{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b084-2026-042\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES PACA /\n84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 3\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nPACA\n84-2026-03-27-00006\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 3\n||MINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence  \nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du  \ntravail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 17 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de  \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nArticle 1 : \nSont  nomm\u00e9es  comme  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,\nArticle 2 : \nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R.8122-10-I  du  code  du  travail  et  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;\n- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;\n- Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;\n- Section 1.4: Section vacante ;\n- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;\n- Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;\n1\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 4\n- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;\n- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD)  \n- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;\n- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;\n- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;\n- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;\n- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;\n- Section 2.6: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ;\n- Section 2.7 : Section vacante ;\n- Section 2.8: Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ;\n- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail.\nArticle 3: \nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement d'un ou  plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,  \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.8;\n- Section 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 1.1 ;\n- Section 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'ins -\npectrice de la section 1.2 ;\n- Section 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par  \nl'inspectrice de la section 1.3;\n- Section 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4;\n- Section 1.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 5\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4,  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 1.5 ;\n- Section 1.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 1.6 ;\n- Section 1.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7,  ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 1.6 ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD)  \n- Section 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ;\n- Section 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par le contr\u00f4leur de la  section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspectrice de la section 2-1;\n- Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2-1  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ;\n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 2.3 ;\n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \n3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 6\nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;\n- Section 2.6  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la  section 2.7,  ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5;\n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ;\n- Section 2.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar le contr\u00f4leur de la section 2.7;\n- Section 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 2.7 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la  \nsection 2.9, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.2  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2.8.\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la section 2.1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du tra -\nvail de la section 2-4, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail  \nde la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail  \nde la section 2.6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de  \nla section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de  \nla section 2.9, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 2.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 2.3.\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 1.4 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la  \nsection 1-7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.8,  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.2, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 1.3, ou en cas en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.6.\n4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 7\nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes  \nAdministratifs. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.  \nArticle 5:  Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nPACA  et  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse  sont  \ncharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Marseille, le 27 mars 2026\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  \ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  Provence  Alpes \nC\u00f4te d'Azur,\nSIGNE\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-03-27-00006 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 8","date":"2026-03-31","first_seen_on":"2026-03-31T10:54:13+00:00","id":"82116f195d0c6e0b98854cd64129ac275f6d7dcef11959e52eb3be21a6f0188c","name":"recueil-84-2026-042-recueil-des-actes-administratif du 31 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-31T09:41:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37303/283233/file/recueil-84-2026-042-recueil-des-actes-administratif%20du%2031%20mars%202026.pdf"}