{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-327\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du groupe hospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-06-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\n (9 pages) Page 17\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-06-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirectrice du groupe hospitalo-universitaire\nAPHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites\nCharles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La\nRoche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10\ndu Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n3\nASSISTANCE \u20ac: H\u00d4PITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et  \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 et \ndirecteur adjoint \u00e0 la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 par int\u00e9rim ;  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospital o-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le champ d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint, charg\u00e9 de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des risque et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppement durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppeme nt \ndurable) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signe r tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et \nuniquement pour les mati\u00e8 res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n4\n2 \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F) ; \n \n- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous actes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coord onnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 de la direction de s investissements et servic es \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et services num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et paragraphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON, directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressources humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes corresponda nt \u00e0 ses fonctions (Direction de s affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dan s le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n5\n3 \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cadre de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hos pitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du d\u00e9veloppement \ndurable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. S\u00e9bastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s \u00e0 la directrice des \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (p aragraphe C  : En m ati\u00e8re de contrat et de \nconventions, points 1, 2, 3 et 4  ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux  ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Oriane GAGNARD  et Mme Houda ZINE,  charg\u00e9es de mission, M. Emman uel CLAUDIN et Mme \nLydie MAUDIEU , ing\u00e9nieurs, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET,  Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma \nCONSTANTINI et M. Philip pe VERDIER , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl BOISNOIR et  \nM. Laurent DE BOCK , techniciens hospit aliers (paragraphe C, en  qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres \nhospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, \npoint 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ing\u00e9nieur hospitalier (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014   susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : En mati\u00e8re de \ncontrat et de  conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux  ; En quali t\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation, ; \n\u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s  aux fonctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les mati\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n- Mme Julie VRANCKEN, adjointe au cadre hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherc he et de l' innovation) et unique ment pour les mati\u00e8res  \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 et 2 ; paragraphe E, point 1) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n6\n4 \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjoin te charg\u00e9e des ressources humaines  et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Ga\u00eblle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY, \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des res sources humaines et attractivit\u00e9  (paragraphes A, B, F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Marie GOSSO, \ncharg\u00e9e de mission, Mme C\u00e9cile C HAUVAT-BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur e de sant\u00e9,  Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, \nB, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres \nhospitaliers (paragraphes A, B et F) ; \n- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian REMOLU,  \ncharg\u00e9 de mission (paragraphes B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de sant\u00e9  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G  : points 4 et 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Alicia MIRABEL, cadre de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint charg\u00e9 de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des \ncadres hospitaliers, Mme Melissa AO UABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER, \nMme Olga GUERSAN et Mme Widline PAULYTE, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous  les actes li\u00e9s aux fon ctions de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2, \nparagraphe G : points 2 et 3, paragraphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou en cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUB IN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \nEn cas d'emp\u00ea chement d e M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction \ndes ressources financi\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me  HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n7\n5 \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- Mme Laure L\u00c9ON et M. Patrick LABOUROT, directeurs des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stag e et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous l es actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND et ceci uniquement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coop\u00e9rations \n \nEn c as d'emp\u00eachement de M. Olivier TR \u00c9TON, directeur adjoint c harg\u00e9 des affair es et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Cho\u00eblla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources h umaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme St\u00e9phanie THERY, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer  tous les actes li\u00e9s aux fonctions d e M. Olivier TR\u00c9TON et ceci uni quement pour les mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9riques \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des investissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u00ad Mme Eve  BOUDON, ing\u00e9nieure g\u00e9 n\u00e9rale, c harg\u00e9e de la direction des \u00e9quipemen ts biom\u00e9dicaux et  \nmobiliers; (paragraphe C  : en q ualit\u00e9 d'ordonnateur pour les a ffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et in vestissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les aff aires g\u00e9n\u00e9rales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ; \nparagraphes D et J) \n\u00ad Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direc tion des travaux et de la maint enance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pou r les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissem ent, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbanisme, paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric AL LEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la dire ction technique du site de T enon et p our les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (parag raphe C  : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction technique du site Saint-Antoine et \npour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour  les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Thomas LEPRISE, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-\nGuyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Saber OMEZZINE, ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction technique du site de Charles-Foix et pour \nles mati\u00e8res correspo ndant \u00e0  ses fonctions (parag raphe C : en qualit\u00e9 d'ordonna teur po ur l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Bertrand GUESSANT , in g\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 d e la  direction technique du site Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe  C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affai res \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n8\n6 \n\u00ad Mme Amandine LASALMONIE,  ing\u00e9nieure en chef, cha rg\u00e9e de la Direction des Grande s Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 S alp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en quali t\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme F anny LASSERRE , ing\u00e9nieure en ch ef, cha rg\u00e9e de la direction technique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant  \u00e0 ses fonct ions (paragraphe C : e n qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et investissement) ; \n\u00ad Mme Sylvie C ITERNE, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'info rmation, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 s es fonctions , (paragraphie C  : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales et \nparagraphes D et J) ; \n\u00ad M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, ing\u00e9nieur en chef, adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions,  (paragraphie C  : en qualit\u00e9 d'ord onnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit \u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2  \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9r ales, points 1, 2, 4 et 7  (en mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administra tive \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, poi nt 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ; \n\u00ad Mme Aude MOLLER -GRASSER, attach\u00e9e d'administration ho spitali\u00e8re, charg\u00e9 e du contr\u00f4le  de ges tion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l 'exception des points 3 et 8 ,  G : \u00e0 l'except ion des points 2 et 3  et paragraphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour l esquels \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re \u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de ses  fonctions de directrice du site  \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement  de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas de vacance de s es \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l' article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes p our lesquels  \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine. \n \nEn cas d'emp\u00eac hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels  \nMme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatu re au t itre de ses fonctions  de directrice du site \nCharles-Foix. \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n9\n7 \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l 'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur du site Pi ti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re par int\u00e9rim, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ; \n\u00e0 l'ef fet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels M. Aur\u00e9lien \nMOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de  ses fonctions de d irecteur du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \npar int\u00e9rim. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes pour lesquels  \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signat ure au titre de ses foncti ons de direc teur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans  les conditions de  l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9 l\u00e9gation de signature au titre de se s fonctions de directeur d u site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, da ns le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation per manente de sig nature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application  du tableau de garde, et pour tous l es actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Julie LAIGRE, directrice adjointe \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Nathalie BONNET, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHO FFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, M. H ugues HENRY, t echnicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St \u00e9phane FERRIER, M. Th omas J OULOU, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES,  attach\u00e9s d'administration hosp itali\u00e8re, M. Philippe GAULT  et Mme Nabila \nHADDADI, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n10\n8 \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme Cho\u00eblla AKBARALY, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN  et Mme Marl\u00e8ne \nRUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER et Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordinatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins, \nMme Laure L\u00c9ON, directrice des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH \u00c9RON, c adre socio -\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, c adre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yo ann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M. Hassan MORABET, technique sup\u00e9rieur hospitalier.  \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Marie L E HUEROU, Mme C\u00e9cile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, a ttach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO,  adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, Mme \nLydie MAUDIEU et M. Mathieu PROTEAU, ing\u00e9nieurs hospitaliers, M me Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre \nsup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Fr\u00e9d\u00e9ric THUILLIER, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, Mme Ader \nTIARE, cadre de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \nM. Teddy  PICANON et M. Sabri LO KMANE, ing\u00e9nieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET  et Mme H\u00e9l\u00e8ne \nPIQUET, cadre s sup\u00e9rieures de sant\u00e9, Mme Martine MEC HICHE, cadre de sant\u00e9 , Mme B \u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, \nadjoint des cadres hospitaliers. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS et M. Renaud PELL\u00c9, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nM. Ch arles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Anne -Ga\u00eblle DANIEL et Mme Cann elle LEGALLAIS, \ndirecteurs adjoints, Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, M. Patrick LABO UROT, directeur \ndes soins. \n \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES,  Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4 me HUBI N, \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Olivier TR\u00c9TON, directeurs adjoints. \n \n \nARTICLE 7 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026-03-11-00001 du 11 mars 2026 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospita lo-universitaire est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 juin 2026 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  \nSign\u00e9 le 08 juin 2026 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice du groupe\nhospitalo-universitaire APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,\nTrousseau et La Roche-Guyon, pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-06-01-00010\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE\n19 )\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, M. J\u00e9r\u00f4me GUTOWSKI, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques, \nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 19e,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme  RAJAONARIVELO  Voary,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de PARIS 19e,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 200 000 \u20ac\npar demande ; \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE PARIS\n19e\n17 place de l'Argonne\n75938 PARIS CEDEX 19\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 13\n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts, dans la limite de 200 000 \u20ac\npar demande ; \n6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tout acte d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme BORDIN Francine, inspectrice des Finances publiques au service des imp\u00f4ts des entreprises de\nPARIS 19e,\nM. AUDET Emmanuel, inspecteur des Finances publiques au service des imp\u00f4ts des entreprises de\nPARIS 19e,\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 50 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 50 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4ts, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tout acte d'administration et de gestion du service.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 14\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nBERGER Olivier Contr\u00f4leur principal 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nFAUCHEUX Nicole Contr\u00f4leuse principale 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nJANET Cyril Contr\u00f4leur principal 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nLAGOUARDILLE Myriam Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nBA Djenaba Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nPREDALLE-VERMEULIN\nJulien \nContr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nBESANCON Agn\u00e8s Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nBOMPIED Thomas Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nBOUINDOUR Rachida Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nCORNIC Christophe Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nDIVRECHY Ludovic Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nFUMONT Fabienne Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nLAO Jessica Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nCARON Patrick Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nLEROY S\u00e9bastien Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nMAKK Julien Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nREMY Constance Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nMILOUDI Chabane Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nMOUAOUYA Amale Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nPEAUCELLIER Christine Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 20 000 \u20ac\nCACHET Erika Agente 5 000 \u20ac 3 000 \u20ac\nCHADOULI Marianna Agente 5 000 \u20ac 3 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 15\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nGUILLOU Olivier Agent 5 000 \u20ac 3 000 \u20ac\nPARLANGE Eric Agent 5 000 \u20ac 3 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis.\nA Paris, le 01/06/2026\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de PARIS 19e,\nSign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me GUTOWSKI\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-06-01-00010 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 19 ) 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 17\nMy'a\nvr\n\\Na\nL\u00e0//J\n4\nilflowfllsoy+neeM]\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00698  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des ressources humaines \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction des ressources humaines ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions \net pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n- \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 18\n2  \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, \npour l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \naffect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le \nressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 \ner  est exerc\u00e9e, par Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-\ndirectrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail ; \n- Mme St\u00e9phanie BIUNDO, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice de la formation ; \n- M. Olivier GIROD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-directeur des personnels ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de \ncontr\u00f4le, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, \ndirectement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire \nadministrative de classe \n sup\u00e9rieure, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et \nde contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions \nrespectives : \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure, responsable \nadministrative du service  ; \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nArticle 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-\nBAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de la m\u00e9decine de \npr\u00e9vention, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme Sond\u00e8s EL FEKI M'HIRI, \nm\u00e9decin du travail, cheffe de service adjointe , directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de M. Jean-Yves \nCHEVET. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Myriam MAHE, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure, cheffe des sections accueil et secr\u00e9tariat et gestionnaire budg\u00e9taire du service de \nm\u00e9decine de pr\u00e9vention. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 19\n3  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier GIROD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, adjoint au sous-directeur des \npersonnels ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice TANGUY, conseill\u00e8re d'administration \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nM. Antoine BALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du \nservice de la synth\u00e8se et des ressources  ; \n- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ; \n- Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \ndu recrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re \nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \n Mme St\u00e9phanie BIUNDO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, commissaire \ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, \ncommandant divisionnaire fonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, Mme Smiljana SEKULIC \nGELEBART, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00e9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des \nressources et des stages et Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe \u00c9tat-\nmajor. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, \nadministratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nMme  Fanny  TILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne  ; \n\u2022 Mme Perrine CROISIC, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section indemnit\u00e9s ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 20\n4  \n\u2022 Mme Touria  BENMIRA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s  et affiliations r\u00e9troactives  ; \n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne  ; \n\u2022 Mme \u00c9tienna LEPINAY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; \n\u2022 Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \nM. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne  ; \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur \net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles  ; \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 M. Willy SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques \net sp\u00e9cialis\u00e9s - Paris  ; \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve  ; \n\u2022 Mme Sarah BEN KHALED, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris  ; \n- Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires m\u00e9dicales police  ;  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police  ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau  ; \n- M. L\u00e9o PERRIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du dialogue social et des \naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Julie DELAGE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau, \net Mme \u00c9lisabeth LAFONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n- Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, M. Antoine KILIDJEAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint  \u00e0 la \ncheffe de bureau. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau, \nMme  Sandrine  REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 21\n5  \nmer, cheffe de la section RIFSEEP, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, chef de la section des r\u00e9mun\u00e9rations des \npersonnels des administrations parisiennes, Mme Fran\u00e7oise  RISEDEMONDE-PLACERDAT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de \nla section des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels des adm inistrations parisiennes, \nMme  C\u00e9line  JOURDE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des pensions et v alidation des services et \nMme  Sounia  GHENNOUM, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section synth\u00e8se et contr\u00f4le de la paie.  \n- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ces derniers, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n\u2022 Mme L\u00e6titia MERLO, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux  ; \n\u2022 Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du \ndialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attach\u00e9 d'administration \nde l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau  ; \n- M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Oph\u00e9lie DELECOURT, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe \u00e0 la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des \nadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de \nl'\u00c9tat et Mme Magalie LEPOIRE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'\u00c9tat ; \n- M. Laurent LE GOUIC, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \npersonnels administratifs, et Mme C\u00e9cile DARTOIS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe au chef du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Virginie CHEROY, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la \nsection des agents A, B de l'\u00c9tat et B, C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des agents A, B de l'\u00c9tat et B, C de la Ville, Madame C\u00e9line FOULIARD, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des \ncat\u00e9gories C \u00c9tat, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale \nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des cat\u00e9gories C \u00c9tat. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, chef \ndu bureau d'administration des syst\u00e8mes d'information des ressources humaines et \nM. Max  LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme Caroline IMBERT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et  M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 22\n6  \n- M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau  ; \n- Mme C\u00e9line GRESSER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \ncontractuels et Mme Pauline AGOUT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 \nla cheffe du bureau  ; \n- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9servistes et Mme Karima LORAIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure  des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n- Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine \nFOURCHEROT, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef du bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements  ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe du bureau  ;  \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de \nla coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \npar Mme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau  ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Marie \nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 23\n7  \nrespectives : \n- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ; \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance  ; \n- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle charg\u00e9e du suivi financier et comptable des \nprestations de restauration  ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement  ; \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements  ; \n- Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; \n- M. Pierre GAMARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat, chef du bureau de la coordination et des \nmoyens  ; \n- Mme Marie MYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la \nrestauration sociale  ; \n- Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n- Mme Christel PARENT, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, cheffe de \nsection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financi\u00e8re du r\u00e9seau des \ncr\u00e8ches  ; \n- Mme Laure PECQUEUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens  ; \n- Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement  ; \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale  ; \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ; \n- Mme Safia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap  ; \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \n Mme St\u00e9phanie BIUNDO, de M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de \nM. Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART et de Mme Jo\u00eblle LUKUSA, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre \nPUENTE, commandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partement des formations, par Mme Halima \nMAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des \nressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des moyens op\u00e9rationnels et logistiques, Mme \nSophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion des stages \nexternes, M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint chef Etat-major et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 24\n8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions \nrespectives  : \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n- Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages ; \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 \u00e8me  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire  ; \n- Mme Jo\u00eblle LUKUSA, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe d'\u00c9tat-major  ; \n- M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint au chef d'Etat-major  ; \n- Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n- Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nd\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative  ; \n- Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens  ; \n- Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division du pilotage \net de la formation. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0  Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, r\u00e9f\u00e9rente \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le programme 176 \n\u00ab Police nationale  \u00bb par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es aux \ncentres de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nEmmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les \ndemandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses \nimput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me \nSERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour \nvalider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS \nFormulaires. En l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline \nPAVILLA, adjointe administrative principale de 1\n\u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme \nLisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,  pour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 25\n9  \nCHORUS Formulaires. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions \nrespectives : \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale  ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe  ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1\u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale  ; \n- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne POLOMACK, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe  ; \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et comptables \ndes d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 17 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sont \ncharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis. \n \nFait \u00e0 Paris le 8 juin 2026 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00698 du 08 juin 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 26","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T17:54:00+00:00","id":"81ec9225fc3a20665a13660ec1e84c3c11b5d8c7b21d704da1116634176db57c","name":"recueilDS-75-2026-327-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-08T15:07:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138342/1009660/file/recueilDS-75-2026-327-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.06.2026.pdf"}