{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-09034\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2026-09-11-00006 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise (4\npages) Page 3\n37-2026-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches (4\npages) Page 8\n37-2026-09-11-00008 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours (4\npages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-09-11-00006\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi d'Amboise\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00006 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311- 10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37\net R.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 10 septembre 2025 nommant M. R\u00e9gis CASTRO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nLoches ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 2 juillet 2 025 portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 2 juillet 20 25 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi d'Amboise ;\nVu les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail en date\ndu 10 avril 2026 et du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du tr avail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-\nLoire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par la disposition suivante :\n\u00ab Le comit\u00e9 local pour l'emploi (CLPE) d'Amboise es t pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par M. R\u00e9gis CASTRO,\nsous-pr\u00e9fet de Loches, et M. Jean-Patrick GILLE, vi ce-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-\nVal de Loire. \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00006 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 4\nArticle 2 :\nPour  le  renouvellement  des  repr\u00e9sentants  des  commun es  et  des  \u00e9tablissements  publics\nde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, sont nomm\u00e9s membres du CLPE d'Amboise :\n- Sur proposition des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements  publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s\nd'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'a rticle L. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales :\n- Monsieur Marc GUERIN, pr\u00e9sident, titulaire, et Mo nsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIS, conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\naux relations et d\u00e9veloppement \u00e9conomique, suppl\u00e9an t, au titre de la communaut\u00e9 de communes\ndu Castelrenaudais ;\n- Monsieur Fabien GERARD, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au  d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0\nl'attractivit\u00e9, titulaire, et Madame Anne BAYON de NOYER, pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante, au titre de la\ncommunaut\u00e9 de communes Autour de Chenonceaux-Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher ;\n- Monsieur Yves AGUITON, pr\u00e9sident, titulaire, et M onsieur Lionel LEVHA, vice-pr\u00e9sident en\ncharge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, suppl\u00e9ant, au t itre de la communaut\u00e9 de communes du\nVal d'Amboise ;\n- Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Madame Isabelle GAUDRON, conseill\u00e8re municipale d \u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'emploi de la commune\nd'Amboise ;\n- Monsieur Fabien NEBEL, maire de la commune de Bl\u00e9r\u00e9 ;\n- Madame Brigitte VENGEON, maire de la commune de Ch\u00e2teau-Renault ;\nCes membres sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 :\nEn cons\u00e9quence des modifications effectu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le CLPE d'Amboise est\ncompos\u00e9 conform\u00e9ment au tableau joint en annexe. \nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication  au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision im plicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travai l et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 11 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00006 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 5\nANNEXE\nComposition du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise en septembre 2026\nQualit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Fonctions\nPr\u00e9sidents M. R\u00e9gis CASTRO Sous-pr\u00e9fet de Loches\nM. Jean-Patrick GILLE Vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gi onal\nCentre Val de Loire\nRepr\u00e9sentants de l'Etat\nMme Guillemette RABIN Directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s (DDETS), titulaire \nM. Bruno P\u00c9PIN Directeur d\u00e9partemental adjoint \nde la DDETS, suppl\u00e9ant\nMme Karine MALACQUIS Cheffe de p\u00f4le \u00e0 la DDETS, \nsuppl\u00e9ante\nM. Adrien G\u00c9R\u00c9 Charg\u00e9 de d\u00e9veloppement de \nl'emploi et des territoires \u00e0 la \nDDETS, suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentants de la R\u00e9gion Mme Fabienne PIGNOLET Dire ctrice de la maison de la \nr\u00e9gion Centre-Val de Loire des \nterritoires de l'Indre-et-Loire, \ntitulaire\nMme Aline RIVI\u00c8RE Directrice adjointe de la maison \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \ndes territoires de l'Indre-et-Loire, \nsuppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants du d\u00e9partement Mme Pascale DEVALL\u00c9E Vic e-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, titulaire\nM. Loup-Marie DENIS Directeur de territoire, suppl\u00e9a nt\nRepr\u00e9sentants des EPCI\nCommunaut\u00e9 de communes \ndu Castelrenaudais\nM. Marc GUERIN Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de \ncommunes du Castelrenaudais, \ntitulaire\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric LAUGIS Conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux relations \net d\u00e9veloppement \u00e9conomique \nde la communaut\u00e9 de communes\ndu Castelrenaudais, suppl\u00e9ant\nCommunaut\u00e9 de communes \nAutour de Chenonceaux-Bl\u00e9r\u00e9 \nVal de Cher\nM. Fabien GERARD Vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0\nl'attractivit\u00e9 de la communaut\u00e9 \nde communes Autour de \nChenonceaux-Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, \ntitulaire\nMme Anne BAYON de NOYER Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de \ncommunes Autour de \nChenonceaux-Bl\u00e9r\u00e9 Val de Cher, \nsuppl\u00e9ante\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00006 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 6\nQualit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Fonctions\nCommunaut\u00e9 de communes \ndu Val d'Amboise\nM. Yves AGUITON Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de \ncommunes du Val d'Amboise, \ntitulaire\nM. Lionel LEVHA Vice-pr\u00e9sident en charge du \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique de \nla communaut\u00e9 de communes du\nVal d'Amboise, suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentants des communes Mme Isabelle GAUDRON Conse ill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \n\u00e0 l'emploi de la mairie d'Amboise\nM. Fabien NEBEL Maire de Bl\u00e9r\u00e9\nMme Brigitte VENGEON Maire de Ch\u00e2teau-Renault\nMembres de droit au titre des \n6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'art. R. 5311-32 du \ncode du travail \nLe directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France Travail, ou son \nrepr\u00e9sentant\nLe pr\u00e9sident de la mission locale d'Amboise ou son repr\u00e9sentant\nLe pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00006 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi d'Amboise 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-09-11-00007\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Loches\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311- 10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37\net R.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 10 septembre 2025 nommant M. R\u00e9gis CASTRO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nLoches ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2 025 portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 20 25 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de Loches ;\nVu les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail en date\ndu 10 avril 2026 et du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du tr avail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-\nLoire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par la disposition suivante :\n\u00ab Le comit\u00e9 local pour l'emploi (CLPE) de Loches es t pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par M. R\u00e9gis CASTRO,\nsous-pr\u00e9fet de Loches, et Mme Catherine GAY, conseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre-Val de Loire. \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 9\nArticle 2 :\nPour le renouvellement des repr\u00e9sentants des commun es et des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, sont nomm\u00e9s membres du CLPE de Loches :\n- Sur proposition des pr\u00e9sidents de l'\u00e9tablissement  public de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9\nd'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'a rticle L. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales :\n- Monsieur Marc ANGENAULT, vice-pr\u00e9sident au d\u00e9velo ppement \u00e9conomique et \u00e0 l'attractivit\u00e9\nterritoriale, titulaire, et Madame Christine BEFFAR A, vice-pr\u00e9sidente aux politiques sociales,\nsuppl\u00e9ante, au titre de la communaut\u00e9 de communes Loches Sud Touraine ;\n- Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Marc ANGENAULT, adjoint au maire de la commune de Loches ;\n- Monsieur C\u00e9dric MARAIS, maire de la commune de Perrusson ;\n- Monsieur Bruno MEREAU, maire de la commune de Descartes ;\nCes membres sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 :\nEn cons\u00e9quence des modifications effectu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le CLPE de Loches est compos\u00e9\nconform\u00e9ment au tableau joint en annexe. \nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication  au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision im plicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travai l et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 11 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 10\nANNEXE\nComposition du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches en septembre 2026\nQualit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Fonctions\nPr\u00e9sidents M. R\u00e9gis CASTRO Sous-pr\u00e9fet de Loches\nMme Catherine GAY Conseill\u00e8re r\u00e9gionale Centre-Val \nde Loire\nRepr\u00e9sentants de l'Etat\nMme Guillemette RABIN Directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s (DDETS), titulaire \nM. Bruno P\u00c9PIN Directeur d\u00e9partemental adjoint \nde la DDETS, suppl\u00e9ant\nMme Karine MALACQUIS Cheffe de p\u00f4le \u00e0 la DDETS, \nsuppl\u00e9ante\nMme C\u00e9cile HATRY Charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de \nl'emploi et des territoires \u00e0 la \nDDETS, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants de la R\u00e9gion Mme Fabienne PIGNOLET Dire ctrice de la maison de la \nr\u00e9gion Centre-Val de Loire des \nterritoires de l'Indre-et-Loire, \ntitulaire\nMme Aline RIVI\u00c8RE Directrice adjointe de la maison \nde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire \ndes territoires de l'Indre-et-Loire, \nsuppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants du d\u00e9partement Mme Val\u00e9rie GERV\u00c8S Vice-pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, titulaire\nMme Ana\u00efs TRAVIA Directrice de territoire, \nsuppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants de l'EPCI\nCommunaut\u00e9 de communes \nLoches Sud Touraine\nM. Marc ANGENAULT Vice-pr\u00e9sident au \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0\nl'attractivit\u00e9 territoriale de la \ncommunaut\u00e9 de communes \nLoches Sud Touraine, titulaire\nMme Christine BEFFARA Vice-pr\u00e9sidente aux politiques  \nsociales de la communaut\u00e9 de \ncommunes Loches Sud Touraine, \nsuppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants des communes M. Marc ANGENAULT Adjoint au maire de Loches \nM. C\u00e9dric MARAIS Maire de Perrusson\nM. Bruno MEREAU Maire de Descartes\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 11\nQualit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Fonctions\nMembres de droit au titre des \n6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'art. R. 5311-32 du \ncode du travail \nLe directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France Travail, ou son \nrepr\u00e9sentant\nLe pr\u00e9sident de la mission locale de Loches ou son repr\u00e9sentant\nLe pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00007 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Loches 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-09-11-00008\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour\nl'emploi de Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00008 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 13\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311- 10, R.5311-30 \u00e0 R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37\net R.5311-39 \u00e0 R.5311-46 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 nommant Mme Sandrine JAUMIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des\ncomit\u00e9s locaux pour l'emploi du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2 025 portant composition et r\u00e9partition des voix\nau sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 20 25 portant nomination au sein du comit\u00e9 local\npour l'emploi de Tours ;\nVu les consultations men\u00e9es avec les collectivit\u00e9s territoriales repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 et les\npropositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail en date\ndu 10 avril 2026 et du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du tr avail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-\nLoire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par la disposition suivante :\n\u00ab Le comit\u00e9 local pour l'emploi (CLPE) de Tours est  pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par Mme Sandrine\nJAUMIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fect ure d'Indre-et-Loire, et M. Jean-Patrick GILLE,\nvice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Centre-Val de Loire. \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00008 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 14\nArticle 2 :\nPour le renouvellement des repr\u00e9sentants des commun es et des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, sont nomm\u00e9s membres du CLPE de Tours :\n- Sur proposition des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements  publics de coop\u00e9ration intercommunale dot\u00e9s\nd'une fiscalit\u00e9 propre mentionn\u00e9s au 2\u00b0 du I de l'a rticle L. 5211-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales :\n- Monsieur Claude GARCERA-TRIAY, conseiller communa utaire, titulaire, et Madame Brigitte\nPINEAU, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au d\u00e9veloppement \u00e9 conomique, suppl\u00e9ante,  au titre de la\ncommunaut\u00e9 de communes Touraine Est Vall\u00e9es ;\n- Monsieur Eric LOIZON, pr\u00e9sident, titulaire, et  Mo nsieur Alain ESNAULT, vice-pr\u00e9sident en\ncharge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, suppl\u00e9ant, au t itre de la communaut\u00e9 de communes\nTouraine Vall\u00e9e de l'Indre ;\n- D\u00e9signations en cours, au titre de Tours M\u00e9tropole Val de Loire ;\n- Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :\n- Monsieur Enzo CASSEREAU adjoint au maire de Tours ;\n- Monsieur Alain DELANCHY, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ;\n- Monsieur Issouf ELLI MOUSSAMI, adjoint au maire de la commune de Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours ;\n- Madame Zohra KHANE, adjointe au maire de la commune de La Riche ;\n- Madame Esther PETIT, adjointe au maire de la commune de Montlouis-sur-Loire ;\nCes membres sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 :\nEn cons\u00e9quence des modifications effectu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le CLPE de Tours est compos\u00e9\nconform\u00e9ment au tableau joint en annexe. \nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication  au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'obje t d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-\net-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre\nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision im plicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nle silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travai l et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 11 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00008 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 15\nANNEXE\nComposition du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours en septembre 2026\nQualit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Fonctions\nPr\u00e9sidents Mme Sandrine JAUMIER Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale a djointe de la \npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire\nM. Jean-Patrick GILLE Vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gi onal \nCentre Val de Loire\nRepr\u00e9sentants de l'Etat\nMme Guillemette RABIN Directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s (DDETS), titulaire \nM. Bruno P\u00c9PIN Directeur d\u00e9partemental adjoint \nde la DDETS, suppl\u00e9ant\nMme Karine MALACQUIS Cheffe de p\u00f4le \u00e0 la DDETS, \nsuppl\u00e9ante\nMme C\u00e9cile HATRY Charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de \nl'emploi et des territoires \u00e0 la \nDDETS, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants de la R\u00e9gion Mme Fabienne PIGNOLET Dire ctrice de la maison de la r\u00e9gion\nCentre-Val de Loire des territoires \nde l'Indre-et-Loire, titulaire\nMme Aline RIVI\u00c8RE Directrice adjointe de la maison d e \nla r\u00e9gion Centre-Val de Loire des \nterritoires de l'Indre-et-Loire, \nsuppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants du d\u00e9partement Mme Barbara DARNET-\nMALAQUIN\nConseill\u00e8re d\u00e9partementale, \ntitulaire\nMme Catherine GAUGAIN Directrice de territoire, sup pl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentants des EPCI\nCommunaut\u00e9 de communes \nTouraine Est Vall\u00e9es\nM. Claude GARCERA-TRIAY Conseiller communautaire de la \ncommunaut\u00e9 de communes du \nTouraine Est Vall\u00e9es, titulaire\nMme Brigitte PINEAU Vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 la \ncommunaut\u00e9 de communes \nTouraine Est Vall\u00e9es, suppl\u00e9ante\nCommunaut\u00e9  de  communes\nTouraine Vall\u00e9e de l'Indre\nM. Eric LOIZON Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de \ncommunes Touraine Vall\u00e9e de \nl'Indre, titulaire\nM. Alain ESNAULT Vice-pr\u00e9sident en charge du \nd\u00e9veloppement \u00e9conomique de la \ncommunaut\u00e9 de communes \nTouraine Vall\u00e9e de l'Indre, \nsuppl\u00e9ante\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00008 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 16\nQualit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Fonctions\nTours M\u00e9tropole Val de Loire D\u00e9signations en cours\nRepr\u00e9sentants des communes M. Enzo CASSEREAU Adjoint au maire de Tours\nM. Alain DELANCHY Adjoint au maire de Saint-Pierre-\ndes-Corps\nM. Issouf ELLI MOUSSAMI Adjoint au maire de Jou\u00e9-l\u00e8s -Tours \nMme Zohra KHANE Adjointe au maire de La Riche\nMme Esther PETIT Adjointe au maire de Montlouis-sur-\nLoire\nMembres de droit au titre des \n6\u00b0 \u00e0 8\u00b0 de l'art. R. 5311-32 du \ncode du travail \nLe directeur d\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France Travail, ou son \nrepr\u00e9sentant\nLe pr\u00e9sident de la mission locale de Tours ou son repr\u00e9sentant\nLe pr\u00e9sident du Cap Emploi 37 ou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-09-11-00008 - ARR\u00caT\u00c9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025\nportant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi de Tours 17","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T10:41:49+00:00","id":"82659e05996ef6416e0cbe670f790648fe00c3308d0a41a9eee918da1a97da21","name":"2026.09.14 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9s de nomination au sein des CLPE de Tours - Amboise - Loches","pdf_creation_date":"2026-09-14T09:28:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51759/385482/file/2026.09.14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9s%20de%20nomination%20au%20sein%20des%20CLPE%20de%20Tours%20-%20Amboise%20-%20Loches.pdf"}