{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 278.2024 - \u00e9dition du 29/11/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nee REPS:  Cabinet  du pr\u00e9fet\nMARITIMES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024-1288  Nice, le 2 8 NOV. 2024\nARR\u00caT\u00c9\nportant  autorisation  de l'emploi  de traitements  algorithmiques  sur des  images\nd'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  du \u00ab March\u00e9  de No\u00ebl  \u00bb de la Ville  de\nCannes  du 30 novembre  2024  au 5 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le r\u00e8glement  (UE)  2016/679  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 27 avril  2016,\nrelatif  \u00e0 la protection  des  personnes  physiques  \u00e0 l'\u00e9gard  du traitement  des  donn\u00e9es  \u00e0\ncaract\u00e8re  personnel  et \u00e0 la libre  circulation  de ces donn\u00e9es,  et abrogeant  la directive\n95/46/CE  (r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur la protection  des  donn\u00e9es)  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du  livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVU la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVU la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-939  du 11 octobre  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de pilotage  et\n\nd'\u00e9valuation  de l'exp\u00e9rimentation  de traitements  algorithmiques  d'images  l\u00e9galement\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs,  notamment  ses articles  1 et 2 ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de M. Hugues  MOUTOUH,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 25 novembre  2020  portant\nnomination  de M. Beno\u00eet  HUBER,  en qualit\u00e9  de Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des Alpes-\nMaritimes  ;\nVU l'activation  du Plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars\n2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020100439/20210656  du 27 octobre  2021  portant  autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  sur le fondement  de l'article\nL. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  en faveur  de la commune  de CANNES,  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b020100439/20210656  du 16 ao\u00fbt  2022  portant  modification  de l'autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de\nCANNES  et l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020231643  du 21 novembre  2024  portant  autorisation\npour  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  en faveur  de la commune  de\nCANNES  ;\nVU le message  \u00e9lectronique  de la Direction  de la Police  Municipale,  S\u00e9curit\u00e9,  Lutte\ncontre  I'Incivisme  de la Ville  de Cannes  en date  du 21 novembre  2024  en vue d'obtenir\nl'autorisation  de mettre  en \u0153uvre  un traitement  algorithmique,  en qualit\u00e9  de responsable\nde traitement,  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e9mes  de vid\u00e9oprotection  aux fins\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9dition  2024-2025  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab March\u00e9  de No\u00ebl  \u00bb du 30\nnovembre  2024  au 5 janvier  2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  r\u00e9sulte  du | de l'article  10 de la loi du 19 mai 2023  susvis\u00e9e  qu'\u00e0  la\nseule  fin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de manifestations  sportives,  r\u00e9cr\u00e9atives  ou culturelles  qui,\npar l'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation  ou par leurs  circonstances,  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9es  \u00e0 des risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur le\nfondement  de l'article  L. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent  faire  l'objet,  \u00e0\ntitre  exp\u00e9rimental  et jusqu'au  31 mars  2025,  de traitements  algorithmiques,  dans  les lieux\naccueillant  ces manifestations  et \u00e0 leurs  abords  ainsi  que  dans  les v\u00e9hicules  et les emprises\nde transport  public  et sur les voies  les desservant,  en d\u00e9tectant,  en temps  r\u00e9el,  des\n\u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces risques  et de les\nsignaler  en vue  de la mise  en \u0153uvre  des  mesures  n\u00e9cessaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  par message  \u00e9lectronique  en date  du 21 novembre  2024  susvis\u00e9,  le\nservice  de police  municipale  de la Ville  de Cannes,  sollicite  une autorisation  pr\u00e9fectorale\nafin  de mettre  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  des images  collect\u00e9es  sur la voie\npublique  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9dition  2024-2025  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab March\u00e9  de No\u00ebl  \u00bb qui se\nd\u00e9roulera  du 30 novembre  2024  au 5 janvier  2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le service  demandeur  figure  au nombre  de ceux  susceptibles  d'\u00eatre\nautoris\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les traitements  algorithmiques  d'images  l\u00e9galement\n\ncollect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le \u00ab March\u00e9  de No\u00ebl  \u00bb, se d\u00e9roulera  du 30 novembre  2024  au 5 janvier\n2025,  sur l'espace  du Cours  F\u00e9lix  Faure  et dans  les All\u00e9es  de la Libert\u00e9  comprend  60\nchalets,  une patinoire  de 350 m2, un chalet  d\u00e9di\u00e9  a des activit\u00e9s  r\u00e9cr\u00e9atives  pour  les\nenfants  ainsi  qu'une  cr\u00e8che  proven\u00e7ale  ; qu'une  F\u00eate  Foraine  sera \u00e9galement  install\u00e9e  sur\nl'Esplanade  de la Pantiero  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  manifestation  r\u00e9cr\u00e9ative  et culturelle  organis\u00e9e  sur un espace\nouvert  au public  attire  chaque  ann\u00e9e  plusieurs  milliers  de personnes  visiteurs  sur la\np\u00e9riode  d'ouverture  ;\nCONSID\u00c9RANT  que plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  sur l'ensemble  du territoire  national  et le\nrehaussement  de la posture  du plan  Vigipirate,  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24\nmars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  \u00e0 cet \u00e9gard,  la France  est le pays  occidental  le plus touch\u00e9  par le\nterrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que dix attaques  abouties  ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es  depuis\n2020  ainsi  que 14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  ; que le 14\njuillet  2016,  \u00e0 Nice,  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-Maritimes,  un attentat  a \u00e9t\u00e9 commis  a\nl'occasion  d'une  manifestation  r\u00e9cr\u00e9ative  qui a rassembl\u00e9  un nombre  important  de\npersonnes  sur la voie  publique  ; que le territoire  des Alpes-Maritimes  a \u00e9galement  connu\nun attentat  terroriste  meurtrier  \u00e0 Nice,  le 29 octobre  2020  \u00e0 la Basilique  Notre-Dame  de\nl'Assomption,  en plein  centre-ville,  et que cet attentat  visait  un lieu a forte  valeur\nsymbolique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le 11 d\u00e9cembre  2018  \u00e0 Strasbourg,  un attentat  terroriste  meurtrier\nrevendiqu\u00e9  par l'\u00c9t\u00e2t  Islamique  a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9  aux abords  du march\u00e9  de No\u00ebl  de\nStrasbourg  ; que les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023  dans  le quartier\nparisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la\npr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a n\u00e9cessit\u00e9  que\npeu de moyen  ; que ces attaques  interviennent  dans  un contexte  tendu,  mat\u00e9rialis\u00e9  par\nune hausse  tr\u00e8s importante  des faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne\naux attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par le Hamas  ; que l'organisation\nterroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont appel\u00e9  \u00e0 mener  le Jihad\ncontre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques  ; que les 19 octobre  2023,  31 octobre\n2023  et 4 janvier  2024,  l'Etat  Islamique  a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9  juive\ndans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  de la pire des mani\u00e8res\npossibles  ; que ces \u00e9l\u00e9ments  se conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace\nen France,  qui est susceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par des individus  seuls  et\npr\u00e9alablement  inconnus  des services  de renseignement,  que par des menaces  projet\u00e9es\ndepuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou directement  activ\u00e9s  depuis  le territoire  national  par des\norganisations  terroristes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  le contexte  actuel,  l'\u00e9dition  2024-2025  de l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab March\u00e9\nde No\u00ebl\u00bb  du 30 novembre  2024  au 5 janvier  2025  est particuli\u00e8rement  expos\u00e9e  \u00e0 des\nrisques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  compte  tenu\nde sa symbolique  culturelle  et de sa fr\u00e9quentation  ; qu'ainsi,  il r\u00e9pond  aux conditions\n\npos\u00e9es  par la loi du 19 mai 2023  susvis\u00e9e  et rend  n\u00e9cessaire  qu'il soit fait usage,  a titre\nexp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule  fin d'en assurer  la s\u00e9curit\u00e9,  de traitements  algorithmiques  des\nimages  des sites  sur lesquels  seront  implant\u00e9es  les installations  du March\u00e9  de No\u00ebl  ainsi\nque  de la f\u00eate  foraine  et de leurs  abords  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du 30 novembre  2024  au 05\njanvier  2025  inclus,  soumettra  les images  issues  des cam\u00e9ras  install\u00e9es  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9limit\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au traitement  algorithmique  d\u00e9velopp\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9\nVIDETICS,  prestataire  mandat\u00e9  par l'\u00c9tat  ; que l'installation  de ces cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e\npar les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 27 octobre  2021  et du 21 novembre  2024  susvis\u00e9s  ; que le\ntraitement  a fait l'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en date  du 1er mai 2024  d\u00e9livr\u00e9e\npar le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer  ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es  ainsi recueillies  et\ntrait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation  ne peuvent  \u00eatre utilis\u00e9es  \u00e0 d'autres  fins\nque celles  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  4 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT,  en outre,  que l'emploi  de ce traitement  a donn\u00e9  lieu \u00e0 la transmission,  le\n23 avril 2024  par la Ville  de Cannes,  responsable  de celui-ci  au sens de l'article  10 de la loi\ndu 19 mai 2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des libert\u00e9s  d'un\nengagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9daction  d'une\nanalyse  d'impact  sur la protection  des donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les\ncaract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas dans  l'analyse  d'impact-\ncadre  transmise  par le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer  \u00e0 cette  m\u00eame  Commission,\nlaquelle  ne conclut  pas \u00e0 l'existence  de risques  r\u00e9siduels  \u00e9lev\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le traitement  a pour  unique  objet  de d\u00e9tecter,  en temps  r\u00e9el, les\n\u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  :\n- Non-respect  d'un  sens  de circulation  ;\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  dans  une zone  interdite  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Objet  abandonn\u00e9  ;\n- D\u00e9part  de feux  ;\n- Pr\u00e9sence  ou utilisation  d'armes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol suite  \u00e0 une chute  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'ensemble  des cas d'usages  \u00e9nonc\u00e9s  recouvre  des \u00e9v\u00e8nements\nsusceptibles  de survenir  sur les sites des All\u00e9es  de la libert\u00e9  et de l'Esplanade  Pantiero  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  abords  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les traitements  mis en \u0153uvre  proc\u00e8dent  exclusivement  \u00e0 un\nsignalement  d'attention,  strictement  limit\u00e9  \u00e0 l'indication  du ou des \u00e9v\u00e9nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  qu'ils  ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s  \u00e0 d\u00e9tecter  ; qu'ils  ne produisent  aucun  autre\nr\u00e9sultat  et ne peuvent  fonder,  par eux-m\u00eames,  aucune  d\u00e9cision  individuelle  ni aucun  acte\nde poursuite  et demeurent  en permanence  sous le contr\u00f4le  des personnes  charg\u00e9es  de\nleur  mise  en \u0153uvre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que, dans  ces conditions,  le recours  au traitement  appara\u00eet  proportionn\u00e9\n\u00e0 la finalit\u00e9  poursuivie  ;\n\nCONSIDERANT  que les agents  de la police  municipale  de la commune  de Cannes  qui\nseront  charg\u00e9s  de traiter  les alertes  issues  de la mise  en \u0153uvre  du traitement  sont  habilit\u00e9s\n\u00e0 cette  fin et suivront  une formation  de sensibilisation  en mati\u00e8re  de protection  des\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  adapt\u00e9e  aux missions  confi\u00e9es  ainsi  qu'une  formation  sur le\nfonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa prise  en main  dispens\u00e9e\npar l'entreprise  mandat\u00e9e,  le 28 novembre  2024,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la mise  en \u0153uvre  du traitement  algorithmique  fera l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  appropri\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs,  la mise  en place  de ce traitement  fera l'objet  d'une\ninformation  du public  sur le site internet  de la Ville  de Cannes  ; que de m\u00eame,  une\ninformation  sp\u00e9cifique  sera apport\u00e9e  sur les lieux  de captation  des images,  visant  \u00e0 avertir\nles personnes  pr\u00e9sentes  que les images  capt\u00e9es  sont  susceptibles  de faire  l'objet  d'un\nsignalement  en temps  r\u00e9el en vue de la d\u00e9tection  d'\u00e9v\u00e9nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\nsusceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  des risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes\ngraves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  ; que ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours  au traitement  algorithmique  des images  collect\u00e9es  par le\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9  de la Commune  de Cannes,  pour  les cas susvis\u00e9s  et\ndans  les secteurs  pr\u00e9cit\u00e9s,  est adapt\u00e9  et proportionn\u00e9  \u00e0 la finalit\u00e9  de pr\u00e9vention  des\nrisques  d'actes  de terrorisme  et d'atteinte  grave  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  ;\nSUR  la proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Les services  de police  municipale  de Cannes  sont  autoris\u00e9s  a mettre  en \u0153uvre,\nen qualit\u00e9  de responsable  du traitement,  un traitement  algorithmique  d\u00e9velopp\u00e9  par la\nsoci\u00e9t\u00e9  VIDETICS,  prestataire  mandat\u00e9  par l'\u00c9tat,  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de\nson syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur le fondement  de l'article  L. 252-1  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  du samedi  30 novembre  2024  au dimanche  5 janvier  2025  inclus,  \u00e0\npartir  de 11 heures  et jusqu'\u00e0  22 heures  chaque  jour,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  2: Le traitement  algorithmique  mis en \u0153uvre  a pour  objet  de d\u00e9tecter,  les\n\u00e9v\u00e8nements  suivants  :\n- Non-respect  d'un  sens  de circulation  ;\n- Franchissement  ou pr\u00e9sence  dans  une zone  interdite  ;\n- Densit\u00e9  trop  importante  de personnes  ;\n- Mouvement  de foule  ;\n- Objet  abandonn\u00e9  ;\n- D\u00e9part  de feux  ;\n- Pr\u00e9sence  ou utilisation  d'armes  ;\n- Pr\u00e9sence  d'une  personne  au sol suite  \u00e0 une chute.\n\nSeuls  les agents  de la police  municipale  de la commune  de Cannes  habilit\u00e9s  et form\u00e9s  a\ncette  fin peuvent  traiter  les alertes  issues  de la mise  en \u0153uvre  du traitement\nalgorithmique.\nArticle  3: La mise  en \u0153uvre  du traitement  sur les images  capt\u00e9es  par  le dispositif  de\nvid\u00e9oprotection  de la Ville  de Cannes  est autoris\u00e9e  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  et espaces  publics  suivants  :\n- au nord  par le cours  (anciennement  rue)  F\u00e9lix  Faure  depuis  son  intersection  \u00e0 la rue Louis\nBlanc  jusqu'\u00e0  son  intersection  \u00e0 la rue du Mar\u00e9chal  Joffre  ;\n- \u00e0 l'est  par  la rue du Mar\u00e9chal  Joffre  depuis  son  intersection  \u00e0 la rue F\u00e9lix  Faure  ;\n- au sud  par la promenade  de la Pantiero  depuis  la place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  l'Esplanade\nPantiero  ;\n- \u00e0 l'ouest  par la rue Louis  Blanc  jusqu'\u00e0  son  intersection  \u00e0 la rue F\u00e9lix  Faure.\nUn plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  est joint  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : Les op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification\net d'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023\nsusvis\u00e9.\nLa Ville  de Cannes  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux  signalements  effectu\u00e9s  par le\ntraitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux  signalements.\nArticle  5 : Pendant  toute  la dur\u00e9e  de sa mise  en \u0153uvre,  le responsable  du traitement\ns'assure  de l'information  du public  quant  a la mise  en \u0153uvre  de solutions  logicielles\nd'analyse  automatis\u00e9e  et notamment,  les dates  de l'exp\u00e9rimentation,  la finalit\u00e9  du\ntraitement  ainsi  que  les diff\u00e9rents  cas d'usages.\nL'information  du public  comprend  les informations  pr\u00e9vues  \u00e0 la section  2 du chapitre  II du\nr\u00e8glement  (UE)  2016/679  du 27 avril  2016,  et par la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  susvis\u00e9s.\nElle est d\u00e9livr\u00e9e  par voie  d'affiches  ou de panonceaux  comportant  un pictogramme\nrepr\u00e9sentant  une  cam\u00e9ra  ainsi  que  sur le site  internet  de la Ville  de Cannes.\nLorsque  les affiches  ou les panonceaux  ne peuvent  pas comporter  l'ensemble  des\ninformations  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  article,  ils mentionnent,  au moins,  les informations  qui\nfigurent  au premier  alin\u00e9a  ainsi  que  l'identit\u00e9  et les coordonn\u00e9es  de la personne  ou du\nservice  aupr\u00e8s  duquel  s'exercent  les droits  des  personnes  concern\u00e9es.  Les autres\ninformations  sont  alors  communiqu\u00e9es  par tout  autre  moyen  dont  mention  est faite  sur\nles affiches  ou les panonceaux.\nArticle  6: Le responsable  du traitement  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux\nsignalements  effectu\u00e9s  par le traitement  ainsi  que  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux\nsignalements  et informe  chaque  semaine  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  des  conditions\ndans  lesquelles  le traitement  est mis  en \u0153uvre.\n\nArticle  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npeut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de publication  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes:  Pr\u00e9fecture  des Alpes-\nMaritimes,  Cabinet  - Direction  des s\u00e9curit\u00e9s  - Bureau  des polices  administratives,  147\nboulevard  du Mercantour  06286  Nice  Cedex  3\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  :\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  Place  Beauvau,  75008  Paris\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18 avenue  des Fleurs\nCS 61039  - 06050  Nice  cedex  1.\nL'exercice  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  proroge  de deux  mois  le d\u00e9lai  pour\nexercer  un recours  contentieux.\nArticle  8 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  et Monsieur\nle Maire  de Cannes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet,  direg  de cabinet\n_\u2014=\u2014\u2014  Benoit  HUBER\n\nBeno\u00eet  HUBER$Z0Z/T0/SO ne bZ0Z/TT/OE NG - 130N 3G JHIUVW \u2014 VI NOLLVLNAWIY3dxX3SZ0Z Jalauel g ne bZz02 aiqwiaaou CE NP sauUed ap 8JIIA ej BP \u00ab [2ON 2P SUDIEM \u00bb NP SZOZ-bZOZ UONIP9,] 2p UoIse220, e suorsodsip saine34L1WI43d\nSOSISAIP JUeWO 39 pz0Z ap sanbidwAjeseg 39 SanbidwAjo xnaf xne anizejas EZOT IEW GL NP OVE-EZOZT oU 10] E] OP OL ajoiye,| sed ana91d uone}uswnsodxs,]9P 91pe2 9] suep U0129301d09pIA ap sawayshs ap UaAOW Ne s89329/02 sasew! sap sanbiwyyWio0sje syuawazel3 ap S1An% Ua asiw e] e uonesuojne zuex1od4202 'AON 8Z \"P sszL-vzoz.u jesojdaj9id a3Quse,| e axouuy\n\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est affich\u00e9e  et consultable  aux  horaires  de bureaux  dans  les locaux  du Crous  26 route  de Turin  a Nice\nElle  est \u00e9galement  publi\u00e9e  sur le site  internet  du Crous  www.crous-nice.fr  ainsi  qu'au  recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9f\u00e9\nAlpes-Maritimes\n/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6 \u25a1 /6/8 \u25a1 /10 /11 /12 /13 /11 /13 /10 \u25a1 /14 /0 /1 /15 /1 /16 /17 /18 /3 /5 /6 \u25a1 /19 /20 \u25a1 /4 /3 /21 /6 /17 /18 /22 /23 /20 \u25a1 /24 \u25a1 /25 /23 /17 /6 /26 /5 /3 /4 /20 \u25a1 /27 /28 /29 /29 /30 /31 /31 /32 /33 /32 \u25a1 /13 /34 /35 /36 /36 /37 /13 /11 /13 /10 \n/17 /6 /6 /22 /15 /20 \u25a1 /20 /18 \u25a1 /23 /20 /38 /39 /15 /17 /2 /20 \u25a1 /15 /17 \u25a1 /19 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6 \u25a1 /40 /41 /12 /13 /11 /13 /10 \u25a1 /19 /22 \u25a1 /13 /11 /35 /36 /36 /35 /13 /11 /13 /10 \n/42 /43 \u25a1 /45 /46 /47 /48 /49 /50 /47 /51 /49 /48 \u25a1 /52 /53 /54 /53 /55 /43 /56 /48 \u25a1 /57 /58 \u25a1 /59 /60 /61 /62 /63 \u25a1 /57 /48 \u25a1 /64 /46 /49 /48 \u25a1 /65 /66 /67 /56 /66 /54 \u25a1 \n/68 /69 \u25a1 /71 /72 \u25a1 /73 /74 /75 \u25a1 /76 /76 /77 /78 /79 /76 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /81 /82 \u25a1 /72 /83 /84 /75 /71 \u25a1 /81 /85 /76 /76 \u25a1 /86 /74 /84 /87 /72 /88 /87 \u25a1 /89 /84 /90 /72 /87 /91 /74 /88 /92 \u25a1 /80 /93 /92 \u25a1 /94 /93 /88 /87 /84 /93 /92 \u25a1 /95 /90 /96 /91 /74 /88 /72 /69 /97 \u25a1 /80 /93 /92 \u25a1 /98 /69 /83 /84 /93 /92 \u25a1 \n/99 /88 /75 /83 /93 /84 /92 /91 /87 /72 /75 /100 /93 /92 \u25a1 /93 /87 \u25a1 /101 /89 /74 /73 /72 /75 /84 /93 /92 \u25a1 \n/68 /69 \u25a1 /71 /93 \u25a1 /80 /90 /89 /100 /93 /87 \u25a1 /82 /76 /102 /81 /103 /103 /85 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /79 /82 \u25a1 /88 /74 /83 /93 /104 /105 /100 /93 \u25a1 /81 /85 /82 /76 \u25a1 /89 /100 /90 /72 /88 /87 \u25a1 /69 /88 \u25a1 /94 /93 /88 /87 /100 /93 \u25a1 /95 /90 /96 /75 /74 /88 /72 /73 \u25a1 /80 /93 /92 \u25a1 /98 /69 /83 /100 /93 /92 \u25a1 /99 /88 /75 /83 /93 /100 /92 /75 /87 /72 /75 /84 /93 /92 \u25a1 \n/80 /72 /88 /92 \u25a1 /71 /106 /72 /89 /72 /80 /90 /104 /91 /93 \u25a1 /80 /93 \u25a1 /107 /91 /89 /93 \u25a1 \n/68 /69 \u25a1 /73 /72 \u25a1 /80 /90 /89 /91 /92 /75 /74 /88 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /94 /74 /88 /92 /93 /75 /73 \u25a1 /80 /106 \u25a1 /108 /80 /104 /75 /88 /91 /92 /87 /84 /72 /87 /91 /74 /88 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /109 /103 \u25a1 /88 /74 /83 /93 /104 /105 /100 /93 \u25a1 /79 /103 /81 /110 \u25a1 /72 /69 /87 /74 /100 /91 /92 /72 /88 /87 \u25a1 /73 /72 \u25a1 /92 /75 /96 /88 /72 /87 /69 /84 /93 \u25a1 /80 /93 /92 \u25a1 \n/89 /74 /88 /87 /100 /72 /87 /92 \u25a1 /93 /87 \u25a1 /80 /93 /92 \u25a1 /104 /72 /100 /89 /111 /90 /92 \u25a1 /80 /72 /88 /92 \u25a1 /112 /72 \u25a1 /71 /75 /104 /75 /87 /93 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /105 /69 /80 /96 /93 /87 \u25a1 /83 /74 /87 /90 \u25a1 /86 /72 /100 \u25a1 /73 /93 \u25a1 /89 /74 /88 /92 /93 /91 /73 \u25a1 /80 /106 /72 /80 /104 /91 /88 /75 /92 /87 /84 /72 /87 /91 /74 /88 \u25a1 \n/68 /69 \u25a1 /73 /93 \u25a1 /80 /90 /89 /100 /93 /87 \u25a1 /79 /103 /81 /79 /113 /81 /79 /78 /82 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /114 \u25a1 /88 /74 /83 /93 /104 /105 /100 /93 \u25a1 /79 /103 /81 /79 \u25a1 /100 /93 /73 /72 /87 /75 /115 \u25a1 /116 \u25a1 /73 /72 \u25a1 /117 /93 /92 /87 /75 /74 /88 \u25a1 /118 /69 /80 /96 /90 /87 /72 /91 /100 /93 \u25a1 /93 /87 \u25a1 /94 /74 /104 /86 /87 /72 /105 /73 /93 \u25a1 /119 /69 /105 /73 /75 /120 /69 /93 \u25a1 \n/68 /69 \u25a1 /121 /93 \u25a1 /80 /90 /89 /100 /93 /87 \u25a1 /79 /103 /81 /82 /122 /81 /103 /78 /79 \u25a1 /80 /69 \u25a1 /79 /85 \u25a1 /123 /69 /75 /71 /71 /93 /87 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    \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Videoprotection.......................................................2\n               AP 2024.1288 Cannes marche Noel traitemts algorithmiques.........2\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................10\n     Crous Nice Toulon..........................................................10\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............10\n               Dec. 40.2024 Deleg. signat. BOCCASSINI Francoise 27.11.2024......10\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1288 Cannes marche Noel traitemts algorithmiques.........2\n               Dec. 40.2024 Deleg. signat. BOCCASSINI Francoise 27.11.2024......10\n     Crous Nice Toulon..........................................................10\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................10","date":"2024-11-29","first_seen_on":"2024-11-29T11:37:17+00:00","id":"822f70f7b102cf1492f9651665d2e5dbb64272aafe8fe0eff333b6a23827402f","name":"Recueil sp\u00e9cial 278.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52791/408515/file/Recueil%20special%20278.2024.pdf"}