{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17\nmars 2024\n (6 pages) Page 3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (5 pages) Page 10\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n43-2024-01-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature ACE MA LE PUY-EN-VELAY -\nVOTE 2024 (1 page) Page 16\n43-2024-01-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA LE PUY-EN-VELAY -\nVOTE 2024 (1 page) Page 18\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n3\nE X DirectionPDIEEl-FliTUTe-LomE de la citoyennet\u00e9Lt et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs misen place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bble samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024Le pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 221541, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/CO\u00d4RDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02023-79 en . date du 12 octobre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02024-11 du 12 mars 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame Claire Vi\u00e9villepr\u00e9sidente de l'association \"Kineige\", organisatrice de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\u00ab Kineige 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024 en totalit\u00e9 surdes voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n4\nArticle 1\u00b0\"; ;Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb, qui doit se d\u00e9rouler le samedi 16 etle dimanche 17 mars 2024, en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re\u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de toin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. IIs devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances I'imposent.Article 2 :Les 5|gnaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e\u00e0 l'\u00e9preuve.Ils doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre\u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. lsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. llsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui nerespecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur lacourse.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment\u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser:* des piquets mobiles\u00e0 deux faces, mod\u00e8le K10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb Uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de|'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n5\nArticle 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures decirculation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0 l'occasiondes \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de I'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde 4\u00b0TM classe.Article5 : _La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loir\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration de la manifestation sportive. '\nFait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 42111 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n6\nAnnexe 1 : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nNOMS Pr\u00e9nomBOLEMA ' ' ; Guylaino BROSSE Antoine| - ClissoN _ Sarah| COURBOIN | MartinDESOMBRE o Alice| ' DOUBLIER Vincianep e __GUILMI;T | HugoI ; HALLARD PierreKOUZ EEIEE_ - EurydiceLEMAIGRE ' ' \u00cbierreLONJOU L;\u00e2a- ' |NAUDIN Charlottep - PALLU Cl\u00e9mencee PERROD SamuelV\u00c0 UTRIN Kare_n- -VIEVILLE ClaireVIRICEL Auarey * |\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau K10.\nFHAN\u00c7AISE v o ,e M version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signafeurs pi\u00e9tons sur une course cyciiste - - e\n(\u00e0 l'attention des automobilistes)La gestuelle\n\\ Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il | Pour indiquer \u00e0 un q_utombbiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:Le panneau KIG est dans la mairi- Le panneau K10 dans une main en ||' gauche, le bras \u00e0 la verticaiel'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main-\n; _ droite, le bras \u00e0 la verticale ]- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parali\u00e9le au sol - Le bres droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, lindex tendu dansle \u2014 dansladirection que doit prendre dans (a direction que doit prendreprolongement de la main [> | l'automobiliste ' l'automobiliste -\nS\u00c9 \u20ac Fecxg\u00e9uction meme portaile interditeversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclisteP\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AI\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n8\nLa ge5tue\"e (\u00e0 Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nour indique aux coureurs ou auxeurs que la course tourne\u00e0 droite : .Le panneau K10 est dansla main _ fll! droite, le bras \u00e0 la verticale3\u00b0l Le bras gauche tencdansla direction qe doit prendrel'automobiliste\nP\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISECYCLISME\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-13 du 12 mars 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Kineige 2024 \u00bb \nle samedi 16 et le dimanche 17 mars 2024\n9\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-03-08-00005\nAP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher\nimm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales\nprot\u00e9g\u00e9es\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 10\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 08 mars 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b043-2024-03-08-00005\nportant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :\ncapture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (amphibiens)\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Haute Auvergne \nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre du M\u00e9rite agricole \nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es  \nmenac\u00e9es d'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune  \net de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  d\u00e9cembre  2014  fixant  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  des \nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre accord\u00e9es  \npar les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur  \nplace ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION 2023-58 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \npour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, dans le ressort du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL-SG-2022-83/43 du 20 novembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30 octobre 2017 pr\u00e9cisant la nature des  \nd\u00e9cisions individuelles, notamment dans le cadre des d\u00e9rogations \u00e0 la protection des esp\u00e8ces, soumises ou  \nnon \u00e0 participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans l'ensemble  \ndes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU la demande de d\u00e9rogation po ur la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d'esp\u00e8ces animales  \nprot\u00e9g\u00e9es d\u00e9pos\u00e9e le 08 d\u00e9cembre 2023 par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE)  \nde Haute Auvergne ; \nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 09 f\u00e9vrier 2024 au p\u00e9titionnaire, et la r\u00e9ponse du m\u00eame jour ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est d\u00e9pos\u00e9e :\n\u2022 dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats  \n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 11\nnaturels ;\n\u2022 pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re s\u00e9lective et dans une mesure  \nlimit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et sp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  compte  tenu  des \nprescriptions mises en \u0153uvre, telles que d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-apr\u00e8s ;\nCONSID\u00c9RANT que les personnes \u00e0 habiliter disposent de la comp\u00e9tence pour la mise en \u0153uvre des  \nop\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es ;\nSUR proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et objet  \nDans  le  cadre  d'actions  d'inventaire,  de  suivi  et  de  sauvegarde  d'amphibiens,  le  Centre  Permanent \nd'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) de Haute Auvergne  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 AURILLAC  \n(15000 \u2013 Ch\u00e2teau Saint -\u00c9tienne) est autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer la capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place  \nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre d\u00e9fini aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCAPTURE SUIVIE D'UN REL\u00c2CHER IMM\u00c9DIAT SUR PLACE\nD'ESP\u00c8CES ANIMALES PROT\u00c9G\u00c9ES :\nEsp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nAMPHIBIENS\nEnsemble des esp\u00e8ces potentiellement pr\u00e9sentes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude,\n\u00e0 l'exception des esp\u00e8ces list\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 (esp\u00e8ces menac\u00e9es \nd'extinction)\nARTICLE 2 : Prescriptions techniques \nLieu d'intervention : d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nProtocole\u00a0:\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 des inventaires de population d'esp\u00e8ces animales sauvages, dans le cadre de : \n\u2022 l'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de travaux, d'ouvrages et  \nd'am\u00e9nagements. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes morales ou physiques  \nd\u00fbment mandat\u00e9es par les responsables des projets de travaux, d'ouvrages et d'am\u00e9nagements, pour la  \nr\u00e9alisation de tels inventaires,\n\u2022 l'\u00e9laboration ou du suivi de plans, de sch\u00e9mas, de programmes ou d'autres documents de planification  \nn\u00e9cessitant l'acquisition de connaissances ou visant \u00e0 la pr\u00e9servation du patrimoine naturel pr\u00e9vus par  \ndes dispositions du code de l'environnement. Les protocoles d'inventaires sont \u00e9tablis par des personnes  \nmorales ou physiques d\u00fbment mandat\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le code de l'environnement pour  \n\u00e9laborer le plan, le sch\u00e9ma, le programme ou le document de planification consid\u00e9r\u00e9.\nLes  op\u00e9rations  de  capture  sont  strictement  limit\u00e9es  \u00e0  ce  qui  est  n\u00e9cessaire  pour  atteindre  l'objectif \nrecherch\u00e9.\nLe protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance de  \ncelles-ci au regard de l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces concern\u00e9es en tenant compte de leur biologie et de \nleurs cycles biologiques.\nModalit\u00e9s : \nLes modalit\u00e9s de capture sont les suivantes :\n\u2022 les captures et manipulations sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur des dur\u00e9es les plus  \ncourtes possible ;\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 12\n\u2022 rel\u00e2cher imm\u00e9diat des individus sur le lieu de capture, ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate pour les op\u00e9rations de  \nsauvetage, apr\u00e8s identification et r\u00e9colte de donn\u00e9es n\u00e9cessaires (notamment sexe, \u00e2ge, \u00e9tat sanitaire,  \nprise de photographies individuelles) ;\n\u2022 aucune manipulation d'\u0153ufs n'est effectu\u00e9e,  \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9lev\u00e9s dans les seaux de capture  \nlors des op\u00e9rations de sauvetage et replac\u00e9s dans le milieu aquatique ;\n\u2022 les captures sont r\u00e9alis\u00e9es selon des modalit\u00e9s et \u00e0 l'aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni  \nmutilation aux animaux captur\u00e9s. Les filets et \u00e9puisettes sont v\u00e9rifi\u00e9s, avant chaque utilisation, afin qu'ils  \nne comportent aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant blesser les individus ;\n\u2022 aucune op\u00e9ration de marquage n'est r\u00e9alis\u00e9e ;\n\u2022 afin de limiter la diss\u00e9mination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du  \nprotocole d'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des  \nop\u00e9rateurs de terrain1, sont scrupuleusement respect\u00e9es.\nModalit\u00e9s\u00a0de\u00a0capture\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0pour\u00a0les\u00a0op\u00e9rations\u00a0d'inventaires\u00a0:\n\u2022 les animaux ne sont pas captur\u00e9s en phase de copulation ou de ponte ;\n\u2022 capture des amphibiens \u00e0 l'aide d'un filet troubleau ou manuelle pour les individus hors de l'eau ;\n\u2022 pour les Tritons, mise en place de pi\u00e8ges type \u00ab  nasse \u00e0 poissons  \u00bb ou \u00ab  nasse Ortmann  \u00bb munis de  \nflotteurs, relev\u00e9s 4 heures maximum apr\u00e8s leur pose ;\n\u2022 les individus captur\u00e9s peuvent \u00eatre maintenus temporairement, sur une dur\u00e9e la plus r\u00e9duite possible,  \ndans un ou plusieurs r\u00e9cipient(s) contenant de l'eau du milieu \u00e9tudi\u00e9, dans des conditions visant \u00e0 r\u00e9duire  \nau maximum le stress des animaux.\nModalit\u00e9s\u00a0de\u00a0capture\u00a0sp\u00e9cifiques\u00a0pour\u00a0les\u00a0op\u00e9rations\u00a0de\u00a0sauvetage\u00a0:\n\u2022 mise en place temporaire d'une barri\u00e8re-pi\u00e8ge tendue et enterr\u00e9e \u00e0 sa base, et de seaux espac\u00e9s d'une  \nvingtaine de m\u00e8tres (espacement plus faible pour les zones \u00e0 fortes migrations), en bordure de chauss\u00e9e  \ndurant toute la p\u00e9riode de migration pr\u00e9nuptiale des amphibiens ;\n\u2022 relevage des seaux chaque matin ;\n\u2022 les individus captur\u00e9s sont plac\u00e9s d\u00e9licatement dans un bac puis transf\u00e9r\u00e9s vers leur site de reproduction \n(lac des Graves notamment).\nLa pression d'inventaire maximale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 30 jours de terrain par an, avec l'intervention possible de \ndeux personnes pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux op\u00e9rations.\nARTICLE 3 : Personnes habilit\u00e9es \nLes personnes habilit\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations sont : \n\u2022 Ev\u00e9a Mautret, animatrice et charg\u00e9e d'\u00e9tudes  au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un m aster \n\u00ab \u00e9cologie, biodiversit\u00e9, \u00e9volution \u00bb ;\n\u2022 Mehdi Issertes, animateur et charg\u00e9 d'\u00e9tudes au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un brevet de  \ntechnicien sup\u00e9rieur (BTS) \u00ab gestion et protection de la nature \u00bb ;\n\u2022 Ma\u00eblle Chanut, animatrice et charg\u00e9e de projets environnement  au sein du CPIE de Haute-Auvergne,  \ntitulaire d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur agronome ;\n\u2022 Julie Daniel, charg\u00e9e d'\u00e9tudes et d'animation sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'u n m aster \n\u00ab gestion de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable \u00bb ;\n\u2022 Pierre  Palomar,  charg\u00e9  d'\u00e9tudes et  d'animations au  sein  du  CPIE  de  Haute-Auvergne,  titulaire  d'un \ndipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur en Sciences de la Terre ;\n\u2022 Jeanne Volle, animatrice et charg\u00e9e de projets au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'un dipl\u00f4me  \nd'ing\u00e9nieur agronome ;\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me Belaubre, enseignant animateur au sein du CPIE de Haute-Auvergne, titulaire d'u ne l icence \n1 Miaud\u00a0C.,\u00a02014\u00a0-\u00a0Protocole\u00a0d'hygi\u00e8ne\u00a0pour\u00a0le\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0maladies\u00a0des\u00a0amphibiens\u00a0dans\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00e0\u00a0\ndestination\u00a0des\u00a0op\u00e9rateurs\u00a0de\u00a0terrain.\u00a0Agence\u00a0de\u00a0l'Eau\u00a0Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\u00a0Universit\u00e9\u00a0de\u00a0Savoie\u00a0\net\u00a0Ecole\u00a0Pratique\u00a0des\u00a0Hautes\u00a0Etudes\u00a0(eds),\u00a07\u00a0p.\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 13\nprofessionnelle \u00ab agronomie et gestion de l'environnement \u00bb ;\n\u2022 Nicolas Lolive, adh\u00e9rent au sein du CPIE de Haute-Auvergne, ancien salari\u00e9 en charge de l'Observatoire  \ndes Amphibiens d'Auvergne et habilit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations similaires ; \n\u2022 Catherine Lallement, adh\u00e9rente administratrice au sein du CPIE de Haute-Auvergne.\nElles peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de b\u00e9n\u00e9voles ou de stagiaires  sp\u00e9cifiquement form\u00e9s avant le d\u00e9but des  \nop\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous leur responsabilit\u00e9.\nLes  personnes  habilit\u00e9es  et  les  stagiaires  et/ou  b\u00e9n\u00e9voles  \u00e9ventuels  sont  porteurs  de  la  pr\u00e9sente \nautorisation  lors  des  op\u00e9rations  vis\u00e9es,  et  sont  tenus  de  la  pr\u00e9senter  \u00e0  toute  demande  des  agents \ncommissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nCette autorisation est valable jusqu'au 30 mars 2027.\nARTICLE 5 : Mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met ses donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 disposition de la DREAL dans les conditions  \nd\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles \nde  d\u00e9p\u00f4t,  de  format  de  donn\u00e9es et  de  fichiers  applicables  aux  m\u00e9tadonn\u00e9es et  donn\u00e9es \u00e9l\u00e9mentaire \nd'\u00e9change relatives aux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse \u00e0 la DREAL, chaque ann\u00e9e avant le 31 mars un rapport sur la mise en \u0153uvre de la  \nd\u00e9rogation au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce rapport comprend :\n\u2022 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\u2022 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\u2022 les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e ;\n\u2022 le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce et le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable ;\n\u2022 le nombre d'animaux morts au cours des op\u00e9rations ;\n\u2022 le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture au  \ncours des op\u00e9rations.\nARTICLE 6 : Contr\u00f4les\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents habilit\u00e9s.\nARTICLE 7 : Sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions  \np\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.\nARTICLE 8 : Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementation\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ne  dispense  pas  de  l'obtention  d'autres  accords  ou  autorisations  par  ailleurs \nn\u00e9cessaires  pour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  et  du  respect  des  autres  dispositions \nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables sur les espaces prot\u00e9g\u00e9s du territoire d'\u00e9tude.\nARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa  publication ou sa  \nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par l'application information \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr .\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 14\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution \nMonsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \net Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe du Service Eau, Hydro\u00e9lectricit\u00e9 et Nature\nSIGNE\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GRAVIER\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n43-2024-03-08-00005 - AP d\u00e9rogation pour capture suivie d\u25a1un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place d\u25a1esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es 15\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-01-04-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature ACE MA LE\nPUY-EN-VELAY - VOTE 2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nACE MA LE PUY-EN-VELAY - VOTE 2024 16\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re de la JusticeDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deAuvergne-Rh\u00f4ne-AlpesMaison d'Arr\u00e9t du Puy en Velay Au Puy en VelayLe 04/01/2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/09/2022 nommant Monsieur Cyril MATHIEU enqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00e9t du Puy en VelayLe chef de l'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00e9t du Puy en VelayARR\u00caTEArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois TYSSANDIER, Adjoint au Chefd'\u00e9tablissement \u00e0 la maison d'arr\u00eat du Puy en Velay \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents serapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondancedes personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2 : M. Jean-Fran\u00e7ois TYSSANDIER, Adjoint au Chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la maison d''arr\u00eat du Puy enVelay, assiste en tant que de besoin le chef de |'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat du Puy en Velay, dansles attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du chef del'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00e9t du Puy en Velay, lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait au Puy en VelayLe 04/01/2024Le chef d'\u00e9tablissement,Cyril MATHIEU\n \n- \n- \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-04-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nACE MA LE PUY-EN-VELAY - VOTE 2024 17\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-01-04-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature MA LE PUY-EN-VELAY -\nVOTE 2024\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA\nLE PUY-EN-VELAY - VOTE 2024 18\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re de la JusticeDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deAuvergne-Rh\u00f4ne-AlpesMaison d'Arr\u00e9t du Puy en Velay Au Puy en VelayLe 04/01/2024Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/09/2022 nommant Monsieur Cyril MATHIEU enqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00e9t du Puy en VelayLe chef de l'\u00e9tablissement de la Maison d'arr\u00e9t du Puy en VelayARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROUVET, Chef de d\u00e9tention \u00e0 la maisond'arr\u00eat du Puy en Velay \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues etd\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2 : M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROUVET, Chef de d\u00e9tention \u00e0 la maison d'arr\u00eat du Puy en Velay, assiste en tant quede besoin le chef de l'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat du Puy en Velay, dans les attributions pourlesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du chef de l'\u00e9tablissement de la maisond'arr\u00eat du Puy en Velay, lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait au Puy en VelayLe 04/01/2024Le chef d'\u00e9tablissement,Cyril MATHIEU\n \n- \n- \n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-01-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA\nLE PUY-EN-VELAY - VOTE 2024 19","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-09-19T23:06:43+00:00","id":"825107b90f69c7d158c7def69576fec3c8c853e4850f54e3245f1360b5139b46","name":"recueil-43-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-15T15:33:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11899/83435/file/recueil-43-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}