{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"zsPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 18 \u2013 JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nPR\u00c9FECTURE\n Cabinet/SSI\n  \n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-161 donnant autorisation \u00e0\ntitre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer\ndes missions sur la voie publique \u2013 commune de \nCarcassonne \u00ab\nSoci\u00e9t\u00e9 SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 festival de Carcassonne douves\nde la Cit\u00e9 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2025-162 donnant autorisation \u00e0\ntitre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer\ndes missions sur la voie publique \u2013 commune de \nCarcassonne \u2013 \nSoci\u00e9t\u00e9 SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 festival de Carcassonne, Th\u00e9\u00e2tre\nDeschamps \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 3\n \n \nPREFET \u2014 2 EnDE L'AUDE Direction des sRcUrResLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-161donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n\u00b025004963 en date du 12 juin 2025 accept\u00e9 par la mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation \u00abFestival deCarcassonne \u00bb, sur la commune de Carcassonne du 18 juin 2025 au 1* juillet ;VU la lettre du 19 juin 2025, par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e parM. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\ndes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la manifestation \u00ab Festival de Carcassonne \u00bb dans les Douves dela Cit\u00e9 de Carcassonne du 18 juin 2025 au 1\u00b0 juillet.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation,\u00a2 le mercredi 18 juin de 23h59 a O6h00\u00a2 le jeudi 19 juin de 23h59 a O6h00\u00a2 le vendredi 20 juin de 23h59 \u00e0 06h00+ le samedi 21 juin de 23h59 \u00e0 06h00* le dimanche 22 juin de 23h59 \u00e0 06h00* le lundi 23 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le mardi 24 juin de 23h59 \u00e0 06h00+ le mercredi 25 juin de 23h59 \u00e0 06h00+ le jeudi 26 juin de 23h59 \u00e0 06h00* le vendredi 27 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le samedi 28 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le dimanche 29 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le lundi 30 juin de 23h59 \u00e0 06h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le maire de Carcassonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.Fait \u00e0 CARCASSONNE, le 19 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u2014Gen\u00e9vi\u00e9ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nPREFET act Scurit\u00e9DE L'AUDE . Biregtien ses SecuritiesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB SSI 2025-162donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n\u00b025004964 en date du 12 juin 2025 accept\u00e9 par la mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation \u00ab Festival deCarcassonne \u00bb, sur la commune de Carcassonne du 18 juin 2025 au 30 juin ;VU la lettre du 19 juin 2025, par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb soit autoris\u00e9e, a titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bbpour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00e9t\u00e9, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant a exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTEARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e parM. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publique\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\ndes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la manifestation \u00ab Festival de Carcassonne \u00bb au Th\u00e9\u00e2treDeschamps du 18 juin 2025 au 30 juin sur la commune de Carcassonne.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation,* le mercredi 18 juin de 23h59 \u00e0 O6h00+ le jeudi 19 juin de 23h59 \u00e0 06h00* le vendredi 20 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le samedi 21 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le dimanche 22 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le lundi 23 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le mardi 24 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00b0 le mercredi 25 juin de 23h59 \u00e0 06h00+ le jeudi 26 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le vendredi 27 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le samedi 28 juin de 23h59 \u00e0 06h00\u00a2 le dimanche 29 juin de 23h59 \u00e0 06h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le maire de Carcassonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.Fait \u00e0 CARCASSONNE, le 19 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nbnGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T16:10:49+00:00","id":"81fe9014f60c23ffbe62f82704028013c9188caf2e075be91ecb3b20d0a8678a","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 18_JUIN 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-19T16:25:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33433/230391/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2018_JUIN%202025.pdf"}