{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 08 MARS  2024\nARRETE  N\u00b02024-00318\nmodifiant  provisoirement  la circulation\navenue  d'Eylau  \u00e0 Paris  16\u00b0TM,\nle 17 mars  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\n*Vu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 6 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du tournage  de la s\u00e9rie  t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e  \u00ab LE JARDINIER  \u00bb qui se\nd\u00e9roulera  \u00e0 Paris  16\u00b0TM\u00a2,  le 17 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de ce tournage,  il convient  de\nmodifier  les r\u00e8gles  de circulation  de l'avenue  d'Eylau  et de sa contre-all\u00e9e,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0,  le\n17 mars  2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  avenue  d'Eylau,  dans  sa\ncontre  all\u00e9e,  entre  le n\u00b04 et le n\u00b010,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0,  le 17 mars  2024  de 10h00  \u00e0 12h00.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  avenue  d'Eylau,  entre  la place\ndu Mexique  et la place  du Trocad\u00e9ro  et du 11 novembre,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0,  le 17 mars  2024  de\n11h00  \u00e0 17h30.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa =\u2014 sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  de cabinet,\nElise  LAVIELLE\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00318  du 08 MARS  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2024-08-19T22:57:05+00:00","id":"81e86f3a8329053228752323d3a722bbfcc3b43fb8f3c82daeaa287088df0219","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00318 du 08 mars 2024 modifiant la circulation avenue d'Eyleau \u00e0 Paris 16\u00e8me le 17 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-08T10:51:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-08T10:51:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_N%C2%B02024-00318_DU_08_MARS_2024.pdf"}