{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-371\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais\n2025 (5 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-11-19-00004\nArrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas\nVivarais 2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais 2025 3\nSous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant l'association sportive automobile de l'Ard\u00e8che\n\u00e0 organiser le 15e Rallye r\u00e9gional du Bas Vivarais qui empruntera les routes de\nl'arrondissement de Largenti\u00e8re le 22 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivt\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,\nL.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7,R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5  \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34,\nR. 331-45, A.331-18 et A.331-32 ;\nVu  le  d\u00e9cret  NOR INTP2520337D du 16 juillet 2025  portant nomination de Monsieur\nBeno\u00eet TREVISANI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant  interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 portant  interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande ci rculation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2010-354-28 du 20 d\u00e9cembre 2010 fixant la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 de\nl'article L.414-4 du code de l'environnement des do cuments de planifications, programmes,\nprojets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l '\u00e9valuation des incidences Natura 2000\npour le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-10-17-000001 du 1 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur John BENMUSSA en qualit\u00e9 de se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nl'Ard\u00e8che ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais 2025 4\nVu  la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  le  12  juillet  2025,  dans  la  p lateforme  \"declaration-\nmanifestations.gouv.fr\" pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Bernard  VIALAR,  pr\u00e9sident  de  l'association\nsportive automobile de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'attestation d'assurance couvrant la manifestation sportive ;\nVu les r\u00e8glements de la manifestation et leur confo rmit\u00e9 aux dispositions de f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise du sport automobile ;\nVu les avis favorables du service s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (05/08/25), du SDIS (23/07/25), du grou pement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che\n(13/08/25),  de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport au tomobile (21/08/25), du SAMU (12/10/55),\nde l'ARS (04/11/25) ;\nVu les avis favorables des maires de Saint Alban Au riolles (28/10/25), de Chandolas\n(26/08/25), de Beaulieu (23/07/25), de Bessas (14/08/25) et de Ruoms (11/08/25) ;\nVu l'avis favorable du service des routes du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che (10/11/25) ;\nConsid\u00e9rant la convocation de la CDSR le mercredi 1 2 novembre 2025 \u00e0 10 heures en sous-\npr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que la CDSR n'a pas pu se tenir en l'ab sence de pr\u00e9sidence et qu'en lieu et\nplace s'est tenue une r\u00e9union technique avec les pe rsonnes pr\u00e9sentes afin d'avancer sur\ncertains points du dossier du Rallye du Bas-Vivarais ;\nVu les avis favorables \u00e9mis par le repr\u00e9sentant de l'UDAF et la r\u00e9presentante de l'association\ndes maires lors de la r\u00e9union technique du 12 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la convocation en urgence d'une nouvell e CDSR  le lundi 17 novembre 2025 \u00e0\n14 heures 30 en sous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis lors de la CDSR du 17 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'opposition des autres servi ces consult\u00e9s et des autres communes\nn'ayant pas donn\u00e9 d'avis au 17 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que M. VIALAR a compl\u00e9t\u00e9 son dossier d\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9 avec l'attestation de\npr\u00e9sence du troisi\u00e8me m\u00e9decin ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle  1er : M. Bernard VIALAR, pr\u00e9sident de l'as sociation sportive automobile de\nl'Ard\u00e8che, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 15\ne Rallye r\u00e9gional du Bas Vivarais, compos\u00e9 du rallye\nr\u00e9gional   du   Bas   Vivarais   moderne   et   du   rallye   r\u00e9gional   de  voitures   historiques  de\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais 2025 5\ncomp\u00e9tition du Bas Vivarais, le samedi 22 novembre 2025, qui se d\u00e9rouleront selon\nl'itin\u00e9raire joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nHoraires de fermetures des routes pour la journ\u00e9e du samedi 22 novembre 2022 :\n- Sp\u00e9ciales n\u00b01, n\u00b03 et n\u00b05 \"Autajon-Bessas\", RD 20 2 et route communale du cimeti\u00e8re\nferm\u00e9es de 6 heures 30 \u00e0 21 heures 20 ;\n- Sp\u00e9ciales n\u00b02, n\u00b04 et n\u00b06 \"Clairac-Pl\u00e9oux\", RD 225 ferm\u00e9e de 7 heures 00 \u00e0 22 heures 00.\nArticle 2 : La circulation et le stationnement sur les voies publiques concern\u00e9es par les\n\u00e9preuves sp\u00e9ciales sont r\u00e9glement\u00e9es conform\u00e9ment a ux arr\u00eat\u00e9s suivantss, annex\u00e9s \u00e0 la\npr\u00e9sente autorisation :\n-  Bessas :  arr\u00eat\u00e9 municipal du 13 novembre 2025 interdisant le  stationnement et la\ncirculation sur la route communale du cimeti\u00e8re le 22 novembre 2025 ;\n- Beaulieu : arr\u00eat\u00e9 municipal du 13 novembre 2025 interdisant la circulation sur la route de la\nd\u00e9chetterie et le chemin de la Luzette;\n- Saint Andr\u00e9 de Cruzi\u00e8res : arr\u00eat\u00e9 municipal du 18  novembre 2025 interdisant la circulation\nle 22 novembre 2025 sur les chemins de la Croix et de Clairac jusqu'au carrefour avec la RD\n225.\n- Conseil d\u00e9partemental : arr\u00eat\u00e9 de la direction de s routes en date du 19 novembre 2025\nprivatisant les routes d\u00e9partementales concern\u00e9es par le Rallye du Bas Vivarais 2025.\nArticle 3 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9 serve de la stricte application, par\nl'organisateur et les concurrents, des dispositions  des codes, d\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s ainsi\nque du respect de la r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ratio n fran\u00e7aise du sport automobile et des\nr\u00e8glements particuliers pris \u00e0 l'occasion de ces deux manifestations.\nLes  riverains   et autres usagers  des routes concer n\u00e9es devront \u00eatre  inform\u00e9s du\nd\u00e9roulement de ces manifestations, par voie de pres se, affichage ou par tout autre moyen,\nhuit jours avant la manifestation.\nArticle 4 :  Cette autorisation  peut \u00eatre suspendu e ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il\napparait que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies.\nArticle 5 :  Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours,   au d\u00e9part de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale,\nsera mis en place par l'organisateur et comprendra :\n- la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin au PC de course et d'un m\u00e9decin sur chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale,\n- la pr\u00e9sence d'une ambulance arm\u00e9e de personnels sur chaque sp\u00e9ciale ;\n- une d\u00e9panneuse sur chaque sp\u00e9ciale.\n- un syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve via des liaisons radios et les t\u00e9l\u00e9phones portables.\nLe PC de course sera install\u00e9 dans le b\u00e2timent d\u00e9no mm\u00e9 \"Presbyt\u00e8re\" \u00e0 Ruoms, \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate du parc ferm\u00e9 install\u00e9 Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nLe directeur de course sera joignable au 09 72 19 56 16.\nLa liste des diff\u00e9rents membres de l'ASA 07 pr\u00e9sents sur le Rallye du Bas Vivarais est annex\u00e9e\n\u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.\nL'organisateur doit pr\u00e9voir :\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais 2025 6\n- le respect et l'application des r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9 ration fran\u00e7aise du sport automobile pour\nles courses de rallye (version en vigueur) sur routes temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation :\n- titre 2 : articles 4.2.2, 5.2, 5.4, 7.6, 7.7\n- titre 3 : r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour les rallyes + a nnexes (zones autoris\u00e9es ou non\nautori\u00e9ses au public et balisage).\n- le respect et l'application du r\u00e8glement particulier de chaque \u00e9preuve.\nLe directeur de course sera, \u00e0 tout moment, joignab le au t\u00e9l\u00e9phone par le centre\nop\u00e9rationnel d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (CODIS) afin de faciliter\nle passage des secours publics.\nArticle 6 : Le jet de tous imprim\u00e9s ou objets quelc onques sur la voie publique et la  pose\nd'affiches sur les d\u00e9pendance de la voie publique ( plantations, panneaux de signalisation,\nouvrages d'art, etc ...) sont rigoureusement interdits.\nArticle 7 : Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventu elles du domaine public seront \u00e0 la\ncharge de l'organisateur.\nArticle 8 : L'organisateur sera responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'Etat, du conseil d\u00e9partemental,\ndes communes et des tiers, des accidents de toute n ature, des d\u00e9gradations ou avaries qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la voie publique ou ses d\u00e9pendance du fait\ndu d\u00e9roulement des \u00e9preuves.\nL'Etat, le conseil d\u00e9partemental, les communes et l eurs repr\u00e9sentants sont express\u00e9ment\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 civile en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et\nnotamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourrai ent \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou\naux tiers par le fait soit des \u00e9preuves, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occassion\ndes rallyes.\nArticle 9 : Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10 : Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 d ans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che. Le recours gracieux interrompt  le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne\ncourra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 d u code de justice administrative, la\npr\u00e9sente   d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69003 Lyo n) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 sur l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site\nwww.telerecours.fr .\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture , les maires des communes de Beaulieu,\nBerrias et Casteljau, Bessas,  Chandolas,  Grospierre s,  Labeaume, Ruoms, Saint Alban\nAuriolles,  Saint Andr\u00e9 de Cruzi\u00e8res, Saint Sauveur  de Cruzi\u00e8res et Sampzon ,  la\ncommandante  de la compagnie de gendarmerie de Largenti\u00e8re,  sont charg\u00e9s, chacun en\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais 2025 7\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et   dont  une  copie   sera  adress\u00e9e  au  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours , au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires, au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport, et \u00e0\nl'organisateur,  M. Bernard VIALAR,  pr\u00e9sident de l 'association sportive automobile de\nl'Ard\u00e8che (6 Place de la Gare 07380 Lalevade d'Ard\u00e8che).\nFait \u00e0 Privas, le 19 novembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJohn BENMUSSA.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-19-00004 - Arrete prefectoral autorisant le Rallye du Bas Vivarais 2025 8","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T09:06:59+00:00","id":"826d980d3799cf8087d898cba3ee6df3809321cc08e0d0187c2a5a961e832d33","name":"recueil-07-2025-371-recueil-du 20 novembre 2025-special-1","pdf_creation_date":"2025-11-20T08:55:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29700/243316/file/recueil-07-2025-371-recueil-du%2020%20novembre%202025-special-1.pdf"}