{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-162\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-05-03-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du\nD\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de\nfootball du lundi 6 mai 2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club\n(LOSC) \u00e0 l\u25a1Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journ\u00e9e du\nchampionnat de France de Ligue 1 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-05-03-00029\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena -\nstade Pierre Mauroy \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de football du lundi 6 mai\n2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club\n(LOSC) \u00e0 l\u25a1Olympique Lyonnais (OL) dans le\ncadre de la 32I journ\u00e9e du championnat de\nFrance de Ligue 1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de football du lundi 6 mai 2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l\u25a1Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journ\u00e9e du championnat de\nFrance de Ligue 13\nEZx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU  NORD  . Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de  l'ordre  public\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur  la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du D\u00e9cathlon  Arena  - stade  Pierre  Mauroy\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du lundi  6 mai  2024\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  \u00e0 l'Olympique  Lyonnais  (OL)\ndans  le cadre  de la 32\u00a2  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Ligue  1\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses  articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  :\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.211-5  :\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  :\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 18 avril  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur  les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  I'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Sporting  Club  accueillera  I'\u00e9quipe  de l'Olympique  Lyonnais  au stade\nPierre  Mauroy  ce lundi  6 mai  2024  \u00e0 21h00;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace\nterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur  l'ensemble  du territoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.aouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de football du lundi 6 mai 2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l\u25a1Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journ\u00e9e du championnat de\nFrance de Ligue 14\nd\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s aux comportements  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\n, Consid\u00e9rant  que  ces  m\u00eames  forces  sont  d\u00e9j\u00e0  mobilis\u00e9es  depuis  le 2 mai  dernier  sur la s\u00e9curisation  des\nmouvements  \u00e9tudiants  lillois  ; que  ces  mouvements  se poursuivent  et pourraient  s'intensifier  ; qu'une  assembl\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale  des  \u00e9tudiants  de l'universit\u00e9  Lille  3 aura  lieu le jour  du match  \u00e0 18h30  sur le site  de Pont  de Bois  ;\nConsid\u00e9rant  l'affluence  de supporters  lyonnais  pour  ce match  \u00e0 fort enjeu  sportif  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  de troubles  graves  \u00e0'l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9\nne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et notamment  celle  des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  D\u00e9cathlon  Arena\nStade  Pierre  Mauroy  et dans  le stade  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de 'Olympique  Lyonnais  ou connues  comme  tel, \u00e0 'occasion  du match  du vendredi  5 avril\n2024,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter\nla libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de I'Olympique  Lyonnais;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\":  Du lundi  6 mai  2024  \u00e0 12h00  au mardi  7 mai  2024  \u00e0 04h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'Olympique  Lyonnais  ou se comportant  comme  tel, d\u00e9munis  d'un  billet,\nd'une  contre-marque  ou tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de se rendre  au D\u00e9cathlon  Arena\nstade  Pierre  Mauroy  et de circuler  ou stationner  sur  la voie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies\nsuivantes  :\n\u00c0 Villeneuve  d'Ascq  :\n- rue  Verte\n- boulevard  Van  Gogh\n- Boulevard  du Breucq\n- rue  de la Volont\u00e9\n- M146\n- avenue  de Avenir\n- boulevard  de Valmy\nArticle  2 : Du lundi  6 mai  2024  \u00e0 12h00  au mardi  7 mai  2024  \u00e0 04h00,  sont  interdits  aux  abords  du stade,  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, et dans  I'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous\np\u00e9tards  ou engins  pyrotechniques  et tout  objet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou pouvant  constituer  une\narme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Les  supporters  de I'Olympique  Lyonnais  ayant  obtenu  un titre  valide  pour  assister  \u00e0 la rencontre\ndevront  se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par  les organisateurs  de la rencontre.\nLes  supporters  lyonnais  qui participent  au d\u00e9placement  en autobus  ou minibus  organis\u00e9  par le club,  sont  tenus\nde se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  et devront  notamment  se regrouper  sur l'aire  de repos  de\nPhalempin  sur  l'autoroute  A1,  ou sur tout  autre  lieu  express\u00e9ment  indiqu\u00e9  par  les forces  de l'ordre,  dans  |'attente\nd'une  prise  en compte  des  v\u00e9hicules  par les services  de police  qui se chargeront  de les acheminer  en cort\u00e8ge\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Liile  cedex\nT\u00e9l.  ; 03 20  30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.aouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de football du lundi 6 mai 2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l\u25a1Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journ\u00e9e du championnat de\nFrance de Ligue 15\njusqu'\u00e0  la zone  visiteurs  du D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  MAURQY.  Le rendez-vous  est fix\u00e9  au lundi  6 mai  2024\na 18 heures  30.\nLes  personnes  munies  d'un  billet  \u00e9lectronique  \u00e0 \u00e9changer  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre  envoy\u00e9  par le club\nmais  ne participant  pas  au d\u00e9placement  organis\u00e9  par le club  de l'Olympique  Lyonnais  (OL)  en bus  ou minibus,\nsont  tenus  de se regrouper  sur le parking  C2 bus,  rue  Elis\u00e9e  Reclus  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq,  ou sur tout  autre  lieu\nexpress\u00e9ment  indiqu\u00e9  par les forces  de l'ordre,  dans  l'attente  d'une  escorte  par les services  de police  qui se\nchargeront  de les acheminer  \u00e0 pied  jusqu'\u00e0  la zone  visiteurs  du D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  MAUROY.\nLes  personnes  munies  d''un  billet,  d'une  contre-marque  ou de tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre\nmais  ne participant  pas  au d\u00e9placement  officiel  organis\u00e9  par  le club  de I'Olympique  Lyonnais,  ne peuvent  se\npr\u00e9valoir  de la qualit\u00e9  de supporter  marseillais  ou se comporter  comme  tel dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\" et\ndans  le D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  Mauroy  en dehors  du secteur  qui leur  est r\u00e9serv\u00e9.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Lille,  aux  pr\u00e9sidents  du Lille  Olympique  Sporting  Club\n(LOSC)  et de l'Olympique  Lyonnais  (OL)  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\nArticle  5: Sur  le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  euros.  En cas  de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et le maire  de' Villeneuve  d'Ascq  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9te.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0'compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par  I'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nFaitalille,le  0 3 MAI  2024\nPour  le prefet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de la suppl\u00e9ance\ndu dir '\"'r_'\"d\u00eb  cabinet,\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30.59  59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-05-03-00029 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \n\u00e0 l\u25a1occasion du match de football du lundi 6 mai 2024\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l\u25a1Olympique Lyonnais (OL) dans le cadre de la 32I journ\u00e9e du championnat de\nFrance de Ligue 16","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-12T04:30:29+00:00","id":"825694f0314c136be52222abb74c5d758f5b81d58b74d5f4415fe1d21a268674","name":"Recueil n\u00b0162 du 3 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T16:41:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95107/678778/file/recueil-2024-162-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}