{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-06-11-00002 - AP d\u00e9pots d\u00e9clarations de candidatures  (2 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-06-11-00002\nAP d\u00e9pots d\u00e9clarations de candidatures \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-11-00002 - AP d\u00e9pots d\u00e9clarations de candidatures 3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nfixant pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures et les dates limites de remise,\npar les candidats, \u00e0 la commission de propagande, des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le Code \u00e9lectoral ;\nVu le d\u00e9cret du 9 juin 2024  portant dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : \nLes candidatures en vue du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 partir de mercredi 12 juin 2024 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 \u00e0\n18 heures dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n- du mercredi 12 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 16h30,\n- du samedi 15 juin 2024 au dimanche 16 juin 2024 de 14h \u00e0 18 h.\nLes candidatures en vue du 2\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 partir de la proclamation des r\u00e9sultats des r\u00e9sultats par la commission\nde recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes et jusqu'au mardi 2 juillet 2024 \u00e0    18 h dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \n- le lundi 1er juillet 2024 de 14h \u00e0 18 h,\n- le mardi 2 juillet 2024 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 18 h.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne par l'interm\u00e9diaire d'un module de prise de rendez-vous\naccessible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Dr\u00f4me  : www.drome.gouv.fr\nARTICLE 2 :  Les candidatures seront d\u00e9pos\u00e9es pour l'ensemble des circonscriptions l\u00e9gislatives, exclusivement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, sise 3\nboulevard Vauban.\nLes d\u00e9clarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats pour chaque tour de scrutin.\nLes d\u00e9clarations de candidature sont d\u00e9pos\u00e9es personnellement, en double exemplaire, pour chaque tour de scrutin, par le candidat ou son rempla\u00e7ant (cf\nsite internet de la pr\u00e9fecture pour la composition du dossier).\nARTICLE 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 9 juin portant dissolution de l'Assembl\u00e9e Nationale, la campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi\n17 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure e t s'ach\u00e8vera le samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (soit le vendredi 28 juin 2024 \u00e0 minuit). Pour le second tour, la campagne est\nouverte du lundi 1 er juillet 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8ve le samedi 6 juillet 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (soit le vendredi 5 juillet 2024 \u00e0 minuit).\nARTICLE 4 : Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s en fonction d'un tirage au sort, qui aura lieu le dimanche 16 juin 2024 \u00e0 partir de 18h30 en\npr\u00e9fecture (salle Loys Prat).\nLors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conserv\u00e9 entre les candidats restant en pr\u00e9sence.\nARTICLE 5     :   D\u00e8s l'enregistrement d\u00e9finitif des d\u00e9clarations de candidatures, un arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet fixe la liste des candidats.\nARTICLE 6     :   Une commission de propagande unique comp\u00e9tente pour l'ensemble des circonscriptions l\u00e9gislatives, install\u00e9e le 17 juin 2024 \u00e0 16 h, sera\ncharg\u00e9e d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux \u00e9lecteurs.\nUne seconde commission se tiendra si n\u00e9cessaire le mardi 18 juin 2024 \u00e0 16 h.\nARTICLE 7     : Les candidats d\u00e9sirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote \u00e0 la\ncommission :\n- le mardi 18 juin 2024 au plus tard \u00e0 18 h pour le premier tour de scrutin\n- le mardi 02 juillet 2024 au plus tard \u00e0 18 h pour le second tour.\nLes documents devront \u00eatre remis sur site \u00ab  de mise sous pli \u00bb :\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-11-00002 - AP d\u00e9pots d\u00e9clarations de candidatures 4\n- le mercredi 19 juin 2024 au plus tard \u00e0 12 h pour le premier tour de scrutin\n- le mercredi 3 juillet 2024 au plus tard \u00e0 10 h pour le second tour.\nLa commission de propagande est en droit de refuser l'envoi de documents remis post\u00e9rieurement aux dates et heures limites mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situ\u00e9 2 Place de Verdun - BP\n1135 \u2013 38 022 Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  telerecours  citoyens  \u00bb,  accessible  via  le  site  internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 9: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Directeur de cabinet , le pr\u00e9sident et les membres de la commission de propagande sont charg\u00e9s chacun en ce qui\nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Valence, le 11 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nThierry DEVIMEUX\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-06-11-00002 - AP d\u00e9pots d\u00e9clarations de candidatures 5","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2025-09-12T18:06:31+00:00","id":"8210d72b474edc9e12feb8480dea114b449fdb4a2d02a74aa11d4b368d3e44f6","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-150 DU 12 JUIN 2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T06:31:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-12T07:32:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/28782/192291/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-150.pdf"}