{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b023-2025-163\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT de la Creuse / SERRE\n23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation\nd'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les\npiscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 3\n23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation\nd'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les\npiscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 10\n23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres Le THAURION 2025-2026 Portant autorisation\nd'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les\npiscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 17\n23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade 2025-2026\nPortant autorisation\nd'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les\npiscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 24\n2\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-29-00004\nArrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de\ndestruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand\ncormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres\npour la saison 2025-2026\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n3\nPREFETEDE LA CREUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2PORTANT AUTORISATION D'EFFAROUCHEMENT ET DE DESTRUCTION D'OISEAUX DEL'ESPECE \u00ab GRAND CORMORAN \u00bb (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026La Pr\u00e9f\u00e9te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.Vu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 \u00e0 R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s et la granulom\u00e9triecaract\u00e9ristique des fray\u00e8res en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du terri-toire et les modalit\u00e9s de leur protection ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond d\u00e9partemental dans la li-mite duquel des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur les eaux libresconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le d\u00e9partement de la Creuse pourla p\u00e9riode 2025-2026 ;Cit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/5\n 23-2025-10-29-00004\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b023-2025-10-07-00005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale des territoires de la Creuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP25007 du 10 octobre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice de laDDT de la Creuse;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destructionsur eaux libres formul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieuaquatique de la creuse en date du 23/10/2025Consid\u00e9rant le nombre de grands cormorans estim\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sur site ;Consid\u00e9rant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchementet de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Creuse pour la p\u00e9riode 2025-2026 : |Consid\u00e9rant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'\u00e9tat deconservation d'esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es, vis\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 8 d\u00e9cembre 1988 etdu 23 avril 2008.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1%: Dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les personnes mentionn\u00e9es dans letableau ci-dessous, d\u00e9tentrices d'un permis de chasser valid\u00e9 pour la saison en cours et d'une assurancead\u00e9quate, sont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs de grandscormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) : Nombre de cormoransLieu de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs maximum pouvant \u00eatreabattusLa CREUSE - du pont de la RD23 ala limite d\u00e9partementale 23/36Communes de :AHUN - LE BOURG D'HEMAJAIN - LE MOUTIER D'AHUN x :ALLAYRAT- MAISON FEYNE PERRIER Guillaume - BARTHELD YannickAUBUSSON - MAZEIRAT BOISSIER Nicolas - BORE ArthurBLESSAC- MOUTIER ROZEILLE BOUYERON Bertrand - BOUYERON ClaudeCHAMPSANGLARD - PIONNAT CHAUVET Julien - COLOMB Jean-MichelCRESSAT- SAINT FIEL CRETAUD Quentin - DEUQUET PatrickCROZANT- SAINT LAURENT DESESSARD Maxime - GERBAUD Damien 58FELLETIN - SAINT MARTIAL LE LEGRAND Andr\u00e9 - MEILLAUD J\u00e9romeMONT MIROFLE Robert - PAULAECK GuillaumeFRANSECHES - SAINT MEDARD LA D PERRIER Christian - SAINTIGNY PatrickROCHETTE - FRESSELINES d ;SAINT QUENTIN LA CHABANNE TOUZET Alexis - TRIBET DavidGLENIC - SAINT SULPICE LEDUNOISJOUILLAT - SAINT FEYRELA CELLE DUNOISE - VILLARDTOTAL | 58\n2/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n5\nTout d\u00e9passement de quota, accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra remettre en cause l'octroi d'une.autorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs sont autoris\u00e9s jusqu'au dernier jour du mois de\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heurepr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogation ainsi que les participants aux op\u00e9rations de destructiondevront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau) qui porte surun p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour de ces zones. 3Les destructions peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, uniquement lorsque les oiseaux sont pos\u00e9s ausol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.Ces op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact sur les autresesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.ARTICLE 3 : Les titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieux et auxm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'objectif doit \u00eatreuniquement le d\u00e9rangement des grands cormorans.ARTICLE 4 : Les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s doivent \u00eatre adress\u00e9es au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un d\u00e9lai de 72 heures maximum (suivant la premi\u00e8re destruction), chaque op\u00e9ration detir ayant conduit \u00e0 la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte-rendu pr\u00e9cisant \u00e0minima le lieu et le nombre d'oiseaux d\u00e9truits. Il est adress\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dedestruction ou par un tiers mandat\u00e9 via le portail Internet suivant : \u00abhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran\u00bb. Uned\u00e9claration doit correspondre \u00e0 une seule date et un seul lieu par op\u00e9ration. L'accus\u00e9 de r\u00e9ception et ler\u00e9capitulatif de d\u00e9claration seront \u00e0 conserver par vos soins.Cette proc\u00e9dure nationale \u00e9tant nouvelle, le bureau espace rural et milieux terrestre de la DDT de laCreuse se tient \u00e0 la disposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les accompagner dans cette d\u00e9marche. Contact :ddt-environnement@creuse.gouv.fr - 05 55 51 69 17.En cas de r\u00e9sultat nul, le compte-rendu annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premi\u00e8re semaine de mars 2026.L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entra\u00eener le refus de la d\u00e9rogation de tirs pour lasaison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse ou aux dispositions de la pr\u00e9senteautorisation, commise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e, modifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.ARTICLE 7 : Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunaladministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut \u00eatreformul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 l'adresse www.telerecours.fr).\n3/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n6\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e9te de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, Mme la pr\u00e9sidente de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de l'autorisation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registredes actes administratifs.\nGu\u00e9ret, le <I Lia lee 25\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires de laCreuse et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres\nPeggy CHEVILLEY |\n4/S\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n7\nANNEXE | \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSsur eaux libres -\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la CreuseCit\u00e9SERRE / BERMTadministrative \u2014 BP 14723003 Gu\u00e9ret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et pr\u00e9nom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou g\u00e9rant) :\nCORREO RRR EEE ROE TELE TELLE EERE EE EEE R EEE EEE EE EEE OHO EE EEE EE HEE SES SEER ESTEE TERETE REET EEE TREE EEE EE HE TEE EERE THESE HEHE SEH HHE STEERER ETT R ESTEE EEE E EEE ETE E THERE TEETER EE EET EEE\nCORRE REE REET RR EERE TREE ET EEE REE REO EE HEHEHE REE EE EEE HEE ESE EE EEE SESE SE EEE HE EEE EEES EEE SEEEESERESEEE EEE ES EE EEE ESEE EEE SE EEE EE ESTEE RHEE THEE EEE ES ERE TEETH EEE EEE EEE EEE EEE EEE\nPERE RRR REET RETR EEE E REET EERE REET REE EOE EERE HETERO EEE TERE HEE E ERE EE EE THEE TEES EEE EEE EEE REESE EEE TEETH ESET HEHEHE HEHEHE E EE ESEE EE EEE EE EEE EE EEE SEE EEE EEE HET EERE HEHEHE EE EEE HEE\nDate du pr\u00e9l\u00e9vement Lieu du pr\u00e9l\u00e9vement 7(ij/mm/ann\u00e9e) (commune, nom \u00e9tang) Nombre d'oiseaux pr\u00e9lev\u00e9s\nTOTAL :Remarques :\nFRIED memeromemmnennemnmmnems sisiSignature :\n5/5\n 23-2025-10-29-00004\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n8\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE 2025-2026 \nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n9\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-29-00003\nArrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de\ndestruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand\ncormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres\npour la saison 2025-2026\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n10\nPREFETEDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3PORTANT AUTORISATION D'EFFAROUCHEMENT ET DE DESTRUCTION D'OISEAUX DEL'ESP\u00c8CE \u00ab GRAND CORMORAN \u00bb (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.Vu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 \u00e0 R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des simian \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demandeet d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s et la granulom\u00e9triecaract\u00e9ristique des fray\u00e8res en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du terri-toire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond d\u00e9partemental dans la li-mite duquel des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur les eaux libresconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le d\u00e9partement de la Creuse pourla p\u00e9riode 2025-2026 ;\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frananas men caine Fr Alc\n23-2025-10-29-00003\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b023-2025-10-07-00005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a la directriced\u00e9partementale des territoires de la Creuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP25007 du 10 octobre 2025:donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice de laDDT de la Creuse;Consid\u00e9rant |a demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destructionsur eaux libres formul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00e9che et de protection du milieuaquatique de la creuse en date du 23/10/2025Consid\u00e9rant le nombre de grands cormorans estim\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sur site ;Consid\u00e9rant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchementet de destruction peuvent \u00e9tre accord\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Creuse pour la p\u00e9riode 2025-2026;Consid\u00e9rant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'\u00e9tat deconservation d'esp\u00e9ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es, vis\u00e9es par les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 8 d\u00e9cembre 1988 etdu 23 avril 2008.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;ARRETE:ARTICLE 1\": Dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les personnes mentionn\u00e9es dans letableau ci-dessous, d\u00e9tentrices d'un permis de chasser valid\u00e9 pour la saison en cours et d'une assurancead\u00e9quate, sont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs de grandscormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :| Nombre de cormoransLieu de pr\u00e9l\u00e8vement | Noms des tireurs maximum pouvant \u00eatreabattusCours d'eau principal de PERRIER Guillaume - BARTHELD Yannickla GARTEMPE - Du pont de BOISSIER Nicolas - BORE ArthurBospillat sur la RD4 \u00e0 la limite | BOUYERON Bertrand - BOUYERON Claudeoo\u2014: CHAUVET Julien - COLOMB Jean-Michel |CHAMBORAND CRETAUD Quentin - DEUQUET Patrick 9FURSAC DESESSARD Maxime - GERBAUD DamienLE GRAND BOURG | LEGRAND Andr\u00e9 - MEILLAUD J\u00e9romeLIZIERES MIROFLE Robert - PAULAECK GuillaumeSAINT PRIEST LA PLAINE PERRIER Christian - SAINTIGNY PatrickSAINT PRIEST LA FEUILLE TOUZET Alexis - TRIBET David |TOTAL 9 |eee 1Tout d\u00e9passement de quota, accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs sont autoris\u00e9s jusqu'au dernier jour du mois de\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heurepr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\n2/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n12\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogation ainsi que les participants aux op\u00e9rations de destructiondevront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau) qui porte surun p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, Uniquement lorsque les oiseaux sont pos\u00e9s ausol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.Ces op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact sur les autresesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.ARTICLE 3 : Les titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieux et auxm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'objectif doit \u00eatreuniquement le d\u00e9rangement des grands cormorans.\"ARTICLE 4 : Les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s doivent \u00eatre adress\u00e9es au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un d\u00e9lai de 72 heures maximum (suivant la premi\u00e8re destruction), chaque op\u00e9ration detir ayant conduit \u00e0 la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte-rendu pr\u00e9cisant \u00e0minima le lieu et le nombre d'oiseaux d\u00e9truits. Il est adress\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dedestruction ou par un tiers mandat\u00e9 via le portail Internet suivant : \u00abhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran \u00bb. Uned\u00e9claration doit correspondre \u00e0 une seule date et un seul lieu par op\u00e9ration. L'accus\u00e9 de r\u00e9ception et ler\u00e9capitulatif de d\u00e9claration seront \u00e0 conserver par vos soins.Cette proc\u00e9dure nationale \u00e9tant nouvelle, le bureau espace rural et milieux terrestre de la DDT de laCreuse se tient \u00e0 la disposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les accompagner dans cette d\u00e9marche. Contact :ddt-environnement@creuse.gouv.fr \u2014 05 55 51 69 17.En cas de r\u00e9sultat nul, le compte-rendu annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premi\u00e8re semaine de mars 2026.L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entra\u00eener le refus de la d\u00e9rogation de tirs pour lasaison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse ou aux dispositions de la pr\u00e9senteautorisation, commise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e, modifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.ARTICLE 7 : Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunaladministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut \u00eatreformul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, Mme la pr\u00e9sidente de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de l'autorisation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9s\n3/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n13\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registredes actes administratifs.\nGu\u00e9ret, le LI LLal eo 2s\nPour la Pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires de laCreuse et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres| f1 a\u2014 +\nPeggy CHEVILLEY\n4/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n14\nANNEXE | \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSsur eaux libres\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCit\u00e9 administrative \u2014 BP 14723003 Gu\u00e9ret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et pr\u00e9nom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou g\u00e9rant) :\n2. Ayants droit de l'autorisation :\nDate du pr\u00e9l\u00e8vement Lieu du pr\u00e9l\u00e8vement Nombre d'oiseaux(jj/mm/ann\u00e9e) (commune, nom \u00e9tang) pr\u00e9lev\u00e9s\nTOTAL:Remarques :\ni  a  aSignature :\n5/5\n23-2025-10-29-00003\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n15\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n16\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-29-00005\nArrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres Le THAURION 2025-2026 Portant\nautorisation d'effarouchement et de destruction\nd'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb\n(Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres\npour la saison 2025-2026\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n17\nenPREFETEDE LA CREUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N&PORTANT AUTORISATION D'EFFAROUCHEMENT ET DE DESTRUCTION D'OISEAUX DE: L'ESP\u00c8CE \u00ab GRAND CORMORAN \u00bb (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.Vu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 a R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s et la granulom\u00e9triecaract\u00e9ristique des fray\u00e8res en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du terri-toire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond d\u00e9partemental dans la li-mite duquel des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur les eaux libresconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le d\u00e9partement de la Creuse pourla p\u00e9riode 2025-2026 ;\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frsireniien rains Fr\n23-2025-10-29-00005\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n18\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b023-2025-10-07-00005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale des territoires de la Creuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP25007 du 10 octobre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice de laDDT de la Creuse;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destructionsur eaux libres formul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00e9che et de protection du milieuaquatique de la creuse en date du 23/10/2025Consid\u00e9rant le nombre de grands cormorans estim\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sur site ;Consid\u00e9rant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchementet de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Creuse pour la p\u00e9riode 2025-2026 ;Consid\u00e9rant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'\u00e9tat deconservation d'esp\u00e9ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es, vis\u00e9es par les arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels du 8 d\u00e9cembre 1988 etdu 23 avril 2008.\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;ARRETE :ARTICLE 1\": Dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les personnes mentionn\u00e9es dans letableau ci-dessous, d\u00e9tentrices d'un permis de chasser valid\u00e9 pour la saison en cours et d'une assurancead\u00e9quate, sont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs de grandscormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) : Nombre de cormoransLieu de pr\u00e9l\u00e9vement Noms des tireurs maximum pouvant \u00e9treabattusLe THAURION - Du pont duPalais sur la RD940 \u00e0 la limite PERRIER Guillaume - BARTHELD Yannickd\u00e9partementale 23/87 BOISSIER Nicolas - BORE ArthurCommunes de: BOUYERON Bertrand - BOUYERON ClaudeSAINT MARTIN - CHAUVET Julien - COLOMB Jean-MichelPAS ORAN CRETAUD Quentin - DEUQUET PatrickST RE DESESSARD Maxime - GERBAUD Damien 20BOURGANEUFCHATELUS LE MARCHE LEGRAND Andr\u00e9 - MEILLAUD J\u00e9romeMANSAT LA COURRIERE MIROFLE Robert - PAULAECK GuillaumeSAINT DIZIER MASBARAUD PERRIER Christian - SAINTIGNY PatrickSAINT PIERRE CHERIGNAT TOUZET Alexis - TRIBET DavidTHAURONTOTAL | 20Tout d\u00e9passement de quota, accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.\n2/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n19\nARTICLE 2 : Les op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs sont autoris\u00e9s jusqu'au dernier jour du mois de\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heurepr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogation ainsi que les participants aux op\u00e9rations de destructiondevront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau) qui porte surun p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, uniquement lorsque les oiseaux sont pos\u00e9s ausol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.Ces op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact sur les autresesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.ARTICLE 3 : Les titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieux et auxm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'objectif doit \u00eatreuniquement le d\u00e9rangement des grands cormorans.ARTICLE 4 : Les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s doivent \u00eatre adress\u00e9es au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un d\u00e9lai de 72 heures maximum (suivant la premi\u00e8re destruction), chaque op\u00e9ration detir ayant conduit \u00e0 la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte-rendu pr\u00e9cisant \u00e0minima le lieu et le nombre d'oiseaux d\u00e9truits. Il est adress\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dedestruction ou par un tiers mandat\u00e9 via le portail Internet suivant : \u00abhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran \u00bb Uned\u00e9claration doit correspondre \u00e0 une seule date et un seul lieu par op\u00e9ration. L'accus\u00e9 de r\u00e9ception et ler\u00e9capitulatif de d\u00e9claration seront \u00e0 conserver par vos soins.Cette proc\u00e9dure nationale \u00e9tant nouvelle, le bureau espace rural et milieux terrestre de la DDT de laCreuse se tient \u00e0 la disposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les accompagner dans cette d\u00e9marche. Contact :ddt-environnement@creuse.gouv.fr - 05 55 51 69 17.En cas de r\u00e9sultat nul, le compte-rendu annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premi\u00e8re semaine de mars 2026.L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entra\u00eener le refus de la d\u00e9rogation de tirs pour lasaison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse ou aux dispositions de la pr\u00e9senteautorisation, commise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e, modifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.ARTICLE 7 : Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunaladministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut \u00eatreformul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 l'adresse www.telerecours.fr).\n3/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n20\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, Mme la pr\u00e9sidente de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de l'autorisation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registredes actes administratifs.\nGu\u00e9ret, le LI thal Le2.S\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires de laCreuse et par d\u00e9l\u00e9gation,' La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres\n=\nPeggy CHEVILLEY\n4/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n21\nANNEXE| \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0TABLEAU R\u00c9CAPITULATIF DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS DE GRANDS CORMORANSsur eaux libres\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMTCit\u00e9 administrative - BP 14723003 Gu\u00e9ret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et pr\u00e9nom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou g\u00e9rant) :\nROE  OREO EEE EEO EE EEO EOE EE EE EER EEE EE EEE EEE O EE EERE EERE E EEE EEE EE EERE EEE EEE EE HEHE EEE LEE STEEL LT EESTI EE EL LEE EEE EEE EEE EEEEEE ESTES EEE EEE PELLE LEE EEE EEE EEE EEE EEE PELLE)\nSRR RRR ERE E TERR EEE EERE EEE THERE HEHE EEE HERE REET EREE EEE EE EEE REREEER EE EEEEEEEE EEE EEEE ESET EE EEE TREE EEE EEE EE HEHEHE EEE THE EEE HEE EEE THEE ETH ESEEESHEEEHEEEEREEEEE EH EEE HERE SHEESH\nCORREO ER ORR OE EERE EE REE EOE EEE TITI TSI EE EE EE EEE EEE EE EEE EE HEHEHE EEE TEE EEE HH EEE HEEEE EEE EEEE EEE EERE EE EEEEE EEE EEE H HEHEHE REESE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE EEE EEE\nDate du pr\u00e9l\u00e9vement Lieu du pr\u00e9l\u00e9vement Nombre d'oiseaux(jj/mm/ann\u00e9e) (commune, nom \u00e9tang) pr\u00e9lev\u00e9s\nTOTAL :Remarques :\nFATE \u00e0 mcsnsssrcannninessnaunsennes ann elinsscssnecicsvasrstousesSignature :\n5/5\n23-2025-10-29-00005\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n22\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION 2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n23\nDDT de la Creuse\n23-2025-10-29-00006\nArrete autorisation destruction effarouchement\neauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de\ndestruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand\ncormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres\npour la saison 2025-2026\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n24\n_PREFETEDE LA CREUSE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a3PORTANT AUTORISATION D'EFFAROUCHEMENT ET DE DESTRUCTION D'OISEAUX DEL'ESP\u00c8CE \u00ab GRAND CORMORAN \u00bb (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.Vu la directive n\u00b02009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernantla conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.432-3, R.411-1 a R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogationsd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons et de crustac\u00e9s et la granulom\u00e9triecaract\u00e9ristique des fray\u00e8res en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du terri-toire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des d\u00e9rogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9-fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond d\u00e9partemental dans la li-mite duquel des d\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es sur les eaux libresconcernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le d\u00e9partement de la Creuse pourla p\u00e9riode 2025-2026 ;\nCit\u00e9 administrativeB.P. 147 - 23003 Gu\u00e9ret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frnus mens renin: Fe nie\n23-2025-10-29-00006\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 23-2025-10-07-00005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AP25007 du 10 octobre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice de laDDT de la Creuse;Consid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle et de destructionsur eaux libres formul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection du milieuaquatique de la creuse en date du 23/10/2025Consid\u00e9rant le nombre de grands cormorans estim\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sur site ;Consid\u00e9rant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchementet de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Creuse pour la p\u00e9riode 2025-2026;Consid\u00e9rant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'\u00e9tat deconservation d'esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es, vis\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 8 d\u00e9cembre 1988 etdu 23 avril 2008.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Creuse ;ARRETE:ARTICLE 1\": Dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les personnes mentionn\u00e9es dans letableau ci-dessous, d\u00e9tentrices d'un permis de chasser valid\u00e9 pour la saison en cours et d'une assurancead\u00e9quate, sont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs de grandscormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) : Nombre de cormoransLieu de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs | _ maximum pouvant \u00eatre| abattus\" PERRIER Guillaume - BARTHELD Yannick| BOISSIER Nicolas - BORE Arthur\u2014\u2014 | BOUYERON Bertrand - BOUYERON Claudea su neswe CHAUVET Julien - COLOMB Jean-Michel( gapSit ) | CRETAUD Quentin - DEUQUET PatrickROYERE DE VASSIVIERE \u2014\u2014 es aa Dalian 3SAINT MARC A LOUBAUD FO J\u00e9romeMIROFLE Robert - PAULAECK GuillaumePERRIER Christian - SAINTIGNY PatrickTOUZET Alexis - TRIBET DavidTOTAL 3Tout d\u00e9passement de quota, accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra remettre en cause l'octroi d'uneautorisation pour la campagne suivante.ARTICLE 2 : Les op\u00e9rations d'effarouchement et de tirs sont autoris\u00e9s jusqu'au dernier jour du mois deLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heurepr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\n2/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n26\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'a 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogation ainsi que les participants aux op\u00e9rations de destructiondevront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaillede plomb dans les zones humides (rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, nappes d'eau) qui porte surun p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour de ces zones.Les destructions peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es par armes ray\u00e9es, uniquement lorsque les oiseaux sont pos\u00e9s ausol et immobiles, de mani\u00e8re \u00e0 garantir un tir fichant.Ces op\u00e9rations doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de fa\u00e7on \u00e0 limiter le plus possible leur impact sur les autresesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.ARTICLE 3 : Les titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'effarouchement sous laforme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se tenir que sur les m\u00eames lieux et auxm\u00eames p\u00e9riodes que les op\u00e9rations de tir autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'objectif doit \u00eatreuniquement le d\u00e9rangement des grands cormorans.ARTICLE 4 : Les bagues r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sur les oiseaux tir\u00e9s doivent \u00eatre adress\u00e9es au centre de recherchessur la biologie des populations d'oiseaux.ARTICLE 5 : Dans un d\u00e9lai de 72 heures maximum (suivant la premi\u00e8re destruction), chaque op\u00e9ration detir ayant conduit \u00e0 la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte-rendu pr\u00e9cisant \u00e0minima le lieu et le nombre d'oiseaux d\u00e9truits. Il est adress\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dedestruction ou par un tiers mandat\u00e9 via le portail Internet suivant : \u00abhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran \u00bb. Uned\u00e9claration doit correspondre \u00e0 une seule date et un seul lieu par op\u00e9ration. L'accus\u00e9 de r\u00e9ception et ler\u00e9capitulatif de d\u00e9claration seront \u00e0 conserver par vos soins.Cette proc\u00e9dure nationale \u00e9tant nouvelle, le bureau espace rural et milieux terrestre de la DDT de laCreuse se tient \u00e0 la disposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les accompagner dans cette d\u00e9marche. Contact :ddt-environnement@creuse.gouv.fr - O5 55 51 69 17.En cas de r\u00e9sultat nul, le compte-rendu annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de la Creuse, au plus tard la premi\u00e8re semaine de mars 2026.L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entra\u00eener le refus de la d\u00e9rogation de tirs pour lasaison suivante.ARTICLE 6 : En cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse ou aux dispositions de la pr\u00e9senteautorisation, commise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e, modifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.ARTICLE 7 : Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunaladministratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut \u00eatreformul\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9recours citoyen (\u00e0 l'adresse www.telerecours.fr).Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).ARTICLE 8 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, Mme la pr\u00e9sidente de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de l'autorisation pr\u00e9fectorale susvis\u00e9s\n3/5\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n27\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registredes actes administratifs.\nGu\u00e9ret, le LIL AalEe AA\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires de laCreuse et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres\nPeggy CHEVILLEY\n4/s\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n28\nANNEXE| \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0TABLEAU RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS DE GRANDS CORMORANSsur eaux libres\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la CreuseSERRE / BERMT |Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 14723003 Gu\u00e9ret Cedexddt-environnement@creuse.gouv.fr1. Nom et pr\u00e9nom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou g\u00e9rant) :\nEERE EERO RENAE RE EERE TEETER ERE REET EERE EE EE HERE EEE EEE TEETH EEE HE EEE EEE EEE TEETH SEH EEE HE DEES EEE EE EESER EEE EE ETES EEE EEES EEE TEETH EE EEEEREEE EEE EE TEETH ESE EE nn nn EEE E EE nnnnnnnns\nRee  EERE EEO E EEE EERE EEE OEE POET EE EES E OE EE EEE EE EE EEE ELLE EEE EEE ETHER EE EET EEE EEE H EEE EEE HE EE EEE EE EHH EET EEE EHE RE EH EEH ESE RHEE OHS EEDEDERHHEEREOEESEAESESESERESEEEE DEEDES\nREE  ETRE REET RETR EERE ETRE REESE TEER EEE E TEETER EERE HEHEHE EEE E EES E HESS EEO EEE RE EES EERE E SESE SESE EEO EEE EEO EE EEE ES ETRE HO EE ETE EEE TEE E ERE EE HET EE EEE T REE EEOET EEE OE EEE HE EEE S\nDate du pr\u00e9l\u00e9vement | Lieu du pr\u00e9l\u00e8vement Nombre d'oiseaux| (jj/mm/ann\u00e9e) (commune, nom \u00e9tang) pr\u00e9lev\u00e9s\nTOTAL: |Remarques :\n| SSSR  TR TireSignature :\n5/5\n23-2025-10-29-00006\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n29\nDDT de la Creuse - 23-2025-10-29-00006 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION Lavaud Gelade\n2025-2026\nPortant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis)\nsur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026\n30","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T17:14:47+00:00","id":"823be6d0b9990d30b9b28c2aa521762e7d996502747d8b3767381b1c14c13ef5","name":"N47 - 20251029","pdf_creation_date":"2025-10-29T16:23:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/22419/165206/file/N47%20-%2020251029.pdf"}