{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-395\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa (2 pages) Page 3\n65-2025-12-18-00003 - MA-MIE-GUILLAUME Delphine (2 pages) Page 6\n65-2025-12-09-00006 - UJICAS S\u00e9verine (2 pages) Page 9\nDDT Hautes-Pyrenees / SEAR\n65-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 12\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 levant l' interdiction temporaire de la\np\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoac \nsur les communes de Larroque,\nPeyret-Saint-Andr\u00e9 et Castelnau-Magnoac (2 pages) Page 17\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-12-18-00004\nJIMENEZ Lisa\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,EX \u00b0 \u00b0PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994639193Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2025 par Madame Lisa JIMENEZ, 33 RueVictor Hugo 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 2 d\u00e9cembre 2025 par Madame Lisa JIMENEZ, en qualit\u00e9 de micro entrepreneur,pour l'organisme JIMENEZ Lisa dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 Rue Victor Hugo 65000TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994639193 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par lapplication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 18 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des sotidarit\u00e9s et de laprotection deg populations|\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-18-00004 - JIMENEZ Lisa 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-12-18-00003\nMA-MIE-GUILLAUME Delphine\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-18-00003 - MA-MIE-GUILLAUME Delphine 6\nEuPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994505147Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2025 par Madame Delphine GUILLAUME, 10Rue du Pic du Midi 65100 LOURDES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 4 d\u00e9cembre 2025 par Madame Delphine GUILLAUME, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme MA-MIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 Rue du Pic du Midi65100 LOURDES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994505147 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements(mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire(mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire(mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile(mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-18-00003 - MA-MIE-GUILLAUME Delphine 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 18 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des pgpulations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-18-00003 - MA-MIE-GUILLAUME Delphine 8\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-12-09-00006\nUJICAS S\u00e9verine\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-09-00006 - UJICAS S\u00e9verine 9\n= = Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PR\u00c9FETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994376994Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 30 novembre 2025 par Madame S\u00e9verine UJICAS, 124Avenue du R\u00e9giment de Bigorre 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ie 30 novembre 2025 par Madame S\u00e9verine UJICAS, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme ASKA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 124 Avenue du R\u00e9gimentde Bigorre 65000 TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994376994 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9ciaration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'articie R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-09-00006 - UJICAS S\u00e9verine 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 09 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des popufationsA\u2014Gr\u00e9gory F\u00c9RRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-12-09-00006 - UJICAS S\u00e9verine 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des\nzones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1,\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 12\neaPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment des articles D114-11 \u00e0 D114-17 et le livre III ;Vu la localisation des indices de pr\u00e9sence et des attaques indemnis\u00e9es au titre de \u00abloup non exclu\u00bb en2024 et en 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure deprotection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2025 dans lesHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020221756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitation et des troupeaux contrela pr\u00e9dation du loup ou de l'ours ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est limitrophe du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et de la Haute-Garonne comprenant des communes class\u00e9es en cercle 1, 2 ou 3 au titre dela pr\u00e9dation par le loup (canis lupus) ;Vu l'avis favorable du 12/12/2025 du pr\u00e9fet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n65-2025-12-18-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\nARRETE :\nArticle 1\u00b0' : Les communes suivantes sont class\u00e9es en cercle 1 au titre de dommages aux troupeauxdomestiques caus\u00e9s par le loup (canis lupus) :\nCOMMUNES N\u00b0 INSEEArb\u00e9ost 65018Arcizans-Dessus 65022Arrens-Marsous 65032Aucun 65045Estaing 65169Ferri\u00e8res 65176Gaillagos 65182Saint-P\u00e9-de-Bigorre 65395Salles 65400\nArticle 2: Les communes suivantes sont class\u00e9es en cercle 2 au titre des dommages aux troupeauxdomestiques caus\u00e9s par le loup (canis lupus) :\nCOMMUNES N\u00b0 INSEEAdast 65001Agos-Vidalos 65004Arcizans-Avant 65021Argel\u00e8s-Gazost 65025Arras-en-Lavedan 65029Artigues 65038Aspin-en-Lavedan 65040Ayros-Arbouix 65055Ayzac-Ost 65056Berb\u00e9rust-Lias 65082Bo\u00fb-Silhen 65098Bun 65112Cauterets 65138Gavarnie-G\u00e8dre 65192Ger 65197Geu 65201Gez 65202Grust 65210\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nCOMMUNES : N\u00b0 INSEEJarret 65233Juncalas 65237Lau-Balagnas 65267Lourdes 65286Lugagnan 65291Luz-Saint-Sauveur 65295Omex 65334Ossen 65343Ourdon 65349Oust\u00e9 65351Ouzous 65352Peyrouse 65360Pierrefitte-Nestalas 65362Pr\u00e9chac 65371Saint-Cr\u00e9ac 65386Saint-Pastous 65393Saint-Savin 65396Sassis - 65411Sazos 65413S\u00e9gus 65415S\u00e8re-en-Lavedan 65420Sireix 65428Soulom 65435Uz 65458Viger 65470Viscos 65478\nArticle 3 : Toutes les communes des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es , except\u00e9 les communes vis\u00e9es aux articles 1 et 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont class\u00e9es en cercle 3 au titre des dommages aux troupeaux domestiques caus\u00e9spar le loup (canis lupus) .\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de parution au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Tarbes,le 4g HEC, 20284edn iry a\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercles 1, 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 levant l' interdiction temporaire de la\np\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoac \nsur les communes de Larroque,\nPeyret-Saint-Andr\u00e9 et Castelnau-Magnoac\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 levant l' interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoac \nsur les communes de Larroque, Peyret-Saint-Andr\u00e9 et Castelnau-Magnoac 17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025- \u2014 alevant I' interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoacsur les communes de Larroque, Peyret-Saint-Andr\u00e9 et Castelnau-MagnoacLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code l'environnement (Livre IV-Titre Ill-Partie L\u00e9gislative et Livre Il - Titres II] et VI -Partie r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce et a la gestion desressources piscicoles ;VU |' article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particuli\u00e8res deprotection du patrimoine piscicole ;VU l'article R. 436-8 du code de l'environnement ;VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 17 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;CONSID\u00c9RANT que les niveaux d'eau du lac de Castelnau-Magnoac sont revenus \u00e0 un niveausatisfaisant ; ARR\u00caTEARTICLE 1:La pratique de la p\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoac, par tous les modes ou proc\u00e9d\u00e9s dep\u00eache, de la rive ou \u00e0 partir d'embarcations est \u00e0 nouveau autoris\u00e9e \u00e0 compter du 18d\u00e9cembre 2025.ARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours fr.\n12-18-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 levant l' interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoac \nsur les communes de Larroque, Peyret-Saint-Andr\u00e9 et Castelnau-Magnoac 18\nARTICLE 3:Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires ;Monsieur le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pourla p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Messieurs les maires des communes de Peyret-Saint-Andr\u00e9, Larroque et Castelnau-Magnoac ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es par les soins desmaires de Peyret-Saint-Andr\u00e9, Larroque et Castelnau-Magnoac.\nTarbes, le A$ leawmbre 701$\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 levant l' interdiction temporaire de la p\u00eache sur le lac de Castelnau-Magnoac \nsur les communes de Larroque, Peyret-Saint-Andr\u00e9 et Castelnau-Magnoac 19","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T15:41:22+00:00","id":"825d8bf6ed6c10537fc3b2fc29941e84f30e9b0f53f491f194e8dfc1a8ba7017","name":"recueil-65-2025-395-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-12-18T14:54:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22315/159008/file/recueil-65-2025-395-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}