{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Direction de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\n48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du\n22 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs.  (7 pages) Page 3\n48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du\n22 mai 2026 portant interdiction temporaire et d'\u00e9volution des\na\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re. (11 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-05-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du\n22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 3\nPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-142-001 EN DATE DU 22 MAI 2026\nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Mende ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant\n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 21 mai 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen  de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la surveillance des flux de\npersonnes, la s\u00e9curit\u00e9 et le maintien de l'ordre des rassemblements susceptibles d'intervenir sur les\nzones vis\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture sont susceptibles d'avoir lieu\nentre vendredi 22 mai 2026 et mardi 26 mai 2026 sur les zones vis\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre le 14 et le 15 mai 2026, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9 de type free-party a eu lieu sur la commune de Saint-Privat-du-Fau ; que ce rassemblement a\nr\u00e9uni 1500 participants sur un site non pr\u00e9alablement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cette fin ; que ce rassemblement s'est\nCabinet\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 4\nd\u00e9roul\u00e9 dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es (vent, neige) mettant ainsi en danger les\nparticipants ; que ce rassemblement a n\u00e9cessit\u00e9 une mobilisation massive des services de l'\u00c9tat, de la\nmunicipalit\u00e9 et des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ces rassemblements et\nd\u00e9placements, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs\nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du vendredi 22\nmai 2026 au 26 mai 2026 ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux sites vis\u00e9s en annexe - sites o\u00f9 des\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles de se constituer ; qu'au\nregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale,\nsont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nvendredi 22 mai 2026 de 14h00 au mardi 26 mai 2026 \u00e0 08h00 sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2\n : Le nombre maximum de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nARTICLE 4 : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE  6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE  7  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la commandante du groupement de la\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n          \nSign\u00e9\n             Laure TROTIN\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien \ndu 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 5\nANNEXE     :   \n- Secteur du parc \u00e9olien des taillades et de la for\u00eat  de Mercoire (de Chasserad\u00e8s au sud \u00e0 Espradels au\nnord et de Les Chazeaux \u00e0 l'ouest \u00e0 La Bastide Puylaurent \u00e0 l'est) :\n- Secteur du Mont Grand (de Couffours Hauts au sud \u00e0 Paulhac en Margeride au nord et de Saint Privat\ndu Fau \u00e0 l'ouest \u00e0 La Fageolle \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 6\n-  Secteur  de  la  for\u00eat  domaniale  du  Roujanel (parc photovolta\u00efque en construction) (du lac de Le\nChassezac au sud au ravin de Chandroux au nord et de Pr\u00e9vench\u00e8res \u00e0 l'ouest au Font du Suel \u00e0 l'est) :\n- Secteur de l'ancien a\u00e9rodrome de La Canourgue  (de Fontjulien au sud \u00e0 La Roquette au nord, et de Le\nMontet \u00e0 l'ouest au Chazoux \u00e0 l'est) : \n \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 7\n- Secteur de la cascade du D\u00e9roc  (de Sainte-Marthe au sud \u00e0 Montgros au nord, et de Les Salhiens \u00e0\nl'ouest \u00e0 Marchastel \u00e0 l'est) :\n- Secteur du parc \u00e9olien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal  (de Prat des Buisses au sud \u00e0 la\nMontagne au nord, et de Coulagnes Hautes \u00e0 l'ouest au Malaval \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 8\n- Secteur du parc \u00e9olien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud \u00e0 Chazal Martin au nord et de Saint-\nSauveur-de-Ginestoux \u00e0 l'ouest \u00e0 Saint-Jean-la-Fouillouse \u00e0 l'est) :\n \n- Secteur du parc \u00e9olien du Truc de la Caille  (de Aspres au sud \u00e0 la Brug\u00e8re au nord et de Chauvets \u00e0\nl'ouest \u00e0 le Paillou \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 9\n- Secteur du Causse M\u00e9jean (de  au sud \u00e0  au nord et de  \u00e0 l'Ouest \u00e0  \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-001 en date du 22 mai 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen e cam\u00e9ras install\u00e9es sur es a\u00e9ronefs. 10\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du\n22 mai 2026 portant interdiction temporaire et\nd'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement\nde la Loz\u00e8re.\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 11\nPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-142-002 EN DATE DU 22 MAI 2026\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D'\u00c9VOLUTION DES A\u00c9RONEFS CIRCULANT\nSANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD SUR PLUSIEURS COMMUNES\nDU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air\ncommunes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation\na\u00e9rienne ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes et d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs dans \u00e9quipage\n\u00e0 bord, notamment son article 9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-141-001 en date du 21 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb sur\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 22 mai au 25 mai 2026 ;\nVU la demande en date du 21 mai 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la d\u00e9tection et la protection des\nrassemblements de type \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que les vols de drones priv\u00e9s sont susceptibles d'interf\u00e9rer dans le d\u00e9roulement des\nop\u00e9rations de surveillance de la gendarmerie ;\nCabinet\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 12\nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture\nsont susceptibles d'avoir lieu sur les sites vis\u00e9s en annexes ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drone) sont\ninterdites du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 26 m ai 2026 \u00e0 08h00 sur les secteurs\nd\u00e9limit\u00e9s en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\n : L'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord mis en\n\u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services de secours, les forces arm\u00e9es et les\npersonnes en charge d'une mission de service public.\nARTICLE 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctions pr\u00e9vues\npar le code p\u00e9nal et le code des transports.\nARTICLE 4\n : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE  6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la commandante du groupement de la\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9\nLaure TROTIN\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou \nbien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 13\nANNEXES     :  \n- Secteur du parc \u00e9olien des taillades et de la for\u00eat de Mercoire (de Chasserad\u00e8s au sud \u00e0 Espradels \nau nord et de Les Chazeaux \u00e0 l'ouest \u00e0 La Bastide Puylaurent \u00e0 l'est)\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 14\n-Secteur du Mont Grand (de Couffours Hauts au sud \u00e0 Paulhac en Margeride au nord et de Saint\nPrivat du Fau \u00e0 l'ouest \u00e0 La Fageolle \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 15\n-Secteur de la for\u00eat domaniale du Roujanel (parc photovolta\u00efque en construction) (du lac de Le \nChassezac au sud au ravin de Chandroux au nord et de Pr\u00e9vench\u00e8res \u00e0 l'ouest au Font du Suel \u00e0 \nl'est) : \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 16\n-Secteur de l'ancien a\u00e9rodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud \u00e0 La Roquette au nord, et de \nLe Montet \u00e0 l'ouest au Chazoux \u00e0 l'est) \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 17\n-Secteur de la cascade du D\u00e9roc (de Sainte-Marthe au sud \u00e0 Montgros au nord, et de Les Salhiens \u00e0 \nl'ouest \u00e0 Marchastel \u00e0 l'est) \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 18\n-Secteur du parc \u00e9olien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buosses au sud \u00e0 la \nMontagne au nord, et de Coulagnes Hautes \u00e0 l'ouest au Malaval \u00e0 l'est) \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 19\n-Secteur du parc \u00e9olien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud \u00e0 Chazal Martin au nord et de \nSaint-Sauveur-de-Ginestoux \u00e0 l'ouest \u00e0 Saint-Jean-la-Fouillouse \u00e0 l'est) \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 20\n-Secteur du parc \u00e9olien du Truc de la Caille (de Aspres au sud \u00e0 la Brug\u00e8re au nord et de Chauvets \u00e0 \nl'ouest \u00e0 le Paillou \u00e0 l'est) \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 21\n-Secteur du Causse M\u00e9jean (de  au sud \u00e0  au nord et de  \u00e0 l'Ouest \u00e0  \u00e0 l'est) \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB-BS-2026-142-002 en date du 22 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re. 22","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T10:58:49+00:00","id":"823af31fa89dc8a45bdc325172d3c40115ca86e4d69b3f330ca7bc84e07c1f72","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-067 PUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T09:38:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34717/292912/file/recueil-48-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}