{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-040-2024-05\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation\nde transfert d'une officine (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l\u25a1Offre de Soins (DOS)\nIDF-2024-05-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2024/1929\nportant\nrenouvellement d\u25a1autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Unit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP\nMonsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges\nPompidou (3 pages) Page 7\nIDF-2024-05-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u25a1 2024/1930 portant\nrenouvellement d\u25a1autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP\nPlurith\u00e9matique Monsieur le Professeur Jean-S\u00e9bastien HULOT H\u00f4pital\nEurop\u00e9en Georges Pompidou (3 pages) Page 11\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  /\nAntenne Paris\nIDF-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF -\nportant modification de la composition du\nconseil de l\u25a1Instance\nR\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la\nr\u00e9gion Ile de France (2 pages) Page 15\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant nomination\nde\nl'administrateur provisoire de l'Universit\u00e9\nParis-Saclay (1 page) Page 18\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation\nde transfert d'une officine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/46 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECT EUR  G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 1973  portant octroi de la licence n\u00b0 94#000024  \u00e0 l'officine de pharmacie sise  \n2 rue Calmette \u00e0  Cr\u00e9teil (94000 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 25 janvier  2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Maryline BERDAH , \npharmacien  titulaire et repr\u00e9sentant de la PHARMACIE BERDAH -BEMBARON , en vue du \ntransfert de cette officine vers le  3 Chemin des M\u00e8ches \u00e0 Cr\u00e9teil (94000 ) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n08 f\u00e9vrier 2024 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gional e de sant\u00e9 d'Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 14 mars 2024  ; \n \nVU l'avis  r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du                                \n04 mars 2024  ; \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n CONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 3300  m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre  quartier  d\u00e9pourvu d'officine de pharmacie  d\u00e9limit\u00e9 au nord \npar la fronti\u00e8re communale, \u00e0 l'est et au sud par l'autoroute A86, \u00e0 l'ouest par la \nfronti\u00e8re communale ; \n \nCONSID \u00c9RANT  \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que le quartier d'origine qui est d\u00e9limit\u00e9 au nord par la fronti\u00e8re communale, \u00e0 l'ouest \npar l'autoroute A86, \u00e0 l'est l'Avenue Bernard Halpern et au sud par l'\u00eele de loisir de \nCr\u00e9teil  est desservi par trois  pharmacies existantes  et facilement accessibles  : \npar la PHARMACIE sise 18 All\u00e9e Parmentier \u00e0 Cr\u00e9teil  (94000)  \u00e0 700 m\u00e8tres , \npar la PHARMACIE sise 30 Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey \u00e0 Cr\u00e9teil (94000)  \u00e0 800 \nm\u00e8tres et enfi n par la PHARMACIE sise 14 Boulevard Montaigut \u00e0 Cr\u00e9teil (94000)  \u00e0 \n1100 m\u00e8tres  ; \n \n \nque le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Maryline BERDAH , pharmacien  titulaire et repr\u00e9sentant de la PHARMACIE \nBERDAH -BEMBARON , est autoris\u00e9 e \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont elle est  \ntitulaire du 2 rue Calmette \u00e0  Cr\u00e9teil (94000 ) vers le 3 Chemin des M\u00e8ches \u00e0 Cr\u00e9teil \n(94000 ). \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 94#002358 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  3 Chemin des M\u00e8ches \u00e0 Cr\u00e9teil \n(94000 ). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b094#000024  devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agenc e r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 21 mai 2024  \n \n \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \n                                                                                                      La Directrice -adjointe  \n                                                                                                      du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN\u00c9  \n \n                                                                                                      Laure -Anne SCHERRER  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2024 46 portant autorisation de transfert d'une officine 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-22-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2024/1929\nportant renouvellement d\u25a1autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine Unit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie\nClinique HEGP Monsieur le Professeur Pierre\nBOUTOUYRIE H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges\nPompidou\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2024/1929\nportant renouvellement d\u25a1autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Unit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur\nPierre BOUTOUYRIE H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\nA La \"n\n- _\u2014  -__E\u2014  \u2014  - _  -  \u2014  -  - -  A~  -  -\n\" L4 - \u2014\u2014\n_\u2014 \u2014  A \u2014 _\u2014 \u2014-  \u2014 A\no, \u2014\n \n \n \n \n \n  \nAGENCE R\u00c9 GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS - 2024/1929 \nportant renouvellement d'autorisation  \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine  \nLE DIRECT EUR G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et \nsuivants  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile- de-France, \u00e0 compter du 29  avril 202 4 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile- de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborat eurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom \u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121- 13 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab  Unit\u00e9 fonctionnelle \nde Pharmacologie Clinique HEGP  \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georg es Pompidou  \u2013 \n75015 Paris  ; \n \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche  impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d' Ile-de-France ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121 -10 ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'avis rendu le 16 mai  2024 , \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ; \n \n \n \n \n  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2024/1929\nportant renouvellement d\u25a1autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Unit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur\nPierre BOUTOUYRIE H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou8\nl'activit\u00e9  :\nonsabilit\u00e9  de :\n'erre  BOUTOUYRIE\n2 \n ARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche  impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121- 13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121- 14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016- 1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \n \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :  \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  \n \npour le lieu de recherches suivant :  \nUnit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP  \n \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :  \nMonsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE  \n \nAdresse compl\u00e8te :  \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  \n20, rue Leblanc  \n75015  Paris  \n  \nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins \net comprend des locaux situ\u00e9s au 5\u00e8me \u00e9tage, au p\u00f4le D de l'h\u00f4pital. Ces locaux d'une \nsuperficie totale de 50 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s d'explorations dans l e \ncadre du soin et de recherches cliniques.  \n Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures 30 \u00e0 18 heures.  \n \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les \nenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant \ncelui de l'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et ne \ncomprenant aucune premi\u00e8re adminis tration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme.  \n \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fi\u00e9 par  la Loi n\u00b02021 -1017 du \n2 ao\u00fbt 2021, les  protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes  : \n \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \n\u00e0 usage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, \nles sub stances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances \nv\u00e9n\u00e9neuses, les huiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res \npremi\u00e8res \u00e0 usage pharmaceutique ;  \n- Les dispositifs  m\u00e9dicaux et leurs accessoires . \n \nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l 'article L. 1123- 12. \n \nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans. \n \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121- 10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.  \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois . \n  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2024/1929\nportant renouvellement d\u25a1autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Unit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur\nPierre BOUTOUYRIE H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou9\ng\n3 \n ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile- de-France pour les tiers . \n \nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile- de-France.  \n \n \n  \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 2 2/05/2024  \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \nSIGNE  \n  \nArnaud CORVAISIER  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2024/1929\nportant renouvellement d\u25a1autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Unit\u00e9 fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP Monsieur le Professeur\nPierre BOUTOUYRIE H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-22-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u25a1 2024/1930 portant\nrenouvellement d\u25a1autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\nCentre Investigation Clinique CIC1418P HEGP\nPlurith\u00e9matique Monsieur le Professeur\nJean-S\u00e9bastien HULOT H\u00f4pital Europ\u00e9en\nGeorges Pompidou\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u25a1 2024/1930 portant renouvellement d\u25a1autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurith\u00e9matique Monsieur le Professeur\nJean-S\u00e9bastien HULOT H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou11\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS \u2013 2024 /1930  \nportant renouvellement d'autorisation  \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine  \nLE DIRECT EUR  G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et \nsuivants  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 202 4 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soin s, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborat eurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom \u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121 -13 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab  Centre Investigation \nClinique CIC1418 -P HEGP Plurith\u00e9matique  \u00bb sur  le site de l'H\u00f4pital Euro p\u00e9en Georges \nPompidou \u2013 75015  Paris  ; \n \n \n \nCONSID \u00c9RANT  que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche  impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121 -10 ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'avis rendu le 17 mai  2024 , \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable  ; \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u25a1 2024/1930 portant renouvellement d\u25a1autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurith\u00e9matique Monsieur le Professeur\nJean-S\u00e9bastien HULOT H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou12\n2 \n ARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche  impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121 -13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121 -\n13 et R.1121 -14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016 -1537 du 16  novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0  : \n \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :  \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  \n \npour le lieu de recherches suivant :  \nCentre Investigation Clinique CIC1418 -P HEGP Plurith\u00e9matique  \n \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :  \nMonsieur le Professeur Jean -S\u00e9bastien HULOT  \n \nAdresse compl\u00e8te :  \nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou  \n20 Rue Leblanc  \n75015 Paris  \n  \nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et \ncomprend des locaux situ\u00e9s au 5\u00e8me \u00e9tage, au p\u00f4le D de l'h\u00f4pital. Ces locaux d'une \nsuperficie totale de 700 m\u00b2 sont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de recherches \ncliniques.  \n \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 20 heures ; et 24 heures sur 24 \nen fonction des contraintes de protocoles d'essais cliniques.  \n \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les \nenfants d e 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant \ncelui de l'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent \ncomprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme . \n \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fi\u00e9 par la Loi n\u00b02021 -1017 du \n2 ao\u00fbt 2021, les  protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes  : \n \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations ma gistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ;  \n- Les produits contraceptifs et contragestifs  ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;  \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;  \n- Les produits sanguins labiles ;  \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y \ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9 lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;  \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;  \n- Les proc\u00e9d\u00e9s et appareils destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9sinfection des locaux et des \nv\u00e9hicules dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 3114 -1 du CSP ;  \n- Les micro -organisme s et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139 -1 du CSP ;  \n- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs m\u00e9dicaux et qui sont utilis\u00e9s par \nles laboratoires de biologie m\u00e9dicale, pour la gestion des examens de biologie \nm\u00e9dicale et lors de la validation, de l'interpr\u00e9tation, de la communication \nappropri\u00e9e en application du 3\u00b0 de l'article L. 6211 -2 du CSP et de l'archivage \ndes r\u00e9sultats ;  \n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les laboratoires \nde biologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisatio n des examens de biologie m\u00e9dicale ;  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u25a1 2024/1930 portant renouvellement d\u25a1autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurith\u00e9matique Monsieur le Professeur\nJean-S\u00e9bastien HULOT H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou13\n3 \n - Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 513 -11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament . \n \nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cet te d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123 -12. \n \nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.  \n \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121 -10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.  \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois . \n \nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile -de-France pour les tiers . \n \nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile -de-France . \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 22/05/2024  \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence \nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \nSIGNE  \n \n \nArnaud CORVAISIER  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-22-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u25a1 2024/1930 portant renouvellement d\u25a1autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre Investigation Clinique CIC1418P HEGP Plurith\u00e9matique Monsieur le Professeur\nJean-S\u00e9bastien HULOT H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou14\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-05-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI\nIDF - portant modification de la composition du\nconseil de l\u25a1Instance R\u00e9gionale pour la\nProtection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants\nde la r\u00e9gion Ile de France\nMission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai\n2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du\nconseil de l\u25a1Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France15\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention \n \n   \n   \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai 2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du \nconseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile \nde France \n \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ; \n \n \n        Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2021 relatif \u00e0 la liste des organisations repr\u00e9sentatives des travailleurs \nind\u00e9pendants et \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs \nind\u00e9pendants ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2022 \u2013 ADP IRPSTI IDF \u2013 portant nomination des membres du conseil de \nl'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juillet 2022 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition \ndu conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile \nde France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 20 janvier 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition \ndu conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile \nde France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 juin 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du \nconseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de \nFrance ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 octobre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition \ndu conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile \nde France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 4 d\u00e9cembre 2023 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la \ncomposition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de \nla r\u00e9gion Ile de France ; \nVu la demande \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants retrait\u00e9s, de la  \nChambre nationale des professions lib\u00e9rales (CNPL) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy-Micha\u00ebl DALIN, \nchef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nArr\u00eatent : \n \nArticle 1er \n \nLa composition du conseil de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants \nde la r\u00e9gion Ile de France est modifi\u00e9e comme suit : \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai\n2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du\nconseil de l\u25a1Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France16\n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant des travailleurs ind\u00e9pendants retrait\u00e9s: \nSur demande de la Chambre nationale  des professions lib\u00e9rales (CNPL) : \n \nTitulaire : \nSi\u00e8ge vacant suite au d\u00e9mandatement de Monsieur LAURENT (Jacques) \n \n \n \nArticle 2 \n \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France. \n \n \n \nFait le 24 mai 204 \n \n \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention, \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation \n \nSign\u00e9 \n      \nGuy-Micha\u00ebl DALIN       Mission nationale de contr\u00f4le et d\u25a1audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 mai\n2024 - ADP IRPSTI IDF - portant modification de la composition du\nconseil de l\u25a1Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants de la r\u00e9gion Ile de France17\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2024-05-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant nomination de\nl'administrateur provisoire de l'Universit\u00e9\nParis-Saclay\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant nomination de\nl'administrateur provisoire de l'Universit\u00e9\nParis-Saclay18\nE\u00e4  ,\nREGION  ACADEMIQUE\nILE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n SERVICE REGIONAL  \n  \n ENSEIGNE MENT SUPERIEUR RECHERC HE INNOVATION  \n \n \n \n \n \n \n \nLe recteur d \u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'enseignement  sup\u00e9rieur, la recherche et l'innovation   \nVu l'artic le L719 -8 du code de l'\u00e9ducation  ; \nVu l'a rticle 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -1035 du 1er septembre 2010 relatif \u00e0 la dur\u00e9e des mandats des dirigeants  et au  \nfonctionnement des organes de direction de certains des \u00e9tablissements publics de l'Etat  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019 -1131 du 5 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de l'universit\u00e9 Paris -Saclay et approbation de ses \nstatuts  ; \nVu la lettre de d\u00e9mission de Monsieur Camille Galap, administrateur provisoire de l 'Universit\u00e9 Paris -Saclay, en \ndate du 23 mai 2024 . \n \nARRETE  \nArticle 1 : M onsieur Philippe RAIMBAULT,  IGESR, professeur des universit\u00e9s  en droit public , est nomm\u00e9 en \nqualit\u00e9 d'administrat eur provisoire de l'Universit\u00e9 Pari s-Saclay, \u00e0 compter du 23 mai  2024 et  jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9lection du futur pr\u00e9sident de cet \u00e9tablissement.  Il dispose de l'int\u00e9gralit\u00e9  des pouvoirs attach\u00e9s \u00e0 la \nfonction de pr\u00e9sident  pendant  cette p\u00e9riode.  \nArticle 2 :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , chef du service r\u00e9gional de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France , est charg\u00e9 de l'ex\u00e9c ution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n                                 \n   \nFait \u00e0 Paris, le 23 mai  2024 \nSign\u00e9  \nOlivier GINEZ  \n \n \n   \n  SR-ESRI  - P\u00f4le Versailles  \nn\u00b0 BJ 24-037 \n \n \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2024 portant nomination de\nl'administrateur provisoire de l'Universit\u00e9\nParis-Saclay19","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-08-23T17:42:59+00:00","id":"81f9dc57edcb8aca4477a78e966f9e2d71551f11ef95c1ee744a2c14809f6a39","name":"recueil-idf-040-2024-05-RAA-nominatifs du 24.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:40:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116901/871879/file/recueil-idf-040-2024-05-RAA-nominatifs%20du%2024.05.2024.pdf"}