encadrants dipl\u00f4m\u00e9s, bonnet de bain, po rte d'une combinaison n\u00e9opr\u00e8ne si la \ntemp\u00e9rature de l'eau est inf\u00e9rieure \u00e0 18 degr\u00e9s).  \n \nLa nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9clu ses ; l'organisateur devra mat\u00e9rialiser cette \nlimite par la mise en place d'une ligne de bou\u00e9e po ur s\u00e9parer visiblement la zone d'activit\u00e9s du \nchenal de navigation que pour prot\u00e9ger cette zone d'activit\u00e9 de choc avec un bateau.  \n \nL'organisateur v\u00e9rifie que les bou\u00e9es sont bien lest\u00e9es puis retir\u00e9es \u00e0 la fin de la manifestation.  \n \nTous les participants devront \u00eatre sortis de l'eau avant la fin de l'arr\u00eat de la navigation.  \n \nL'organisateur rappelle clairement dans sa communic ation que la nage est interdite sur les canaux \nparisiens, que les tests de qualit\u00e9 de l'eau ne t\u00e9m oignent pas constamment d'une qualit\u00e9 propre \u00e0 \nla baignade et il veille \u00e0 \u00e9viter les baignades non autoris\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00c9preuve de nage en\neau froide \u00bb le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n5\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  3 \n \nL'organisateur pr\u00e9voit la pr\u00e9sence d'un service de secours terrestre et nautique en se conformant \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susmentionn\u00e9.  \n \nL'organisateur devra respecter les prescriptions im pos\u00e9es par le service des canaux de la Ville de \nParis sur l'utilisation de l'espace temporaire allo u\u00e9, notamment celles relatives aux niveaux sonores \net aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (la diffusion devra respe cter les articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code \nde la sant\u00e9 publique).  \n \nLes organisateurs devront rester en contact VHF (ca nal 20) avec les postes de commande des \n\u00e9cluses qui leur donneront le feu vert pour le d\u00e9part des courses.  \n \nLes bateaux accompagnateurs disposent des titres de  navigation et des permis des pilotes. Les \npilotes et les passagers de ces embarcations sont \u00e9quip\u00e9s de gilet de sauvetage.  \n \nLe demandeur est responsable de tout accident qui p ourrait survenir impliquant des participants, \nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.  \n \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment \ntoute chute accidentelle dans les canaux.  \n \nL'organisation contactera en cas d'urgence le num\u00e9r o d'astreinte du service des canaux \n(06.32.65.58.12).  \n \nARTICLE 5 \n \nL'organisateur r\u00e9alise une campagne de pr\u00e9l\u00e8vement dans les 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation et \ndans un d\u00e9lai permettant \u00e0 l'ARS de recevoir les r\u00e9 sultats avant la survenue des \u00e9preuves. Ces \ncampagnes doivent r\u00e9pondre aux exigences des analys es des eaux de baignade (cf. directive \n2006/7/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 15  f\u00e9vrier 2006 concernant la gestion de la \nqualit\u00e9 des eaux de baignade et abrogeant la direct ive 76/160/CEE) et comprendre a minima trois \npoints de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9s a d\u00e9part, au milieu et  en fin de trajet. L'ensemble des r\u00e9sultats seront \ntransmis \u00e0 l'ARS. \n \nL'organisateur devra : \n\u2022 communiquer les r\u00e9sultats de l'ensemble des analyse s sur son site internet et les mettre \u00e0 \ndisposition de l'ensemble des participants avant l' \u00e9v\u00e9nement et les afficher le jour de \nl'\u00e9v\u00e9nement ; \n\u2022 annuler les \u00e9preuves si un seul des param\u00e8tres d'an alyse des diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements \neffectu\u00e9s en juin d\u00e9passe les seuils suivants : con centration en Escherichia Coli sup\u00e9rieure \u00e0 \n900 UFC/100 ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330 UFC/100 ml ; \n\u2022 annuler l'\u00e9preuve en cas d'orage la veille ou le jo ur de la manifestation ou en cas de fortes \nd\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses\u2026) ; \n\u2022 informer les participants des risques microbiologiq ues (pr\u00e9sence dans l'eau de germes \npathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Coli , l'h\u00e9patite A, la leptospirose\u2026), qui \npeuvent entra\u00eener des contaminations notamment si l es participants sont porteurs de plaies \napparentes ou ing\u00e8rent de l'eau ; \n\u2022 mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon, \u00e0 prendre avant et apr\u00e8s \nl'\u00e9preuve de natation ; \n\u2022 informer les participants des risques chimiques (pr \u00e9sence dans l'eau de produits de \ndiff\u00e9rentes natures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictu eux, issus du ruissellement, des rejets \nindustriels et domestiques\u2026) ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00c9preuve de nage en\neau froide \u00bb le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n6\nsig\"\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  4 \n \n\u2022 s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des pa rticipants, les dissuader de participer \ns'ils sont porteurs de plaies et \u00e0 les sensibiliser  sur la n\u00e9cessiter de consulter un m\u00e9decin en \ncas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes diges tifs (vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les \njours suivant la manifestation ; \n\u2022 au vu du nombre tr\u00e8s important de participants atte ndus pour cette manifestation \nl'organisateur devra prendre en compte le risque de  noyade en renfor\u00e7ant notamment la \nsurveillance en cas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre.  \n \nARTICLE 6 \n \nL'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport : \n \n\u2022 l'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives ; \n\u2022 l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ; \n\u2022 l'article L. 331-2 : la manifestation ne doit pr\u00e9se nter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 \u00e0 \nl'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants . L'organisateur doit prendre toutes les \npr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de m ani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au \nrespect de la d\u00e9ontologie du sport ; \n\u2022 les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des manifestations ; l'organisateur devra \nnotamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\u2022 l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but non \nlucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ; \n\u2022 Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concern ant les obligations de qualifications requises \npour les personnes qui encadrent les activit\u00e9s phys iques et sportives (APS) contre \nr\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte \nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.  \n \nARTICLE 7 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Pari s Swim et publi\u00e9 au recueil des actes administratif s \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fec ture de Paris, accessible sur son site Internet : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la maire de  \nParis, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.  \n \nFait \u00e0 Paris , le 24 mars 2025  \n \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nMarc GUILLAUME \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00c9preuve de nage en\neau froide \u00bb le 29 mars 2025 dans le bassin de la Villette \u00e0 Paris\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis (93) \nle 25 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis (93) \nle 25 mars 2025\n8\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtares\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93)  \nle 25 mars 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 19 mars 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris et en Seine-Saint-\nDenis (93) le mardi 25 mars 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la recrudescence de ventes \u00e0 la sauvette dans le 18 \n\u00e8me  arrondissement et les \ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les forces de l'ordre pour saisir les marchandises et interpeller \nles auteurs qui utilisent souvent des caches pour entreposer les biens vendus \u00e0 la sauvette  ; \nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens \ndans le cadre des op\u00e9rations contre les ventes \u00e0 la sauvette dans le nord de la capitale et \nen lisi\u00e8re de la Seine-Saint-Denis  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis (93) \nle 25 mars 2025\n9\n2025-00346 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis (93) au titre \nde  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 25 mars 2025 de 12h00 \u00e0 20h00 \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 mars 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis (93) \nle 25 mars 2025\n10\n2025-00346 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346 du 24 mars 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis (93) \nle 25 mars 2025\n11\n} \\\\\\|\u00ff |10| | -4 : \"al: \u00c0 L Le +\u2014\u2014 \\ | \\\nLL 4\n7 J \\: | | \\\\ | 7\u00c0 cA4 i\n:rdZ 4e i Whems\n4\n::|\nSz0z/\u00a30/SZINOUG NV1d\n2025-00346 4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00001 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00346\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis (93) \nle 25 mars 2025\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation\nde protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris\nainsi que son transport dans certains secteurs de\nla capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n13\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347 \nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie \npublique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains secteurs de la capitale  \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2512 \n13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.533-4 ; \n \nVu la loi n\u00b02021-695 du 1 \ner  juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde \nd'azote ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \nde provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation \ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le \nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique \nen vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code p\u00e9nal est passible d'une amende de \ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me classes ; \n \nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9 \ndepuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet depuis \n2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte \nfestif, accentuant la banalisation de son usage ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addicto-vigilance a \u00e9t\u00e9 \nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; \nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas ; qu'au surplus, \nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 % \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n14\n2025-00347\n2 \n2025-00347    \ndes cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales (m\u00e9dullaires) \nou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que les \ncons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, \nen l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0 l'origine de \ns\u00e9quelles et de handicaps persistants ; \n \nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, hors le tabac et l'alcool, \nalors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ; que \nles signalements tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nbanalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs \nmois ; \n \nConsid\u00e9rant que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res dans diverses caches en \u00cele-\nde-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9montrant l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et \nsa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de \ncartouches et de bonbonnes au quotidien comme \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements festifs ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne recense \u00e0 Paris des signalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d'azote, \nqu'il s'agisse de violences physiques ou de d\u00e9gradations de biens dans lesquels la \nconsommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'infractions au code de la route li\u00e9es \n\u00e0 cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs, \ndes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re subsistent, caus\u00e9s par des \nindividus se r\u00e9unissant chaque week-end notamment en haut de l'avenue des Champs-\n\u00c9lys\u00e9es, en \u00e9tat \u00e9vident d'intoxication au protoxyde d'azote ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de \nprotoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques \nd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population des \njeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui \nencadre la consommation et la d\u00e9tention de protoxyde d'azote dans les secteurs et \nquartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et pr\u00e9sentent des risques \n\u00e9lev\u00e9s, r\u00e9pond \u00e0 cet objectif ; \n \nARRETE  :  \nArticle 1 er  : Du 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus, la consommation de protoxyde \nd'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie publique \ndans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous  : \n- la place de l'\u00c9toile  et l'avenue des Champs Elys\u00e9es  ; \n- le Champ de Mars  ; \n- la place du Trocad\u00e9ro  : \n- la place de la Bastille  ; \n- la place de la Nation  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n15\n2025-00347\n3 \n2025-00347    \n- la place de la R\u00e9publique  ; \n- l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 l'exception du jardin du \nLuxembourg,  sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci-apr\u00e8s  ; \n- l'ensemble des parkings priv\u00e9s ouverts \u00e0 la circulation  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches, \u00e9tablissements scolaires des premier et second \ndegr\u00e9s et universit\u00e9s  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes  : \n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et \nles commerces  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s  ; \n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des \ngares routi\u00e8res et ferroviaires. \n7\u00e8me  arrondissement  : \n- esplanade des Invalides  ; \n- avenue de Breteuil  ; \n- place Jacques Rueff . \n8\u00e8me  arrondissement  : \n- rue de Berri  ; \n- rue de Ponthieu  ; \n- rue du Colis\u00e9e  ; \n- rue Pierre Charron  ; \n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es . \n9\u00e8me  et 10 \u00e8me  arrondissement  : \n- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de \nRochechouart  ; \n- boulevard Marguerite de Rochechouart  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n16\n2025-00347\n4 \n2025-00347    \n- boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du \nFaubourg-Poissonni\u00e8re \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle  ; \n- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonni\u00e8re  ; \n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue de Rochechouart  ; \n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet  ; \n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs  ; \n- place Lino Ventura  ; \n- rue Victor Mass\u00e9  ; \n- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re  ; \n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche  ; \n- rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche  ; \n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re  ; \n- rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-\nMontmartre  ; \n- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette  ; \n- rue Albert Camus  ; \n- rue Francis Jamme  ; \n- rue de la Grange aux Belles  ; \n- rue Boy Zelensky  ; \n- rue Georg Friedrich Haendel  ; \n-  rue de Dunkerque  ; \n-  rue d'Alsace  ; \n-  rue de Maubeuge  ; \n-  boulevard de Denain  ; \n-  jardin Alban Satragne  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n17\n2025-00347\n5 \n2025-00347    \n-  jardin Villemin  ; \n-  square Marielle Franco  ; \n- square Aristide Cavaill\u00e9-Coll  ; \n-  boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n-  boulevard Saint-Denis  ; \n-  boulevard Saint-Martin  ;  \n-  boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la \nplace Pigalle incluse.  \nSecteur du Faubourg Saint-Denis : \n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Ch\u00e2teau \nd'eau  ; \n- rue du Ch\u00e2teau d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg Saint-\nMartin  ; \n- rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Ch\u00e2teau d'eau et le boulevard Saint-\nDenis  ; \n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Ch\u00e2teau d'eau  ; \n- rue de Metz  ; \n- passage de l'Industrie  ; \n- rue Gustave Goublier  ; \n- passage du Prado . \nSecteur Buisson Saint-Louis  : \n- rue du Buisson Saint-Louis  ; \n- passage du Buisson Saint Louis  ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon  ; \n- rue Jean et Marie Moinon  ; \n- rue Sainte Marthe  ; \n- place Sainte Marthe  ; \n- passage H\u00e9brard  ; \n- rue du Chalet  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n18\n2025-00347\n6 \n2025-00347    \n- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la \nVillette  ; \n- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis . \nSecteur Ch\u00e2teau-Landon  : \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- rue du Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Chaudron. \n11 \u00e8me  arrondissement  : \n- rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault  ; \n- rue Auguste Laurent  ; \n- rue Merc\u0153ur  ; \n- rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault  ; \n- rue de la Vacquerie  ; \n- rue de la Croix Faubin  ; \n- rue Henri Ranvier  ; \n- rue Maillard  ; \n- rue Gerbier  ; \n- rue de la Folie Regnault  ; \n- rue de Belfort  ; \n- rue Pache  ; \n- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert  ; \n- rue Duranti  ; \n- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette  ; \n- rue Omer Talon  ; \n- rue Merlin  ; \n- square de la Roquette  ; \n- square Marcel Rajman  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n19\n2025-00347\n7 \n2025-00347    \n- square Jean Allemane  ; \n- rue de Lappe  ; \n- rue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers. \n13 \u00e8me  arrondissement  : \n- quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le  \n- quai d'Austerlitz  ; \n- boulevard Vincent-Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et \nl'avenue Pierre Mend\u00e8s France  ; \n- avenue Pierre Mend\u00e8s France jusqu'au quai d'Austerlitz. \n14 \u00e8me  arrondissement  : \nQuartier Pernety  : \n- rue Raymond Losserand, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau  ; \n- rue Decr\u00e8s, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue de Gergovie  ; \n- rue de l'Ouest, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau  ; \n- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ; \n- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ; \n- rue Francis de Pressens\u00e9, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ; \n- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ; \n- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ; \n- rue du Ch\u00e2teau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand  ; \n- rue Guilleminot  ; \n- rue Desprez  ; \n- rue du Cange  ; \n- rue Fernand Holweck  ; \n- place de Catalogne. \nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans : \n- rue Emile Faguet  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n20\n2025-00347\n8 \n2025-00347    \n- rue Monticelli  ; \n- rue Georges de Porto Riche  ; \n- rue Le Brix et Mesmin  ; \n- rue Henri Barboux  ; \n- avenue Paul Appel  ; \n- boulevard Jourdan  ; \n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re  ; \n- avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans  ; \n- place du 25 Ao\u00fbt  ; \n- avenue Ernest Reyer  ; \n- rue Edmond Rousse  ; \n- boulevard Brune  ; \n- avenue de la Porte de Montrouge  ; \n- square du Serment de Kouffra. \nQuartier Montsouris : \n- avenue de la Sibelle  ; \n- place Mohamed Bouazizi. \n15 \n\u00e8me  arrondissement  : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux  : \n- rue de Dantzig  ; \n- rue des P\u00e9richaux  ; \n- rue Brancion  ; \n- boulevard Lef\u00e8bvre  ; \n- rue Jacques Baudry  ; \n- rue Castagnary  ; \n- rue Louis Vicat  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n21\n2025-00347\n9 \n2025-00347    \nQuartier Cambronne/Garibaldi  : \n- dalle de l'Amiral Roussin  ; \n- rue de l'Amiral Roussin  ; \n- rue de la Croix-Nivert  ; \n- villa Croix-Nivert  ; \n- rue Cambronne  ; \n- rue Mademoiselle. \nQuartier Alleray/Procession \u2013 Pasteur/Montparnasse  : \n- boulevard Pasteur  ; \n- rue Falgui\u00e8re  ; \n- rue de la Procession  ; \n- rue Plumet  ; \n- rue Elisabeth Vig\u00e9e-Lebrun  ; \n- rue du Cotentin  ;  \n- rue Andr\u00e9 Gide  ;  \n- rue Georges Duhamel  ;  \n- place Falgui\u00e8re  ; \n- rue Aristide Maillol  ; \n- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.  \nQuartier Saint Lambert \n- square Saint-Lambert  ; \n- rue L\u00e9on Lhermitte  ;  \n- rue du Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau  ;  \n- rue Gustave Laroumet . \nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions  : \n- rue Dominique Pado. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n22\n2025-00347 10\n10 \n2025-00347    \nQuartier Violet/Commerce  : \n- place du Commerce  ;  \n- square Yvette-Chauvir\u00e9  ;  \n- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs  ;  \n- passage des Entrepreneurs  ;  \n- passage des Ecoliers . \nQuartier Emeriau/Zola  : \n- dalle de Beaugrenelle  ; \n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes . \nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut  : \n- rue Oscar Roty  ;  \n- rue Sarasate  ;  \n- square Duranton  ;  \n- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert  ;  \n- rue Duranton  ;  \n- rue Marguerite Boucicaut  ; \n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer  ; \n- rue Jongkind  ; \n- square Jean Cocteau  ;  \n- rue Modigliani  ;  \n- parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn. \n16 \u00e8me  arrondissement  : \n- jardin du Ranelagh  ; \n- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud  ; \n- rond-point de la Porte de Saint Cloud, \u00e0 l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode \nde la Brunerie  ; \n- rue F\u00e9licien David, \u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n23\n2025-00347 11\n11 \n2025-00347    \n- rue de Passy  ; \n- parc de Passy  ; \n- parc Sainte-P\u00e9rine  ; \n- avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin  ; \n- boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano  ; \n- avenue Dode de la Brunerie  ; \n- avenue Marcel-Doret  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre  ; \n- boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Bl\u00e9riot  ; \n- rue Chapu  ; \n- rue Van Loo.  \n17 \u00e8me  arrondissement  : \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- boulevard Gouvion-Saint-Cyr  ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e  ; \n- avenue Carnot  ; \n- boulevard Bessi\u00e8res  ; \n- rue Pierre Rebi\u00e8re  ; \n- boulevard du bois le Pr\u00eatre  ; \n- rue Andr\u00e9 Brechet  ; \n- rue Louis Loucheur  ; \n- rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet  ; \n- rue Fernand Pelloutier  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n24\n2025-00347 12\n12 \n2025-00347    \n- rue Francis Garnier  ; \n- rue Camille Blaisot  ; \n- rue Biot  ; \n- boulevard des Batignolles  ; \n- place de Clichy  ; \n- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de m\u00e9tro La Fourche  ; \n- boulevard de Reims  ; \n- avenue Bruneti\u00e8re  ; \n- rue Saint-Marceau  ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Rousselot  ; \n- rue Camille Pissarro  ; \n- rue Gauguin  ; \n- rue Sisley  ; \n- rue Redon  ; \n- rue Verniquet  ; \n- rue Philibert Delorme  ; \n- rue Jacques Kellner  ; \n- boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam  ; \n- rue de Saussure  ; \n- rue de la Cr\u00e8che  ; \n- rue des Tapisseries  ; \n- rue St\u00e9phane Grapelli  ; \n- rue Albert Roussel  ; \n- rue Marguerite Long.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n25\n2025-00347 13\n13 \n2025-00347    \n18 \u00e8me  arrondissement  : \nSecteur Nord \n- square Ginette Neveu  ; \n- square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne  ; \n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney  ; \n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux ; \n- square des Poissonniers  ; \n- rue Ren\u00e9 Clair  ; \n- all\u00e9e d'Andr\u00e9zieux  ; \n- avenue de la porte des Poissonniers  ; \n- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers  ; \n- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis  ; \nSecteur Nord-Est  : \n- rue Raymond Queneau  ;  \n- rue Tristan Tzara  ;  \n- rue Moussorgski  ; \n- rue Charles Hermite  ; \n-  square Charles Hermite  ; \n-  aux abords imm\u00e9diats de l'Espace Glisse Parisien  ; \n- avenue de la Porte d'Aubervilliers  ;  \n- place Skanderbeg  ;  \n- rue de la Gare  ;  \n- rue Jean Oberle  ;  \n- rue Emile Bollaert  ; \n- porte de la Chapelle ;  \n- all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- place Skanderbeg ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n26\n2025-00347 14\n14 \n2025-00347    \n- rue des Saules. \nSecteur Nord-Ouest  :  \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues  ; \n- mail Belliard  ;  \n- rue Paul Abadie  ;  \n- rue Bonnet  ;  \n- villa Vauvenargues  ;  \n- rue Firmin G\u00e9mier  ;  \n- mail Binet  ; \n- rue Marcel Sembat  ; \n- square Marcel Sembat. \nSecteur Sud  :  \n- rue de la Goutte d'Or  ; \n- square L\u00e9on  ;  \n- rue des Gardes  ;  \n- rue Cav\u00e9  ;  \n- rue Polonceau  ; \n- esplanade Nathalie Sarraute. \n- rue du D\u00e9partement  ; \n- rue Jacques Kabl\u00e9  ; \n- jardin Louise Weber dite La Goulue  ;  \n- rue Burq  ;  \n- rue d'Orchampt  ;  \n- square Louise Michel  ; \n- rue Caille . \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n27\n2025-00347 15\n15 \n2025-00347    \nSecteur de la Goutte d'Or  : \n- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barb\u00e8s  ; \n- boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Belhomme ;  \n- rue Bervic ;  \n- rue Boissieu ;  \n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ;  \n- place du Ch\u00e2teau rouge ;  \n- rue Christiani ;  \n- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;  \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Dejean ; \n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Ferdinand Flocon ;  \n- rue Labat ;  \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ; \n- rue Myrha ; \n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ; \n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ; \n- rue Poulet ;  \n- passage Ramey ;  \n- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ; \n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ; \n- rue Simart ;  \n- rue de Sofia ;  \n- rue Affre ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n28\n2025-00347 16\n16 \n2025-00347    \n- rue Caplat ;  \n- rue Cave ;  \n- rue de la Charbonni\u00e8re ;  \n- rue de Chartres ;  \n- rue Emile Duploye ;  \n- rue Erckmann Chatrian ;  \n- rue Ernestine ;  \n- rue Fleury ; \n- rue Francis Carco ;  \n- rue des Gardes ;  \n- rue de la Goutte d'or ;  \n- rue des Islettes ;  \n- rue Jean-Fran\u00e7ois Lepine ;  \n- rue de Jessaint ; \n- rue Laghouat ; \n- passage L\u00e9on ;  \n- rue L\u00e9on ;  \n- square L\u00e9on ; \n- rue d'Oran ;  \n- rue de Panama ;  \n- rue Pierre Budin ;  \n- rue Pierre l'Ermite ;  \n- villa Poissoni\u00e8re ;  \n- rue Polonceau ;  \n- rue Richomme ;  \n- square Saint-Bernard ;  \n- rue Saint-Bruno ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n29\n2025-00347 17\n17 \n2025-00347    \n- rue Saint-J\u00e9rome ;  \n- rue Saint-Luc ;  \n- rue Saint-Mathieu ;  \n- rue Stephenson ;  \n- rue de Suez ;  \n- rue Tombouctou. \n19 \u00e8me  arrondissement  : \n- rue Emile Bollaert  ; \n- rue de Joinville  ; \n- rue Gresset  ; \n- impasse Emelie  ; \n- rue Jomard  ; \n- rue L\u00e9on Giraud  ; \n- passage de Thionville  ; \n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto  ; \n- rue Vincent Scotto  ; \n- rue Pierre Reverdy  ; \n- rue de la Moselle  ; \n- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux  ; \n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish  ; \n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel  ;  \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon  ; \n- rue de Crim\u00e9e, entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Manin  ; \n- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Crim\u00e9e ; \n- rue Andr\u00e9 Danjon  ; \n- avenue Mathurin-Moreau  ; \n- rue des Chaufourniers  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n30\n2025-00347 18\n18 \n2025-00347    \n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux  ; \n- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secr\u00e9tan  ; \n- avenue Secr\u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Manin  ; \n- rue Jules Romains  ; \n- rue Lauzin  ; \n- rue R\u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal  ; \n- place des F\u00eates  ; \n- rue Augustin Thierry  ; \n- rue Henri Ribi\u00e8re  ; \n- rue Petitot  ; \n- rue Louise Thuliez  ; \n- place Charles Monselet  ; \n- rue de la Solidarit\u00e9 ; \n- rue Gaston Pinot  ; \n- rue de la Pr\u00e9voyance  ; \n- rue d'Alsace-Lorraine  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet  ; \n- avenue de la Porte Brunet  ; \n- rue de la Corr\u00e8ze  ; \n- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de P\u00e9rigueux et l'Avenue de la Porte Brunet  ; \n- boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri\u00e8res d'Am\u00e9rique  ; \n- rue de Nantes  ; \n- rue de Barban\u00e8gre  ; \n- rue de l'Argonne  ; \n-  rue Forceval  ; \n-  rue du Chemin de Fer  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n31\n2025-00347 19\n19 \n2025-00347    \n- avenue de la Porte de la Vilette  ; \n-  rue de l'Orme  ; \n-  rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Alles  ; \n-  rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pr\u00e9 Saint-Gervais  ; \n- rue du pr\u00e9 Saint-Gervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme  ; \n-  boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard  ; \n-  rue Alphonse Aulard  ; \n-  boulevard d'Alg\u00e9rie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet  ; \n- rue Charles Monselet. \n20 \n\u00e8me  arrondissement  : \nSecteur Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers \n- rue de Belleville  ; \n- avenue de la porte des Lilas  ; \n- porte des Lilas  ; \n- rue des Fr\u00e8res Flavien  ; \n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9  ; \n- rue de Gu\u00e9briant  ; \n- place Saint-Fargeau  ; \n- rue Saint-Fargeau  ; \n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es  ; \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta  ; \n- place Gambetta  ; \n- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier  ; \n- place Auguste M\u00e9tivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard M\u00e9nilmontant  ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la place Auguste M\u00e9tivier et le boulevard de \nBelleville  ;  \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n32\n2025-00347 20\n20 \n2025-00347    \n \nSecteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux \n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de \nVincennes  ; \n- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de \nCharonne  ; \n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne  ; \n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet  ; \n- place de la Porte de Bagnolet  ; \n- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue \nCartellier  ; \n- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le p\u00e9riph\u00e9rique  ; \n- boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur Andr\u00e9 \nLemierre, ses bretelles d'acc\u00e8s et de sortie et sous les voies circulaires int\u00e9rieures et \next\u00e9rieures  ; \n- rue Lucien Lambeau  ; \n- avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue Beno\u00eet \nFrachon  ; \n- avenue Beno\u00eet Frachon, entre l'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre et l'avenue L\u00e9on \nGaumont  ; \n- avenue L\u00e9on Gaumont, entre l'avenue Beno\u00eet Frachon et la rue du Commandant \nL'Herminier  ; \n- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue L\u00e9on Gaumont et l'avenue Gallieni  ; \n- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes. \n \nArticle 2  \u2013 La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et \nbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite. \n \nArticle 3 \u2013 La d\u00e9tention et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et \nbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz sont interdits sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es chaque semaine du \nvendredi \u00e0 22h00 au lundi \u00e0 05h00.  \n \nLes personnes circulant sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es et justifiant d'une utilisation \nde contenants de protoxyde d'azote \u00e0 un titre professionnel ou commercial peuvent, et \n\u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions vis\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n33\n2025-00347 21\n21 \n2025-00347    \n \nArticle 4  \u2013 Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, \nbonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit. \n \nArticle 5 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la maire \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 mars 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n34\n2025-00347 22\n22 \n2025-00347    \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347 du 24 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00347\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique \u00e0 Paris ainsi que son transport dans certains\nsecteurs de la capitale \ndu 25 mars 2025 au 30 juin 2025 inclus\n35","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-03-24T17:51:18+00:00","id":"81d92375410f674cacde4c5b15b7ac777022c4dee07db73a64d9f0b510bb2e13","name":"recueil-75-2025-177-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T15:59:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126329/933521/file/recueil-75-2025-177-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.03.2025.pdf"}