{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon\nd\u00e9roulement de la rencontre de foot EAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025\n\u00e0 Guingamp (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon\nd\u00e9roulement de la rencontre de foot EAG/LAVAL\nle samedi 29 mars 2025 \u00e0 Guingamp\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon d\u00e9roulement de la rencontre de foot\nEAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025 \u00e0 Guingamp 3\nPREFET | ; |DES C\u00d4TES- Sous-Pr\u00e9fecture deD'ARMOR Guingamp\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 |Portant encadrement des supporters lavallois \u00e0 l'occasion du match de footballdu samedi 29 mars 2025 \u00e0 20H00opposant l'En Avant Guingamp au Stade lavallois Mayenne Football ClubLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 221511 ; |Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 33211 \u00e0R.332 9; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Fran\u00e7ois de K\u00e9r\u00e9ver en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur du 6 mars 2025 relative au renforcement de lapr\u00e9vention des violences li\u00e9es aux rencontres de football\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 y Prefet22\n173\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon d\u00e9roulement de la rencontre de foot\nEAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025 \u00e0 Guingamp 4\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le Stade lavallois Mayenne Football Club rencontrera I'En AvantGuingamp le samedi 29 mars 2025 \u00e0 20h00 dans le cadre de la 28\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 2au stade le Roudourou ;Consid\u00e9rant que ce match rev\u00eat un fort enjeu sportif puisque les deux \u00e9quipes sepositionnent \u00e0 la 5\u00e9me et \u00e0 la G\u00e8me place du classement de ligue 2 et restent en lice pourune accession \u00e0 l'\u00e9chelon sup\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'enjeu \u00e9voqu\u00e9 supra, la rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un publicimportant avec pr\u00e8s de 11 000 spectateurs attendus, dont environ 350 supporters lavallois\" repartis comme suit :* 1 bus de supporters ultras \u00ab Crew \u00bb,* 1 bus de supporters \u00ab sociaux \u00bb, |2 bus de supporters dits \u00ab traditionnels \u00bb, et 150 supporters se depla\u00e7ant \u00e0bord de VL partlcullersConsid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l'ordremobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher la d\u00e9ambulation des supporters dans lecentre ville de Guingamp et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du sous Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Guingamp ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le samedi 29 mars 2025, les supporters du Stade lavallois Mayenne Football.Club pourront assister \u00e0 la rencontre au stade du Roudourou , dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0 ceteffet et selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00bb Pour les supporters voyageant en bus, minibus et/ou vehlcule personnel, un pointde rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 29 mars 2025 \u00e0 18h00, sur le parkingdu restaurant Le Triskel \u00e0 la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Ch\u00e2telaudren/Quintin, |- ces derniers seront alors escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur le parkingJusqu' \u00e0 l'espace qui leur est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade,- / \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans d\u00e9lais les v\u00e9hicules etseront escort\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s qu'a leur arriv\u00e9e au stade.\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon d\u00e9roulement de la rencontre de foot\nEAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025 \u00e0 Guingamp 5\nArticle-2: le sous-Pr\u00e9fet de Guingamp, la directrice de Cabinet des C\u00f4tes-d'Armor, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Gumgamp sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle trlbunal judiciaire de Saint-Brieuc.\nSaint-Brieuc, le | 27 \"ARS 2025\nLe Pr\u00e9fet,CN\\Francois de Ker\u00e9ver\u2014\u2014\"\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon d\u00e9roulement de la rencontre de foot\nEAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025 \u00e0 Guingamp 6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement facilitant le bon d\u00e9roulement de la rencontre de foot\nEAG/LAVAL le samedi 29 mars 2025 \u00e0 Guingamp 7","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-08-16T13:53:28+00:00","id":"825347f609c25ce50947ac2a4aee7cf6f87fa61c319d7454b722b90b545c915d","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-063 du 27 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-27T14:11:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/72090/596016/file/recueil-22-2025-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}