{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EN  Direction\nPREFET _ de l'\u00e9conomie, de I'emploi,Fn  du travail et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\u00c9g\u00ab[it{'Fraternit\u00e9 12 B FEV. 202'\nARRETE N\u00b0 24 9Relatif aux tarifs des courses de taxisdans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour l'ann\u00e9e 2024\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union\nVu le code de commerce, notamment l'article L.410-2;\nVu le code de la consommation, notamment l'article L.112-1 ;\nVu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants et R.3121-1 et suivants ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi du 4juillet 1837 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001, modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pourtaxi;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b083-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 I'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0258 du 30 janvier 2023 et n\u00b0326 du 8 f\u00e9vrier 2023 ;\nVu l'avis de la directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00a2\" - Champ d'application\nSont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 les taxis du d\u00e9partement de La R\u00e9union, tels qued\u00e9finis par les articles L.3121-1 \u00e0 12 du code des transports.\nArticle 2 - Les prix maxima, toutes taxes comprises, des courses des taxis dans le d\u00e9partement de LaR\u00e9union ne peuvent \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 la somme des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- totalisation apparaissant en fin de course au compteur horokilom\u00e9trique ;\n- _ suppl\u00e9ments \u00e9ventuels pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5.\nCes prix constituent des maxima de tarification pour I'ann\u00e9e en cours. Des prix inf\u00e9rieurs \u00e0 la sommedes \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus peuvent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement pratiqu\u00e9s.\nLes tarifs des circuits touristiques propos\u00e9s par les taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 prendre en chargedes voyageurs sur la Zone Unique de Prise en Charge du Port peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s avec les clientsforfaitairement dans la limite des prix r\u00e9sultant de I'application des articles 4 (Valeur des tarifs), 5(Suppl\u00e9ments) et 6 (Mise en marche du taxim\u00e8tre et du lumineux) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - D\u00e9finition des tarifs\nTARIFA: Course de jour avec retour en charge \u00e0 la station.\nTARIFB: Course de nuit les jours de la semaine et toute la journ\u00e9e des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s,avec retour en charge \u00e0 la station.\nTARIFC: Course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.\nTARIFD: Course de nuit les jours de la semaine et toute la journ\u00e9e des dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s,avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station\nLa station s'entend comme le lieu de prise en charge du client.\nLe tarif de jour est applicable de 7 heures \u00e0 19 heures et le tarif de nuit de 19 heures \u00e0 7 heures.\nArticle 4 - Valeur des tarifs\n1\u00b0) Montant de la chuteLe montant de la chute est de 0,10 \u20ac\n2\u00b0) Prise en chargeLa prise en charge s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,80 \u20ac dans tous les cas.\n3\u00b0) Tarif horaire23,20 \u20ac l'heure d'attente ou de marche lente.\n\n4\u00b0) Tarifs kilom\u00e9triques\nD\u00e9signation du tarif Valeur en \u20ac\nA 1,22\nB 1,83\nC 2,44\nD 3,66\n5\u00b0) Tarif minimum susceptible d'\u00eatre per\u00e7u\nLe tarif minimum susceptible d'\u00eatre per\u00e7u est fix\u00e9 \u00e0 8 \u20ac, suppl\u00e9ments inclus.\nLes conditions d'application de ce tarif minimum devront \u00eatre indiqu\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par voied'affichage, visible et lisible, dans le v\u00e9hicule selon la formule :\n\u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'\u00eatre per\u00e7ue par lechauffeur est fix\u00e9e \u00e0 8 \u20ac, suppl\u00e9ments inclus. \u00bb\nArticle 5 - Suppl\u00e9ments\nLes seuls suppl\u00e9ments susceptibles d'\u00eatre per\u00e7us sont limit\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s :\n1\u00b0) Prise en charge de passagers suppl\u00e9mentairesA partir du cinqui\u00e8me passager, majeur ou mineur : 4,00 \u20ac par personne\n2\u00b0) Transport de bagages- Bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans I'habitacle du v\u00e9hicule etn\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur : 2,00 \u20ac par bagage ;- _ Les valises ou tout bagage d'un encombrement similaire (bicyclette, malle...), au-del\u00e0 de troispar passager : 2,00 \u20ac par encombrant.\nLe transport de bagages \u00e0 main est gratuit.\nArticle 6 - Mise en marche du taxim\u00e8tre et du lumineux\nPour faire appara\u00eetre sur le compteur le prix licite de la course, chaque conducteur de taxi est tenu :- de mettre le compteur horokilom\u00e9trique en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de lacourse, c'est \u00e0 dire d\u00e8s que le taxi quitte son arr\u00eat apr\u00e8s la prise en charge du client ;\n- d'utiliser pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant autarif licite en fonction du jour et de l'heure dans lesquels s'effectue la course. Lorsque le tarifapplicable change au cours d'une course, la position du compteur est modifi\u00e9e au momentde ce changement et le conducteur signale oralement le changement au client.\n\nLe dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux ext\u00e9rieur de tarifs s'illumine en vert lorsque le taxi est libre dans leressort de son autorisation de stationnement, et en rouge lorsqu'il est en charge ou r\u00e9serv\u00e9.\nEn dehors des cas pr\u00e9cit\u00e9s, la position de fonctionnement du taxim\u00e8tre sera en indication \u00ab \u00e0 payer \u00bb(r\u00e9p\u00e9titeur lumineux \u00e9teint), position dans laquelle le prix du trajet pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9 estindiqu\u00e9.\nArticle 7 - Affichages\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015, les tarifs et mentions suivantes doivent\u00eatre affich\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre visibles et lisibles par les passagers (mod\u00e8ledonn\u00e9\u00e0 titre d'exemple en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :1. les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d'application ;2. les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;3. les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative ;4. l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nomainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course;5. l'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course dans le v\u00e9hicule par cartebancaire ;6. linformation selon laquelle la somme minimale susceptible d'\u00eatre per\u00e7ue, suppl\u00e9ments inclus,estde 8\u20ac;7. l'adresse d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation.\nL'affichage des tarifs indiquera en outre la zone de rattachement ainsi que le num\u00e9ro d'autorisationde stationnement.\nUne affiche reprenant les points 1, 2, 5 et 6 devra \u00e9galement \u00eatre visible et lisible depuis I'ext\u00e9rieurde chaque v\u00e9hicule (mod\u00e8le donn\u00e9 \u00e0 titre d'exemple en annexe Il du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9).\nCes affiches seront traduites en langue anglaise.\nArticle 8 - R\u00e9clamations des usagers\nL'adresse \u00e0 laquelle les usagers pourront adresser leurs r\u00e9clamations est la suivante pour led\u00e9partement de La R\u00e9union : DEETS - P\u00f4le C12 Lotissement LemerleRue de Bois de N\u00e8fle97488 SAINT-DENIS Cedex\n974.polec@deets.gouv.fr\nArticle 9 - Remise de note\nUne note imprim\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e avant paiement du prix pour toute course dont la somme totale\u00e0 payer est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25,00 \u20ac ou d\u00e8s que le client la demande, en application de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs des courses detaxi.\nLa note imprim\u00e9e est \u00e9tablie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double estconserv\u00e9 par l'exploitant du taxi pendant deux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.\n\nLa note est \u00e9tablie dans les conditions suivantes :\n1\u00b0 Doivent \u00e9tre imprim\u00e9s sur la note :- la date de r\u00e9daction de la note ;- _ les heures de d\u00e9but et fin de la course ;- le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire (nom de l'artisan ou de la soci\u00e9t\u00e9) ;- le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule utilis\u00e9 ;- l'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation- le montant de la course minimum;- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments ;\n2\u00b0 Doivent \u00eatre imprim\u00e9s ou port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :- lasomme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;- le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments autoris\u00e9s, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb ;\n3\u00b0 A la demande du client, doivent \u00eatre imprim\u00e9s ou port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :- lenomduclient ;- le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nArticle 10 - Facturation\nLorsque le taxi sert \u00e0 r\u00e9aliser des transports de personnes sous conventions particuli\u00e8res avec diversorganismes et que les personnes transport\u00e9es ne sont pas celles qui r\u00e8glent le transport, les r\u00e8glesapplicables en mati\u00e8re de facturation sont celles qui d\u00e9coulent de l'article L.441-9 du code de\ncommerce.\nLa facture, \u00e9tablie en double exemplaire, doit comporter les mentions suivantes :- le nom des parties ainsi que leur adresse et leur adresse de facturation si elle est diff\u00e9rente ;- la date de la prestation de service ;- la quantit\u00e9 ;- la d\u00e9nomination pr\u00e9cise ;- le prix unitaire hors TVA des services rendus ainsi que toute r\u00e9duction de prix acquise \u00e0 ladate de la prestation de services et directement li\u00e9e \u00e0 cette op\u00e9ration ;- la date \u00e0 laquelle le r\u00e8glement doit intervenir ;- les conditions d'escompte applicables en cas de paiement \u00e0 une date ant\u00e9rieure \u00e0 celler\u00e9sultant de l'application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ;- le taux des p\u00e9nalit\u00e9s exigibles le jour suivant la date de r\u00e8glement inscrite sur la facture ;- le montant de l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement due au cr\u00e9ancier en cas deretard de paiement, tel que fix\u00e9 par l'article D.441-5 du code de commerce.\nArticle 11 - Paiement par carte bancaire\nLa loi n\u00b02016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation et \u00e0 lasimplification dans le secteur du transport public particulier de personne a introduit l'article L.3121-11-2 du code des transports qui dispose :\u00ab Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payerdans le v\u00e9hicule par carte bancaire.\u00bb\nCette possibilit\u00e9 sera indiqu\u00e9e \u00e0 la client\u00e8le par voie d'affichage, visible et lisible, dans le v\u00e9hiculeselon la formule :\n\u00ab Quel que soit le montant, le passager peut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire. \u00bb\n\nArticle 12 - Les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur au jour de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur des tarifs pr\u00e9vus par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, le taxi fait modifier la table tarifaire du taxim\u00e8tre afin de permettre la prise en compte destarifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 et des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5.Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant exc\u00e9der la variationdu tarif de la course-type pourra \u00eatre appliqu\u00e9e au montant de la course affich\u00e9 sur le cadran, horssuppl\u00e9ment, en utilisant un tableau de correspondance mis \u00e0 la disposition de la client\u00e8le. Lessuppl\u00e9ments sont appliqu\u00e9s sans recourir au taxim\u00e8tre.Cette hausse et l'application des suppl\u00e9ments font I'objet d'une mention manuscrite sur la noteremise au consommateur.\nApr\u00e8s adaptation aux tarifs pour l'ann\u00e9e 2024, la lettre S de couleur rouge sera appos\u00e9e sur le cadrandu taxim\u00e8tre.\nArticle 13 \u2014 Les Arr\u00eat\u00e9s Pr\u00e9fectoraux n\u00b0258 du 30 janvier 2023 et n\u00b0326 du 8 f\u00e9vrier 2023, relatifs auxtarifs des courses de taxis dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour l'ann\u00e9e 2023, sont abrog\u00e9s.\nArticle 14- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Beno\u00eet, Saint-Paul et Saint-Pierre, la directrice de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le commandant de lagendarmerie de La R\u00e9union, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera enregistr\u00e9, affich\u00e9 au chef-lieu etins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nr\u00f4mie FILIPPINI\n\nAnnexe | - Mod\u00e8le d'affiche (int\u00e9rieur)\nTarifs des courses de taxis \u00e0 La R\u00e9union pour 2024 / Taxi rates for 2024\nAutorisation destationnement N\u00b0\nTaxi license\nCommune / City\nR\u00e9clamations\nComplaints\nDEETS \u2014 P\u00f4le C12 Lotissement LemerleRue de Bois de N\u00e8fle97488 SAINT DENIS Cedex\n974.polec@deets.gouv.fr\nNuit (19h \u00e0 7h), dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s avecretour en charge\n1,83 \u20acle km / per km\nPrise en charge 3,80 \u20ac Base fee\nTarif horaire (attente ou marche lente) 23,20 \u20ac Hourly rate (waiting time or slow pace)\nTarif A 1,22 \u20ac Rate AJour (7h & 19h) avec retour en charge le km / per km | Day (7 am to 7 pm) with returnTarif B Rate BNight (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday with return\nNuit (19h & 7h), dimanche etjours f\u00e9ri\u00e9s avecretour \u00e0 vide\n3,66 \u20acle km / per km\nTarif C 2,44 \u20ac Rate CJour (7h \u00e0 19h) avec retour \u00e0 vide le km / per km | Day (7 am to 7 pm) one wayTarif D Rate DNight (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday one way\nBagage \u00e0 mainet 3HM/f gratuit / freeHand luggage and 3 H/\u0178\n; SUPPLEMENTS JEXTRAS. 0  l2,00 \u20acA partir du 4\u00e87\u00b0 bagage par passager par bagage/ From the 4th luggage per passengerper bulkyBagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans Tle gcogffreqou dapns l'habitacle du F\\)/e'hir:ule et 2,00 \u20ac Liggageithaticannot be cafpiediinithelbootn\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement par encombrant /|or in the passenger compartment andext\u00e9rieur per bulky requires the use of external equipment\n4,00 \u20acA partir de la 52TM personne transport\u00e9eP p P par passager /\nper pessenger\nFrom the 5th person\nQuel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'\u00eatre per\u00e7uepar le chauffeur est fix\u00e9e a 8,00 \u20ac (suppl\u00e9ments inclus).\nMinimum fare: 8 \u20ac (extras included) at all times.\nQuel que soit le montant, le passager peutpayer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire. Whatever the amount, the customer canpay in the vehicle by credit/debit card.\nD\u00e9livrance d'une note obligatoire avant paiement pour un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac,et \u00e0 la demande du client pour un montant inf\u00e9rieur.Le client peut exiger que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de la course.\nA receipt is compulsory for an amount of 25 \u20ac or more,and may be requested by the customer for lesser amounts.\n\nAnnexe |l - Mod\u00e8le d'affiche (ext\u00e9rieur)\nTarifs des courses de taxis \u00e0 La R\u00e9union pour 2024 / Taxi rates for 2024\nNuit (19h \u00e0 7h), dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s avecretour en charge\nPrise en charge 3,80 \u20ac Base fee\nTarif horaire (attente ou marche lente) 23,20 \u20ac Hourly rate (waiting time or slow pace)\nTarif A 1,22 \u20ac Rate AJour (7h a 19h) avec retour en charge le km / per km | Day (7 am to 7 pm) with return\nTarif B Rate B1,83 \u20acle km / per km Night (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday with return\nNuit (19h \u00e0 7h), dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s avecretour \u00e0 vide\nTarif C 2,44 \u20ac Rate CJour (7h \u00e0 19h) avec retour\u00e0 vide lekm/perkm | Day (7 am to 7 pm) one wayTarif D Rate D3,66 \u20acle km / per km Night (7 pm to 7 am), sundays and bankholiday one way\nBagage \u00e0 main et 3 H/ \u00c0 gratuit / freeHand luggage and 3 H/ \u0178\nA partir de la 5\u00e8\"\u00b0 personne transport\u00e9e\n2,00\u20acA partir du 4\u00e8me bagage par passager par bagage/ | From the 4th luggage per passengerper bulkyBagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s Luggage that cannot be carried in thedans le coffre ou dans l'habitacle du s00e boot or in the passenger compartmentv\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un parelc\u00ee)ml\u00eerant/ and requires the use of external\u00e9quipement ext\u00e9rieur Hs equipment4,00 \u20acpar passager/\nper pessenger\nFrom the Sth person\nQuel que soit le montant inscrit au compteur, la somme minimale susceptible d'\u00eatre per\u00e7uepar le chauffeur est fix\u00e9e \u00e0 8,00 \u20ac (suppl\u00e9ments inclus).\nMinimum fare: 8 \u20ac (extras included) at all times.\npayer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire.Quel que soit le montant, le passager peut Whatever the amount, the customer canpay in the vehicle by credit/debit card.","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2025-09-15T09:55:38+00:00","id":"821f2dcd6e75f709af13c177e95c282f514fe6f81d2406b4cb76f67203510a97","name":"Arr\u00eat\u00e9 249 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour l'ann\u00e9e 2024","pdf_creation_date":"2024-02-08T03:45:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41313/309279/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20249%20relatif%20aux%20tarifs%20des%20courses%20de%20taxis%20dans%20le%20d%C3%A9partement%20de%20La%20R%C3%A9union%20pour%20l%27ann%C3%A9e%202024.pdf"}