{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         07 novembre 2024  \n\n2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 07 novembre 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date  SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES  Page  \nSGAD  \nn\u00b0 2024 -48 07.11 .2024  Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame \nChristine LE MEE, directrice des migrations et de \nl'int\u00e9gration  3 \n \n3 SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024 -48 du 07 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Christine LE MEE, directrice des migrations et de l'int\u00e9gration  \n \n \nLE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR  \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001 -692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relatives aux lois de finances  ;  \n \nVu la loi n\u00b0 82 -213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile -de-France  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine (hors \nclasse) Monsieur HOTTIAUX (Laurent)  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -360 du 31 mars 2021 relatif \u00e0 l'emploi d'un salari\u00e9 \u00e9tranger  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b093 -1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, \naux d\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de l a \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA, \nadministratrice territoriale hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine  ; \n \nVu la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisation \nterritoriale de l'Etat  ; \n \nVu la d\u00e9cision affectant Madame Christine LE MEE en qualit\u00e9 de directrice des migrations et \nde l'int\u00e9gration \u00e0 compter du 1er septembre 201 9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023 -051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et \nbureaux de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine  ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.  \n \n \nARRETE  \n \n \nARTICLE 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine LE MEE , directrice  \ndes migrations et de l'int\u00e9gration , \u00e0 l'effet de signer ou de viser, dans la limite des \n4 attributions d\u00e9volues \u00e0 cette direction, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, y \ncompris les requ\u00eates pour saisir le juge des libert\u00e9s et de la r\u00e9tention tendant \u00e0 la \nprolongation d'un placement en r\u00e9tention administrative, \u00e0 l'exception des documents ci -\napr\u00e8s  :  \n \n- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral  ; \n \n- correspondances d estin\u00e9es aux parlementaires, conseillers r\u00e9gionaux, conseillers \ng\u00e9n\u00e9raux  ; \n \n- circulaires aux maires  ;  \n \n- nominations des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions  ; \n \n- d\u00e9cisions d'attributions de subventions.  \n \nARTICLE 2  - Sous l'autorit\u00e9 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine \nLE MEE , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer ou viser dans les conditions fix\u00e9es \npar l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans la limite de leurs attributions, aux fonctionnaires \nd\u00e9sign\u00e9s ci -apr\u00e8s  :  \n \nBureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers  : \n \n- Madame Nathalie LAURENT -LE ROY, attach\u00e9e, chef de bureau et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, Madame Ludmila  L\u00c9CHEVIN attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau, \nMadame  Marie -Am\u00e9lie CHARLET, attach\u00e9e, adjointe au chef du de bureau, Madame \nHortense DESMARIS, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau, Madame Lola FARRUGIA, \nattach\u00e9e, adjointe au chef de bureau.  \n \n\u00e0 l'effet de  signer  :  \n \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisations provisoires de s\u00e9jour en application \ndes dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile \nainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet,  \n- les appels aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'Appel comp\u00e9tente, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de la  directrice des migrations \net de l'int\u00e9gration,  \n- les retraits de titre de s\u00e9jour ,  \n- les refus de d\u00e9livrance ou de renou vellement de titre de s\u00e9jour,  \n- les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai \nde d\u00e9part volontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de \nproc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions,  \n- les d\u00e9cisions d'interdictio n de retour sur le territoire fran\u00e7ais,  \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais,  \n- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,  \n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour,  \n- les m\u00e9moires en d\u00e9 fense des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es au titre des articles L 521 -1 et 2 \ndu code de justice administrative,  \n- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers,  \n- les visas de d\u00e9placement, les documents de circulation pour mineurs et les l ivrets de \ncirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s,  \n- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d'administrations et de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau du s\u00e9jour,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant j ustificatif d'identit\u00e9,  \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attributions des p\u00f4les du bureau.  \n5  \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation  : \n \n- les refus de s\u00e9jour pour motifs d'ordre public  ;  \n- les propositions d' expulsion.  \n \nTraitement et d\u00e9livrance de titres  : \n \n- Mme Guillemette ALEZAIS, secr\u00e9taire administrative  \n- Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secr\u00e9taire administrative  \n- Mme, Nathalie LEGUAY secr\u00e9taire administrative,  \n- Mme Marie -Christine SALVI, secr\u00e9taire administrative.  \n- Mme Sara HALLOUL, secr\u00e9taire administrative  \n- Mme Julie ROPTIN, secr\u00e9taire administrative  \n- Mme Marie -B\u00e9n\u00e9dicte GOURANTON secr\u00e9taire administrative  \n- Mme Linda REJZNER, secr\u00e9taire administrative  \n- Mme Lindsay THEODORE, secr\u00e9taire administrative  \n- Mme Habibe  DOGRU, secr\u00e9taire administrative  \n \n\u00e0 l'effet de signer   \n \n- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers,  \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisations provisoires de s\u00e9jour en application \ndes dispositions du Code de l' entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile,   \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour,  \n- les visas de d\u00e9placement, les documents de circulation pour mineurs et les livrets de \ncirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s,  \n- tous documents n\u00e9cessaires aux titre s de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s,  \n- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d'administrations et de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 relative au traitement de la d\u00e9livrance de \ntitres,  \n \nSection immigration professionnelle (ANEF)  : \n \n- Mme  Francelise DIMINIARD, adjointe administrative  \n- Mme  Ourida DERAZE,  adjointe administrative  \n- Mme  Faridha OULHATRI, adjointe administrative  \n- Mme  Gladys BOYER, adjointe administrative  \n- Mme  Val\u00e9rie VINADELLE, adjointe administrative  \n- M. Bernard  HANNON, adjoint administratif  \n- Mme Natacha AJAX, adjointe administrative  \n- Mme Imane DADI, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes de titres de s\u00e9jours \u00e9tudiants.  \n \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative  \n- M  Jeoffrey PO RTET, adjoint administratif  \n- Mme Raissa DELAFOSSE, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux titres de s\u00e9jour portant la mention \u00ab  passeport \ntalent  \u00bb.  \n \nSection accueil \u2013 circuit court  (ANEF)  : \n \n- Mme Guyl\u00e8ne  FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative  \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative  \n6 - Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative  \n- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administratif  \n- Mme Adocinda  AL CAYALE, adjointe administrative  \n- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative  \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative  \n- Mme Nathalie AIGUADEL -JALEM, adjointe administrative  \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives aux changements d'adresse et les \nchangements d'\u00e9tat civil sur les titres de s\u00e9jour  : \n \n- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative  \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative  \n- Mme Adocinda AL CAYALE , adjointe administrative  \n- Mme Goundo KANTE , adjointe administrative  \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative  \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n- Mme Iman LAZREG, adjo inte administrative  \n- Mme Nathalie AIGUADEL -JALEM, adjointe administrative  \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative  \n- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif  \n- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cis ions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des DCEM \n(documents de circulation pour enfants mineurs)  : \n \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative  \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative  \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative  \n- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administr ative  \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative  \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative  \n- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative  \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative  \n- Mme Nathalie AIGUADEL -JALEM, adjointe administrative  \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative  \n- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif  \n- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valide r les d \u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des duplicatas :  \n \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative  \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative  \n- M Cliford  FRANCOIS, adjoint administratif  \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative  \n- Mme Nathalie AIGUADEL -JALEM, adjointe administrative  \n- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrative  \n- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif  \n- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de  valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des Titres de \nvoyage :  \n7  \n- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valide r les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des visas d e retour  : \n \nSection  Immigration familiale  (ANEF)  : \n \n-Mme Goundo KANTE, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection interna tionale  et les membres de leur \nfamille :  \n \n-Mme Goundo KANTE, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour portant la mention \u00ab  Visiteur  \u00bb : \n \nBureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9s et de l'\u00e9loignement  :  \n \n- Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e, chef de bureau et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement Madame Beata BIRECKI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau, Mme \nHanane ZIANI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau  et Madame Mailys TO RRECILLAS -\nMORALES,  attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau,  \n \n\u00e0 l'effet de signer  : \n \nSection \u00ab  admission au s\u00e9jour - examens sp\u00e9cialis\u00e9s\u00bb  \n \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour en application des dispositions du Code de l'entr\u00e9e \net du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs \nd'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet,  \n- les d\u00e9cisions portant refus de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et obligation de quitter le \nterritoire fran\u00e7ais  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour,  \n- les autorisations pro visoires de s\u00e9jour,  \n- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,  \n- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attributions  \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci -dessus.  \n \n- Mme Rebecca RAHMOUNI, secr\u00e9taire administrative,  \n- Mme L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative,   \n \n\u00e0 l'effet de signer  :  \n \n- les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour,  \n- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,  \n- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour,  \n- les autorisations provisoires de  s\u00e9jour,  \n \nSection \u00ab  \u00e9loignement  \u00bb \n \n- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,  \n8 - les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai \nde d\u00e9part volontaire et fixant le pays de renvoi ainsi que tous les actes de \nproc\u00e9dures  li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions,  \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais,  \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur le territoire fran\u00e7ais,  \n- les mises en demeure de quitter le territoire fran\u00e7ais adress\u00e9 aux \u00e9trangers faisant \nl'objet d 'une mesure d'\u00e9loignement et ne pouvant \u00eatre plac\u00e9s en centre de r\u00e9tention \nadministrative,  \n- les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention ainsi que les saisines de prolongation de \nplacement en r\u00e9tention devant le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 par \nle pr\u00e9sident du Tribunal,  \n- les avis aux diff\u00e9rents parquets et au magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 \npar le pr\u00e9sident du Tribunal  dont d\u00e9pendent les centres de r\u00e9tention administrative,   \n- les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention,  \n- les saisine s consulaires et les relances consulaires,  \n- les transmissions d'information \u00e0 l'intention d'administrations, de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bureau,  \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  \n- les r\u00e9quisitions d'interpr\u00e8te,  \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense suite \u00e0 une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e devant le juge des libert\u00e9s et \nde la d\u00e9tention  les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  \n- les appels aupr\u00e8s  de la Cour d'Appel de Paris et de Versailles, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement sim ultan \u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice de l'immigration et \nde l'int\u00e9gration,  \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es au titre des articles L 521 -1 et 2 \ndu Code de Justice Administrative,  \n- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union e urop\u00e9enne pris dans le cadre de \nl'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen,  \n- les refus de d\u00e9livrance et de renouvellement de titre de s\u00e9jour,  \n- les retraits de titre de s\u00e9jour,  \n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de documen t d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci -dessus.  \n \n- Madame L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative, cadre gestionnaire \n\u00e9loignement, et  \n- Madame Rebecca RHAMOUNI, secr\u00e9taire adminis trative, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e, chef de bureau, de Mme \nHanane ZIANI, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau et de Madame Mailys \nTORRECILLAS -MORALES, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau  \n \n\u00e0 l'effet de signer  : \n \n- les ordres de missions adress\u00e9s aux services de police  \n- les courriers relevant des attributions li\u00e9es aux assignations \u00e0 r\u00e9sidence  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de documents d'identit\u00e9s valant justificatif d'identit\u00e9  \n- les convocations en auditions consulaires pou r les d\u00e9tenus et \u00e9trangers plac\u00e9s en \nr\u00e9tention administrative et tout document li\u00e9 aux extractions pour audition consulaire \nou recours devant le tribunal administratif  \n- les demandes de r\u00e9quisitions en vue de test PCR pour les \u00e9trangers en centre de \nr\u00e9tentio n \n- les avis aux diff\u00e9rents parquets et le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire d\u00e9sign\u00e9 \npar le pr\u00e9sident du Tribunal  dont d\u00e9pendent les centres de r\u00e9tention administrative   \n \nBureau de l'asile  : \n \n9 -Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, attach\u00e9, chef de bureau,  Monsieur Brian GUERITTEE, \nattach\u00e9, adjoint au chef de bureau, Monsieur Aymeric BONNET, attach\u00e9, adjoint au chef de \nbureau , Madame Nolwen AUGRAS, secr\u00e9taire administrative responsable du GUDA , Mme \nPatience  NJOH EPESSE, secr\u00e9taire administrative, responsable de la section charg\u00e9e de la \nproc\u00e9dure Dublin et du suivi des d\u00e9bout\u00e9s du droit d'asile,  \n \n\u00e0 l'effet de signer  : \n \n- la d\u00e9livrance des attestations de demande d'asile et les d\u00e9cisions de refus, de \nnon renouve llement et de retrait de l'attestation de demande d'asile,  \n \n- les obligations de quitter le territoire relatives aux demandeurs d\u00e9bout\u00e9s du droit \nd'asile,   \n \n- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne pris dans le cadre de \nl'Union europ\u00e9enn e et de la convention de Schengen ainsi que  les arr\u00eat\u00e9s de remise \nSchengen,  \n \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,   \n \n- les arr\u00eat\u00e9s de transfert pris en application de la proc\u00e9dure DUBLIN,  \n \n-  les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais,  \n \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance,  au refus et \u00e0 l'abrogation d'une autorisation \nprovisoire de s\u00e9jour pr\u00e9vue aux L.581 -1 et suivants et R.581 -1 et suivants du \nCESEDA (protection te mporaire),  \n \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour en application des dispositions du Code de \nl'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et dans le cadre des pouvoirs \nd'appr\u00e9ciation du pr\u00e9fet,  \n \n- les d\u00e9cisions d'accord ou de refus de sauf-conduit et les d\u00e9cisions d'accord de visa \nde retour,   \n \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit\u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \nainsi que les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d'administrations et de services \npublics, tous document s et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de \ndemandeurs d'asile.  \n \nBureau des naturalisations  : \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT -BOLLE, attach\u00e9, chef de bureau, et en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Madame Soraya WAKRIM, attach\u00e9e, adjointe au c hef de \nbureau,  \n \n\u00e0 l'effet de signer  :  \n \n- les avis favorables, les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, \nd'ajournement et de rejet oppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de \nr\u00e9int\u00e9gration  ; \n \n- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9 clarations de nationalit\u00e9, les \nd\u00e9cisions de classement sans suite ainsi que les avis d\u00e9favorables d'enregistrement \ndes d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 souscrites en application des articles 21 -2, 21 -13-1 et \n21-13-2 du code civil  ; \n \n10 - les attestations sur l'honne ur de communaut\u00e9 de vie.  \n \nPour la section naturalisation par d\u00e9cret  : \n \n- Madame Myriam PRATMARY, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, \nchef de la section naturalisation par d\u00e9cret,  \n \n\u00e0 l'effet de signer  : \n \n- les avis favorables, les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejets oppos\u00e9s \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration.  \n \n- Monsieur Mohammed BERHIL, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, \nresponsable au sein de la section d\u00e9cret, \u00e0 l'effet de signer  : \n \n- les avis  favorables aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration.   \n \n- les r\u00e9ponses faites aux usagers \u00e0 leur correspondance  \n \nPour la section naturalisation par d\u00e9claration :  \n \n- Madame Agn\u00e8s SEGARD, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, chef de la \nsection naturalisation par d\u00e9claration,  \n \n\u00e0 l'effet de signer  :   \n \n- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, les \nd\u00e9cisions de classement sans suite ainsi que les avis d\u00e9favorables d'enregistrement \ndes d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 souscrites en application des articles 21 -2, 21 -13-1 et \n21-13-2 du code civil  ; \n \n- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de vie.  \n \nPlateforme service de la main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re (SMOE)  : \n \n- Madame Nadine DELORME attach\u00e9e, chef de la plateforme SMOE, Madame \nAng\u00e9lique ALLIAUME, attach\u00e9e, Madame Sandrine DECORSE, secr\u00e9taire \nadministrative, Monsieur Bruno COSSARD secr\u00e9taire administratif, Madame \nFatimzahra ISMAILI ALAOUI, secr\u00e9taire administrativ e et Monsieur Marc YIP, \nsecr\u00e9taire administratif.  \n \n\u00e0 l'effet de signer  : \n \n- les autorisations de travail et avis d\u00e9livr\u00e9s aux usagers d\u00e9pendant des d\u00e9partements \ndes Hauts -de-Seine et de Paris  ;  \n \n- tous documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de \ndemandes d'autorisation de travail avis pour convention de stage et avis sur projet \nCST entrepreneur/profession lib\u00e9rale  ; \n \n- les avis d\u00e9favorables ainsi que les d\u00e9cisions de refus ou de retrait d'autorisation de \ntravail, d'avis pour conventi on de stage et d'avis sur projet CST \nentrepreneur/profession lib\u00e9rale.  \n \n\uf0a7 Madame  Barbara BONTE, adjointe administrative  \n\uf0a7 Madame Elisa DIATTA, adjointe administrative  \n\uf0a7 Madame Sanaa BARRETO, adjointe administrative  \n \n11 \u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants  \n \n\uf0a7 Madame Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative  \n\uf0a7 Monsieur Alphonse GNAMBI, adjoint administratif  \n\uf0a7 Madame A\u00efcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet de signer les  demandes d'avis sur les conventions de stage  \n \n\uf0a7 Madame Marl\u00e8ne AGOUSSI, adjointe administrative  \n\uf0a7 Monsieur Frantz IGNAM, adjoint administratif  \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidant hors de \nFrance\"  \n \n\uf0a7 Madame Jess ica ABESSOLO, adjointe administrative  \n\uf0a7 Madame Nelly ODRE, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants, des \n\"r\u00e9sidants hors de France\" et des \"r\u00e9sidants en France\"  \n \n\uf0a7 Madame Chantal VIOLET, adjo inte administrative  \n \n\u00e0 l'effet de signer les demandes d'avis sur les conventions de stage et les demandes \nd'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidants hors de France\" et des \"r\u00e9sidants en \nFrance\"  \n \n\uf0a7 Monsieur R\u00e9gis JACOBY -KOALY, adjoint administratif  \n \n\u00e0 l'effet de signer  les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"\u00e9tudiants\" et des \n\"r\u00e9sidants en France\".  \n \nARTICLE 3  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Madame \nNathalie LAURENT -LE ROY,  \u00e0 Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN \u00e0 Madame Marie -Am\u00e9lie \nCHARLET, \u00e0  Madame Hortense DESMARIS  et \u00e0 Mme Lola FARRUGIA  pourra \u00eatre exerc\u00e9e \npar Madame Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Madame Mailys TORRECILLAS -\nMORALES , Mme Hanane ZIANI,  Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Brian \nGUERITTEE, Monsieur  Aymeric BONNET,  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT -BOLLE, Mme \nSoraya WAKRIM et Madame Nadine DELORME.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Madame  Marion ABDOU, \u00e0 \nMadame Mailys TORRECILLAS -MORALES, \u00e0  Mme Hanane ZIANI, et \u00e0 Madame Beata \nBIRECKI  pourra \u00eatre exerc\u00e9e par  Madame Nathalie LAURENT -LE ROY , Madame Ludmila \nL\u00c9CHEVIN,  Madame Marie -Am\u00e9lie CHARLET, Madame LOLA FARRUGIA, Madame \nHortense DESMARIS , Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Brian GUERITTEE, \nMonsieur Aymeric BONNET , Monsieur Fr\u00e9 d\u00e9ric DUPONT -BOLLE, Mme Soraya \nWAKRIM et Madame Nadine DELORME.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Monsieur L\u00e9o \nCHAUSSABEL Monsieur Aymeric BONNET  et \u00e0  Monsieur Brian GUERITTEE pourra \n\u00eatre exerc\u00e9e par Madame Nathalie LAURENT -LE ROY,  Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN,  \nMadame Lola FARRUGIA, Madame Marie -Am\u00e9lie CHARLET , Madame Hortense \nDESMARIS, Madame Marion ABDOU, Madame Mailys TORRECILLAS -MORALES , \nMadame Beata BIRECKI , Madame Hanane ZIANI , Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT -BOLLE, \nMme Soraya WAKRI M et Madame  Nadine DELORME.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric \nDUPONT -BOLLE pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Marion ABDOU, Madame Beata \nBIRECKI , Madame Mailys TORRECILLAS -MORALES , Mme Hanane ZIANI  Monsieur L\u00e9o \n12 CHAUSSABEL, Monsieur  Brian GUERITTEE, Monsieur Aymeric BONNET , Madame \nHortense DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT -LE ROY,  Madame Ludmila \nL\u00c9CHEVIN, Madame Lola FARRUGIA , Madame Marie -Am\u00e9lie CHARLET  et Madame \nNadine DELORME  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 Madame Nadine \nDELORME et Madame  Violeta GONCALVES GUTUI pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame \nMarion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Mme Hanane ZIANI, Madame Mailys \nTORRECILLAS -MORALES , Monsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Brian GUERITTEE, \nMonsieur Aymeric BONNET,  Madame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie \nLAURENT -LE ROY,  Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN, Madame Lola FARRUGIA , Madame \nMarie -Am\u00e9lie CHARLET , Mme Soraya WAKRIM et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT -BOLLE.  \n \nARTICLE 4  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t simultan\u00e9 de la directrice ou du chef de \nbureau et du fonctionnaire normalement attributaire de la d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9l\u00e9gation est \nconsentie \u00e0 Madame Nathalie LAURENT -LE ROY, Madame Marion ABDOU , Monsieur \nL\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT -BOLLE et Mada me Nadine DELORME, \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux attributions des autres bureaux \nde la direction des migrations et de l'int\u00e9gration.  \n \nARTICLE 5  - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine LE MEE , directrice  des migrations \net de l'int\u00e9gration  : \n \n- \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 2 000 \u20ac pour les \nd\u00e9penses de fonctionnement des centres de co\u00fbt \u00ab  PRFSG03092 r\u00e9glementation \ndes Hauts -de-Seine  \u00bb et \u00ab  PRFSG6092 Immigration des Hauts -de-Seine  \u00bb et en \nattester le service fait  ; \n \n- \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des budgets des services d\u00e9concentr\u00e9s \nde l'Etat, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisio ns d'attribution de subventions.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine LE MEE , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Nathalie LAURENT -LE ROY , Madame Marion ABDOU, Monsieur L\u00e9o \nCHAUSSABEL, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT -BOLLE et Madame Nadine DELORME \u00e0  l'effet \nexclusif d'attester le service fait pour les d\u00e9penses des centres de co\u00fbt \u00ab  PRFSG03092 \nr\u00e9glementation des Hauts -de-Seine  \u00bb et \u00ab  PRFSG6092 Immigration des Hauts -de-Seine  \u00bb.  \n \nARTICLE 6  - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGAD n\u00b02024 -42 du 20 septembre 2024 est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 7  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 08 novembre 2024.  \n \nARTICLE 8  - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice des migrations et de \nl'int\u00e9gration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.   \n \n \nNanterre, le 07 novembre 2024  \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n \n  \n13  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Interne t : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n14  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T12:04:34+00:00","id":"8227db8c06b2056e96a212b31fa905a4fb68809908b5c5ef6674fb712169ea63","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 07 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-13T09:18:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-13T09:18:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25601/180044/file/2024-11-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2007%20novembre%202024.pdf"}